TRIBUNAL CANTONAL

 

 

 

 

OC10.032317-191198

147


 

 


CHAMBRE DES CURATELLES

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Arrêt du 22 août 2018

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Composition :               Mme              Bendani, vice-présidente

                            Mmes              Kühnlein et Giroud Walther, juges

Greffière              :              Mme              Paschoud-Wiedler

 

 

*****

 

 

Art. 401 et 403 CC

 

 

              La Chambre des curatelles du Tribunal cantonal prend séance pour statuer sur le recours interjeté par C.F.________, à [...], contre la décision rendue le 9 mai 2019 par la Justice de paix du district de Morges dans la cause la concernant.

 

              Délibérant à huis clos, la Chambre voit :

 


              En fait :

 

 

A.              Par décision du 9 mai 2019, la Justice de paix du district de Morges (ci-après : justice de paix) a nommé Me Yvan Guichard en qualité de curateur substitut, au sens de l’art. 403 CC, de C.F.________ (I) ; dit que Me Yvan Guichard aurait pour tâches de représenter C.F.________ dans le cadre de la succession de B.F.________ (II) ; invité Me Yvan Guichard à remettre annuellement à l’autorité de protection un rapport sur son activité et sur l’évolution de la situation de C.F.________ (III) ; privé d’effet suspensif tout recours éventuel contre cette décision (art. 450c CC) (IV) et mis les frais, par 300 fr., à la charge de C.F.________ (V).

 

              En droit, les premiers juges ont considéré qu’il existait un conflit d’intérêts entre C.F.________ et sa curatrice, D.F.________ – qui est également sa nièce – au motif qu’elles étaient toutes deux intéressées dans la succession de feu B.F.________. Ils ont également retenu, que lors de la liquidation de la succession de feu E.F.________, époux de B.F.________, il avait été constaté qu’il s’agissait d’une situation complexe qui nécessitait des connaissances particulières en droit des successions ainsi que le concours d’un mandataire professionnel. En outre, les premiers juges ont considéré qu’il n’était pas opportun de désigner la future stagiaire-notaire de Me B.________, exécuteur testamentaire de B.F.________, en qualité de curatrice substitut de C.F.________ au vu d’un conflit d’intérêt objectif. Ainsi, les premiers juges ont nommé en cette qualité Me Yvan Guichard, avocat à Lausanne et spécialiste FSA en droit des sécessions, retenant qu’il avait les compétences requises par l’art. 400 CC.

 

 

B.              Par acte du 7 août 2019, C.F.________ par l’intermédiaire de son conseil, a recouru contre cette décision en concluant, sous suite de frais et dépens, ce qui suit :

 

              « I. Le recours est admis.

 

              Préalablement :

 

              II. L’effet suspensif est restitué au présent recours.

 

 

              Principalement :

 

              III. La décision de la Justice de paix du 9 juillet 2019 est réformée en ce sens que Mme [...], domiciliée [...], à [...], juriste, est nommée en qualité de substitut de la curatrice au sens de l’art. 403 CC.

 

              Subsidiairement :

 

              IV. La décision de la Justice de paix du 9 juillet 2019 est réformée, en ce sens qu’un curateur juriste et non titulaire du brevet d’avocat ou de notaire est nommé en qualité de substitut de la curatrice au sens de l’art. 403 CC.

 

              Plus subsidiairement encore :

 

              V. La décision de la Justice de paix du 9 juillet 2019 est annulée, la cause étant renvoyée à cette autorité pour nouvelle instruction et nouvelle décision dans le sens des considérants. »

 

 

C.              La Chambre retient les faits suivants :

 

1.              Par décision du 28 novembre 2017, la justice de paix a notamment nommé D.F.________ en qualité de curatrice de sa tante, C.F.________, dans le cadre de la curatelle de représentation et de gestion au sens des art. 394 al. 1 et 395 al. 1 CC instituée en faveur de cette dernière les 14 septembre 2010 et 27 mai 2014.

 

2.              Le 7 mai 2018, Me B.________, notaire à [...], a instrumenté le testament authentique de B.F.________ (minute n° 14). Il en ressortait que ses héritiers légaux, soit ses enfants, [...] et C.F.________ étaient ramenés à leurs réserves et que ses petites filles, [...], [...] et D.F.________ étaient instituées héritières et se partageaient la quotité disponible. Me B.________ était en outre institué en qualité d’exécuteur testamentaire de l’intéressée.

 

3.              Le 16 avril 2019, B.F.________ est décédée.

 

              Selon un extrait du registre foncier, à son décès, B.F.________ était propriétaire de deux biens immobiliers sis dans les communes de [...] et de [...], ceux-ci étant estimés à 2'538'000 francs. En outre, selon la dernière déclaration d’impôt (année 2018) de B.F.________, sa fortune imposable s’élevait à 2'584'000 francs.

 

4.              Par courrier du 1er mai 2019, Me B.________, en sa qualité d’exécuteur testamentaire, a soulevé un problème de conflit d’intérêts entre C.F.________ et sa nièce D.F.________ dans le cadre de la succession de B.F.________. Il a requis l’institution d’une curatelle « ad hoc » en faveur de la personne concernée et suggéré que [...], étudiante en master en droit et future stagiaire-notaire, soit nommée en tant que curatrice. Il a précisé que D.F.________ adhérait à cette proposition. 

 

5.              Dans un rapport du 16 mai 2019, la Dresse T.________, médecin traitant de C.F.________, a attesté que l’intéressée n’avait pas sa capacité de discernement concernant les questions administratives de la succession de sa mère décédée.

 

6.              Par courriel du 28 juin 2019, Me B.________ a requis que l’autorité de protection lui confirme que [...] allait être nommée en qualité de curatrice « ad hoc » de C.F.________ en vue du partage de la succession de B.F.________.

 

              Par courriel du 1er juillet 2019, la greffière de la justice de paix, a exposé à Me B.________ que la cause avait été examinée en séance de justice de paix du 9 mai 2019 et que pour éviter tout conflit potentiel d’intérêts, ladite autorité avait décidé de désigner un tiers extérieur, avocat de son métier, en qualité de curateur substitut.

 

 

              En droit :

 

 

1.             

1.1              Le recours est dirigé contre une décision de la justice de paix nommant un avocat en qualité de curateur substitut de la personne concernée dans le cadre de la succession de sa mère.

 

1.2              Contre une telle décision, le recours de l'art. 450 CC est ouvert à la Chambre des curatelles (art. 8 LVPAE [Loi du 29 mai 2012 d’application du droit fédéral de la protection de l’adulte et de l’enfant ; BLV 211.255] et 76 al. 2 LOJV [Loi d'organisation judiciaire du 12 décembre 1979 ; BLV 173.01]) dans les trente jours dès la notification de la décision (art. 450b al. 1 CC). Le recours doit être dûment motivé et interjeté par écrit (art. 450 al. 3 CC), les exigences de motivation ne devant cependant pas être trop élevées (Droese/Steck, Basler Kommentar, Zivilgesetzbuch I, Art. 1-456 ZGB, 6e éd., Bâle 2018, n. 42 ad art. 450 CC, p. 2825).

 

              L’art. 446 al. 1 CC prévoit que l'autorité de protection de l'adulte établit les faits d'office. Compte tenu du renvoi de l’art. 450f CC aux règles du CPC (Code de procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272), l’art. 229 al. 3 CPC est applicable devant cette autorité, de sorte que les faits et moyens de preuve nouveaux sont admis jusqu’aux délibérations. Cela vaut aussi en deuxième instance (Droese/Steck, op. cit., n. 7 ad 450a CC, p. 2827 et les auteurs cités). En matière de protection de l'adulte et de l'enfant, la maxime inquisitoire illimitée est applicable, de sorte que les restrictions posées par l'art. 317 CPC pour l'introduction de faits ou moyens de preuve nouveaux sont inapplicables (cf. JdT 2011 III 43 ; CCUR 28 février 2013/56).

 

              La Chambre des curatelles doit procéder à un examen complet de la décision attaquée, en fait, en droit et en opportunité (art. 450a CC), conformément à la maxime d'office et à la maxime inquisitoire, puisque ces principes de la procédure de première instance s'appliquent aussi devant l'instance judiciaire de recours (Droit de la protection de l'enfant, Guide pratique COPMA, Zurich/St-Gall 2017, cité : Guide pratique COPMA 2017, n. 5.77, p. 180). Elle peut confirmer ou modifier la décision attaquée devant elle. Dans des circonstances exceptionnelles, elle peut aussi l'annuler et renvoyer l'affaire à l'autorité de protection, par exemple pour compléter l'état de fait sur des points essentiels (art. 318 al. 1 let. c ch. 2 CPC, applicable par renvoi des art. 450f CC et 20 LVPAE). Selon les situations, le recours sera par conséquent réformatoire ou cassatoire (Guide pratique COPMA 2017, n. 5.84, p. 182). En outre, la Chambre des curatelles n’est pas liée par les conclusions des parties (Meier, Droit de la protection de l’adulte, 2016, n. 216, p. 108 et n. 245, p. 125).

 

              Conformément à l’art. 450d CC, la Chambre des curatelles donne à la justice de paix l’occasion de prendre position (al. 1), cette autorité pouvant, au lieu de prendre position, reconsidérer sa décision (al. 2).

 

1.3              En l’espèce, le recours motivé en temps utile par la personne concernée, est recevable.

 

              Le recours étant manifestement mal fondé au vu des considérants qui suivent, l’autorité de protection n’a pas été consultée.

 

2.

2.1              La recourante invoque une violation de son droit d’être entendue, au motif qu’il lui est « impossible de savoir sur quelle base l’autorité intimée s’est fondée pour rejeter sa proposition et imposer un curateur substitut contre sa volonté ». Elle fait valoir que la décision attaquée ne fait aucune mention du fait qu’elle et sa nièce, D.F.________, ont proposé la personne de [...], juriste et titulaire d’un master avec mention « Droit privé et fiscal du patrimoine », en qualité de curatrice substitut et ne mentionne pas quelles seraient les compétences de Me Yvan Guichard au regard de l’art. 400 CC ni en quoi elles feraient défaut à [...]. En outre, la décision mentionne un conflit d’intérêts entre cette dernière et MeB.________ dès lors qu’elle serait sa future stagiaire, alors que ce n’est pas le cas.

 

2.2

2.2.1              La Chambre des curatelles, qui n'est pas tenue par les moyens et les conclusions des parties, examine d'office si la décision n'est pas affectée de vices d'ordre formel. Elle ne doit annuler une décision que s'il ne lui est pas possible de faire autrement, soit parce qu'elle est en présence d'une procédure informe, soit parce qu'elle constate la violation d'une règle essentielle de la procédure à laquelle elle ne peut elle-même remédier et qui est de nature à exercer une influence sur la solution de l'affaire (Poudret/Haldy/Tappy, Procédure civile vaudoise, 3e éd., Lausanne 2002, nn. 3 et 4 ad art. 492 CPC-VD [Code de procédure civile vaudois du 14 décembre 1966, aujourd'hui abrogé], p. 763, point de vue qui demeure valable sous l'empire du nouveau droit).

 

2.2.2              Aux termes de l’art. 53 al. 1 CPC, les parties ont le droit d'être entendues. L'art. 53 CPC reprend, dans le domaine de la procédure civile, l'art. 29 al. 2 Cst. (Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 ; RS 101), de sorte que la jurisprudence relative à cette disposition constitutionnelle peut et doit être prise en considération pour l'interprétation de cette disposition de procédure (TF 5A_31/2012 du 5 mars 2012 consid. 4.3 ; TF 5A_109/2012 du 3 mai 2012 consid. 2.1). Sous son aspect de droit à une décision motivée, l'art. 53 al. 1 CPC impose au juge l'obligation de motiver sa décision, afin que les parties puissent la comprendre et exercer leur droit de recours à bon escient. Le juge doit mentionner, au moins brièvement, les motifs qui l'ont guidé et sur lesquels il a fondé sa décision, de manière à ce que l'intéressé puisse se rendre compte de la portée de celle-ci et l'attaquer en connaissance de cause, mais aussi à ce que l'autorité de recours puisse contrôler l'application du droit. Le juge n'a toutefois pas l'obligation d'exposer et de discuter tous les faits, moyens de preuve et griefs invoqués par les parties, mais peut au contraire se limiter à ceux qui, sans arbitraire, apparaissent pertinents (ATF 136 I 229 consid. 5.2 ; ATF 133 III 249 consid. 3.3 ; TF 4A_78/2018 du 10 octobre 2018 consid. 3.4.1 ; Haldy, Commentaire romand, Code de procédure civile, 2e éd., Bâle 2019, n. 14 ad art. 53 CPC, p. 163).

