TRIBUNAL CANTONAL

 

 

 

 

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PE19.015708-PAE


 

 


CHAMBRE DES RECOURS PENALE

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Arrêt du 8 février 2021

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Composition :               Mme              Byrde, vice-présidente

                            Mme              Fonjallaz et M. Krieger, juges

Greffier              :              M.              Valentino

 

 

*****

 

Art. 221 al. 1 let. b CPP

 

              Statuant sur le recours interjeté le 29 janvier 2021 par X.________ contre l’ordonnance de rejet de sa demande de libération de la détention pour des motifs de sûreté rendue le 19 janvier 2021 par le Tribunal des mesures de contrainte dans la cause n° PE19.015708-PAE, la Chambre des recours pénale considère :

             

              En fait :

 

 

A.              a) De nationalité suisse, X.________ (ci-après : le prévenu ou le recourant) est né le [...] 1964 à Aubonne. Divorcé, il a quatre enfants, dont deux enfants mineurs sur lesquels il a la garde partagée. Comptable de profession, il a, selon ses premières déclarations figurant au dossier (PV aud. du 24 novembre 2019, R. 3), perdu son emploi en février 2018 et n’a, depuis décembre de la même année, plus eu aucune ressource, se faisant aider par des connaissances.

 

              Son casier judiciaire comporte une condamnation à une peine pécuniaire de 40 jours-amende à 50 fr. le jour, avec sursis pendant deux ans, et à une amende de 400 fr., prononcée le 5 mars 2015 par le Ministère public de l’arrondissement de La Côte, pour injure et tentative de contrainte.

 

              Il ressort du rapport d’investigation du 30 juin 2020 que le prévenu a été déféré en 2012 pour consommation de marijuana et de haschisch, ce qu’il a confirmé en précisant qu’il avait été « entendu dans une affaire car [il avait] acheté pour 50 fr. de shit à un gars » et qu’en outre, « il y a une trentaine d’années, [il avait] eu des affaires pour des petites fumettes » (PV aud. du 24 novembre 2019, R. 4). L’intéressé a par ailleurs admis consommer de la cocaïne depuis 6 ou 7 ans, à raison d’environ 0,5 grammes bruts toutes les deux semaines en moyenne, ainsi que de la marijuana et du haschisch depuis 25 ou 30 ans, afin de soulager ses douleurs de dos (PV aud. du 25 novembre 2019, lignes 102 ss).

 

              b) Le 8 août 2019, le Ministère public Strada (ci-après : le Ministère public) a ouvert une instruction pénale contre l’utilisateur (inconnu) d’un raccordement téléphonique auquel il était reproché de s’être adonné à un important trafic de cocaïne dans la région lausannoise notamment. Dans le cadre de ses investigations, la police a mis en place une surveillance téléphonique qui a permis de comprendre que le 24 novembre 2019, cet individu allait réceptionner une nouvelle livraison de cocaïne et qu’il entendait déjà en vendre le soir même. Une surveillance policière a dès lors été mise en place et a permis de voir cet individu ainsi qu’une tierce personne se rendre chez X.________, domicilié à l’époque à la Rue [...]. Tous les trois ont alors été interceptés et une perquisition a été effectuée à cette adresse, laquelle a permis de découvrir notamment environ 420 grammes bruts de cocaïne, 109 grammes bruts de marijuana et plusieurs morceaux de haschisch. Ensuite de l’audition de X.________ le 24 novembre 2019, au cours de laquelle celui-ci a notamment admis avoir acheté 300 grammes de cocaïne à C.________ pour la somme de 12'800 fr. et consommer régulièrement de la drogue, le Ministère public a décidé d’étendre l’instruction pénale contre le prévenu pour infraction, infraction grave et contravention à la Loi fédérale sur les stupéfiants (LStup ; RS 812.121).

              c) Par ordonnances des 26 novembre 2019 et 21 février, 22 mai, 25 août et 14 octobre 2020, le Tribunal des mesures de contrainte a ordonné, puis prolongé la détention provisoire de X.________, en dernier lieu pour une durée d’un mois, soit jusqu’au 24 novembre 2020, en raison des risques de collusion et de réitération.

 

              d) Le 23 novembre 2020, le Ministère public a engagé l’accusation à l’encontre de X.________ devant le Tribunal correctionnel de l'arrondissement de La Côte pour infraction, infraction grave et contravention à la Loi fédérale sur les stupéfiants. L’acte d’accusation a la teneur suivante :

 

              « (…)

              3. A [...] notamment, entre le 23 novembre 2017, les faits antérieurs étant prescrits, et le 24 novembre 2019, date de son interpellation, le prévenu X.________ a régulièrement consommé de la cocaïne (ndr : recte marijuana) et du haschisch, la fréquence dépendant de ses douleurs de dos.

              Durant cette période, le prévenu a également consommé de la cocaïne, à raison de 0.5 gramme toutes les deux semaines en moyenne.

              (…)

 

              5. A [...] notamment, entre 2018 et le 24 novembre 2019, date de son interpellation, le prévenu X.________ a vendu une quantité minimale de 30 grammes de haschisch et entre 50 et 60 grammes de marijuana à différents individus, dont [...], déféré séparément.

              Lors de la perquisition du domicile de X.________, il a encore été retrouvé 119.5 grammes de haschisch et 109 grammes bruts de marijuana, qui étaient destinés à la vente.

              (…)

 

              11. Dans le canton de Vaud et notamment à [...], à tout le moins entre le 18 août 2019 et le 24 novembre 2019, les prévenus A.________, C.________, X.________, D.________ et K.________ se sont adonnés à un important trafic de cocaïne dont l'ampleur n'a pas pu être déterminée avec précision. Toutefois, compte tenu des éléments recueillis en cours d’enquête, dont notamment des surveillances téléphoniques, de la drogue saisie et des mises en cause, il a été établi que le prévenu C.________ avait effectué ou supervisé 5 livraisons de cocaïne depuis la France, à destination du domicile de X.________ à [...]. Le prévenu C.________ a ainsi importé en Suisse une quantité minimale de 3 kilogrammes de cocaïne, représentant un montant total de CHF 150'600.-. Cette drogue a été remise à hauteur de 2 kilogrammes à A.________, pour un prix total de CHF 105'000.-, de 800 grammes à X.________ et de 200 grammes à D.________, ces trois individus ayant par la suite revendu ces produits stupéfiants ou voulu les revendre. Quant à K.________, il a effectué au moins une livraison de 100 grammes de cocaïne destinée à D.________, pour le compte de C.________.

 

              Les faits suivants ont été établis :

              11.1 A [...], le 18 août 2019, C.________ a ainsi importé en Suisse au moins 200 grammes de cocaïne destinés à A.________, drogue que ce dernier a par la suite revendue. C.________ a également importé une quantité indéterminée de cocaïne destinée aux prévenus X.________ et D.________, qu’ils ont par la suite également revendue.

 

              11.2 A [...], le 22 septembre 2019, C.________ a ainsi importé en Suisse 300 grammes de cocaïne destinés à A.________, drogue que ce dernier a par la suite revendue. C.________ a également importé une quantité indéterminée de cocaïne destinée à X.________ et D.________, qu’ils ont par la suite également revendue.

 

              11.3 A [...], le 20 octobre 2019, C.________ a importé en Suisse 800 grammes de cocaïne destinés à A.________, drogue que ce dernier a par la suite revendue. C.________ a également importé une quantité indéterminée de cocaïne destinée à X.________ et D.________, qu’ils ont par la suite également revendue ou qu’ils voulaient revendre.

              (…)

 

              11.5 A [...], le 24 novembre 2019, C.________ a importé en Suisse 1'000 grammes de cocaïne, dont 700 grammes étaient destinés à A.________ et 300 grammes à X.________, drogue que ces derniers voulaient revendre.

              (…)

 

              Le profil ADN de X.________ a été retrouvé sur [un] morceau de scotch brun et sur la languette d’ouverture d’une boîte contenant un morceau de pain de cocaïne découverts au domicile d’A.________ à la Rue [...].

              (…)

 

              Le taux de pureté moyenne de la cocaïne, pour 2019, pour des quantités de 10 à 60 grammes bruts, étant de 66%, X.________ a vendu une quantité totale pure de 253.44 grammes.

             

              L’analyse des 416 grammes de cocaïne saisis au domicile de X.________ a révélé des taux de pureté moyenne de 29.9% et de 37.5%, représentant une quantité totale pure de cocaïne de 123.3 grammes, destinée à la revente.

              (…)

 

              C.________ a ainsi importé en Suisse ou supervisé l’importation d’une quantité totale pure de 1'370.64 grammes de cocaïne.

 

              En mettant son domicile à disposition de C.________ pour les livraisons de cocaïne et la répartition de cette drogue, X.________ a ainsi rendu possible un trafic portant sur 1'370.64 grammes de cocaïne pure.

              (…) ».

 

              e) L’audience de jugement a été fixée aux 16 et 17 mars 2021.

 

B.              a) Le 23 novembre 2020, le Ministère public a requis auprès du Tribunal des mesures de contrainte, à la suite de l’acte d’accusation daté du même jour, la mise en détention pour des motifs de sûreté de X.________.

 

              Par ordonnance du 23 novembre 2020, le Tribunal des mesures de contrainte a ordonné, à titre temporaire, la détention pour des motifs de sûreté du prénommé jusqu’à droit connu sur la demande de la procureure.

 

              Par ordonnance du 2 décembre 2020, le Tribunal des mesures de contrainte a ordonné la détention pour des motifs de sûreté de X.________, la durée de celle-ci étant fixée au plus tard jusqu’au 24 mars 2021.

              b) Par requête du 7 janvier 2021, le prévenu a conclu à sa libération immédiate de la détention pour des motifs de sûreté, faisant valoir que les risques de collusion et de réitération n’étaient plus réalisés. Sous l’angle de la collusion, il a indiqué que l’enquête était clôturée et les protagonistes renvoyés devant l’autorité de jugement, de sorte que le risque de collusion n’existait pas. Il en allait de même du risque de réitération, dès lors qu’il avait pu entretemps éponger ses dettes par la vente (de gré à gré) de son appartement d’ [...], qu’il était désormais au bénéfice du revenu d’insertion et que son ami [...] était disposé à l’héberger à sa sortie de prison. Quant au principe de la proportionnalité, il a relevé qu’il n’avait aucun antécédent en matière de stupéfiants, qu’il était de nationalité suisse et qu’il avait toutes ses attaches dans notre pays et a confirmé son engagement à se présenter à toute convocation. Le prévenu a produit un lot de diverses pièces à l’appui de sa requête.

 

              Dans ses déterminations du 8 janvier 2021, le Ministère public a relevé qu’au regard des faits reprochés, la durée de la détention avant jugement demeurait proportionnée à la peine encourue et a conclu au rejet de la demande de X.________, en raison des risques importants de collusion et de récidive présentés par ce dernier.

 

              Par réplique du 14 janvier 2021, le prévenu a maintenu le contenu de sa demande de libération et a sollicité la tenue d’une audience.

 

              Le prévenu a été entendu le 19 janvier 2021 par le Tribunal des mesures de contrainte. Il a confirmé que grâce à la vente de son appartement, il avait pu rembourser ses dettes et sa caisse de pension et que son ami [...] était disposé à l’accueillir, tout comme à le soutenir dans ses recherches d’emploi. Il a reconnu qu’après son licenciement en 2018, il avait perdu pied, qu’il avait eu honte de demander le chômage et l’aide sociale, qu’il avait fait de mauvaises rencontres et que son irresponsabilité l’avait amené à faire « cette grosse erreur ». Au terme de son audition, il a conclu, par son défenseur, à sa libération immédiate.

 

              Par ordonnance du 19 janvier 2021, le Tribunal des mesures de contrainte a rejeté la demande de libération de la détention pour des motifs de sûreté déposée le 7 janvier 2021 par le prévenu (I) et a dit que les frais de son ordonnance, par 750 fr., suivaient le sort de la cause (II).

 

              Le tribunal a retenu qu’il existait des indices suffisamment sérieux de culpabilité à l’encontre de X.________, compte tenu des charges énoncées dans l’acte d’accusation, auxquelles il se référait intégralement, a confirmé ses précédentes ordonnances s'agissant des risques de collusion et de récidive, et a indiqué qu’aucune mesure de substitution n’était apte à parer aux risques retenus.

 

C.              Par acte du 29 janvier 2021, X.________ a recouru contre l’ordonnance de rejet de sa demande de libération de la détention pour des motifs de sûreté, en concluant, avec suite de frais et dépens, à sa libération immédiate.

 

              Il n’a pas été ordonné d’échange d’écritures.

 

 

              En droit :

 

 

1.              Aux termes de l’art. 393 al. 1 let. c CPP (Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0), le recours est recevable contre les décisions du Tribunal des mesures de contrainte dans les cas prévus par le code. L’art. 222 CPP, qui prévoit que le détenu peut attaquer devant l’autorité de recours les décisions ordonnant une mise en détention provisoire ou une mise en détention pour des motifs de sûreté, ou encore la prolongation ou le terme de cette détention, autorise également le détenu, malgré une formulation peu claire, à attaquer devant l’autorité de recours une décision refusant la libération de la détention (CREP 6 juillet 2020/526 ; CREP 24 janvier 2019/59 et les références citées). Le recours doit être adressé par écrit, dans un délai de dix jours dès la notification de la décision attaquée (art. 384 let. b CPP), à l’autorité de recours (art. 396 al. 1 CPP) qui est, dans le canton de Vaud, la Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal (art. 13 LVCPP [loi vaudoise du 19 mai 2009 d’introduction du code de procédure pénale suisse ; BLV 312.01] ; art. 80 LOJV [loi vaudoise du 12 décembre 1979 d’organisation judiciaire ; BLV 173.01]).

 

              En l’espèce, le recours a été interjeté en temps utile et dans les formes prescrites (cf. art. 385 al. 1 CPP) par un détenu qui a qualité pour recourir (art. 382 CPP), de sorte qu’il est recevable.

 

 

2.             

2.1              La détention pour des motifs de sûreté commence lorsque l'acte d'accusation est notifié au tribunal de première instance et s'achève lorsque le jugement entre en force, que le prévenu commence à purger sa sanction privative de liberté, qu'il soit libéré ou que l'expulsion soit exécutée (art. 220 al. 2 CPP).

 

              L’art. 229 al. 1 CPP prévoit que, sur demande écrite du Ministère public, le Tribunal des mesures de contrainte statue sur la détention pour des motifs de sûreté lorsqu'elle fait suite à une détention provisoire.

 

              En vertu de l’art. 228 al. 1 CPP, applicable par renvoi de l’art. 230 al. 5 CPP, le prévenu peut en outre présenter en tout temps une demande de libération de la détention pour des motifs de sûreté. Cette demande doit être admise si les conditions de la détention avant jugement ne sont pas ou plus remplies.

 

2.2              Selon l’art. 221 al. 1 CPP, la détention provisoire et la détention pour des motifs de sûreté ne peuvent être ordonnées que lorsque le prévenu est fortement soupçonné d’avoir commis un crime ou un délit et qu’il y a sérieusement lieu de craindre qu’il se soustraie à la procédure pénale ou à la sanction prévisible en prenant la fuite (let. a), qu’il compromette la recherche de la vérité en exerçant une influence sur des personnes ou en altérant des moyens de preuve (let. b) ou qu’il compromette sérieusement la sécurité d’autrui par des crimes ou des délits graves après avoir déjà commis des infractions du même genre (let. c).

 

 

3.             

3.1              La détention provisoire et la détention pour des motifs de sûreté supposent que le prévenu soit fortement soupçonné d'avoir commis un crime ou un délit (art. 221 al. 1 CPP). Il n'appartient pas au juge de la détention de procéder à une pesée complète des éléments à charge et à décharge et d'apprécier la crédibilité des personnes qui mettent en cause le prévenu. Il doit uniquement examiner s'il existe des indices sérieux de culpabilité justifiant une telle mesure. L'intensité des charges propres à motiver un maintien en détention préventive n'est pas la même aux divers stades de l'instruction pénale ; si des soupçons, même encore peu précis, peuvent être suffisants dans les premiers temps de l'enquête, la perspective d'une condamnation doit apparaître avec une certaine vraisemblance après l'accomplissement des actes d'instruction envisageables (ATF 143 IV 330 consid. 2.1 ; ATF 143 IV 316 consid. 3.1 et 3.2 ; TF 1B_291/2020 du 25 juin 2020 consid. 3.1). En d'autres termes, les soupçons doivent se renforcer plus l'instruction avance et plus l'issue du jugement au fond approche. Si des raisons plausibles de soupçonner une personne d'avoir commis une infraction suffisent au début de l'enquête, ces motifs objectifs doivent passer de plausibles à vraisemblables (TF 1B_184/2019 du 9 mai 2019 consid. 5.1).

 

3.2              Dans le cas d’espèce, il ressort de l’acte d’accusation que le prévenu est notamment soupçonné de s’être adonné, entre le 18 août et le 24 novembre 2019, date de son interpellation, à un important trafic de cocaïne.

 

              Ces soupçons sont suffisants à la lumière de l’art. 221 al. 1 CPP et le recourant ne les conteste d’ailleurs pas, à juste titre puisqu’il fait l’objet d’un acte d’accusation, démontrant que l’enquête a réuni suffisamment d’éléments pour soumettre la cause à une autorité de jugement. Le prévenu a au demeurant expressément admis une partie des faits qui lui sont reprochés (PV aud. du 24 novembre 2019, R. 5 ; PV aud. du 25 novembre 2019, lignes 41 ss).

 

              L’exigence de soupçons suffisants de commission d’un crime ou d’un délit est donc respectée.

 

 

4.

4.1              Le recourant conteste tout d’abord l’existence d’un risque de collusion. Il relève que le Ministère public n’a pas fait valoir dans le passé qu’il pourrait prendre contact avec D.________, que ses deux coprévenus C.________ et A.________ sont incarcérés et que rien ne permet d’affirmer qu’il aurait une propension à intimider des tiers.

 

4.2              Le motif de détention pour risque de collusion est réalisé lorsqu'il y a sérieusement à craindre que le prévenu compromette la recherche de la vérité en exerçant une influence sur des personnes ou en altérant des moyens de preuve (art. 221 al. 1 let. b CPP). L'influence sur les coprévenus, les témoins, les victimes ou les experts peut s'exercer au moyen de la promesse d'avantages (subornation de témoins) ou au moyen de mesures d'intimidation (menace sur des témoins) ; entre coprévenus, il s'agit le plus souvent de manœuvres secrètes pour adapter entre elles les déclarations des différents participants à l'infraction, dans un sens qui leur est favorable. L'altération des moyens de preuve consiste à détruire, à modifier ou à dissimuler des documents ou objets défavorables au prévenu (Jeanneret et al. [éd.], Commentaire romand, Code de procédure pénale suisse, 2éd., Bâle 2019, n. 13 ad art. 221 CPP ; ATF 137 IV 122 consid. 6.2 et 6.4). On ne saurait toutefois se contenter d’un risque de collusion abstrait, car ce risque est inhérent à toute procédure pénale en cours et doit, pour permettre à lui seul le maintien en détention provisoire, présenter une certaine vraisemblance. L’autorité doit démontrer que les circonstances particulières de l’espèce font apparaître un danger concret et sérieux de telles manœuvres, propres à entraver la manifestation de la vérité, en indiquant, au moins dans les grandes lignes et sous réserve des opérations à conserver secrètes, quels actes d’instruction elle doit encore effectuer et en quoi la libération du prévenu en compromettrait l’accomplissement. Dans cet examen, entrent en ligne de compte les caractéristiques personnelles du détenu, son rôle dans l'infraction ainsi que ses relations avec les personnes qui l'accusent. Entrent aussi en considération la nature et l'importance des déclarations, respectivement des moyens de preuves susceptibles d'être menacés, la gravité des infractions en cause et le stade de la procédure (ATF 137 IV 122 consid. 4.2 p. 127 s.; ATF 132 I 21 consid. 3.2 p. 23 s. et les réf. citées). Plus l'instruction se trouve à un stade avancé et les faits sont établis avec précision, plus les exigences relatives à la preuve de l'existence d’un risque de collusion sont élevées (ATF 137 IV 122 consid. 4.2 p. 128; ATF 132 I 21 consid. 3.2.2 p. 24 ; TF 1B_500/2019 du 25 octobre 2019 consid. 4.1).

 

              Un examen particulier s’impose notamment après la clôture de l’instruction (art. 318 CPP), quand l’acte d’accusation a été rédigé (art. 325 CPP), lorsque les débats de première instance ont été fixés (art. 331 CPP ; TF 1B_318/2019 du 15 juillet 2019 consid. 2.1) ou lorsque ceux-ci ont eu lieu (art. 335 à 351 CPP). En effet, le motif de détention de l’art. 221 al. 1 let. b CPP tend avant tout à assurer le bon déroulement de l’instruction ; il protège cependant également l’établissement des faits par l’autorité judiciaire, notamment dans le cadre, certes limité, de l’administration des preuves durant les débats (art. 343 et 405 al. 1 CPP ; TF 1B_318/2019 précité et les réf. cit.). Cette mesure peut en particulier s’imposer lorsque l’accusation repose essentiellement sur les dépositions, notamment opposées, des participants (ATF 143 IV 241 consid. 2.2.2) ou sur de simples indices (TF 1B_318/2019 précité). A cet égard, le Tribunal fédéral a insisté sur le principe de l’oralité et de l’immédiateté des débats, le juge devant non seulement tenir compte du contenu des déclarations mais aussi de la manière dont celles-ci sont émises ; les déclarations que les différents participants – témoins ou coprévenus – pourraient être amenés à faire représentent donc un moyen de preuve dont la connaissance directe par le tribunal est nécessaire au prononcé du jugement, et qu’il peut donc s’avérer indispensable de préserver de toute influence de la part du ou des coprévenus (TF 1B_318/2019 précité et les réf. cit.).

 

4.3

4.3.1              En l’espèce, certes, comme l’affirme le recourant, la plupart des mesures d’instruction ont été exécutées et deux de ses coprévenus, soit C.________ et A.________, sont en détention. Il n’en demeure pas moins que l’ampleur du trafic n’a pas pu être établie et que le rôle de chaque protagoniste dans le cadre de la réception et du partage de la cocaïne doit encore être affiné. A cet égard, l’acte d’accusation retient, sur la base notamment des mises en cause des divers protagonistes, que C.________ a effectué ou supervisé cinq livraisons de cocaïne depuis la France, à destination du domicile de X.________, que la drogue a été remise à hauteur de 2 kilogrammes à A.________, de 800 grammes à X.________ et de 200 grammes à D.________, ces trois individus ayant par la suite revendu ces produits stupéfiants ou voulu les revendre, et qu’au final, X.________ a ainsi rendu possible un trafic portant sur plus de 1,3 kilogrammes de cocaïne pure. Or, le recourant, qui a persisté à minimiser son implication dans ce trafic, a admis n’avoir acquis de la cocaïne qu’à une seule reprise à C.________ à hauteur de 300 grammes, soit le jour de son arrestation, n’a reconnu que deux livraisons de cocaïne à son domicile en octobre et novembre 2019 et a déclaré que les précédentes livraisons, qui concernaient uniquement A.________ et D.________, avaient eu lieu dans un garage situé au centre d’ [...] et que si C.________ l’avait mis en cause, c’était « pour effacer la troisième personne, D.________ » et « diminuer la responsabilité d’A.________ » (PV aud. du 14 février 2020, R. 15 ; PV aud. du 7 septembre 2020, lignes 35 ss).

 

              Dans ces circonstances, il paraît nécessaire que les trois principaux participants restent en détention jusqu’à l’audience de jugement qui est fixée à mi-mars, dans la mesure où si le recourant était en liberté, il pourrait s’entretenir avec K.________ et D.________, qui sont en liberté et dont les dires peuvent être importants pour déterminer l’ampleur de l’activité délictueuse du prévenu. Ce dernier pourrait aussi tenter de joindre par un truchement quelconque ses coprévenus en détention qui le mettent en cause. C’est d’autant plus nécessaire que le prévenu, comme on l’a vu, ne reconnaît qu’une partie des faits retenus dans l’acte d’accusation, qu’il est mis en cause par ses comparses pour certains de ces faits et que sur la base de la crédibilité des déclarations des uns et des autres, le juge du fond devra déterminer son implication dans le trafic de cocaïne, et notamment son éventuelle participation avant octobre 2019. Partant, il existe bien un risque concret de collusion.

