Cour des poursuites et faillites

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Arrêt du 3 juin 2024

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Composition : M. Hack, président

Mmes Byrde et Giroud Walther, juges

Greffier : Mme Joye

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Art. 265a al. 1 LP

Vu le prononcé rendu le 26 février 2024, notifié le 1er mars 2024 à B.________ (poursuivi), par lequel le Juge de paix des districts du Jura-Nord vaudois et du Gros-de-Vaud a déclaré irrecevable l’exception de non-retour à meilleure fortune du poursuivi, à concurrence de 230 fr., ...]ans le cadre de la pour-suite ordinaire n° 10'871’409 de l’Office des poursuites du district du Gros-de-Vaud exercée par SUVA, représentée par [...] (I), a mis les frais judiciaires, fixés à 210 fr., à la charge du poursuivi (II et III) et a dit qu’il n’était pas alloué de dépens (IV),

vu l’acte de recours daté du 9 mars et reçu au greffe de la justice de paix le 11 mars 2023, déposé par le poursuivi, qui fait valoir qu’il pas revenu à meilleure fortune,

vu les autres pièces du dossier ;

attendu que selon l’art. 265a al. 1 LP (loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite ; RS 281.1), lorsque le débiteur fait opposition à la poursuite en contestant son retour à meilleure fortune, cette opposition est soumise au juge du for de la poursuite, dont la décision, qu’il déclare l’opposition recevable ou irrecevable, n’est sujette à aucun recours (ATF 141 III 188 consid. 4.2 ; TF 5D_226/2019 du 8 janvier 2020 consid. 5.1 ; Huber/Sogo, in Staehelin/Bauer/ Lorandi (éd.), Basler Kommentar SchKG II, 3e éd. 2021, n. 31 ad art. 265a LP), un recours sur les frais étant cependant ouvert (art. 110 CPC),

que l’exclusion d’une telle voie de recours cantonale est justifiée par le fait que tant le débiteur que le créancier peuvent faire revoir cette décision en inten-tant l’action au fond prévue par l’art. 265a al. 4 LP en contestation du non-retour ou du retour à meilleure fortune (Näf, in Hunkeler (éd.), Kurzkommentar SchKG, 2e éd., 2014, n. 8 ad art. 265a LP),

qu’ainsi, les parties ne sont pas admises à discuter en recours les conditions matérielles du retour à meilleure fortune, puisque celles-ci doivent être examinées dans le cadre de l’action prévue par l’art. 265a al. 4 LP (ATF 141 III 188 consid. 4.2) ;

attendu que le recourant soutient qu’il n’est pas revenu à meilleure fortune, ce qui n’est pas admissible par la voie du recours contre le prononcé du juge de paix en procédure sommaire, vu la réglementation qui précède,

que le recourant ne remet pas en question le montant des frais et leur mise à sa charge,

que le recours est ainsi irrecevable ;

attendu que le présent arrêt est rendu sans frais.

Par ces motifs,

la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal,

statuant à huis clos en sa qualité d'autorité

de recours en matière sommaire de poursuites,

prononce :

I. Le recours est irrecevable.

II. L’arrêt, rendu sans frais, est exécutoire.

Le président : La greffière :

L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est notifié, par l'envoi de photocopies, à :

‑ M. B.________,

‑ [...] (pour SUVA).

La Cour des poursuites et faillites considère que la valeur litigieuse est de 10'357 fr. 30.

Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de droit du bail à loyer, au moins à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la contestation ne soulève une question juridique de principe
(art. 74 LTF). Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).

Cet arrêt est communiqué à :

‑ M. le Juge de paix des districts du Jura-Nord vaudois et du Gros-de-Vaud .

La greffière :