TRIBUNAL CANTONAL

COUR DE DROIT ADMINISTRATIF ET PUBLIC

Arrêt du 14 septembre 2012

Composition

M. Eric Brandt, président; ; Mme Dominique von der Mühll et M. Pedro de Aragao, assesseurs ; Mme Leticia Garcia, greffière.

recourants

25.

Patrizia et Antonie OOSTVEEN, Denise et Alexandre BERGER, Edith et Remo MANGANI, Antoinette et Pierre CHAVANNES, Yvonne et Hans GATTIKER, Barbara et Florian WALLNER, Aurélie et Pascal HOTTINGER, Robert HOTTINGER, Christian EUGSTER, Thierry DISERENS, Markus KOHLER, Jean-Claude OBERSON, Christiane CARDIS, Jeanine HUBER, Christophe SIVILOTTI et Claire PASQUIER, Gabriele ROSSI, ainsi que Benoît FALLOT, tous domiciliés à La Croix-sur-Lutry et représentés par Me Thibault BLANCHARD,, avocat à Lausanne.

autorité intimée

Municipalité de Lutry, représentée par Jean-Samuel LEUBA, Avocat, à Lausanne,

autorités concernées

Etablissement cantonal d'assurance contre l'incendie et les éléments, naturels, à Pully

Service des eaux, sols et assainissement, à St. Sulpice

Service des forêts, de la faune et de la nature, à Lausanne

Service de l'environnement et de l'énergie, à Epalinges

Service de la mobilité, ä Lausanne

Service des routes, à Lausanne

constructrice

RONICHRI TRUST FOUNDATION, à Curaçao, représentée par Christian BETTEX, avocat, à Lausanne,

Objet	permis de construire
	Recours Patrizia OOSTVEEN et consorts c/ décision de la Municipalité de Lutry du 5 février 2009 autorisant la construction d'un ensemble de 8 bâtiments "Minergie" abritant 85 logements, une salle de réunion, 2 parkings souterrains et 4 places de stationnement extérieures sur les parcelles n° 3'877 et 3'941.

Vu les faits suivants

A. a) La Fondation Ronichri Trust Foundation, domiciliée à Curaçao (ci-après: la fondation) est notamment propriétaire des parcelles 3'877 et 3'941 du cadastre de la Commune de Lutry. La parcelle 3'877 présente une surface totale de 51'601 m² dont 31'147 m² en nature de pré-champ et 12'000 m² en nature de forêt. Les anciens bâtiments d’une exploitation agricole ont été construits sur ce bien-fonds. La parcelle est longée à l’ouest par le chemin du Crêt-Ministre et à l’est par la rive boisée du cours d’eau "Le Mâcheret". Elle est limitée au sud par les parcelles 4'478 et 4'369 et au nord par la route de la Claie-aux-Moines, qui se situe dans le prolongement du chemin du Crêt-Ministre et qui traverse en amont le cours du Mâcheret. La partie de la parcelle 3'877 longée par le chemin du Crêt-Ministre a été classée en zone de faible densité par le plan général d’affectation de la Commune de Lutry approuvé le 24 septembre 1987 par le Conseil d’Etat. La partie supérieure du bien-fonds, longée par la route de la Claie-aux-Moines, a été classée en zone agricole par le même plan.

b) La parcelle 3'941 présente une superficie totale de 9'750 m² dont 9'736 en nature de pré-champ et 14 m² en nature de forêt. Elle est longée à l’est par le chemin du Crêt-Ministre, au nord par le chemin des Coullènes et à l’ouest par le chemin du Crêt-des-Pierres, ainsi que par le domaine public du ruisseau du Crêt-des-Pierres, lequel prend naissance dans le prolongement du chemin du Crêt-des-Pierres. La partie de la parcelle 3'941 en nature de pré-champ a également été classée en zone de faible densité par le plan général d’affectation de la Commune de Lutry approuvé par le Conseil d’Etat le 24 septembre 1987.

B. a) La fondation a étudié différents projets de construction sur les deux parcelles 3'877 et 3'941. Plusieurs variantes d’avant-projets d’urbanisation ont été présentées devant la Commission communale consultative d’urbanisme (ci-après : la commission communale d’urbanisme), qui a examiné les premières variantes des architectes lors de sa séance du 11 novembre 2005. L’examen du projet s’est poursuivi en 2006 pendant les séances qui se sont déroulées le 17 février, le 24 mars, le 28 avril, le 23 juin et le 3 novembre 2006. Un projet d’urbanisation plus élaboré, tenant compte des remarques de la commission, a été présenté lors de la séance du 27 avril 2007. La commission a alors délivré un préavis positif pour la réalisation sur la grande parcelle, en réservant le point de vue urbanistique pour l’intégration sur la petite parcelle.

b) La fondation a déposé une demande de permis de construire auprès de la Municipalité de Lutry (ci-après: la municipalité) pour chacun des huit bâtiments prévus par le projet d’urbanisation présenté devant la commission, ainsi que pour les deux parkings et le local de réunion (soit 9 dossiers).

c) Les différents dossiers de demande de permis de construire se présentent de la manière suivante pour la parcelle 3877:

- Un dossier (n° 5533) pour la démolition des anciennes constructions rurales sur la parcelle 3'877 et pour la construction d’une salle de réunion et des parkings reliant les différents bâtiments entre eux. Le dossier comprend un récapitulatif des surfaces de plancher utile prévues par le projet, une brochure explicative présentant la démarche architecturale (principes d’implantation des bâtiments), ainsi qu’un descriptif succinct des installations techniques, une demande de label "Minergie", un plan des gabarits, ainsi que les plans de situation et les différents plans, coupes et façades de la salle polyvalente du parking inférieur et du parking supérieur. Le projet prévoit la construction de six bâtiments sur la parcelle 3'877 (numérotés de 1 à 6). Le parking inférieur dessert les bâtiments 1 à 3 et le parking supérieur dessert, toujours sur la parcelle 3'877, les bâtiments 4 à 6. Les deux parkings bénéficient d’une entrée commune par une rampe hélicoïdale aménagée en amont du bâtiment 1.

- Le dossier n° 5534 concernant le bâtiment n°1 comporte également un rapport explicatif sur le concept urbanistique et architectural, ainsi que le récapitulatif des surfaces brutes de plancher utile avec le détail des surfaces prises en compte pour chaque niveau. Le dossier comprend le plan de situation indiquant les altitudes aux angles de la construction, les plans des différents niveaux du bâtiment, les coupes transversales et longitudinales ainsi que les élévations des façades. Le bâtiment 1 présente une longueur totale de l’ordre de 85 m avec des constructions sous forme de logements en terrasse comprenant, depuis son extrémité sud jusqu’à son extrémité nord, six niveaux habitables. Les logements sont desservis à l’intérieur du bâtiment, de part et d’autre par un vaste couloir central ouvert, partiellement éclairé par des ouvertures en toiture, et qui relie par des rampes d’escalier droites les six niveaux du bâtiment. La forme des murs intérieurs de ce couloir de distribution se présente sous forme de « V » avec des patios donnant sur les ouvertures en toiture. La largeur totale de ce vaste espace de distribution peut atteindre plus de 7 m à son point le plus large et 3 m au point le plus resserré dans les espaces aménagés en "V". La notice de calcul de la surface brute de plancher prend en compte dans cet espace de distribution l’emprise des escaliers, ainsi qu’une bande d’une largeur d’un mètre qui relie l’escalier aux entrées des différents logements (passage ou couloir « fictif »). Les autres surfaces de l’espace de distribution ne sont pas prises en compte dans le calcul de la surface brute de plancher utile. Cet espace de distribution dessert ainsi 17 logements en terrasse et traverse le bâtiment de part et d’autre depuis l’entrée en amont pour aboutir à l’aval sur une sortie, qui permet de rejoindre un cheminement piétonnier reliant les bâtiments 2 et 3, une place de jeux et le chemin du Crêt-Ministre.

- Le dossier pour le bâtiment 2 (n° 5535), également desservi par le parking inférieur, comporte aussi un récapitulatif des surfaces brutes de plancher utile avec le détail des surfaces prises en compte à chaque niveau. Le dossier comprend en outre les plans de situation, les plans des différents niveaux du bâtiment, les élévations des façades ainsi que les coupes nécessaires à la compréhension du projet. Le bâtiment présente une longueur totale d’environ 60 m. Il comprend cinq niveaux habitables avec les mêmes principes de distribution intérieure que le bâtiment 1, et le même mode de calcul de la surface brute de plancher utile. L’espace de distribution permet de desservir 13 logements.

- Le dossier du bâtiment 3 (n° 5536) comprend le récapitulatif des surfaces brutes de plancher utile avec un détail des surfaces prises en considération à chaque niveau. Le bâtiment 3 présente une longueur totale d’environ 45 m sur une pente légèrement plus accentuée que celle des bâtiments 1 et 2. Il compte cinq niveaux habitables avec un niveau de sous-sol dégagé dans la pente et il prévoit neuf logements distribués par un système de circulation légèrement différent de celui des bâtiments 1 et 2 pour tenir compte de la pente plus accentuée sur ce secteur; l’espace de distribution central comporte un couloir d’une largeur de 7 m reliant chaque niveau par des escaliers droits centraux et des patios entourant l’escalier et formant des couloirs de part et d’autre du patio donnant accès aux logements prévus sur chacun des niveaux. Le mode de calcul de la surface brute de plancher utile est identique à celui des bâtiments 1 et 2, en ce sens que seule une bande d’une largeur d’un mètre relie les escaliers aux portes d’entrée des logements, sans prendre en compte l’ensemble de la surface de l’espace de distribution (couloir ou passage fictif).

- Le dossier du bâtiment 4 (n° 5537) révèle un principe d’accès différent des bâtiments 1 à 3. Alors que les trois premiers bâtiments sont situés à l’aval de la desserte interne et sont desservis par le parking inférieur, les bâtiments 4 à 6 sont implantés en amont de la voie de desserte interne et ils sont desservis par le parking supérieur. Le dossier comprend aussi un récapitulatif des surfaces brutes de plancher utile avec un détail des surfaces prises en considération à chaque niveau. Comme les bâtiments 1 à 3, le bâtiment 4 est conçu sous la forme d’une construction en terrasse, d’une longueur totale d’environ 50 m avec huit logements sur cinq niveaux habitables. L’aire de distribution principale qui relie les différents niveaux de la construction présente une largeur variant entre 3 m et 5 m. A la différence des bâtiments 1 à 3, l’aire de distribution principale est entièrement ouverte sur l’extérieur depuis son entrée jusqu’à sa sortie, à l’exception d’un passage sous le logement du dernier niveau prévu au dessus de l’entrée de l’espace de distribution. Le sol de l’aire de distribution est à l’air libre, ce qui lui donne l’aspect d’une rue extérieure. Le mode de calcul de la surface brute de plancher utile de l’aire de distribution est identique à celui des bâtiments 1 à 3.

- Le dossier du bâtiment 5 (n° 5538) comprend aussi le récapitulatif des surfaces brutes de plancher utile avec un détail des surfaces prises en considération à chaque niveau. Le bâtiment 5, également desservi par le parking supérieur, est conçu de la même manière que le bâtiment 4 avec une longueur d’environ 50 m mais avec six niveaux habitables. Le bâtiment comprend au total onze logements desservis par une aire de distribution comparable à celle du bâtiment 4, soit une aire ouverte sur l’extérieur dont la largeur varie entre 3 m et 5 m, et qui relie les différents niveaux entre eux par des escaliers droits. Le dossier comporte également une notice concernant le calcul de la surface brute de plancher utile, avec les mêmes principes de calcul concernant la surface prise en considération dans l’aire de distribution.

- Le dossier du bâtiment 6 (n° 5539) comprend aussi le récapitulatif des surfaces brutes de plancher utile avec le détail pour chacun des niveaux. Le bâtiment 6 est également desservi par le parking supérieur et se situe tout en amont de la parcelle 3'877; il est compris entre la rive boisée du cours du Mâcheret et le chemin du Crêt-Ministre. Il est implanté en amont à proximité directe de la limite de la zone agricole. Le bâtiment 6 présente une longueur légèrement inférieure à 50 m et compte dix logements distribués sur cinq niveaux habitables. L’aire de distribution est également ouverte sur l’extérieur sans couverture, à l’exception du passage sous le logement situé au dernier niveau de la construction. Le mode de calcul de la surface brute de plancher utile de l’aire de distribution et des logements est identique à celui des bâtiments 4 et 5.

d) Les bâtiments 7 et 8 prévus sur la parcelle 3'941 résultent d’une autre conception architecturale. Les dossiers des demandes de permis de construire se présentent de la manière suivante:

- Le bâtiment 7 (dossier n° 5540) comprend trois groupes de trois villas contiguës, totalisant neuf villas avec un logement par villa, soit 9 logements. La desserte interne donne sur le chemin du Crêt-des-Pierres et traverse, sur un pont à construire, le ruisseau du Crêt-des-Pierres. Pour chaque villa, l’étage inférieur comporte un garage de deux places et un escalier qui donne accès au niveau du rez inférieur, lequel comprend un espace de dégagement, un sanitaire et deux chambres. On accède depuis ce niveau au rez supérieur comprenant une cuisine ouverte sur un séjour. Il est possible d’accéder directement au rez supérieur par un chemin piétonnier longeant le groupe de villas à l’amont. Chaque villa comprend également à l’étage des combles une pièce habitable donnant sur une terrasse aménagée dans la toiture. Le rez supérieur est prolongé au sud par un balcon d’une profondeur de 3 m et le rez inférieur par un balcon plus modeste, d’une profondeur de 1 m. Un schéma de calcul précise pour chaque niveau de quelle manière la surface brute de plancher utile a été prise en considération.

- Le bâtiment 8 (dossier n° 5541) comporte deux groupes de villas, soit un groupe de trois villas contiguës et un groupe de six villas contiguës, avec une desserte interne donnant sur le chemin du Crêt-Ministre; le concept et les plans de chacune des villas contiguës sont identiques à ceux du bâtiment 7, avec le même mode de calcul de la surface brute de plancher habitable.

e) Les neuf dossiers de demande de permis de construire ont été mis à l’enquête publique simultanément du 11 août au 10 septembre 2007. L’enquête publique a soulevé l’opposition des propriétaires des parcelles directement voisines du projet, notamment Edith Mangani, propriétaire de la parcelle 4'413, Jean-Claude Oberson, propriétaire de la parcelle 4'478, Christian Eugster, propriétaire de la parcelle 4'370, Markus Kohler, propriétaire de la parcelle 4'369, et Benoît Fallot, propriétaire de la parcelle 3'942. L’enquête publique a soulevé au total 74 oppositions, dont l’opposition de la Société d’art public et de l’association Pro Natura.

f) Les dossiers de la demande de permis de construire ont été transmis aux différents services concernés de l’administration cantonale. Les griefs concernant la délimitation de la forêt ont fait l’objet d’une décision de constatation de nature forestière du 2 avril 2008, entrée en force sans avoir fait l’objet d’un recours. La Centrale des autorisations (CAMAC) a transmis à la municipalité le 11 décembre 2008 les préavis et autorisations spéciales des différents services concernés de l’administration cantonale pour chacun des dossiers.

g) Par décisions des 2 et 5 février 2009, la municipalité a délivré les différents permis de construire pour l’ensemble du projet et elle a levé les oppositions. Elle a estimé en substance que les différents dossiers de demande de permis de construire étaient conformes à la réglementation communale, que la question de la surface forestière avait fait l’objet d’une décision en force rendue par le Service des forêts, de la faune et de la nature le 2 avril 2008, et que la question de l’accès au quartier par le chemin du Crêt-Ministre avait fait l’objet d’un projet de réaménagement. La municipalité s’est en outre déterminée de manière plus précise sur les différents griefs soulevés par les recourants concernant le coefficient d’utilisation du sol, la hauteur des bâtiments, la distance aux limites de propriété, la forme des toitures, la volumétrie, l’esthétique et l’intégration du projet, ainsi que les études géotechniques nécessaires à la réalisation de celui-ci.

C. a) Patrizia et Antonie Oostveen ainsi que seize autres propriétaires ont contesté la décision municipale par le dépôt d’un recours devant la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal le 9 mars 2009. Ils concluent à l’admission du recours et à ce que les décisions de la municipalité levant les oppositions et délivrant les différents permis de construire soient annulées. Ils invoquent à l’appui de leur recours les dispositions relatives à l’esthétique des constructions, la nécessité d’une procédure préalable de planification, l’insuffisance des accès par le chemin du Crêt-MInistre, et ils sollicitent la jonction avec la procédure concernant l’élargissement du chemin. Ils dénoncent en outre une violation des dispositions réglementaires concernant la hauteur du bâtiment, la forme des toitures ainsi qu’une imprécision des plans des aménagements extérieurs.

b) Le Service des eaux, sols et assainissement s’est déterminé sur le recours le 25 mars 2009 en concluant à son rejet. Le Service des forêts, de la faune et de la nature s’est déterminé le 7 avril 2009 et conclut également au rejet du recours en tant qu’il concerne la législation forestière d’une part, et la législation sur la protection de la nature, d’autre part. L’Etablissement cantonal d'assurance (ECA) s’est déterminé le 7 avril 2009 en précisant que la construction des bâtiments projetés était subordonnée à des conditions tenant compte du caractère instable des terrains et des études géotechniques réalisées à ce jour. Le Service de la mobilité s’est déterminé les 8 et 27 avril 2009 en précisant qu’il avait pu effectuer les vérifications nécessaires concernant le nombre de places de stationnement, conforme à la réglementation communale et aux normes VSS.

