TRIBUNAL CANTONAL

 

 

 

 

996

 

AP20.018520-PAE


 

 


CHAMBRE DES RECOURS PENALE

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Décision du 10 décembre 2020

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Composition :               Mme              Byrde, vice-présidente

                            MM.              Meylan et de Montvallon, juges

Greffière              :              Mme              Fritsché

 

 

*****

 

Art. 28a LEP ; 56 ss CPP

 

              Statuant sur la demande de récusation déposée le 3 décembre 2020 par F.________ à l'encontre de M. le Procureur général du canton de Vaud B.________, dans la cause n° AP20.018520-PAE, la Chambre des recours pénale considère :

 

              En fait :

 

A.                            a) Par jugement du 27 juin 2008, le Tribunal criminel de l’arrondissement de l'Est vaudois a notamment condamné F.________ à une peine privative de liberté à vie, sous déduction de 877 jours de détention avant jugement, pour meurtre et assassinat. Ce jugement a été confirmé par arrêt du 29 octobre 2008 de la Cour de cassation pénale du Tribunal cantonal.

 

                            Par nouveau jugement rendu le 18 mars 2010 ensuite de l'admission de la demande de révision de l'intéressé, le Tribunal criminel de l’arrondissement de Lausanne a maintenu la condamnation telle que prononcée par jugement du 27 juin 2008 du Tribunal criminel de l’arrondissement de l'Est vaudois. Ce nouveau jugement a été confirmé par arrêt du 4 octobre 2010 de la Cour de cassation pénale du Tribunal cantonal, puis par arrêt du 20 décembre 2011 du Tribunal fédéral (sous réserve d'un point concernant un aspect civil du dossier).

 

                            Par arrêts des 16 août 2011, 24 mai 2013, 30 juin 2014, 21 mai 2015 et 1er juin 2017, la Cour d'appel pénale du Tribunal cantonal a rejeté les demandes de révision déposées par F.________.

 

                            Par arrêts des 21 novembre 2011, 16 mars 2012, 28 novembre 2013, 20 janvier 2015, 24 avril et 24 octobre 2017, la Cour de droit pénal du Tribunal fédéral a rejeté les demandes de révision de ce condamné.

 

                            b) F.________ a été détenu aux Etablissements de la plaine de l'Orbe (ci-après : EPO) du 15 septembre 2008 au 9 décembre 2010 et du 11 mai 2011 au 13 novembre 2018. A compter de cette date, F.________ exécute sa peine à l’Etablissement d’exécution des peines de Bellevue à Gorgier.

B.              Le 20 octobre 2020, l’Office d’exécution des peines (ci-après : OEP), a saisi le Tribunal des mesures de contrainte d’une proposition de refus de la libération conditionnelle de la peine privative de liberté à vie prononcée à l’encontre de F.________, le terme de l’exécution de 15 ans de privation de liberté au sens de l’art. 86 al. 5 CP étant fixé au 31 janvier 2021.

 

              Le 27 octobre 2020, la Présidente du Collège des juges d’application des peines a informé F.________ qu’une procédure d’examen de sa libération conditionnelle était en cours. Considérant qu’il remplissait les conditions d’une défense obligatoire (art. 130 CPP), elle lui a imparti un délai au 6 novembre 2020 pour lui communiquer le nom d’un avocat et, s’il ne disposait pas des moyens nécessaires, de demander sa désignation en qualité de défenseur d’office.

 

              Interpellé le 27 octobre 2020 par la Présidente du Collège des juges d’application des peines, le Procureur général du canton de Vaud B.________ (ci-après : le Procureur général) a, par courrier du 28 octobre 2020, répondu qu’il entendait intervenir à l’audience prévue dans le cadre de la procédure d’examen de la libération conditionnelle de F.________.

