TRIBUNAL CANTONAL

 

APG 28/20 - 27/2020

 

ZF20.039654

 

 

 


 

 


COUR DES ASSURANCES SOCIALES

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Arrêt du 1er décembre 2020

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Composition :               Mme              Pasche, juge unique

Greffière              :              Mme              Chapuisat

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Cause pendante entre :

M.________, à [...], recourant,

 

et

Q.________, à [...], intimée.

 

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Art. 53 al. 3 LPGA ; art. 94 al. 1 let. c LPA-VD


              E n  f a i t  e t  e n  d r o i t  :

 

              Vu la décision rendue le 16 juin 2020 par la Caisse Q.________ (ci-après : la Caisse ou l’intimée), confirmée sur opposition le 10 septembre 2020, par laquelle dite Caisse a dénié à M.________ (ci-après également : le recourant) le droit à l’allocation perte de gain dans le cadre des mesures destinées à lutter contre le coronavirus, au motif que son revenu soumis à cotisations en 2019 ne se situait pas entre 10'000 et 90'000 fr., tel que prévu par l’Ordonnance 2 Covid-19 (Ordonnance 2 sur les mesures destinées à lutter contre le coronavirus [COVID-19] du 13 mars 2020 ; RS 818.10124),

 

              vu le recours interjeté le 9 octobre 2020 (date du timbre postal) par M.________ devant la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal, concluant implicitement à la réforme de la décision sur opposition du 10 septembre 2020, en ce sens que l’allocation perte de gain lui soit octroyée, et invoquant pour justifier sa baisse de revenus ses graves problèmes de santé,

 

              vu la décision de reconsidération rendue le 12 novembre 2020 par la Caisse, annulant et remplaçant implicitement la décision sur opposition du 10 septembre 2020, par laquelle elle a mis M.________ au bénéfice d’une allocation perte de gain fondée sur l’atténuation de cas de rigueur, pour la période du 17 mars au 16 septembre 2020, d’un montant journalier de 56 fr. 80, soit au total 10'451 fr. 20, sous déduction des cotisations AVS/AI/APG,

 

              vu le courrier du recourant du 24 novembre 2020, informant la Cour de céans qu’il acceptait la proposition de l’intimée,

 

              vu les pièces du dossier ;

 

              attendu que le recours, déposé en temps utile, est recevable à la forme (art. 60 et 61 let. b LPGA [loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1]),

 

              qu'à teneur de l'art. 53 al. 3 LPGA, l'assureur peut, jusqu'à l'envoi de son préavis à l'autorité de recours, reconsidérer une décision ou une décision sur opposition contre laquelle un recours a été formé,

 

              qu'en l'espèce, l'intimée a fait usage de cette faculté en rendant le 12 novembre 2020 une décision de reconsidération, par laquelle elle a annulé et remplacé la décision sur opposition du 10 septembre 2020,

 

              que cette nouvelle décision fait droit aux conclusions du recourant,

 

                            qu’il y a lieu d’en prendre acte et de constater que la cause est devenue sans objet par suite de la reconsidération opérée par l’intimée,

 

              qu’il se justifie dès lors de rayer la cause du rôle, compétence que l’art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36) attribue à un membre de la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal, statuant en tant que juge unique ;

 

              attendu que la présente décision est rendue sans frais (art. 61 let. a LPGA),

 

              qu’il n’y a pas lieu d’allouer de dépens, le recourant ayant agi sans le concours d’un mandataire (art. 61 let. g LPGA ; ATF 127 V 205 consid. 4b).

 

Par ces motifs,

la juge unique

prononce :

 

              I.              La cause, devenue sans objet à la suite de reconsidération par la Caisse Q.________, est rayée du rôle.

 

              II.              Il n’est pas perçu de frais, ni alloué de dépens.

 

 

La juge unique :               La greffière :

 

 

Du

 

              L'arrêt qui précède est notifié à :

 

‑              M.________

‑              Q.________

-              Office fédéral des assurances sociales,

 

par l'envoi de photocopies.

 

              Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).

 

 

              La greffière :