TRIBUNAL CANTONAL

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TRIBUNAL D'ACCUSATION

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Séance du 4 juin 2009

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Présidence de   M.        J.-F. Meylan, président

Juges        :         MM.     Krieger et Sauterel

Greffière :           Mme   Brabis

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Art. 275, 294 let. f CPP

Vu l'enquête n° PE08.024259-PVA instruite par le Juge d'instruction de l'arrondissement de Lausanne contre M.________ pour lésions corporelles simples, sur plainte de G.________,

                        vu l'ordonnance du 28 avril 2009, par laquelle le magistrat instructeur a renvoyé M.________ devant le Tribunal de police de l'arrondissement de Lausanne comme accusé de l'infraction précitée,

                        vu le recours exercé en temps utile par M.________ contre cette décision,

                        vu les pièces du dossier;

attendu que le recours d'M.________ tend à l'annulation de l'ordonnance entreprise,

                        que, plaidant le fond, il invoque la légitime défense au sens de l'art. 15 CP et expose sa version des faits,

                        que l'enquête, suffisamment instruite, a toutefois révélé des indices de culpabilité justifiant que le recourant soit renvoyé en jugement sous la charge retenue contre lui par l'ordonnance attaquée,

                        que cette appréciation n'a pas à être motivée (art. 306 al. 3 CPP),

que selon l'adage « in dubio pro duriore », un renvoi en jugement s'impose si la culpabilité du prévenu apparaît vraisemblable, ou simplement possible (TF 6B_627/2008 du 9 décembre 2008 c. 2; 6B_588/2007 du 11 avril 2008 c. 3.2.3),

                        qu'en effet, le doute ne doit pas nécessairement profiter à l'accusé au stade du renvoi (Piquerez, Traité de procédure pénale suisse, 2^ème éd., 2006, n. 1098, p. 693; TF 6B_206/2007 du 30 août 2007 c. 4.2.7 i. f., ad TAcc., M., 31 janvier 2007/148; TAcc., S., 8 décembre 2008/663),

                        que le recourant pourra, devant le Tribunal de police, présenter sa version des faits et développer ses moyens de défense;

                        attendu, en définitive, que le recours est rejeté et l'ordonnance confirmée,

                        que les frais d'arrêt sont mis à la charge du recourant (art. 307 CPP).

Par ces motifs,

le Tribunal d'accusation,

statuant à huis clos :

I.    Rejette le recours.

II.    Confirme l'ordonnance.

III.    Dit que les frais d'arrêt, par 220 fr. (deux cent vingt francs), sont mis à la charge d'M.________.

IV.    Déclare l'arrêt exécutoire.

Le président:                                                                                     La greffière :

                                                           Du

                        L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est notifié aux parties, ainsi qu'au Ministère public, par l'envoi d'une copie complète :

-      M. M.________,

-      M. G.________.

                        Il est communiqué en outre par l'envoi d'une copie complète à :

‑      M. le Procureur général du canton de Vaud,

‑      M. le Juge d'instruction cantonal.

                        Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral - RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100
al. 1 LTF).

                                                                                                             La greffière :