 

C.              a) Par courrier du 30 novembre 2020, F.________ a demandé à la Présidente du Collège des juges d’application des peines que son avocat actuel, Me Etienne Campiche, soit désigné en qualité de défenseur d’office pour défendre ses intérêts. Il a par ailleurs contesté, sur de nombreuses pages, les faits retenus à son encontre dans le jugement rendu le 18 mars 2010 par le Tribunal criminel de l’arrondissement de Lausanne et soutenu que le Procureur général aurait postérieurement reconnu ne pas avoir apporté les preuves de ses accusations contre lui ; en outre, malgré les accusations de fautes professionnelles qu’il a émises contre lui, le Procureur général n’aurait « étonnamment » ouvert aucune procédure pénale à son encontre pour calomnie et diffamation. Il a conclu comme suit : « Par conséquent (…), il faut retenir que le procureur général a perdu toute crédibilité pour intervenir dans cette procédure de manière impartiale ».

 

              b) Toujours dans le cadre de la procédure d’examen de la libération conditionnelle de F.________, la Présidente du Collège des juges d’application des peines a, le 1er décembre 2020, adressé aux parties un mandat de comparution en vue de l’audience du 23 décembre 2020. Le même jour, elle a désigné Me Etienne Campiche en qualité de défenseur d’office de F.________.

 

              c) Par courrier du 3 décembre 2020, F.________ a formellement demandé la récusation du Procureur général en se référant à son courrier du 30 novembre 2020 et en déclarant que ce dernier serait un « personnage malhonnête » auteur de « tricheries ». Il a également demandé d’être dispensé de comparution personnelle à l’audience du 23 décembre 2020 en raison de la crise sanitaire actuelle.

 

              d) Le 4 décembre 2020, la Présidente du Collège des juges d’application des peines a signifié à F.________ qu’elle avait désigné Me Antoine Campiche en qualité de défenseur d’office pour l’assister dans le cadre de la procédure d’examen de sa libération conditionnelle. Elle lui a également indiqué que dès lors, toute correspondance, respectivement réquisition, devait dorénavant passer par cet avocat. F.________ a également été informé du fait que sa demande de récusation était transmise à la Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal, pour toute suite utile. Enfin, la Présidente a confirmé à l’intéressé que l’audience du 23 décembre 2020 était maintenue, sous réserve de la production d’un certificat médical attestant de son incapacité de comparaître. 

 

D.              a) Par courrier du 4 décembre 2020, la Présidente du Collège des juges d’application des peines a transmis à la Chambre des recours pénale la demande de récusation du 3 décembre 2020 formulée par F.________ à l’encontre du Procureur général.

 

              b) Dans ses déterminations du 7 décembre 2020, le Procureur général a rappelé que le fait qu’il avait exercé les attributions du Ministère public au moment des condamnations de F.________, lors des procédures de recours, puis dans les procédures de révision qui s’étaient succédées, n’était pas un motif de récusation. Il a également expliqué que le fait que les conclusions du Ministère public prises sous sa plume étaient diamétralement opposées à celles du demandeur n’était pas un indice de manque d’impartialité de sa part, même sous l’angle d’une éventuelle apparence de prévention, précisant que si tel était le cas, tout magistrat du Ministère public intervenu dans une procédure ayant conduit à une condamnation qu’il aurait requise devrait se récuser, ce qui n’était pas concevable. Enfin, il a relevé que le fait que F.________ le tienne pour le « premier responsable » de sa condamnation prononcée par un tribunal criminel composé de 9 juges et confirmée par les autorités de recours et non remise en cause par les juridictions en charge de la révision, exprimait tout au plus une probable prévention de la part de l’intéressé à son égard et qu’il ne suffisait pas qu’il lui prête des « aveux faits publiquement », qu’il allègue ses « tricheries » et le tienne pour un « personnage malhonnête » pour, par de telles assertions purement subjectives, créer une apparence objective de partialité. Ces déterminations ont été communiquées à Me Antoine Campiche, défenseur d’office de F.________.

 

              c) Par courrier du 7 décembre 2020 à la Cour de céans, F.________ a confirmé qu’il avait demandé la récusation du Procureur général, pour le motif que « sa crédibilité à soutenir la vérité et rien que la vérité au sens du principe même du droit pénal donné à l’art. 6 al. 2 CPP n’est plus assurée pour cette procédure, comme effet du jugement pénal du 18 mars 2010 ». Il a également transmis une copie de ses déterminations du 30 novembre 2020 et a précisé que sa dénonciation du 24 août 2020 au Grand Conseil vaudois à l’encontre du Procureur Général était en cours de traitement.

