TRIBUNAL CANTONAL

 

 

 

 

ID93.000192-120432

77


 

 


CHAMBRE DES TUTELLES

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Arrêt du

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Présidence de               M.              Giroud, président

Juges              :              M.              Creux et Mme Bendani

Greffier               :              Mme              Rodondi

 

 

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Art. 420 al. 2 CC; 174 al. 2 CDPJ; 489 ss CPC-VD

 

 

              Vu la décision du 15 février 2012, adressée pour notification le 21 février 2012, par laquelle la Justice de paix du district de Morges a relevé avec remerciements T.________ de son mandat de tutrice de C.________, sous réserve de l'approbation de son compte final arrêté au 31 décembre 2011 (I), désigné avec effet au 1er janvier 2012 M.________ en qualité de tutrice de C.________ (II), ordonné la publication du chiffre II de la décision dans la Feuille des avis officiels du canton de Vaud (III) et mis les frais de la décision, par 150 fr., frais de publication en sus, à la charge de la pupille (IV),

 

              vu le recours interjeté le 24 février 2012 par T.________ contre cette décision et les pièces produites à l'appui de cette écriture,

 

              vu les pièces du dossier;

 

 

              attendu que le recours est dirigé contre une décision de l'autorité tutélaire relevant une tutrice de son mandat et désignant une nouvelle tutrice,

 

              que, contre une telle décision, le recours non contentieux de l'art. 420 al. 2 CC (Code civil suisse du 10 décembre 1907, RS 210) est ouvert à la Chambre des tutelles (art. 76 al. 2 LOJV, Loi vaudoise d'organisation judiciaire du 12 décembre 1979, RSV 173.01),

 

              que ce recours s'instruit selon les formes prévues aux art. 489 ss CPC-VD (Code de procédure civile vaudoise du 14 décembre 1966, RSV 270.11), qui restent applicables (art. 174 al. 2 CDPJ, Code de droit privé judiciaire vaudois du 12 janvier 2010, RSV 211.01),

 

              que l'existence d'un intérêt de la partie recourante est une condition générale de recevabilité de tout recours (ATF 127 III 429 c. 1b; ATF118 II 108 c. 2c),

 

              que le recourant doit justifier d'un intérêt à la modification du dispositif de la décision querellée, de telle sorte que le recours sur les motifs est irrecevable (Poudret/Haldy/Tappy, Procédure civile vaudoise, 3e éd., Lausanne 2002, n. 4 ad art. 443 CPC-VD, p. 649; ATF 111 II 398 c. 2),

 

              qu'en l'espèce, la recourante ne demande pas la modification du dispositif de la décision entreprise, mais uniquement la rectification de certains éléments retenus dans la motivation,

 

              que le recours est dès lors irrecevable faute d'intérêt à recourir;

 

 

              attendu que le présent arrêt peut être rendu sans frais conformément à l'art. 236 al. 2 aTFJC (Tarif du 4 décembre 1984 des frais judiciaires en matière civile), qui continue à s'appliquer pour toutes les procédures visées à l'art. 174 CDJP (art. 100 TFJC, Tarif du 28 septembre 2010 des frais judiciaires en matière civile, RSV 270.11.05).

 

 

 

Par ces motifs,

la Chambre des tutelles du Tribunal cantonal,

statuant à huis clos

p r o n o n c e  :

 

              I.              Le recours est irrecevable.

 

              II.              L'arrêt, rendu sans frais, est exécutoire.

 

Le président :              La greffière :

 

 

 

 

Du

 

              L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est notifié à :

 

‑              Mme T.________,

‑              Mme C.________,

‑              Mme M.________,

 

 

et communiqué à :

 

‑              Justice de paix du district de Morges,

 

par l'envoi de photocopies. Il prend date de ce jour.

 

              Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).

 

 

              La greffière :