TRIBUNAL CANTONAL

 

 

 

 

975

 

PE20.010457-SRD


 


CHAMBRE DES RECOURS PENALE

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Arrêt du 4 décembre 2020

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Composition :              M.              Perrot, président

                            M.              Krieger et Mme Giroud Walther, juges

Greffière              :              Mme              De Corso

 

 

*****

 

Art. 310 CPP ; 156, 181 et 303 CP

 

              Statuant sur le recours interjeté le 7 août 2020 par S.________ contre l'ordonnance de non-entrée en matière rendue le 20 juillet 2020 par le Ministère public de l'arrondissement de La Côte dans la cause n° [...], la Chambre des recours pénale considère :

 

 

              En fait :

 

A.                                             a) S.________ a travaillé pour la société J.________, cette dernière représentée par R.________ en sa qualité d’associé-gérant, pendant une dizaine d’années, jusqu’au mois de mai 2017 (PV aud. n° 1 l. 136 et n° 2 l. 90), avec un statut de « semi-indépendant » (P. 7 et 9). Il s'occupait notamment de la comptabilité de l'entreprise, ainsi que de la maintenance du parc informatique de ses clients (P. 5).

              Dans ces conditions, en date du 3 octobre 2012, J.________ a mis à la disposition de S.________, dans le cadre de leurs relations contractuelles, un véhicule de marque BMW, modèle 520d Berline, immatriculé [...], acquis en leasing auprès du garage [...] pour un montant de 60'800 fr., après reprise, pour la somme de 4'900 fr., d'un véhicule de marque Renault Megane appartenant à S.________ (P. 19).

 

              Il a été mis un terme aux rapports de travail précités dans un contexte flou – chaque partie prétendant être à l’origine de la résiliation –  en lien avec des écritures comptables, qui, selon la société J.________, rendraient compte d'une escroquerie commise par S.________, lequel justifie pour sa part son utilisation des notes de crédit au nom de la société précitée pour des achats privés en procédant à des compensations avec ses propres créances contre celle-ci.

 

              Dans le cadre de ce litige financier, par lettre de mise en demeure du 12 juin 2017, J.________, par son représentant R.________, a proposé trois solutions à S.________, à savoir verser la somme décomptée de 35'760 fr. 45 dans les dix jours et restituer le véhicule de marque BMW à J.________ (1), écrire à tous les clients impliqués afin qu’ils extournent leurs écritures, paient à J.________ et se retournent contre S.________ (2), ou déposer une plainte pénale (3). Ce courrier contenait encore une « mise en garde » contre le point 3, précisant que « du moment où, nous engageons ceci, nous ne serons plus en situation de contrôle, ceci devient l’Etat contre vous-même sans recours ou retour arrière possible. Les conséquences en Suisse sont très graves ! Ceci n’est pas notre objectif ! » et que « nous attendons une réaction rapide de votre part. Sans nouvelles dans les 10 jours après réception de cette lettre, nous appliquerons les points 2 et 3 simultanément ».

 

              b) Une procédure pénale distincte a été instruite contre S.________, sous référence [...], ensuite d'une plainte déposée le 12 septembre 2017 par R.________ au nom de J.________, pour escroquerie, abus de confiance, vol et soustraction de données. Il lui était reproché d'avoir, à tout le moins dès le mois de juin 2017, à [...], [...], gardé par-devers lui le véhicule de marque BMW 520d, immatriculé [...], qui lui avait été confié par J.________ dans le cadre de leurs relations contractuelles, ce malgré les sommations de restitution qui lui avaient été adressées par la société précitée par courrier recommandé, puis par courrier A dès lors que le courrier recommandé n’avait pas été retiré par l’intéressé. J.________ faisait en outre grief à S.________ d'avoir, en mai 2017, à [...], [...], lors de son départ de la société, emporté des affaires, ainsi qu'effacé des données professionnelles informatiques appartenant à cette dernière. En outre, il lui était reproché d'avoir, à tout le moins entre le 3 mars 2015 et le 31 mars 2016, indûment compensé plusieurs notes de crédit établies en faveur de clients de la société par des achats en nature auprès de ceux-ci, pour son profit personnel, pour un montant compris à tout le moins entre 34'908 fr. 60 et 35'760 fr. 25, occasionnant un préjudice financier à J.________.

 

              Par ordonnance du 18 juin 2020, le Ministère public de l’arrondissement de La Côte a ordonné le classement de la procédure dirigée contre S.________ pour abus de confiance, vol et soustraction de données. La procureure a retenu que S.________ avait participé au financement du leasing portant sur le véhicule de marque BMW, dont la société J.________ se réclamait propriétaire. L’intéressé pouvait ainsi se croire propriétaire du véhicule dès lors qu’il avait été autorisé à en disposer, notamment par une cession de plaques en sa faveur. Pour le surplus, la procureure a considéré que les soupçons concernant le vol de diverses affaires et bien meubles ainsi que la soustraction de données n’étaient pas confirmés (P. 7).

 

              Par ordonnance pénale du même jour, S.________ a cependant été condamné à une peine pécuniaire de 100 jours-amende à 50 fr. le jour, avec sursis pendant deux ans, et à une amende de 1'250 fr. convertible en 25 jours de peine privative de liberté de substitution en cas de non-paiement fautif, notamment pour escroquerie au préjudice de J.________ pour un montant total de 35'760 fr. 45 (P. 8). La procureure a considéré que S.________ avait astucieusement trompé J.________ en faisant des achats privés, lesquels avaient été facturés à J.________. Elle a retenu que la simultanéité entre l’envoi des notes de crédit et les achats avait pour conséquence que les comptes s’équilibraient rapidement, empêchant la société de constater la « supercherie ». Elle a relevé que les tâches de S.________ au sein de la société avaient contribué à entraver la découverte de manœuvres frauduleuses. J.________ ne pouvait s'apercevoir – ou que très difficilement – du comportement frauduleux de S.________, notamment en raison de la confiance placée en lui par la société pour laquelle il travaillait et collaborait depuis le 27 mai 2005.

              S.________ a formé opposition contre cette dernière ordonnance. Une audience de jugement devant le Tribunal de police de l’arrondissement de Lausanne est prévue le 3 mars 2021.

 

              c) Par lettres du 26 août 2019, 24 avril et 24 juin 2020 (P. 4/65-66), S.________ a dénoncé les agissements d’R.________. Le 9 juillet 2020, il a formellement déposé plainte pénale contre ce dernier pour tentative de contrainte, tentative d'extorsion et dénonciation calomnieuse. Il lui reprochait en substance d'avoir illicitement tenté de le contraindre à donner suite aux prétentions financières formulées par la lettre de mise en demeure du 12 juin 2017 précitée, en faisant pression et notamment en menaçant de déposer une plainte pénale. En outre, S.________ faisait grief à R.________ d'avoir déposé la plainte pénale du 12 septembre 2017 alors qu'il savait ses accusations mensongères.

 

B.              Par ordonnance du 20 juillet 2020, le Ministère public de l'arrondissement de La Côte a refusé d'entrer en matière sur la plainte de S.________ (I) et a laissé les frais à la charge de l'Etat (II).

 

              La procureure a considéré que les infractions de tentative de contrainte et de tentative d’extorsion n’était pas réalisées, dès lors que le fait de réclamer le paiement d’une créance et de menacer de déposer une plainte pénale par une personne se considérant victime d’une infraction constituaient des actes licites, l’illicéité n’étant avérée que si le moyen n’était pas dans un rapport raisonnable avec le but visé et qu’il constituait un moyen de pression abusif. En effet, R.________ avait des raisons de penser que S.________ avait commis des infractions contre sa société, occasionnant notamment un préjudice financier de plus de 35'000 fr. à celle-ci, de sorte que la menace du dépôt d’une plainte pénale afin de tenter d’obtenir le remboursement de cette prétention, qui ne pouvait être considérée comme manifestement illégitime au vu de l’ordonnance pénale du 18 juin 2020, n’excédait pas la mesure admissible. Au surplus, la société continuait à assumer les primes d’assurance du véhicule litigieux. On ne pouvait dès lors pas reprocher à R.________ d’avoir sciemment usé d’un moyen de pression qu’il savait illégitime.

 

              La procureure a exclu l’infraction de dénonciation calomnieuse pour les mêmes raisons, à savoir qu'R.________ avait agi au pénal contre S.________ en étant « sincèrement » convaincu que le comportement de ce dernier était constitutif d’infraction. La procédure pénale dirigée contre S.________, et dont l’issue n’est pas encore connue, avait révélé des indices suffisants de la commission d’une infraction pour justifier qu’une ordonnance pénale soit rendue à son encontre, ce qui excluait qu’R.________ ait déposé plainte pénale contre S.________ en le sachant innocent.

 

C.              Par acte du 7 août 2020, S.________ a recouru contre cette ordonnance auprès de la Chambre des recours pénale en concluant, avec suite de frais et dépens, à son annulation et à ce que le dossier de la cause soit renvoyé au Ministère public de l'arrondissement de La Côte pour qu’il ouvre une instruction et qu’il engage l’accusation à l'encontre de J.________ et/ou d'R.________ pour tentative de contrainte et/ou tentative d'extorsion, subsidiairement dénonciation calomnieuse, et à ce qu'une indemnité de 1'200 fr. lui soit allouée pour les dépenses obligatoires occasionnées par la procédure ou à titre de dépens, à la charge de J.________.

 

              Il n'a pas été ordonné d'échange d'écritures.

 

 

              En droit :

 

1.                            Les parties peuvent attaquer une ordonnance de non-entrée en matière rendue par le Ministère public (art. 310 CPP [Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0 ]) dans les dix jours devant l’autorité de recours (art. 310 al. 2, 322 al. 2, 396 al. 1 CPP ; cf. art. 20 al. 1 let. b CPP) qui est, dans le canton de Vaud, la Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal (art. 13 LVCPP [Loi d’introduction du Code de procédure pénale suisse du 19 mai 2009 ; BLV 312.01] ; art. 80 LOJV [Loi d’organisation judiciaire du 12 décembre 1979 ; BLV 173.01]).

 

Interjeté dans le délai légal et dans les formes prescrites (art. 385
al. 1 CPP) auprès de l’autorité compétente, par la partie plaignante qui a qualité pour recourir (art. 382 al. 1 CPP), le recours est recevable.

 

2.

2.1.              Le recourant fait valoir en substance que l'ordonnance attaquée repose sur l’ordonnance pénale du 18 juin 2020, qui est frappée d’opposition et fera l’objet d’un jugement. Il soulève que les accusations de l’intimé à son encontre ont été contestées et seraient en partie non avérées, ce qui entacherait sa crédibilité. Selon S.________, la menace de dépôt d'une plainte pénale du 12 septembre 2017 en lien avec la volonté de l'intimé de récupérer le montant de 35'760 fr. 45 porterait sur un montant qui ne serait pas établi. Il soutient que l'intimé voudrait obtenir le paiement du montant en question sans passer par une procédure civile et que pour cette raison, les actes de ce dernier rempliraenit les conditions de l'infraction de tentative de contrainte ou de tentative d'extorsion, à tout le moins au stade de l’instruction en cours et sous l’angle du principe in dubio pro duriore.

 

2.2             

2.2.1              Conformément à l'art. 310 al. 1 let. a CPP, le Ministère public rend immédiatement – c'est-à-dire sans qu'une instruction soit ouverte (art. 309 al. 1 et 4 CPP; ATF 144 IV 86 consid. 2.3.3) – une ordonnance de non-entrée en matière lorsqu'il apparaît, à réception de la dénonciation (cf. art. 301 et 302 CPP) ou de la plainte (Cornu, in : Kuhn/Jeanneret [éd.], Commentaire romand, Code de procédure pénale suisse, Bâle 2019, nn. 1 et 2 ad art. 310 CPP) ou après une procédure préliminaire limitée aux investigations de la police (art. 300 al. 1 let. a, 306 et
307 CPP), que les éléments constitutifs d'une infraction ou les conditions d'ouverture de l'action pénale ne sont manifestement pas réunis (TF 6B_401/2020 du 13 août 2020 consid. 2.1). Cette disposition doit être appliquée conformément à l’adage « in dubio pro duriore ». Celui-ci, qui découle du principe de la légalité, signifie qu’un classement ou une non-entrée en matière ne peuvent être prononcés par le Ministère public que lorsqu’il apparaît clairement que les faits ne sont pas punissables ou que les conditions à la poursuite pénale ne sont pas remplies (TF 6B_375/2020 du 9 juillet 2020 consid. 3.2 et les références citées). Une ordonnance de non-entrée en matière ne peut être rendue que dans les cas clairs du point de vue des faits, mais également du droit; s'il est nécessaire de clarifier l'état de fait ou de procéder à une appréciation juridique approfondie, le prononcé d'une ordonnance de non-entrée en matière n'entre pas en ligne de compte. En règle générale, dans le doute, il convient d'ouvrir une enquête pénale (ATF 143 IV 241 consid. 2.2.1; ATF 138 IV 86 consid. 4.1.2; ATF 137 IV 285 consid. 2.3 et les réf. citées, JdT 2012 IV 160). En revanche, le Ministère public doit pouvoir rendre une ordonnance de non-entrée en matière dans les cas où il apparaît d’emblée qu’aucun acte d’enquête ne pourra apporter la preuve d’une infraction à la charge d’une personne déterminée (TF 6B_375/2020 précité ; TF 6B_541/2017 du
20 décembre 2017 consid. 2.2).

 

2.2.2                            Aux termes de l'art. 303 ch. 1 al. 1 CP, se rend coupable de dénonciation calomnieuse celui qui aura dénoncé à l'autorité, comme auteur d'un crime ou d'un délit, une personne qu'il savait innocente, en vue de faire ouvrir contre elle une poursuite pénale.

 

                            Sur le plan objectif, cette norme suppose qu’une communication imputant faussement à une personne la commission d’un crime ou d’un délit ait été adressée à l’autorité (ATF 132 IV 20 consid. 4.2 ; ATF 75 IV 78). La dénonciation consiste à imputer en fait à la personne dénoncée un comportement qui est, en droit, constitutif d’un crime ou d’un délit. Pour qu’il y ait dénonciation, il n’est pas nécessaire que l’auteur affirme, comme étant certain, que la personne dénoncée a eu un tel comportement ; il suffit qu’il rapporte à l’autorité, à dessein, des faits suffisants pour que celle-ci conçoive un soupçon qui l’oblige à procéder à des investigations (Delnon/Rüdy, in : Niggli/Wiprächtiger  [éd.], Basler Kommentar, Strafrecht II, 4e éd., Bâle 2019, n. 17 ad art. 303 CP). La dénonciation doit être transmise à une autorité compétente ; il n’est pas nécessaire qu’elle soit compétente pour la poursuite de l’infraction ; il suffit qu’il soit de son devoir de transmettre la dénonciation à l’autorité qui l’est ou, si ce n’est pas le cas, qu’elle la transmette effectivement (Dupuis et al., Petit commentaire, Code pénal, 2ème éd., Bâle 2017, n. 12 ad art. 303 CP et les auteurs cités). La dénonciation doit faire porter l’accusation sur une personne qui est innocente ; la personne visée n’est donc pas coupable de l’infraction dont on l’accuse, soit parce que cette dernière n’a jamais été commise, soit parce qu’elle l’a été par un tiers (Dupuis et al., op. cit., n. 18 ad art. 303 CP et les références citées). Est considéré comme innocent notamment celui qui a été libéré par jugement d’acquittement ou par le prononcé d’un non-lieu (ATF 136 IV 170 consid. 2.1 ; Dupuis et al., op. cit., n. 21 ad art. 303 CP et les références citées). Cela étant, celui qui dépose une dénonciation pénale contre une personne ne se rend pas coupable de dénonciation calomnieuse du seul fait que la procédure pénale ouverte consécutivement à la dénonciation est classée ; l’infraction n’est réalisée que si l’innocence de la personne dénoncée a été constatée dans une procédure précédente (ATF 136 IV 170 précité consid. 2.2).

 

2.2.3                            Aux termes de l'art. 181 CP (Code pénal suisse du 21 décembre 1937 ; RS 311.0), celui qui, en usant de violence envers une personne ou en la menaçant d’un dommage sérieux, ou en l’entravant de quelque autre manière dans sa liberté d’action, l’aura obligée à faire, à ne pas faire ou à laisser faire un acte sera puni d’une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d’une peine pécuniaire.

 

                     Il peut y avoir contrainte lorsque l'auteur entrave sa victime « de quelque autre manière » dans sa liberté d'action ; cette formule générale doit être interprétée de manière restrictive ; n'importe quelle pression de peu d'importance ne suffit pas ; il faut que le moyen de contrainte utilisé soit, comme pour la violence ou la menace d'un dommage sérieux, propre à impressionner une personne de sensibilité moyenne et à l'entraver d'une manière substantielle dans sa liberté de décision ou d'action ; il s'agit donc de moyens de contrainte qui, par leur intensité et leur effet, sont analogues à ceux qui sont cités expressément par la loi (ATF 134 IV 216 consid. 4.1).

 

                         La contrainte n'est contraire au droit que si elle est illicite, soit parce que le moyen utilisé ou le but poursuivi est illicite, soit parce que le moyen est disproportionné pour atteindre le but visé, soit encore parce qu'un moyen conforme au droit utilisé pour atteindre un but légitime constitue, au vu des circonstances, un moyen de pression abusif ou contraire aux mœurs (ATF 137 IV 326 consid. 3.3.1 ; ATF 134 IV 216 consid. 4.1 et les arrêts cités).

 

                        Par exemple, réclamer le paiement d'une créance ou menacer de déposer une plainte pénale (lorsque l'on est victime d'une infraction) constituent en principe des actes licites ; ils ne le sont plus lorsque le moyen utilisé n'est pas dans un rapport raisonnable avec le but visé et constitue un moyen de pression abusif, notamment lorsque l'objet de la plainte pénale est sans rapport avec la prestation demandée ou si la menace doit permettre d'obtenir un avantage indu (TF 6B_415/2018 du 20 septembre 2018 consid. 2.1.3 et les arrêts cités).

 

2.2.4                    L'art. 156 ch. 1 CP relatif à l’extorsion réprime le comportement de celui qui, dans le dessein de se procurer ou de procurer à un tiers un enrichissement illégitime, aura déterminé une personne à des actes préjudiciables à ses intérêts pécuniaires ou à ceux d'un tiers, en usant de violence ou en la menaçant d'un dommage sérieux.

 

                     Pour que cette infraction soit objectivement réalisée, il faut donc que l'auteur, par un moyen de contrainte, ait déterminé une personne à accomplir un acte portant atteinte à son patrimoine ou à celui d'un tiers (Dupuis et al., Petit Commentaire, Code pénal, 2e éd., Bâle 2017, nn. 1 ad art. 156 CP). La notion de contrainte est la même que celle figurant à l’art. 181 CP (TF 6B_47/2010 du 30 mars 2010 consid. 2.2). La contrainte est absorbée par l’extorsion et le chantage prévu à l'art. 156 CP (Dupuis et al., op. cit., nn. 33-34 ad art. 156 CP et n. 43 ad art. 181 CP).

 

2.2.5              Il y a tentative si l'exécution d'un crime ou d'un délit n'est pas poursuivie jusqu'à son terme ou que le résultat nécessaire à la consommation de l'infraction ne se produit pas ou ne pouvait pas se produire (art. 22 CP). La tentative commence dès que l’auteur accomplit l’acte qui, dans son esprit, constitue la démarche ultime et décisive vers la commission de l’infraction et après laquelle on ne revient normalement plus en arrière (ATF 131 IV 100 consid. 7.2.1).

 

2.3.

2.3.1              En l'espèce, le fait que le recourant ait été condamné par une ordonnance pénale implique que le Ministère public a retenu contre lui des indices sérieux de la commission de l’infraction d’escroquerie pour un préjudice financier de 35'760 fr. 45. Etant donné que cette ordonnance est frappée d’opposition – une procédure étant pendante devant le Tribunal de police de l’arrondissement de La Côte –, l’intéressé jouit certes de la présomption d’innocence. L’infraction de dénonciation calomnieuse est cependant exclue pour les motifs énoncés par la procureure dans l’ordonnance attaquée – à savoir que la société intimée pouvait raisonnablement être légitimée à déposer plainte pénale au vu de l’ordonnance de condamnation rendue – , la jurisprudence de la Cour de céans (CREP 1er novembre 2017/740 consid. 2.3) ayant admis que le Ministère public n’avait pas à attendre de disposer d’un jugement définitif au sujet de la culpabilité de la partie ayant dénoncé une violation de l’art. 303 CP pour rendre une ordonnance de classement, raisonnement qui vaut aussi pour une ordonnance de non-entrée en matière.

 

2.3.2              S'agissant de la tentative de contrainte voire d’extorsion, il convient également d'adhérer au raisonnement de l’ordonnance querellée. S'il est certes inadmissible de déposer plainte pénale pour une infraction que rien ne permet sérieusement de soupçonner, ou encore lorsque l’objet de la plainte est sans rapport avec la prestation demandée ou si la menace doit permettre d’obtenir un avantage indu (cf. en particulier TF 6B_415/2018 du 20 septembre 2018 consid. 2.1.3 et les réf. cit.), le dossier de la cause d’espèce permet de retenir le contraire. En effet, le recourant passera en jugement pour l’essentiel des faits dénoncés par la société J.________, après avoir fait l’objet d’une ordonnance pénale portant sur un montant équivalent à celui du préjudice dénoncé. Dans ces conditions, on ne saurait retenir que la société plaignante, représentée par l’intimé, aurait dénoncé une infraction « que rien ne permettrait de soupçonner ». Par ailleurs, le montant dénoncé concorde – plus ou moins – avec celui reconnu par le recourant au titre de ses prélèvements privés sujets à caution, dont le Ministère public a considéré, au stade de l’ordonnance pénale, qu'ils constituaient une escroquerie. Cela permet de considérer que le moyen utilisé, à savoir la menace de la plainte pénale, tout en réclamant le paiement de la créance correspondante au préjudice invoqué, n’était pas disproportionné. Enfin, sous l’angle de l’intention, comme relevé dans l’ordonnance attaquée, rien ne permet de soupçonner l’intimé d’avoir accepté l’éventualité que le recourant aurait été entravé dans sa liberté de choix. La sincérité du dépôt de plainte ressort notamment du fait que le courrier taxé de tentative de contrainte ou d’extorsion par le recourant a d’emblée été joint à la plainte de J.________, qui ne s’en est jamais cachée, démontrant ainsi que la société tenait ce courrier pour légitime.

 

              Le même raisonnement doit être tenu pour l’infraction de tentative d’extorsion.

 

3.              Au vu de ce qui précède, le recours, manifestement mal fondé, doit être rejeté, sans échange d’écritures (art. 390 al. 2 CPP) et l’ordonnance du 20 juillet 2020 confirmée.

 

              Les frais de la procédure de recours, constitués en l’espèce du seul émolument d’arrêt (art. 422 al. 1 CPP), par 1’210 fr. (art. 20 al. 1 TFIP [Tarif des frais de procédure et indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010 ; BLV 312.03.1]), seront mis à la charge du recourant, qui succombe (art. 428 al. 1 CPP).

 

Par ces motifs,

la Chambre des recours pénale

prononce :

 

              I.              Le recours est rejeté.

              II.              L'ordonnance du 20 juillet 2020 est confirmée.

              III.              Les frais d'arrêt, par 1’210 fr. (mille deux cent dix francs), sont mis à la charge de S.________.

              IV.              L’arrêt est exécutoire.

 

Le président :               La greffière :

 

 

 

              Du

 

              Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :

-              Me Jacques Michod (pour S.________),

-              Me Albert Habib (pour J.________, représentée par R.________),

-              Ministère public central,

 

              et communiqué à :

‑              Mme la Procureure de l'arrondissement de La Côte,

 

              par l’envoi de photocopies.

 

              Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).

 

              La greffière :