 

              Ainsi, le fait que l’acte d’accusation ait été rendu et que les coprévenus aient été entendus à plusieurs reprises ne sont pas déterminants, car, comme exposé plus haut (cf. consid. 4.2), les déclarations que les différents participants – dont les coprévenus – pourraient être amenés à faire représentent un moyen de preuve dont la connaissance directe par le tribunal apparaît nécessaire au prononcé du jugement.

 

              Dans ce contexte, pour permettre au Tribunal correctionnel d’avoir une connaissance non altérée des moyens de preuve, dont l’administration sera certainement réitérée lors des débats, il est primordial que les coprévenus puissent s’exprimer sans avoir été influencés.

 

4.3.2              La réalisation de l’une des conditions de l’art. 221 al. 1 let. a à c CPP étant suffisante pour justifier la détention pour des motifs de sûreté, l’existence d’un risque de collusion dispense la Chambre de céans d’examiner si celle-ci s’impose également en raison d’un risque de réitération.

 

 

5.             

5.1              Aucune mesure de substitution (cf. art. 237 al. 1 CPP) ne paraît pouvoir parer au risque retenu. Le recourant n’en propose par ailleurs aucune. Au demeurant, une surveillance drastique du contenu de toutes les communications du prévenu et de tous ses contacts serait en pratique excessivement compliquée, voire impossible, à garantir de manière fiable, sauf à engager des moyens disproportionnés.

 

5.2

5.2.1              En vertu des art. 31 al. 3 Cst. et 5 par. 3 CEDH, toute personne qui est mise en détention préventive a le droit d'être jugée dans un délai raisonnable ou d'être libérée pendant la procédure pénale. L'art. 212 al. 3 CPP prévoit que la détention provisoire ne doit pas durer plus longtemps que la peine privative de liberté prévisible.

 

              Le juge peut dès lors maintenir une telle mesure aussi longtemps qu'elle n'est pas très proche de la durée de la peine privative de liberté à laquelle il faut s'attendre concrètement en cas de condamnation. Il convient d'accorder une attention particulière à cette limite, car il y a lieu de veiller à ce que les autorités de jugement ne prennent pas en considération dans la fixation de la peine la durée de la détention avant jugement à imputer selon l'art. 51 CP. Afin d'éviter d'empiéter sur les compétences du juge du fond, le juge de la détention ne tient en principe pas compte de l'éventuel octroi, par l'autorité de jugement, d'un sursis, d'un sursis partiel ou d'une libération conditionnelle ; pour entrer en considération sur cette dernière hypothèse, son octroi doit être d'emblée évident (TF 1B_185/2020 du 29 avril 2020 consid. 4.1 et les réf. cit.). 

 

5.2.2              En l’espèce, le recourant est détenu depuis le 24 novembre 2019, soit depuis 444 jours (respectivement 452 jours au moment de la notification du présent arrêt). Or, le prévenu, qui est fortement soupçonné de s’être adonné, en à peine trois mois, à un trafic portant sur plus de 1,3 kilogrammes de cocaïne pure, a admis avoir acquis 300 grammes bruts de cette substance, destinée à la revente (PV aud. du 24 novembre 2019, R. 5), ce qui, au taux de pureté le plus favorable de 29,9% révélé par l’analyse de la drogue saisie à son domicile, représente une quantité pure de 89,7 grammes, soit largement supérieure au seuil limite du cas grave au sens de l’art. 19 al. 2 let. a LStup (18 grammes purs en matière de cocaïne ; ATF 145 IV 312), ce qui n’est d’ailleurs pas contesté. Compte tenu des infractions reprochées, passibles, s’agissant de l’infraction grave à la LStup, d’une peine privative de liberté d’au moins 1 an (cf. art. 19 al. 2 let. a et b LStup), et d’un éventuel concours entre celles-ci, la peine privative de liberté encourue est supérieure à la détention que l’intéressé aura subie à la date de l’audience de jugement, fixée aux 16 et 17 mars prochains, de sorte que le principe de proportionnalité est respecté. Par ailleurs, le fait que le prévenu n’ait jamais été condamné précédemment pour des infractions à la LStup ne permet pas de retenir que la peine d’ensemble serait manifestement assortie d’un sursis. Celui-ci ne le soutient du reste pas, ne développant aucun argument sur la proportionnalité.

 

 

6.              Il résulte de ce qui précède que le recours, manifestement mal fondé, doit être rejeté sans échange d'écritures (art. 390 al. 2 CPP) et l'ordonnance entreprise confirmée.

 

              Au vu de la nature de l’affaire et du mémoire de recours produit, l’indemnité allouée au défenseur d’office de X.________ sera fixée à 540 fr., correspondant à une activité nécessaire d’avocat de 3 heures au tarif horaire de 180 fr., montant auquel il convient d’ajouter des débours forfaitaires à concurrence de 2 % des honoraires admis (art. 3bis al. 1 RAJ [règlement du 7 décembre 2010 sur l'assistance judiciaire en matière civile ; BLV 211.02.3], applicable par renvoi de l’art. 26b TFIP [tarif des frais de procédure et indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010 ; BLV 312.03.1]), par 10 fr. 80, plus la TVA au taux de 7,7 %, par 42 fr. 40, soit à 593 fr. 20 au total, montant arrondi à 594 francs.

 

              Vu le sort du recours, les frais de la procédure, constitués en l’espèce de l’émolument d'arrêt, par 1'650 fr. (art. 20 al. 1 TFIP), et des frais imputables à la défense d’office de X.________ (art. 422 al. 1 et 2 let. a CPP), fixés à 594 fr., seront mis à la charge du recourant, qui succombe (art. 428 al. 1 CPP).

 

              Le remboursement à l’Etat de l’indemnité allouée au défenseur d’office du recourant ne sera exigible que pour autant que la situation financière de ce dernier le permette (art. 135 al. 4 CPP).

 

 

 

 

Par ces motifs,

la Chambre des recours pénale

prononce :

 

              I.              Le recours est rejeté.

              II.              L’ordonnance du 19 janvier 2021 est confirmée.

              III.              L’indemnité allouée au défenseur d’office de X.________ est fixée à 594 fr. (cinq cent nonante-quatre francs).

              IV.              Les frais d’arrêt, par 1'650 fr. (mille six cent cinquante francs), ainsi que l’indemnité due au défenseur d’office du recourant, par 594 fr. (cinq cent nonante-quatre francs), sont mis à la charge de X.________.

              V.              Le remboursement à l’Etat de l’indemnité allouée au chiffre III ci-dessus ne sera exigible que pour autant que la situation financière de X.________ le permette.

              VI.              L’arrêt est exécutoire.

 

La vice-présidente :               Le greffier :

 

 

 

 

              Du

 

              Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :

-              Me Anne-Rebecca Bula, avocate (pour X.________),

-              Ministère public central,

 

              et communiqué à :

‑              Mme la Présidente du Tribunal des mesures de contrainte,

‑              Mme la Procureure cantonale Strada,

‑              M. le Président du Tribunal correctionnel de l’arrondissement de La Côte,

‑              Prison de La Chaux-de-Fonds,

 

              par l’envoi de photocopies.

 

              Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).

 

              En vertu de l’art. 135 al. 3 let. b CPP, le présent arrêt peut, en tant qu'il concerne l’indemnité d’office, faire l’objet d’un recours au sens des art. 393 ss CPP devant le Tribunal pénal fédéral (art. 37 al. 1 et 39 al. 1 LOAP [loi fédérale du 19 mars 2010 sur l’organisation des autorités pénales ; RS 173.71]). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal pénal fédéral dans un délai de dix jours dès la notification de l’arrêt attaqué (art. 396 al. 1 CPP).

 

              Le greffier :