TRIBUNAL CANTONAL

 

 

 

 

TD20.004307-201472

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cour d’appel CIVILE

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Arrêt du 2 février 2021

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Composition :               M.              Stoudmann, juge délégué

Greffière :              Mme              Grosjean

 

 

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Art. 241 al. 3 CPC

 

 

              Statuant sur l’appel interjeté par F.T.________, à [...], intimé, contre l’ordonnance de mesures provisionnelles rendue le 6 octobre 2020 par la Présidente du Tribunal civil de l’arrondissement de La Côte dans la cause divisant l’appelant d’avec G.T.________, née D.________, à [...], requérante, le Juge délégué de la Cour d'appel civile du Tribunal cantonal considère :

 


              En fait et en droit :

 

 

1.              Par ordonnance de mesures provisionnelles du 6 octobre 2020, la Présidente du Tribunal civil de l’arrondissement de La Côte a dit que F.T.________ contribuerait à l’entretien de l’enfant E.________ par le régulier versement d’une pension de 2'063 fr. 25 et à celui de l’enfant U.________ par le régulier versement d’une pension de 2'800 fr., allocations familiales non comprises et dues en sus, payable d’avance le premier de chaque mois en mains de G.T.________, dès et y compris le 1er juillet 2020 (I et II), a dit qu’il contribuerait à l’entretien de son épouse G.T.________ par le régulier versement d’une pension de 4'666 fr. 10, payable d’avance le premier de chaque mois en mains de la bénéficiaire, dès et y compris le 1er juillet 2020 (III), a mis les frais judiciaires de la procédure de mesures superprovisionnelles et provisionnelles, arrêtés à 600 fr., à la charge de la requérante par 300 fr. et à la charge de l’intimé par 300 fr. (IV), a dit que l’intimé devait restituer à la requérante l’avance de frais que celle-ci avait fournie à concurrence de 300 fr. (V), a maintenu pour le surplus la convention de séparation signée le 29 juin 2018, ratifiée par jugement rendu le 24 juillet 2018 par le Bezirksgericht de [...] (VI), a dit que les dépens étaient compensés (VII) et a rejeté toutes autres ou plus amples conclusions (VIII).

 

 

2.              Par acte du 19 octobre 2020, F.T.________ a formé appel contre cette ordonnance, en concluant, avec suite de frais et dépens, à sa réforme en ce sens qu’il soit condamné à verser, par mois et d’avance, allocations familiales non comprises, à G.T.________ le montant de 2'043 fr. 85 à titre de contribution d’entretien de l’enfant U.________ et qu’il soit dit qu’il n’était débiteur d’aucune contribution d’entretien en faveur de G.T.________.

 

              Le 23 novembre 2020, G.T.________ a déposé une réponse par laquelle elle a conclu, avec suite de frais et dépens, au rejet de l’appel de F.T.________ et à la confirmation de l’ordonnance de mesures provisionnelles du 6 octobre 2020.

 

              Une audience d’appel a été tenue le 9 décembre 2020. La conciliation, tentée, n’a pas abouti. Au terme de l’audience, les parties ont été informées que la cause était gardée à juger. Celles-ci ont néanmoins requis du Juge délégué de la Cour d’appel civile (ci-après : le juge délégué) qu’il retienne sa décision jusqu’au 15 janvier 2021, afin qu’elles puissent progresser dans leurs pourparlers transactionnels.

 

 

3.              Par lettre du 15 janvier 2021, F.T.________ a informé le juge délégué que les parties avaient trouvé un accord sur le fond et, par conséquent, a déclaré qu’il retirait son appel.

 

              Il convient de prendre acte de ce retrait et de rayer la cause du rôle (art. 241 al. 3 CPC [Code de procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272]).

 

 

4.              Les frais judiciaires de deuxième instance, réduits à 1'000 fr. au vu du retrait d’appel, seront mis à la charge de l’appelant (art. 106 al. 1 CPC).

 

              Vu la nature du litige, les dépens de deuxième instance seront compensés (art. 107 al. 1 let. c CPC).

 

 

 

Par ces motifs,

le Juge délégué

de la Cour d’appel civile

prononce :

 

              I.              Il est pris acte du retrait de l'appel.

 

II.              La cause est rayée du rôle.

 

              III.              Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 1'000 fr. (mille francs), sont mis à la charge de l’appelant F.T.________.

 

              IV.              Les dépens de deuxième instance sont compensés.

 

              V.              L'arrêt est exécutoire.

 

Le juge délégué :              La greffière :

 

 

 

 

Du

 

              Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est notifié à :

 

-              Me Guillaume Etier (pour F.T.________),

-              Me Sébastien Fanti (pour G.T.________),

 

              et communiqué, par l'envoi de photocopies, à :

 

-              Mme la Présidente du Tribunal civil de l’arrondissement de La Côte.

 

Le Juge délégué de la Cour d’appel civile considère que la valeur litigieuse est supérieure à 30'000 francs.

 

Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (Loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 ; RS 173.110), le cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de droit du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la contestation ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF). Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).

 

              La greffière :