 

              d) Par courrier du 9 décembre 2020 à la Cour de céans, F.________ a demandé à ce que la composition de la Cour qui serait amenée à statuer sur sa demande de récusation du 3 décembre 2020 lui soit communiquée. Il a indiqué ce qui suit : « A défaut d’une récusation spontanée du juge ou de la juge de la cour des recours pénale (art. 56 et 57 CPP), je souhaite exercer mon droit de demander la récusation selon les art. 58 et 59 CPP. A défaut de quoi je dois réserver l’art. 60 CP ».

 

              e) Par courrier du 11 décembre 2020, F.________ s’est exprimé sur les déterminations du 7 décembre 2020 du Procureur général. Il a prétendu qu’en voulant à tout prix sa condamnation, « au mépris du principe du droit pénal donné à l’art. 6 al. 2 CPP et en l’absence de preuve de ma culpabilité », le Procureur général aurait manifesté à deux reprises, en 2008 et 2010, une volonté d’en faire une affaire personnelle. Il a finalement déclaré maintenir sa demande de récusation.

             

              En droit :

 

1.                         Le CPP (Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0) règle la poursuite et le jugement, par les autorités pénales de la Confédération et des cantons, des infractions prévues par le droit fédéral (art. 1 CPP). Il ne régit en revanche pas la procédure d'exécution des jugements rendus, qui demeure de la compétence des cantons, sauf dispositions spéciales du CPP ou du CP (Code pénal suisse du 21 décembre 1937 ; RS 311.0) (cf. art. 123 al. 2 Cst. et 439 al. 1 CPP ; TF 6B_621/2011 du 19 décembre 2011 consid. 2.1).

              Aucune disposition fédérale ne soumet la récusation d'un magistrat participant à une procédure d'exécution d'un jugement, en particulier celle de libération conditionnelle, aux art. 56 ss CPP (même arrêt). Toutefois, selon l’art. 28a LEP (loi cantonale du 4 juillet 2006 sur l’exécution des condamnations pénales ; BLV 340.01), la procédure devant le juge d'application des peines est régie par le CPP, et notamment par ses articles 364 et 365. Les art. 56 ss CPP sont ainsi applicables à la procédure devant le Juge d’application des peines par renvoi de l’art. 28a LEP, à titre de droit cantonal supplétif.

2.                            Selon l'art. 59 al. 1 let. b CPP, lorsqu’un motif de récusation au sens de l’art. 56 let. a ou f CPP est invoqué ou qu’une personne exerçant une fonction au sein d’une autorité pénale s’oppose à la demande de récusation d’une partie qui se fonde sur l’un des motifs énumérés à l’art. 56 let. b à e CPP, le litige est tranché sans administration supplémentaire de preuves et définitivement par l’autorité de recours, lorsque le ministère public, les autorités pénales compétentes en matière de contraventions et les tribunaux de première instance sont concernés.

 

                            En l’occurrence, la Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal (art. 13 al. 1 LVCPP [Loi d’introduction du Code de procédure pénale suisse du 19 mai 2009 ; BLV 312.01]) est compétente pour statuer sur la demande de récusation présentée par F.________, dans la mesure où cette dernière est dirigée contre un membre du ministère public.

 

3.             

3.1                            A teneur de l'art. 58 al. 1 CPP, lorsqu'une partie entend demander la récusation d'une personne qui exerce une fonction au sein d'une autorité pénale, elle doit présenter sans délai à la direction de la procédure une demande en ce sens, dès qu'elle a connaissance du motif de récusation.

 

                            Une requête de récusation ne peut ainsi pas être déposée à n'importe quel moment au cours du procès, selon la tournure que prend celui-ci. Il incombe au contraire à celui qui se prévaut d'un motif de récusation de se manifester sans délai dès la connaissance du motif de récusation (TF 1B_420/2020 du 28 octobre 2020 consid. 3.1). Passé un certain temps, le droit de requérir, éventuellement d'obtenir, la récusation est périmé (ATF 140 I 271 consid. 8.4.3). En matière pénale, est irrecevable pour cause de tardiveté la demande de récusation déposée trois mois, deux mois ou même vingt jours après avoir pris connaissance du motif de récusation. En revanche, n'est pas tardive la requête formée après une période de six ou sept jours, soit dans les jours qui suivent la connaissance du motif de récusation (TF 1B_420/2020 précité ; TF 1B_36/2020 du 8 mai 2020 consid. 2.2 et les arrêts cités).

