TRIBUNAL CANTONAL

COUR DE DROIT ADMINISTRATIF ET PUBLIC

Arrêt du 17 novembre 2015

Composition

M. Guillaume Vianin, président; Mme Virginie Favre et M. Miklos Irmay, assesseurs.

Recourant

André KUDELSKI, à Lutry, représenté par Me Benoît BOVAY, avocat à Lausanne,

Autorité intimée

Municipalité de Lutry, représentée par Me Jean-Samuel LEUBA, avocat à Lausanne,

Autorité concernée

Direction générale de l'environnement, DGE-DIRNA, à Lausanne

Objet
	Recours André KUDELSKI c/ décision de la Municipalité de Lutry du 2 avril 2014 (classement de certains arbres situés sur les parcelles 436, 873 et 3697)

Vu les faits suivants

A. André Kudelski est propriétaire notamment des parcelles n^os 436, 873 et 3697 de la Commune de Lutry.

Durant l'année 2007, des voisins ont demandé à André Kudelski de tailler la haie de séparation et les arbres à proximité de leurs propriétés. Les discussions n’aboutissant pas, ils ont déposé le 12 juin 2008 une requête en écimage devant le Juge de paix du district de Lavaux-Oron. La conciliation a échoué. Le 10 novembre 2008, le Juge de paix du district de la Riviera-Pays-d’Enhaut a interpellé la Municipalité de Lutry (ci-après: la Municipalité ou l'autorité intimée), l’invitant à statuer sur la question de savoir si les plantations litigieuses faisaient l’objet d’une protection particulière et, dans l’affirmative, si l’abattage ou la taille pouvait néanmoins être autorisée.

Par décision du 24 novembre 2008, la Municipalité a constaté que la végétation sise sur la parcelle d’André Kudelski n’était pas mentionnée par son plan de classement des arbres et qu’elle ne faisait l’objet d’aucune protection particulière. Elle a affirmé que l’abattage et la taille étaient ainsi autorisés. Contre cette décision, André Kudelski a recouru à la Cour de droit administratif et public (ci-après: la CDAP ou la Cour de céans) du Tribunal cantonal (affaire AC.2009.0012).

B. Un autre litige est survenu au sujet de la coupe des haies séparant les parcelles n^os 436 et 440 d'une parcelle voisine, et à propos d’arbres sis sur la parcelle n° 440.

Par acte du 4 juin 2008, les voisins concernés ont saisi le Juge de paix du district de Lavaux-Oron d’une demande en écimage.

La conciliation ayant échoué, le Juge de paix a transmis le 27 janvier 2009 la requête à la Municipalité afin qu’elle détermine si les plantations sont protégées et s’il convient d’autoriser l’abattage ou la taille.

Par décision du 11 février 2009, la Municipalité a constaté que la végétation située sur la parcelle d’André Kudelski n’était pas mentionnée par le plan de classement communal des arbres, qu’elle ne faisait l’objet d’aucune protection particulière et qu’ainsi la taille et l’abattage étaient autorisés. André Kudelski a également recouru à la CDAP contre cette décision (affaire AC.2009.0042).

C. Les causes AC.2009.0012 et AC.2009.0042 ont été jointes.

Le 5 février 2010, la Municipalité a rendu une nouvelle décision annulant et remplaçant celle du 11 février 2009. André Kudelski a retiré son recours contre la décision précitée.

Par arrêt du 9 novembre 2010, la Cour de céans a notamment admis le recours dirigé contre la décision de la Municipalité du 24 novembre 2008 et annulé cette dernière. Le dossier était renvoyé à la Municipalité afin qu’elle détermine si les arbres numérotés de 11 à 21 devaient être protégés et s’ils pouvaient être abattus ou élagués. Il s’agissait de deux charmes (nos 11 et 12), de deux pins sylvestres (13 et 14), d'un noyer commun (15), de cinq pruniers (16 à 20) et d'un séquoia (21).

D. Par décision du 4 juillet 2011, la Municipalité a estimé que les deux charmes (nos 11 et 12), ainsi que les arbres numérotés de 16 à 20, qualifiés de prunelliers, méritaient d'être protégés. Tel n'était en revanche pas le cas des pins sylvestres, du noyer, ni du séquoia.

En réaction à ce courrier, André Kudelski est intervenu auprès de la Municipalité en contestant la manière dont la décision avait été prise et en demandant que les pins sylvestres et le séquoia soient également protégés.

La Municipalité a transmis ce courrier à la CDAP comme objet de sa compétence (affaire AC.2011.0250).

Le 1^er février 2012, la Municipalité a rapporté la décision attaquée. Par décision du juge instructeur du 6 mars 2012, l'affaire a été rayée du rôle de la CDAP.

E. La Municipalité a élaboré un projet d'addenda au plan de classement communal des arbres, parcs et cordons boisés, consistant à mettre sous protection l'ensemble des arbres numérotés de 11 à 21. Ce projet a été soumis à la Direction générale de l'environnement, Division biodiversité et paysage (ci-après: DGE-BIODIV), laquelle a indiqué le 9 avril 2013 que celui-ci était conforme au droit cantonal.

Du 10 mai au 10 juin 2013, la Municipalité a soumis à l'enquête publique le projet d'addenda.

L'enquête publique a suscité 27 oppositions.

Le 11 novembre 2013, une délégation de la Municipalité a procédé à une inspection locale. Elle était accompagnée d'Olivier Lasserre, agissant pour le compte du bureau de planification et d’aménagement du paysage Paysagestion SA, dont il est l'administrateur. Cette société sise à Lausanne a élaboré sur mandat de la Commune de Lutry le plan de classement des arbres de cette dernière, qui date de 1998 (cf. consid. 1b ci-après).

A la suite de cette inspection locale, Olivier Lasserre a établi un rapport daté du 20 mars 2014 (ci-après: le rapport du 20 mars 2014), au terme duquel il recommandait à la Municipalité de renoncer au classement des arbres en question.

Par décision du 2 avril 2014, la Municipalité a refusé de classer les arbres numérotés de 11 à 21 sis sur les parcelles nos 436, 873 et 3697 d'André Kudelski.

F. Contre ce prononcé, André Kudelski a recouru à la CDAP, en concluant, sous suite de frais et dépens, à son annulation et à ce que le dossier soit renvoyé à la Municipalité "pour que soit suivie régulièrement la procédure relative au plan de classement des arbres"; à titre subsidiaire, il a demandé que la décision attaquée soit réformée en ce sens que les arbres en question font l'objet de mesures de protection et sont inclus dans le plan communal de classement des arbres.

Invités à le faire, certains opposants ont d'abord demandé à participer à la présente procédure de recours comme tiers intéressés, avant de se désister.

Dans une écriture du 15 août 2014, la DGE-BIODIV a proposé de rejeter le recours.

Dans sa réponse du 17 novembre 2014, l'autorité intimée a conclu au rejet du recours.

Le 16 février 2015, le recourant a déposé un mémoire complémentaire.

Dans ses déterminations du 7 mai 2015, l'autorité intimée a confirmé ses conclusions tendant au rejet du recours.

G. Le 25 août 2015, la Cour a procédé à une inspection locale. On extrait ce qui suit du procès-verbal tenu à cette occasion:

"Se présentent:

le recourant André Kudelski personnellement, assisté de Me Benoît Bovay, avocat;

pour la Municipalité de Lutry, Me Jean-Samuel Leuba, avocat, accompagné d'Alfredo Pedretti, chef du Service des travaux, des domaines forestier et viticole, d'Olivier Lasserre, architecte-paysagiste, et d'une étudiante stagiaire en son étude;

pour la Direction générale de l'environnement (DGE), Najla Naceur, conservatrice de la nature adjointe.

Le tribunal prend séance sur la parcelle 436 de la Commune de Lutry, propriété du recourant.

[…]

Les comparants se rendent au pied des deux charmes recensés sous n^os 11 et 12 de l'inventaire du 18 mai 2009 de l'architecte-paysagiste Jean-Jacques Borgeaud (ci-après: l'inventaire). Il est constaté que ces deux arbres atteignent près de 10 m de hauteur, qu'ils sont plantés à faible distance l'un de l'autre, de sorte que leurs nombreuses ramifications s'enchevêtrent, et qu'ils sont ceints d'autres essences et d'un cabanon de jardin [précisé selon courrier de l'autorité intimée du 10 septembre 2015: d'un bâtiment de plusieurs dizaines de mètres carrés, dont le propriétaire a admis qu'il avait été construit après la plantation des arbres] au sud.

Me Benoît Bovay allègue que ces deux charmes remplissent une fonction biologique importante et que la municipalité avait elle-même reconnu, dans un premier temps, qu'ils constituaient un refuge et un garde-manger pour les oiseaux. Il rappelle que la présente procédure est née d'un conflit de voisinage avant d'échoir à la Commune de Lutry et que le recourant avait alors souhaité établir un inventaire des arbres dignes de classement, qu'il avait confié à M. Borgeaud. Il se prévaut de cet inventaire, dont il résulte que les deux charmes en question revêtent une valeur écologique et sont relativement anciens.

Me Jean-Samuel Leuba expose pour sa part que la municipalité a renoncé au classement de ces arbres après avoir consulté la société de planification dirigée par Olivier Lasserre, lequel a estimé que les critères d'évaluation posés par le plan et son règlement n'étaient en l'occurrence pas réunis.

D'une manière générale, Najla Naceur explique qu'en matière de classement, les communes ont deux manières de procéder: elles peuvent soit élaborer un règlement, qui comprend souvent des critères arithmétiques et schématiques, comme le diamètre du tronc, soit adopter un plan de classement, qui désigne certains sujets et pose des critères différenciés, dont la taille de l'arbre n'est qu'un exemple parmi d'autres.

S'agissant des parcelles appartenant au recourant, Me Jean-Samuel Leuba précise qu'il s'agit d'une zone résidentielle, qui a remplacé des coteaux de vignes. Il souligne que le propre d'un quartier résidentiel est de permettre à chaque propriétaire de choisir le type de verdure souhaité, qui doit néanmoins être pondéré en raison notamment des droits voisins, en particulier de la vue.

Le recourant nuance quelque peu ces propos dans la mesure où seule une partie [précisé selon courrier du recourant du 10 septembre 2015: seule la partie sud-est] de son bien-fonds comprenait préalablement des vignes, la zone du vallon sise du côté ouest de sa propriété ayant en revanche toujours été arborisée. Il ajoute que le ruisseau qui s'y écoule attire la végétation et que certains arbres anciens s'y trouvent [ajouté selon courrier du recourant du 10 septembre 2015: dont l'ensemble des arbres proposés au classement].

Me Benoît Bovay rappelle brièvement les critères d'évaluation d'un arbre figurant à la page 6 du règlement communal sur la protection des arbres, au nombre desquels figure la valeur biologique du sujet.

Olivier Lasserre confirme avoir analysé les arbres litigieux à la lumière de ces critères.

L'assesseur Miklos Ferenc Irmay s'enquiert de la manière dont l'entreprise de planification a procédé et demande en particulier à Olivier Lasserre s'il a eu accès à toutes les propriétés privées pour y analyser chaque élément.

Olivier Lasserre répond qu'il a d'abord fallu redéfinir, avec la municipalité, les critères à prendre en compte pour justifier un classement. Ceux-ci sont désormais au nombre de cinq, à savoir la valeur spatiale et paysagère, la valeur historique, la valeur biologique, la valeur dendrologique et sanitaire, ainsi que la valeur sociale et fonctionnelle. Il explique qu'il n'était pas question de visiter chaque jardin privé, ce qui aurait été bien trop coûteux, mais d'inspecter surtout les parcs publics, soit une vingtaine en l'occurrence, en vue de repérer certains sujets individuels ou groupes d'arbres présentant des qualités particulières. L'idée était donc de procéder par une approche globale et, cas échéant, de pousser la réflexion plus avant en cas de problème concret, par exemple en cas de risque d'abattage d'un arbre. Olivier Lasserre précise encore qu'en pareil cas, la municipalité fait alors appel à un spécialiste, comme sa société ou une autre entreprise. Concernant la présente affaire, il dit qu'il n'a donc pas procédé à une visite du jardin du recourant avant la naissance du litige, mais qu'il est venu par trois fois depuis lors.

Me Benoît Bovay fait valoir que, contrairement à l'analyse sur laquelle s'est fondée la municipalité, l'inventaire de M. Borgeaud a été fait entièrement sur le terrain.

Me Jean-Samuel Leuba rétorque que son auteur n'avait cependant pas connaissance des critères de classement communaux, comme il résulte de la page 2 du procès-verbal de la précédente inspection locale du 3 décembre 2009. Il est en outre d'avis que le classement d'arbres en zone résidentielle ne doit intervenir que de façon restrictive et pour autant qu'ils répondent à un intérêt public.

Olivier Lasserre opine en ajoutant qu'il en résulte ensuite une certaine responsabilité de la commune, qui se doit de surveiller les arbres protégés.

Me Benoît Bovay réplique qu'il n'appartient pas à la commune d'entretenir ces arbres, mais uniquement d'examiner les éventuelles demandes d'abattage ou de remplacement, par exemple. Au surplus, il estime que les conditions posées par l'art. 5 LPNMS, savoir les valeurs esthétique et biologique, sont en l'espèce réunies. Il déploie le plan de classement, pour en conclure qu'il n'existe presque aucun arbre protégé en zone résidentielle. Il précise que le recourant aimerait assurer une certaine pérennité à son parc, ce que l'inscription au plan permettrait.

Me Jean-Samuel Leuba dit comprendre l'attachement subjectif du recourant à son jardin. Il considère toutefois qu'il s'agit d'un intérêt privé, tandis que les différents critères posés par le plan et son règlement tendent à préserver l'intérêt public.

Les comparants se déplacent sur la parcelle 3697, à proximité du pin sylvestre n° 14 de l'inventaire. Le recourant explique que ce spécimen devait à l'origine être implanté dans le parc du musée olympique, mais qu'il s'était finalement révélé superflu. Il fait observer aux comparants que sa forme élégante et originale toute particulière subsiste depuis une vingtaine d'années.

Olivier Lasserre rappelle qu'il a considéré que les critères de classement n'étaient pas remplis, hormis celui de la valeur dendrologique pour cet individu en particulier.

L'assesseur Virginie Favre demande à Olivier Lasserre s'il existe des arbres sur des propriétés privées remplissant le critère de la valeur sociale et fonctionnelle. L'intéressé répond qu'il y a notamment des peupliers noirs au bord du lac qui revêtent cette qualité, quel que soit vraisemblablement le terrain sur lequel ils se trouvent.

Sur requête de l'assesseur Miklos Ferenc Irmay, la municipalité indique que les surfaces jaunes figurant sur le plan de classement regroupent l'ensemble des arbres méritant une protection selon ses critères, qu'ils s'érigent sur des terrains privés ou publics.

Alfredo Pedretti attire l'attention des comparants sur le fait que ces surfaces jaunes ne comprennent pas seulement des groupes d'arbres, mais également des sujets isolés. Me Jean-Samuel Leuba relève qu'il est possible que, lors de la procédure d'adoption, l'un ou l'autre de ces arbres ait été inclus à la demande de propriétaires privés, quoiqu'Olivier Lasserre dise ne pas s'en souvenir.

Me Benoît Bovay relève quant à lui que ces zones concernent toutes sortes d'essences différentes, dont celles qui nous occupent. Il ajoute que si aucune protection n'est accordée, son mandant pourrait théoriquement tout déboiser impunément. Il précise encore qu'à l'ouest du vallon, soit sur la parcelle voisine de la Commune de Paudex, appartenant à un tiers, certains arbres du parc ont été classés, contrairement aux siens.

Me Jean-Samuel Leuba relève à cet égard que chaque municipalité dispose d'une grande marge d'appréciation.

Le recourant revient encore sur l'inventaire de M. Borgeaud, rappelant que selon ce dernier, d'autres arbres méritaient également d'être classés. Me Benoît Bovay déplore pour sa part un certain acharnement de la municipalité à l'encontre de son mandant qui, contrairement à d'autres propriétaires, souhaite non pas abattre des arbres mais les conserver.

Me Jean-Samuel Leuba conteste tout acharnement de la part de la municipalité et rappelle que M. Borgeaud avait lui-même relativisé quelque peu son analyse, toujours à la lecture du procès-verbal de la précédente inspection locale du 3 décembre 2009.

Alfredo Pedretti répète enfin que, selon lui, un classement entraîne une contrainte et un coût certain pour la collectivité.

Le tribunal se dirige ensuite vers le deuxième pin sylvestre, soit le n° 13 selon l'inventaire. Ce pin se trouve à proximité des charmes précités et présente une forme asymétrique, principalement dirigée vers l'ouest.

Me Jean-Samuel Leuba relit la teneur du procès-verbal d'audience du 3 décembre 2009, selon laquelle M. Borgeaud aurait déclaré que la valeur esthétique de cet arbre était discutable.

Pour Olivier Lasserre, ni ce pin ni aucun des autres arbres dont il est question dans la présente cause ne méritent d'être exceptionnellement inclus dans le plan de classement communal. Il se réfère à un rapport de sa main, qui s'avère ne pas avoir été versé au dossier. Me Benoît Bovay requiert formellement sa production. Me Jean-Samuel Leuba explique qu'il s'agit d'un document interne à l'administration, mais qu'il serait prêt à le produire si la municipalité y consent.

L'assesseur Miklos Ferenc Irmay constate que les branches du pin touchent celles des essences qui l'entourent et se demande pourquoi les arbres ont été considérés individuellement et non pas comme un ensemble.

Me Jean-Samuel Leuba rappelle à cet égard que la commune a procédé de manière globale, en étudiant avant tout les parcs [supprimé selon courrier de l'autorité intimée du 10 septembre 2015: publics] arborisés, et qu'il n'a pas été question d'examiner les présents sujets avant qu'ils ne soient portés à sa connaissance par le biais d'un conflit de voisinage.

Me Benoît Bovay constate qu'effectivement, l'inventaire de M. Borgeaud incluait davantage d'essences dignes de protection, mais que seules celles-ci ont été dénoncées par les voisins.

Il est ensuite passé à l'inspection du noyer, correspondant au n° 15 de l'inventaire, légèrement en contrebas à la limite des parcelles 873 et 3697. Il s'élève à quelque 8 m de hauteur, présente trois branchages principaux et repose sur un dallage, sur lequel est installé un banc.

Le recourant explique à cet effet que le pied a dû être dégagé pour éviter des problèmes de moisissures.

Chaque partie rappelle sa position respective.

La cour se déplace alors sur la parcelle 873, plus au nord, pour examiner les cinq pruniers n^os 16 à 20 de l'inventaire. Il apparaît d'emblée que l'un de ces arbres est asséché. Les trois autres forment un bosquet à ramure fournie.

Le recourant signale que ces pruniers constituent un perchoir pour de nombreux oiseaux et surtout une réserve de nourriture importante. Sur demande de l'assesseur Virginie Favre, il expose que les villas voisines qui en avaient demandé l'enlèvement ont été construites en 1997.

Olivier Lasserre considère qu'il s'agit tout au plus d'un beau bosquet indigène.

Les comparants redescendent ensuite sur la parcelle 3697, afin de mieux observer le séquoia, n° 21 de l'inventaire. Il s'agit du plus grand des arbres litigieux, aux tronc et frondaison généreux, entouré d'autres espèces. Selon le recourant, il aurait été planté aux alentours de 1994.

Me Jean-Samuel Leuba considère, ici encore, que le classement de cet arbre ne répond pas à un intérêt public.

Me Benoît Bovay objecte que d'autres séquoias ont été protégés ailleurs, soit notamment le n° 245 du plan en zone résidentielle également, si bien qu'il ne comprend pas pourquoi il n'en irait pas de même pour celui-ci. Il en conclut que l'arbre en question était vraisemblablement plus accessible, raison pour laquelle il aurait été localisé et recensé.

La municipalité soutient qu'il n'est pas question de protéger une espèce en particulier, mais que plusieurs critères doivent être réunis. Alfredo Pedretti argue à son tour que lorsque le plan de classement a été élaboré, il y a près de 20 ans, il n'existait pas encore les mêmes préoccupations écologiques qu'aujourd'hui. Il pense que la municipalité a donc eu le mérite, à cette époque, d'élaborer un tel plan, quand bien même il ne répondrait plus aux attentes actuelles. Il estime qu'il sied de garder ce contexte à l'esprit et de le respecter.

Le tribunal et les parties traversent ensuite de part en part le bien-fonds du recourant pour rejoindre une butte sur la parcelle 122, à l'extrémité ouest, d'où ils peuvent bénéficier d'une vue d'ensemble sur le parc.

Le recourant désigne certains arbres en limite de propriété, au sud, qui se trouveraient déjà sur la Commune de Paudex, mais ne seraient pas classés vu leur jeunesse.

Sur demande de Najla Naceur, il précise que son terrain est en zone constructible, hormis peut-être la région du vallon qui, selon Me Jean-Samuel Leuba, serait en zone de verdure.

Les comparants retournent enfin sur la terrasse du recourant. Me Benoît Bovay produit un nouveau rapport de Jean-Jacques Borgeaud daté du 30 juillet 2015 et concernant apparemment la parcelle voisine 124 de la Commune de Paudex.

Me Jean-Samuel Leuba se réserve la possibilité de se déterminer sur cette nouvelle pièce.

Chaque conseil rappelle brièvement les points principaux du litige.

Me Benoît Bovay requiert derechef que le rapport d'Olivier Lasserre dont il était question précédemment soit versé au dossier. Il est convenu que Me Jean-Samuel Leuba s'en réfère à la municipalité et qu'en cas de refus, la question soit tranchée par la cour.

[…]".

Les parties se sont déterminées sur le procès-verbal d'audience. Dans une écriture du 10 septembre 2015, l'autorité intimée a décrit comme suit sa démarche: en premier lieu, elle avait procédé de manière globale, en étudiant avant tout les parcs arborisés (aussi bien publics que privés), au sens du plan de classement (périmètres jaunes); ensuite, elle avait pris en considération, en-dehors des périmètres jaunes, et classé les sujets dont la protection répondait à un intérêt public. Par ailleurs, l'autorité intimée a joint une copie du rapport établi le 20 mars 2014 par Olivier Lasserre pour le compte de Paysagestion SA.

Dans leurs écritures respectives du 1^er octobre 2015, les parties se sont déterminées sur ce rapport.

H. La Cour a statué par voie de circulation.

Considérant en droit

1. a) Faisant partie du Chapitre II "Protection générale de la nature et des sites" et intitulé "Arbres", l’art. 5 de la loi cantonale du 10 décembre 1969 sur la protection de la nature, des monuments et des sites (LPNMS; RSV 450.11) a la teneur suivante:

"Sont protégés les arbres, cordons boisés, boqueteaux et haies vives:

a. qui sont compris dans un plan de classement cantonal ou qui font l’objet d’une décision de classement au sens de l’article 20 de la présente loi;

b. que désignent les communes par voie de classement ou de règlement communal, et qui doivent être maintenus soit en raison de leur valeur esthétique, soit en raison des fonctions biologiques qu’ils assurent."

Au nombre des dispositions transitoires figure l'art. 98 LPNMS, qui prévoit ceci:

"¹ Dès l'adoption de la présente loi, les communes disposent d'un délai de trois ans pour désigner par voie de plan de classement ou de règlement les arbres, cordons boisés, boqueteaux et haies vives qui doivent être protégés. Plan ou règlement seront soumis à l'approbation du chef de département concerné. A défaut de mise sur pied d'un tel plan ou règlement dans les délais, le département concerné déterminera lui-même les objets qui doivent être maintenus.

² Jusqu'au moment où une commune a fait approuver un plan ou un règlement, les dispositions suivantes sont applicables:

- Seront protégés et ne peuvent être abattus qu'aux conditions posées par l'article 6 de la présente loi, les arbres dont le diamètre est supérieur à 30 cm, les cordons boisés, les boqueteaux non soumis au régime forestier et les haies vives. Les arbres faisant partie des vergers sont exclus de cette protection."

Les dispositions d'exécution de la LPNMS sont contenues dans le règlement d'application de la loi du 10 décembre 1969 sur la protection de la nature, des monuments et des sites (RLPNMS; RSV 450.11.1).

Faisant partie de la Section I "Plan général et règlement de classement" du Chapitre II "Protection des arbres et haies vives" du RLPNMS, les art. 9 à 13 ont la teneur suivante:

"Art. 9 Objets portés sur le plan de classement (loi, art. 5)

¹ Le projet de classement général des arbres d'une commune et son règlement sont établis par la municipalité sur un document topographique à l'échelle appropriée. Ils précisent les arbres, les cordons boisés, les boqueteaux et les haies vives qui doivent être protégés selon la loi, et les règles qui leur sont applicables.

² Un règlement détaillé peut remplacer ces documents.

³ Les plantations soumises à la loi forestière ne sont pas mentionnées dans le plan de classement communal.

Art. 10 Examen préalable

¹ Avant la mise à l'enquête publique, un exemplaire du plan de classement et du règlement sont transmis au Département AIC [actuellement Département du territoire et de l'environnement] pour examen préalable. Celui-ci fait part de ses observations à la Municipalité.

Art. 11 Adoption et approbation

¹ La procédure est régie par les articles 57 à 62 LATC et 11 à 15 RATC. Ces dispositions sont applicables par analogie.

Art. 12 Décisions sur oppositions

¹ Les décisions du département sur les oppositions ou requêtes sont transmises par le Département AIC à la Municipalité qui les communique aux opposants sous pli recommandé.

Art. 13 Mise à jour par la municipalité

¹ Le plan est tenu à jour par la municipalité qui y reporte les modifications qu'elle a autorisées.

² En cas d'abattage ou d'arrachage, les plantations de compensation sont portées sur le plan et bénéficient de la même protection que les objets qu'elles remplacent."

Intitulé "Plans communaux spéciaux", l'art. 19 du règlement d'application de la loi cantonale du 4 décembre 1985 sur l'aménagement du territoire et les constructions, du 19 septembre 1986 (RLATC; RSV 700.11.1) dispose que les art. 11 et 12 à 15 dudit règlement sont applicables (notamment) aux plans communaux de classement des arbres, cordons boisés et haies vives.

b) Sur la base notamment de l’art. 5 LPNMS, la Commune de Lutry a édicté un plan de classement des arbres et son règlement (intitulé "règlement communal sur la protection des arbres"; ci-après: le règlement communal), adopté par le Conseil communal le 18 mai 1998 et approuvé par le Conseil d’Etat le 11 juin 1998. Ce plan et son règlement ont abrogé un précédent plan de classement des arbres du 13 février 1974 (cf. art. 12 du règlement communal).

Selon son art. 2, le règlement communal est applicable à tous les arbres ou entités arborées du plan de classement, ainsi qu'aux plantations de compensation selon l’art. 6 dudit règlement, les dispositions de la législation forestière demeurant réservées.

Faisant partie des dispositions finales, l'art. 11 du règlement communal a la teneur suivante:

"La Municipalité est compétente pour statuer sur toute demande de classement qui interviendrait avant la prochaine mise à jour du plan. Les dispositions du RPNMS [recte: RLPNMS] demeurent réservées.

Pour tout ce qui ne figure pas dans le présent règlement, il sera fait référence à la LPNMS et à son règlement d'application."

La Commune de Lutry a établi son plan et son règlement sur la base d’un rapport et projet de juin 1997 établi par Paysagestion SA (ci-après: le rapport et projet).

Le plan et le règlement tendent notamment à concentrer les efforts de protection sur les seuls objets présentant véritablement un intérêt public, à savoir ceux dont la disparition porte réellement préjudice à la collectivité, à laisser, en ce qui concerne les arbres d’intérêt privé, une plus grande liberté aux habitants, en particulier dans les zones villas, et à élargir les critères d’évaluation des arbres (conclusion du rapport et projet, p. 26).

Le classement a été effectué selon une grille d'évaluation des arbres, en fonction des critères suivants (rapport et projet, p. 6):

"Valeur spatiale et paysagère

• Elément majeur dans le paysage

• Rôle d’intégration d’un objet

(exemple : arbre atténuant l’impact d’une façade aveugle)

• Architecture végétale remarquable

• Elément d’une structure végétale (allée, mail...)

• Cadrage de vue

• Obstruction de vue

• Signification paysagère négative

(exemple : conifère exotique dans un cordon boisé indigène)

Valeur historique

• Fait partie ou est monument historique

• Arbre commémoratif

• Espèce ou type traditionnel d’une région, d’un quartier, d’une vue...

Valeur biologique

• Elément d’un maillage écologique

• Situation “stratégique”

• Espèce ou type écologiquement riche

• Plante indigène et en station

• Valeur écologique négative

(exemple : espèce exotique particulièrement abondante ou envahissante)

Valeur dendrologique et sanitaire

• Rareté de l’espèce ou variété

• Forme ou taille exceptionnelle

• Etat phytosanitaire

Valeur sociale et fonctionnelle

• Rôle social positif

(exemple : arbre utilisé comme lieu de rencontre)

• Rôle social négatif

(exemple: arbre gênant l’utilisation d’un espace de jeu)".

Selon le rapport et projet (p. 7), quatre secteurs paysagers et types de végétation peuvent être distingués sur le territoire de la Commune de Lutry: la végétation de l'aire rurale, celle de l'aire viticole, celle de l'aire résidentielle et celle de l'aire lacustre. Les parcelles du recourant font partie de l'aire résidentielle. Le rapport et projet décrit la végétation de cette aire comme suit (p. 8):

"Aire résidentielle

La caractéristique principale de cette végétation est son hétérogénéité. Subsistent quelques reliques de cordons boisés de même type que dans la zone rurale. La végétation, surtout de type horticole, est souvent très abondante. Il faut se rappeler que l’implantation des habitations est motivée par le dégagement sur le grand paysage. L’important est donc de maintenir les vues en évitant le développement des grands sujets. En conséquence, le classement des arbres a peu de raisons d’être dans ce secteur."

2. a) Les arbres protégés ne peuvent être abattus qu'à certaines conditions. Ainsi, l’art. 6 LPNMS dispose ce qui suit:

"Abattage des arbres protégés

¹ L'autorisation d'abattre des arbres ou arbustes protégés devra être notamment accordée pour les arbres dont l'état sanitaire n'est pas satisfaisant et pour les arbres, les haies et boqueteaux lorsqu'ils empêchent une exploitation agricole rationnelle ou lorsque des impératifs techniques ou économiques l'imposent (création de routes, chemins, canalisation de ruisseau, etc.).

² L'autorité communale peut exiger des plantations de compensation ou, si les circonstances ne le permettent pas, percevoir une contribution aux frais d'arborisation. Un règlement communal en fixe les modalités et le montant.

³ Le règlement d'application fixe au surplus les conditions dans lesquelles les communes pourront donner l'autorisation d'abattage."

L'art. 15 RLPNMS apporte les précisions suivantes:

"Abattage (loi, art. 6, al. 3)

¹ L'abattage ou l'arrachage des arbres, cordons boisés, boqueteaux, ou haies vives classés est autorisé par la municipalité lorsque:

1. la plantation prive un local d'habitation préexistant de son ensoleillement normal dans une mesure excessive;

2. la plantation nuit notablement à l'exploitation rationnelle d'un bien-fonds ou d'un domaine agricoles;

3. le voisin subit un préjudice grave du fait de la plantation;

4. des impératifs l'imposent tels que l'état sanitaire d'un arbre, la sécurité du trafic, la stabilité des rives bordant un cours d'eau, la création d'une route ou la canalisation d'un ruisseau.

² Dans la mesure du possible, la taille et l'écimage seront ordonnés en lieu et place de l'abattage ou de l'arrachage."

Sous le titre "Autorisation d'abattage", l'art. 5 du règlement communal prévoit que la Municipalité accorde l’autorisation lorsque l’une ou l’autre des conditions indiquées à l’art. 6 LPNMS, ou dans ses dispositions d’application, sont réalisées (al. 2).

b) aa) Le code rural et foncier du 7 décembre 1987 (CRF; RSV 211.41) assujettit les plantations d'arbres, d'arbustes et d'arbrisseaux au respect d'une distance minimale à la limite de propriété (art. 37, 52 et 54 CRF) et au maintien d'une hauteur maximale en fonction de leur distance à la limite (art. 38, 53, 54 et 56 CRF). En bref, en l'absence de vigne et en dehors de la zone agricole ou intermédiaire, ces règles exigent le respect d'une distance minimale de cinquante centimètres depuis la limite et d'une hauteur maximale de trois mètres jusqu'à deux mètres de la limite, puis de neuf mètres jusqu'à quatre mètres de la limite. Par voie d'action devant le juge civil (plus précisément devant le juge de paix), le voisin peut exiger l'enlèvement des plantations qui ne respectent pas la distance minimale et l'écimage jusqu'à la hauteur légale de celles qui excèdent cette hauteur (art. 57 CRF).

Toutefois, les plantations protégées en vertu de la LPNMS sont en principe soustraites aux actions en enlèvement ou en écimage (art. 60 al. 1 CRF). Ces plantations ne peuvent être écimées ou enlevées qu'aux conditions fixées par la LPNMS (art. 60 al. 3 CRF), sous réserve d'exceptions (art. 61 CRF), à savoir lorsque la plantation prive un local d’habitation préexistant de son ensoleillement normal dans une mesure excessive (ch. 1), lorsque la plantation nuit notablement à l’exploitation rationnelle d’un bien-fonds ou d’un domaine agricoles (ch. 2) ou lorsque le voisin subit un préjudice grave du fait de la plantation, le ramassage nécessaire des fruits, fleurs, feuilles et brindilles n’étant pas considéré comme tel (ch. 3).

bb) Saisi d'une requête en enlèvement ou en écimage, le juge de paix transmet d'office la requête à la municipalité sitôt après l'échec de la tentative de conciliation (art. 62 al. 1 CRF). La municipalité détermine s'il y a lieu de protéger la plantation ou, lorsqu'elle l'est déjà, s'il convient d'autoriser l'abattage ou la taille, conformément aux art. 60 et 61 CRF, ainsi qu'aux dispositions de la LPNMS (art. 62 al. 2 CRF). Une fois la décision municipale passée en force, le juge de paix statue sur la requête en enlèvement ou en écimage (art. 62 al. 3 CRF).

En outre, pour statuer sur une demande d'autorisation d'abattage ou de taille, l'autorité communale doit procéder à une pesée complète des intérêts en présence et déterminer si l'intérêt public à la protection de l'arbre classé ou dont le classement est revendiqué l'emporte sur les intérêts publics ou privés qui lui sont opposés. Dans le cadre de cette pesée d'intérêts, il convient notamment de tenir compte de l'importance de la fonction esthétique ou biologique des plantations en cause, de leur âge, de leur situation dans l'agglomération et de leur état sanitaire (cf. arrêts AC.2007.0194 du 14 août 2008 consid. 12a; AC.2000.0138 du 27 mars 2001).

3. a) Dans un premier grief formel soulevé à l'appui de sa conclusion principale, le recourant conteste la régularité de la procédure suivie par l'autorité intimée. Il fait valoir que l'art. 9 RLPNMS renvoyant aux art. 57 ss de la loi cantonale du 4 décembre 1985 sur l'aménagement du territoire et les constructions (LATC; RSV 700.11), la procédure est celle prévue pour les plans d'affectation communaux: après l'enquête publique, la municipalité établit un préavis à l'intention du conseil communal, afin que celui-ci statue sur les oppositions et se prononce sur l'adoption du plan de classement, puis le dossier est transmis au département qui dispose d'un droit de recours. Or, en l'occurrence, cette procédure n'aurait pas été respectée, puisque la Municipalité "a statué elle-même en refusant la protection qu'elle avait pourtant proposée et en admettant les oppositions sans même prendre position sur les arguments des opposants, mais en leur substituant ses propres considérations". L'autorité intimée aurait ainsi substitué sa compétence à celle du Conseil communal, seul habilité à modifier le plan de classement. Elle ne pourrait pour ce faire invoquer l'art. 11 du règlement communal, car cette disposition serait contraire au RLPNMS qui l'emporte sur le droit communal. Si la Municipalité était compétente pour modifier le plan de classement des arbres, elle pourrait peu à peu, au gré des demandes de classement, revoir le plan dans son entier, sans consulter le Conseil communal, ce qui ne serait à l'évidence pas acceptable. La décision entreprise devrait par conséquent être annulée et le dossier renvoyé à l'autorité intimée afin qu'elle établisse un préavis à l'attention du Conseil communal.

b) Comme cela ressort de l'intitulé de la Section I ("Plan général et règlement de classement"), ainsi que de l'art. 9 al. 1 RLPNMS ("Le projet de classement général des arbres d'une commune et son règlement […]), les art. 9 ss RLPNMS règlent la procédure d'élaboration du plan de classement (et de son règlement) dans sa teneur initiale. A cet égard, l'art. 11 RLPNMS renvoie aux art. 57 à 62 LATC, qui régissent la procédure d'établissement des plans d'affectation communaux dans leur teneur initiale. En revanche, la révision des plans en question fait l'objet de l'art. 63 LATC, auquel l'art. 11 RLPNMS ne renvoie pas. Le RLPNMS contient à cet égard une réglementation qui lui est propre à l'art. 13, même si cette disposition emploie le terme "Mise à jour" au lieu de "Révision".

Aux termes de l'art. 13 al. 1 RLPNMS, "le plan est tenu à jour par la municipalité qui y reporte les modifications qu'elle a autorisées". Cette disposition ne prescrit pas seulement la mise à jour du plan par la municipalité, mais habilite aussi cette dernière à lui apporter des modifications. Au regard de cette norme, l'art. 11 du règlement communal, selon lequel "La Municipalité est compétente pour statuer sur toute demande de classement qui interviendrait avant la prochaine mise à jour du plan", apparaît comme conforme au RLPNMS, quoi qu'en dise le recourant.

Pour le reste, le RLPNMS ne définit pas la procédure selon laquelle la municipalité peut, conformément à son art. 13 al. 1, autoriser des modifications au plan de classement. Lorsque les modifications sont de nature à porter atteinte à des intérêts dignes de protection, il se justifie en tous les cas de les soumettre à l'enquête publique, comme cela a été fait en l'occurrence. Quant à savoir s'il était nécessaire de les soumettre à l'examen préalable de la DGE-BIODIV – agissant pour le Département du territoire et de l'environnement –, ce qui a également été le cas en l'espèce, la question peut demeurer indécise, étant précisé qu'à supposer que cette démarche ait été superflue, cela ne saurait affecter la validité de la décision attaquée.

Concernant le grief du recourant selon lequel la municipalité ne saurait s'arroger les compétences du conseil communal, seul habilité à adopter le plan de classement, on peut relever que la LATC attribue à la municipalité certaines compétences s'agissant de la révision de plans d'affectation communaux et de plans de quartier (cf. art. 67 al. 2 et 75 al. 2, dispositions applicables par analogie à la révision des plans d'affectation communaux selon l'arrêt AC.2000.0107 du 8 janvier 2001 consid. 3b, pub. in RDAF 2002 I 122). Il n'y a donc rien de choquant à ce que l'art. 13 RLPNMS confère des compétences – certes plus étendues – à la municipalité pour ce qui est de la modification et de la mise à jour du plan de classement des arbres.

En l'occurrence, la procédure suivie par l'autorité intimée présente des analogies avec celle prévue dans la LATC pour les plans d'affectation communaux et les plans de quartier. Ainsi, l'autorité intimée a de fait engagé la procédure d'addenda au plan de classement des arbres à la demande du recourant, de la même manière qu'une municipalité peut être amenée à établir un plan de quartier sur requête des propriétaires du périmètre concerné (cf. art. 67 al. 2 LATC). En outre, selon l'arrêt AC.2000.0107 précité (consid. 3b), la municipalité serait compétente, dans un premier temps tout au moins, pour examiner l'opportunité de l'adaptation du plan, lorsque celle-ci fait suite à l'exercice d'un droit d'initiative par les propriétaires fonciers intéressés; ce n'est que dans un second temps, une fois le principe de la révision tranché de manière positive, que le conseil de la commune serait saisi. Dans le cas particulier, l'autorité intimée avait ainsi d'autant moins de raisons de soumettre le dossier au Conseil communal qu'en refusant de mettre les arbres en question sous la protection du plan de classement, elle a en définitive renoncé à modifier ce dernier, tel qu'il a été adopté par le législatif communal le 18 mai 1998.

Au vu de ce qui précède, le grief formel soulevé par le recourant à l'appui de sa conclusion principale doit être rejeté.

4. a) Sur le fond, l'autorité intimée a refusé de classer les arbres concernés pour les motifs suivants:

- Les deux charmes (nos 11 et 12): pas de valeur spatiale, historique, biologique, dendrologique ou sociale particulière; proximité immédiate d'un petit bâtiment. Selon le rapport du 20 mars 2014, il s'agit de "deux beaux charmes" dont les troncs ont un diamètre de 40 à 50 cm. L'auteur du rapport parvient à la conclusion que "rien ne justifie le classement" de ces deux arbres, en relevant qu'ils se trouvent "dans une masse végétale disparate, qui contribue à isoler la propriété de son environnement amont et éventuellement à l''asseoir' confortablement dans la pente, mais qu'ils ne présentent – comme cela vient d'être dit – aucune valeur particulière; en outre, ils sont presque collés l'un à l'autre. S'agissant de leur valeur respectivement spatiale et paysagère, historique, biologique, dendrologique et sociale, les deux arbres reçoivent 4 fois la note "jaune" et une fois la note "rouge".

- Le pin sylvestre no 13: pas d'intérêt particulier au regard des critères du règlement communal. Le rapport du 20 mars 2014 précise qu'il a un diamètre d'environ 45 cm, qu'il "cherche sa lumière derrière les charmes, pousse donc en hauteur" et a une "allure générale plutôt dénudée". Pour ce qui est de sa valeur sous l'angle des différents aspects mentionnés ci-dessus, l'arbre en question reçoit 3 fois la note "jaune" et deux fois la note "rouge".

- Le pin sylvestre no 14: du fait de sa croissance rapide, pourrait "perdre bientôt son bel aspect sculptural actuel"; au regard des critères du règlement communal, pas de motif suffisant de classement. Le rapport du 20 mars 2014 précise que l'arbre en question a un diamètre d'environ 30 cm et qu'il s'agit d'un "sujet magnifique, tortueux, tronc orangé, forme à la fois complexe et harmonieuse". L'auteur du rapport ajoute que l'"on comprend l'attachement du propriétaire pour cet arbre, par ailleurs judicieusement planté en pleine lumière et très visible". Il parvient à la conclusion que "malgré les belles qualités de cet arbre dans son état actuel, nous ne percevons aucun motif de classement". Le pin en question reçoit une fois la note "verte" (pour sa valeur dendrologique), trois fois la note "jaune" et une fois la note "rouge" (pour sa valeur sociale).

- Le noyer (no 15): a subi "de trop larges tailles près du tronc, qui sont d'autant d'entrées pour la pourriture; système racinaire atteint; probablement sénescent; dans tous les cas aucun motif de classement. Le rapport du 20 mars 2014 ajoute que ce noyer a un diamètre de 40 cm – dimension qualifiée de faible – et qu'il "étouffe, parmi l'abondance de feuillus et conifères qui l'entourent densément". L'arbre en question reçoit cinq fois la note "jaune".

- Les pruniers (nos 16 à 20): probablement des rejets d'anciens sujets greffés; ils expriment donc l'abandon de l'agriculture, plutôt qu'ils ne constituent une trace de l'activité agricole pratiquée autrefois sur ces coteaux, comme l'a affirmé Jean-Jacques Borgeaud; pas de valeur biologique justifiant le classement. Selon le rapport du 20 mars 2014, le fait qu'ils expriment plutôt la friche, "n'enlève rien à la beauté de ce bosquet". Il n'y aurait toutefois aucun motif de classement, le groupe d'arbres se voyant attribuer 3 fois la note "jaune" et deux fois la note "rouge".

- Le séquoia (no 21): aucun motif de classement selon le règlement communal. Le rapport du 20 mars 2014 ajoute que cet arbre mesure 60 cm de diamètre et 15 m de haut; il est en pleine santé et promet de pousser vite; il pourrait ainsi facilement doubler de hauteur dans les 20 à 30 ans à venir, pour devenir ensuite "une large et haute colonne pyramidale au feuillage persistant, émergeant fortement de 'sa' forêt disparate actuelle". L'auteur du rapport conclut qu'il n'y a aucun motif de classement à son avis. L'arbre reçoit 4 fois la note "jaune" et une fois la note "rouge".

De façon générale, l'auteur du rapport du 20 mars 2014 relève qu'"aucun de ces arbres ne présente une valeur spatiale, historique, biologique, dendrologique, sociale ni culturelle suffisamment particulière pour qu'on puisse se poser la question d'un classement". Se référant à l'"esprit" du plan de classement de la commune de Lutry, il expose que "le classement d'arbres répondant de manière convaincante à plusieurs critères a […] été préféré au classement de quelques 'beaux' arbres isolés sur la base du seul critère dendrologique, comme s'il s'agissait d'une collection d'arboretum". Selon lui, ce choix s'avère rétrospectivement justifié, en particulier pour l'aire résidentielle, dans la mesure où une pratique contraire "aurait sans doute déclenché et/ou aggravé de nombreux conflits de voisinage", du moment que "l'arborisation des très nombreuses villas installées dans l'ancien vignoble en pente [contient] presque chaque fois un potentiel conflit d'intérêt entre les habitants situés en amont et les propriétaires des arbres".

b) Le recourant reproche à l'autorité intimée, outre d'avoir changé d'appréciation concernant la protection de certains arbres, d'avoir appliqué "de façon très restrictive" son règlement, qui retiendrait des critères différents de ceux de la LPNMS. En particulier, le souci de protéger la vue sur le lac et d'éviter une végétation trop abondante dans l'aire résidentielle serait étranger à la loi cantonale. Cette façon de faire permettrait "de supprimer toute végétation" sur le coteau où s'étend cette aire. La propriété du recourant serait un cas particulier par la taille du parc et par sa position sur une butte. La masse d'arbres qui s'y trouve assurerait une fonction structurante du territoire et aurait une valeur paysagère, ce dont l'autorité intimée n'aurait pas tenu compte. Au lieu de "croiser les points de vue relevant de l'écologie, de la valeur culturelle, de la dendrologie et du grand paysage, toutes valeurs défendues par la LPNMS, celle-ci aurait adopté comme principal critère celui du dégagement sur le lac, "dont, de toute façon, les voisins directs ne bénéficieront pas en raison de la topographie des lieux". L'autorité intimée n'aurait ainsi pas de raison de refuser la protection requise par le propriétaire lui-même, ce d'autant moins que de tels parcs sont rares, du fait de la densification liée à la pression démographique. Le recourant se réfère pour le reste au rapport établi le 18 mai 2009 par Jean-Jacques Borgeaud. S'agissant des différents arbres concernés, il fait valoir ce qui suit:

- Les deux charmes (nos 11 et 12): intérêt écologique et biologique (niches et garde-manger pour les oiseaux), taille et circonférence (env. 130 cm), forme remarquable, âge (70 ans).

- Les deux pins sylvestres (nos 13 et 14): valeur esthétique (not. l'un des deux qui est un spécimen qui avait été retenu pour le parc olympique), "fonction écologique de plantes en station et s'inscrivent dans le groupement de jeunes pins sylvestres plantés sur les pans du vallon ayant à moyen terme un rôle paysager structurant".

- Le noyer (no 15): "intéressant témoin du passé rural" selon l'expertise Borgeaud, taille (8 m de hauteur, circonférence du tronc à 130 cm de 120 cm).

- Les pruniers (nos 16 à 20): valeur écologique (garde-manger pour les oiseaux), historique (solde d'un corps boisé rappelant le passé rural du secteur) et esthétique, bien adaptés au site, de grande taille (rare), groupe remarquable de 5 sujets. Ces arbres ne constituent pas des rejets d'anciens sujets greffés, mais sont "certainement issus de semis" (réplique, p. 5).

- Le séquoiadenderon (no 21): valeur esthétique, historique (s'inscrit dans la tradition des parcs paysagers du 19e siècle), rôle marquant dans le paysage, espèce rare du fait de la place qu'elle requiert.

Dans son écriture du 1^er octobre 2015 relative au rapport du 20 mars 2014, le recourant fait valoir que les constatations faites à propos des arbres litigieux, notamment le fait que certains ont un diamètre supérieur à 30 cm (critère retenu par la disposition transitoire de l'art. 98 al. 2 LPNMS), devraient conduire à leur classement. Le recourant relève en outre que, sur les 49 arbres classés en aire résidentielle, 24, soit presque la moitié, l'ont été sur la base d'un seul critère (dont une dizaine d'après le critère de la valeur dendrologique). Cela contredirait clairement l'affirmation contenue dans le rapport en question, selon laquelle seuls les arbres satisfaisant à plusieurs critères ont été classés. Or, la commune de Lutry n'aurait pas de raison de se montrer plus stricte actuellement. Au contraire, le développement de l'urbanisation devrait conduire à classer un plus grand nombre de spécimens.

c) aa) Les critères retenus par le règlement communal et le plan de classement (à savoir les motifs de classement historique [H], culturel [C], paysager [P], biologique [B], dendrologique [D] et social [S]) sont en adéquation avec ceux figurant à l'art. 5 LPNMS, à savoir la valeur esthétique et les fonctions biologiques.

Sous l'angle des objectifs poursuivis par l'art. 5 LPNMS, il serait peut-être plus judicieux que le règlement communal prévoie, pour les arbres non classés, une protection générale sur la base d'un critère tel que le diamètre. Pour autant, on ne saurait dire que le règlement communal, en tant qu'il n'institue pas une telle protection, soit contraire à la LPNMS.

Au demeurant, le fait que le règlement et le plan distinguent entre quatre types de végétation et les quatre aires correspondantes (aires rurale, viticole, résidentielle et lacustre) se justifie au regard des différences existant entre ces parties du territoire communal. S'agissant en particulier de l'aire résidentielle ici en cause, il n'est pas contraire à l'art. 5 LPNMS, quoi qu'en dise le recourant, de laisser une plus grande liberté aux habitants (cf. conclusion du rapport et projet, p. 26) et de prendre en compte le dégagement sur le grand paysage. Cela revient en effet à tenir compte de la garantie de la propriété, avec laquelle les mesures de protection, que ce soit du patrimoine bâti (cf. à cet égard p. ex. arrêt AC.2014.0273 du 11 mars 2015 consid. 1c) ou du patrimoine naturel, doivent se concilier. Du reste, dans son arrêt du 9 novembre 2010, la Cour de céans a relevé qu'il convenait de prendre acte de la volonté clairement exprimée par législateur communal d'assurer aux habitants de l'aire résidentielle un dégagement et de leur laisser une plus grande liberté s'agissant des arbres d'intérêt privé (consid. 4b).

bb) Lorsqu'elle détermine s'il y a lieu de protéger des arbres en vertu de son règlement, l'autorité communale dispose d'une liberté d'appréciation étendue, comme indiqué dans l'arrêt de la Cour de céans du 9 novembre 2010 (consid. 4b). La Cour de céans ne saurait substituer son appréciation à celle de l'autorité communale. Il n'en va d'ailleurs pas différemment dans le cadre d'un recours contre la décision par laquelle le Département approuve un plan de classement des arbres, où la Cour de céans exerce un contrôle aussi en opportunité (en vertu des art. 60 et 61 LAT, applicables par analogie selon l'art. 11 RLPNMS): dans une telle procédure, l'extension de son pouvoir d'examen à l'opportunité ne lui permet pas de substituer son appréciation à celle de l'autorité communale de planification (arrêts AC.2010.0364 du 25 août 2011 consid. 3; AC.2009.246 du 28 février 2011 consid. 1c). La Cour de céans est donc d'autant moins fondée à le faire, lorsque, comme en l'espèce, son pouvoir d'examen est limité à la légalité (cf. art. 98 LPA-VD). Il convient en outre de rappeler que, selon une jurisprudence constante, la municipalité jouit d’un certain pouvoir d’appréciation dans l’interprétation qu’elle fait des règlements communaux; elle dispose notamment d’une latitude de jugement pour interpréter des concepts juridiques indéterminés dont la portée n'est pas imposée par le droit cantonal (cf. notamment arrêts AC.2013.0237 du 12 décembre 2013 consid. 4c/aa; AC.2012.0184 du 28 mars 2013 consid. 3c/aa; AC.2009.0229 du 20 juillet 2010 consid. 1b et les références).

Or, il n'apparaît pas qu'en procédant à l'évaluation des arbres litigieux, telle qu'elle ressort de la décision attaquée, elle-même fondée sur le rapport du 20 mars 2014 (et la notation à l'aide de couleurs qu'il contient), l'autorité intimée aurait fait un mauvais usage de sa liberté d'appréciation. Après avoir procédé à l'inspection locale, la Cour de céans a certes pu avoir l'impression que l'évaluation de certains des arbres litigieux avait été effectuée, au regard en particulier du critère de la valeur biologique (et des sous-critères "élément d'un maillage écologique" et "situation 'stratégique'"), de manière plutôt sévère. Cette évaluation reste toutefois dans les limites de ce qui est admissible, compte tenu de la marge d'appréciation de l'autorité intimée.

Pour le reste, on ne discerne pas en quoi l'autorité intimée se serait fondée sur des considérations qui manquent de pertinence et sont étrangères au but visé par les dispositions légales applicables. Le recourant lui-même ne prétend pas le contraire, mais se réfère au rapport établi le 18 mai 2009 par Jean-Jacques Borgeaud. La pertinence de ce rapport doit toutefois être relativisée, dans la mesure où son auteur n'avait pas connaissance du rapport et projet de Paysagestion SA, ni même de la réglementation communale, dont les critères sont plus restrictifs que ceux qui ont été retenus pour l'élaboration de ce document (cf. arrêt de la Cour de céans du 9 novembre 2010 consid. 4b).

A partir du moment où la Commune de Lutry a élaboré un plan de classement basé sur d'autres critères – admissibles sous l'angle de l'art. 5 LPNMS, comme relevé ci-dessus – que celui du diamètre (plus de 30 cm) figurant dans la disposition transitoire de l'art. 98 al. 2 LPNMS, le fait que certains des arbres en cause dépassent cette limite ne saurait imposer leur classement.

Il faut au demeurant convenir avec le recourant qu'il existe une certaine contradiction entre l'affirmation contenue dans le rapport du 20 mars 2014, selon laquelle, notamment pour l'aire résidentielle, seuls les arbres satisfaisant à plusieurs critères ont été classés, et le constat fait à la lecture du plan de classement que, dans près de la moitié des cas, la mise sous protection est justifiée par un seul critère. Toutefois, même si l'on admet qu'il suffit qu'un arbre satisfasse à un seul des six critères (cinq selon le rapport du 20 mars 2014, qui ne retient pas le critère culturel) pour être classé, cela ne pourrait conduire en l'espèce qu'à la mise sous protection du pin sylvestre no 14, qui est le seul a avoir obtenu la note "verte" à l'un des critères. Il faudrait en outre comparer ce pin avec les arbres plantés dans l'aire résidentielle, qui ont été classés sur la base d'un seul critère. La situation de ces derniers pourrait en effet être différente, en ce sens par exemple qu'ils satisfont à ce critère unique dans une mesure plus grande que le pin sylvestre no 14, ou que leurs "notes" pour les autres critères sont meilleures. Outre qu'une telle comparaison nécessiterait des mesures d'instruction disproportionnées, elle relève également de la marge d'appréciation qui doit être reconnue à l'autorité intimée.

L'inspection locale a permis au tribunal de constater tout le soin que le recourant apporte à l'aménagement, à la mise en valeur et à la préservation des arbres plantés sur sa propriété. Aussi louables et dignes d'encouragement soient-ils, ces efforts ne permettent pas au recourant d'obtenir le classement des arbres litigieux, du moment que l'autorité intimée a estimé, sans faire un mauvais usage de la liberté d'appréciation étendue dont elle dispose dans l'application de son règlement, que cette mesure ne s'imposait pas.

En définitive, il y a ainsi lieu de confirmer le refus de classer, ce d'autant que, selon le rapport du 20 mars 2014 qui n'est pas contredit sur ce point, les arbres litigieux se trouvent à plus de 4 m de la limite de propriété et ne peuvent par conséquent faire l'objet d'une action en écimage jusqu'à la hauteur légale, au sens des art. 56 et 57 du CRF. Leur mise sous protection en vertu de la LPNMS, qui a pour effet de les soustraire en principe à une telle action (art. 60 al. 1 CRF; voir toutefois art. 61 CRF), n'est donc d'aucune utilité sous cet angle.

Il n'est du reste pas exclu que certains des arbres en question, en tant qu'ils jouent un rôle d'habitat pour la faune, fassent partie d'un biotope et bénéficient à ce titre de la protection conférée notamment par les art. 22 de la loi cantonale sur la faune du 28 février 1989 (LFAune; RSV 922.03) et 4a LPNMS. La question n'a toutefois pas à être tranchée dans la présente procédure, qui porte uniquement sur la mise sous protection des arbres litigieux par voie de classement selon le plan et règlement communal.

5. Il ressort de ce qui précède que le recours doit être rejeté et la décision attaquée confirmée.

Le recourant, qui succombe, supportera les frais de justice (cf. art. 49 al. 1 LPA-VD), ainsi qu'une indemnité de dépens en faveur de la Municipalité, qui a procédé par l'intermédiaire d'un mandataire professionnel (cf. art. 55 LPA-VD).

Par ces motifs
la Cour de droit administratif et public
du Tribunal cantonal
arrête:

I. Le recours est rejeté.

II. La décision rendue le 2 avril 2014 par la Municipalité de Lutry est confirmée.

III. Un émolument judiciaire de 2'500 (deux mille cinq cents) francs est mis à la charge d'André Kudelski.

IV. André Kudelski versera à la Commune de Lutry une indemnité de 2'500 (deux mille cinq cents) francs à titre de dépens.

Lausanne, le 17 novembre 2015

Le président:

Le présent arrêt est communiqué aux destinataires de l'avis d'envoi ci-joint.

Il peut faire l'objet, dans les trente jours suivant sa notification, d'un recours au Tribunal fédéral. Le recours en matière de droit public s'exerce aux conditions des articles 82 ss de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF - RS 173.110), le recours constitutionnel subsidiaire à celles des articles 113 ss LTF. Le mémoire de recours doit être rédigé dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signé. Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l’acte attaqué viole le droit. Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu’elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée.