TRIBUNAL CANTONAL

 

 

 

 

KC20.018399-201568

336


 

 


Cour des poursuites et faillites

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Arrêt du 30 décembre 2020

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Composition :              M.              Maillard, président

                            Mmes              Byrde et Rouleau, juges

Greffier               :              Mme              Umulisa Musaby

 

 

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Art. 321 al. 1 CPC

 

 

              Vu le prononcé du 6 août 2020, rendu sous forme de dispositif, adressé aux parties le même jour et notifié le 14 août 2020 à la partie poursuivante D.________SA, à Carouge, par lequel la Juge de paix du district de Lavaux-Oron a rejeté la requête de mainlevée que la poursuivante avait déposée le 12 mai 2020, dans la poursuite ordinaire n° 9’547’470 de l’Office des poursuites du même district dirigée contre V.________Sàrl, à Puidoux (actuellement [...], à [...]) (I), a arrêté les frais judiciaires à 150 fr. (II), les a mis à la charge de la partie poursuivante (III) et n’a pas alloué de dépens (IV),

 

              vu la demande de motivation déposée le 14 août 2020 par la poursuivante,

              vu les motifs du prononcé adressés aux parties le 26 octobre 2020 et notifiés à la poursuivante le 29 octobre suivant,

 

              vu l’acte de recours posté le 9 novembre 2020 ;

 

 

              attendu que le recours au sens des art. 319 ss CPC (Code de procédure civile du 19 décembre 2008; RS 272) doit être introduit auprès de l'instance de recours par acte écrit et motivé (art. 321 al. 1 CPC), dans les dix jours à compter de la notification de la décision motivée (art. 321 al. 2 CPC),

 

              qu’en l’espèce, le recours déposé le 9 novembre 2020 l’a été en temps utile, dès lors que le délai de dix jours suivant la notification des motifs est arrivé à échéance le dimanche 8 novembre 2020, puis a été reporté au premier jour ouvrable, soit au lundi 9 novembre 2020, conformément à l’art. 142 al. 3 CPC ;

 

              attendu que la partie qui entend user d'une voie de droit a la charge de se conformer à certaines règles de forme, à défaut de quoi sa démarche sera frappée d'irrecevabilité (Jeandin, in Bohnet/Haldy/Jeandin/Schweizer/Tappy (éd.), Commentaire romand, Code de procédure civile, 2è éd., n. 1 ad art. 321 CPC),

 

              que selon l'art. 321 al. 1 CPC, le recours doit être motivé,

 

              que selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, la motivation doit, à tout le moins, satisfaire aux exigences qui sont posées pour un mémoire d'appel,

 

              qu’il incombe dès lors au recourant de s'en prendre à la motivation de la décision attaquée pour tendre à en démontrer le caractère erroné,

 

              que pour satisfaire à cette exigence, le recourant doit discuter au moins de manière succincte les considérants du jugement qu'il attaque, sa motivation devant être suffisamment explicite pour que l'instance de recours puisse la comprendre aisément, ce qui suppose une désignation précise des passages de la décision que le recourant attaque et des pièces du dossier sur lesquelles repose sa critique (ATF 141 III 569 consid. 2.3.3 et 4.3.1 ; TF 5D_43/2019 du 24 mai 2019 consid. 3.2.2 et les références citées),

 

              que ni l’art. 132 al. 1 et 2, ni l’art. 56 CPC ne sont applicables en cas d’absence de motivation d’un acte de recours (TF 5A_488/2015 du 21 août 2015 consid. 3.2.1 et 3.2.2, publié in RSPC 6/2015 pp. 512 s., et les arrêts cités),

 

              qu’à défaut de motivation - dans le délai légal -, l’instance de recours n’entre pas en matière ;

 

              qu’en l’espèce, dans ses considérants, le premier juge a notamment considéré que la poursuivante avait produit trois documents (une facture pour un montant de 1'900 fr., ainsi que deux rappels de paiement), non signés par la partie poursuivie, que ces documents ne constituaient dès lors pas une reconnaissante de dette et que faute de titre, la requête de mainlevée provisoire devait être rejetée,

 

              que la recourante n’indique pas en quoi ce raisonnement serait erroné,

 

              que le recours n’est ainsi pas motivé à satisfaction de droit, de sorte qu’il doit être déclaré irrecevable,

 

              que supposé recevable, le recours, manifestement infondé, devrait de toute manière être rejeté,

 

              qu’en effet, au sens de l’art. 82 al. 1 LP, le créancier dont la poursuite se fonde sur une reconnaissance de dette peut requérir la mainlevée provisoire de l’opposition,

 

              que constitue une reconnaissance de dette, en particulier l'acte sous seing privé signé par le poursuivi ou son représentant, d'où ressort sa volonté de payer au poursuivant, sans réserve ni condition, une somme d'argent déterminée, ou aisément déterminable, et échue (TF 5A_892/2015 du 16 février 2016 consid. 4.3.1),

 

              qu’au stade de la mainlevée, le juge examine uniquement l'existence et la force probante du titre produit par le créancier, et non la réalité ou la validité de la créance déduite en poursuite (ibidem),

 

              qu’en l’espèce, la recourante allègue avoir effectué des travaux de peinture, mais ne rend pas vraisemblable - ni n’allègue - qu’elle serait au bénéfice d’une reconnaissance de dette au sens précité,

 

              qu’en particulier, il ne ressort pas du document produit à l’appui du recours que la poursuivie aurait signé un document quelconque, y étant seulement mentionné que les parties ont convenu un prix de 1'900 fr. pour les travaux de peinture « avec une poignée de main pour sceller [l’] entente formelle sur le prix et le paiement à la fin des travaux »,

 

              que faute de reconnaissance de dette, c’est à bon droit que le premier juge a rejeté la requête de la recourante ;

 

              attendu que le présent arrêt peut être rendu sans frais judiciaires (art. 11 du Tarif du 28 septembre 2010 des frais judiciaires civils ; BLV 270.11.5) ni dépens.

 

Par ces motifs,

la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal,

statuant à huis clos en sa qualité d'autorité

de recours en matière sommaire de poursuites,

prononce :

 

              I.              Le recours est irrecevable.

 

              II.              L’arrêt, rendu sans frais, est exécutoire.

 

 

Le président :               La greffière :

 

 

 

 

 

 

 

 

Du

 

              L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est notifié, par l'envoi de photocopies, à :

 

-              D.________SA - K.________

-                    [...] (anciennement V.________Sàrl).

 

 

              La Cour des poursuites et faillites considère que la valeur litigieuse est de 2’500 francs.

 

              Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de droit du bail à loyer, au moins à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la contestation ne soulève une question juridique de principe
(art. 74 LTF). Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).

 

              Cet arrêt est communiqué à :

 

‑              Mme la Juge de paix du district de Lavaux-Oron.

 

              La greffière: