CANTON DE VAUD TRIBUNAL ADMINISTRATIF
	Arrêt du 8 juin 2006
Composition	M. Alain Zumsteg, président; M. Pedro De Aragao et M. Jean-Daniel Rickli, assesseurs.  M. Yann Jaillet, greffier.

 

Recourants

Jacques et Suzanne HOFSTETTER et Rémy JOLIQUIN, à Eclépens, représentés par Me Yves HOFSTETTER, avocat à Lausanne,

  

Autorité intimée

Municipalité d'Eclépens, représentée par Me Benoît BOVAY, avocat à Lausanne,

  

Autorité concernée

Service de l'aménagement du territoire, à Lausanne

  

 

Objet	Permis de construire
	Recours HOFSTETTER Jacques et consorts contre décision de la Municipalité d'Eclépens du 13 juin 2003 rejetant leur opposition à la construction d'un parking communal au lieu-dit "Gondoux-Dessous"

 

Vu les faits suivants

A.                      Propriété de M. Georges de Coulon, la parcelle no 16 de la Commune d'Eclépens, d'une surface de 2'550 m², est située au lieu-dit "En Gondoux-Dessous", en zone de verdure selon le plan d'affectation communal. De forme oblongue, elle est délimitée au nord par la voie ferrée Lausanne-Vallorbe, au sud-ouest par la route cantonale 305b Eclépens-La Sarraz, au sud par un chemin public la séparant de la parcelle no 17, propriété de M. Rémy Joliquin, et à l'est par la partie non aménagée d'un chemin public (Sous la Roche), perpendiculaire au précédent et bordant, à l'ouest, la parcelle no 18, propriété de M. et Mme Jacques et Suzanne Hofstetter. Elle présente une légère pente herbeuse sur laquelle sont plantés cinq noyers.

B.                      Le 14 mars 2001, le Conseil communal d'Eclépens a adopté un plan directeur communal ayant notamment pour objectif de donner à la route cantonale qui traverse la localité un statut de rue principale et de lieu de rencontre privilégié pour la population locale (v. plan directeur communal, p. 14). Entre autres mesures d'aménagements, ce plan prévoit d'augmenter la capacité de stationnement pour les véhicules en créant un parking à l'entrée ouest du village et en agrandissant le parking du centre polyvalent, subordonnant ces réalisations à une étude spécifique démontrant, au besoin, qu'elles ne portent pas atteinte au site dans lequel elles s'insèrent (v. plan directeur communal, p. 36, no 803).

C.                     Le 5 février 2001 le bureau d'architectes Plarel, à Lausanne, a établi un projet d'aménagement de la route cantonale 305b en traversée de la localité.

Le plan du tronçon ouest, côté "La Sarraz", figure, dans la partie ouest de la parcelle no 16, un parking de 46 places, auquel on accèderait par le chemin Sous la Roche, en face de l'entrée de la propriété des époux Hofstetter. Ce plan prévoit la plantation d'une rangée de 14 arbres en limite nord de la parcelle, parallèlement à la voie CFF, d'une seconde rangée de 9 arbres dans la partie médiane, de 4 arbres supplémentaires à proximité du terrain de M. Joliquin, ainsi que le prolongement d'un alignement de noyers, au sud, de l'autre côté de la route cantonale, ceci dans le but de créer "une porte végétale à l'entrée de la localité incitant les automobiliste à modérer leur vitesse".

D.                     Du 25 avril au 15 mai 2003, la Municipalité d'Eclépens a mis à l'enquête publique l'aménagement sur la parcelle no 16 d'un parking public de 63 places pour voitures, d'une place pour handicapés et de 5 places pour motocycles. Ce projet se distingue du précédent par un nombre supérieur de places de stationnement (ces dernières, ainsi que les voies de circulation leur donnant accès, occupant la majeure partie de la surface de la parcelle), ainsi que par les plantations, beaucoup moins importantes. Le rapport technique figurant au dossier précise ce qui suit :

"Le projet a été étudié dans l’optique de garder à ce secteur le plus possible son aspect de verdure. Les cheminements des véhicules seront revêtus en enrobé bitumineux. Les places de parc seront pourvues de grilles-gazon afin de garder un maximum de surfaces vertes.

