TRIBUNAL CANTONAL COUR DE DROIT ADMINISTRATIF ET PUBLIC
	Arrêt du 16 mai 2013
Composition	M. Pierre Journot, président; Mme Mihaela Amoos Piguet et M. Pascal Langone, juges

 

recourant

Fredy MAYOR, à Jongny,

  

autorité intimée

Municipalité de Jongny, représentée par l'avocat Pierre-Yves BRANDT, à Lausanne,

  

autorités concernées

1.

Service des routes,

 

2.

Direction générale de l'environnement (DGE), Assainissement urbain et rural,

  

constructeur

Alain PARATTE, c/o ARIEX SA, à Les Acacias, représenté par l'avocat Alain THEVENAZ, à Lausanne,

  

 

Objet	permis de construire
	Recours Fredy MAYOR c/ décision de la Municipalité de Jongny du 6 mars 2013 - construction de 11 immeubles d'habitation de 36 appartements, de 2 garages souterrains et de 71 places de parc sur les parcelles n° 26, 27 et 36, propriétés d'Alain PARATTE

Vu les faits suivants

-                                  vu le recours formé le 8 avril 2013,

-                                  vu l'accusé de réception impartissant au recourant un délai au 29 avril 2013 pour effectuer un dépôt de garantie, sous peine d'irrecevabilité du recours,

-                                  vu les observations déposées le 2 mai 2013 par l'avocat du constructeur,

Considérant en droit

-                                  que l'avance requise n'a pas été effectuée dans le délai prescrit,

-                                  que le tribunal ne peut ainsi entrer en matière sur le recours (art. 47 al. 3 LPA-VD),

-                                  qu'il y a lieu d'allouer des dépens au constructeur qui a procédé par l'intermédiaire d'un mandataire rémunéré,

 

Par ces motifs
 la Cour de droit administratif et public
du Tribunal cantonal
arrête:

 

I.                                   Le recours est irrecevable.

II.                                 Il n'est pas perçu d'émolument.

III.                                Fredy Mayor doit payer à Alain Paratte la somme de 500 (cinq cents) francs à titre de dépens.

IV.                              Une éventuelle avance de frais tardive sera restituée.

 

Lausanne, le 16 mai 2013

                                                          Le président:                                  

Le présent arrêt est communiqué aux destinataires de l'avis d'envoi ci-joint.

Il peut faire l'objet, dans les trente jours suivant sa notification, d'un recours au Tribunal fédéral. Le recours en matière de droit public s'exerce aux conditions des articles 82 ss de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF - RS 173.110), le recours constitutionnel subsidiaire à celles des articles 113 ss LTF. Le mémoire de recours doit être rédigé dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signé. Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l’acte attaqué viole le droit. Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu’elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée.