TRIBUNAL CANTONAL

 

 

 

 

FF20.008938-200870

220


 

 


LE PRESIDENT

DE LA COUR DES POURSUITES ET FAILLITES

_________________________________________________________

Arrêt du 1er juillet 2020

___________________

 

Art. 174 al. 1 LP et 43 al. 1 let. d CDPJ

 

 

              Vu le jugement rendu par la Présidente du Tribunal d’arrondissement de La Broye et du Nord vaudois à la suite de l’audience du 26 mai 2020, prononçant, par défaut des parties, la faillite de J.________, à [...], le jour même à 11 heures 30, à la requête d’O.________AG, à [...], ordonnant la liquidation sommaire de cette faillite et mettant les frais, par 200 fr., à la charge du failli,

 

              vu l’envoi de ce jugement aux parties le 27 mai 2020,

 

              vu l’échec de la tentative de notification au failli du pli recommandé contenant le jugement et son renvoi au destinataire par le greffe du tribunal d’arrondissement, en courrier « A+ », le 9 juin 2020,

 

              vu le recours formé par le failli contre le jugement par acte du 18 juin 2020,

 

              vu la décision rendue le 8 juin 2020 par la Présidente du Tribunal d’arrondissement de La Broye et du Nord vaudois, considérant le retrait de la requête de faillite intervenu par lettre de la requérante adressée le 25 mai 2020 à un autre tribunal d’arrondissement et transmise au tribunal d’arrondissement compétent par courrier du 26 mai reçu le 29 mai 2020, et révoquant le jugement de faillite du recourant,

 

              vu la transmission du dossier par le tribunal de première instance à la Cour des poursuites et faillites, autorité de recours, l’informant de la décision précitée et du fait qu’elle n’avait pas pu être notifiée au recourant, à qui elle serait renvoyée, dès le retour du pli, en courrier « A+ »,

 

              vu le renvoi de ladite décision au recourant par le greffe du tribunal d’arrondissement, en courrier « A+ », le 23 juin 2020,

             

              vu l'art. 43 al. 1 CDPJ (Code de droit privé judiciaire vaudois du 12 janvier 2010; BLV 211.02) ;

 

 

              attendu que la révocation du jugement de faillite du 26/27 mai 2020 rend sans objet le recours du 18 juin 2020 contre ce jugement ;

 

              attendu que le présent arrêt peut être rendu sans frais.

 

 

Par ces motifs,

le Président de la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal,

autorité de recours en matière sommaire de poursuites et de faillite,

statuant en tant que juge unique au sens de l'art. 43 CDPJ,

prononce :

 

I.     Le recours est sans objet.

 

              II.              La cause est rayée du rôle.

 

              III.              L’arrêt, rendu sans frais, est exécutoire.

 

Le président :               La greffière :

 

Christophe Maillard              Lise Debétaz Ponnaz

 

 

 

Du 3 juillet 2020

 

              L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est notifié, par l'envoi de photocopies, à :

‑              M. J.________,

‑              O.________AG,

-              M. le Préposé à l'Office des poursuites du district du Nord vaudois,

-              Mme la Préposée à l'Office des faillites de l'arrondissement de La Broye et du Nord vaudois.

 

              Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).

 

              Cet arrêt est communiqué, par l'envoi de photocopies, à :

-              M. le Conservateur du Registre foncier, Office de La Broye-Nord vaudois,

-              M. le Préposé au Registre du Commerce du canton de Vaud,

                                          et communiqué à :

‑              Mme la Présidente du Tribunal d'arrondissement de La Broye-Nord vaudois.

 

 

              La greffière :

 

              Lise Debétaz Ponnaz