TRIBUNAL CANTONAL

 

 

 

 

E120.017255-200773

128

 


 

 


CHAMBRE DES CURATELLES

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Arrêt du 22 juin 2020

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Composition :               M.              Rouleau, président

                            Mmes              Rouleau et Bendani, juges

Greffier               :              Mme              Nantermod Bernard

 

 

*****

 

 

Art. 241 al. 3 CPC 

 

              La Chambre des curatelles du Tribunal cantonal prend séance pour statuer sur le recours interjeté par K.________, à [...], et S.________, à Aigle, contre l’ordonnance de mesures provisionnelles rendue le 14 mai 2020 par la Juge de paix du district d’Aigle dans la cause concernant S.________.

 

              Délibérant à huis clos, la Chambre voit :

 


              En fait et en droit :

 

 

1.              Par ordonnance de mesures provisionnelles du 14 mai 2020, envoyée pour notification le 20 mai 2020, la Juge de paix du district d’Aigle (ci-après : juge de paix ou première juge) a ouvert une enquête en placement à des fins d’assistance en faveur de S.________ (I) ; a confirmé le placement provisoire à des fins d’assistance de S.________, née le [...] 1987, à la Fondation de [...] ou dans tout autre établissement approprié (II) ; a délégué aux médecins en charge de S.________ la compétence de lever son placement provisoire et les a invités à informer immédiatement l’autorité en cas de levée de la mesure (III) ; a invité les médecins de la Fondation de [...] à faire rapport sur l’évolution de la situation de S.________ et à formuler toute proposition utile quant à la prise en charge de l’intéressée, dans un délai au 8 juin 2020 (V) ; a dit que les frais de l’ordonnance suivaient le sort de la cause (V) et a déclaré l’ordonnance immédiatement exécutoire (VI).

 

              Retenant en substance qu’en l’état, S.________ ne paraissait pas en mesure de collaborer pleinement en vue de suivre son traitement, qui était nécessaire, et que si elle donnait l’impression de ne pas s’opposer fermement à son hospitalisation, elle manifestait toutefois son désir de quitter l’établissement le plus rapidement possible, la première juge a considéré qu’il n’y avait pas de garantie d’un suivi volontaire et suffisant pour stabiliser l’état de l’intéressée de sorte qu’il y avait lieu d’ouvrir une enquête en placement à des fins d’assistance et, compte tenu de l’urgence de la situation, d’ordonner le placement institutionnel provisoire à des fins d’assistance de S.________, dont le besoin immédiat de protection était suffisamment vraisemblable.

 

 

2.              Par courrier du 28 mai 2020, K.________ et sa fille S.________ ont recouru contre cette ordonnance et conclu à la levée du placement provisoire, faisant état d’un entretien parental du 9 juin 2020 avec les médecins de la Fondation de [...].

 

              Par avis du 5 juin 2020, les parties ont été cités à comparaître à l’audience du 11 juin 2020.

              Par courrier du même jour, le Président de la Chambre des curatelles a requis du Dr T.________, chef de clinique adjoint auprès de la Fondation de Nant, qu’il lui indique brièvement, dans un délai au 10 juin 2020, quelles décisions seraient prises le 9 juin 2020 au sujet du suivi de S.________.

 

              Egalement le 5 juin 2020, la juge de paix a informé la Chambre des curatelles qu’elle renonçait à prendre position ou à reconsidérer sa décision.

 

              Par courrier du 10 juin 2020 transmis le même jour aux recourantes, le Dr T.________ a indiqué qu’une date de sortie de S.________ avait été fixée au 18 juin 2020, pour autant que l’état de l’intéressée s’améliore ou reste stable, et que cette dernière serait ensuite suivie par le Dr [...] à Aigle, par une infirmière à domicile ainsi que par des ateliers ambulatoires réguliers d’ergothérapie. Il préconisait en outre une mesure de protection en faveur de S.________, dans la mesure où il estimait que la patiente, du fait de ses troubles cognitifs liés à l’atteinte psychiatrique dont elle souffrait, avait besoin d’un accompagnement pour la gestion de ses biens et de ses finances. Il joignait à son rapport, et avec l’accord de son auteur, un courrier adressé à la Fondation de [...] le 22 mai 2020 par [...], qui relatait la situation de sa fille depuis une quinzaine d’années et les pressions psychologiques que lui faisait subir son compagnon [...].

 

              Par courrier du 11 juin 2020, K.________ a déclaré retirer son recours. Par courrier du 13 juin 2020, S.________ en a fait de même.

 

              Par courrier du 15 juin 2020, K.________ a encore informé la Chambre des curatelles qu’elle partageait les craintes de [...] à l’égard des difficultés et conflits (problèmes financiers, consommation de cannabis, coups et blessures) rencontrés par leur fille dans sa relation avec [...], qui avait sur elle une véritable emprise. Elle en avait pour preuve un lot de pièces, qu’elle produisait en annexe à son courrier contresigné par le père de S.________.

 

 

3.              La Chambre des curatelles prend acte du retrait du recours. Celui-ci a pour effet que la cause doit être rayée du rôle (art. 241 al. 3 CPC [Code de procédure civile suisse du 19 novembre 2008 ; RS 272], applicable par renvoi de l’art. 450f CC [Code civil suisse du 10 décembre 1907 ; RS 210]).

 

              Le retrait du recours contre le placement à des fins d’assistance de S.________ a pour conséquence le maintien du placement provisoire de la personne concernée, la compétence de lever celui-ci ayant en l’occurrence été déléguée par la première juge aux médecins en charge de l’intéressée.

 

              Le courrier de K.________ du 15 juin 2020 est transmis à la justice de paix pour qu’elle examine si des mesures de protection doivent être prises.

 

 

4.              En conclusion,  il est pris acte du retrait du recours et la cause est rayée du rôle.

 

              Le présent arrêt peut être rendu sans frais judiciaires de deuxième instance (art. 74a al. 4 TFJC [tarif du 28 septembre 2010 des frais judiciaires civils ; BLV 270.11.5]).

 

 

 

Par ces motifs,

la Chambre des curatelles du Tribunal cantonal,

statuant à huis clos,

prononce :

 

 

              I.              Il est pris acte du retrait du recours de K.________ et de S.________.

 

              II.              La cause est rayée du rôle.

 

              III.              Le courrier du 15 juin 2020 de K.________ est transmis à la Justice de paix du district d’Aigle pour qu’elle examine si des mesures de protection doivent être prises.

 

              IV.              L'arrêt est rendu sans frais judiciaires de deuxième instance.

 

              V.              L’arrêt est exécutoire.

 

Le président :              La greffière :

 

 

 

 

Du

 

              L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est notifié à :

 

‑              Mme K.________,

-              Mme S.________,

‑              Fondation de [...], Dr T.________,

 

et communiqué à :

 

‑              Mme la Juge de paix du district d’Aigle,

 

par l'envoi de photocopies.


              Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).

 

              La greffière :