 

              Le droit d'être entendu est une garantie constitutionnelle de caractère formel, dont la violation entraîne en principe l'annulation de la décision attaquée, indépendamment des chances de succès du recours sur le fond (TF 6B_1102/2018 du 29 janvier 2019 consid. 2.1).

 

2.3              Contrairement à ce que soutient la recourante, il apparaît que la décision attaquée mentionne les motifs qui ont conduit les premiers juges à rendre une telle décision et quelles dispositions légales ont été appliquées (cf. supra consid. A).

 

              En outre, la recourante a pu faire valoir ses moyens devant la Cour de céans qui dispose d'un plein pouvoir d'examen, de sorte qu'un éventuel vice serait quoi qu’il en soit réparé.

 

3.

3.1              La recourante fait valoir une violation de l’art. 401 al. 3 CC. Elle invoque qu'elle s'est toujours opposée à ce qu'un « curateur avocat » soit désigné au motif, d’une part, qu'elle a présenté une personne compétente et de confiance et, d'autre part, que la rémunération d'un avocat ne se justifie pas dès lors que le cas ne présente pas de complexité particulière. De plus, elle relève que Me Guichard est dans la même étude que l'avocat qui s'était chargé de la succession de feu E.F.________, alors époux de B.F.________.

3.2

3.2.1              Selon l’art. 403 al. 1 CC, si le curateur est empêché d’agir ou si, dans une affaire, ses intérêts entrent en conflit avec ceux de la personne concernée, l’autorité de protection de l’adulte nomme un substitut ou règle l’affaire elle-même.

 

              L’existence d’un conflit d’intérêts entraîne de plein droit la fin des pouvoirs du curateur de l’affaire en cause (art. 403 al. 2 CC).

 

3.2.2              Selon l'art. 400 al. 1 CC, l'autorité de protection de l'adulte nomme curateur une personne physique qui possède les aptitudes et les connaissances nécessaires à l'accomplissement des tâches qui lui seront confiées. Parmi les éléments déterminants pour juger de l'aptitude figurent notamment le fait de posséder les qualités professionnelles et relationnelles ainsi que les compétences professionnelles requises pour les accomplir, de disposer du temps nécessaire et d'exécuter les tâches en personne, mais aussi de ne pas se trouver en situation de conflit d'intérêts (ATF 140 III 1 consid. 4.2 p. 4). L'autorité de protection est tenue de vérifier d'office que la condition posée par l'art. 400 al. 1 CC est réalisée, devoir qui incombe aussi à l'autorité de recours (TF 5A_904/2014 du 17 mars 2015 et les références citées). 

 

              L'autorité de protection de l'adulte doit tenir compte, lors de la désignation du curateur, des souhaits exprimés par la personne à protéger et nommer le curateur proposé, à moins que celui-ci ne remplisse pas les conditions requises pour être désigné et/ou qu'il refuse d'assumer la curatelle (art. 401 al. 1 CC). Cette règle découle du principe d'autodétermination et tient compte du fait qu'une relation de confiance entre la personne concernée et le curateur, indispensable au succès de la mesure, aura d'autant plus de chance de se créer que l'intéressé aura pu choisir lui-même son curateur. Cependant, la loi subordonne expressément la prise en compte de ces souhaits aux aptitudes de la personne choisie (TF 5A_228/2018 du 30 avril 2018 consid. 4.2.1 ; TF 5A_904/2014 du 17 mars 2015 consid. 2.2 ; Meier, op. cit., n. 959, p. 460).

 

              En vertu de ce même principe, l'autorité de protection doit, dans toute la mesure du possible, tenir compte des objections émises par la personne concernée s'agissant de l'identité du curateur (art. 401 al. 3 CC), objections qui doivent être à tout le moins sommairement motivées. L'autorité de protection dispose d'un large pouvoir d'appréciation quant aux objections formulées par l'intéressé à la nomination de la personne pressentie. Si elle décide de s'écarter du vœu de l'intéressé, l'autorité de protection doit motiver sa décision et exposer les motifs ayant fondé le rejet de la proposition (TF 5A_904/2014 du 17 mars 2015 consid. 2.2).

 

3.3              Il ressort du dossier que feu B.F.________ était propriétaire de deux biens immobiliers, à [...] et [...] enregistrés au Registre foncier pour un montant total de 2'538'000 fr. et que sa fortune imposable s’élevait à fin 2018 à 2'584'000 francs. Le 7 mai 2018, B.F.________ a établi un testament et institué des héritiers, notamment la curatrice de représentation de C.F.________, D.F.________. Si, comme le relève la recourante, le testament ne contient que trois articles et n'apparaît pas extrêmement compliqué dès lors que les héritiers légaux sont ramenés à leur réserve et les héritiers institués se partagent la quotité disponible, le partage successoral pourrait s'avérer compliqué dès lors que le patrimoine de la défunte est constitué essentiellement de biens immobiliers. Pour ce motif, il faudra vraisemblablement élaborer une convention de partage. Par ailleurs, la médecin traitant de la recourante a attesté du fait que celle-ci ne disposait pas de son discernement pour gérer les questions administratives dans le cadre de la succession de sa mère si bien qu'il est important que le curateur substitut puisse disposer de suffisamment d'expérience pour représenter la recourante sans être influencé par les autres membres de la communauté indivise. Enfin, la spécialisation FSA du curateur désigné devrait lui permettre d'appréhender facilement les questions juridiques qui vont se poser sans que cela n'engendre nécessairement un surcoût pour la recourante dès lors qu'il dispose déjà de connaissances accrues dans ce domaine. Quoiqu'il en soit, vu les enjeux financiers, il n'apparaît pas qu'il soit disproportionné de recourir aux services d'un avocat. S'agissant en dernier lieu du fait qu'il n'est pas opportun de désigner un avocat qui est associé à Me Burnand, ancien curateur substitut de la recourante, celle-ci n'expose pas en quoi cela engendrerait un conflit d'intérêt abstrait ou concret.

 

4.              En conclusion, le recours est rejeté et la décision attaquée confirmée.

 

              Au vu du sort de la cause, la requête de restitution de l’effet suspensif est sans objet.

 

              Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 300 fr. (art. 74a al. 1 TFJC [tarif du 28 septembre 2010 des frais judiciaires civils ; BLV 270.11.5]), sont mis à la charge de la recourante.

 

 

 

Par ces motifs,

la Chambre des curatelles du Tribunal cantonal,

statuant à huis clos,

prononce :

 

 

              I.              Le recours est rejeté.

 

              II.              La décision est confirmée.

 

              III.              La requête de restitution de l’effet suspensif est sans objet.

 

              IV.              Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 300 fr. (trois cents francs), sont mis à la charge de la recourante C.F.________.

 

              V.              L'arrêt est exécutoire.

 

La vice-présidente :              La greffière :

 

 

 

 

Du

 

              L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est notifié à :

 

‑              C.F.________,

‑              D.F.________,

‑              Me Yvan Guichard, avocat et curateur substitut de C.F.________,

 

et communiqué à :

 

‑              Mme la Juge de paix du district de Morges,

‑              Me B.________, notaire et exécuteur testamentaire de feu B.F.________,

 

par l'envoi de photocopies.

 

              Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).

 

              La greffière :