c) La municipalité a déposé un mémoire réponse le 24 août 2009 en concluant au rejet du recours et à la confirmation des décisions des 2 et 5 février 2009. La fondation a également déposé une réponse au recours le 28 août 2009 en concluant à son rejet et à la confirmation des décisions municipales.

d) Les recourants Patrizia et Antonie Oostveen et consorts ont déposé un mémoire complémentaire le 2 novembre 2009. Ils ont précisé et complété leurs griefs en ce qui concerne notamment la clause d’esthétique, l’élaboration d’une planification préalable, l’élargissement du chemin du Crêt-Ministre, la hauteur des bâtiments, la forme des toitures, la densité et la surface brute de plancher utile, les limites forestières sur les parcelles 3'941 et 3'877 ainsi que les aménagements extérieurs et la configuration du chemin privé à proximité des parcelles 4'478 et 4'369. La municipalité a encore déposé des déterminations sur le mémoire complémentaire des recourants le 3 décembre 2009; la fondation en a fait de même le 4 décembre 2009.

e) Le tribunal a tenu une audience le 9 décembre 2009 à Lutry. Le compte rendu résumé de l’audience comporte les précisions suivantes:

« Le conseil de la municipalité indique que le plan directeur communal, ainsi que les variantes successives du projet contesté présentées à la Commission consultative d'urbanisme de Lutry sont mis à la disposition des recourants pour consultation. Il est convenu que le conseil des recourants les remettra ensuite au tribunal et qu'un délai lui sera imparti pour faire valoir ses observations. S'agissant de la question de savoir si l'avis de la Commission cantonale consultative d'urbanisme et d'architecture doit être requis, mesure à laquelle la municipalité s'oppose, le président informe les parties que le tribunal délibérera à ce sujet à l'issue de l'audience.

Interrogée par le conseil des recourants au sujet de l'obtention du label Minergie, la représentante du SEVEN répond qu'une décision sera prise à la fin du mois de janvier 2010. Cette décision ne sera pas susceptible de recours. Si le label Minergie est obtenu, mais que les mesures constructives requises ne sont pas respectées, une mise en conformité est alors exigée. L'architecte de la constructrice indique que différentes mesures ont été prises en conformité avec le standard Minergie: au niveau énergétique (chauffage à bois); au niveau de l'orientation (sud); et au niveau de la forme (cube). Le conseil des recourants fait remarquer que le système ne semble pas cohérent, vu que l'octroi du label Minergie est postérieur à la délivrance du permis de construire. Les représentants du SEVEN et du SESA sont ensuite autorisés à quitter l'audience.

Le conseil des recourants requiert la production au dossier de l'expertise effectuée par le bureau d'ingénieurs CITEC en octobre 2009 dans le cadre de la procédure relative à l'élargissement du chemin du Crêt-MInistre. Le conseil de la municipalité s'oppose à cette requête. Le président informe les parties que la production de l'expertise n'implique pas la jonction des causes.

Les différents griefs soulevés par les recourants sont discutés. S'agissant de la hauteur des constructions, le conseil des recourants précise que ce grief concerne les bâtiments n° 4, 5, 6, ainsi que les n° 7 et 8. Il explique les motifs pour lesquels la hauteur réglementaire serait dépassée à la lumière des coupes longitudinales. En particulier, la hauteur des bâtiments n° 4, 5 et 6 ne devrait pas être mesurée depuis le niveau du terrain aménagé en déblai au droit des façades, mais depuis le fond des couloirs de distribution. La municipalité et la constructrice contestent ce point de vue et se réfèrent aux coupes, ainsi qu’aux élévations des façades latérales et sud des mêmes bâtiments.

Le conseil des recourants explique ensuite les motifs pour lesquels le coefficient d'utilisation du sol (CUS) ne serait pas respecté. Il estime que toute la surface des couloirs de distribution dans les bâtiments n° 4, 5 et 6 devrait être comptée dans le calcul du CUS. En outre, la largeur des balcons qui excèdent 1.50 m doit également être prise en compte dans le calcul du CUS. La municipalité et la constructrice se réfèrent aux schémas réalisés par la constructrice; les différentes teintes permettent de déterminer ce qui a été pris en compte dans le calcul du CUS.

La question des limites forestières est ensuite abordée. Selon le conseil des recourants, sur la grande parcelle (n° 3877), les balcons des bâtiments n° 5 et 6 empiéteraient sur l'espace inconstructible de 10 m par rapport à la lisière de la forêt, alors que le Service des forêts, de la faune et de la nature n'a accordé aucune autorisation ni dérogation à cette fin. S'agissant de la petite parcelle (n° 3941), le conseil de la municipalité observe qu'une dérogation a été accordée. Le conseil des recourants se rend compte qu'il n'est pas en possession de la bonne synthèse CAMAC et prend acte de l’autorisation délivrée par le Service des forêts concernant le passage de la route d’accès.

S'agissant des aménagements extérieurs, la préoccupation des recourants concerne la nature, la configuration et l'ampleur des terrassements et des autres aménagements qui seront réalisés au bas de la parcelle n° 3877 à la hauteur du chemin d'accès censé desservir les bâtiments n° 1, 2 et 3 et de son débouché sur le chemin du Crêt-MInistre.

Enfin, concernant les places de parc, l'architecte de la constructrice indique que 24 places sont prévues pour la salle de réunion, incluant également des places visiteurs.

Le tribunal procède ensuite à une inspection locale en présence des parties. Il se rend sur la parcelle n° 3877 et visualise l'emplacement des bâtiments projetés n° 1, 2 et 3. Il est discuté des objectifs d'urbanisme de la zone de faible densité. Les recourants exposent ensuite leurs préoccupations par rapport à la volumétrie du projet (effet de masse), et ils expriment leur déception de n'avoir pas été consultés plus tôt. Ils font en outre état des dangers dans le massif forestier au sud, dont la configuration ressemblerait à celle d’une falaise boisée; ils estiment que les constructions et la place de jeux seraient trop proches de la forêt. Le tribunal se déplace par la suite sur le chemin du Crêt-MInistre jusqu'au bas de la parcelle n° 3877, où le président lève l'audience à 16h45. »

Les parties se sont déterminées sur le compte rendu résumé de l'audience.

D. a) En date du 17 décembre 2009, le tribunal a requis l’avis de la Commission cantonale consultative d’urbanisme et d'architecture (ci-après: la commission cantonale). En outre, il a ordonné l’apport à la procédure de l’expertise réalisée par le bureau CITEC dans le cadre du dossier AC.2008.0311 concernant le projet d’élargissement du chemin du Crêt-MInistre.

b) La commission cantonale a rendu son préavis le 12 avril 2010, lequel comporte notamment les précisions suivantes:

« III. Discussion

1. Le projet s’inscrit dans la zone de faible densité au sens des articles 136 et suivants du Règlement communal sur les constructions et l’aménagement du territoire du 12 juillet 2005 (approuvé le 1^er juin 2005 par le Département des institutions et des relations extérieures).

Cette réglementation est donc récente.

Pour la zone considérée, la distance aux limites est de 6 à 14 m. (art. 135 du règlement). Le règlement ne prévoit en revanche pas de limitation dans la longueur des constructions, ce qui autorise la réalisation d’immeubles de type « chenille ».

La zone agricole débute juste en amont de la parcelle no 3'877, au Nord. La parcelle no 3'941, avoisinante, est quant à elle délimitée à l’Ouest par le Chemin des Coullènes et à l’Est par le Chemin du Crêt-MInistre. Le projet touche donc deux secteurs topographiquement légèrement distincts, des deux côtés de la route du chemin du Crêt-MInistre.

Pour sa partie concernant la parcelle no 3'877, le projet se présente sous la forme de six constructions, l’une au Nord-Est, en amont, à la lisière de la forêt (pas plus hautes que celle-ci), deux constructions en aval étant orientées vers le Sud-Est, puis une série de trois constructions vers le Sud (pour l’une) et le Sud-Est (pour les deux dernières). Ces constructions s’étagent donc sur trois niveaux sur un terrain orienté vers deux directions différentes, le Sud, et le Sud-Est, avec une déclivité vers l’Est, vers le ruisseau « Le Mâcheret » (des ondulations de terrain peuvent donner à penser que la pente Est est quelque peu en mouvement, ce qui est toutefois le propre de cette région).

Le projet prévoit également deux parkings souterrains, avec une rampe hélicoïdale à deux niveaux, ainsi qu’une salle de réunion commune, appelée à devenir un espace de loisirs pour le quartier. Une place de jeu serait conçue tout en bas de la parcelle.

Pour sa partie haute, de l’autre côté de la route du Crêt-MInistre (parcelle no 3'941), le projet comporte deux unités placées le long des courbes de niveau, plus communes dans leur style, à triplex, avec des garages individuels directement accessibles au niveau zéro.

