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TRIBUNAL CANTONAL |
AA 43/08 - 33/2009
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TRIBUNAL CANTONAL |
AA 43/08 - 33/2009
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COUR DES ASSURANCES SOCIALES
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Ordonnance de mesures provisionnelles urgentes du 11 juin 2009
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Présidence de Mme Röthenbacher, juge instructeur
Greffier : Mme Parel
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Cause pendante entre :
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T.________, à Gland, requérante, représentée par Me Jean-Michel Duc, avocat, à Lausanne
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et
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B.________, à Winterthur, intimée.
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Vu la requête de mesures provisionnelles
urgentes du 10 juin 2009 déposée par l'avocat Jean-Michel Duc pour sa mandante T.________,
vu l'art. 87 LPA-VD (loi sur la procédure administrative du 28 octobre 2008, LPA-VD, RSV 176.36);
attendu que les arguments développés par la requérante à l'appui de sa requête de mesures provisionnelles urgentes n'établissent pas qu'il y a péril en la demeure à statuer sur sa requête sans recueillir les déterminations de la partie adverse (art. 87 al. 1 LPA-VD),
le juge instructeur,
statuant à huis clos et par voie de
mesures provisionnelles urgentes :
I. Rejette la requête de mesures provisionnelles urgentes déposée le 10 juin 2009 par T.________.
II. Dit que les frais et dépens de la présente ordonnance suivent le sort de la procédure provisionnelle.
Le juge instructeur : La greffière :
Du 11 juin 2009
L’ordonnance qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est notifiée à :
‑ Me Jean-Michel Duc, avocat, avenue de la Gare 1, case postale 489, 1001 Lausanne (pour la requérante)
‑ B.________, Römerstrasse 37, case postale, 8401 Winterthur
par l'envoi de photocopies
La greffière :
