TRIBUNAL CANTONAL

 

 

 

 

1034

 

PE19.001910-CMS


 

 


CHAMBRE DES RECOURS PENALE

__________________________________________

Arrêt du 24 décembre 2020

__________________

Composition :               M.              Perrot, président

                            MM.              Meylan et Krieger, juges

Greffière              :              Mme              Vantaggio

 

 

*****

 

Art. 310 CPP, 177 CP

 

              Statuant sur le recours interjeté le 18 août 2020 par L.________ contre l'ordonnance de non-entrée en matière rendue le 12 août 2020 par le Ministère public de l'arrondissement de l'Est vaudois dans la cause n° PE19.001910-CMS, la Chambre des recours pénale considère :

             

              En fait :

 

 

A.              Le 3 juillet 2018, L.________ a déposé plainte pénale pour injure au motif qu'il avait reçu un message sur son compte Facebook, le 28 juin 2018, d'un pseudonyme « Jacky super » rédigé en ces termes : « t'as jamais penser à te pendre grosse merde ? ».

 

              Les enquêteurs ont retrouvé la personne se cachant sous le pseudonyme « Jacky super », qu'ils ont identifiés comme étant [...], et l'ont entendu en qualité de prévenu. Celui-ci a expliqué qu'un de ses amis aurait été photographié dans la rue avec un vêtement spécifique, que cette photographie aurait été publiée sur Facebook, que le plaignant aurait posté « On devrait cramer ce negro » et qu'il aurait envoyé la réponse injurieuse suite à ce commentaire.

 

B.              Par ordonnance du 12 août 2020, la Procureure de l'arrondissement de l'Est vaudois a refusé d'entrer en matière sur la plainte de L.________ (I) et a laissé les frais de sa décision à la charge de l'Etat (II). Cette autorité a considéré que les conditions à l'ouverture de l'action pénale n'étaient manifestement pas réunies car L.________ avait directement provoqué l'injure par une conduite répréhensible, soit en l'occurrence la publication d'un commentaire au contenu raciste sur Facebook. La procureure a retenu que l'art. 177 al. 2 CP trouvait ainsi application et qu'il n'y avait pas lieu d'entrer en matière sur la plainte déposée par L.________.

 

C.              Par acte du 18 août 2020, L.________ a recouru contre cette ordonnance en concluant en substance à son annulation. Il conteste avoir publié un quelconque commentaire à l'intention du prévenu.

 

              Interpellé, le Ministère public ne s'est pas déterminé. 

 

              En droit :

 

 

1.                            Les parties peuvent attaquer une ordonnance de non-entrée en matière rendue par le Ministère public (art. 310 CPP [Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007; RS 312.0]) dans les dix jours devant l’autorité de recours (art. 310 al. 2, 322 al. 2 CPP ; cf. art. 20 al. 1 let. b CPP) qui est, dans le canton de Vaud, la Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal (art. 13 LVCPP [loi d’introduction du Code de procédure pénale suisse du 19 mai 2009; BLV 312.01]; art. 80 LOJV [loi d’organisation judiciaire du 12 décembre 1979; BLV 173.01]).

 

                           Interjeté dans le délai légal auprès de l’autorité compétente par la partie plaignante qui a qualité pour recourir (art. 382 al. 1 CPP), le recours est recevable.

 

2.              Conformément à l'art. 310 al. 1 let. a CPP, le Ministère public rend immédiatement – c'est-à-dire sans qu'une instruction soit ouverte (art. 309 al. 1 et 4 CPP; ATF 144 IV 86 consid. 2.3.3) – une ordonnance de non-entrée en matière lorsqu'il apparaît, à réception de la dénonciation (cf. art. 301 et 302 CPP) ou de la plainte (Cornu, in : Kuhn/Jeanneret [éd.], Commentaire romand, Code de procédure pénale suisse, Bâle 2019, nn. 1 et 2 ad art. 310 CPP) ou après une procédure préliminaire limitée aux investigations de la police (art. 300 al. 1 let. a, 306 et 307 CPP), que les éléments constitutifs d'une infraction ou les conditions d'ouverture de l'action pénale ne sont manifestement pas réunis (TF 6B_401/2020 du 13 août 2020 consid. 2.1).

 

Cette disposition doit être appliquée conformément à l’adage in dubio pro duriore. Celui-ci, qui découle du principe de la légalité, signifie qu’un classement ou une non-entrée en matière ne peuvent être prononcés par le Ministère public que lorsqu’il apparaît clairement que les faits ne sont pas punissables ou que les conditions à la poursuite pénale ne sont pas remplies (TF 6B_375/2020 du 9 juillet 2020 consid. 3.2 et les réf. citées). Une ordonnance de non-entrée en matière ne peut être rendue que dans les cas clairs du point de vue des faits, mais également du droit; s'il est nécessaire de clarifier l'état de fait ou de procéder à une appréciation juridique approfondie, le prononcé d'une ordonnance de non-entrée en matière n'entre pas en ligne de compte. En règle générale, dans le doute, il convient d'ouvrir une enquête pénale (ATF 143 IV 241 consid. 2.2.1; ATF 138 IV 86 consid. 4.1.2; ATF 137 IV 285 consid. 2.3 et les réf. citées, JdT 2012 IV 160). En revanche, le Ministère public doit pouvoir rendre une ordonnance de non-entrée en matière dans les cas où il apparaît d’emblée qu’aucun acte d’enquête ne pourra apporter la preuve d’une infraction à la charge d’une personne déterminée (TF 6B_375/2020 précité ; TF 6B_541/2017 du 20 décembre 2017 consid. 2.2).

 

3.

3.1                            Se rend coupable d'injure au sens de l'art. 177 CP celui qui aura, par la parole, l’écriture, l’image, le geste ou par des voies de fait, attaqué autrui dans son honneur (al. 1). Le juge pourra exempter le délinquant de toute peine si l’injurié a directement provoqué l’injure par une conduite répréhensible (al. 2). Si l’injurié a riposté immédiatement par une injure ou par des voies de fait, le juge pourra exempter de toute peine les deux délinquants ou l’un d’eux (al. 3).

 

L’art. 177 al. 2 CP permet au juge d’exempter l’auteur d’une injure de toute peine si l’injurié a directement provoqué l’injure par une conduite répréhensible. Il est toutefois impératif, pour bénéficier de l’exemption de peine, que l’injure soit une réaction immédiate à un comportement répréhensible de l’injurié, lequel peut consister en une provocation ou tout autre comportement blâmable (TF 6B_938/2017 du 2 juillet 2018 consid. 5.3.2 et les références citées ; ATF 117 IV 270 consid. 2c). Si l’injurié a riposté immédiatement par une injure ou par des voies de fait, le juge pourra exempter de toute peine les deux délinquants ou l’un d’eux (al. 3).

 

3.2               En l'occurrence, la procureure a retenu que le recourant avait directement provoqué l'injure en publiant un commentaire au contenu raciste sur Facebook. Toutefois, L.________ conteste cette publication et l'affirmation du Ministère public ne repose sur rien de concret. Cette autorité a requis du prévenu, par courriers des 5 et 26 février 2019 (P. 6 et 7), une copie du commentaire raciste du plaignant et tout autre élément à l'appui de ses dires. Or, le prévenu n'a pas répondu, rendant ses allégations, à ce stade, gratuites et invérifiables. Malgré cela, la procureure a refusé d'entrer en matière.

 

              Vu ce qui précède, il n'est pas possible de conclure que les éléments constitutifs de l'infraction d'injure ou que les conditions à l'ouverture de l'action pénale à l'encontre du prévenu ne sont manifestement pas réunis. Par conséquent, le Ministère public doit ouvrir une instruction contre [...].

 

4.                           En définitive, le recours doit être admis, l’ordonnance contestée annulée et le dossier de la cause renvoyé au Ministère public de l’arrondissement de l'Est vaudois pour qu’il procède dans le sens des considérants.

 

                            Les frais de la procédure de recours, constitués en l’espèce du seul émolument d’arrêt (art. 422 al. 1 CPP), par 550 fr. (art. 20 al. 1 TFIP [tarif des frais de procédure et indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010 ; BLV 312.03.1]), seront laissés à la charge de l’Etat (art. 428 al. 4 CPP) et le montant de 550 fr. versé par le recourant à titre de sûretés lui sera restitué.

Par ces motifs,

la Chambre des recours pénale

prononce :

 

              I.              Le recours est admis.

              II.              L'ordonnance du 12 août 2020 est annulée.

              III.              Le dossier de la cause est renvoyé au Ministère public de l’arrondissement de l'Est vaudois pour qu’il procède dans le sens des considérants.

              IV.              Les frais d’arrêt, par 550 fr. (cinq cent cinquante francs), sont laissés à la charge de l’Etat.

   V.              Le montant de 550 fr. (cinq cent cinquante francs) versé par L.________ à titre de sûretés lui est restitué.

              VI.   L’arrêt est exécutoire.

 

 

Le président :               La greffière :

 

 

 

 

              Du

 

              Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :

-              L.________,

-              Ministère public central,

 

              et communiqué à :

‑              Mme la Procureure de l'arrondissement de l'Est vaudois,

 

              par l’envoi de photocopies.

              Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).

 

 

              La greffière :