CANTON DE VAUD TRIBUNAL ADMINISTRATIF
	Arrêt du 30 août 2006
Composition :	Mme Danièle Revey, présidente;  M. François Despland et M. Olivier Renaud, assesseurs;  Mme Christiane Schaffer, greffière.

 

Recourants :

Jean-Daniel et Suzanne Gobalet, à Bougy-Villars, représentés par Me Pierre-Alexandre SCHLAEPPI, avocat à Lausanne,

 

  

Autorités intimées

1.

Municipalité de Bougy-Villars, représentée par Me Denis BETTEMS, avocat à Lausanne,

 

2.

Service de l'aménagement du territoire (SAT), à Lausanne.

  

 

Objet :	Permis de construire
	Recours Jean-Daniel et Suzanne GOBALET contre les décisions du SAT du 6 juillet 2005 et de la Municipalité de Bougy-Villars du 2 août 2005 (ordre d'enlever une palissade sur la parcelle PPE no 30 à Bougy-Villars).

 

Vu les faits suivants

A.                           La parcelle 30 du cadastre de la commune de Bougy-Villars, d'une surface de 1'358 m2 en nature de place-jardin (554 m2) et de vignes (600 m2), porte encore deux bâtiments d'habitation contigus (ECA 41 et 42) et un troisième bâtiment (ECA 39). Sise en bordure Nord-Ouest du village proprement dit de Bougy-Villars, elle est à cheval sur la zone de village (traitée par le Plan d'extension partiel de Bougy-Village [sic] approuvé le 9 juillet 1980) et sur la zone viticole (régie par le règlement communal sur plan général d'affectation et la police des constructions approuvé le 6 mars 1996; RPGA). La limite entre les deux zones passe le long de la façade Nord des deux bâtiments d'habitation contigus, de sorte que ceux-ci - ainsi que le troisième bâtiment - sont érigés dans la zone de village, tandis que leur dégagement arrière, représentant la majorité de la parcelle, est situé dans la zone viticole.

Une propriété par étages (PPE) de deux unités a été constituée sur le bien-fonds le 7 juillet 2003. Jean-Daniel et Suzanne Gobalet ont acquis l'unité Ouest, correspondant à un droit exclusif sur un logement sur trois niveaux. Les deux unités se partagent la jouissance du dégagement arrière - intégré à la parcelle de base - chacune pour sa part.

B.                          Le 6 novembre 2004, Jean-Daniel et Suzanne Gobalet (ci-après : les constructeurs) ont indiqué à la Municipalité de Bougy-Villars (ci-après : la municipalité) qu'ils envisageaient de construire en limite de propriété une "palissade en bois noble", en accord avec la propriétaire de l'unité Est. La construction permettrait notamment d'empêcher l'accès à leur partie privative du chien et des neufs chats de la locataire de l'unité Est. A cette demande ¿ait joint un plan indiquant que la clôture en bois serait posée sur le dégagement arrière, perpendiculairement au bâtiment, le long de la limite séparant les deux parties privatives. La hauteur de l'installation prévue ne figurait sur aucune des pièces alors produites à la municipalité (demande et plan).

Par courrier du 12 novembre 2004, l'administration provisoire de la commune de Bougy-Villars, remplaçant la municipalité démissionnaire, a informé les intéressés qu'elle leur délivrait le permis de construire la clôture projetée, en précisant: "Nous nous permettons d'attirer votre attention sur le fait que cette clôture, se situant dans une vigne, ne saurait dépasser 1 mètre de hauteur." Le permis annexé à ce courrier comportait sous la rubrique "Nature des travaux" la mention "installation d'une clôture au milieu de la vigne derrière la maison en limite de propriété" et sous la rubrique "Remarque" la mention "conformément à l'art. 32 du Code rural, la hauteur de cette palissade ne peut pas être supérieure à un mètre". Outre la dispense d'enquête, le permis délivré précisait ce qui suit: "Le présent permis est délivré sous réserve des droits des tiers, des dispositions légales cantonales relevant de la police des constructions, de la protection des eaux et des lois et règlements particuliers, et aux conditions de la correspondance échangée. Il est valable deux ans dès ce jour. Aucune modification ne peut être apportée au projet sans l'autorisation de la Municipalité."

C.                          Une fois l'ouvrage édifié, les représentants de l'administration provisoire se sont aperçus qu'il dépassait largement la hauteur d'un mètre et, en janvier 2005, s'en sont entretenus avec les constructeurs. Le 11 février 2005, ils leur ont écrit que la palissade ne pouvait plus être considérée comme une construction de minime importance en raison de sa hauteur. La clôture étant aménagée en zone viticole, il incombait au Service de l'aménagement du territoire (ci-après : le SAT) de se prononcer sur la base d'un dossier que les constructeurs étaient invités à produire. Les constructeurs se sont exprimés le 28 février 2005.

D.                          Au vu du dossier déposé par les constructeurs le 10 mars 2005, le SAT a refusé, par décision du 6 juillet 2005 adressée à la municipalité, de délivrer l'autorisation spéciale requise par le projet prévu en zone viticole, soit hors des zones à bâtir. Il a requis la municipalité de donner ordre aux constructeurs de procéder à la démolition de ladite palissade et de remettre en état les lieux dans un délai fixé au 30 septembre 2005.

Le SAT relevait que l'affectation de la parcelle, autrefois entièrement en zone du village (à savoir en zone à bâtir), avait été modifiée dans le cadre de l'arrêté fédéral du 17 mars 1972 instituant des mesures urgentes en matière d'aménagement du territoire (AFU; RO 1972 652). Le changement d'affectation avait notamment eu pour but de protéger la vue sur la silhouette et les toitures du village, ainsi que de conserver l'environnement viticole. Toujours selon le SAT, il apparaissait probable que la partie de la parcelle aujourd'hui colloquée en zone viticole ait été vouée aux dégagements extérieurs du bâtiment à l'époque où ce bien-fonds était totalement en zone constructible. Examinant par conséquent l'édification de la palissade sur la base des art. 24c de la loi fédérale du 22 juin 1979 sur l'aménagement du territoire (LAT; RS 700) et 42 de l'ordonnance du 28 juin 2000 sur l'aménagement du territoire (OAT; RS 700.1) relatifs aux modifications apportées aux constructions et installations devenues contraires à l’affectation de la zone, il a retenu ce qui suit:

"Afin de pouvoir être assimilée à une transformation partielle au sens des dispositions précitées, les travaux ne doivent pas modifier l'identité des abords de la construction. Force est de constater que l'importance de l'impact de la palissade (2 m de haut sur une longueur de 20 m environ) a pour effet de cloisonner de l'espace et de perturber la lecture de la silhouette du village. Elle modifie ainsi sensiblement l'identité des lieux et dépasse ainsi ce qui peut être admis en application de l'art. 24c LAT.

Cette palissade marque en outre la limite de droit privé des deux feuillets composant cette propriété par étage. C'est par ailleurs pour préserver l'intimité de sa famille que le requérant souhaite créer un obstacle visuel avec les locataires de la copropriétaire de la parcelle n° 30. Il est précisé à ce titre que l'application du code rural et foncier, relevant du droit privé, ne permet pas de déroger à des dispositions de droit public telles que celles du droit fédéral et cantonal en matière d'aménagement du territoire et de police des constructions."

E.                          Le 2 août 2005, la municipalité a transmis la lettre du SAT du 6 juillet 2005 à Jean-Daniel et Suzanne Gobalet. En se référant à ce courrier, elle a ordonné ce qui suit:

"(....) il s'avère que la palissade que vous avez réalisée ne peut pas être assimilée à une transformation partielle. L'autorisation spéciale cantonale requise pour ce projet ne peut pas être délivrée.

Par conséquent, vous devez, sous peines d'arrêts ou d'amende prévues à l'article 292 du Code pénal suisse, procéder à la démolition de ladite palissade et remettre en état les lieux d'ici au 30 septembre 2005."

F.                           Le 25 août 2005, Jean-Daniel et Suzanne Gobalet (ci-après : les recourants) ont interjeté un recours auprès du Tribunal administratif contre la décision de la municipalité du 2 août 2005 leur communiquant celle du SAT du 6 juillet 2005, concluant avec suite de frais et dépens à l'annulation de ces deux décisions. En substance, ils alléguaient que la palissade en cause constituait une transformation partielle, respectivement un agrandissement non habitable d'un bâtiment existant. Elle correspondait en effet au prolongement logique d'une habitation en PPE dans la mesure où chacun des propriétaires revendiquait légitimement une intimité pour son jardin et le respect de son intégrité face à des animaux. Pour ce qui était de l'esthétique, ils ont allégué que la construction, largement végétalisée, était peu visible de loin et son impact au milieu des vignes minime. En outre, le secteur était déjà naturellement cloisonné en raison "du parcellaire de ce type de village", sans que cela ne nuise à son image. Ils exposaient encore s'être fondés de bonne foi sur le permis délivré par la municipalité. La décision mentionnait en effet l'art. 32 du Code rural autorisant de poser une clôture supérieure à un mètre avec le consentement du propriétaire du fonds voisin, accord qu'ils avaient précisément obtenu. Vu le coût élevé de la palissade, le principe de la proportionnalité s'opposait à sa démolition.

La municipalité a déposé sa réponse le 28 octobre 2005, soulignant en particulier que le permis de construire délivré le 12 novembre 2004 précisait expressément les dimensions de l'ouvrage autorisé et l'interdiction d'y porter une modification sans autorisation de l'autorité. Elle avait en outre interpellé les membres de l'administration provisoire, lesquels avaient confirmé que le permis alors accordé portait dans leur esprit sur une "clôture", soit une construction légère et peu visible, ne dépassant pas la hauteur des échalas.

Le SAT s'est déterminé le 28 septembre 2005 en concluant au rejet du recours. Se référant à la disposition topique du règlement communal applicable à la zone viticole (art. 44 RPGA), il a confirmé que la palissade était soumise au régime de la zone agricole. Or, elle n'était pas conforme à l'affectation de la zone et son implantation n'était pas imposée par sa destination. A première vue de plus, le cas d'espèce ne correspondait pas à la situation envisagée par l'art. 24c LAT, puisque le bâtiment d'habitation existant était implanté en zone du village, soit dans une zone conforme à son affectation. Sous cet angle, il n'y avait aucune raison qu'un propriétaire d'un terrain situé en zone à bâtir puisse étendre ses installations en zone inconstructible pour de simples motifs de commodité. Une autorisation fondée sur ce principe ne pourrait de toute façon pas être délivrée, la palissade ne respectant pas l'identité de la construction et de ses abords. Elle se heurtait aux exigences majeures de l'aménagement du territoire (nette séparation entre zone à bâtir et zone inconstructible) ainsi qu'aux critères de l'esthétique. Enfin, une entrée en matière sur les griefs relatifs au principe de la bonne foi n'aurait été possible que si les recourants avaient respecté les exigences de l'autorité communale relatives à une hauteur maximale d'un mètre.

Les recourants ont déposé des déterminations complémentaires le 21 novembre 2005.

G.                               Le tribunal a tenu audience le 9 mars 2006 à Bougy-Villars. Le procès-verbal y relatif, transmis aux parties, indique notamment les faits suivants:

"Le terrain sis au Nord du bâtiment, destiné aux deux unités de PPE, comporte une vigne d’environ 13 m de large, accolée à la limite Nord de la parcelle. A cette limite, le terrain se situe en contrebas d’un chemin en terre reliant le Chemin de Fin au Chemin du Signal ; il y est bordé d’un muret de soutènement, lui-même surmonté par un grillage. La vigne se situe environ à équidistance des limites Est et Ouest de la parcelle, limites dont elle est séparée d’une petite dizaine de mètres. Ces espaces sont occupés par de l’herbe, des arbustes, une place-jardin. Un dégagement de 6 m, largement dénué de plantation, sépare la vigne de la façade du bâtiment. Les échalas sont hauts d’1 m 20. Selon le recourant, la vigne taillée atteindrait environ 1 m 40.

La palissade s'étend, le long des rangs, de la façade de la maison à la limite Nord du terrain, en divisant la vigne en deux parties approximativement égales. Elle est composée de panneaux en bois tropical (ipe) longs d'environ 1 m 95, de forme carrée, montés entre des piquets hauts de 2 m 28. Chaque panneau est constitué de lattes horizontales de 17 cm de haut posées les unes sur les autres. Associée au grillage sis au Nord et à l’Ouest, ainsi qu’à la façade du bâtiment au Sud, la palissade permet de clore la partie privative des recourants.

La parcelle 503 sise à l’Ouest du terrain en cause est dénuée de vigne ; hormis une construction au Sud, elle comporte un pré et quelques arbres. Il en va de même de la parcelle 110 sise au Nord-Est, de l’autre côté du chemin en terre, qui supporte une villa et un pré engazonné. La parcelle 112 sise au Nord-Ouest, toujours au-delà dudit chemin, est en revanche plantée en vigne. Quant à la parcelle 474 sise à l’Ouest, elle comporte une villa, un gazon et quelques arbres dans sa partie au Nord du bâtiment des recourants ; sa partie Sud est pour l’essentiel plantée en vigne."

Le 2 mai 2006, les recourants ont rappelé que l'inspection locale avait permis de constater que le périmètre situé derrière leur maison et celui avoisinant n'étaient pas apparentés à une zone viticole, mais plutôt à des surfaces de dégagement organisées depuis longtemps en jardins et en vergers. Invoquant l'application du principe de la proportionnalité, ils ont encore ajouté que la palissade n'était absolument pas insolite, la partie Nord de chaque propriété étant séparée de celle des voisins par une barrière.

Le 8 juin 2006, le juge instructeur a informé les parties que l'instruction était close et que le tribunal statuerait à huis clos.

Considérant en droit

1.                          a) L'art. 16 al. 1 LAT prévoit que les zones agricoles servent à garantir la base d’approvisionnement du pays à long terme, à sauvegarder le paysage et les espaces de délassement et à assurer l’équilibre écologique; elles devraient être maintenues autant que possible libres de toute construction en raison des différentes fonctions de la zone agricole. Elles comprennent les terrains qui se prêtent à l'exploitation agricole ou à l'horticulture productrice et sont nécessaires à l'accomplissement des différentes tâches dévolues à l'agriculture (lettre a) et les terrains qui, dans l'intérêt général, doivent être exploités par l'agriculture (lettre b). Selon l'art. 22 al. 1 LAT, aucune construction ou installation ne peut être créée ou transformée sans autorisation de l'autorité compétente. Il est précisé à l'al. 2 que l'autorisation est délivrée si la construction ou l'installation est conforme à l'affectation de la zone (lettre a) et si le terrain est équipé (lettre b).

Comme l'a précisé le Tribunal fédéral, en droit cantonal vaudois la zone viticole est une zone agricole, l'art. 52 de la loi sur l'aménagement du territoire et les constructions (LATC; RSV 700.11) définissant d'ailleurs ces deux types de zones dans les mêmes termes (selon la teneur actuelle de cette disposition, "les zones agricoles et viticoles sont destinées à l'exploitation agricole, horticole et viticole liée au sol ainsi qu'aux activités reconnues conformes à ces zones par le droit fédéral").

L'art. 44 RPGA qui traite de la zone viticole à Bougy-Villars prévoit ce qui suit :

"Cette zone est destinée à l'exploitation de la vigne.

Dans cette zone ne seront admises - outre les bâtiments existants - que les constructions de capites de vignes, dans la mesure où celles-ci servent exclusivement à l'exploitation du vignoble, et sous réserve de leur intégration au site.

Exceptionnellement, s'il s'agit de l'extension d'un bâtiment ou d'un ensemble de bâtiments d'exploitation viticole existants, des constructions destinées à l'exploitation ou à l'habitation de l'exploitant et de son personnel peuvent être autorisées, pour autant qu'elles en constituent un accessoire nécessaire. Ces constructions peuvent être distinctes ou non des bâtiments existants. Elles doivent s'intégrer correctement dans le site et former un ensemble avec les bâtiments existants. Les dispositions légales et réglementaires relatives à la protection des eaux demeurent réservées."

b) Sise en zone agricole, la palissade litigieuse vise en première ligne à préserver l'intimité des recourants. Par conséquent, elle ne tend pas à une utilisation viticole, partant n'est pas conforme à l'affectation de la zone au sens de l'art. 22 al. 2 lettre a LAT (cf. ATF 118 Ib 49 consid. 2).

Il sied ainsi d'examiner si la construction en cause est susceptible de bénéficier de l'une des exceptions à l'art. 22 al. 2 lettre a LAT prévues aux art. 24 ss LAT. Seuls sont susceptibles d'entrer ici en considération les art. 24 (consid. 2 infra) et 24c (consid. 3 infra) LAT.

2.                          L'art. 24 LAT dispose ce qui suit :

"En dérogation à l'article 22, 2^e alinéa, lettre a, des autorisations peuvent être délivrées pour de nouvelles constructions ou installations, ou pour tout changement d'affectation, si :

a.   l'implantation de ces constructions ou installations hors de la zone à bâtir est imposée par leur destination;

b.   aucun intérêt prépondérant ne s'y oppose."

En l'espèce, le projet tel qu'il a été réalisé ne répond pas à l'exigence de l'implantation imposée par la destination. Le choix du lieu - qui suit la limite fixée conventionnellement entre les copropriétaires - a en effet été dicté par convenance personnelle, à savoir par un voeu d'intimité tendant notamment à empêcher les animaux domestiques des voisins de déambuler librement dans leur zone de dégagement exclusive. Une autorisation de construire ne peut donc pas davantage être octroyée sur la base de l'art. 24 LAT (cf. RDAF 1986 117 refusant la construction de garages-box privés liés à une habitation).

3.                                a) S'agissant des constructions et installations existantes sises hors de la zone à bâtir et non conformes à l'affectation de la zone, l'art. 24c LAT prévoit:

"Hors de la zone à bâtir, les constructions et installations qui peuvent être utilisées conformément à leur destination mais qui ne sont plus conformes à l'affectation de la zone bénéficient en principe de la garantie de la situation acquise.

L'autorité compétente peut autoriser la rénovation de telles constructions et installations, leur transformation partielle, leur agrandissement mesuré ou leur reconstruction, pour autant que les bâtiments aient été érigés ou transformés légalement. Dans tous les cas, les exigences majeures de l'aménagement du territoire doivent être satisfaites.

A cet égard, l'art. 42 al. 1 OAT précise:

"Les constructions et installations pour lesquelles l’art. 24c LAT est applicable peuvent faire l’objet de modifications si l’identité de la construction ou de l’installation et de ses abords est respectée pour l’essentiel. Sont admises les améliorations de nature esthétique.

Le moment déterminant pour l'appréciation du respect de l'identité est l'état de la construction ou de l'installation au moment de la modification de la législation ou des plans d'aménagement."

b) L'art. 24c LAT concrétise la garantie de la situation acquise. Cette disposition a pour but d'atténuer les conséquences des restrictions des possibilités de transformer et d'agrandir des constructions et installations situées sur des biens-fonds qui ont été classés en zone non constructible. Conformément à son aliéna premier ainsi qu'à l'art. 41 OAT (cf. Office fédéral du développement territorial, Nouveau droit de l'aménagement du territoire, Explications relatives à l'OAT et recommandations pour la mise en oeuvre, Berne 2000, partie V, ch. 2 p. 5), elle s'applique uniquement aux constructions et installations qui:

-   sont situées hors de la zone à bâtir;

-   ont été érigées ou transformées légalement;

-   ont subi une modification du droit qui a conduit à leur classement en zone non constructible;

-   sont devenues contraires à l’affectation de la zone à la suite de cette modification du droit car elles n’étaient pas utilisées à des fins agricoles; et

-   peuvent encore être utilisées conformément à leur destination.

En l'espèce, la parcelle était auparavant entièrement en zone constructible, de sorte que les projets de construction sur sa partie sise aujourd'hui en zone agricole entrent, prima facie, dans le champ d'application de l'art. 24c LAT. Deux écueils pourraient toutefois faire obstacle à cette conclusion:

En premier lieu, la palissade est une construction physiquement distincte du bâtiment existant. Elle pourrait donc être tenue pour une construction nouvelle, et non comme un agrandissement (fût-il non habitable) ou une transformation partielle du bâtiment d'habitation existant. En ce sens, sa pose pourrait être exclue du champ d'application de la loi. Le Tribunal fédéral a en effet mis en doute la possibilité de considérer comme un agrandissement au sens de l'art. 24c LAT (alors 24 al. 2 LAT) la construction d'une annexe indépendante du bâtiment existant (cf. ATF 113 Ib 219 consid. 5; voir aussi arrêt 1A.32/2005 du 8 décembre 2005). Toutefois, l'Office fédéral du développement territorial s'est exprimé plus clairement sur cette question, ainsi qu'il suit (ODT; op. cit., partie V, exemple 4 p. 35): "une autorisation au sens de l’art. 24c LAT suppose en principe un lien matériel entre le bâtiment principal et l’annexe projetée. On peut déroger à ce principe lorsqu’il est impossible d’envisager un lien matériel entre le bâtiment existant et l’agrandissement projeté et que l’installation annexe a un lien étroit avec la construction principale et ne peut servir qu’à celle-ci."  Il y a lieu de se référer à ces critères. On constate en l'espèce que la palissade dispose d'un lien fonctionnel étroit avec l'habitation, dès lors qu'elle vise exclusivement à améliorer, pour les occupants, l'usage des dégagements extérieurs. A cela s'ajoute qu'elle sert uniquement à l'habitation en cause. Enfin, vu sa fonction de séparation des deux parties privatives du dégagement arrière, la question de savoir si elle peut être entièrement accolée au bâtiment principal ne se pose pas. Sa nature de construction distincte ne s'oppose donc pas à l'application de l'art. 24c LAT. Le SAT n'a du reste pas soulevé pareille objection.

En second lieu, comme le relève le SAT dans sa réponse du 28 septembre 2005, le bâtiment d'habitation auquel est destiné la palissade est demeuré, lui, en zone constructible, à savoir dans une zone conforme à son affectation. D'après cette autorité, il n'y aurait pas lieu d'autoriser le propriétaire d'un terrain situé en zone à bâtir à étendre ses installations en zone inconstructible pour de simples motifs de commodité. Force est cependant de relever que si le bâtiment avait également été classé en zone viticole, le présent projet de construction serait sans nul doute entré dans le champ d'application de l'art. 24c LAT (cf. arrêt AC.2003.0197 du 5 avril 2004). Or, on ne discerne pas les motifs pour lesquels une situation hybride devrait être traitée plus sévèrement en l'espèce. En effet, la pose de la palissade n'altère en rien l'affectation viticole de la partie Nord de la parcelle, dans la mesure où elle n'empêche pas de poursuivre la culture de la vigne existante, qu'il n'a du reste pas été question de réduire ou de supprimer. De plus, les recourants n'ont pas davantage modifié la vocation de ce terrain en l'utilisant comme espace privé fonctionnellement lié à l'habitation puisqu'il apparaît probable, comme l'indique le SAT, que cette surface était déjà consacrée aux dégagements du bâtiment avant son classement en zone viticole. Dans ces circonstances, l'art. 24c LAT précité est applicable à la palissade litigieuse. Reste à examiner si les conditions en sont remplies.

c) L'art. 42 al. 1 OAT prévoit que les constructions et installations visées par l’article 24c LAT ne peuvent faire l’objet de modifications que si l’identité de la construction – y compris ses abords – est respectée pour l’essentiel. L’identité de la construction se rapporte au volume, à l’aspect et à la vocation du bâtiment. Les modifications ne doivent pas être à l’origine de nouvelles répercussions importantes sur le régime d’affectation, les équipements et l’environnement. Pour répondre à la question de savoir si l’identité de la construction est respectée pour l’essentiel, il y a lieu de procéder à une appréciation globale prenant en considération tous les facteurs donnés. On considèrera notamment l’agrandissement de la surface utilisée, les modifications du volume construit, les changements d’affectation et les transformations à l’intérieur du volume construit, les modifications de l’aspect extérieur, les extensions des équipements, mais aussi les améliorations du confort et les frais de transformation en comparaison avec la valeur du bâtiment en tant que tel (ODT, op. cit., partie I, ch. 2.4.4 p. 44). L'art. 24c al. 2 LAT dispose en outre que, dans tous les cas, les exigences majeures de l'aménagement du territoire doivent être respectées. La jurisprudence a précisé que de telles exigences doivent être définies, d'une manière générale, à la lumière des art. 1er et 3 LAT: il s'agit, le plus souvent, de la protection du paysage, de la lutte contre l'éparpillement des constructions ou encore de la cohérence de la zone agricole (Droit fédéral et vaudois de la construction, note 6.2 ad art. 24c LAT et les arrêts cités).

En l'espèce, l'inspection locale a permis de constater que la palissade litigieuse s'étend de la façade de la maison à la limite Nord du terrain, en divisant la vigne entre ses rangs en deux parties approximativement égales. Elle est composée de panneaux en bois tropical longs d'environ 1 m 95, montés entre des piquets hauts de 2 m 28. Chaque panneau, de forme carrée, est constitué de lattes horizontales de 17 cm de haut posées les unes sur les autres. Leur hauteur, de 2 m au moins, empêche toute vue d'une partie privative à l'autre.

Il faut reconnaître avec le SAT que la palissade d'au moins 2 m de haut, entièrement opaque et dépassant largement la hauteur des échalas et de la vigne, constitue un obstacle visuel imposant. Elle présente en outre un caractère incongru au milieu du parchet qu'elle fragmente. Ce faisant, elle dénature la parcelle et porte ainsi atteinte à l'identité des abords du bâtiment d'habitation. On rappellera de plus que la collocation en zone viticole des parties extérieures des bâtiments érigés sur le pourtour du village a précisément pour but de maintenir la ceinture viticole existante, de manière à préserver la silhouette compacte du village, notamment vis-à-vis de la zone constructible plus au Nord, et à conserver une stricte distinction entre zone à bâtir et zone inconstructible. Or, une palissade aussi voyante sise aux abords immédiats du village en altère effectivement la vue sur la silhouette et introduit de surcroît une rupture dommageable dans la ceinture viticole.

Cela étant, le tribunal a pu constater sur place que la ceinture précitée n'est de loin pas totalement affectée à la viticulture. La vigne sise sur la parcelle 30 en cause apparaît même isolée. En effet, la parcelle 503 adjacente à la limite Est, partant en principe englobée dans la ceinture, est totalement dénuée de vigne. De même, la parcelle 474 jouxtant la limite Ouest, et censée également participer à la ceinture, n'est plantée de vigne que dans sa partie Sud. Au Nord, seule la parcelle 112 comporte une vigne, la parcelle 110 supportant un pré engazonné; ces deux parcelles sont en outre séparées de la parcelle 30 par un mur et un chemin en terre. Enfin, à l'intérieur même de la parcelle 30, la vigne est bordée à l'Est et à l'Ouest par une bande d'une petite dizaine de mètres occupée par de l'herbe, des arbustes, une place-jardin; elle est en outre séparée de la façade de l'habitation par une surface de 6 m, largement dénuée de plantations. Or, s'il est vrai qu'un mitage ne doit pas être aggravé, une telle situation ne justifie plus de poser des exigences de non-bâtir aussi sévères que s'il s'agissait de protéger une surface harmonieuse et ordonnée. A cela s'ajoute que la parcelle 30 n'est pas très exposée à la vue, dès lors qu'elle se situe en contrebas du Chemin de Fin. Une stricte interdiction de toute clôture ou palissade sur cette parcelle n'est donc pas nécessaire à préserver l'identité du pourtour et la vue sur la silhouette du village. En ce sens, il convient de retenir qu'une palissade dont les piquets ne dépassent pas la hauteur des échalas, d'1 m 20, respecte les exigences des art. 24c et 42 OAT, compte tenu de sa faible visibilité. Il peut en outre être admis, sans préjudice pour la nature viticole des lieux, de conserver telle quelle la palissade dans l'espace de 6 m immédiatement attenant à la façade de l'habitation, dès lors que cette place, discrète, est totalement dénuée de vigne.

Le respect de l'identité de la parcelle et les exigences majeures de l'aménagement du territoire permettent ainsi d'accorder une autorisation de constuire pour une palissade de dimensions réduites, soit de 2 m 28 (hauteur des piquets) jusqu'à 6 m dès la façade (trois panneaux), puis d'1 m 20 (hauteur des piquets) jusqu'à la limite Nord de la parcelle.

On précisera encore qu'au vu de la taille ainsi réduite de la palissade, de l'accord déjà donné par la propriétaire de l'unité voisine et de l'absence de réaction des locataires de cette unité, l'ouvrage peut être dispensé d'enquête publique.

4.                          Les recourants allèguent avoir agi de bonne foi, au motif que la municipalité leur a octroyé un permis de construire portant sur l'édification de la palissade, limitée à 1 m, en se référant pour le surplus à l'art. 32 du Code rural.

a) Le droit constitutionnel du citoyen à être traité par les organes de l'Etat conformément aux règles de la bonne foi est expressément consacré à l'art. 9 Cst. Il protège la confiance légitime que le citoyen a placée dans les assurances reçues de l'autorité ou dans tout autre comportement adopté par celle-ci suscitant une expectative déterminée (ATF 126 II 377 consid. 3a p. 387; 122 II 113 consid. 3b/cc p. 123; cf. aussi ATF 128 II 112 consid. 10b/aa p. 125). Ainsi, l'art. 9 Cst. confère d'abord au citoyen le droit d'exiger de l'autorité qu'elle se conforme aux assurances (promesses, renseignements, communications, recommandations ou autres déclarations) reçues, si les conditions cumulatives suivantes sont réunies (ATF 122 II 113 consid. 3b/cc p. 123; 121 II 473 consid. 2c; 118 Ia 245 consid. 4b et les arrêts cités):

1.   l'autorité est intervenue dans une situation concrète à l'égard de personnes déterminées;

2.   l'autorité a agi ou est censée avoir agi dans les limites de sa compétence;

3.   l'administré a eu de sérieuses raisons de croire à la validité de l'acte suivant lequel il a réglé sa conduite;

4.   l'administré s'est fondé sur l'acte en question pour prendre des dispositions qu'il ne saurait modifier sans subir un préjudice;

5.   la loi n'a pas changé depuis le moment où l'assurance a été donnée.

b) En l’occurrence, il n'est pas certain que la condition 3 soit remplie. En effet, toute construction hors de la zone à bâtir nécessite l'autorisation de l'autorité cantonale, respectivement le SAT dans le canton de Vaud. En outre, selon la jurisprudence relative à la condition 1 ci-dessus, l'autorité n'est liée que si l'administré a exposé la situation concrète de manière complète (v. ATF 2A.612.2003 du 21 juin 2004 consid. 4.2 3^e al.). Or, en l'espèce, les recourants n'ont pas indiqué à l'administration communale que la construction prévue atteignait les 2 m, entre des piquets de 2 m 28. Faute de respecter la première condition ci-dessus, les recourants ne peuvent donc se prévaloir de leur bonne foi.

Par surabondance, c'est en vain que les recourants estiment s'être fondés de bonne foi sur la mention de l'art. 32 du Code rural figurant dans le permis de construire, disposition qui prévoit effectivement que les hauteurs d'un mur de clôture peuvent être supérieurs à deux mètres ou à un mètre si le fonds voisin est une vigne ou est situé en zone agricole ou intermédiaire (art. 32 du Code rural et foncier [CRF]; RSV 211.41). D'une part en effet, le courrier de l'autorité du 12 novembre 2004 attirait expressément leur attention sur le fait que la clôture, se situant dans une vigne, ne saurait dépasser un mètre de hauteur. Or, cette mention explicite n'était nullement relativisée, dans ce courrier, par une allusion au Code rural. D'autre part, s'il est vrai que le permis annexé se référait à l'art. 32 du Code rural, il indiquait également, en gras, qu'aucune modification ne pouvait être apportée au projet sans l'autorisation de la Municipalité. L'agrément de la propriétaire voisine exigé par l'art. 32 du Code rural ne changeait rien à cette restriction.

5.                          Les recourants contestent l'ordre de procéder à la démolition de l'ouvrage édifié sans autorisation en invoquant le principe de la proportionnalité.

Vu ce qui précède, il convient d'examiner la proportionnalité d'un ordre de démolition partiel, visant à ramener la barrière aux dimensions précitées.

a) L'art. 105 al. 1 LATC prévoit que la Municipalité, à son défaut le Département des infrastructures, est en droit de faire suspendre et, le cas échéant, supprimer ou modifier, aux frais du propriétaire, tous travaux qui ne sont pas conformes aux prescriptions légales et réglementaires.

Le Tribunal administratif a rappelé que selon la jurisprudence, l'ordre de démolir une construction édifiée sans permis et pour laquelle une autorisation ne peut être accordée n'est en principe pas contraire au principe de la proportionnalité. L'autorité renonce toutefois à une telle mesure si les dérogations à la règle sont mineures, si l'intérêt public lésé n'est pas de nature à justifier le dommage que la démolition causerait au maître de l'ouvrage, si celui-ci pouvait de bonne foi se croire autorisé à construire ou encore s'il y a des chances sérieuses de faire reconnaître la construction comme conforme au droit. Celui qui place l'autorité devant un fait accompli doit cependant s'attendre à ce qu'elle se préoccupe plus de rétablir une situation conforme au droit que d'éviter les inconvénients qui en découlent pour lui (arrêt TA AC.2004.0248 du 31 mai 2006 consid. 5; ATF 123 II 248 consid. 4; 111 Ib 213 consid. 6; 108 Ia 216 consid. 4).

b) les recourants invoquent les frais importants investis dans la construction de la palissade (18'000 francs). Cet élément ne saurait toutefois suffire à lui seul à empêcher la démolition, d'autant moins que la bonne foi des recourants n'a pas été retenue. Du surcroît, la démolition est désormais partielle, de sorte que la perte financière s'en trouvera largement réduite. Enfin, compte tenu du mode de construction de la palissade - des lattes horizontales de 17 cm de haut posées les unes sur les autres - il est tout à fait envisageable d'en diminuer la hauteur par l'enlèvement de quelques lattes pour arriver à la hauteur autorisée d'1 m 20 pour toute la partie plantée en vigne, allant au-delà des 6 m précités.

Pour le surplus, les dimensions de la barrière autorisée permettent aux recourants de préserver leur intimité dans une mesure non négligeable. Leur intérêt à bénéficier d'un écran plus haut encore doit céder le pas devant l'intérêt public à conserver l'identité de la parcelle et du site ainsi qu'à respecter le principe de la séparation entre milieu bâti et non bâti.

La démolition partielle telle que décrite ci-dessus observe par conséquent le principe de la proportionnalité.

6.                                  Il résulte des considérants qui précèdent que le recours est partiellement admis.

La décision du SAT du 6 juillet 2005, refusant de délivrer l'autorisation spéciale et requérant la municipalité d'ordonner aux constructeurs de procéder à la démolition de ladite palissade et de remettre en état les lieux, est réformée en ce sens que l'autorisation spéciale est accordée pour une palissade en bois de 2 m 28 (hauteur des piquets) sur 6 m de longueur depuis la façade, puis de 1 m 20 m (hauteur des piquets) jusqu'à la limite Nord de la parcelle, la municipalité étant enjointe à ordonner aux recourants de démolir les parties de la façade dépassant ces dimensions. La décision de la municipalité ordonnant aux recourants, sous peines d'arrêts ou d'amende prévues à l'article 292 du Code pénal suisse, de procéder à la démolition de ladite palissade et de remettre en état les lieux est réformée en ce sens qu'il est ordonné aux recourants, sous peines d'arrêts ou d'amende prévues à l'article 292 du Code pénal suisse, de démolir les parties de la façade dépassant les dimensions autorisées. Le dossier est renvoyé au SAT pour qu'il fixe un nouveau délai de correction.

Vu ce qui précède, il convient de répartir les frais judiciaires par moitié entre les recourants d'une part, les autorités intimées d'autre part. Le SAT n'ayant en principe pas à supporter de frais, seule la Municipalité devra s'en acquitter, à raison d'un quart. Le SAT n'a pas droit à des dépens. Les dépens dus à la Municipalité et aux recourants sont compensés.

 

 

 

 

 

Par ces motifs
le Tribunal administratif
arrête:

I.                                   Le recours est partiellement admis.

II.                                 La décision du SAT du 6 juillet 2005, refusant de délivrer l'autorisation spéciale et requérant la municipalité d'ordonner aux recourants de procéder à la démolition de ladite palissade et de remettre en état les lieux, est réformée en ce sens que l'autorisation spéciale est accordée pour une palissade en bois de 2 m 28 (hauteur des piquets) sur 6 m de longueur depuis la façade, puis de 1 m 20 m (hauteur des piquets) jusqu'à la limite Nord de la parcelle, la municipalité étant enjointe à ordonner aux recourants de démolir les parties de la façade dépassant ces dimensions.

III.                                La décision de la municipalité ordonnant aux recourants, sous peines d'arrêts ou d'amende prévues à l'article 292 du Code pénal suisse, de procéder à la démolition de ladite palissade et de remettre en état les lieux est réformée en ce sens qu'il est ordonné aux recourants, sous peines d'arrêts ou d'amende prévues à l'article 292 du Code pénal suisse, de démolir les parties de la façade dépassant les dimensions autorisées.

IV.                              Le dossier est renvoyé au SAT pour qu'il fixe un nouveau délai de correction.

V.                                Un émolument réduit fixé à 1'250 fr. (mille deux cent cinquante francs) est mis à la charge des recourants solidairement entre eux.

VI.                              Un émolument réduit fixé à 625 fr. (six cent vingt-cinq francs) est mis à la charge de la Municipalité de Bougy-Villars.

VII.                             Les dépens dus à la Municipalité et aux recourants sont compensés.

Lausanne, le 30 août 2006

 

La présidente:                                                                                           La greffière:
                                                                                                                 

Le présent arrêt est communiqué aux destinataires de l'avis d'envoi ci-joint.

Le présent arrêt peut faire l'objet, dans les trente jours dès sa notification, d'un recours de droit administratif au Tribunal fédéral. Le recours s'exerce conformément aux art. 103 ss de la loi fédérale d'organisation judiciaire (RS 173.110).