CANTON DE VAUD TRIBUNAL ADMINISTRATIF
	Arrêt complémentaire du 23 novembre 2005
Composition	M. Eric Brandt, président;  M. Georges Arthur Meylan  et M. Jean W. Nicole , assesseurs; Mme Marie Wicht, greffière.

 

recourant

Georges Vez, à Pully, représenté par Paul MARVILLE, avocat, à Lausanne,

  

autorité intimée

Municipalité de Pully, représentée par Philippe-Edouard JOURNOT, avocat, à Lausanne,

  

 

tiers intéressé	Christiane Fornage, représentée par Nicolas SAVIAUX, avocat, à Lausanne
Objet	permis de construire
	Recours Georges Vez c/ décision de la Municipalité de Pully du 17 décembre 2004 (aménagement d'une terrasse, procédure de régularisation)

 

Le tribunal administratif,

statuant par voie de circulation,

                   - vu l'arrêt rendu le 31 octobre 2005,

                   - vu la lettre du conseil de la Municipalité de Pully du 2 novembre 2005 qui demande que le dispositif de l'arrêt soit complété en raison d’une lacune manifeste concernant les conclusions en dépens de la commune,

                   - vu l'avis adressé aux parties le 16 novembre 2005 pour signaler que la section saisie de la présente cause déciderait de la suite à donner à cette lettre,

considérant

- que c'est effectivement par suite d'une inadvertance que l'arrêt approuvé par la section n'accorde pas de dépens à la Municipalité de Pully,

                   - que cette inadvertance doit être rectifiée (voir pour un cas analogue AC 2001/0239 du 22 août 2003, AC 1997/0095 du 25/03/1998 et PE 1996/0719 du 16/01/1997; pour un arrêt du Tribunal fédéral modifiant le dispositif notifié aux parties: 1P.320/1996 du 24/01/1997; voir aussi, entre autres, GE 2002/0060 du 04/10/2002; CR 2001/0033 du 03/05/2001; CR 2001/0033 du 11/04/01; AC 1996/0171 du 10/07/2000; GE 1997/0203 du 20/10/1998; pour le cas des décisions du juge instructeur CP 1995/0003 du 05/03/1997),

- qu'il y a lieu d'accorder des dépens à la municipalité qui obtient gain de cause et qui est assistée d'un mandataire professionnellement qualifié,

Par ces motifs

Le Tribunal administratif :

 

I.                      Complète le dispositif de l'arrêt AC 2005/0005 du 31 octobre 2005 en modifiant le chiffre V de la manière suivante :

                        « V.     Les dépens du recourant Georges Vez et du tiers intéressé Christiane Fornage sont compensés et le recourant Georges Vez est débiteur de la Commune de Pully d’une indemnité de 1'500 (mille cinq cents) francs à titre de dépens. »

II.                     Communique le présent arrêt complémentaire aux parties.

 

Lausanne, le 23 novembre 2005/kl

 

Le président :                                                                                      La greffière :