2. Un rural inhabité se trouve sur le site. Il comporte la note 4 au recensement architectural du canton de Vaud (mars 1997). Il est apparu, sur place, qu’il s’agit d’une construction qui ne présente plus d’intérêt, tout ce qui pouvait être détruit (en terme de valeur architecturale) l’ayant été. Le rural a été blanchi à la chaux du côté amont ; seule une petite partie demeure d’origine (la partie habitable). Pour le reste, les ajouts hétéroclites datent du XXème siècle. La construction ne semble pas réutilisable comme telle, pas même pour un espace de loisir ou une salle de réunion. Elle semblerait très difficilement restaurable.

3. En la forme, la décision municipale concerne ainsi un site assez grand. Certes, elle ne représente pas en tant que telle une mesure de planification. Vu la surface qu’elle concerne, elle peut paraître s’en rapprocher. Elle consacrerait en tous les cas un projet d’une certaine maturité, ayant de toute évidence fait l’objet de diverses discussions avec les services communaux, voire des négociations serrées pour ses aspects urbanistiques. Il s’agit en ce sens d’une « architecture de négociation », par opposition à un projet qui aurait été créé à froid, sans réelle concertation préalable.

Sur le fond, le projet renonce de toute évidence à l’émiettement de villas, qui seraient au demeurant réalisables dans le cadre de la zone de faible densité de Lutry, mais dont la lourdeur de l’infrastructure a paru déplaire aux autorités. Il privilégie donc des bâtiments plus imposants, dont certains adoptent la structure de terrasses suivant les courbes de niveau avec une stratification du logement.

Pour le reste, de grandes portions de terrain seraient conservées comme espaces extérieurs naturels. La typologie retenue n’exclut donc pas des espaces latéraux.

IV. Préavis

Ces éléments étant relevés, l’on peut répondre comme il suit aux questions de la CDAP :

1. Peut-on élever une objection contre ce projet sous l’angle de son intégration et/ou de sa densité ?

Le projet paraît conforme à la réglementation existante, qui est assez large dans la typologie des projets admissibles.

Le projet se ferait en marge d’une forêt et en marge de la zone à bâtir, à proximité immédiate de la zone agricole. Dès lors, des considérations liées à l’intégration dans un tissu urbanistique existant ne peuvent pas être évoquées. Le projet utilise de toute manière un compartiment de terrain peu visible depuis le reste du quartier (construit).

En raison de la proximité immédiate d’une zone agricole, l’on pourrait être sensible à l’argument qu’une portion de campagne serait sacrifiée.

La qualité paysagère des lieux mérite-t-elle une considération particulière ? Le verger comporte de grands noyers qui constituent l'élément le plus intéressant du site. On pourrait déplorer que le projet n'ait pas pris en compte cet élément du paysage mais sa conservation n'est pas à considérer comme un objectif incontournable en-dehors d’un vrai verger exploité en la forme d’une exploitation agricole.

Le site a certes de grandes qualités. La CCCUA peut toutefois admettre qu’un bon équilibre entre le bâti et le végétal est en mesure de faire respecter ces qualités, surtout avec de larges parties non privatisées. Ce projet pourra avantageusement porter attention à la cohérence dans l’aménagement, en créant des lignes de continuité végétale, comme des prés. Pour le reste, le projet permet des ouvertures et des vues, dans un endroit présentant un dégagement remarquable. L’espace est d’ailleurs suffisamment grand pour permettre une véritable réflexion en termes de concepts paysagers. Les espaces présentent des dégagements particulièrement bons et il conviendrait simplement d’éviter de tomber dans le piège d’une trop grande privatisation de ces espaces. En bref, l’image verte du site est ainsi maintenue et devrait rester une dominante intéressante.

Les aménagements extérieurs tels que le projet les décrit font sens dans ce contexte. La cohérence de l’intégration (ou pour être plus précis : la composition) avec la topographie existante paraît avoir été soigneusement étudiée et devrait permettre des rapports harmonieux entre les constructions, sous réserve sans doute du projet de gradins ou de l’implantation, tout en bas de la parcelle, de la place de jeu. Ces options sont améliorables, mais ne portent pas atteinte au projet en tant que tel et elles pourront être aménagés directement en collaboration avec le paysagiste.

La typologie des bâtiments pourrait quant à elle paraître étonnante de prime abord sur les plans, mais elle correspond à l’environnement ; la construction en terrasses est une option facilement justifiable dans ce contexte. Le choix de parkings souterrains rajoute de la discrétion sous l’angle de l’intégration dans ce site.

Compte tenu des pentes différentes, la plus importante donnant au SE avec une portion donnant plein Sud, il faut considérer, d’une manière générale, que les réponses architecturales différentes qui ont été apportées se justifient entièrement. C’est en découvrant le terrain, sur place, mouvementé dans ces divers sens, que l’on comprend le projet. Par rapport à ces lignes de pente divergentes, la réponse apportée et la manière dont les différentes pièces sont implantées paraît naturelle.

En conclusion, Il n’y a pas de critère d’intégration qui permettrait de rejeter le projet. Un morceau de campagne va certes disparaître, mais il sera utilisé de manière rationnelle. Des ouvertures entre les constructions seront ménagées, tout particulièrement sur la partie basse du site. Des éléments de continuité paysagère permettront de parfaire l’intégration. Ce projet ne soulève donc pas d’objection sous l’angle de son intégration.

2. Y a-t-il nécessité de recourir, préalablement, à un plan partiel d’affectation (PPA) ?

Le projet concerne une surface suffisamment importante pour que l’on puisse parler de l’érection d’un nouveau quartier (avec la création d’une salle de réunion, l’on a d’ailleurs admis un certain besoin de centralité).

En accolant les habitations, l’on a évidemment évité le problème de la distance aux limites auquel se heurteraient inévitablement des habitations de type individuel. A l’heure de la densification et de la préoccupation d’une occupation rationnelle du territoire, il ne s’agit pas, toutefois, d’un résultat choquant. La zone de faible densité, bien qu’elle concerne a priori une zone de villa, n’exclut précisément pas le projet tel qu’il a été conçu. Celui-ci présente l’avantage indéniable d’une occupation mesurée du sol, sans doute plus mesurée qu’avec une emprise au sol d’une pluralité de maisons individuelles. Il s’agit d’une réponse assez subtile aux nouvelles exigences d’occupation, qui tient compte du règlement actuel tout en permettant le maintien d’un intéressant potentiel hors de l’emprise des constructions.

Une planification permettrait-elle un meilleur résultat, matériellement parlant ? On peut en douter. La planification peut certes avoir pour mérite d’obliger à intégrer un certain nombre de critères dans la réflexion, pour la stimuler dans sa totalité, y compris sur des questions de bruit. Mais l’on ne voit pas, ici, en quoi la coordination serait déficitaire. La réflexion semble même bien aboutie. Obliger à une planification engendrerait immanquablement des frais, sans aucune garantie d’amélioration. L’on voit ici que la réflexion architecturale visait précisément à la conception d’un ensemble. On ne discerne donc pas d’intérêt public qui obligerait à une démarche différente.

Compte tenu de l’importante latitude que permet la réglementation actuelle (la densité faible permettrait même l’éparpillement complet des constructions et un résultat, dans ce cas, aussi incohérent que le tissu d’habitations individuelles dans d’autres sections du quartier à proximité, dont le secteur au Sud-Ouest), on peut considérer que le projet actuel est bien défendable.

En conclusion, le renvoi à une hypothétique obligation de planifier pourrait présenter, sous l’angle urbanistique, le risque d’un projet bien moins abouti. Sous cet angle, le projet paraît suffisamment étudié, au point que l’on discernerait mal en quoi une éventuelle obligation de planifier l’améliorerait encore. (…) »

c) Dans l’intervalle, la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal a statué sur les recours formés contre le projet d’agrandissement du chemin du Crêt-MInistre par arrêt du 31 mars 2010 (AC.2008.0311). L’expertise du bureau CITEC réalisée dans le cadre de l’instruction du recours comporte la conclusion suivante:

« Le chemin du Crêt-Ministre, situé sur les hauts de la Commune de Lutry, dessert une trentaine de logements. Par endroits fortement pentu (15 à 20 %) et relativement sinueux, l’axe dispose actuellement d’un gabarit d’environ 3.5 mètres réservé à la circulation; une bande jaune d’un mètre de large est marquée sur le bord droit de la chaussée. Le trafic parcourant ce chemin est faible (500 uv/j), malgré le jalonnement vers Planète Jeux, amenant un trafic de transit.

La réalisation d’un projet de 90 logements dont 80 accessibles par le chemin du Crêt-Ministre au lieu-dit « La Saujalle » va fortement augmenter le trafic circulant sur l’axe. Cette urbanisation utilise cependant l’ensemble du potentiel d’urbanisation restant du secteur. Il n’y a donc pas lieu de craindre une remise en cause de l’aménagement projeté par une extension ultérieure.

Dans le futur, la probabilité pour un piéton de croiser un automobiliste le long du chemin du Crêt-Ministre est quasi certaine, raison pour laquelle un élargissement de la chaussée et une amélioration de la sécurité pour le piéton sont nécessaires.

La réalisation d’un trottoir garantit la sécurité au piéton, en délimitant clairement l’espace prévu à chaque mode. De plus, une largeur de chaussée de 4.5 mètres suffit à deux voitures pour se croiser à vitesse limitée (20 à 25 km/h).

Le gabarit-type prévu dans le projet d’aménagement de la route est conforme à ses usages futurs. Toutefois, afin de ralentir le trafic sur certains tronçons rectilignes, et protéger la traversée piétonne, des rétrécissements ponctuels peuvent être aménagés, à l’image d’exemples similaires à Lutry, Grandvaux ou Lausanne. Pour limiter le bruit engendré par ces aménagements empêchant tout croisement, le véhicule montant doit être prioritaire (règle usuelle de circulation sur les routes de montagnes étroites).

(…)

Enfin, pour assurer la sécurité des piétons jusqu’au bus passant sur la route des Monts-de-Lavaux, un réaménagement du carrefour Crêt-du-Ministre – route des Monts-de-Lavaux est nécessaire intégrant notamment le marquage d’une traversée piétonne en deux temps. »

Les chiffres I à III du dispositif de l’arrêt rendu le 31 mars 2010 dans la cause AC.2008.0311 sont formulés de la manière suivante:

« I. Le recours est partiellement admis.

II. La décision du Département des infrastructures du 30 octobre 2008 est réformée en ce sens que la réalisation des travaux d’élargissement du chemin du Crêt-Ministre est subordonnée à la mise en place d’une zone 30 coordonnée et simultanée à l’achèvement des travaux d’élargissement du chemin du Crêt-Ministre.

III. Le Département des infrastructures, dans le cadre de la procédure d’approbation définitive du plan routier communal, est invité à coordonner les procédures nécessaires au marquage d’une traversée piétonne en deux temps sur la route des Monts-de-Lavaux au droit du carrefour Crêt-Ministre / Monts-de-Lavaux. »

E. La municipalité et la fondation se sont déterminées sur le préavis de la commission cantonale le 25 mai 2010 en adhérant à ses conclusions. Les recourants se sont déterminés le 17 juin 2010 en « désapprouvant l’appréciation trop sommaire et subjective de la CCCUA relative à l’intégration du projet dans le site et à la densité d’utilisation du sol ». Les recourants reprochent en particulier à la commission cantonale de ne pas s’être exprimée sur la forme des toitures. Ils relèvent en outre que la commission cantonale leur aurait donné raison en reconnaissant la liberté trop importante laissée aux constructeurs par la réglementation communale et en admettant ainsi implicitement la nécessité d'une réglementation plus dense par une planification spéciale.

F. Par arrêt rendu le 30 décembre 2010 (AC.2009.0043), le tribunal a admis partiellement le recours et il a rendu le dispositif suivant:

« I. Le recours est partiellement admis.

II. Les décisions de la Municipalité de Lutry des 2 et 5 février 2009 délivrant les permis de construire pour les bâtiments 1 à 6 ainsi que pour la salle de réunion et le parking et levant les oppositions des recourants concernant ces bâtiments sont annulées.

En revanche, les décisions de la Municipalité de Lutry des 2 et 5 février 2009 délivrant les permis de construire pour les bâtiments 7 et 8 et levant les oppositions des recourants concernant ces bâtiments sont maintenues.

III. Un émolument de justice de 1'500 (mille cinq cents) francs est mis à la charge des recourants solidairement entre eux et un émolument de 1'500 (mille cinq cents) francs est également mis à la charge de la Fondation Ronichri Trust Foundation.

IV. Les dépens sont compensés. »

G. a) Agissant par la voie du recours en matière de droit public, Christophe Silvilotti, Claire Pasquier, Valentine et Alexandre Ismail ainsi que Gabriele-Maria Rossi ont recouru contre l'arrêt du 30 décembre 2010 auprès du Tribunal fédéral. Ils ont conclu à la réforme de l'arrêt en ce sens que les décisions de la municipalité autorisant la construction des bâtiments 7 et 8 soient annulées. Subsidiairement, ils ont conclu à l'annulation de l'arrêt cantonal en ce qui concerne les bâtiments 7 et 8 et au renvoi de la cause pour nouveau jugement dans le sens des considérants.

b) Par arrêt du 17 octobre 2011 (1C_57/2011), le recours a été partiellement admis et les points II, paragr. 2, III et IV du dispositif de l'arrêt du 30 décembre 2010 ont été annulés et la cause renvoyée au Tribunal cantonal pour nouvelle décision dans le sens des considérants. Le Tribunal fédéral a estimé que la juridiction cantonale ne s'était pas prononcée sur la question de savoir si l'accès prévu par le chemin du chemin de Crêt-des-Pierres constituait une voie adaptée à l'utilisation prévue pour la réalisation du bâtiment n° 7.

H. a) L'instruction de la cause a été reprise sous la référence AC.2011.0269. Le Service de la mobilité s'est déterminé le 14 novembre 2011. Le Service des forêts, de la faune et de la nature le 21 novembre 2011. La Fondation constructrice a déposé des déterminations le 19 décembre 2011 et les recourants le 20 décembre 2011.

b) Le Service des routes s'est prononcé le 21 décembre 2011 en précisant que des démarches avaient été entreprises par la municipalité pour instaurer une zone 30 sur les chemins du Crêt-des-Pierres et du Crêt-Ministre. Il a précisé en outre que la Commune de Lutry étudiait les mesures de modération du trafic ainsi que de signalisation sur le chemin du Crêt-des-Pierres et ceci avant la mise en place de la zone 30.

c) La municipalité s'est déterminée sur le recours le 21 décembre 2011 en concluant au rejet du recours et a produit une étude complémentaire du bureau Transitec du 11 novembre 2011. Les recourants se sont déterminés sur ces documents le 20 janvier 2012. Enfin, la municipalité a produit au tribunal le 17 août 2012 un plan de situation du chemin du Crêt-des-Pierres (1 :1000) et a précisé que le nombre total de logement desservis par cette route s’élevait à 83 logements, y compris les logements desservis par le chemin de l’Azur et le chemin des Poses-Franches. A la demande des recourants, la municipalité a encore précisé le nombre de logements desservis par les chemins situés en amont du chemin du Crêt-des-Pierres, à savoir, 4 logements pour le chemin des Coullènes, 5 logements pour le sentier de Crêt-du-Foux et 7 logements au chemin de la Grange-Rouge, soit 16 logements dont les habitants peuvent utiliser aussi bien le chemin du Crêt-des-Pierres que le chemin du Crêt-Ministre ou encore, la route de la Claie aux Moines.

Considérant en droit

1. Le Tribunal fédéral a annulé le paragraphe 2 du chiffre II du dispositif de l’arrêt du 30 décembre 2010, en reprochant à la cour cantonale de n’avoir pas examiné le grief des recourant concernant l’accès du bâtiment n° 9 par le chemin du Crêt-des-Pierres.

a) Selon l’art. 104 al. 3 LATC, la municipalité n'accorde le permis de construire que lorsque le bien-fonds est équipé pour la construction ou qu'il le sera à l'achèvement de la construction et que les équipements empruntant la propriété d'autrui sont au bénéfice d'un titre juridique. L’art. 49 al. 1 LATC précise que l’équipement est défini par la loi fédérale sur l’aménagement du territoire (LAT). L'art. 19 LAT exige l'aménagement de voies d'accès adaptées à l'utilisation prévue. Pour qu'une desserte routière soit adaptée, il faut d'abord que la sécurité - celle des automobilistes comme celle des autres utilisateurs, les piétons en particulier - soit garantie, que la visibilité et les possibilités de croisement soient suffisantes et que l'accès des services de secours (ambulance, service du feu) et de voirie soit assuré (Jomini commentaire LAT art. 19 n°19). La voie d'accès est aussi adaptée à l'utilisation prévue lorsqu'elle peut accueillir tout le trafic de la zone qu'elle dessert. Un bien-fonds ne peut être considéré comme équipé si, une fois construit conformément aux règles du plan d'affectation, son utilisation entraîne un accroissement du trafic qui ne peut être absorbé par le réseau routier ou s'il provoque des atteintes nuisibles ou incommodantes pour le voisinage (ATF 129 II 238 consid. 2 p. 241 ainsi que les ATF 119 Ib 480, consid. 6 p. 488 et 116 Ib 159).

b) Pour apprécier si un accès est suffisant, la jurisprudence du tribunal se réfère en général aux normes de l’Union suisse des professionnels de la route et des transports, désignées normes VSS (arrêts AC 1995/0050 du 8 août 1996, AC 7519 du 6 janvier 1993, AC 1992/0133 du 22 mars 1993, publié à la RDAF 1993 p. 190 et l’arrêt AC 1002/0379 du 24 juin 1994). Les normes VSS ne sont toutefois pas des règles de droit et elles ne lient pas le tribunal ; mais elles sont l’expression de la science et de l’expérience de professionnels éprouvés ; elles peuvent donc être prises en considération comme un avis d’expert (arrêts AC.2003.0256 du 7 septembre 2004 consid. 3, AC.2003.0017 du 29 décembre 2004, AC.2001.0099 du 18 avril 2002, AC.2000.0051 du 10 avril 2001, AC 1998/0005 du 30 avril 1999 et AC 1999/0071 du 6 septembre 2000 consid. 5a et l’arrêt AC 1999/0048 du 20 septembre 2000).

En ce qui concerne l’estimation de la génération de trafic, le tribunal a eu l’occasion d’observer qu’il existait différentes méthodes de calcul : selon les évaluations pratiquées par les ingénieurs en trafic, une place de parc d’une habitation génère environ 2.3 à 3.5 mouvements de véhicules par jour ; en outre, selon les recommandations allemandes pour l’aménagement des rues de quartier (EAE), chaque place génère environ 0.35 véhicules par heure de pointe (arrêt TA AC 2000/0051 du 10 avril 2001). Aussi, la norme VSS 640 016a sur le trafic déterminant donne des valeurs indicatives sur le trafic horaire déterminant (THD) en pourcentage du trafic journalier moyen (TJM). C’est ainsi que pour le trafic pendulaire et le trafic local, la valeur moyenne de 10% est retenue (tableau 1 de la norme VSS 640 016a).

Il convient de préciser encore que les normes VSS concernant les types de routes traitent des quartiers nouveaux où il s'agit d'éviter la création de situations dangereuses, et elles n’abordent pas les situations existantes (arrêt AC.1995.0050 du 8 août 1996); elles servent toutefois de référence pour apprécier la capacité des voies de dessertes existantes, comme celle du chemin du Crêt-des-Pierres qui constitue une route d’accès au sens de la norme VSS 640'045 (voir arrêt AC.2001.0099 du 18 avril 2002).

c) Le chemin du Crêt-des-Pierres, qui dessert 83 unités de logements, et sur lequel 16 logements peuvent être raccordés en amont (soit 99 logements au total), fait partie des routes d'accès au sens de la norme de l’Association suisse des professionnels de la route et des transports (VSS) 640’045, désignée: « projet, base, type de routes : routes de desserte ». Selon cette norme, la route d'accès peut desservir jusqu’à 150 logements. Elle peut comporter une ou deux voies de circulation avec des caractéristiques d'aménagements des voies de circulation réduites. La norme précise expressément que l'aménagement d'un trottoir n’est pas indispensable; en outre, ce type de routes ne nécessite pas de marquage et la largeur doit permettre le croisement de deux voitures de tourisme en cas de vitesse très réduite, ce qui permet une largeur de la voie à 4.00 m, si les bords de la route sont dégagés, à 4.20 si l’un des bords de la route est longé par un mur et à 4.40 m si les deux bords de la route sont longés par des murs. Cette variation de la largeur résulte de la marge de sécurité de 20 cm calculée de chaque côté du véhicule selon la norme VSS 640’201 (p. 4). La capacité horaire déterminante est limitée à 100 véhicules par heure, ce qui correspond à environ 10 % du trafic journalier moyen, qui peut s'élever ainsi à quelque 1'000 véhicules par jour (voir la norme VSS 640’016a) alors que le trafic actuel est de l’ordre de 600 véhicules par jour.

aa) L'aménagement de routes de desserte, dont fait partie la route d’accès, doit répondre aux caractéristiques propres liées à leur fonction. De telles routes sont en effet conçues pour de faibles vitesses qui permettent de bien intégrer la route dans le tissu urbain. « Les caractéristiques du tracé, le profil ainsi que les conditions de visibilité qui déterminent l'image de la route doivent agir comme des modérateurs de vitesse. Pour cela, il est souvent utile de briser la régularité et l'uniformité dans le sens longitudinal et de diversifier les abords de la route. L'aménagement doit montrer que les usagers motorisés et les usagers non motorisés sont mis sur le même pied. Cela revient à valoriser les objectifs non liés à la circulation (…) » (norme VSS 640’045, p. 2 chiffre 6). Le tribunal a d’ailleurs constaté dans sa jurisprudence que, selon les études récentes et les développements en matière de modération du trafic, l'aménagement d'un trottoir ne constitue pas toujours le type d'aménagement le plus adéquat pour assurer la sécurité des piétons; c'est le cas particulièrement dans le cas de rues et chemins assimilables à des "routes d'accès" selon la norme VSS mentionnée plus haut, qui plus est, lorsqu’il est prévu de les intégrer à une zone 30 (arrêt AC 1998/0005 du 30 avril 1999). C'est ainsi que le tribunal a refusé de reconnaître un intérêt public à une demande d'expropriation visant à élargir une voie publique en vue de la création d'un trottoir. Le tribunal a considéré en substance que l'aménagement du trottoir selon le projet litigieux occasionnerait un "élargissement visuel" de la route, et inciterait les conducteurs de véhicules à circuler plus rapidement. En revanche, dans ce cas, le rétrécissement de la chaussée d'environ 1,50 m avait un effet modérateur favorable sur les vitesses de circulation, et améliorait les conditions de sécurité en tenant compte de toutes les catégories d'usagers, y compris les cyclistes (voir arrêt TA AC 1997/0027 du 18 juillet 1997). La création d’un trottoir ne constitue pas une garantie absolue de sécurité pour les piétons alors que des mesures de modération du trafic permettent de sensibiliser l’automobiliste à un comportement plus prudent et prévenant et, par une réglementation adéquate comme celle de la zone 30 ou de la zone de rencontre, d’assurer une sécurité optimale à tous les usagers de la route (voir notamment arrêt AC 1998/0005 du 30 avril 1999, consid. 7, voir aussi arrêt AC 2003.0256 du 7 septembre 2004). La sécurité des piétons peut donc être assurée par une telle signalisation routière ou par des aménagements routiers qui permettent une modération effective du trafic (Jomini, Commentaire LAT, art. 19 N. 24).

bb) Il est vrai que ces mesures font l'objet de procédures distinctes de celles applicables à l'établissement des plans d'affectation et à l'octroi du permis de construire. Ces procédures doivent cependant être coordonnées (art. 25a LAT); le plan d'affectation peut prévoir des mesures de modération du trafic à réaliser pour que l'équipement en accès soit considéré comme suffisant du point de vue de la sécurité des piétons (voir notamment les arrêts AC.2006.0305 du 28 décembre 2007, consid. 6; AC.1995.0050 du 8 août 1996 consid. 3a/bb, p. 17 et 18). Lorsque le plan d'affectation est en vigueur, l'octroi du permis de construire ne peut en revanche être subordonné à l'adoption d'une mesure de signalisation routière, dont le constructeur ne pourrait s'acquitter par ses propres moyens (ATF 119 Ib 490-491 consid. 7b). Il suffit toutefois que les conditions d'accès existantes présentent un degré de sécurité suffisant pour les piétons ou que l'autorité compétente en matière de signalisation routière et d'aménagement routier prenne les dispositions nécessaires pour que la signalisation et les mesures de modification soient mises en place à l'achèvement du projet de construction (AC.1995.0050 du 8 août 1996 consid. 3a/cc).

cc) Enfin, la jurisprudence a encore précisé que pour déterminer si un accès est suffisant, l'autorité peut se référer à la loi fédérale du 4 octobre 1985 sur les chemins pour piétons et les chemins de randonnée pédestre (LCPR), qui règle les aspects concernant la sécurité des piétons (Jomini, op.cit n° 24, arrêt TA AC.1998.0005 du 30 avril 1999; message relatif au projet de loi fédérale sur les chemins pour piétons et les chemins de randonnée pédestre in : FF 1983 IV p. 4). Les principes de la LCPR doivent ainsi être pris en considération pour déterminer si les mesures de sécurité suffisantes sont prises ou prévues à l'endroit des cheminements piétonniers régulièrement utilisés par les enfants pour se rendre à l'école ou le long de ceux qui relient les commerces, services publics et habitations aux arrêts de transports publics (AC.2011.0278 du 28 juin 2012 consid. 7a; AC.2008.0334 du 12 novembre 2009; AC.2008.0073 du 31 octobre 2008 consid. 3b p. 9; AC.1998.0005 du 30 avril 1999 consid. 7b p. 23, ainsi que Jomini, op. cit., art. 19 n° 25, voir aussi DEP 1995 p. 609). La mise en œuvre des réseaux de chemins pour pétons prévus par l’art. 2 LCPR peut prendre la forme de mesures de modération du trafic comme l’instauration de zone 30 ou de zones de rencontre (RDAF 1993 p.232 consid. 3c p. 236, voir aussi arrêt GE.2009.0056 du 27 janvier 2010 consid. 3c).

d) En l’espèce il convient de déterminer si les caractéristiques du chemin du Crêt-des-Pierres sont conformes aux exigences requises par la norme VSS 640'045 et permettent d’accueillir le trafic supplémentaire qui serait provoqué par la réalisation du bâtiment n° 7.

aa) En se référant au plan de situation produit par la municipalité et aux observations que l’on peut faire sur le site géoplanet, le tribunal constate que le chemin du Crêt-des-Pierres présente une longueur d’environ 500 mètres; il est bordé, dans sa partie inférieure et sur son côté est, par une bande longitudinale pour piétons jusqu’ au débouché du chemin des Poses-Franches. Les largeurs varient entre 4.00 et 5.00 mètres sur le tronçon supérieur allant du chemin des Coullènes au chemin des Poses-Franches (200 mètres de long) et au débouché supérieur donnant sur le chemin des Coullènes, le chaussée s'évase à plus de 5,50 mètres; Sur le tronçon inférieur allant du chemin des Poses-Franches à la route des Monts-de-Lavaux (300 mètres de long), la largeur moyenne est de 5.00 mètres et présente un rétrécissement à 4 mètres et des sur-largeurs à 6 mètres, Les comptages effectués il y a quelques années relevaient 600 véhicules/jour tout en bas du chemin du Crêt-des-Pierres (et 60 à 65 véhicules aux heures de pointe du matin et du soir). Ce trafic est largement inférieur à la capacité d’une route d’accès qui s’élève à 1000 véhicules par jour. Il est par ailleurs vraisemblable que le trafic venant de la quinzaine de logements située en amont, (chemins des Coullènes, sentier de Crêt-du-Foux et chemin de la Grange-Rouge) se répartisse entre le chemin du Crêt-des-Pierres et celui du Crêt-Ministre et cette tendance sera probablement accentuée par l’élargissement et le réaménagement du chemin du Crêt-Ministre. Par ailleurs, en considérant que la grande majorité du trafic induit par les habitations s'écoule en relation avec la route des Monts-de-Lavaux, on peut considérer que le transit complètement extérieur au quartier est très faible sur le chemin du Crêt-des-Pierres. A l’inverse, le trafic existant d’environ 500 véhicules par jour au chemin du Crêt-MInistre desservant actuellement une trentaine de logements montre que le transit Nord-Sud est concentré sur ce chemin et ne touche pratiquement pas le chemin du Crêt-des-Pierres (selon les mêmes critères de calcul, 30 logements peuvent entraîner un trafic variant entre 210 et 225 véhicules par jour).

bb) Aussi, la grande majorité des logements se raccorde sur la partie inférieure du chemin du Crêt-des-Pierres alors que la partie supérieure plus étroite ne dessert qu’une dizaine de logements avec les 16 logements desservis en amont par les chemins de Coullènes. de la Grange-Rouge et le sentier de Crêt-du-Foux. Le tracé sinueux et en pente de cette voie d’accès répond aux exigences de la norme qui consistent à briser la régularité et l’uniformité de la voie dans le sens longitudinal et à diversifier les abords de la route de telle sorte que l’aménagement doit montrer que les usagers motorisés et les usagers non motorisés sont mis sur le même pied et permettre de valoriser des objectifs non liés à la circulation (rencontres, loisirs, jeux). L’absence d’un trottoir ne constitue pas une menace pour les piétons compte tenu de la configuration des lieux, qui impose à l’automobiliste une vitesse réduite, spécialement dans la partie supérieure de cette voie, plus étroite et plus sinueuse. De plus, il est constaté que la municipalité et le Service des routes ont déjà engagé les mesures nécessaires à l’instauration d’une zone 30. Il apparaît que la pourraiet être mise en place simultanément à l’achèvement des travaux de construction du bâtiment 7, même si la configation des lieux joue déjà un rôle de modération importante du trafic.

e) En définitive, le tribunal constate que le chemin du Crêt-des-Pierres présente les caractéristiques d’une route d’accès conforme à la norme VSS 640'045, la partie supérieure pouvant même être assimilée à un chemin d’accès (voit tableau ci-dessous p. 21). En effet, le tronçon supérieur du Crêt-des-Pierres, compris entre le chemin des Poses-Franches et le chemin des Coullènes dessert une dizaine de logements qui induisent environ 70 à 80 véhicules par jour. En ce qui concerne le trafic lié aux 16 logements en amont le tribunal relève que le chemin de la Grange-Rouge, côté amont, est relié avec la route de la Métraude. Le chemin de la Grange-Rouge et le sentier de Crêt-de-Foux débouchent au sud sur le chemin des Coullènes sans se raccorder directement sur le chemin du Crêt-des-Pierres. Si le chemin des Coullènes reçoit en effet un embranchement du chemin du Crêt-des-Pierres, son extrémité est débouche en revanche sur le chemin du Crêt-Ministre et sur la route de la Claie aux moines. Ainsi, considérer que le trafic induit par les 16 logements riverains du chemin des Coullènes, du sentier de Crêt-de-Foux et du chemin de la Grange-Rouge se déverse entièrement sur le chemin du Crêt-des-Pierres constitue une hypothèse maximaliste. Dans ce cas extrême, ces 16 logements peuvent induire un trafic de quelque 110 à 120 mouvements par jour. Ces 16 logements additionnés aux 10 logements du tronçon supérieur, donnent au total 26 logements avec un trafic total de 180 à 200 véhicules par jour. Ce tronçon répond donc aujourd’hui aux critères du chemin d’accès selon la norme VSS 640'045. Même en ajoutant les 9 logements du projet de bâtiment n° 7, induisant 66 véhicules par jour, on obtient 35 logements et 246 à 266 véhicules par jour sur ce tronçon supérieur. Le critère de la capacité pratique du chemin d’accès, qui est de 500 véhicules par jour (50 véhicules par heure), est donc largement respecté. Il est vrai que le nombre de logements dépasse légèrement le maximum de 30 retenu par la norme, mais en comparaison du maximum de 150 logements fixé pour la route d’accès, ce tronçon peut encore être assimilé à un chemin d’accès, ce d’autant plus que l’essentiel du trafic de transit est reporté sur le chemin du Crêt-Ministre.

2. a) Les recourants se réfèrent toutefois à l’expertise du bureau CITEC effectuée dans le cadre de la procédure AC.2008.0311. Ils estiment que les critiques formulées dans cette expertise concernant le chemin du Crêt-MInistre s’appliquerait « mutatatis mutandis » (c’est-à-dire par analogie) au chemin du Crêt-des-Pierres. A leur avis, l’instauration d’une zone 30 ne serait pas de nature à sécuriser cette voie. Ils font état des gabarits minimaux qui s’appliqueraient également à l’instauration d’une zone 30. Les recourants critiquent aussi l’affirmation du conseil de la municipalité selon laquelle les futurs habitants du bâtiment n° 7 utiliseraient le chemin du Crêt-Ministre pour leurs déplacements car un certain nombre de piétons ou de cyclistes utiliseraient, la chaussée actuelle qui présenterait des dangers.

b) Le tribunal a procédé à une analyse approfondie de l’expertise CITEC dans l’arrêt AC.2008.0311 dont un peut citer le passage suivant:

«(…)

aa) Selon les normes VSS, le chemin du Crêt-Ministre présente les caractéristiques d’une route de desserte. La norme de l'Union des professionnels suisses de la route VSS 640 045 désignée « Projet, bases; types de routes: routes de desserte » distingue toutefois trois types de routes de desserte: les routes de desserte de quartier, les routes d'accès et les chemins d'accès qui présentent les caractéristiques suivantes:

	Nombre maximum de logements desservis	Trafic horaire déterminant (THD) maximum
Route de desserte de quartier	300	150
Route d'accès	150	100
Chemin d'accès	30	50

bb) Il ressort de l’expertise que le chemin du Crêt-Ministre est actuellement emprunté par environ 500 véhicules par jour et dessert une trentaine de logements. La moitié du trafic constaté sur cette voie est en relation avec les habitations. Le trafic de transit est donc quantitativement faible et se limite à 200 à 300 unités de véhicule par jour. (…). Par ailleurs, la réalisation du projet « La Saujalle » entraînerait une augmentation de trafic de l’ordre de 800 unités de véhicule par jour, ce qui entraînerait un trafic journalier moyen (TJM) futur de l’ordre de 1'300 véhicules par jour correspondant à 130 véhicules à l’heure de pointe (10% du TJM). Le nombre de logements projetés desservis par le chemin du Crêt-Ministre s’élève à environ 80 auxquels s’ajoutent les 30 logements existants, soit 120 logements au total. Il apparaît ainsi que le chemin du Crêt-Ministre répond d’une part aux caractéristiques d’une route d’accès au sens de la norme VSS 640 045 par un nombre de logements inférieur à la limite des 150, mais d’autre part à une route de desserte de quartier en raison d’un trafic horaire déterminant futur supérieur à 100 véhicules.

(…) »

Ainsi, le chemin du Crêt-Ministre présente à la fois les caractéristiques d’une route de desserte de quartier et d’une route d’accès au sens de la norme VSS 640'045 alors que le chemin du Crêt-des-Pierres est seulement une route d’accès, même avec l’augmentation de trafic pronostiquée par le bureau d’étude Transitec de 100 véhicules, par jour, ce pronostic semblant même surestimé. Or, les exigences posées pour des routes de desserte de quartier sont sensiblement différentes de celles concernant les routes d’accès. La norme impose en effet deux voies de circulation avec l’aménagement d’un trottoir au moins d’un côté pour une route de desserte de quartier (norme VSS 640'045 p. 5 tableau 1). En outre, le cas de croisement déterminant pris en compte par la norme (camion avec voiture de tourisme à vitesse très réduite) requiert une largeur plus importante pour une telle voie. En tous les cas, le tribunal constate que les contraintes de circulation applicables au projet d’agrandissement du chemin du Crêt-Ministre sont sensiblement différentes de celles qui concernent le chemin du Crêt-des-Pierres. Par ailleurs le tribunal avait aussi fait les constats suivants en ce qui concerne les dangers accrus liés à l’élargissement du chemin du Crêt-Ministre et à la création d’un trottoir:

« ( …)

Le tribunal constate que la réalisation du projet d’urbanisme au lieu-dit « La Saujalle » va entraîner à la fois une forte augmentation de la densité des piétons utilisant le chemin du Crêt-Ministre, et à la fois une augmentation du trafic et des dangers qui peuvent en résulter pour les piétons. C’est pourquoi, s’agissant d’une route de desserte qui présente à la fois les caractéristiques d’une route d’accès (moins de 100 logements) et celles d’une route de desserte de quartier (trafic horaire déterminant entre 100 et 150 véhicules), les principes de technique de circulation et les exigences relatives à l’urbanisme et à l’aménagement routier de la norme VSS 640 045 sont à prendre en considération;

(…)

L’étude propose aussi « la mise en œuvre d’une zone 30 » sur les chemins du Crêt-des-Pierres et du Crêt-Ministre, notamment, ainsi que la création d’un trottoir continu tout le long du chemin avec un aménagement de voirie correspondant aux besoins du trafic futur, ce qui donne le profil d’aménagement suivant : une banquette de 0.50 m, une chaussée de 4.50 m et un trottoir chanfreiné de 1.50 m. Ce nouveau profil est de nature à modifier le comportement actuel des automobilistes. En effet, il ressort de l’étude de juin 2001 (fiches établies pour les chemins du Crêt-Ministre et du Crêt-des-Pierres), que la vitesse actuelle des véhicules (30 km/h à la montée et 40 km/h à la descente) résulte essentiellement de la configuration de l’espace routier et de l’effet modérateur qu’il provoque sur les automobilistes. L’élargissement de la route avec la création d’un trottoir aurait ainsi pour conséquence de supprimer l’effet modérateur donné par le rythme de la topographie des lieux et l’étroitesse de la chaussée et d’augmenter la vitesse ainsi que les dangers pour les piétons, en particulier les élèves du collège des Echerins. De plus, la bordure du trottoir chanfreiné a pour effet de réduire la largeur effectivement utilisable pour les piétons d’environ 15 cm. Le tribunal a d’ailleurs déjà relevé qu’un trottoir de 1.50 m est problématique en ce sens qu’il n’offre pas une marge suffisante pour un adulte avec une poussette et un enfant à ses côtés (arrêt AC.1998.0005 du 30 avril 1999).

En définitive, il apparaît que les travaux de réaménagement du chemin du Crêt-Ministre doivent être couplés avec le projet communal de création d’une zone de modération du trafic, soit une zone 30. Cette condition est nécessaire pour tenir compte de la forte augmentation de la densité de population le long de cet axe, et des dangers accrus pour les piétons qui résultent d’une part de l’augmentation prévisible des vitesses liée à l’élargissement de la route avec un profil uniforme, et d’autre part des dimensions et caractéristiques du trottoir projeté. (consid. 3d p. 12).

(…)

Sur le chemin du Crêt-Ministre, où il est prévu un élargissement, la mise en zone 30 constitue une mesure d’accompagnement requise par le tribunal dans la procédure AC.2008.0311 et qui est effectivement prévue par la commune. En ce qui concerne le chemin du Crêt-des-Pierres, le tribunal estime qu’un réaménagement n’est pas nécessaire; mais l’effet modérateur de la configuration du chemin pourrait être renforcé par l’intégration du chemin dans la zone 30 projetée.

c) Il convient encore de relever que le bâtiment n° 7 compte 9 logements avec deux places de stationnement chacun. Le pronostic de trafic calculé à raison de 2.3 à 3.5 mouvements de véhicules par jour pour chaque place de parc s'élèverait entre 42 et 63 véhicules par jour; en prenant en compte 3 habitants par logement et un trafic de 2.5 trajets par habitant on abouti à un trafic de 68 véhicules par jour. Enfin, même avec les 100 véhicules par jour estimés par Transitec, cette augmentation du trafic ne modifierait pas les caractéristiques déterminantes du chemin du Crêt-des-Pierres qui reste une route d'accès au sens de la norme VSS 640045.

De plus, le chemin du Crêt-des-Pierres se divise en deux secteurs distincts. La partie supérieure ne dessert qu'une dizaine de logements et correspondrait, sur ce tronçon, à la définition d'un chemin d'accès, appelé à desservir de petites zones habitées jusqu'à 30 unités de logements, même avec la réalisation du bâtiment n° 7, la largeur du chemin d’accès pouvant être réduite à 3.40 m pour permettre le croisement à vitesse réduite d'une voiture et d'un cycle (voir l’arrêt AC. 2003.0256 du 7 septembre 2004 consid. 3c/bb). Dans ces circonstances, le tribunal doit considérer que le chemin du Crêt-des-Pierres, dans sa configuration actuelle, constitue un accès suffisant pour desservir le bâtiment n° 7 du projet contesté; en effet l’accroissement du trafic automobile et piétonnier qui résulte de cette construction reste dans les limites de capacité d’une telle voie, en particulier des caractéristiques des routes d’accès, telles qu’elle sont définies par la norme VSS 640'045.

3. Il résulte des considérants qui précèdent que le recours doit être rejeté en ce qui concerne les griefs des recourants relatifs à l’équipement en accès du bâtiment n° 7, qui est suffisant et conforme à la norme VSS 640'045.

Le tribunal doit statuer à nouveau seulement en ce qui concerne le 2ème paragraphe du chiffre II du dispositif de l’arrêt du 30 décembre 2010 (AC.2009.0043), ainsi que sur les chiffres III et IV qui concernent la répartition des frais et dépens. En effet, le chiffre I et le chiffre II 1er paragraphe du dispositif de cet arrêt n’ont pas été annulés par le Tribunal fédéral et sont donc toujours en force. Ainsi, sur le fonds, le dispositif du présent arrêt a pour seule fonction de compléter le 2ème paragraphe du chiffre II de l’arrêt du 30 décembre 2010. Comme le grief des recourants doit être rejeté, le tribunal reprendra donc la même formulation, à savoir: « les décisions de la Municipalité de Lutry des 2 et 5 février 2009 délivrant les permis de construire pour les bâtiments 7 et 8 et levant les oppositions des recourants concernant ces bâtiments sont maintenues ».

En ce qui concerne la répartition des frais et dépens, le tribunal constate que l’issue de la procédure est identique à celle qui a donné lieu à l’arrêt du 30 décembre 2010 et qu’il n’y a pas lieu de modifier la règle de répartition. Il convient donc de compenser les dépens et de répartir les frais de justice, arrêtés à 3'000 fr., à parts égales entre la fondation constructrice et les recourants.

Par ces motifs
la Cour de droit administratif et public
du Tribunal cantonal
arrête:

I. Les décisions de la Municipalité de Lutry des 2 et 5 février 2009 délivrant les permis de construire pour les bâtiments 7 et 8 et levant les oppositions des recourants concernant ces bâtiments sont maintenues.

II. Un émolument de justice de 1'500 (mille cinq cents) francs est mis à la charge des recourants solidairement entre eux et un émolument de 1'500 (mille cinq cents) francs est également mis à la charge de la Fondation Ronichri Trust Foundation.

III. Les dépens sont compensés.

Lausanne, le 14 septembre 2012

Le président: La greffière:

Le présent arrêt est communiqué aux destinataires de l'avis d'envoi ci-joint.

Il peut faire l'objet, dans les trente jours suivant sa notification, d'un recours au Tribunal fédéral. Le recours en matière de droit public s'exerce aux conditions des articles 82 ss de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF - RS 173.110), le recours constitutionnel subsidiaire à celles des articles 113 ss LTF. Le mémoire de recours doit être rédigé dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signé. Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l’acte attaqué viole le droit. Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu’elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée.