CANTON DE VAUD

TRIBUNAL ADMINISTRATIF

Arrêt du 22 mars 2006

Composition

M. Jacques Giroud, président; MM. Jean Nicole et François Despland, assesseurs.

Recourants

Silvia TEVINI du PASQUIER, représentée par Benoît BOVAY, avocat, à Lausanne,

Shelby du PASQUIER, représenté par Benoît BOVAY, avocat, à Lausanne,

Autorités intimées

Municipalité d'Ollon, représentée par Jacques HALDY, avocat, à Lausanne,

Service des forêts, de la faune et de la nature,

Service des eaux, sols et assainissement,

Constructeurs

Eric BORLOZ, à Chesières,

Geneviève BORLOZ, à Chesières,

Objet	permis de construire
	Recours Silvia et Shelby TEVINI DU PASQUIER c/ décision de la Municipalité d'Ollon du 24 juin 2005 levant leur opposition à un projet de transformation et d'agrandissement du chalet sis sur la parcelle no 2'384 à Chesières, propriété d'Eric et Geneviève Borloz

Vu les faits suivants

Eric et Geneviève Borloz sont propriétaires de la parcelle no 2'384 d'Ollon. Ils ont sollicité de la municipalité l'autorisation d'agrandir un chalet bâti sur cette parcelle, sise en zone de chalets B du plan partiel d'affectation Les Ecovets - Chesières - Villars - Arveyes (ci-après : plan ECVA). Un autre bâtiment d'environ 6 m sur 7 est bâti sur cette parcelle à quelque 5 m de la limite. Il comprend un garage au rez et un studio avec cuisine et salle de bain à l'étage. L'agrandissement projeté réduirait de 21 à 16 m la distance entre les deux bâtiments. Entre ceux-ci coule un ruisseau bordé d'un cordon boisé. Interpellé par la municipalité, le Service de forêts, de la faune et de la nature (SFFN) a déclaré par lettre du 4 avril 2005 que ce cordon était soumis au régime forestier. Le 2 mai 2005, l'inspecteur forestier du 21^ème arrondissement a fait procéder à une délimitation de la lisière forestière par un géomètre, cela en présence des constructeurs. Par lettre du 31 mai 2005 à la municipalité, ledit inspecteur a déclaré que l'angle de l'agrandissement projeté se trouvait à 9 m 45 de la forêt et que le SFFN pouvait délivrer une dérogation pour une construction à moins de 10 m de la lisière. Auparavant, Silvia Tevini du Pasquier, propriétaire de la parcelle voisine avait demandé en vain à la municipalité par lettre du 28 avril 2005 de pouvoir assister à toute mensuration du secteur forestier. Par lettre du 21 février 2005, les époux Borloz ont déclaré à la municipalité que, vu l'opposition qu'avait formée Silvia Tevini du Pasquier, notamment en ce qui concerne le respect d'une distance de 20 m entre deux bâtiments sis sur une même parcelle, ils étaient disposés à désaffecter le bâtiment sis à proximité de la limite en supprimant un studio habitable, à remplacer par une buanderie et un dépôt à vélos.

Par décision du 24 juin 2005, vu l'engagement de désaffectation précité, la municipalité a rejeté l'opposition de Silvia Tevini du Pasquier. Celle-ci et Shelby Tevini du Pasquier ont saisi le Tribunal administratif par acte du 6 juillet 2005. La municipalité a conclu au rejet du recours par acte du 3 août 2005.

Considérant en droit

Selon l'art. 36 al. 2 du plan ECVA, la distance entre bâtiments sis sur une même propriété est de 20 m au moins. L'agrandissement projeté réduirait en l'espèce cette distance à 16 m, de sorte qu'il n'est pas réglementaire.

Les recourants plaident certes que le second bâtiment non transformé, qui se trouve à proximité de la limite, devrait être considéré comme une dépendance.

Telle qualification est cependant exclue aussi longtemps que ce bâtiment, dont il est admis qu'il comprend un studio, une cuisine et une salle de bains, est habitable. L'art. 39 al. 2 RLATC prévoit en effet que des dépendances ne peuvent en aucun cas servir à l'habitation ou à l'activité professionnelle. Peu importe que les constructeurs aient déclaré qu'ils étaient disposés à désaffecter ce logement puisque cela ne change rien au fait qu'il existe actuellement et qu'aucun dispositif permettant sa transformation sur la base de plans n'a été adopté par la municipalité. A cela s'ajoute que la notion de dépendance implique selon la disposition précitée un volume de peu d'importance par rapport à celui du bâtiment principal, élément sur lequel la municipalité ne paraît pas avoir porté une appréciation et que le dossier constitué, qui ne comprend pas de plans portant sur cet objet, ne permet pas d'examiner. Cela étant, le tribunal doit s'en tenir à constater que la présence du bâtiment précité exclut l'agrandissement projeté.

Les motifs qui précèdent conduisent à l'admission du recours. A relever que cette solution s'avère d'autant plus justifiée que les recourants n'ont pas eu la faculté de s'exprimer au sujet de la délimitation de l'emprise forestière, qui pourrait être déterminante pour l'implantation de l'agrandissement litigieux. S'il est vrai que leur présence lors des opérations de délimitation par les soins de l'inspecteur forestier et d'un géomètre ne s'imposait pas, ils auraient dû avoir la faculté, comme pour toute décision administrative de s'exprimer, le cas échéant par écrit, au sujet de son objet. Leur droit d'être entendu a par conséquent été violé, ce qui justifie en soi l'annulation de la décision attaquée.

Obtenant gain de cause et ayant procédé par l'intermédiaire d'un avocat, les recourants ont droit à des dépens, dont il convient de fixer le montant à 1'500 francs qui seront mis à la charge des constructeurs. Ceux-ci supporteront au surplus un émolument de justice.

Par ces motifs
le Tribunal administratif
arrête:

I. Le recours est admis.

II. La décision rendue le 24 juin 2005 par la Municipalité d'Ollon est annulée.

III. Eric et Geneviève Borloz verseront à Silvia Tevini du Pasquier et Shelby du Pasquier des dépens fixés à 1'500 (mille cinq cents) francs.

IV. Un émolument de justice d'un montant de 1'000 (mille) francs est mis à la charge d'Eric et Geneviève Borloz.

Lausanne, le 22 mars 2006

Le président:

Le présent arrêt est communiqué aux destinataires de l'avis d'envoi ci-joint.