 

3.2                           En l’espèce, le requérant ne précise pas quand ni comment il a pris connaissance du fait que ce sera le Procureur général qui interviendra lors de l’audience du 23 décembre 2020. Cette information a été transmise à la Présidente du Collège des juges d’application des peines par courrier du 28 octobre 2020, mais il ne ressort pas du dossier, et en particulier du procès-verbal, que ce courrier a été transmis à F.________. Dans ces conditions, il faut retenir que c’est à réception de la citation à comparaître du 1er décembre 2020 que celui-ci a, selon toute vraisemblance, connu le motif de récusation dont il se prévaut formellement le 3 décembre 2020. Sa demande est donc déposée à temps.

 

4.

4.1                            A l’appui de sa demande, F.________ explique en substance que le Procureur général serait le « premier responsable » de sa condamnation. Il lui prête des « aveux faits publiquement », il allègue ses « tricheries » et le tient pour un « personnage malhonnête ». Pour le reste, le requérant se borne à revenir sur les éléments ayant fondé sa culpabilité dans le jugement au fond.

 

                            Au vu du caractère manifestement inconvenant à l’égard du Procureur général des écritures des 30 novembre et 3 décembre 2020, la Cours de céans devrait impartir un délai à F.________ pour qu’il les corrige en application de l’art. 110 al. 4 CPP. Elle y renonce toutefois, vu le sort de sa demande et la proximité de l’audience.

 

4.2                           

4.2.1                            En vertu de l'art. 56 let. b CPP, toute personne exerçant une fonction au sein d'une autorité pénale est tenue de se récuser lorsqu'elle a agi à un autre titre dans la même cause, en particulier comme membre d'une autorité, conseil juridique d'une partie, expert ou témoin.

 

                            La notion de « même cause » au sens de l'art. 56 let. b CPP s'entend de manière formelle, c'est-à-dire comme la procédure ayant conduit à la décision attaquée ou devant conduire à celle attendue. Elle n'englobe en revanche pas une procédure distincte ou préalable se rapportant à la même affaire au sens large, soit au même ensemble de faits et de droits concernant les mêmes parties. Ainsi, une « même cause » au sens de l'art. 56 let. b CPP implique une triple identité de parties, de procédure et de questions litigieuses. Le cas de récusation visé par cette disposition présuppose aussi que le magistrat en question ait agi à « un autre titre », soit dans des fonctions différentes (ATF 143 IV 69 consid. 3.1). La garantie du juge impartial ne commande pas non plus la récusation d’un juge au simple motif qu’il a, dans une procédure antérieure – voire dans la même affaire –, tranché en défaveur du requérant (ATF 143 IV 69 précité ; ATF 129 III 445 consid. 4.2.2.2 ; ATF 114 Ia 278 consid. 1).

 

4.2.2              L'art. 56 let. f CPP dispose qu'un magistrat peut être récusé « lorsque d'autres motifs, notamment un rapport d'amitié étroit ou d'inimitié avec une partie ou son conseil, sont de nature à le rendre suspect de prévention ».

 

                            Cette disposition a la portée d'une clause générale recouvrant tous les motifs de récusation non expressément prévus aux lettres a à e de l'art. 56 CPP. Elle correspond à la garantie d'un tribunal indépendant et impartial instituée par les art. 30 al. 1 Cst et 6 par. 1 CEDH (Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales du 4 novembre 1950 ; RS 0.101). Elle n'impose pas la récusation seulement lorsqu'une prévention effective du magistrat est établie, car une disposition interne de sa part ne peut guère être prouvée. Il suffit que les circonstances donnent l'apparence de la prévention et fassent redouter une activité partiale du magistrat. Seules les circonstances constatées objectivement doivent être prises en considération. Les impressions purement individuelles d'une des parties au procès ne sont pas décisives (ATF 144 I 234 consid. 5.2 ; ATF 143 IV 69 consid. 3.2 ; ATF 141 IV 178 consid. 3.2).

 

                            Des décisions ou des actes de procédure qui se révèlent par la suite erronés ne fondent pas en soi une apparence objective de prévention; seules des erreurs particulièrement lourdes ou répétées, constitutives de violations graves des devoirs du magistrat, peuvent fonder une suspicion de partialité, pour autant que les circonstances dénotent que le juge est prévenu ou justifient à tout le moins objectivement l'apparence de prévention. En effet, la fonction judiciaire oblige à se déterminer rapidement sur des éléments souvent contestés et délicats. Il appartient en outre aux juridictions de recours normalement compétentes de constater et de redresser les erreurs éventuellement commises dans ce cadre. La procédure de récusation n'a donc pas pour objet de permettre aux parties de contester la manière dont est menée l'instruction et de remettre en cause les différentes décisions incidentes prises notamment par la direction de la procédure (ATF 143 IV 69 consid. 3.2).

4.3              En l’occurrence, le requérant ne prétend pas que le magistrat visé par sa demande de récusation aurait déjà participé à un autre titre dans cette même cause, si bien que le motif de récusation ne repose pas sur l’art. 56 let. b CPP. Le fait que le Procureur général ait été en charge du dossier aux débats de première instance, puis durant la suite de la procédure ayant mené à sa condamnation, ne suffit pas pour constituer un indice de partialité de ce magistrat dans la procédure de libération conditionnelle, et cette circonstance ne constitue pas en soi un cas de récusation.

 

              Si F.________ se prévaut d’une suspicion de prévention au sens de l’art. 56 let. f CPP, il lui appartenait de l’établir de manière objective, ce qu’il n’a pas fait. Les griefs du requérant, à savoir que le prénommé serait le « premier responsable » de sa condamnation, qu’il aurait triché et serait un « personnage malhonnête », ou qu’il en aurait fait une affaire personnelle, sont de nature purement subjectives et ne sont pas suffisants pour créer une apparence objective de partialité devant conduire à la récusation de ce magistrat. Pour le reste, F.________ se borne, encore, à contester le jugement au fond.

 

              Les moyens du requérant sont donc mal fondés.

 

5.              Enfin, s’agissant de la demande de F.________ d’être informé de la composition de la cour appelée à statuer sur sa demande de récusation du 3 décembre 2020, on rappellera que si l’art. 331 al. 1 CPP prévoit, pour les débats de première instance, un droit des parties à connaître la composition de la cour, tel n’est pas le cas en l’espèce, où d’éventuels motifs de récusation peuvent être invoqués après la reddition de l’arrêt (cf. TF 6B_671/2018 consid. 1.5.2 et les références citées).

 

6.                            Il résulte de ce qui précède que la demande de récusation, mal fondée, doit être rejetée dans la mesure où elle est recevable.

 

 

                            Les frais de la présente procédure, constitués de l’émolument de décision (art. 422 al. 1 CPP), par 1’100 fr. (art. 20 al. 1 TFIP [Tarif des frais de procédure et indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010; BLV 312.03.1]), seront mis à la charge du requérant, qui succombe (art. 59 al. 4, 2e phrase, CPP).

 

 

Par ces motifs,

la Chambre des recours pénale

prononce :

 

              I.              La demande de récusation du 3 décembre 2020 est rejetée dans la mesure où elle est recevable.

              II.              Les frais de décision, par 1’100 fr. (mille cent francs), sont mis à la charge de F.________.

              III.              La décision est exécutoire.

 

 

La vice-présidente :               La greffière :

 

              Du

 

              La présente décision, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est notifiée, par l'envoi d'une copie complète, à :

-              M. F.________,

-              Me Etienne Campiche, avocat (pour F.________),

-              M. le Procureur général du canton de Vaud B.________,

 

              et communiquée à :

‑              Mme la Présidente du Collège des juges d’application des peines,

 

              par l’envoi de photocopies.

 

 

 

 

              La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).

 

 

              La greffière :