TRIBUNAL CANTONAL

 

 

 

 

FA20.019348-201231

34


 

 


Cour des poursuites et faillites

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Arrêt du

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Composition :               M.              Maillard, président

                            Mmes              Byrde et Rouleau, juges

Greffier               :              Mme              Guardia

 

 

*****

 

 

Art. 17 LP

 

 

              La Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal prend séance à huis clos, en sa qualité d'autorité cantonale supérieure de surveillance, pour statuer sur le recours interjeté par N.________, à [...], contre la décision rendue le 17 août 2020, à la suite de l’audience du 6 juillet 2020, par la Présidente du Tribunal d’arrondissement de La Côte, autorité inférieure de surveillance, dans la cause opposant la recourante à l’OFFICE DES POURSUITES DU DISTRICT DE NYON et S.S________, à [...].

 

              Vu les pièces du dossier, la cour considère :

 

 

 

              En fait :

 

 

1.                                    a) N.________ a une créance de l’ordre de 18'000 fr. contre S.S________.

 

              Par avis du 1er novembre 2018, l’Office des poursuites du district de Nyon a avisé l’employeur de la débitrice, Z.________ Sàrl, que son employée faisait l’objet d’une saisie de salaire de 250 fr. par mois dès cette date. L’office a adressé à l’employeur plusieurs rappels, de 250 fr., 500 fr., 750 fr., 1'000 fr., 1'250 fr. le 15 décembre 2018, le 19 janvier 2019, le 16 février 2019, le 16 mars 2019 et le 20 avril 2019.

 

              Dans un courriel du 9 avril 2019, W.S________ pour Z.________ Sàrl a informé l’office que la débitrice travaillait auprès d’elle en qualité d’extra et qu’elle n’avait pas été sollicitée depuis le mois d’octobre 2018.

 

              L’office a convoqué la débitrice en vue de réviser sa situation. Le 16 avril 2019, il a procédé à l’interrogatoire de la débitrice. A cette occasion, cette dernière a confirmé ne plus travailler pour Z.________ Sàrl depuis le mois d’octobre 2018.

 

              Le 16 avril 2019, l’office a imparti à la débitrice un délai en vue de lui adresser différentes pièces attestant de sa situation financière puis, comme elle n’a pas donné suite à cet envoi, il s’est directement adressé aux établissements bancaires concernés, soit la [...] et [...]. Il ressort ainsi d’un extrait du compte courant au 15 mai 2019 de la débitrice auprès de la [...] que celle-ci avait perçu, depuis le 31 octobre 2018, un seul versement de Z.________ Sàrl, soit 431 fr. 18 le 5 novembre 2018.

 

              Le 21 janvier 2020, l’Office des poursuites du district de Nyon a délivré à la créancière un acte de défaut de biens après saisie, pour un montant de 18'069 fr. 40.

 

              Dès le 11 février 2020, la créancière a requis la continuation de la poursuite. Elle a ainsi participé à une saisie exécutée le 18 février 2020 à la demande d’un autre créancier de la débitrice. L’office a délivré à la créancière un nouvel acte de défaut de biens le 27 avril 2020, portant sur un montant de 18'180 fr. 10.

 

              b) Le 24 février 2020, la créancière a déposé auprès de la Présidente du Tribunal d’arrondissement de La Côte une plainte au sens de l’art. 17 LP contre une décision rendue le 31 janvier 2020 par l’Office des poursuites du district de Nyon. Par décision rendue le 26 mai 2020 à la suite de l’audience du 4 mai 2020 tenue par défaut de la créancière, la présidente a déclaré irrecevable la plainte déposée par celle-ci. Elle a notamment retenu ce qui suit :

 

« Ensuite de l’interrogatoire de la débitrice [le 16 avril 2019] et des pièces produites par celle-ci, l’office a pris la décision de déclarer la saisie inopérante au vu du calcul du minimum vital, et en a informé la débitrice et les créanciers, en particulier la plaignante[,] par lettre du 23 mai 2019. Dans le cadre du calcul du minimum vital d’existence de la débitrice, il a été retenu que ses revenus s’élevaient à 1'801 fr. 70 […] par mois, alors que ses charges s’élevaient à 2'223 fr. 90 […] desquelles il convenait de déduire 350 fr. à titre de participation enfant. Son minimum d’existence n’étant pas atteint, l’office a constaté que le revenu était insuffisant pour effectuer une retenue.

 

Ensuite d’une première plainte LP déposée par la plaignante le 26 juillet 2019, l’office a modifié le 11 septembre 2019 sa décision après une révision de la situation de la débitrice. Dans ce cadre, il a été retenu que ses revenus s’élevaient à 2'168 fr. 25 […] par mois, alors que ses charges s’élevaient à 2'223 fr. 90 […] desquelles il convenait de déduire 350 fr. à titre de participation enfant. Ainsi, le montant mensuel saisissable a été arrêté à 294 fr. 35 et une saisie de salaire, en mains de Madame [...], à hauteur de 250 fr. par mois, a été fixée à l’encontre de la débitrice dès le mois de septembre 2019.

 

Par lettre du 20 septembre 2019, l’autorité de céans a informé l’office que la plainte du 26 juillet 2019 avait été retirée par la plaignante par lettre du 19 septembre 2019, l’audience fixée au 26 septembre 2019 étant supprimée et la cause étant rayée du rôle.

 

b) Le 21 janvier 2020, l’office a délivré un acte de défaut de biens à la plaignante pour un montant de 18'069.40 francs.

 

Dans la série concernée par la plainte, les retenues versées à l’office se sont élevées à 500 fr. bruts, dont à déduire les frais de saisie de 300 fr. 05, ce qui a permis de répartir un montant de 199 fr. 95 entre les deux créanciers concernés.

 

Le 30 janvier 2020, la plaignante a écrit à l’office afin d’exiger le versement de l’intégralité de la saisie de salaire sur une période d’une année.

 

Le 31 janvier 2020, l’office a répondu à la plaignante en lui transmettant une copie de l’état de collocation et en l’informant que plus aucun montant ne lui serait versé.

 

Selon le tableau de distribution, un montant brut de 145 fr. 75 a été attribué à la poursuite no 8797916 introduite par la plaignante. Il en résulte après déduction des frais de cette poursuite un produit de 103 fr. 15, montant qui a été versé à la plaignante.

 

2. Par plainte datée du 24 février 2020 et déposée le 28 février 2020, N.________ a pris les conclusions suivantes :

 

« 1.              Annuler la décision de l’Office des poursuites du 31 janvier 2020.

2.              Dre (sic) et prononcer que la saisie effectuée contre Mme S.S________, dans le cadre de la poursuite n° 8797916, a commencé à produire ses effets dès la fin 2018, avec une quotité mensuel saisissable d’à tout le moins CHF 250.-.

3.              Dire et constater, pour le cas où l’Office aurait restitué les sommes saisies à la débitrice[…], que ce dernier a agi en violation du droit.

4.              Subsidiairement, condamner l’Etat de vaud (sic) à me rembourser les saisies mensuelles de CHF 250.- l’unité que j’aurais dû recevoir depuis la fin de l’année 2018. »

 

[…]

 

En l’espèce, la plaignante conteste le montant qui lui a été distribué estimant que la saisie de salaire a débuté à la fin de l’année 2018 et que par conséquent à tout le moins dix salaires auraient dû faire l’objet de la saisie. Or, selon elle[,] l’acte de défaut de biens mentionne un produit de la poursuite de seulement 103 fr. 15, comme si l’office ne pouvait saisir qu’à peine plus de 8 fr. par mois sur le salaire de la débitrice.

 

L’office a notifié, par lettre du 1er novembre 2018, une saisie de salaire à l’employeur de la débitrice. Or, le 23 mai 2019, l’office a revu cette saisie et l’a déclarée inopérante dès lors que le revenu de la débitrice ne le permettait pas. La plaignante a déposé une première plainte en juillet 2019, suite à quoi l’office a modifié la saisie selon l’art. 17 al. 4 LP, et fixé la saisie de salaire dès septembre 2019.

 

Sur la base de cette modification, la plaignante a retiré sa plainte et l’office a saisi 250 fr. par mois. La saisie a été valable dès septembre 2019 et a pris fin en novembre 2019 dès lors qu’elle ne peut excéder une année et qu’une modification du montant saisissable n’entraîne pas un nouveau délai d’un an. Le 11 septembre 2019, l’office a indiqué clairement que la saisie était fixée à l’encontre de la débitrice dès le mois de septembre 2019. Si la plaignante contestait cet élément, elle n’avait pas à retirer sa plainte. La plainte datée du 24 février 2020 est dès lors tardive pour contester ce mode de procéder.

 

Quant au courrier de la plaignante du 29 avril 2020 dans lequel elle conteste la décision de l’office de déclarer la saisie inopérante, il est également tardif, cette décision lui ayant été notifiée le 23 mai 2019 ».

 

              c) Dans un courrier recommandé du 7 mai 2020, la créancière a reproché à l’office de n’avoir pas procédé à la saisie de salaire ordonnée le 1er novembre 2018 sur la base d’un simple courriel de l’associée-gérante de Z.________ Sàrl qui présentait manifestement un lien de parenté avec la débitrice. Elle a ainsi requis de l’office qu’il entreprenne de plus amples investigations.

 

              Par courrier recommandé du 13 mai 2020, l’office a rejeté la requête de la créancière, relevant que les informations transmises par Z.________ Sàrl avaient été confirmées par celle-ci par écrit, par les propres allégations de la débitrice et par les pièces justificatives.

 

2.              Par acte du 20 mai 2020, N.________ a déposé auprès de la Présidente du Tribunal d’arrondissement de La Côte une plainte au sens de l’art. 17 LP contre la décision de l’Office des poursuites du district de Nyon du 13 mai 2020, concluant à son annulation et à ce que la nature des liens entre la débitrice et W.S________ soit investiguée, à ce que soit ordonnée une saisie avec effet au 1er octobre 2018 et à ce que le dossier soit transmis à l’autorité pénale.

 

              Dans ses déterminations du 18 juin 2020, l’office a préavisé en faveur du rejet de la plainte.

 

              La plaignante a répliqué le 25 juin 2020.

 

              La présidente a tenu audience le 6 juillet 2020 par défaut de la plaignante qui avait adressé à l’autorité un certificat médical le 25 juin 2020.

 

              Le 13 juillet 2020, la plaignante a adressé à la présidente une lettre du 2 juillet 2020 de l’office confirmant sa décision de délivrer un acte de défaut de biens à l’encontre de la débitrice et a demandé à ce que ce document soit versé au dossier et qu’à défaut son envoi soit considéré comme une nouvelle plainte LP.

 

2.              Par prononcé du 17 août 2020 notifié le lendemain à la plaignante, la Présidente du Tribunal d’arrondissement de La Côte a rejeté la plainte (I), sans frais ni dépens (II). Elle a considéré que l’office avait agi conformément à ses prérogatives – en interrogeant la débitrice, interpellant son employeur, requérant des pièces –, que les pièces reçues corroboraient les déclarations de la débitrice et de l’employeur, que l’office n’avait pas, sans indices concrets, à pousser son enquête ou à dénoncer le cas aux autorités pénales, que la nature des liens entre la poursuivie et l’associée-gérante de l’employeur n’était pas déterminante et qu’enfin, la question de la rétroactivité de la saisie au 1er octobre 2018 avait déjà été tranchée par décision du 26 mai 2020.

 

3.              Par acte du 27 août 2020 qu’elle a renvoyé, signé, le 9 septembre 2020, N.________ a recouru contre la décision susmentionnée, concluant implicitement à sa réforme en ce sens que les décisions de l’office des 31 janvier et 13 mai 2020 soient annulées et que les conclusions de sa plainte soient admises.

 

              Par réponse du 17 septembre 2020, S.S________ a conclu au rejet du recours. Elle a affirmé n’avoir aucun lien de parenté avec l’associée gérante de Z.________ Sàrl, le nom S________ étant très commun [...].

 

              Dans un courrier du 29 septembre 2020, l’office s’est référé à ses déterminations de première instance.             

 

 

              En droit :

 

 

I.              a) Déposé en temps utile, dans les dix jours suivant la notification de la décision attaquée (art. 18 al. 1 LP [loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite ; RS 281.1], 28 al. 1 et 73 al. 3 LVLP [loi vaudoise d’application de la LP ; BLV 280.05]), et suffisamment motivé (TF 5A_118/2018 du 7 février 2018 consid. 4.2), le recours est recevable sous réserve de la conclusion tendant à l’annulation de la décision de l’office du 31 janvier 2020, qui n’avait pas été prise en première instance. En effet, si les allégations de faits nouveaux et la production de nouvelles pièces sont licites en vertu de l’art. 28 al. 4 LVLP, il n’en va pas de même des conclusions nouvelles. La plainte au sens des art. 17 ss LP et le recours contre la décision sur plainte doivent porter sur les mêmes objets, sous peine d’irrecevabilité (CPF 27 juin 2019/28 ; CPF 3 mars 2016/11 ; CPF 9 décembre 2014/57 ; CPF 31 mars 2014/11 ; CPF 19 novembre 2013/38).

 

              b) Les déterminations de l’Office et de S.S________, déposées dans le délai imparti par la cour de céans, sont également recevables (art. 31 al. 1 LVLP).

 

II.              Sous « moyens de preuve », la recourante propose l’audition « assermentée » de la débitrice et d’W.S________, l’interrogatoire des parties et la production de tous les dossiers ayant divisé celles-ci.

 

              Si des mesures d’instruction peuvent être ordonnées par la Cour de céans, une audience étant possible (art. 33 LVLP), celles requises par la recourante ne sont pas utiles et doivent être rejetées. Les « indices » qu’elle invoque à l’appui de sa plainte sont décrits dans son recours. Ordonner les auditions requises constituerait une admission anticipée de la plainte ce qui reviendrait à court-circuiter l’examen de la plainte et à procéder directement à la place de l’office. En définitive, la recourante n’a pas indiqué en quoi ces auditions seraient utiles pour statuer sur sa plainte.

 

III.              a) La recourante conteste tout d’abord le considérant de la décision attaquée selon lequel la question de la rétroactivité de la saisie au 1er octobre 2018 aurait déjà été tranchée par la décision du 26 mai 2020. Elle observe que sa plainte du 28 février 2020 a été déclarée irrecevable car tardive. Il n’y aurait donc pas autorité de chose jugée. Elle reproche au premier juge de ne pas avoir tenu compte du fait que son état de santé l’avait empêchée d’agir en temps utile. La recourante se plaint encore d’arbitraire et estime qu’il y aurait déni de justice à considérer que la question de la rétroactivité de la saisie aurait déjà été examinée.

 

              b) La jurisprudence a déduit du droit d'être entendu garanti par l'art. 29 al. 2 Cst. (Constitution fédérale du 18 avril 1999 ; RS 101) l'obligation pour les autorités de motiver leurs décisions. A cet égard, une autorité se rend coupable d’un déni de justice formel si elle omet de se prononcer sur des griefs qui présentent une certaine pertinence ou de prendre en considération des allégués et arguments importants pour la décision à prendre (ATF 141 V 557 consid. 3.2.1 ; TF 5A_766/2016 du 5 avril 2017 consid. 3.1.1 ; TF 5A_902/2016 du 21 mars 2017 consid. 4.1 ; TF 5A_506/2016 du 6 février 2017 consid. 2 ; TF 5A_282/2016 du 17 janvier 2017 consid. 3.1.1, RSPC 2017 p. 221 ; TF 5A_982/2015 du 9 décembre 2016 consid. 3.1 ; TF 5A_359/2016 du 7 septembre 2016 consid. 4.1 ; TF 5A_306/2016 du 7 juillet 2016 consid. 3.2).             

 

              c) En l’occurrence, si l’autorité inférieure a considéré que la plainte a été déposée en temps utile contre la décision du 13 mai 2020 de l’office, force est de constater que cette décision ne porte pas sur la saisie du 1er novembre 2018 mais sur les investigations nécessaires à établir la situation financière de la débitrice. La plainte ne pouvait dès lors que contester le refus de procéder aux mesures d’investigations supplémentaires requises.

 

IV.              a) Invoquant une violation de son droit d’être entendue, de même que son droit à la preuve, la recourante reproche au premier juge d’avoir rejeté sa réquisition tendant à l’audition de la débitrice et de l’associée-gérante W.S________ sur leur lien de parenté, sans indiquer pourquoi cet élément ne serait pas pertinent. Elle estime forcément suspect qu’employée et associée-gérante de l’employeur viennent du même pays « exotique » et portent le même nom.

 

              b) Aux termes de l’art. 20a al. 2 ch. 2 ab initio LP, dans le cadre d’une procédure de plainte, l’autorité de surveillance constate les faits d’office ; elle peut demander aux parties de collaborer. L’autorité de surveillance apprécie librement les preuves (art. 20a al. 2 ch. 3 ab initio LP).

 

              La jurisprudence a posé que le principe de maxime inquisitoire a des limites. Elle n’oblige pas le tribunal à étendre la procédure probatoire et à administrer tous les moyens de preuve envisageables (TF 5A_546/2017 du 6 octobre 2017 consid. 3.1 ; TF 5A_681/2016 du 24 novembre 2016 consid. 3.1.3 et les références citées).

 

                            En outre, une mesure d'instruction peut être refusée par appréciation anticipée des preuves (Colombini, Code de procédure civile. Condensé de la jurisprudence fédérale et vaudoise, n. 1.1.4 ad art. 152 CPC). En effet, le juge peut refuser d'ordonner une mesure probatoire lorsqu'elle apparaît d'emblée inapte à élucider les faits contestés (TF 5A_560/2014 du 17 septembre 2014 c. 5.1). Le droit à la preuve ne s'oppose pas à ce que l'autorité mette un terme à l'instruction lorsque les preuves administrées lui ont permis de forger sa conviction et que, procédant d'une manière non arbitraire à une appréciation anticipée des preuves qui lui sont encore proposées, elle a la certitude que ces dernières ne pourraient l'amener à modifier son opinion (ATF 143 III 297 consid. 9.3.2 ; ATF 140 I 285 consid. 6.3 ; ATF 138 III 374 consid. 4.3.2 ; Colombini, op. cit., n. 1.4.2 ad art. 152 CPC), ce qui vaut également lorsque la maxime inquisitoire est applicable (Colombini, op. cit., n. 1.4.3 ad art. 152 CPC et les références citées). Ainsi les art. 20a al. 2 ch. 2 et 3 LP n’excluent pas l’appréciation anticipée d’une preuve qui la fait apparaître soit vouée à l’échec, faute de force probante suffisante, soit en tout cas impropre à modifier le résultat des preuves déjà administrées, soit encore qu’elle se révèle d’emblée inexacte ou superflue et qu’elle n’apportera, vu les circonstances particulières, d’autres éléments sérieux (TF 5A_351/2016 du 19 juillet 2016 consid. 6 et la référence à Gilliéron).

 

              c) En l’occurrence, à l’appui de ses écritures, la recourante se plaint que l’office n’ait pas mené les mesures d’investigation complémentaires requises. Elle ne développe cependant aucun argument à l’encontre du considérant de la décision attaquée selon lequel l’office n’avait pas à entreprendre de plus amples investigations sans indices concrets que la débitrice ne dirait pas la vérité sur sa situation. A cet égard, il y a lieu de relever que le seul fait que la débitrice et l’associée-gérante de son ancien employeur portent le même nom de famille ne suffit pas à rendre la situation telle que retenue par l’office suspecte. Originaires du même pays, il est possible que les deux femmes se soient connues avant que l’une n’emploie l’autre ; cela n’implique pas nécessairement que la première était prête à commettre un acte illicite pour complaire à la seconde. Au demeurant, dans sa réponse, l’intimée se prononce sur la question du lien de parenté, qu’elle nie, expliquant que son nom est commun. Enfin, force est de constater que les différents documents financiers au dossier attestent du fait que la débitrice n’a pas reçu d’argent de Z.________ Sàrl après le 5 novembre 2018 de sorte que l’instruction du lien de parenté entre l’associée-gérante de la société et celle-ci ne paraît pas pouvoir apporter le moindre éclaircissement utile à la cause de la poursuivante.

 

              Sur ce dernier point, il ressort de son argumentaire que la recourante trouve également suspect que l’employeur ait versé un salaire à son employée le 5 novembre 2018, soit après l’avis de saisie du 1er novembre 2018. Selon cet avis, la saisie était ordonnée dès le 1er novembre 2018. Or, le salaire versé le 5 novembre 2018 ne pouvait être que celui d’octobre (art. 323 al. 1 CO [Code des obligations ; RS 220]) de sorte qu’il n’était pas concerné par la saisie. Il n’est en outre pas exclu que l’employeur n’ait pas reçu l’avis de saisie l’avis du jeudi 1er novembre 2018 le lendemain ; quant à l’ordre de virement du salaire il était sans doute antérieur au 5 novembre 2018.

 

              En définitive, on comprend que la recourante tente de revenir sur l’exécution de la saisie de salaire, soit sur le fait que la saisie du 1er novembre 2018 n’a pas porté alors qu’un acte de défaut de biens a été délivré le 21 janvier 2020, puis un autre le 27 avril 2020. La recourante n’a pas contesté ces actes de défauts de biens, elle n’a pas non plus contesté la décision du 26 mai 2020 déclarant sa plainte du 24 février 2020 irrecevable. Elle n’a également pas attaqué la décision de l’office – rendue semble-t-il le 23 mai 2019 – de déclarer la saisie inopérante. Les réquisitions faites le 7 mai 2020 tendant à ce que de nouvelles investigations soient faites et qui ont provoqué la décision de l’office du 13 mai 2020 contestée ensuite par la plainte LP du 20 mai 2020, visent à remettre en cause des mesures et décisions qui auraient pu ou dû être contestées avant. Or, de jurisprudence constante, le créancier ne saurait, en l’absence d’éléments nouveaux à expliciter clairement, s’ouvrir une nouvelle occasion de déposer une plainte LP pour remettre en cause des mesures définitives et exécutoires qui n’ont pas été contestées dans les délais, ce en provoquant des décisions de l’office sur le même objet (ATF 142 III 643 consid. 3.2 ; ATF 35 I 208 consid. 1 ; ATF 29 I 233 consid. 2 ; TF 5A_124/2016 du 17 août 2016 consid. 3.2 ; TF 5A_934/2012 du 12 mars 2013 consid. 3.2). A cet égard, la recourante prétend avoir été empêchée d’agir en temps utile. Si tel a bien été le cas, il lui appartenait de requérir une restitution de délai, ce qu’elle n’a pas fait.

 

              Il découle de ce qui précède que les mesures d’instruction requises le 7 mai 2020 ne sont pas pertinentes car elles ne peuvent aboutir à des éléments nouveaux de nature à modifier l’appréciation antérieure de l’office (cf. dans le même sens TF 5A_335/2913 du 26 septembre 2013 consid. 4.2).

 

V.              En conclusion, le recours doit être rejeté et la décision attaquée confirmée.

 

              Le présent arrêt est rendu sans frais judiciaires ni dépens (art. 20a al. 2 ch. 5 LP, 61 al. 2 let. a et 62 al. 2 OELP [ordonnance du 23 septembre 1996 sur les émoluments perçus en application de la LP ; RS 281.35]).

 

Par ces motifs,

la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal,

statuant à huis clos en sa qualité d'autorité cantonale

supérieure de surveillance,

p r o n o n c e :

 

              I.              Le recours est rejeté dans la mesure où il est recevable.

 

              II.              La décision est confirmée.

 

              III.              L’arrêt, rendu sans frais sans frais judiciaires ni dépens, est exécutoire.

 

Le président :              La greffière :

 

 

 

 

Du

 

              L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est notifié, par l'envoi de photocopies, à :

 

‑              N.________,

‑              S.S________,

-              M. le Préposé à l’Office des poursuites du district de La Côte.

 

              Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les dix jours – cinq jours dans la poursuite pour effets de change – qui suivent la présente notification (art. 100 LTF).

 

              Cet arrêt est communiqué à :

 

‑              Mme la Présidente du Tribunal d'arrondissement de La Côte, autorité inférieure de surveillance.

 

              La greffière :