Il est prévu d’aménager 63 places pour voitures, 1 place pour handicapé et 5 places pour motos.

Le projet nécessite l’abattage de 5 arbres existants. Ils seront remplacés par 16 arbres d’avenue dont les essences sont à déterminer par la municipalité.

L’accès au parking se fera par le chemin de Gondoux et le nouveau carrefour-giratoire récemment mis en service. L’accès actuel sur la route cantonale, situé au sud du parking projeté, sera supprimé. Cette solution vise à sécuriser au maximum l’accès sur la route cantonale. Un accès piétons sera réalisé entre le parking et le trottoir longeant la route cantonale.

Les eaux de surface non-infiltrées naturellement seront récoltées par 5 grilles. Toutes les mesures sont prises pour éviter que des eaux de ruissellement s’écoulent sur les propriétés voisines.

Le tronçon du chemin de Gondoux (DP 23) sera aménagé à l’identique de celui réalisé dans le cadre des travaux du giratoire, ceci jusqu’à l’entrée de la propriété Hofstetter.

La place de parc sera éclairée par la pose de 2 nouveaux candélabres raccordés à l’éclairage public. Ils viennent en appoint à celui déjà existant à l’angle de la propriété de M. Joliquin.

(…)

Conclusions

Ce projet a déjà été approuvé par le Conseil communal d’Eclépens, ceci dans le cadre général des travaux d’aménagement de la traversée de la localité.

Le centre du village a un manque chronique de places de stationnement lors de manifestations organisées dans la salle communale. Les solutions retenues jusqu’à ce jour ne sont plus tolérables car elles font appel au parcage dans la cour du château qui est une propriété privée. Le propriétaire demande depuis longtemps que la commune trouve une solution qui permette de libérer la cour du château".

 

E.                      Le 13 mai 2003, Jacques et Suzanne Hofstetter, ainsi que Rémy Joliquin, ont fait opposition à ce projet, alléguant principalement que le parking n'était pas conforme à l'affectation de la zone.

Selon la "synthèse" de la Centrale des autorisations du Département des infrastructures (CAMAC) du 28 mai 2003, les services cantonaux concernés (Voyer du 4^ème arrondissement à Cossonay, Service des eaux, sols et assainissement [SESA], Service de l'aménagement et du territoire [SAT] et Service des transports), ainsi que les CFF, ont préavisé favorablement, sous certaines conditions.

Par décision du 13 juin 2003, la Municipalité d'Eclépens a levé les oppositions et délivré le permis de construire, aux conditions fixées par les autorités cantonales.

F.                      Le 4 juillet 2003, les époux Hofstetter et M. Joliquin ont recouru contre cette décision, concluant à son annulation. Ils font valoir en substance que le parking n'est pas conforme à l'affectation de la zone, que sa seule voie d'accès est trop étroite et dangereuse, que sa construction ne se justifie pas pour une dizaine de manifestations par année et que la pente du terrain n'est pas adaptée à un tel aménagement.

Dans sa réponse du 27 août 2003, la Municipalité d'Eclépens expose que le projet litigieux répond au plan directeur communal et qu'il est conforme à la zone de verdure dès lors qu'il est d'intérêt public. Elle ajoute que l'accès prévu est adapté à la taille modeste du parking et qu'il obligera les automobilistes à réduire leur vitesse.

Dans ses observations du 25 juillet 2003, le SAT soutient notamment que la zone de verdure litigieuse doit être considérée comme une mesure d'aménagement du milieu bâti et non comme une zone de non bâtir.

Par mémoire complémentaire du 23 septembre 2003, les recourants relèvent que le plan directeur communal n'a pas encore été transmis au Conseil d'Etat pour approbation. Ils ajoutent que la sortie du parking sur le giratoire présente un caractère dangereux.

G.                     Le 22 avril 2004, le Tribunal administratif a procédé à une inspection locale, au cours de laquelle le Voyer de l'arrondissement de La Sarraz-Cossonay a déclaré que la sortie des véhicules sur le giratoire ne présentait aucun danger. A cette occasion, la Municipalité d'Eclépens a précisé que le parking serait principalement destiné à couvrir le besoin de places de stationnement qu'engendre la vingtaine de manifestations organisées chaque année dans la salle communale, distante de 150 m environ. Elle a également informé les parties qu'une révision de son plan général d'affectation et du règlement y relatif était en cours.

Le tribunal a délibéré à huis clos et arrêté séance tenante le dispositif de son jugement, qui a été notifié aux parties le 28 avril 2004.

 

Considérant en droit

1.                                Déposé dans le délai prescrit par l'art. 31 de la loi du 18 décembre 1989 sur la juridiction et la procédure administratives (LJPA), le recours est intervenu en temps utile. Il est au surplus recevable en la forme.

2.                                Sous réserve des dispositions spéciales des lois et des règlements cantonaux, les plans et les règlements d'affectation fixent les prescriptions relatives à l'affectation des zones et au degré de sensibilité au bruit, ainsi qu'à la mesure de l'utilisation du sol (art. 47 al. 1 LATC). Ils peuvent contenir des dispositions "relatives notamment à la création et à la préservation d'espaces verts par référence notamment au coefficient vert ainsi qu'à la plantation et à la protection des arbres" (al. 2 ch. 4). Cette dernière disposition se fonde sur l'art. 3 al. 2 let. e de la loi fédérale du 22 juin 1979 sur l'aménagement du territoire (LAT), suivant lequel il convient de ménager dans le milieu bâti de nombreux aires de verdure et espaces plantés d'arbres.

Les art. 68 et 69 du règlement communal sur le plan d'extension et la police des constructions du 30 avril 1981 (ci-après : RPE), disposent :

Art. 68	Les zones de verdure publiques comme parcs dans les quartiers ou le long des chemins publics sont à disposition du public et entretenues par la Commune. Toute construction y est interdite. Sur préavis de la commission consultative, la Municipalité peut autoriser l'édification de petites constructions de caractère non permanent.		Destination
Art. 69	Dans les autres zones de verdure et terrains de sport, seules sont autorisées les constructions d'intérêt public telles que pavillon de sport, buvette, etc.		Constructions autorisées

 

3.                                Le RPE paraît ainsi distinguer deux types de zones de verdure, celles où toute construction est interdite, exception faite "de petites constructions de caractère non permanent" (art. 68) et celles où sont autorisées les constructions d'intérêt public (art. 69). Il ne définit cependant pas précisément ce qui distingue les premières des secondes.  

Trois zones de verdure sont figurées sur le plan d'affectation de la commune, mais rien n'indique si elles sont régies par l'art. 68 ou l'art. 69. La première se situe au milieu de la zone de villas "La Rapille", le long d'une voie d'accès. Sa petite dimension et son emplacement en font clairement un lieu de détente et de délassement pour les habitants du quartier; elle relève ainsi de l'art. 68 RPE. Une seconde zone se trouve à Eclépens-gare, dans un secteur majoritairement destiné aux activités industrielles. Elle prend place entre deux zones industrielles et une petite zone d'habitation. Vu sa localisation et son étendue, on imagine qu'elle peut accueillir notamment des installations sportives et relève plutôt de l'art. 69 RPE. Quant à la zone où se trouve la parcelle litigieuse, elle est située à l'entrée ouest du village et joue en quelque sorte le rôle de zone tampon entre la zone de village et la zone agricole. De dimension relativement importante, elle est traversée par les deux routes – dont une cantonale – et peut difficilement être qualifiée de "parc". Il apparaît que sa vocation première est la protection et la mise en valeur du château d'Eclépens, qu'elle borde au nord et à l'ouest. Le législateur communal l'a d'ailleurs rappelé dans son plan directeur, en voulant y exclure toute construction afin de maintenir la vue et le dégagement sur le château notamment (v. plan directeur, p. 24). Il est ainsi difficile de la rattacher à l'art. 68 ou 69 RPE spécifiquement.

Définir la zone en question n'est cependant pas déterminant pour l'issue de litige, comme on va le voir.

4.                                Le plan directeur adopté par le Conseil communal d'Eclépens le 14 mars 2001 prévoit d'augmenter la capacité de stationnement pour les véhicules en créant un parking à l'entrée ouest du village, sur la parcelle litigieuse, et en agrandissant le parking du centre polyvalent. Il subordonne ces réalisations à une étude spécifique démontrant qu'elles ne portent pas atteinte au site dans lequel elles s'insèrent (v. plan directeur communal, p. 36, no 803). Cette condition est en outre rappelée sur la carte relative au plan directeur (v. plan directeur communal, p. 27) de la façon suivante : "Opportunité et conditions de réalisation du parking à définir dans le cadre d'une étude d'aménagement".

Le projet élaboré par le bureau Plarel constitue une étude pour  l'aménagement de la route cantonale 305b en traversée de la localité. Il ne répond en revanche pas à l'exigence d'une étude spécifique aux parkings; il ne fait en particulier pas la démonstration du besoin ni de l'intégration adéquate dans le site. Il n'aborde d'ailleurs pas ces questions. Le plan du tronçon ouest de la RC 305b comprend certes la représentation d'un parking sur la parcelle no 16, mais, comme on l'a vu, de dimensions sensiblement plus réduites et comportant une arborisation beaucoup plus importante que le projet mis à l'enquête publique. Quant au rapport technique accompagnant ce dernier, il n'est pas plus explicite sur l'évaluation des besoins, ni sur la question de l'intégration au site. Tout au plus y trouve-t-on l'affirmation que le projet "a été étudié dans l'optique de garder à ce secteur le plus possible son aspect de verdure", que pour cela les places de parc seront pourvues de grilles-gazon et que les 5 arbres existants seront remplacés par 16 arbres d'avenue. On se trouve ainsi assez loin de l'étude du bureau Plarel, qui envisageait de créer "une porte végétale à l'entrée de la localité". Ainsi, ni l'étude pour l'aménagement de la RC 305b, ni le rapport technique, ne font office d'étude spécifique telle qu'elle est exigée dans le plan directeur; condition nécessaire à la réalisation du projet.

5.                                On peut au demeurant douter qu'un parking de plus de 60 places, comprenant - malgré les "grilles gazon" - une importante surface asphaltée, situé à l'entrée du village et très exposé à la vue des automobilistes en raison de la pente du terrain et de sa situation dominant la route, soit harmonieusement intégré dans le site. En outre, considérant que ce parking occuperait presque toute la surface de la parcelle, on peut se demander s'il est encore compatible avec l'essence même d'une zone de verdure.

Dans la mesure où les considérants qui précèdent conduisent à l'admission du recours et où l'étude exigée par le plan directeur est de nature à modifier sensiblement le projet, il n'y a pas lieu d'examiner les autres questions soulevées par les recourants.

6.                                En application de l'art. 55 LJPA, il convient de mettre à la charge de la Commune d'Eclépens un émolument de justice et d'allouer des dépens aux recourants, qui ont obtenu gain de cause avec l'assistance d'un homme de loi.

 

Par ces motifs
le Tribunal administratif
arrête:

I.                                   Le recours est admis.

II.                                 La décision de la Municipalité d'Eclépens du 13 juin 2003 levant l'opposition des recourants à la construction d'un parking sur la parcelle no 16, au lieu-dit "Gondoux-Dessous", est annulée.

III.                                Un émolument de justice de 2'500 (deux mille cinq cents) francs est mis à la charge de la Commune d'Eclépens.

IV.                              La Commune d'Eclépens versera aux recourants, Jacques et Suzanne Hofstetter et Rémy Joliquin, une indemnité de 2'500 (deux mille cinq cents) francs à titre de dépens.

 

 

Lausanne, le 8 juin 2006

 

Le président:                                                                                             Le greffier:

                                                                                                                 

Le présent arrêt est communiqué aux destinataires de l'avis d'envoi ci-joint.