TRIBUNAL CANTONAL COUR DE DROIT ADMINISTRATIF ET PUBLIC
	Arrêt du 22 août 2011
Composition	M. Pascal Langone, president; MM. Eric Brandt et François Kart, juges.

 

Recourants

1.

Frédéric et Emmanuelle DANZI, à Grandcour,

 

2.

Pierre RAPIN, à Payerne,

 

  

Autorité intimée

Municipalité de Grandcour,

  

Autorité concernée

Service des routes,

  

Constructrice

IMMO LOGIS Sàrl, à Estavayer-le-Lac,

  

Propriétaire

Donald MAYOR, à Grandcour,

  

 

Objet	Permis de construire
	Recours 1. Frédéric et Emmanuelle DANZI, 2. Pierre RAPIN c/ décisions de la Municipalité de Grandcour du 10 juin 2011 levant leurs oppositions et délivrant un permis de construire pour 8 villas jumelles et une piscine collective, sur la parcelle n° 1'321, propriété de Donald Mayor et promise-vendue à Immo Logis Sàrl

 

La Cour de droit administratif et public

- vu les recours déposés le 8 juillet 2011,

- vu l'accusé de réception impartissant aux recourants un délai au 2 août 2011 pour effectuer un dépôt de garantie, sous peine d'irrecevabilité des recours,

- vu l'art. 47 al. 2 et 3 LPA-VD,

Considérant

- que les avances de frais requises n'ont pas été effectuées dans le délai prescrit,

- que le tribunal ne peut ainsi entrer en matière sur le recours (art. 47 al. 3 LPA-VD),

 

Par ces motifs
la Cour de droit administratif et public

du Tribunal cantonal
arrête:

I.                                   Les recours sont irrecevables.

II.                                 Un émolument de justice de 250 (deux cent cinquante) francs est mis à la charge des recourants Frédéric et Emmanuelle Danzi, solidairement entre eux.

III.                                Un émolument de justice de 250 (deux cent cinquante) francs est mis à la charge du recourant Pierre Rapin.

IV.                              Une éventuelle avance de frais tardive sera restituée.

Lausanne, le 22 août 2011

 

 

                                                          Le président:

Il peut faire l'objet, dans les trente jours suivant sa notification, d'un recours au Tribunal fédéral. Le recours en matière de droit public s'exerce aux conditions des articles 82 ss de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF - RS 173.110), le recours constitutionnel subsidiaire à celles des articles 113 ss LTF. Le mémoire de recours doit être rédigé dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signé. Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l’acte attaqué viole le droit. Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu’elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée.