A/771/2004

ATAS/289/2005 du 11.04.2005 ( LAMAL )

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RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE

POUVOIR JUDICIAIRE

 

A/771/2004 ATAS/289/2005

ORDONNANCE

DU TRIBUNAL CANTONAL DES

ASSURANCES SOCIALES

6ème Chambre

du 18 avril 2005

 

En la cause

Monsieur U__________, comparant par Me Marc LIRONI en l’étude duquel il élit domicile

recourant

 

contre

CAISSE VAUDOISE ASSURANCE MALADIE, rue du Nord 5, Martigny

intimée

 


 

Vu en fait la décision sur opposition de la Caisse Vaudoise du 17 mars 2004 ;

Vu le recours de M. U__________ du 15 avril 2004 ;

Vu l’ordonnance de suspension de la cause du Tribunal cantonal des assurances sociales du 12 juillet 2004, d’entente entre les parties ;

Vu la demande du recourant du 8 avril 2005 de reprendre la procédure ;

Vu le courrier du 12 avril 2005 de l’intimée estimant qu’il se justifie encore de suspendre l’instruction du recours ;

Vu en droit l’art. 79 al. 1 de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 selon lequel l’instruction du recours est reprise, par déclaration écrite de la partie la plus diligente ;

 

 

PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :

Statuant

(conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ)

Reprend l’instruction de la cause ;

Réserve la suite de la procédure.

 

La greffière :

 

Nancy BISIN

 

La Présidente :

 

Valérie MONTANI

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral de la santé publique par le greffe