TRIBUNAL CANTONAL

 

 

 

 

1025

 

PE20.010548-BDR


 

 


CHAMBRE DES RECOURS PENALE

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Arrêt du 22 décembre 2020

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Composition :               M.              Perrot, président

                            M.              Meylan et Mme Byrde, juges

Greffière              :              Mme              Mirus

 

 

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Art. 383 al. 2 CPP

 

              Statuant sur le recours interjeté le 16 novembre 2020 par E.________ contre l’ordonnance de non-entrée en matière rendue le 2 novembre 2020 par le Ministère public de l’arrondissement de Lausanne dans la cause n° PE20.010548-BDR, la Chambre des recours pénale considère :

             

              En fait et en droit:

 

 

1.              Par ordonnance du 2 novembre 2020, le Ministère public de l’arrondissement de Lausanne a refusé d’entrer en matière sur la plainte pénale déposée le 26 mars 2020, puis complétée le 8 avril 2020, par E.________ contre ses voisins W.________ et I.________ pou injure et menaces.

 

2.              Par acte du 16 novembre 2020, E.________ a recouru contre cette ordonnance.

 

              Par avis du 25 novembre 2020, adressé sous pli recommandé, la direction de la procédure a imparti à E.________ un délai au 15 décembre 2020 pour effectuer un dépôt de 550 fr. à titre de sûretés, avec l'indication qu'à défaut de paiement des sûretés en temps utile, il ne serait pas entré en matière sur son recours.

 

              Par courrier du 1er décembre 2020, E.________ a indiqué que le bulletin de versement faisait défaut et qu’il n’avait pas les moyens de verser le montant des sûretés.

 

              Par avis du 7 décembre 2020, adressé sous pli recommandé, la direction de la procédure a prolongé au 21 décembre 2020 le délai imparti à E.________ pour verser la somme de 550 fr., avec l'indication qu'à défaut, il ne serait pas entré en matière sur son recours, et lui a indiqué que, si sa situation financière ne lui permettait pas de payer cette somme, il était invité à produire toute pièce utile exposant celle-ci.

 

3.              La direction de la procédure de l’autorité de recours peut astreindre la partie plaignante à fournir des sûretés dans un délai déterminé pour couvrir les frais et indemnités éventuels (art. 383 al. 1 CPP [Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007; RS 312.0]). Si les sûretés ne sont pas fournies dans le délai imparti, l’autorité de recours n’entre pas en matière sur le recours (art. 383 al. 2 CPP).

 

              Les sûretés sont réputées fournies dans le délai lorsqu’elles sont remises à l’autorité de recours, versées en sa faveur à la poste suisse, ou encore débitées d’un compte bancaire ou postal suisse le dernier jour du délai au plus tard (Richard Calame, in: Jeanneret et al. [éd.], Commentaire romand, Code de procédure pénale suisse, 2e éd., Bâle 2019, n. 6 ad art. 383 CPP ; cf. art. 143 al. 3 CPC [Code de procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272.0]).

 

4.              Le 21 décembre 2020, le pli recommandé contenant l'avis du 7 décembre 2020 précité est venu en retour au Greffe du Tribunal cantonal avec la mention « non réclamé ». Il est toutefois réputé avoir été notifié à l'issue du délai de garde de sept jours à compter de sa remise infructueuse, le recourant devant en effet s'attendre à recevoir, à l'adresse indiquée dans son recours, des communications de l'autorité en rapport avec l'affaire en cours (cf. art. 85 al. 4 let. a CPP; CREP 4 janvier 2018/4).

 

              Cela étant, le recourant n'a pas procédé à l'avance de frais requise dans le délai imparti et n’a pas non plus demandé de prolongation ou de restitution du délai. Il n’a pas non plus, dans le délai fixé au 21 décembre 2020, établi qu’il était dans une situation précaire. Le recours est dès lors irrecevable (art. 383 al. 2 CPP; CREP 31 octobre 2017/724; CREP 21 mai 2015/337).

 

5.              Les frais de la procédure de recours, constitués en l'espèce du seul émolument d'arrêt, par 330 fr. (art. 422 al. 1 CPP et 20 al. 1 TFIP [Tarif des frais de procédure et indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010; RSV 312.03.1]), seront laissés à la charge de l’Etat (art. 423 al. 1 CPP).

 

 

 

Par ces motifs,

la Chambre des recours pénale

prononce :

 

              I.              Le recours est irrecevable.

              II.              Les frais d’arrêt, par 330 fr. (trois cent trente francs), sont laissés à la charge de l’Etat.

              III.              L’arrêt est exécutoire.

 

Le président :               La greffière :

 

 

 

 

 

 

              Du

 

              Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :

-              M. E.________,

-              Ministère public central ;

 

              et communiqué à :

-              M. le Procureur de l’arrondissement de Lausanne,

-              M. W.________,

-              Mme I.________,

 

              par l’envoi de photocopies.

 

              Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).

 

 

              La greffière :