TRIBUNAL CANTONAL

COUR DE DROIT ADMINISTRATIF ET PUBLIC

 

Arrêt du 10 décembre 2019

Composition

M. Laurent Merz, président; M. Bertrand Dutoit et Mme Fabienne Despot, assesseurs

 

Recourants

1.

A.________, à Lutry, 

 

2.

B.________, à Monthey, 

 

 

3.

C.________, à Lutry,  

 

 

4.

D.________, à Lutry, 

 

 

5.

E.________, à Lutry,  

 

 

6.

F.________, à Lutry, 

 

 

7.

G.________, à Lutry, 

 

 

8.

H.________, à Lutry,

tous représentés par Me Denis SULLIGER, avocat à Vevey, 

 

  

Autorité intimée

 

Municipalité de Lutry, représentée par Me Jean-Samuel LEUBA, avocat à Lausanne,   

  

 

Objet

Permis de construire           

 

Recours A.________ et consorts c/ décision de la Municipalité de Lutry du 6 novembre 2014 (refus de régulariser les places de parc de la PPE I.________, sur la parcelle n° 4117)

 

Vu les faits suivants:

A.                     La parcelle n° 4117 de Lutry, d'une surface de 3024 m2, est située à la Route du Bras de Fer n° 101 - 103. Elle est colloquée en zone d'habitation II au sens du Règlement sur les constructions et l'aménagement du territoire (RCAT) approuvé le 1er juin 2005 par les autorités cantonales et entré en vigueur le 12 juillet 2005.

Le 30 janvier 2009, A.________, comme représentante du propriétaire de la parcelle J.________ et comme promettant-acquéreur de celle-ci, a déposé une demande de permis de construire. Cette demande portait sur la construction de deux bâtiments en propriété par étages (PPE) abritant quatre logements pour le premier immeuble et cinq logements pour le second ainsi qu'un garage enterré de douze places et prévoyant encore la création d'une place de stationnement extérieure. La surface brute utile des planchers (consacrée au logement) a été indiquée à hauteur de 1'058,30 m2 et le coefficient d'utilisation du sol (CUS) comme atteignant 0,3499.

Le plan du sous-sol du bâtiment situé en amont qui contient les places de parc et un abri de protection civile de 21 places se présentait comme suit:

La Municipalité de Lutry (ci-après: la Municipalité) a mis ce projet de construction à l'enquête publique du 7 mars au 6 avril 2009, puis délivré le 8 juin 2009 le permis de construire conformément à la demande.

A la suite de l'intervention d'un voisin, la Municipalité a adressé le 20 décembre 2011 à A.________ un courrier demandant des explications concernant une divergence s'agissant du nombre de places de parc entre le plan mis à l'enquête publique et un plan déposé au registre foncier.

Par courrier du 18 janvier 2012, A.________ a transmis à la Municipalité deux plans, le premier mis à l'enquête publique et le second correspondant, selon A.________, à l'état après l'exécution des travaux. Elle a expliqué ce qui suit:

"Le garage de cette construction disposera exactement du nombre de places de parc intérieures autorisées. La seule modification est le déplacement des places pour les motos suite au déplacement de la porte de l'abri de protection civile."

Après quelques discussions, le second plan, indiquant également 12 places de parc dans le garage, les espaces pour les outils de jardin et les vélos et poussettes comme dans le premier plan reproduit ci-dessus et un espace pour moto entre l'abri et l'accès piéton au sous-sol, a été validé par le Service de l'aménagement du territoire et bâtiments de la Commune de Lutry en mars 2013 dans une mouture datée du 10 janvier 2013.

Par écriture du 26 mars 2013, la Municipalité a encore expliqué à A.________ notamment que les places de parc avaient été déterminées "sur la base des normes VSS (art. 45 RCAT)".

A ce propos, Me Sulliger a adressé le 24 mai 2013 à la Municipalité une lettre dans laquelle il déclarait au sujet des places de stationnement (au ch. 3 de cette lettre) que le garage contenait 12 places de stationnement. L'espace entre l'abri et l'accès piéton au garage était réservé aux motos et deux autres parties du sous-sol étaient clôturées par des grillages. Quant à la "norme VSS", celle-ci n'était pas une règle de droit et ne contenait pas des chiffres maximum, mais des besoins minimum.

Après divers autres échanges entre A.________ et la Municipalité, le permis d'habiter a finalement été remis le 28 novembre 2013. Ce dernier retient expressément que le nombre de places de parc pour véhicules existants dans le garage ne pourra pas être supérieur à 12 unités.

En définitive, le premier bâtiment (amont) comprend, selon les recourants, quatre logements de 4,5 pièces et le second bâtiment trois de 5,5 pièces et deux de 4 pièces, soit neuf lots au total.

B.                     Par la suite, sans qu'une autorisation n'ait été sollicitée préalablement auprès de la Municipalité, l'ordonnancement intérieur du sous-sol de l'immeuble qui contient les places de parc intérieures a été repensé comme suit:

En supprimant notamment les espaces dédiés à l'origine en particulier aux outils de jardin, motos, vélos et poussettes, des surfaces supplémentaires ont été aménagées pour le stationnement de véhicules quatre roues, les places étant attribuées comme suit:

- place n° 1 de 5 m de largeur à F.________ et E.________;

- place n° 2 de 5 m de largeur à D.________ et C.________;

- place n° 3 de 5 m de largeur à B.________;

- place n° 4 de 5 m de largeur à G.________ et H.________;

- places n° 5 et 6 de 5,7 m de largeur chacune à A.________;

- places n° 7, 8, 9 et 10 à J.________;

- places n° 11 et 12 à K.________.

Lors d'un contrôle de routine, la Municipalité a constaté les changements décrits et dénoncé l'administratrice de A.________ à la Préfecture.

C.                     Le 16 septembre 2014, Me Sulliger a adressé à la Municipalité une demande de régularisation de l'aménagement selon le dernier plan reproduit sous let. B ci-dessus. A l'appui de cette demande, il a exposé ce qui suit:

"1. La modification du sol par rapport au plan mis à l'enquête consiste en une transformation intérieure. Aucun changement n'est apporté à l'extérieur de l'immeuble.

2. Le nombre de places est identique, même si, grâce à une meilleure organisation des espaces, six d'entre elles sont plus confortables.

3. Si les habitants des lots 1, 2, 3, 4, 8 et 9 étaient tentés de parquer deux voitures sur les places qui leur sont attribuées, il n'en découlerait pas une violation de votre règlement de la Police des constructions. La norme VSS à laquelle ce règlement renvoie prévoit un nombre de place minimum. Comme la Cour de droit administratif et public l'a reconnu dans son arrêt 2009.0092 [recte: AC.2009.0092] concernant votre commune, il est admissible qu'un constructeur aille au-delà de cette limite inférieure pour autant que le nombre de places reste en relation avec la destination de la construction.

Il est vrai que, dans les territoires soumis à un plan OPair, on peut trouver des mesures tendant à limiter le nombre de places de stationnement. Mais ces mesures concernent le stationnement dit "à destination" et non pas un stationnement à domicile (RDAF 2010 I page 34 numéro 15).

4. Comme je l'ai écrit dans ma correspondance du 24 mai 2013 à votre adresse, dès lors que l'immeuble sis route de Bras de Fer 101 - 103 est situé en dehors de la localité, qu'il est peu desservi par les transports publics, que le fait qu'il disposerait de plus de places de stationnement que l'exigence minimale de la norme VSS ne génére pas plus de trafic (chaque habitant ne peut conduire simultanément qu'une voiture), je ne vois pas quel intérêt public il y aurait à exiger une réduction du nombre de places de stationnement."

D.                     Par décision du 6 novembre 2014, la Municipalité a refusé la demande de régularisation. Elle a exposé en particulier ce qui suit:

"Les aménagements du garage modifient l'utilisation des locaux, telle que prévue par les plans pour lesquels le permis de construire a été délivré. Les modifications ont pour conséquence de créer des surfaces supplémentaires pour véhicule automobile en créant des places de parc doubles, en particulier les places 1 à 6. La création d'une place de parc de double dimension ne saurait être traitée de manière différente de la création de deux places de parc. Dans le cas contraire, les règles concernant le nombre de places de parc pourraient être contournées de manière totalement abusive.

On se réfère au surplus aux indications que Mme L.________ [réd.: administratrice de A.________] avait elle-même données quant à la necessité de créer deux places de parc par appartement.

Or, les plans transmis avec votre envoi du 16 septembre 2014 montrent très clairement l'intention d'aménager des places de stationnement pour 18 véhicules, en ne comptabilisant que les places de parc intérieures.

Un tel nombre de places pour véhicule est incompatible avec les articles 45 RCAT et 40a RLATC. Contrairement à ce que vous indiquez, l'article 45 RCAT et son renvoi aux normes VSS n'ont pas pour objet d'indiquer le nombre minimal de places de parc (cf. arrêt de la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal du 23 juillet 2009, AC.2009.0092).

A cela s'ajoute que les modifications envisagées entraînent la suppression de trois locaux, celui prévu pour les outils de jardin, celui prévu pour les motos et celui prévu pour les vélos. Ces suppressions ne sont pas admissibles aux yeux de la Municipalité.

Enfin, selon les documents promotionnels produits auprès de Monsieur le Préfet, il est indiqué que l'immeuble se trouve à proximité immédiate des transports publics.

L'ensemble de ses éléments amènent la Municipalité à refuser la demande de modification de garage dans l'immeuble érigé sur la parcelle n° 4137 [recte: 4117], sise route du Bras de Fer 101 - 103."

E.                     Par acte de leur mandataire du 10 décembre 2014, A.________, B.________, D.________ et C.________, F.________ et E.________, G.________ et H.________ (les recourants) ont interjeté un recours auprès de la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal (CDAP). Ils ont conclu, avec suite de dépens, "à la réforme de la décision du 6 novembre 2014 en ce sens que l'aménagement du garage de la PPE I.________ (parcelle 4117 de Lutry) tel qu'il ressort[ait] du plan du 10 septembre 2014 [était] réglementaire". Ils ont requis que le Tribunal procède à une inspection locale.

Par réponse de son mandataire du 18 mars 2015, la Municipalité a conclu au rejet du recours et à la confirmation de sa décision du 6 novembre 2014. Elle a relevé que les constructions érigées sur la parcelle en question ne respectaient pas les autorisations délivrées sur un certain nombre de points; ceux-ci portant notamment sur le respect du CUS étaient expressément réservés et faisaient l'objet d'un traitement distinct.

Par réplique du 13 avril 2015, les recourants ont maintenu leurs conclusions.

Par duplique du 4 mai 2015, la Municipalité a également maintenu ses conclusions.

Les 11 mai et 30 septembre 2015, les recourants ont insisté sur leur requête tendant à la tenue d'une inspection locale. Cette mesure se justifiait à leur sens pour permettre au Tribunal de constater que l'augmentation du nombre de places de parc s'était faite sans accroissement du volume du bâtiment, qu'il n'existait pas de places publiques de parcage à proximité et que la topographie des lieux n'était pas propice à la mobilité douce.

F.                     A la suite du dépôt de trois nouveaux recours en septembre 2015 contre des décisions de la Municipalité concernant la mise en conformité d'autres parties de la parcelle en question (causes AC.2015.0233, AC.2015.0242 et AC.2016.0189) et à la reprise par un nouveau juge instructeur de la présente procédure, cette dernière a été suspendue. Les recourants avaient suggéré que le Tribunal prenne connaissance d'une convention prévue notamment dans le cadre des autres procédures de recours précitées avant de fixer la suite de la présente procédure.

Le 4 avril 2018, la Municipalité a requis la reprise de la présente procédure. Alors qu'un accord avait notamment pu être trouvé début 2018 au sujet de la problématique du CUS, aucun accord n'avait été trouvé par rapport aux places de stationnement. Elle a sollicité qu'un délai soit accordé aux parties pour actualiser leur position.

Par ordonnance du 10 avril 2018, la suspension de la procédure a été levée et un délai a été imparti aux parties pour déposer d'éventuelles déterminations complémentaires.

G.                    Par écriture du 8 mai 2018, la Municipalité a notamment exposé ce qui suit:

"5. La parcelle n° 4117 a une surface totale de de 3'024 m [recte: m2]. Compte tenu du coefficient de 0.35, la surface brute utile de plancher est de 1'058,4 m [recte: m2]. Selon les normes VSS, c'est une place par 100 m2, qui peut être prévue, plus 10% pour des places de parc visiteurs. Ainsi, au moment de la délivrance du permis de construire, le nombre de places de parc était de 1'058,4 / 100 x 1,1 = 11,64 places, arrondies à 12.

6. Par convention signée avec Mme M.________, propriétaire de la parcelle voisine n° 5723, un transfert de 126,6 m2 de plancher utile a été effectué de la parcelle n° 5723 à la parcelle n° 4117. La totalité de la surface brute de plancher utile après transfert est donc de 1'058,4 + 126,6 soit 1'158 m2. Le calcul du nombre de places de parc, selon la norme VSS, est donc de 1'185 / 100 x 1,1 = 13,05 places, chiffre arrondi en faveur des recourants à 14 cases de stationnement.

7. Après avoir pris en considération l'ensemble des éléments et circonstances, la Municipalité de Lutry accepte, en application de l'article 45 alinéa 2 RCAT, d'augmenter à 14 le nombre de places de parc disponibles dans le garage enterré."

La Municipalité a toutefois refusé que le nombre de places de parc dans le garage soit porté à 18 comme requis par les recourants. Par ailleurs, une inspection locale ne lui semblait pas nécessaire.

H.                     Le 25 mai 2018, les recourants ont confirmé leurs conclusions en renvoyant pour l'essentiel à leurs précédents arguments. Ils ont à nouveau requis une inspection locale afin de "visualiser les circonstances locales qui jusitif[ai]ent de s'écarter du cas normal prévu au chiffre 9.1 de la norme VSS topique".

Par ordonnance du 28 mai 2018, le Tribunal a informé les parties qu'il était en l'état renoncé à procéder à une inspection locale, la cause étant gardée pour être jugée. Les parties étaient informées que le Tribunal tiendrait compte des informations et prises de vues disponibles sur le guichet cartographique du Canton de Vaud (www.geo.vd.ch) ainsi que sur map.search.ch respectivement sur Google Street View.

Les parties ne se sont plus déterminées.

I.                       Dans la mesure utile, les arguments des parties seront repris par la suite. La Cour a statué par voie de circulation.

 

 

 

Considérant en droit:

1.                      Le recours, déposé dans le délai prévu par la loi, est en principe recevable (cf. art. 95 de la loi vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative - LPA-VD; BLV 173.36).

On pourrait néanmoins se poser la question de savoir si les recourants sont légitimés à recourir au sens de l'art. 75 LPA-VD, applicable à la procédure judiciaire par renvoi de l'art. 99 LPA-VD. Les recourants indiquent eux-mêmes dans leur recours que A.________ est concernée en tant qu'administratrice de la PPE d'une part et en tant que titulaire des places de parc n° 1, 5 et 6 d'autre part; sont également concernés les recourants D.________ et C.________ et B.________ en tant que "titulaires" des places n° 2 et 3. L'acte de recours ne se prononce pas sur la question de savoir dans quelle mesure les autres recourants (n° 5 à 8) sont concernés. Si ceux-ci devaient participer à la procédure parce qu'ils sont copropriétaires de la PPE en cause ou locataires d'un des logements et/ou emplacements de stationnement, on pourrait se demander pourquoi  notamment J.________ et K.________, auxquels les places n° 7 à 12 ont été attribuées (cf. let. B supra), ne sont pas également recourants. Les recourants n'ont pas non plus allégué et encore moins démontré que le recours, voire les mesures litigieuses, avaient été approuvés par l'entier des copropriétaires. Vu ce qui suit, la question de la légitimation des recourants peut toutefois en définitive être laissée ouverte.

2.                      Dans un premier grief, les recourants font valoir que le droit d'être entendu (cf. art. 33 ss LPA-VD) a été violé concernant D.________ et C.________ ainsi que B.________. Ils n'apportent pas plus de précisions à ce sujet, pas non plus à la suite des explications de la Municipalité dans sa réponse au recours. On pourrait dès lors se demander si les recourants ont maintenu ce grief, respectivement si ce grief satisfait aux exigences de motivation selon l'art. 79 al. 1 LPA-VD. Quoi qu'il en soit, ce grief s'avère mal fondé.

D'une part en effet, le mandataire des recourants a agi auparavant, notamment en demandant le 16 septembre 2014 la régularisation des espaces de stationnement supplémentaires, au moins au nom de A.________ en tant qu'administratrice de la PPE en question, si ce n'est directement au nom de tous les copropriétaires de la PPE. Comme l'a à juste titre relevé la Municipalité, la requête de régularisation, qui concernait des éléments communs de la copropriété (en particulier les espaces communs dédiés aux outils de jardin, motos, vélos et poussettes), devait, pour être valide, être déposée par l'ensemble des copropriétaires, soit directement, soit par l'intermédiaire de l'administrateur de la PPE au nom de tous les copropriétaires.

D'autre part, si le droit d'être entendu n'avait pas été respecté avant de rendre la décision querellée par rapport à D.________ et C.________ et à B.________, ce défaut aurait été réparé dans le cadre de la présente procédure, les recourants ayant eu suffisamment l'occasion de se prononcer, également à la suite de la décision de reconsidération du 8 mai 2018 (cf. consid. 3 infra), et le Tribunal de céans disposant, selon l'art. 98 LPA-VD, d'un pouvoir d'examen complet en fait et en droit (cf. ATF 137 I 195 consid. 2.3.2; 133 I 201 consid. 2.2; 132 V 387 consid. 5.1).

3.                      En l'occurrence, la Municipalité a, par sa décision du 6 novembre 2014, refusé de régulariser les changements effectués au sous-sol qui ont abouti à la création de 18 places de stationnement à la place des 12 places qui avaient été autorisées lors de l'octroi du permis de construire en 2009.

Début 2018, les parties ont conclu une convention qui a permis un transfert de 126,6 m2 de plancher utile d'une parcelle voisine à la parcelle n° 4117. A la suite de cette convention, la Municipalité a, par écriture du 8 mai 2018, procédé à un nouveau calcul du nombre de places de parc sur la base des normes VSS qu'elle invoque en ajoutant les 126,6 m2 de surface brute de plancher. Elle a ainsi admis une augmentation du nombre de places de parc dans le garage de 12 à 14 (cf. let. G supra).

La Municipalité est légitimée à procéder ainsi en vertu de l'art. 83 LPA-VD qui lui permet de rendre une nouvelle décision partiellement ou totalement à l'avantage des recourants. Dans la mesure où la Municipalité a rendu une nouvelle décision en faveur des recourants, le recours est devenu sans objet s'agissant des deux places concernées.

Les recourants requièrent toutefois une régularisation de quatre places supplémentaires dans le garage - en plus des 12 autorisées par le permis de construire et des deux places supplémentaires régularisées par écriture de la Municipalité du 8 mai 2018.

Dans cette mesure, le recours n'est pas devenu entièrement sans objet et le Tribunal poursuit l'instruction et statue sur les conclusions restées litigieuses (cf. art. 83 al. 2 LPA-VD), donc sur la question de savoir s'il y a lieu de régulariser quatre places de parc supplémentaires pour arriver au nombre de 18 places de parc dans le garage.

4.                      a) La parcelle en question est située en zone d'habitation II au sens du RCAT. Cette zone est destinée à l'habitation (art. 157 al. 1 RCAT). Des activités sont admises dans la mesure où elles sont compatibles avec l'habitation et le caractère du site (art. 157 al. 2 RCAT). La distance des constructions à la limite de propriété doit être de 6 m (art. 158 RCAT). Le CUS est limité à 0,35 (art. 159 RCAT) et la hauteur des bâtiments à 8 m (art. 160 RCAT).

b) Selon l'art. 47 al. 2 ch. 6 de la loi vaudoise du 4 décembre 1985 sur l'aménagement du territoire et les constructions (LATC; BLV 700.11), dans sa teneur applicable jusqu'au 31 août 2018, les plans et les règlements d'affectation peuvent contenir des prescriptions relatives à la création de garages et de places de stationnement et à la perception de contributions compensatoires, destinées à couvrir les frais d'aménagement de places de stationnement, à défaut de terrain privé disponible. Selon l'art. 24 al. 3 LATC, dans sa teneur applicable dès le 1er septembre 2018, les plans d'affectation, comprenant un plan et un règlement, prévoient en particulier des références aux normes professionnelles en matière de stationnement.

D'après l'art. 40a du règlement d’application de la LATC, du 19 septembre 1986 (RLATC; BLV 700.11.1), la réglementation communale fixe le nombre de places de stationnement de véhicules en fonction de l'importance et de la destination de la construction, ainsi que dans le respect des normes de l'Association suisse des professionnels de la route et des transports (al. 1). A défaut de réglementation communale conforme aux normes en vigueur, celles-ci sont applicables (al. 2). Si les conditions locales le permettent, les places de stationnement sont perméables (al. 3).

Le Tribunal de céans a certes jugé que l'art. 40a RLATC, qui imposait aux communes l’application des normes de l'Association suisse des professionnels de la route et des transports (normes VSS) pour l’estimation du besoin en stationnement des véhicules motorisés et des deux roues légers non motorisés à défaut d’une réglementation conforme à cette norme, était dépourvu de base légale sous l'empire de la LATC dans sa version applicable jusqu'au 31 août 2018 (cf. CDAP AC.2011.0252 du 31 octobre 2012 consid. 3c; AC.2010.0277 du 30 mai 2012 consid. 8a et les références). Il n'y a pas lieu de se déterminer sur la situation depuis le 1er septembre 2018, date à partir de laquelle l'art. 24 al. 3 LATC renvoie expressément aux normes professionnelles (cf. à ce sujet Sulliger/Bovay/Pfeiffer, Aménagement du territoire, droit public des constructions et permis de construire, protection de l'environnement, RDAF 2019 I 121 ss, spéc. p. 242 annotation 9).

En effet, la Commune de Lutry et la parcelle litigieuse se trouvent dans le périmètre du Plan des mesures OPair 2005 respectivement OPair 2018 de l’agglomération Lausanne-Morges (Plan des mesures OPair) qui ont été adopté le 11 janvier 2006 respectivement le 6 février 2019 par le Conseil d'Etat du Canton de Vaud et qui constituent une base légale suffisante selon la jurisprudence du Tribunal de céans. Prévus par les art. 44a al. 1 de la loi fédérale du 7 octobre 1983 sur la protection de l’environnement (LPE; RS 814.01) et 31 ss de l’ordonnance fédérale du 16 décembre 1985 sur la protection de l’air (OPair; RS 814.318.142.1), ces plans constituent un instrument de coordination qui permet aux autorités compétentes de procéder à une appréciation globale de la situation, lorsque les sources des émissions responsables des immissions excessives sont multiples et que les mesures à prendre sont nombreuses et diverses. Ils permettent également aux autorités d’ordonner, dans chaque cas particulier, une limitation complémentaire des émissions en respectant le principe de la proportionnalité et en garantissant l’égalité de traitement - ou l’égalité des charges entre les détenteurs d’installations (ATF 120 Ib 436 consid. 2c/cc et les références; CDAP AC.2017.0060 du 23 mai 2018 consid. 10a).

aa) Parmi les mesures de limitation des nuisances atmosphériques, le Plan des mesures OPair 2005 traite de la question de l'offre en stationnement, de la nécessité de sa maîtrise et du mode de calcul permettant de définir le nombre de places de parc. Ainsi, il comprend une mesure AT 5 "Maîtrise du stationnement privé" qui est formulée comme suit:

"L'offre en places de stationnement conditionne directement la génération de trafic et par conséquent les nuisances occasionnées par les projets de construction […]. En effet l'offre en stationnement à destination est l'un des facteurs qui détermine l'utilisation ou non d'un véhicule privé […]. Le dimensionnement des parkings constitue ainsi un aspect particulièrement sensible d'un projet quant à sa compatibilité vis-à-vis du plan OPair.

Cette mesure consiste à appliquer la norme VSS 640 290 (norme professionnelle reconnue par les tribunaux) [aujourd'hui la norme VSS 640 281] pour le dimensionnement de l'offre en stationnement des nouveaux projets et des nouvelles planifications dans le périmètre du plan des mesures. La norme VSS 640 290 [aujourd'hui la norme VSS 640 281] établit un besoin limite en fonction de l'affectation et des activités considérées, puis un besoin réduit en fonction de la qualité de la desserte en transports publics de la zone concernée. La fourchette utilisée pour le calcul des besoins réduits pourra être adaptée en fonction de l'agent énergétique utilisé pour le chauffage, des performances thermiques des bâtiments, ainsi que du contexte urbanistique (mixité des activités, habitat, stationnement à proximité sur le domaine public, …). Une marge de manœuvre, qui inclut une pesée des intérêts et la prise en compte de mesures d'accompagnement, est laissée à l'appréciation des autorités en charge de l'application du plan OPair. […]

L'application d'une politique de stationnement basée sur la fourchette basse limites de la norme VSS dans le périmètre du plan des mesures est une condition indispensable à un transfert modal accru et constitue une mesure significative pour atteindre les objectifs d'assainissement. En limitant les places commerciales et professionnelles plutôt que celles liées à l'habitat, cette mesure ne doit pas contrecarrer la politique des zones macarons et celle portant sur le stationnement situé sur le domaine public. Le corollaire de cette mesure consiste à l'établissement d'un plan qui présente la qualité de la desserte TP [réd.: transports publics] existante et future."

La mise en œuvre de la mesure AT 5 "Maîtrise du stationnement privé" du Plan des mesures OPair 2005 implique ainsi de vérifier la conformité des projets au regard de la norme VSS, dans sa version actuelle VSS SN 640 281 (CDAP AC.2017.0060 précité, consid. 10a; AC.2015.0338 du 18 août 2016 consid. 1c; AC.2013.0173 du 9 décembre 2013 consid. 4b). Le Tribunal cantonal a jugé à de nombreuses reprises que le Plan des mesures OPair 2005 déploie un effet juridique contraignant dans le cadre de la procédure de demande de permis de construire. Ainsi, pour les communes comprises dans son périmètre, le Plan des mesures OPair 2005, fondé sur l’art. 44a LPE, constitue une base légale suffisante pour l'application de la norme VSS sur l'offre en case de stationnement (CDAP AC.2017.0060 précité, consid. 10a; AC.2016.0343 du 27 avril 2017 consid. 4; AC.2015.0200 du 9 janvier 2017 consid. 3a; AC.2015.0338 précité, consid. 1c; AC.2014.0417 du 3 novembre 2015 consid. 6a; AC.2011.0252 du 31 octobre 2012 consid. 3c).

bb) Quant au Plan des mesures OPair 2018, il comprend une mesure MO-3 "Stationnement privé" qui prévoit notamment ce qui suit:

"La mesure consiste à dimensionner l'offre en stationnement des activités sur la base du taux minimum (bas de la fourchette) de prise en compte des valeurs indicatives (besoin limite) de la norme VSS en vigueur. Elle s'applique aussi bien au stade de l'affectation qu'à celui de la construction. Cette pratique s'impose comme une condition de base pour un transfert modal accru et constitue une mesure indispensable pour atteindre les objectifs visés en matière de mobilité et d'assainissement de l'air.

Dans le cas de projets ayant une forte volonté de réduire encore le recours à l'automobile, les communes sont libres d'autoriser des projets plus restrictifs que les normes VSS pour autant que cela ne viennent pas perturber la gestion de l'offre en stationnement public.

[...]"

Sous le titre "Objectifs et effets attendus" de cette mesure, le Plan OPair 2018 retient la réduction du trafic des pendulaires durant les périodes de pointe et la promotion d'un report modal vers les transports publics et la mobilité douce.

Les communes mettent en œuvre la mesure MO-3 en définissant l'offre en stationnement qui peut être autorisée, en appliquant le bas de fourchette selon la norme VSS en vigueur pour les nouveaux projets et en recensant progressivement l'offre en stationnement privé.

cc) Comme l'ont relevé à juste titre les recourants, la limitation des places de parc visée par les Plans de mesures OPair 2005 et 2018 ne concernent pas au premier chef le stationnement à domicile, voire le stationnement privé à destination des logements, mais bien plutôt le stationnement dit "à destination" ou des "activités", donc en particulier les "places commerciales et professionnelles" (cf. les passages cités des mesures OPair 2005 et 2018 supra; CDAP AC.2018.0375 du 10 septembre 2019 consid. 7b pour le Plan des mesures OPair 2018; AC.2008.0190 du 8 décembre 2009 consid. 2c pour le Plan des mesures OPair 2005). Pour le stationnement à domicile respectivement privé à destination des logements, c'est la norme VSS en vigueur, à laquelle renvoient les Plans de mesure OPair, qui fournit des valeurs indicatives correspondant souvent à l’offre nécessaire, indépendamment du type de localisation (CDAP AC.2018.0375 précité, consid. 7b).

c) La Commune de Lutry a, du reste, concrétisé les normes VSS sur le stationnement à son art. 45 RCAT, disposition faisant partie des règles générales, applicables également à la zone d'habitation II, faute de disposition spéciale pour cette zone. Les alinéas 1 et 2 de l’art. 45 RCAT ont la teneur suivante :

"Tout propriétaire de bâtiment doit aménager des places de stationnement pour véhicules et vélos, sans empiètement sur les limites de constructions fixées par la loi sur les routes, sur son terrain ou sur un autre terrain dans la proximité immédiate, moyennant un arrangement à long terme garanti par un titre juridique.

Le nombre de places doit être calculé sur la base des normes de l’Union des professionnels suisses de la route (normes VSS SN 640 290 et SN 640 065)."

d) La norme VSS SN 640 290 mentionnée à l’art. 45 RCAT a complété l'ancienne norme VSS SN 641 400, à laquelle renvoyait à l'origine expressément l'art. 40a RLATC. Dès le 1er février 2006, ces normes ont été remplacées par la norme SN 640 281 éditée par l'Association suisse des professionnels de la route et des transports sous le titre "Stationnement; Offre en cases de stationnement pour les voitures de tourisme" (cf. CDAP AC.2007.0108 du 20 mai 2008).

Selon cette dernière norme, le dimensionnement de l'offre de stationnement pour l'affectation au logement correspond à une place par 100 m2 de surface brute de plancher utile (SBPU) "ou" une case par appartement, plus 10% pour les visiteurs, ces chiffres constituant des valeurs indicatives qui correspondent en règle générale à l'offre nécessaire, indépendamment du type de localisation (ch. 9.1). Des valeurs indicatives inférieures peuvent être utilisées pour des cas spéciaux tels que les logements pour personnes âgées et les foyers d'étudiants (ch. 9.2). Ce n'est qu'à la fin des calculs, après avoir fait tous les totaux, que doit intervenir l'arrondissement du nombre de cases de stationnement à l'entier supérieur (ch. 9.3). Il peut être judicieux de s'écarter des valeurs indicatives précitées afin de tenir compte de conditions locales particulières ou de formes spéciales de logement (p. ex. habitat sans voiture) (ch. 9.4). Pour d'autres affectations, le ch. 10 prévoit divers nombres de cases de stationnement. Le ch. 5.1 de la norme VSS en cause définit la case de stationnement comme une surface délimitée sur laquelle un véhicule (une voiture de tourisme) est autorisée à stationner.

Le critère donnant le plus grand nombre de cases selon le ch. 9.1 de la norme VSS 640 281 est en principe déterminant. La norme SN 640 281 actuelle n'indique pas comment doit être interprété le terme "ou" du ch. 9.1; toutefois, selon la note 2 du tableau de l'ancienne norme SN 641 400, applicable aux habitations, le critère donnant le plus grand nombre de cases était déterminant (cf. CDAP AC.2017.0060 précité, consid. 10a; AC.2013.0281 du 12 février 2014 consid. 5a/aa; AC.2008.0190 précité, consid. 1d; AC.2007.0108 précité, consid. 1b).

Si la norme VSS précitée prévoit dans un premier temps de simples "valeurs indicatives" (cf. ch. 9.2 et 9.4 de la norme; CDAP AC.2017.0060 précité, consid. 10a) et si les municipalités disposent d'une certaine marge d'appréciation dans son application (CDAP AC.2017.0182 du 12 mars 2018), il ne peut être question que cette norme ne prévoie qu'un nombre minimum de places de stationnement (cf. ch. 9.2 et 9.4 de la norme; CDAP AC.2010.0235 du 29 novembre 2011 consid. 7) et que les communes soient complètement libres d'aller au-delà du nombre calculé selon ses ch. 9.1 et 9.3 (cf. CDAP AC.2013.0281 précité, consid. 5a). Au contraire, la valeur indicative fixée par les ch. 9.1 et 9.3 de la norme ne devrait en principe pas être dépassée (ch. 6.4 in fine de la norme; CDAP AC.2008.0190 précité, consid. 1d). Comme déjà exposé (consid. 4b/cc supra), la norme VSS fournit des valeurs indicatives correspondant souvent à l’offre nécessaire pour le stationnement privé à destination des logements, indépendamment du type de localisation (CDAP AC.2018.0375 précité, consid. 7b).

Le Tribunal fédéral (TF) considère que, d'une manière générale, l'appréciation d'intérêts publics supérieurs parfois contradictoires peut conduire à une offre en cases de stationnement plus élevée ou plus faible que celle obtenue en appliquant la norme (ATF 132 III 285 consid. 1.3; TF 1C_90/2011 du 20 juillet 2011 consid. 4.2; 1C_477/2009 du 17 juin 2009 consid. 5.3). Comme exposé, les ch. 9.2 et 9.4 de la norme VSS 640 281 prévoient dans cette mesure de pouvoir s'écarter des valeurs indicatives calculées selon les ch. 9.1 et 9.3 de la norme pour l'affectation au logement.

Lors de la fixation du nombre de places de stationnement, l'autorité doit notamment tenir compte de l'importance et de la destination de construction concernée. Selon ces règles, le tribunal a par exemple jugé qu'un parking prévoyant un nombre de places correspondant à une proportion de cinq places par logement était excessif dans une zone destinée à l'habitation dite individuelle ou collective, au commerce et à l'artisanat (cf. arrêt de l'ancien Tribunal administratif [TA], prédécesseur de la CDAP, AC.2005.0172 du 14 décembre 2005). Selon cet arrêt, le fait que plusieurs de ces places étaient en réalité destinées au dépôt de véhicules de collection ne permettait pas d'admettre une augmentation aussi excessive du nombre de places de parc du fait qu'un tel usage n'était manifestement pas en relation avec la destination de la construction. Dans un autre arrêt, le Tribunal a confirmé que la création de six places de stationnement en relation avec une habitation destinée à une famille de deux à trois personnes se trouvait dans une proportion à l'évidence excessive par rapport aux besoins et à la destination de la zone d'habitation de moyenne densité B de la Commune d'Aubonne (TA AC.2002.0082 du 15 juin 2006). Le Tribunal a également jugé que la création de sept places de stationnement était excessive pour une villa individuelle de 600 m2 de plancher utile et a en conséquence réduit le nombre de places de parc autorisées à cinq pour tenir compte toutefois de la grandeur hors norme de la construction (CDAP AC.2007.0291 du 21 avril 2008).

5.                      a) En l'espèce, la Municipalité soutient qu'elle a calculé le nombre de places de parc selon les normes VSS applicables précitées. Dans cette mesure, sa décision est conforme aux règlements cantonaux et communaux (art. 40a RLATC et 45 RCAT). Pour ce motif déjà, le recours devrait être rejeté.

En effet, les calculs effectués par la Municipalité, sur la base des ch. 9.1 et 9.3 de la norme VSS SN 640 281, lors de l'octroi du permis de construire tout comme le 8 mai 2018 à la suite de la convention conclue entre les parties début 2018 sur le transfert de 126 m2 de surface de plancher utile, ne prêtent pas le flanc à la critique et ne sont pas non plus remis en cause par les recourants. Prenant en compte la convention précitée, on aboutit à un total de 14 places de parc, alors qu'auparavant le calcul sur la base de la surface de plancher utile menait à 12 places (cf. let. G supra avec le calcul en détail).

Comme exposé, les nombres de places de stationnement établis sur la base des ch. 9.1 et 9.3 de la norme VSS SN 640 281 ne sont, contrairement à l'avis des recourants, pas des minima, mais des valeurs indicatives qui ne devraient en principe pas être dépassées (cf. consid. 4d supra).

En outre, la Municipalité a accordé, en plus des places de parc en sous-sol dont le nombre a été calculé selon la norme VSS en incluant l'espace pour visiteurs, une place supplémentaire pour visiteurs à l'extérieur.

b) Les recourants ont toutefois encore fait valoir, en substance, des circonstances particulières. Selon eux, les neuf appartements réalisés sur la parcelle litigieuse se situaient en dehors de la localité. La topographie des lieux était très défavorable à la mobilité douce. De plus, il n'existait aucun emplacement à proximité pour y stationner des véhicules. Le parking public le plus proche se situait à Savuit, à 1,1 km par rapport à la parcelle en question et il fallait 20 minutes pour parcourir cette distance à pied (cf. pièce recourant n° 2). L'arrêt de bus le plus proche se trouvait à 450 mètres et la ligne n° 68, offrant 10 bus par jour, n'était pas desservie les samedi et dimanche, ni en semaine entre 8h48 et 11h48, entre 13h48 et 16h48 et au-delà de 19h48. Quant à la ligne n° 69, elle offrait également dix correspondances par jour, mais aucune les samedi, dimanche et jours de fête (pièces recourant n° 3 à 5). Quant au train depuis la gare de Bossière, cette liaison n'avait d'intérêt que dans l'axe Est-Ouest. Dans ces conditions, il n'apparaissait en rien excessif d'équiper chaque logement de deux places de parc. Cela valait d'autant plus que les lots pourraient être affectés à des activités compatibles avec l'habitation. Ces considérations avaient conduit la société promotrice à modifier l'ordonnancement intérieur du sous-sol. On ne voyait pas quel but d'intérêt public poursuivait la Municipalité en refusant la régularisation du parking, dès lors que les immeubles bâtis sur la parcelle ne subissaient aucune modification extérieure. La seule violation des dispositions de forme relatives à la procédure d'autorisation de construire, qui n'avait pas été sollicitée préalablement, ne suffisait pas pour ordonner la démolition d'un ouvrage conforme aux prescriptions matérielles applicables.

Dans leur réplique, les recourants ont en outre invoqué le "standing" des appartements en question et leurs surfaces qui appelaient des familles à les occuper, lesquelles disposaient, selon un fait notoire, le plus souvent de deux véhicules.

Dans leur mémoire du 25 mai 2018, ils ont enfin précisé les motifs pour lesquels ils estimaient que la constellation des lieux n'était pas propice à la mobilité douce: il y avait une certaine déclivité; la parcelle en question se trouvait à une altitude d'environ 600 m, alors que le bourg de Lutry se trouvait à une altitude de 383 mètres. Les deux lignes de bus assuraient depuis le 30 avril 2018 seize services par jour chacun, soit aux 48 pour la ligne n° 68, respectivement aux 57 pour la ligne n° 69 de chaque heure entre 5h00 et 20h00. Mais aucun service n'était assuré les samedi, dimanche, jours de fête et pendant les vacances scolaires (cf. pièces recourant n° 9 et 10).

c) Lors du dépôt de leur demande de permis de construire, les recourants respectivement A.________ et l'ancien propriétaire du terrain ont soumis un projet avec 12 places de stationnement dans le sous-sol. Ils n'ont pas fait valoir de véritable changement de situation ou de circonstances qui auraient eu lieu depuis, si ce n'est qu'ils ont eux-mêmes procédé à l'extension des espaces de stationnement sans demander d'autorisation. Les arguments qu'ils invoquent existaient déjà auparavant lors du dépôt de la demande de permis de construire en 2009. On peut dès lors se demander si la Municipalité pourrait être obligée d'autoriser une augmentation de l'espace de stationnement et du nombre de places de parc. Cela vaut d'autant plus que le nombre de places accordées en 2009 ne se trouve pas en-dessous de la valeur indicative selon la norme VSS.

Cela étant, à l'argument des recourants concernant la mauvaise desserte en transports publics, la Municipalité oppose notamment les plaquettes promotionnelles qui ont été utilisées en particulier par A.________ pour vendre ou louer les lots de la PPE en question. Dans celles-ci (cf. piéces Municipalité n° 104 à 106), il était indiqué qu'il y avait des transports publics "à proximité" avec un "accès direct et privé de 5 minutes", voire une "proximité immédiate des transports publics, soit gare de Bossière desservant toutes les lignes nationales et internationales à 3 minutes à pied". Dans son mémoire du 8 mai 2018, la Municipalité a encore exposé, avec un article du journal 24heures du 19 avril 2018 à l'appui, que les liaisons nord-sud par bus devaient se voir encore améliorées prochainement selon les intentions de la Municipalité. Il était en particulier prévu que la ligne de bus n° 68 circule du lundi au dimanche de l'aube à minuit avec une fréquence à 30 minutes aux heures de pointe et à l'heure le reste de la journée, tandis que la ligne de bus n° 69, assez peu fréquentée, serait maintenue du lundi au vendredi entre 6h30 et 20h30 avec un bus par heure. Le service de Taxibus, complémentaire et très prisé, serait conservé.

Concernant le renfort de la cadence de la ligne de bus n° 68 annoncée, il semble avoir échappé à la Municipalité que cette ligne ne desservira alors plus l'arrêt de bus Brélaz à proximité de la parcelle litigieuse qui sera desservie uniquement par la ligne de bus n° 69 (cf. extrait 24heures du 19 avril 2018, avec plan, produit avec le mémoire du 8 mai 2018).

Cependant, sont maintenus, du matin au soir, à une fréquence d'au moins une correspondance par heure dans chaque direction: les transports publics par bus depuis l'arrêt Brélaz à 7 minutes à pied de la parcelle, avec la ligne n° 69 entre Lutry-Port et Lutry-Landar avec passage à Lutry-Gare, et par train depuis l'arrêt Bossière à 3 minutes à pied, reliant Pully, Lausanne et l'Ouest lausannois dans un sens ainsi que Puidoux-Chexbres et Palézieux dans l'autre sens. Si la ligne de bus n° 68 ne dessert plus l'arrêt Brélaz, la fréquence des correspondances à cet arrêt notamment pour le centre de Lutry n'a pas réellement baissé, puisque selon la nouvelle organisation la ligne n° 69 fait un allez-retour en passant par l'arrêt Brélaz, alors qu'auparavant les lignes n° 68 et 69 faisaient toutes deux une boucle et passaient à l'arrêt Brélaz uniquement dans une seule direction (la ligne n° 68 en aval vers Lutry-Port et la ligne n° 69 en amont vers la Croix de Lutry; cf. pièces recourant n° 9 et 10 et extrait de 24heures du 19 avril 2018 produit par la Municipalité). Contrairement à ce que laissent entendre les recourants, les transports sont maintenus pendant les vacances scolaires (cf. pièce recourant n° 10).

Dans un arrêt 1C_419/2015 du 3 octobre 2014, le TF a estimé qu'un arrêt de bus à 400 m et à une distance de moins de 5 minutes avec un dénivelé d'environ 30 m et une gare (Pully-Nord) située à 450 m permettant de rejoindre la gare de Lausanne en quelques minutes pour avoir accès à l'ensemble du réseau ferroviaire suisse rendait une parcelle suffisamment accessible en transports publics (consid. 4.4). Certes, la ligne de bus dans le cas jugé par le TF présentait une fréquence nettement plus importante que la ligne de bus n° 69. Cela étant, dans le cas jugé par le TF, il en allait du renoncement pur et simple aux places de stationnement prévues selon les valeurs indicatives de la norme VSS. En l'espèce, il n'est pas question qu'une partie des logements ne disposent d'aucune place de stationnement; selon le (dernier) calcul effectué par la Municipalité, reconnaissant 14 places de parc au sous-sol, six des neuf logements peuvent disposer de deux places et seulement trois logements d'une seule place. Par ailleurs, tous les logements disposent notamment de places supplémentaires pour des motos et vélos (selon la solution autorisée par la Municipalité).

Les recourants allèguent encore qu'il n'y a pas de correspondance de bus les samedi et dimanche. Ils semblent toutefois méconnaître l'offre de Taxibus précitée. Comme il est notoire, le Taxibus est une offre de transport public qui fonctionne sur réservation du lundi au dimanche de 6h10 à 00h10 dans la zone de Taxibus de Lutry (zone n° 954) avec une fréquence possible toutes les 30 minutes. Cette offre s'adresse aux personnes qui se déplacent sur des secteurs non desservis en permanence par les transports publics ou en dehors des heures de fonctionnement du réseau; les réservations s'effectuent au minimum 15 minutes avant le départ. Les frais du Taxibus correspondent pour son utilisateur aux frais d'un titre de transport public valable (billet à l'unité, abonnement de réseau ou général) avec un supplément de 2 francs par course. La prise en charge a lieu aux arrêts des transports publics prévus sur le plan, dont font partie les arrêts précités Brélaz et Bossière et la dépose a lieu à l'adresse de choix dans la zone de Taxibus en question, dans laquelle se trouve aussi la parcelle litigieuse (cf. ég. le site Internet officiel de la commune de Lutry).

Quant à l'argument selon lequel la topographie ne serait pas adaptée à la mobilité douce, il doit également être relativisé vu la possibilité d'utiliser des vélos à assistance électrique.

Dans cette mesure, la localisation de la parcelle en question et l'argument d'une desserte insuffisante en transports publics ne justifient pas une augmentation du nombre de places de stationnement.

Comme le relève à juste titre la Municipalité, la surface des logements concernés entre 153 m2 et 225 m2 (cf. notamment pièce recourant n° 6) a suffisamment été prise en compte, puisque le calcul du nombre de places de parc a été effectué, selon le ch. 9.1 de la norme VSS SN 640 281, en tenant compte de la surface brute de plancher utile. Cela a permis à la majorité des logements de pouvoir disposer de deux places de stationnement. Les recourants ne sauraient toutefois invoquer un certain standing pour prétendre à deux places de stationnement par logement, d'autant moins que lors du dépôt de la demande de permis de construire, il n'a pas été question de prévoir deux places de stationnement par logement.

L'argument selon lequel il serait notoire que chaque famille dispose le plus souvent de deux voitures doit également être réfuté. Cet argument se trouve déjà en porte-à-faux avec l'autre argument des recourants selon lequel l'augmentation du nombre de places ne va pas générer plus de trafic puisqu'une personne ne peut pas utiliser plus d'une voiture en même temps. Le fait qu'une famille dispose de deux voitures plutôt que d'une seule peut en effet doubler le trafic de sa part. De plus, il est faux que chaque famille dispose en région lausannoise dans le périmètre du Plan OPair en question en règle générale de deux voitures. A cela s'ajoute que ces Plans de mesures OPair visent à réduire le trafic et les nuisances occasionnées par celui-ci en limitant non seulement les déplacements individuels en voiture, mais aussi, dans ce but, le nombre de places de stationnement à destination (notamment professionnel et commercial) et en promouvant les transports publics et la mobilité douce (cf. Plans des mesures Opair 2005, MO-20 à MO-22, et 2018, MO-3 et MO-8). Cela vaut d'autant plus pour la parcelle en question que, comme exposé, la desserte en transports publics est amplement suffisante et permet de rejoindre en quelques minutes le bourg et la gare de Lutry (en bus) tout comme le centre de Pully, de Lausanne et de l'Ouest lausannois (en train). Il ne peut donc être question de retenir que toutes les familles auraient besoin deux voitures pour aller au travail et faire leurs courses.

Ce qui précède s'oppose aussi à l'octroi de places de stationnement au-delà des valeurs indicatives selon les normes VSS pour le logement dans la mesure où les recourants invoquent une affectation des logements concernés à des activités admises dans la zone d'habitation II. En outre, si les recourants estiment que leurs activités dans les logements concernés rendent nécessaires un nombre de places de parc dépassant lesdites valeurs indicatives, on devrait conclure que ces activités sont en définitive difficilement compatibles avec l'habitation et le caractère du site au sens de l'art. 157 al. 2 RCAT.

Tout considéré, il y a un intérêt public (limitation des nuisances occasionnées par le trafic) à ne pas dépasser les valeurs indicatives selon la norme VSS SN 640 281, alors qu'on ne décèle aucun véritable intérêt public prépondérant ni aucun motif particulier au sens des ch. 9.2 et 9.4 de dite norme pour octroyer plus de places de parc. L'intérêt public à éviter le stationnement "sauvage", c'est-à-dire en-dehors des places de parc, parce qu'une partie des utilisateurs ne trouvent pas de telles places, ne saurait suffire à justifier les places supplémentaires requises. Sinon, ce raisonnement rendrait à lui seul caduques les normes VSS sur le stationnement et toutes mesures visant à réduire le nombre de places de stationnement pour limiter le trafic et les nuisances qu'il occasionne. Pour le reste, l'adoption du nouveau Plan des mesures OPair 2018 n'a pas apporté d'avantages aux recourants sous l'angle de la problématique litigieuse. Le nouveau plan renvoie comme celui de 2005 aux normes VSS pour le stationnement destiné au logement.

Certes et comme le relèvent les recourants, l'augmentation du nombre de places de stationnement n'a pas comme conséquence un accroissement du volume bâti. Vu ce qui précède, cela n'est toutefois pas déterminant. On retiendra quand même que la solution envisagée par les recourants aurait pour conséquence la perte des espaces séparés considérables pour le dépôt de motos, vélos, poussettes et outils de jardin. La remise en état devra en particulier garantir suffisamment d'espace pour les poussettes et les deux roues (avec ou sans moteur) (cf. ég. normes VSS SN 640 065 et 640 066 concernant la détermination des besoins et choix de l'emplacement des aménagements de stationnement pour vélos, d'une part, et la conception des aménagements de stationnement pour vélos, d'autre part).

Vu la constellation des lieux, une remise en état, également en prenant en compte les deux places de parc supplémentaires accordées par écriture de la Municipalité du 8 mai 2018, ne parait pas disproportionnée (cf. ATF 123 II 248 consid. 4; 111 Ib 213 consid. 6; CDAP AC.2015.0032 du 27 juillet 2016 consid. 8; AC.2015.0062 du 11 mars 2016 consid. 9). Les recourants ont placé les autorités devant un fait accompli et ne peuvent pas invoquer leur bonne foi. Du reste, les acquéreurs ultérieurs d'un immeuble doivent en principe également se laisser opposer la mauvaise foi de leurs prédécesseurs (cf. TF 1C_122/2016 du 7 septembre 2016 consid. 6.2.3). Les frais pour la remise en état sont minimes et ne nécessitent pas de grands travaux (séparation/cloisonnement des espaces non dédiés aux stationnement de voitures).

d) Vu ce qui précède, il n'est pas nécessaire de procéder à l'inspection locale requise par les recourants pour en particulier constater que l'augmentation du nombre de places de parc n'a pas un accroissement du volume bâti pour conséquence, qu'il n'y a pas de places de stationnement publiques à proximité et que la topographie des lieux n'est pas propice à la mobilité douce.

6.                      a) Le recours s'avère donc mal fondé et doit être rejeté, dans la mesure où il est recevable, la décision de l'autorité intimée, dans sa version du 8 mai 2018, étant confirmée.

b) Vu le sort de la cause, les recourants succombent et doivent ainsi supporter, solidairement entre eux, les frais judiciaires, fixés à 2'500 fr., ainsi que les dépens mis à leur charge en faveur de la Municipalité, également fixés à 2'500 fr. (cf. art. 49, 55 et 56 LPA-VD, 4 al. 1 et 10 s. du tarif des frais judiciaires et des dépens en matière administrative, du 28 avril 2015 - TFJDA; BLV 173.36.5.1). Certes, la Municipalité a en partie reconsidéré en cours de procédure judiciaire sa décision initiale en autorisant la création de 14 places de parc au lieu des 12 places octroyées à l'origine au sous-sol. Cela est toutefois dû uniquement à l'accord conclu entre les parties début 2018 qui a permis le transfert de surfaces de plancher utile d'une parcelle voisine à la parcelle litigieuse. Au moment où la Municipalité a rendu sa décision en 2014, il n'y avait, comme exposé, pas de raison d'autoriser 14 places de parc.


 

Par ces motifs
 la Cour de droit administratif et public
du Tribunal cantonal
arrête:

I.                       Le recours est rejeté dans la mesure où il est recevable.

II.                      La décision de la Municipalité du 6 novembre 2014, dans sa version modifiée à la suite de la reconsidération du 8 mai 2018, est confirmée.

III.                    Les frais judiciaires, fixés à 2'500 (deux mille cinq cents) francs, sont mis à la charge des recourants, solidairement entre eux.

IV.                    Les recourants, en tant que débiteurs solidaires, verseront à la Commune de Lutry une indemnité de 2'500 (deux mille cinq cents) francs à titre de dépens.

 

Lausanne, le 10 décembre 2019

 

                                                          Le président:                                  


                                                                                                                 

Le présent arrêt est communiqué aux destinataires de l'avis d'envoi ci-joint.

Il peut faire l'objet, dans les trente jours suivant sa notification, d'un recours au Tribunal fédéral (Tribunal fédéral suisse, 1000 Lausanne 14). Le recours en matière de droit public s'exerce aux conditions des articles 82 ss de la loi fédérale du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF; RS 173.110), le recours constitutionnel subsidiaire à celles des articles 113 ss LTF. Le mémoire de recours doit être rédigé dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signé. Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l’acte attaqué viole le droit. Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu’elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée.