TRIBUNAL CANTONAL COUR DE DROIT ADMINISTRATIF ET PUBLIC
	Arrêt du 9 novembre 2012
Composition	Mme Imogen Billotte, présidente; M. Bertrand Dutoit et M. Claude Bonnard, assesseurs; Mme Fabia Jungo, greffière.

 

Recourante

Implenia Construction SA, à Echandens, représentée par Me Jacques HALDY, avocat à Lausanne,

  

Autorités intimées

1.

Service de l'environnement et de l'énergie,

 

2.

Service des eaux, sols et assainissement,

  

Autorité concernée

Municipalité d'Ecublens, représentée par Me Patrice GIRARDET, avocat à Lausanne,

  

 

Objet

Protection de l'environnement

Recours Implenia Construction SA c/ décisions du Service de l'environnement et de l'énergie du 8 juillet 2011 puis du 14 octobre 2011 (assainissement d'une centrale d'enrobé bitumeux, parcelle n° 346 de la commune d'Ecublens) - dossier joint : AC.2011.0254, Recours Implenia Construction SA c/ décisions du Service des eaux, sols et assainissement du 9 septembre 2011 puis du 12 octobre 2011 (autorisation temporaire d'exploiter une installation de traitement et d'élimination des déchets, commune d'Ecublens).

 

Vu les faits suivants

A.                                La société Implenia Construction SA est propriétaire de la parcelle n° 346 de la Commune d'Ecublens, sise au chemin des Trois-Ponts et colloquée en zone industrielle A du Plan général d'affectation de la Commune d'Ecublens (PGA), du 11 décembre 1998, approuvé par le Département des infrastructures le 28 mai 1999.

Implenia Construction SA exploite depuis de nombreuses années une centrale de production d'enrobé bitumineux, qui fabrique aussi des enrobés avec des matériaux recyclés. Elle a également bénéficié, depuis plusieurs années, d'autorisations régulièrement renouvelées par le Service des eaux, sols et assainissement (SESA) d'exploiter une installation de traitement et d'élimination de déchets.

Ces activités ont régulièrement donné lieu à des plaintes du voisinage, en raison des odeurs et poussières incommodantes dégagées. Au vu de nouvelles plaintes présentées à la Commune d'Ecublens en 2005, la Municipalité d'Ecublens (ci-après la "municipalité") a pris contact avec le Service de l'environnement et de l'énergie (SEVEN), autorité cantonale compétente en matière de protection de l'air.

Il ressort d'un rapport de contrôle réalisé le 20 juillet 2006 par le SEVEN que la centrale litigieuse présentait des émissions, le 5 juillet 2006, de carbone organique total de 177 et 213 mg/m³ (moyenne horaire).

B.                               Après plusieurs échanges entre le SEVEN et Implenia Construction SA depuis le 27 juillet 2006, tendant à obtenir de la société précitée un plan d'assainissement de son installation, le SEVEN a rendu une décision d'assainissement, le 7 mars 2008. L'autorité précitée a considéré que les substances et produits organiques qui se trouvaient dans des mortiers recyclés étaient de diverses provenances et de nature indéterminée, qu'ils avaient fait l'objet de nombreuses transformations et mutations depuis les produits pétroliers de base qui constituaient eux-mêmes un grand mélange de résidus de la distillation de pétroles bruts de diverses origines, qui étaient à l'origine de la "colle" du mortier bitumineux. Ces produits avaient ensuite été exposés durant des années aux vicissitudes de la nature et de la météorologie. La composition de ces matières organiques était donc inconnue et non attribuable à l'une des classes des chiffres 71 ou 82 de l'annexe 1 de l'ordonnance du 16 décembre 1985 sur la protection de l'air (OPair; RS 814.318.142.1), qui concernent des substances pures telles que celles mentionnées dans cette annexe. En conséquence, le SEVEN devait apprécier les émissions de matières organiques inconnues, sous leur forme concentrée, et devait trouver une valeur limite d'émission globale représentative du problème et mesurable selon les moyens de la technique actuelle. Les valeurs limites figurant à l'annexe 1 OPair (substances et produits purs) n'étant pas appropriées, le SEVEN a déterminé la valeur limite d'émission en application de l'art. 4 OPair et fixé une limitation préventive de 20 mg/m³ de carbone organique total. Il a fixé un délai d'assainissement au 30 juillet 2011.

Cette décision n'a pas été contestée.

Le 2 décembre 2010, le SEVEN a rappelé à Implenia Construction SA le délai précité, à l'échéance duquel l'installation actuelle devait être assainie ou mise hors service.

Des discussions sont alors intervenues entre le SEVEN, Implenia Construction SA et la municipalité quant aux solutions à envisager en vue d'un assainissement de l'installation.

Le 1^er juin 2011, Implenia Construction SA a présenté une demande de réexamen au SEVEN. Elle a expliqué que la valeur limite d'émission (VLE) de carbone organique total de 20 mg/m³ était hors norme et techniquement irréalisable, les centrales de la dernière génération atteignant une VLE de 100 mg/m³. Elle a notamment allégué qu'aucune centrale semblable dans le canton ni en Suisse ne répondait à cette exigence. Selon elle, la valeur de référence serait celle fixée dans l'annexe 1 ch. 71 let. c OPair, soit la valeur de 150 mg/m³.

C.                               Le 8 juillet 2011, le SEVEN s'est déclaré favorable au renouvellement complet de l'installation par un poste à tour haute. Il s'est donc prononcé comme suit:

"[...] Dans la perspective d'une solution d'assainissement moderne et rationnelle (poste à tour haute) équipée d'un système de traitement thermique des effluents gazeux (post-combustion), au vu des conditions appliquées dans d'autres cantons pour les installations d'enrobage, et considérant la problématique olfactive due à l'implantation de l'exploitation, le SEVEN fixe une valeur limite d'émission de carbone organique à 50 mg/m³.

Cette détermination tient notamment compte du nombre d'heures de fonctionnement annuel projeté, à savoir 25% inférieure au régime actuel d'exploitation, pour un volume de production annuelle de l'ordre de 45'000 tonnes par an. [...]"

D.                               Implenia Construction SA a recouru contre cette prise de position, qu'elle qualifie de décision, devant la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal (CDAP), le 11 août 2011 (cause enregistrée sous la référence AC.2011.0197). Elle fait notamment valoir que la valeur limite d'émission imposée est impossible à atteindre, en l'état actuel de la technique.

E.                               Le 14 octobre 2011, le SEVEN a rendu une nouvelle décision d'assainissement qui annule et remplace la décision du 7 mars 2008, et dont on extrait le passage suivant:

"Assainissement

Sur la base des informations techniques reçue [sic] le 1^er juin 2011 suite à la demande du SEVEN du 18 mai 2011 et au sens de la Loi fédérale sur la protection de l'environnement (LPE, art, 16, al. 3), le SEVEN fixe dès lors les exigences suivantes:

1) Renouvellement complet de l'installation

L'assainissement attendu nécessite le renouvellement complet de l'installation afin d'atteindre les performances environnementales correspondant à l'état actuel de la technique. En effet, la proposition d'une installation moderne à tour haute représente à ce jour la solution d'assainissement la plus rationnelle du point de vue du processus, de la limitation des émissions de polluants atmosphériques, de la réduction du bruit et de la consommation énergétique, ainsi que de la diminution des émissions générant des nuisances olfactives.

2) Mise en place d'un système de post-combustion

Considérant la gêne olfactive récurrente dans la Plaine du Croset et au vu de l'évaluation économique transmise, le SEVEN demande la mise en place d'un système de post-combustion, et ce afin de réduire davantage les émissions nuisibles issues du processus de production. En effet, selon l'art. 11 al. 2 LPE, les émissions de polluants atmosphériques doivent être limitées à titre préventif, dans la mesure que permettent l'état de la technique et les conditions d'exploitation et pour autant que cela soit économiquement supportable (LPE, art. 11, al. 2).

3) Fixation de la valeur limite d'émission du carbone organique

Au vu des conditions de mise en œuvre dans d'autres cantons pour des installations similaires et considérant la problématique olfactive due à la localisation de l'exploitation, le SEVEN fixe la valeur limite d'émission du carbone organique à 50 mg/m³ conformément à l'état de la technique défini par la législation en vigueur en Allemagne (TA Luft 2002).

(…)

Coordination des procédures

A des fins de coordination des procédures, il est rappelé que l'autorisation provisoire d'exploiter une installation de traitement et d'élimination des déchets ne pourra pas être délivrée par le Service des eaux, sols et assainissement (SESA) tant que le fonctionnement de la centrale ne satisfera pas les exigences des autres services cantonaux, notamment le SEVEN. Pour mémoire, cette autorisation datée du 12 octobre 2011 ne donne pas le droit à l'entreprise d'ajouter des matériaux recyclés dans son poste d'enrobage, mais seulement de les réceptionner, trier, stocker, de les recycler sous forme de grave non liée ou de les remettre à une autre entreprise capable de les traiter.

Notification d'assainissement

Conformément aux articles 8 et 10 de l'OPair, le SEVEN fixe le délai d'assainissement au 30 avril 2012".

F.                                Par l'intermédiaire de son conseil, Implenia Construction SA a maintenu son recours contre cette nouvelle décision et a conclu, le 7 novembre 2011, à la réforme de celle-ci dans le sens suivant:

"- la condition 1 (Renouvellement complet de l'installation) est subordonnée à l'octroi d'un permis de construire délivré par la Municipalité d'Ecublens et à la suppression de la condition 3 mentionnée ci-dessous;

- la condition 3 (Fixation de la valeur limite d'émission du carbone organique [à 50 mg/m³ de la valeur limite d'émission du carbone organique]) est annulée."

G.                               Parallèlement à cette procédure, le SESA a délivré à Implenia Construction SA, le 9 septembre 2011, une autorisation temporaire d'exploiter une installation de traitement et d'élimination des déchets, valable du 1^er septembre 2011 au 31 août 2012. Cette autorisation prévoit un certain nombre d'obligations et conditions, notamment les suivantes:

"3.2 La présente autorisation ne donne pas le droit à l'entreprise d'ajouter des matériaux dans son poste d'enrobage, mais seulement de les réceptionner, trier, concasser, stocker, et éventuellement de les remettre à une autre entreprise capable de les recycler.

3.3 Le Service de l'environnement et de l'énergie (SEVEN) a interdit l'utilisation de ce poste tant qu'il n'aura pas été mis en conformité en ce qui concerne la protection de l'air. Une autorisation ordinaire ne pourra être délivrée que si cette interdiction est levée dans l'intervalle."

H.                               Implenia Construction SA a derechef recouru contre cette décision devant la CDAP, le 12 octobre 2011 (cause enregistrée sous la référence AC.2011.0254). Elle conclut à l'annulation des chiffres 3.2 et 3.3 précités. Le même jour, le SESA a rendu une nouvelle décision remplaçant celle du 9 septembre 2011. Les chiffres 3.2 et 3.3 de cette nouvelle autorisation sont formulés comme suit:

"3.2 La présente autorisation ne donne pas le droit à l'entreprise d'ajouter des matériaux dans son poste d'enrobage, mais seulement de les réceptionner, trier, concasser, stocker, de les recycler sous forme de grave non liée ou de les remettre à une autre entreprise capable de les traiter.

3.3 Le Service de l'environnement et de l'énergie (SEVEN) a imposé au détenteur de la présente autorisation un assainissement des installations en ce qui concerne les effluents gazeux. Une autorisation ordinaire ne pourra pas être délivrée par le SESA tant que le fonctionnement de la centrale ne satisfera pas les exigences des autres services cantonaux, notamment le SEVEN."

I.                                   Le 9 novembre 2011, Implenia Construction SA a déclaré maintenir son recours contre cette nouvelle décision, sans modification des conclusions. Elle estime que la nouvelle formulation de la clause 3.2 reste inacceptable, car il doit être possible de traiter sur place les matériaux dans le poste d'enrobage, sans restriction injustifiée.

J.                                 Le 9 décembre 2011, la juge instructrice a joint les deux procédures AC.2011. 0197 et AC.2011.0254.

Les autorités intimées et concernée se sont déterminées sur les recours comme suit: le SEVEN s'est déterminé les 14 novembre et 12 décembre 2011, le SESA le 16 novembre 2011 et la municipalité les 12 septembre et 19 décembre 2011.

Le SEVEN a complété ses déterminations le 24 janvier 2012.

La recourante a répliqué le 9 mars 2012.

Le SEVEN s'est encore déterminé le 29 mars 2012 et la municipalité le 2 avril 2012.

Le tribunal a tenu audience le 30 mai 2012. A cette occasion, il a procédé à une vision locale et les parties ont été entendues dans leurs explications.

A l'issue de l'audience, les parties ont bénéficié de la faculté de se déterminer sur le compte-rendu d'audience, dont il convient d'extraire ce qui suit :

"L'audience débute sur la parcelle n° 346. Le tribunal et les parties visitent la centrale d'enrobé bitumineux sous la conduite et avec les explications des représentants de la recourante. Cette centrale, âgée de plus de 25 ans, produit annuellement quelque 45'000 tonnes d'enrobés bitumineux contenant des agrégats "nobles" et/ou recyclés en quantités variables selon la qualité du produit final. La production peut être effectuée 7j/7 en fonction de la demande, dès 5h30 au plus tôt. Le stockage des produits n'est possible que pour une durée très limitée (entre 30 minutes et 2 heures). Le bassin d'activité de la centrale d'Ecublens s'étend jusqu'à Genève, Fribourg et Villeneuve.

L'audience se poursuit en salle. Le SESA précise que sa décision porte uniquement sur l'activité de recyclage de la recourante; pour des motifs de coordination, il ne pouvait accorder d'autorisation si l'installation n'était pas conforme aux exigences du SEVEN. Le SEVEN pour sa part explique qu'il existe environ 10 postes d'enrobage dans le canton de Vaud, celui d'Ecublens étant le seul pour lequel des valeurs limites aussi sévères ont été fixées, dans la mesure où il cause des immissions excessives (liées à l'aspect odorant, soit les composés organiques volatils). La recourante exploite encore des stations similaires dans le Chablais ainsi que dans les cantons de Genève, du Jura, de Neuchâtel et de Fribourg.

Le SEVEN produit une traduction libre de l'email du 28 mars 2012 de l'OFEV - en allemand - et explique que ce texte est un projet de recommandation de l'OFEV, non encore adopté, qui a été discuté avec des représentants de la branche, dont Ammann SA, le principal constructeur suisse de postes d'enrobage. Le chiffre IV de cette recommandation prévoit la possibilité d'allègements pour les installations existantes, sous réserve du respect de valeurs limites d'émission d'hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) à fixer par l'autorité; en l'espèce toutefois, la fixation de telles valeurs limites est techniquement difficile en raison de la composition variable des produits (teneur plus ou moins élevée en produits recyclés) si bien qu'un tel allègement ne peut entrer en ligne de compte. En outre, une limitation à 100 mg/m3 n'est pas apparue suffisante dans la mesure où les nuisances et, partant, les plaintes des voisins ont subsisté malgré les améliorations déjà apportées par la recourante. Ainsi, une odeur de bitume est fréquemment perceptible, spécifiquement au printemps et en automne, dès le matin dans la plaine du Croset qui accueille un vaste bassin de population, en raison d'un phénomène météorologique particulier.

Le SEVEN précise encore que la pièce émanant du "beco" est une décision d'assainissement relative à une centrale de type "Universal S 360", alors que celle émanant du canton de Zurich ("AWEL") est une notice. La pièce n° 30 est constituée du guide "TA_Luft" allemand suivi d'une traduction libre en anglais. Ce guide, qui sert de référence lorsque l'OPair ne définit pas de valeur limite, prévoit une limitation à 50 mg/m3 des émissions de carbone organique total.

En réponse au tribunal, le SEVEN indique que la centrale litigieuse est située dans une zone soumise à un plan de mesures OPair; un déplacement du poste serait donc une hypothèse envisageable.

Me Haldy explique que la recourante est disposée à assainir son installation en construisant une tour haute, sous réserve cependant de l'octroi d'un permis de construire - la hauteur de la tour en question nécessitant une dérogation. La recourante conteste toutefois que la valeur limite d'émission de 50 mg/m3 exigée par le SEVEN soit techniquement réalisable. En particulier, le constructeur Ammann SA ne peut garantir le respect de cette norme.

S'agissant de la réglementation communale, la Municipalité expose que la procédure de révision en cours n'a pas encore abouti à l'adoption d'un plan et d'un règlement. Dans ce cadre, elle envisage une réaffectation de la zone qui n'admettrait à l'avenir que les activités non polluantes et non bruyantes."

Les parties ne se sont pas déterminées dans le délai imparti.

Requis de produire une déclaration écrite d'un organe de la société Ammann Suisse SA (ci-après "Ammann"), la recourante a produit, le 29 juin 2012, une déclaration écrite de M. Philippe Bessire, sous entête de la société Ammann, datée du 18 juin 2012, dont on extrait ce qui suit:

"En préambule, nous vous rappelons notre position officielle d'aujourd'hui en ces termes:

Cher Client,

Pour information, une valeur limite pour le "Carbone Organique Total", arbitrairement fixée à 50 mg/Nm³, ne reflète pas l'état de la technologie standard actuelle et ne pourra être atteinte et respectée qu'à certaines conditions contraignantes très difficiles à mettre en œuvre.

Cependant, en matière d'émissions atmosphériques, si les valeurs prescrites par les Autorités correspondent aux Normes suisses en vigueur (OPair), nous n'avons aucune difficulté à vous garantir leur respect intégral par tous les temps.

Si, par contre, et notamment pour la valeur limite d'émission du "Carbone Organique Total", les Autorités décident de vous contraindre à des normes beaucoup plus restrictives, nous ferons le maximum, mais sans garantie, pour vous accompagner et pour vous aider à atteindre les valeurs prescrites, pour autant que ces valeurs soient elles-mêmes atteignables en terme de technologie actuelle.

Nous tenons par ailleurs à vous faire part des indications complémentaires suivantes:

­        La Suisse dispose d'une centaine de centrales d'enrobage réparties sur le territoire. Toutes ces centrales disposent d'équipements variables en rapport avec le marché qu'elles desservent. L'âge de ces installations varie entre une année pour les plus récentes, et plus de 40 ans pour les plus anciennes. L'état et l'entretien de chacune d'elle est également très variable.

­        La Suisse a besoin de plus ou moins 5 millions de tonnes d'enrobés (toutes qualités confondues) chaque année. Ce qui permet d'évaluer une production annuelle moyenne par centrale d'environ 50'000 tonnes. Votre installation d'Ecublens se situe juste en dessous de cette moyenne nationale.

­        Le niveau d'équipement de plus de 90% des centrales d'enrobage suisses, qui reflète une bonne image de l'état actuel de la technologie de production standard des enrobés en Suisse, n'atteint pas et ne permet pas, en l'état actuel de la technique, le respect intégral d'une valeur limite d'émission pour le "Carbone Organique Total" de 50 mg/Nm³.

­        En tant que leader mondial du marché des centrales d'enrobage, la société Ammann est le seul fabricant à proposer, et ce, depuis à peine 3 ans, un nouveau produit de haute technologie, permettant de produire des enrobés chauds (160° C) avec ajout d'un fort taux de recyclés (jusqu'à 100%) tout en respectant des valeurs d'émissions moyennes (et non pas limites) proches de 50 mg/Nm³. Cependant, cette technologie de pointe est très spécifique et ne correspond pas du tout à un standard. De plus, cet équipement spécial engendre de très importants surcoûts, qui doivent être mis en rapport avec la production annuelle possible. En effet, il est économiquement impensable d'acquérir une installation de ce genre et d'espérer en amortir les coûts d'investissement en les rapportant sur une production spécifique annuelle inférieure à 50'000 tonnes. D'autre part, le gabarit hors normes de cette installation spécifique de l'ordre de 40 mètres de hauteur et n'apporterait probablement pas de solution acceptable pour votre site d'Ecublens. Ce dispositif présente encore des difficultés d'accordance avec les normes et ne permet pas (encore) l'utilisation de taux de recyclés aussi importants. En outre, de nombreuses productions de petites quantités, telles que réalisées régulièrement à Ecublens, ne permettent pas l'utilisation optimale et efficiente de cet équipement.

­        Dans les références citées par le SEVEN, il s'agit exactement de ce type d'installations spéciales, conçues et construites par Ammann, mais peu répandues et toutes quasi neuves. Elles sont situées dans des régions à très fortes demandes en enrobés (près de Berne et de Zurich) où la production annuelle moyenne de chacune des centrales citées dépasse les 150'000 tonnes. Encore une fois, il est totalement utopique de penser rentabiliser une installation de ce genre sur votre site d'Ecublens.

­        Nous aimerions encore vous confirmer qu'effectivement le directeur de notre Département "Technologie, Recherche & Développement" a été en contact avec l'Office fédéral de l'Environnement (BAFU), pour essayer de définir une référence crédible en matière d'émissions d'un poste d'enrobage. Il n'a pas été facile de trouver le bon consensus entre les objectifs du BAFU et les possibilités technologiques actuelles. Mais, suite à ce discussions, en toute indépendance, le BAFU a finalement établi un projet de recommandation (pas encore en vigueur) qui, [hormis] la valeur de référence fixée à 50mg/Nm³, inclut aussi, entre autre et fort heureusement, la notion suivante:

IV.) Lors du dépassement de la valeur limite de 50 mg/Nm³ des COV non méthane par une installation existante, l'autorité a la possibilité de fixer une valeur limite maximale allégée à 100 mg/Nm³, avec en complément une limitation de la teneur en PAC du produit sortant et/ou de la part des matériaux recyclés.

Cette disposition, qui devrait donc figurer dans la prochaine recommandation du BAFU, reflète l'état effectif du marché et les possibilités de la technologie standard actuelle. C'est aussi cette valeur (100 mg/Nm³) que nous avions recommandée au SEVEN en son temps (voir nos précédents échanges de courriers), qui permet une amélioration atteignable en termes d'émissions, et qui peut être assimilée à une valeur raisonnable applicable aux installations standard actuelles.

Il suffirait donc que le SEVEN admettre et adopte aussi cette alternative, en se référant à la recommandation du BAFU, pour qu'un terrain d'entente puisse être trouvé sur ce point.

Sans cette alternative de "valeur limite maximale allégée à 100 mg/Nm³" dans la recommandation du BAFU, c'est le fonctionnement et l'existence même de 90% des centrales d'enrobage en Suisse qui sera remis en question. Toute la politique nationale de ces dernières années en matière de gestion des recyclés et des économies d'énergie deviendrait totalement contradictoire et obsolète."

Les autorités intimées et concernée ne se sont pas déterminées à ce sujet dans le délai imparti.

Le tribunal a ensuite statué.

Les arguments des parties seront repris ci-après, dans la mesure utile.

Considérant en droit

A. Recours contre la décision du SEVEN du 14 octobre 2011

1.                                Bien que le recours initial porte sur une lettre du SEVEN, du 8 juillet 2011, que la recourante a qualifié de décision, le SEVEN a considéré qu'il s'agissait d'une simple lettre d'information. Quoi qu'il en soit et afin de lever tout doute à ce sujet, cette autorité a ensuite rendu une décision formelle d'assainissement, le 14 octobre 2011, annulant et remplaçant sa décision antérieure du 7 mars 2008. C'est partant cette décision formelle qui constitue l'objet du recours.

2.                                La recourante conteste la valeur limite d'émission de carbone organique total de 50 mg/m³ fixée par le SEVEN.

a) La loi fédérale sur la protection de l'environnement du 7 octobre 1983 (LPE; RS 814.01) a pour objet de protéger l'homme contre les atteintes nuisibles ou incommodantes en définissant des normes de qualité de l'environnement (Conseil fédéral, Message relatif à une loi fédérale sur la protection de l'environnement, FF 1979 III p. 774). L'art. 11 LPE prévoit de limiter tout d'abord à la source les émissions de polluants atmosphériques ou de bruit (al. 1) indépendamment des nuisances existantes (al. 2), c'est-à-dire, même en l'absence d'une preuve formelle d'un préjudice à l'environnement, mais pour autant que les mesures soient techniquement possibles, économiquement supportables et réalisables du point de vue de l'exploitation (message précité FF 1979 III p. 774). Si les atteintes restent nuisibles ou incommodantes malgré les mesures prises pour limiter les émissions à la source, l'autorité peut imposer une limitation des émissions plus sévère ou ordonner des prescriptions d'exploitation telles que les restrictions temporaires ou locales de l'activité (art. 11 al. 3 LPE; message précité FF 1979 III p. 783). L'art. 11 LPE instaure donc un examen de la limitation des émissions en deux étapes; dans la première étape (al. 1 et 2), il convient de limiter les émissions à titre préventif notamment par l'application de valeurs limites d'émissions ou de prescriptions en matière de construction ou d'exploitation selon l'art. 12 LPE; dans une deuxième étape (al. 3), il y a lieu de vérifier si, malgré les mesures prises à la source, les atteintes à l'environnement restent nuisibles ou incommodantes et nécessitent une réduction plus importante des émissions (voir notamment ATF 124 II 517 consid. 4a p. 520, 119 Ib 480 consid. 5a p. 483 s.; 118 Ib 26 consid. 5d p. 34 s.; 234 consid. 2a p. 238; 590 consid. 3b p. 596; 117 Ib 28 consid. 6a p. 34; 116 Ib 435 consid. 5 p. 438 s.; 115 Ib 456 consid. 3a p. 462). Conformément aux art. 16 à 18 LPE, toutes installations qui ne satisfont pas aux prescriptions de la loi doivent être assainies (art. 16 al. 1 LPE). Pour déterminer si les atteintes restent nuisibles ou incommodantes, il faut se référer aux valeurs limites d’immissions que le Conseil fédéral a fixées par voie d’ordonnance en vertu de l’art. 13 al. 1er LPE (ATF 115 Ib 456 consid. 3 p. 463).

L’ordonnance du 16 décembre 1985 sur la protection de l’air (OPair; RS 814.318.142.1) précise la portée de l’art. 11 LPE. Conformément à l'art. 7 OPair, les installations existantes sont soumises aux dispositions sur la limitation préventive des émissions pour les installations nouvelles prévues aux art. 3, 4 et 6 OPair. L'art. 3 OPair prévoit que les nouvelles installations stationnaires doivent être équipées et exploitées de manière à ce qu’elles respectent la limitation des émissions fixée dans les annexes 1 à 4 de l’OPair. Lorsqu'il s'agit d'émissions pour lesquelles l'OPair ne contient aucune limitation ou pour lesquelles une limitation déterminée n'est pas applicable, l'autorité fixe une limitation préventive dans la mesure où cela est réalisable sur le plan de la technique et de l'exploitation, et économiquement supportable (art. 4 al. 1 OPair); sont réalisables sur le plan de la technique et de l'exploitation, les mesures permettant de limiter les émissions qui ont fait leurs preuves sur des installations comparables en Suisse ou à l'étranger (art. 4 al. 2 let. a) ou ont été appliquées avec succès lors d'essais et que la technique permet de transposer à d'autres installations (art. 4 al. 2 let. b). Pour évaluer si la limitation des émissions est économiquement supportable, on se fondera sur une entreprise moyenne, économiquement saine de la branche concernée; lorsqu'il y a dans une branche donnée des catégories très différentes d'entreprises, l'évaluation se fera à partir d'une entreprise moyenne de la catégorie correspondante (art. 4 al. 3 OPair).

Les art. 5 et 9 OPair permettent à l'autorité d'imposer une limitation d'émissions complémentaire ou plus sévère s'il est à prévoir que l'installation projetée ou existante entraînera ou entraîne des immissions excessives, quand bien même elle respecte la limitation préventive des émissions. L'art. 2 al. 5 OPair définit comme excessives les immissions qui dépassent une ou plusieurs des valeurs limites figurant à l'annexe 7, ou, pour un polluant pour lequel aucune valeur limite n'est fixée, lorsque, sur la base d'une enquête, il est établi que ce polluant incommode sensiblement une importante partie de la population (art. 2 al. 5 let. b OPair). Conformément à l'art. 8 OPair, l'autorité veille à ce que les installations stationnaires existantes qui ne correspondent pas aux exigences de la présente ordonnance soient assainies (al. 1).

L'annexe 1 OPair, applicable à la limitation préventive des émissions provenant d'installations stationnaires, prévoit des valeurs limites d'émission pour un certain nombre de substances. Ainsi, son ch. 71, relatif aux valeurs limites de substances organiques sous forme de gaz, de vapeur ou de particules, fixe les limitations suivantes, à son al. 1:

"La concentration des émissions d'une des substances figurant au ch. 72 ne doit pas dépasser les valeurs ci-dessous:

a.       substances de la classe 1

      pour un débit massique égal ou supérieur à 0,1 kg/h:        20 mg/m³

b.      substances de la classe 2

      pour un débit massique égal ou supérieur à 2,0 kg/h:        100 mg/m³

c.      substances de la classe 3

      pour un débit massique égal ou supérieur à 3,0 kg/h:        150 mg/m³"

Le ch. 8 de l'annexe 1 OPair contient quant à lui les valeurs limites d'émission des substances cancérigènes (ch. 82), respectivement un tableau de ces substances, au rang desquelles figurent le benzène et le benzo(a)pyrène.

Selon l'art. 15 al. 1 OPair, les valeurs mesurées seront rapportées aux valeurs de référence fixées à l'annexe 1, ch. 23. L'art. 15 al. 2 OPair prévoit que sauf disposition contraire des annexes 1 à 4 de l'OPair, les valeurs ainsi calculées seront converties en moyennes horaires, l'autorité pouvant, lorsque la situation le justifie, fixer une autre unité de temps pour calculer les moyennes.

b) Si elle ne conteste pas l'application des valeurs limites générales figurant à l'annexe 1 ch. 71 OPair, la recourante fait toutefois valoir que seule serait applicable, dans l'annexe 1 ch. 71 al. 1, la valeur limite d'émission fixée par sa let. c, soit 150 mg/m³, à l'exception des valeurs prévues aux let. a et b de cette disposition.

En 2006, le SEVEN a constaté que la centrale litigieuse présentait des émissions de carbone organique total de 177 et 213 mg/m³ (moyenne horaire). Selon un rapport établi le 11 mars 2011, des émissions de carbone organique ont été mesurées, en moyenne semi-horaire (cf. pièce 17 du SEVEN, rapport Planair), à des valeurs de 55 ± 11, 114 ± 23, 117 ± 23 et 126 ± 25 mg/m³; en moyenne horaire, les émissions de carbone total s'élevaient à 115 ± 16 et 120 ± 17 mg/m³.

L'autorité intimée, pour sa part, a retenu, déjà dans sa décision initiale de 2008, que les substances et produits organiques qui se trouvent dans des mortiers recyclés sont de diverses provenances et de nature indéterminée. La composition de ces matières organiques est donc inconnue et non attribuable à une des classes OPair des chiffres 71 ou 82 de l'annexe 1 OPair, qui concernent des substances pures telles que celles mentionnées dans cette annexe. Le chauffage de produits bitumineux usagés - comme c'est le cas dans l'installation litigieuse qui produit également des enrobés bitumineux à partir de produits recyclés - génère un mélange complexe de substances et de produits organiques recombinés non seulement au cours du processus qui se passe à haute température mais également lors de la sortie dans l'atmosphère des vapeurs et des gaz, dont certains sont fortement odoriférants. Il en résulte que si les valeurs limites d'émission (VLE) prévues par l'annexe 1, ch. 7 et 8, OPair sont certes applicables aux centrales d'enrobage, il est toutefois dans la pratique difficile de mesurer séparément les centaines de substances contenues dans les émissions d'une telle installation. Le SEVEN a expliqué, pièce à l'appui, que l'Office fédéral de l'environnement (OFEV) recommande dans ces circonstances aux autorités compétentes cantonales de se référer au "carbone total", qui permet d'appréhender de manière globale les émissions de substances organiques sous forme de gaz ou de vapeur, notamment les composés organiques volatils (COV), et plus particulièrement les hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP). Si la valeur limite d'émission de 50 mg/m³ (moyenne horaire) de carbone total est respectée, les valeurs limites de l'annexe 1, ch. 7 et 8, OPair sont ainsi réputées observées (voir notamment le document "BAFU, Besprechungsnotiz vom 13.6.2007 mit den Luftreinhalte-Fachstellen der Kantone AG, BE, BS/BL, SG, SO, TG"). Ce n'est que si cette valeur limite d'émission de carbone total est dépassée que des contrôles du respect des valeurs limites d'émission des substances concernées, selon l'annexe 1 OPair, doivent être effectués. La valeur limite d'émission de carbone total constitue dans cette mesure une simplification dans l'application de l'OPair, qui profite à la fois à l'autorité et à l'exploitant, qui ne doivent ainsi pas systématiquement procéder ou faire procéder à une minutieuse et coûteuse détection de dizaines, voire centaines de substances, à supposer même qu'elle soit techniquement faisable. Les nuisances étant par ailleurs importantes dans le voisinage, il convient de trouver une valeur limite d'émission globale qui est représentative du problème et mesurable selon les moyens de la technique actuelle. En faisant application de l'art. 4 OPair, le SEVEN a ainsi déterminé dans un premier temps une valeur limite d'émission de 20 mg/m³ de carbone organique total qu'elle indique être la limite couramment appliquée en cas de nuisances olfactives. Dans sa nouvelle décision du 14 octobre 2011, elle a retenu une valeur limite d'émission de 50 mg/m³.

Le tribunal ne voit pas de raison de s'écarter de cette appréciation circonstanciée. C'est, partant, à juste titre que le SEVEN a retenu une valeur limite préventive d'émission, en application de l'art. 4 OPair.

3.                                Reste à déterminer dans quelle mesure la valeur limite retenue est conforme aux exigences de l'art. 4 OPair. La recourante considère qu'une limite de 50 mg/m³ n'est pas réalisable sur le plan de la technique et n'est pas économiquement supportable. A l'appui de cette allégation, elle a produit une déclaration de la société Ammann, du 18 juin 2012, reproduite ci-dessus. Selon elle, la valeur limite d'émission, pour le carbone organique total, de 50 mg/m³ retenue par le SEVEN serait objectivement impossible à atteindre actuellement, du fait de l'inexistence, sur le marché, en l'état actuel de la technique, de moyens permettant de l'atteindre, s'agissant en particulier d'une centrale qui utilise également des matériaux recyclés dans le processus de fabrication d'enrobés bitumineux, impliquant des émissions de carbone organique total plus élevées; aucun des 9 postes d'enrobage en service dans le canton de Vaud, ni même des près de 100 que compte la Suisse, ne répondrait à l'exigence d'une valeur limite (et non moyenne) de 50 mg/m³ et il en irait de même des offres qu'elle a demandées à l'étranger.

a) En l'espèce, il convient en premier lieu de préciser que, contrairement à ce que semble considérer la recourante (v. compte-rendu d'audience et déclaration écrite d'Ammann, du 18 juin 2012), les valeurs limites d'émission de l'OPair sont des valeurs moyennes, en principe horaires (cf. art. 15 OPair), ce qui a au demeurant été confirmé par le SEVEN en cours d'audience.

b) S'agissant ensuite de déterminer dans quelle mesure la valeur limite d'émission de 50 mg/m³ est réalisable sur le plan de la technique et de l'exploitation (art. 4 al. 2 OPair), il est possible de se référer à des mesures qui ont fait leurs preuves sur des installations comparables en Suisse ou à l'étranger (art. 4 al. 2 let. a OPair). A cet égard, le SEVEN a produit, outre la recommandation précitée de l'OFEV aux cantons, une décision émanant du service compétent du canton de Berne, du 4 juin 2010, dans laquelle on lit que les limitations des émissions selon l'annexe 1 ch. 7 et 8 sont réputées respectées, lorsque la concentration des substances organiques sous forme de gaz ou de vapeur, mesurée en carbone total, ne dépasse pas la valeur moyenne horaire de 50 mg/m³ (teneur en oxygène de référence: 17%). Si cette valeur limite est respectée, il n'est pas nécessaire de procéder au contrôle individuel des composants toxiques déterminants de l'annexe 1. Il a également produit un aide-mémoire du 10 juin 2009 de l'autorité compétente du canton de Zurich, relatif aux postes d'enrobage, qui prévoit une valeur limite d'émission de 50 mg/m³ (teneur en oxygène de référence: 17%) lors de la préparation de matériaux recyclés (asphalte concassé).

Le SEVEN a encore produit les deux pièces suivantes:

- un extrait d'une recommandation technique émanant du ministère fédéral allemand de l'environnement, de la nature et de la sécurité nucléaire ("Bundesministerium für Umwelt, Naturschutz und Reaktorsicherheit") intitulé "Erste Allgemeine Verwaltungsvorschrift zum Bundes–Immissionsschutzgesetz (Technische Anleitung zur Reinhaltung der Luft – TA Luft) vom 24. Juli 2002"; selon ce document, les émissions de substances organiques des postes d'enrobage existants, exprimées en carbone total ("Gesamtkohlenstoff"), doivent être inférieures à 50 mg/m³ (teneur en oxygène de référence: 17%) (ch. 5.4.2.15);

- les recommandations de l'association des ingénieurs allemands ("Verein deutscher Ingenieure") de février 2007 relatives à la diminution des émissions des centrales d'enrobage, intitulées "Emissionsminderung, Aufbereitungsanlagen für Asphaltmischgut (Asphalt-Mischanlagen)", ou "VDI 2283", prévoient la même limitation des substances organiques, mesurées en carbone total, à 50 mg/m³ (teneur en oxygène de référence: 17%).

Si ces deux derniers textes sont des directives étrangères et ne sauraient dès lors avoir la même portée que des seuils fixés par le Conseil fédéral, ils peuvent toutefois être pris en considération par l'autorité compétente dans l'interprétation des normes juridiques indéterminées des art. 11 ss LPE et de l'art. 4 OPair (en matière de protection contre le bruit, voir ATF 133 II 292 consid. 3.3 p. 297). Au demeurant, il ressort d'un "Tableau des substances classées par les autorités cantonales conformément à l'article 4 de l'OPair (Etat du 5 juin 2008)" établi par l'OFEFP (Office fédéral de l'environnement, des forêts et du paysage, devenu l'OFEV) que la classification du ch. 71 de l'annexe 1 OPair correspond à celle de l'annexe E de la recommandation TA Luft. L'utilisation de cette recommandation allemande par l'autorité compétente comme aide à la décision dans l'application de l'annexe 1 OPair et de l'art. 4 OPair ne prête ainsi pas le flanc à la critique.

Force est ainsi de constater, sur la base des textes précités ainsi que de la recommandation de l'OFEV également précitée, que la valeur limite d'émission pour le carbone total de 50 mg/m³ correspond à une valeur usuellement admise dans la pratique, depuis 2002 en Allemagne et à tout le moins depuis 2007 en Suisse, comme équivalent aux valeurs fixées par le Conseil fédéral dans les annexes de l'OPair et donc comme conforme aux conditions posées aux art. 11 al. 2 et 12 LPE et 4 OPair. Elle doit ainsi être considérée comme techniquement faisable.

La recourante, qui a au demeurant confirmé la nécessité de changer à court terme l'installation litigieuse, déjà ancienne, se prévaut de l'avis du constructeur de son installation, la société Ammann, qui ne conteste pas l'application des valeurs de l'OPair mais fait valoir que la valeur litigieuse ne répondrait pas aux critères de l'art. 4 OPair. Il y a lieu toutefois de relever que le document qu'elle a produit n'émane pas d'un organe de la société Ammann, si l'on se réfère au registre du commerce, de sorte qu'il convient d'apprécier cette prise de position avec une certaine circonspection. Les doutes émis par la société Ammann se réfèrent au respect intégral d'une valeur limite d'émission pour le carbone organique totale de 50 mg/m³. Or comme rappelé ci-dessus, les valeurs limites d'émission de l'OPair sont des valeurs moyennes, en principe horaires. A cela s'ajoute que cette société a admis la possibilité de "produire des enrobés chauds avec ajout d'un fort taux de recyclés (jusqu'à 100%), tout en respectant des valeurs d'émissions moyennes (et non limites) proches de 50 mg/Nm³". Cette prise de position n'apparaît ainsi pas de nature à remettre en question l'appréciation de l'autorité intimée fondée sur la pratique et l'appréciation d'autres autorités cantonales et étrangères spécialisées, s'agissant en tout cas du caractère réalisable sur le plan technique d'une telle limitation.

c) Reste à déterminer dans quelle mesure une telle limite est économiquement supportable (art. 4 al. 3 OPair). A cet égard, la prise de position de la société Ammann laisse entendre que la réalisation d'une installation capable de respecter une valeur moyenne d'émission de carbone organique total de 50 mg/m³ ne serait rentable qu'à partir d'une production annuelle de 50'000 tonnes. Or l'installation litigieuse a une production annuelle inférieure, soit 45'000 tonnes. On ne sait en revanche pas dans quelle mesure, avec une installation nouvelle, la recourante pourrait concrètement envisager d'augmenter légèrement sa production annuelle pour atteindre le seuil de rentabilité allégué de 50'000 tonnes. Il est dans ces circonstances difficile d'admettre que le caractère économiquement insupportable d'une telle valeur limite est démontré à satisfaction. L'autorité intimée ne s'est par ailleurs pas prononcée sur ce point.

Cette question peut souffrir en l'occurrence de rester indécise, dès lors que la valeur limite (moyenne horaire) retenue pour le carbone total de 50 mg/m³ doit être confirmée sur la base des art. 11 al. 3 LPE et 9 OPair. En effet, dans la mesure où les émissions en cause engendrent de longue date des nuisances importantes pour le voisinage proche, soit un quartier d'habitation, la population se plaignant en particulier de fortes odeurs de bitume, on peut parler d'immissions excessives au sens de l'art. 2 al. 5 let. b OPair, justifiant la prise de mesures plus sévères (art. 9 OPair). L'appréciation du SEVEN doit, partant, être confirmée.

4.                                La recourante considère que la décision attaquée viole l'égalité de traitement, dès lors qu'aucun poste vaudois ou suisse de production d'enrobés bitumineux comparable au poste litigieux ne répondrait à cette exigence d'une valeur limite d'émission de carbone organique total de 50 mg/m³. En particulier, une centrale construite début 2011 dans la région de Gland n'y serait pas soumise.

a) Il y a inégalité de traitement au sens de l'art. 8 al. 1 de la Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 (Cst.; RS 101) lorsque, sans motifs sérieux, deux décisions soumettent deux situations de fait semblables à des règles juridiques différentes; les situations comparées ne doivent pas nécessairement être identiques en tous points, mais leur similitude doit être établie en ce qui concerne les éléments de fait pertinents pour la décision à prendre (ATF 137 I 58 consid. 4.4 p. 68; 136 I 297 consid. 6.1 p. 304, 345 consid. 5 p. 347/348, et les arrêts cités).

b) En l'occurrence, force est de constater que la recourante, qui exploite pourtant plusieurs centrales de production d'enrobés bitumineux en Suisse, notamment en Suisse romande, n'a produit aucune pièce étayant ce grief. Quoi qu'il en soit, comme indiqué ci-dessus, les art. 11 LPE et 4, 5 et 9 OPair permettent de tenir compte des situations particulières afin de déterminer les valeurs limites applicables. Ainsi, à partir du moment où une installation incommode sensiblement la population (art. 2 al. 5 let. b OPair), les immissions sont considérées comme excessives. Dans le cas présent, il n'est pas établi dans quelle mesure les nuisances dont se plaignent le voisinage sont seules attribuées à l'activité de la recourante, mais il n'est pas contesté que cette activité est source de nuisances importantes. Dans ces circonstances, il se justifie de tenir compte de cette situation pour, le cas échéant, imposer des valeurs limites plus sévères qu'ailleurs. Le respect du principe de l'égalité de traitement n'est ainsi pas remis en cause, s'agissant d'une situation particulière qui se distingue de celle d'autres sites. L'appréciation du SEVEN à cet égard ne souffre ainsi aucune critique.

Ce grief doit, partant, être rejeté.

5.                                La recourante a sollicité dans ses écritures une réadaptation du délai d'assainissement.

a) S'agissant des modalités d'un assainissement, l'autorité intimée doit édicter les dispositions nécessaires et fixer le délai d'assainissement au sens de l'art. 10 OPair; au besoin, elle imposera une réduction de l'activité ou l'arrêt de l'installation pour la durée de l'assainissement (al. 2). Le délai ordinaire d'assainissement est de cinq ans (art. 10 al. 1 OPair); des délais plus courts, mais d'au moins 30 jours, sont fixés lorsque l'assainissement peut être exécuté sans investissements importants (al. 2 let. a), que les émissions sont plus de trois fois supérieures à la valeur fixée pour la limitation préventive des émissions (al. 2 let. b) ou que les immissions provoquées par l'installation elle-même sont excessives (al. 2 let. c); des délais plus longs, de dix ans au plus, sont fixés lorsque les émissions sont inférieures à une fois et demie la valeur fixée pour la limitation préventive des émissions ou que les dispositions concernant les pertes par les effluents gazeux ne sont pas respectées (al. 3 let. a) et qu'il n'est pas satisfait à la let. a ou à la let. c de l'al. 2 (al. 3 let. b).

L'art. 17 al. 1 LPE prévoit que les autorités accordent des allégements lorsque l'assainissement ne correspond pas en l'espèce au principe de proportionnalité; l'art. 17 al. 2 LPE précise que les valeurs limites d'immissions s'appliquant aux pollutions atmosphériques ne peuvent néanmoins pas être dépassées. L'art. 11 OPair prévoit que sur la base d'une demande, l'autorité accorde des allégements au détenteur d'une installation lorsqu'un assainissement au sens des art. 8 et 10 serait disproportionné, notamment si la technique ou l'exploitation ne le permettent pas ou s'il n'est pas supportable économiquement (al. 1); à titre d'allégement, l'autorité pourra accorder en premier lieu des délais plus longs. Si des délais plus longs devaient être insuffisants, l'autorité accordera une limitation des émissions moins sévère (al. 2).

b) En l'occurrence, par lettre du 27 juillet 2006, le SEVEN a indiqué à la recourante qu'il était nécessaire de prendre des mesures de réduction des émissions, et lui a imparti un délai au 30 octobre 2006 pour lui faire parvenir un plan d'assainissement. Par décision d'assainissement non contestée du 7 mars 2008, le SEVEN a fixé un premier délai d'assainissement au 30 juillet 2011 (soit trois ans et un peu plus de quatre mois). Cette décision, qui fixait une valeur limite d'émission plus sévère, soit 20 mg/m³ de carbone organique total, a été annulée et remplacée par la décision du 14 octobre 2011 qui a fixé la valeur précitée à 50 mg/m³ et a imparti un délai d'assainissement au 30 avril 2012, soit d'un peu plus de six mois, portant donc la durée totale du délai d'assainissement, depuis le 7 mars 2008, à un peu plus de quatre ans.

Les émissions mesurées étant initialement plus de trois fois supérieures à la valeur fixée pour la limitation préventive des émissions (d'abord 20, puis 50 mg/m³), le SEVEN a ainsi fixé un délai inférieur au délai ordinaire de cinq ans (art. 10 al. 1 OPair), conformément à l'art. 10 al. 2 let. b OPair. Dans le cas d'espèce, la recourante a même été priée dès le 27 juillet 2006 d'établir un plan d'assainissement, visant notamment à la réduction des émissions de COV, dans un délai au 30 octobre 2006. Jusqu'à la - première - décision du 7 mars 2008, il s'est ainsi écoulé plus d'un an et demi sans qu'elle ait donné suite aux demandes du SEVEN. Dans ces circonstances, le délai d'assainissement, d'un peu plus de quatre ans, n'apparaît pas contestable et peut être confirmé. Compte tenu de ces éléments, un délai supplémentaire de 6 mois paraît, tout bien pesé, proportionné et adéquat.

c) Il convient encore de préciser que les conditions à un allégement ne sont pas réunies (art. 17 LPE et 11 OPair). En effet, les nombreuses plaintes figurant au dossier établissent que la population touchée par les émissions de l'installation litigieuse est sensiblement incommodée par celles-ci et la municipalité a encore confirmé cet état de fait en cours d'audience, la population concernée se plaignant de manière récurrente de fortes odeurs de bitume. Comme indiqué plus haut, à teneur de l'art. 2 al. 5 let. b OPair, les immissions doivent par conséquent être considérées comme excessives et, par analogie, comme dépassant les valeurs limites d'immissions, ce qui exclut qu'un allégement puisse être accordé (art. 17 al. 2 LPE).

Il en résulte que la décision d'assainissement doit être confirmée tant dans son principe que dans ses modalités (délai).

6.                                La recourante conclut encore à ce que le renouvellement de son installation soit subordonné à l'octroi d'un permis de construire délivré par la municipalité. Une telle condition se justifie selon elle, dès lors que le renouvellement de l'installation nécessite l'implantation d'une tour haute, de quelque 36 m, en dérogation à la réglementation communale, ce qui présuppose l'octroi d'une autorisation de cette autorité.

La municipalité pour sa part a pris position à ce sujet, le 11 mars 2011, en indiquant que sur la base des plans d'intention qui lui avaient été soumis, elle entendait refuser le projet, compte tenu de la révision de plan général d'affectation qui ne permettrait plus d'autoriser une telle activité dans ce secteur. Elle argue en outre, qu'au vu du développement des constructions dans les zones d'habitation, il ne serait pas acceptable d'augmenter le trafic des poids lourds dans les quartiers concernés. A teneur du dossier municipal, aucune demande formelle d'autorisation de construire n'a été déposée à ce jour.

Comme il a été retenu ci-dessus, l'installation litigieuse doit faire l'objet d'un assainissement, conformément aux art. 11 LPE, 4 et 9 OPair. Ces dispositions posent diverses conditions, dont la réalisation a été admise dans les considérants qui précèdent. Elles ne posent en revanche aucune condition en relation avec l'obtention d'un permis de construire qui relève d'une autre procédure et qui est sujette à d'autres contraintes. Dans ces circonstances, le SEVEN n'avait pas à subordonner sa décision d'assainissement à une décision communale relative à une autorisation de construire.

Ce grief est en conséquence rejeté.

Au vu de ce qui précède, la décision du SEVEN du 14 octobre 2011 doit être confirmée, étant précisé que le délai d'assainissement sera reporté pour une période de six mois.

B. Décision du SESA du 12 octobre 2011

7.                                La recourante ne conteste qu'une partie de la décision, soit les chiffres 3.2 et 3.3: elle s'oppose ainsi à l'interdiction de recycler les matériaux dans le poste d'enrobage et à la condition d'une mise en conformité de l'installation pour obtenir une décision définitive.

a) Les art. 30 à 30h LPE régissent la limitation et l'élimination des déchets. L'art. 30 al. 3 LPE prévoit que les déchets doivent être éliminés d'une manière respectueuse de l'environnement. Au plan cantonal, la loi du 5 septembre 2006 sur la gestion des déchets (LGD; RSV 814.11) soumet à autorisation spéciale l'exploitation de toute installation d'élimination des déchets susceptible de présenter un risque pour l'environnement (art. 24 LGD).  L'art. 22 al. 3 du règlement d'application du 20 février 2008 de la loi du 5 septembre 2006 sur la gestion des déchets (RLGD; RSV 814.11.1) prévoit que le département peut assortir l'autorisation d'exploiter de charges ou de conditions relatives au fonctionnement, à la surveillance, aux garanties et à l'assurance.

b) En l'espèce, la décision attaquée consiste en une autorisation d'exploiter, limitée dans le temps, une installation de traitement et d'élimination des déchets. Elle contient expressément la précision suivante (ch. 3.3): "le Service de l'environnement et de l'énergie (SEVEN) a imposé au détenteur de la présente autorisation un assainissement des installations en ce qui concerne les effluents gazeux. Une autorisation ordinaire ne pourra pas être délivrée par le SESA tant que le fonctionnement de la centrale ne satisfera pas les exigences des autres services cantonaux, notamment le SEVEN".

Compte tenu de l'art. 22 al. 3 RLGD et du besoin d'assainissement avéré (voir ci-dessus considérant 1 ss), on ne saurait considérer comme arbitraire la décision du SESA, qui limite - temporairement - l'usage du poste d'enrobage, tout en laissant des possibilités de recyclage à la recourante pour la grave non liée pour les couches de fondation des routes (cf. déterminations du 16 novembre 2011). Une telle décision est en outre conforme au principe de la coordination au sens de l'art. 25a LAT.

Quant au chiffre 3.2 de la décision contestée, il prévoit que "la présente autorisation ne donne pas le droit à l'entreprise d'ajouter des matériaux dans son poste d'enrobage, mais seulement de les réceptionner, trier, concasser, stocker, de les recycler sous forme de grave non liée ou de les remettre à une autre entreprise capable de les traiter". La décision limite ainsi temporairement les possibilités de traitement des matériaux dans le poste d'enrobage. Une telle restriction est également conforme à l'art. 22 al. 3 RLGD, dès lors qu'elle permet de limiter le risque d'émissions excessives tant qu'un assainissement, tel qu'exigé par le SEVEN, n'aura pas été effectué.

Cette décision doit en conséquence également être confirmée.

8.                                Il résulte de ce qui précède que le recours doit être rejeté et les décisions attaquées confirmées, la décision du SEVEN étant réformée en ce sens que le délai d'assainissement est prolongé au 9 mai 2013. Succombant, la recourante supporte les frais de justice et les dépens en faveur de la municipalité, qui a procédé avec l'assistance d'un mandataire professionnel (art. 49 et 55 de la loi du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative: LPA-VD; RSV 173.36). Il n'est pas alloué de dépens aux autorités intimées (art. 56 al. 3 LPA-VD).  

Par ces motifs
 la Cour de droit administratif et public
du Tribunal cantonal
arrête:

 

I.                                   Le recours est rejeté.

II.                                 La décision Service de l'environnement et de l'énergie du 14 octobre 2011 du est réformée en ce sens que le délai d'assainissement est fixé au 9 mai 2013. Elle est confirmée pour le surplus.

III.                                La décision du 12 octobre 2011 du Service des eaux, sols et assainissement est confirmée.

IV.                              L'émolument de justice, de 2'500 (deux mille cinq cents) francs, est mis à la charge d'Implenia Construction SA.

V.                                Implenia Construction SA versera à la Commune d'Ecublens un montant de 2'500 (deux mille cinq cents) francs à titre de dépens.

Lausanne, le 9 novembre 2012

 

La présidente:                                                                                           La greffière:

                                                                                                                 

 

Le présent arrêt est communiqué aux destinataires de l'avis d'envoi ci-joint, ainsi qu'à l'OFEV.

Il peut faire l'objet, dans les trente jours suivant sa notification, d'un recours au Tribunal fédéral. Le recours en matière de droit public s'exerce aux conditions des articles 82 ss de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF - RS 173.110), le recours constitutionnel subsidiaire à celles des articles 113 ss LTF. Le mémoire de recours doit être rédigé dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signé. Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l’acte attaqué viole le droit. Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu’elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée.