TRIBUNAL CANTONAL

 

 

 

 

KC19.050235-201181

259


 

 


Cour des poursuites et faillites

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Arrêt du 15 septembre 2020

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Composition :              M.              Maillard, président

                            Mmes              Byrde et Cherpillod, juges

Greffière              :              Mme              Guardia

 

 

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Art. 321 al. 1 CPC

 

 

              Vu le prononcé du 28 janvier 2020, par lequel la Juge de paix du district de [...], statuant à la suite de l’interpellation de la partie poursuivie, a prononcé la mainlevée définitive de l’opposition formée par H.________, à [...], dans la poursuite n° 9'273'255 de l’Office des poursuites du même district exercée contre elle à l’instance de L.________ SA, à [...], a arrêté à 180 fr. les frais judiciaires, compensés avec l’avance de frais de la poursuivante, les a mis à la charge de la poursuivie et a dit que celle-ci rembourserait à la poursuivante son avance de frais à concurrence de 180 fr., sans allocation de dépens pour le surplus,

 

              vu la notification de ce dispositif à la poursuivie le 14 février 2020,

 

              vu la lettre datée du 18 février 2020 et déposée par porteur le 19 février 2020 auprès de la juge de paix contestant la décision et en demandant la motivation,

 

              vu les motifs du prononcé adressés aux parties le 25 mai 2020 et notifiés à la poursuivie le 28 mai 2020,

 

              vu la transmission du dossier par la juge de paix à la cour de céans, autorité de recours, le 21 août 2020 ;

 

              attendu que le recours au sens des art. 319 ss CPC (Code de procédure civile ; RS 272) doit être introduit auprès de l'instance de recours par acte écrit et motivé (art. 321 al. 1 CPC), dans les dix jours à compter de la notification de la décision motivée (art. 321 al. 2 CPC),

 

                            que le droit de recourir peut déjà s'exercer dans le délai de demande de motivation, lequel est de dix jours à compter de la communication de la décision sous forme de dispositif (art. 239 al. 1 et 2, 1ère phrase, CPC), un acte de recours déposé dans ce délai étant alors considéré comme une demande de motivation,

 

              qu’en l’espèce, la lettre du 18 février 2020, s’il s’agit d’un recours, a été déposée dans le délai de demande de motivation soit en temps utile,

 

              qu’H.________ n’a déposé aucune écriture dans le délai de recours suivant la notification du prononcé motivé ;

 

              attendu que la partie qui entend user d'une voie de droit a la charge de se conformer à certaines règles de forme, à défaut de quoi sa démarche sera frappée d'irrecevabilité (Jeandin, in Bohnet/Haldy/Jeandin/Schweizer/Tappy (éd.), Commentaire romand, Code de procédure civile, 2ème éd., n. 1 ad art. 321 CPC),

 

                            qu'en particulier, selon l'art. 321 al. 1 CPC, le recours doit être motivé,

 

                            que selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, cela signifie que le recourant doit démontrer le caractère erroné de la motivation de la décision attaquée et que son argumentation doit être suffisamment explicite pour que l’instance de recours puisse la comprendre, ce qui suppose une désignation précise des passages de la décision qu’il attaque et des pièces du dossier sur lesquelles il fonde sa critique (TF 5A_488/2015 du 21 août 2015 consid. 3.2.1 et 3.2.2, publié in RSPC 6/2015 pp. 512 s., et les arrêts cités),

 

                            que ni l’art. 132 al. 1 et 2, ni l’art. 56 CPC ne sont applicables en cas d’absence de motivation d’un acte de recours (ibid.),

 

                            que la motivation du recours, si elle n’est pas immédiate, doit à tout le moins être produite dans le délai de recours,

 

                            qu’à défaut de motivation – dans le délai légal –, l’instance de recours n’entre pas en matière,

 

              qu’en l’espèce, dans sa lettre du 18 février 2020, H.________ se contente de soulever l’existence de « zones d’ombres » dans son dossier et de requérir le réexamen de sa situation,

 

              qu’ainsi, ce document ne contient aucun motif ou moyen de recours contre la décision de la juge de paix, en particulier contre les considérants topiques de cette décision selon lesquels la poursuivante est au bénéfice d’un titre à la mainlevée définitive justifiant la mainlevée de l’opposition formée par la poursuivie à la poursuite litigieuse,

 

              que faute de motivation satisfaisant aux exigences de la loi et de la jurisprudence en la matière, le recours d’H.________ est irrecevable ;

 

              attendu que le présent arrêt peut être rendu sans frais.

 

 

             

 

 

 

 

Par ces motifs,

la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal,

statuant à huis clos en sa qualité d'autorité

de recours en matière sommaire de poursuites,

prononce :

 

              I.              Le recours est irrecevable.

 

              II.              L’arrêt, rendu sans frais, est exécutoire.

 

 

Le président :               La greffière :

 

 

 

 

Du

 

              L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est notifié, par l'envoi de photocopies, à :

 

‑              Mme H.________,

‑              L.________ SA.

 

              La Cour des poursuites et faillites considère que la valeur litigieuse est de 6'653 fr. 40.

 

              Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de droit du bail à loyer, au moins à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la contestation ne soulève une question juridique de principe
(art. 74 LTF). Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).

 

              Cet arrêt est communiqué à :

 

‑              Mme la Juge de paix du district de Lausanne.

 

              La greffière :