TRIBUNAL CANTONAL

COUR DE DROIT ADMINISTRATIF ET PUBLIC

Arrêt du 11 mars 2016

Composition

M. Pascal Langone, président; M. Philippe Grandgirard, assesseur, et M. Georges Arthur Meylan, assesseur; Mme Valérie Duvanel-Donzel, greffière.

Recourants

Ibrahim ABDELNOUR, à Tartegnin,

Beatrix ABDELNOUR, à Tartegnin, tous deux représentés par Me Jacques HALDY, avocat à Lausanne,

Autorité intimée

Service du développement territorial, à Lausanne,

Autorité concernée

Municipalité d'Essertines-sur-Rolle, représentée par Me Luc PITTET, avocat à Lausanne,

Objet	Remise en état
	Recours Ibrahim et Beatrix ABDELNOUR c/ décision du Service du développement territorial du 19 février 2015 ordonnant la remise en état de leur propriété sise sur la parcelle n° 194 d'Essertines-sur-Rolle

Vu les faits suivants

A. Ibrahim et Beatrix Abdelnour sont copropriétaires depuis le 3 juillet 2009 chacun pour une demie, au lieu-dit "Penloup-Dessous", de la parcelle n° 194 de la Commune d'Essertines-sur-Rolle (ci-après: la commune). D'une surface de 1'128 m², ce bien-fonds comprend un bâtiment n° ECA 316 de 141 m² de trois étages (rez inférieur, rez-de-chaussée supérieur et étage supérieur), des vignes sur une surface de 74 m² et une place-jardin de 913 m². Cette parcelle est colloquée en zone viticole et agricole selon le Plan d'affectation (PA) et le Règlement communal sur le plan d'affectation et la police des constructions (RPA), tous deux approuvés le 21 septembre 1990 par le Conseil d'Etat.

B. Le 1^er février 1978, à la suite du dépôt d'une demande de permis de construire le bâtiment n° ECA 316 (maison vigneronne) sur la parcelle n° 194, alors propriété d'Ernest Richard, le Service de l'aménagement du territoire (SAT), actuellement Service du développement territorial (SDT), avait octroyé l'autorisation spéciale requise.

Le 16 mars 1978, la Municipalité d'Essertines-sur-Rolle (ci-après: la municipalité) avait délivré à Ernest Richard le permis de construire la maison vigneronne en question.

Les plans déposés à l'appui de la demande prévoyaient dans la partie Est du rez inférieur de la maison des cuves et un local destiné à accueillir un pressoir. Ce dernier était éclairé par une petite fenêtre sur la paroi Est et fermé par une porte de garage en bois sur la paroi Sud.

Le 23 avril 1979, une commission de visite, composée d'un membre de la municipalité et d'un ingénieur, avait procédé à la visite de la maison vigneronne sise sur la parcelle n° 194. Il ressortait du rapport établi le 9 mai 1979 en particulier ce qui suit:

"La villa a été construite conformément aux plans présentés, sauf en ce qui concerne les points suivants:

- une cuisine a été aménagée au sous-sol;

- le pressoir exigé par le Service de l'aménagement du territoire n'a pas été exécuté".

Le 29 janvier 1980, le SAT, à la suite d'une enquête complémentaire ayant concerné la parcelle n° 194, avait octroyé l'autorisation spéciale requise.

Le 6 février 1980, la municipalité avait délivré, à la suite d'une enquête complémentaire, à Ernest Richard un permis de construire concernant des modifications dans l'aménagement du sous-sol.

Le 6 février 1980, la municipalité avait octroyé à Ernest Richard un permis d'habiter s'agissant de la maison vigneronne sise sur la parcelle n° 194 et suite à l'enquête complémentaire précitée. Il était précisé que ni la cave ni le pressoir n'étaient encore équipés selon les plans.

C. Le 3 juillet 2000, Eric Richard, alors propriétaire de la parcelle n°194 d'une surface de 5'410 m², a requis l'autorisation de fractionner son bien-fonds, souhaitant vendre la surface de vignes de 4'282 m² et indiquant le 11 juillet 2000 que le bâtiment n° ECA 316 n'avait plus d'affectation viticole.

Le 14 août 2000, le Département des infrastructures a autorisé le fractionnement requis, duquel a découlé la création des parcelles n° 194 d'une surface de 1'128 m² et 842 d'une surface de 4'282 m², cette dernière étant uniquement constituée de vignes.

D. Le 7 août 2009, Ibrahim et Beatrix Abdelnour ont déposé une demande de permis de construire portant sur des transformations intérieures du bâtiment n° ECA 316, la pose de quatre velux, deux tabatières étant supprimées, et l'installation d'une pompe à chaleur. Il découle du questionnaire 66B intitulé "Construction ou installation hors zone à bâtir, non-conforme à la destination de la zone (pas de relation avec une exploitation agricole)" rempli par les prénommés qu'au rez inférieur, à l'Est du bâtiment, les locaux dénommés cuves et pressoir sur les plans de 1978, d'une surface de 48 m², seraient remplacés, du Nord au Sud, par un local technique et une cave, respectivement par un atelier, d'une surface équivalente, la partie "habitation" de cet étage conservant par ailleurs une surface de 91 m². Les surfaces habitables du rez-de-chaussée supérieur et de l'étage supérieur conserveraient une surface de 139 m², respectivement 99 m². Il ressort des plans établis en août 2009 qu'il était en particulier prévu qu'une fenêtre du rez-de-chaussée supérieur donnant sur la façade Sud soit remplacée par une porte-fenêtre; que soient réalisés quatre velux, deux sur le pan Nord, de 55 x 78 cm, velux qui remplaceraient deux tabatières et donneraient chacun sur une salle de bain, un troisième également sur le pan Nord, de 134 x 140 cm, donnant sur l'entrée et les escaliers, et un dernier sur le pan Sud, de mêmes dimensions que le troisième et qui donnerait sur la galerie ouverte (séjour) située au coin Sud-Est, à l'étage supérieur. Une baie vitrée était enfin figurée sur le plan de la façade Sud au rez inférieur, baie ouvrant sur un local dénommé "atelier", qui remplaçait le local intitulé "pressoir" sur les plans de 1978.

Le 2 septembre 2009, la municipalité a informé le SDT qu'elle préavisait favorablement à la demande de permis de construire déposée par Ibrahim et Beatrix Abdelnour.

E. Le 9 septembre 2010, le SDT a informé Ibrahim et Beatrix Abdelnour avoir constaté que ces derniers avaient effectué différents travaux, dont ceux faisant l'objet de leur demande de permis de construire du 7 août 2009, sans avoir obtenu de permis de construire, d'autorisation cantonale ni même de préavis de sa part. Il relevait ainsi en particulier que quatre velux avaient été créés; qu'une fenêtre du rez-de-chaussée supérieur avait été remplacée par une porte-fenêtre; que la petite fenêtre du rez inférieur en façade Est donnant sur le local dénommé "atelier" sur les plans d'août 2009, initialement un pressoir sur les plans de 1978, avait été supprimée; qu'une baie vitrée d'environ 280 cm sur 260 cm avait été posée en lieu et place d'une porte de garage qui ouvrait sur l'atelier au rez inférieur en façade Sud; que l'atelier avait été aménagé en pièce isolée, chauffée et éclairée par la baie vitrée ayant remplacé la porte de garage; que d'importants travaux d'aménagements extérieurs avaient été réalisés sur la partie Nord de la parcelle: aménagement, devant le mur de soutènement existant, d'un mur en béton ainsi que de prolongements de celui-ci dans les angles Nord-Ouest et Nord-Est et réaménagement complet de la planie comprise entre ledit mur et la façade Nord du bâtiment (modification des niveaux, création de jardinières, suppression d'une haie de thuyas, etc.). Il précisait que si certains travaux pourraient être régularisés, tel ne pourrait être le cas pour les autres. Il requérait donc des intéressés qu'ils soumettent un projet, modifié selon les prescriptions qu'il mentionnait, à la procédure de demande de permis de construire ou, en cas de désaccord de leur part, qu'ils lui fassent parvenir leurs déterminations, leur fixant un délai au 31 octobre 2010 pour ce faire. Il précisait par ailleurs notamment ce qui suit:

"A cette occasion [ndlr.: lors d'une vision locale en date du 18 février 2010], la Municipalité a admis, en l'absence de la propriétaire, qu'une erreur de communication a amené les propriétaires de la parcelle n° 194, Mme et M. Abdelnour, à penser que tous les aménagements demandés avaient été autorisés et qu'ils pouvaient dès lors les réaliser. En effet, lors d'un appel téléphonique, ayant pour but d'indiquer aux époux Abdelnour qu'ils pouvaient entreprendre les travaux de forage pour l'installation d'une pompe à chaleur, conformément à l'autorisation délivrée par le Service des eaux, sols et assainissements (SESA-HGA, lettre du 26 août 2009), il leur a vraisemblablement été communiqué qu'ils pouvaient réaliser les travaux, sans plus de précisions. Aucun permis de construire n'a toutefois été délivré pour ces travaux".

Par son courrier du 9 septembre 2010, le SDT a également transmis à Ibrahim et Beatrix Abdelnour les préavis et autorisation des autres services cantonaux consultés.

Le 7 octobre 2010, Ibrahim et Beatrix Abdelnour se sont déterminés sur le courrier du SDT du 9 septembre 2010, considérant en particulier être dans leur bon droit, dès lors qu'ils auraient déposé toutes les demandes nécessaires auprès de la commune et n'auraient entrepris aucuns travaux sans le consentement de cette dernière.

Le 19 février 2014, le SDT a soumis à Ibrahim et Beatrix Abdelnour un projet de décision relatif aux travaux effectués par les prénommés sur leur parcelle, duquel il découlait que le SDT estimait que certains travaux pouvaient être tolérés, d'autres régularisés et que des mesures de remise en état des lieux devaient être prononcées s'agissant des derniers travaux effectués.

Le 30 avril 2014, Ibrahim et Beatrix Abdelnour se sont déterminés sur le projet de décision du SDT. Ils ont en particulier fait valoir que les travaux à propos desquels le SDT exigeait des mesures de remise en état respectaient les conditions posées par la réglementation fédérale applicable et que, même si tel ne devait pas être le cas, ces travaux devraient néanmoins être régularisés au regard de leur bonne foi et du principe de proportionnalité, car leur impact très modeste ne portait pas atteinte à l'intérêt public à la préservation de la zone dérivant des normes fédérales applicables.

F. Le 19 février 2015, le SDT a rendu à l'encontre d'Ibrahim et Beatrix Abdelnour la décision suivante:

"A. Travaux régularisés

1. La modification en porte-fenêtre de la fenêtre préexistante au rez supérieur peut être régularisée.

2. La suppression de la fenêtre au sous-sol peut être régularisée.

3. La salle de bain à l'étage créée en lieu et place de celle préexistante au rez inférieur peut être régularisée.

B. Travaux tolérés

4. Le mur en béton conçu au Nord de la parcelle peut être toléré pour autant que le terrain soit remblayé comme à l'origine.

C. Mesures de remise en état des lieux

Local du sous-sol (garage/atelier)

5. L'état de surface annexe du local doit être rétabli par la dépose ou l'obstruction de tout système de chauffage.

6. La baie vitrée doit être supprimée.

7. Une porte de garage sans jour, conformément à celle existante avant travaux, doit être posée à la place de la baie vitrée. Si la fenêtre murée dans ce local n'est pas rétablie (cf. point B.3 [recte: A. 2] ci-dessus), un jour, de surface équivalente, mais de dimensions différentes, peut être prévu dans la porte du garage.

Aménagements extérieurs

8. Les aménagements extérieurs au nord du bâtiment ECA n° 316 doivent être rétablis selon un état conforme à celui existant avant les travaux. Aussi:

- Les avancées du mur en béton créées dans les angles nord-est et nord-ouest doivent être supprimées.

- Un jardin surélevé par rapport au niveau du cheminement correspondant à celui de la porte d'entrée doit être rétabli. Le niveau fini du jardin devra correspondre à celui existant avant travaux. Le type des matériaux utilisés pour recréer le mur de soutènement sud du jardin peut différer de celui d'origine.

- Les aménagements en béton autres que les murs cités plus haut peuvent être conservés, à condition de ne plus être visibles une fois le jardin rétabli.

- La haie de thuyas supprimée n'a pas à être replantée, mais elle peut être remplacée par une haie d'essences arbustives indigènes.

Toiture

9. Les velux doivent être déposés.

10. Un lattage ainsi qu'une couverture identique à l'existant doivent être rétablis.

11. Les anciennes tabatières peuvent être conservées, respectivement rétablies, dans leurs dimensions d'origine.

D. Autres mesures

12. a) Une mention sera inscrite par notre service au Registre foncier précisant qu'en cas de destruction volontaire ou involontaire, le mur en béton au nord de la parcelle ne pourra être reconstruit (art. 44 OAT).

b) Un délai au 31 août 2015 est imparti aux propriétaires pour procéder aux mesures de remise en état ordonnées ci-dessus.

c) Une séance de constat est d'ores et déjà fixée, sur place, le 1^er septembre 2015 à 14h00, en votre présence et celle des autorités communale et/ou cantonale".

G. Par acte du 18 mars 2015, Ibrahim et Beatrix Abdelnour ont interjeté recours auprès de la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal (CDAP) contre la décision précitée, concluant à l'annulation des lettres C et D du dispositif de la décision entreprise, les travaux effectués étant régularisés.

Le 13 mai 2015, le SDT a conclu au rejet du recours.

Le 2 juin 2015, les recourants ont maintenu leurs conclusions.

Le 15 juin 2015, le représentant de la municipalité a en particulier relevé ce qui suit:

"S'agissant d'une éventuelle autorisation (orale) des travaux illicites par la Municipalité, cette dernière précise ce qui suit:

Il est exact qu'à la suite d'un malheureux quiproquo, il a été indiqué par téléphone, aux recourants, que le mur de soutènement du jardin sis à l'arrière de la maison et l'agrandissement de deux fenêtres en façade étaient admissibles.

Pour le reste et selon les souvenirs des personnes intéressées, il n'y a eu aucun accord oral pour les travaux portant sur les velux en toiture, la tabatière et la transformation du local pressoir / carnotzet en atelier de peinture".

Le 16 juin 2015, le mandataire des recourants a pour sa part précisé ce qui suit:

"Je me réfère à l'écriture de Me Pittet du 15 juin 2015. Sans remettre en cause ses dires, mes clients ont compris que l'aval qui leur a été donné oralement par la Commune valait pour tous les travaux qu'ils entendaient réaliser et qu'ils ont effectués ensuite".

H. Le tribunal a tenu une audience avec inspection locale le 4 mars 2016 en présence des parties. Il convient d'extraire ce qui suit du procès-verbal d'audience:

"Le tribunal et les parties se rendent dans le local dénommé "atelier" situé au rez inférieur.

Bernard Bühler indique que les plans de 1978 prévoyaient, au rez inférieur de la maison, des cuves et un pressoir, mais que ceux-ci n'ont jamais été installés. Quand le permis d'habiter a été octroyé en 1979, il y avait, dans le local dans lequel était prévu le pressoir, un carnotzet, fermé par une porte en bois et pourvu d'une petite fenêtre sur la paroi Est (qui a été entre-temps supprimée).

Eric Richard ne pense pas qu'il y avait le chauffage à l'origine dans le local, mais que c'était isolé. Pour lui qui est oenologue et qui faisait 4'500 litres de vin par année, un pressoir n'était pas utile. Dans le carnotzet, il mettait un petit chauffage électrique, mais n'y allait presque pas en hiver.

Beatrix Abdelnour précise que ce local a été utilisé comme atelier une fois les travaux terminés en 2010-2011 et que la lumière est importante pour son travail. C'est pourquoi une grande baie vitrée a été installée à la place de la porte de garage en bois.

Les recourants expliquent que la maison comprend un système géothermique et qu'il y a une conduite dans le sol de l'atelier. Des serpentins y ont également été posés lors des travaux de transformation de la maison en 2010. L'atelier bénéficie ainsi du chauffage au sol.

Le tribunal constate que la cave/buanderie adjacente n'est pas chauffée.

Le tribunal et les parties remontent au rez-de-chaussée supérieur et regardent le grand velux sis sur le pan Nord du toit qui donne sur l'entrée et les escaliers.

Le tribunal et les parties montent à l'étage supérieur et regardent le grand velux sis sur le pan Sud du toit qui donne sur une galerie ouverte (salon). La fenêtre qui se trouve à l'Est et donne sur la galerie existait déjà avant 2009.

Le tribunal et les parties se rendent dans la chambre à coucher située à côté de la galerie, puis dans la salle de bain adjacente, sur laquelle donne un petit velux, sis sur le pan Nord du toit, qui a remplacé une tabatière.

Les représentants du SDT indiquent qu'ils renoncent à demander le remplacement de ce petit velux par une tabatière.

Me Jacques Haldy fait voir au tribunal par une fenêtre une maison située au Nord-Est de la villa des recourants, qui a quatre grands velux sur le pan Sud du toit et trois grands velux sur le pan Nord. Cette maison est celle du syndic et certaines pièces ne sont éclairées que par des velux.

Le tribunal et les parties se rendent dans la salle de bain qui se trouve dans l'angle Nord-Ouest de l'étage supérieur.

Les représentants du SDT indiquent qu'ils renoncent également à la remise en état du petit velux qui se trouve dans cette salle de bain, mais qu'ils demandent la suppression des deux grands velux.

Me Jacques Haldy relève qu'il y a eu une autorisation orale, et non écrite, de la commune pour l'installation de ces deux grands velux.

Samuel Dufour indique qu'au début des travaux, il a donné son accord pour la création d'une porte-fenêtre au rez-de-chaussée supérieur, mais qu'il y a ensuite eu un quiproquo entre le greffe et les recourants s'agissant de cette fenêtre et de la baie vitrée de l'atelier (au rez inférieur).

Le tribunal et les parties constatent que, dans l'escalier, il y a une petite fenêtre au Nord.

Le tribunal et les parties sortent de la maison et vont voir les aménagements extérieurs.

Le tribunal et les parties vont vers le retour Nord-Ouest du mur Nord.

Le tribunal et les parties constatent que le nouveau mur Nord s'adosse à l'ancien mur, qui n'a pas été détruit.

Les représentants du SDT précisent que le mur Nord est toléré, mais ils demandent la démolition des deux retours de mur, celui du Nord-Est correspondant à une longueur d'environ 4 m.

Eric Richard explique que si les deux retours de mur sont supprimés, il y aura des inondations, vu l'aménagement du terrain. Il a lui-même subi deux inondations entre 1978 et 2009.

Le tribunal et les parties discutent de l'utilité de ces deux retours de mur pour lutter contre les inondations.

Les représentants du SDT demandent également le rétablissement de l'ancien jardin, sur une hauteur d'environ 40 cm, et qu'il soit longé par un muret. Ils veulent ainsi qu'il y ait un remblayage avec environ 40 cm de terre. Ils trouvent que le jardin est actuellement trop minéral, pas assez naturel (végétalisé), précisant qu'il s'agit d'une maison située sur une parcelle qui est entourée de vignes. Ils admettent que les recourants puissent ne pas remblayer, mais il faudrait alors enlever le gravier, mettre de la terre et des plantations autour des jardinières (bacs en béton). Il y avait auparavant une allée entre la maison et le muret qui bordait le jardin.

Eric Richard explique que deux marches situées devant la porte d'entrée permettaient d'accéder au jardin où il y avait de la terre.

Bernard Bühler précise que le gravier permet de diriger l'eau, mais que des plantations, comme de la vigne, pourraient être installées devant le mur Nord et les deux retours de mur.

Les représentants du SDT, au vu des explications fournies, indiquent tolérer les deux retours de mur Nord-Ouest et Nord-Est. Ils relèvent par ailleurs que les travaux ont été poursuivis après février 2010; selon eux, les places de parc notamment, au Sud-Est de la villa, ont été agrandies, ce que conteste Eric Richard qui explique qu'il y avait déjà des pavés.

Le tribunal et les parties se rendent sur les places de parc, au Sud-Est de la maison.

Le président relève que le tribunal ne se prononcera que sur ce qui fait l'objet de la décision et du recours, soit sur les deux grands velux, l'affectation de l'atelier et sa baie vitrée ainsi que les aménagements extérieurs, compte tenu du fait que les représentants du SDT admettent les deux petits velux et tolèrent les deux retours de murs Nord-Ouest et Nord-Est."

I. Le tribunal a délibéré et statué à huis clos.

Considérant en droit

1. Lors de l'audience, l'autorité intimée a indiqué qu'elle admettait les deux petits velux sis sur le pan Nord du toit, renonçant à leur remise en état et à leur remplacement par des tabatières, et toléraient, outre le mur en béton construit au Nord de la parcelle pour autant que le terrain soit remblayé comme à l'origine, ainsi que cela ressort de la décision attaquée (let. B, ch. 4), les deux retours de mur Nord-Ouest et Nord-Est. Il y a lieu d'en prendre acte. L'objet du litige est dès lors circonscrit aux deux grands velux, à l'affectation de l'atelier et à sa baie vitrée ainsi qu'aux aménagements extérieurs.

2. a) Le permis de construire est délivré si la construction ou l'installation est conforme à l'affectation de la zone et si le terrain est équipé, le droit fédéral et le droit cantonal pouvant poser d'autres conditions (art. 22 de la loi fédérale du 22 juin 1979 sur l'aménagement du territoire [LAT; RS 700]). À l'intérieur de la zone à bâtir, c'est le droit cantonal qui règle les exceptions (art. 23 LAT). En revanche, les exceptions prévues hors de la zone à bâtir sont régies par le droit fédéral (art. 24 ss LAT). Selon l'art. 25 al. 2 LAT, pour tous les projets de construction situés hors de la zone à bâtir, l’autorité cantonale compétente décide si ceux-ci sont conformes à l’affectation de la zone ou si une dérogation peut être accordée. Conformément à l'art. 81 al. 1 de la loi vaudoise du 4 décembre 1985 sur l'aménagement du territoire et les constructions (LATC; RSV 700.11), pour tous les projets de construction ou de changement de l'affectation d'une construction ou d'une installation existante situés hors de la zone à bâtir, le département décide si ceux-ci sont conformes à l'affectation de la zone ou si une dérogation peut être accordée; cette décision ne préjuge pas de celle des autorités communales. L'art. 120 al. 1 let. a LATC prévoit expressément que les constructions hors des zones à bâtir ne peuvent être construites, reconstruites, agrandies, transformées ou modifiées dans leur destination, sans autorisation spéciale, l'autorité compétente étant le département cantonal (art. 121 let. a LATC), respectivement le SDT. Selon l'art. 104 LATC, avant de délivrer le permis, la municipalité s'assure que le projet est conforme aux dispositions légales et réglementaires et aux plans d'affectation légalisés ou en voie d'élaboration (al. 1); elle vérifie si les autorisations cantonales et fédérales préalables nécessaires ont été délivrées (al. 2).

Selon la jurisprudence, une autorisation délivrée en dehors de la zone à bâtir par l'autorité communale est absolument nulle, l'autorisation cantonale étant un élément constitutif et indispensable des art. 24 ss LAT; une simple autorisation communale est donc insuffisante (ATF 132 II 21 traduit in JdT 2006 I p. 707 consid. 3.2.2 p. 710; 111 Ib 213 traduit in JdT 1987 I p. 630; 1C_483/2012, 1C_485/2012 du 30 août 2013 consid. 4.1; 1C_265/2012 du 25 mars 2013 consid. 3; 1C_537/2011 du 26 avril 2012 consid. 2.2.1; cf. aussi AC.2014.0398 du 7 décembre 2015 consid. 7b; AC.2014.0240 du 14 juillet 2015 consid. 3a; AC.2013.0016 du 22 avril 2014 consid. 2c).

b) Les recourants font valoir leur bonne foi. La commune leur aurait en effet indiqué qu'ils pouvaient mener à bien leurs travaux et n'étant nullement versés dans le domaine juridique – ils ne connaîtraient en particulier pas le système légal des compétences hors zone à bâtir –, ils auraient dû pouvoir se fier aux déclarations de la commune. Outre le fait qu'aucun permis de construire n'a été délivré, une telle autorisation, si elle avait effectivement été donnée, n'aurait de toute manière, au vu de la jurisprudence précitée, produit aucun effet. Le moyen tiré de la bonne foi des recourants doit ainsi être écarté. Il est toutefois susceptible d'entrer en considération pour apprécier la question de la remise en état de la parcelle.

3. a) L'art. 16a LAT fixe les conditions générales auxquelles des constructions et des installations peuvent être considérées comme conformes à l'affectation de la zone agricole. Il dispose en particulier (al. 1) que sont conformes à l'affectation de la zone agricole les constructions et installations qui sont nécessaires à l'exploitation agricole ou à l'horticulture productrice, mais que cette notion de conformité peut être restreinte en vertu de l'art. 16 al. 3 LAT.

En l'occurrence, la parcelle n°194 est sise en zone viticole et agricole. Il n'est pas contesté toutefois que les recourants ne sont pas exploitants agricoles et que le bâtiment litigieux, qui sert exclusivement à l'habitation des intéressés, n'a plus aucune affectation agricole, et ce depuis 2000, date à laquelle le fractionnement requis de la parcelle n° 194 a été autorisé. Les travaux entrepris dans le bâtiment en cause et à ses abords ne sauraient dès lors être considérés comme conformes à l'affectation de la zone au sens des art. 16a et 22 al. 2 let. a LAT.

b) La situation doit ainsi être examinée à l'aune de l'art. 24d LAT. L'art. 24a LAT, qui a trait au changement d'affectation de constructions et d'installations sises hors de la zone à bâtir ne nécessitant pas de travaux de transformation, n'est en effet pas applicable en l'espèce, dès lors que les recourants ont réalisé divers travaux tant à l'intérieur qu'à l'extérieur du bâtiment. Tel ne saurait être le cas non plus de l'art. 24b LAT, qui traite des activités accessoires non agricoles hors de la zone à bâtir, activités qui supposent que l'on soit en présence d'une entreprise agricole au sens de la loi fédérale du 4 octobre 1991 sur le droit foncier rural (LDFR; RS 211.412.11).

L'art. 24c LAT soumet pour sa part à certaines conditions la rénovation, la transformation partielle, l'agrandissement mesuré et la reconstruction de constructions et installations anciennes sises hors de la zone à bâtir. Cette disposition est applicable aux constructions et installations qui ont été érigées ou transformées légalement avant l'attribution du bien-fonds à un territoire non constructible au sens du droit fédéral (art. 41 de l'ordonnance fédérale du 28 juin 2000 sur l'aménagement du territoire [OAT; RS 700.1]). La date déterminante est en principe celle du 1^er juillet 1972, date de l'entrée en vigueur de l'ancienne loi fédérale du 8 octobre 1971 sur la protection des eaux contre la pollution (aLPEP; RO 1972 I 958) – abrogée par la loi fédérale du 24 janvier 1991 sur la protection des eaux (LEaux; RS 814.20) – qui a introduit expressément le principe de la séparation du territoire bâti et non bâti (cf. ATF 129 II 396 consid. 4.2.1; 127 II 209 consid. 2c). Construit en 1978 sans qu'en outre une modification quant au zonage de la parcelle en cause ne soit par la suite intervenue, le bâtiment n° ECA 316 ne peut être mis au bénéfice de l'art. 24c LAT.

4. a) Conformément à la jurisprudence du Tribunal fédéral, les demandes de régularisation ("nachträgliche Baugesuche") doivent être examinées selon le droit en vigueur au moment de l'exécution (non autorisée) des travaux. Le droit postérieur n'est applicable que s'il est plus favorable au constructeur ou si le constructeur a éludé l'exigence d'une autorisation dans l'intention d'échapper au droit futur plus restrictif (arrêt TF 1C_139/2014 du 17 mars 2015; 1C_179/2013 du 15 août 2013 consid. 1.2, et les références citées).

b) L'art. 24d LAT, en vigueur depuis le 1^er septembre 2000 (RO 2000 2042), a été modifié par novelle du 23 mars 2007 (RO 2007 3637), entrée en vigueur le 1^er septembre 2007, puis par novelle du 22 mars 2013 (RO 2014 905), entrée en vigueur le 1^er mai 2014. Cette disposition, telle qu'actuellement en vigueur, prévoit ce qui suit:

"Art. 24d Habitations sans rapport avec l'agriculture, constructions et installations dignes de protection

¹ L'utilisation de bâtiments d'habitation agricoles conservés dans leur substance peut être autorisée à des fins d'habitation sans rapport avec l'agriculture.

^1bis...

²Le changement complet d'affectation de constructions et d'installations jugées dignes d'être protégées peut être autorisé à condition que:

a. celles-ci aient été placées sous protection par l'autorité compétente;

b. leur conservation à long terme ne puisse être assurée d'une autre manière.

³Les autorisations prévues par le présent article ne peuvent être délivrées que si:

a. la construction ou l'installation n'est plus nécessaire à son usage antérieur, qu'elle se prête à l'utilisation envisagée et qu'elle n'implique pas une construction de remplacement que n'imposerait aucune nécessité;

b. l'aspect extérieur et la structure architecturale du bâtiment demeurent pour l'essentiel inchangés;

c. tout au plus une légère extension des équipements existants est nécessaire et que tous les coûts supplémentaires d'infrastructure occasionnés par le changement complet d'affectation de la construction ou de l'installation sont à la charge du propriétaire;

d. l'exploitation agricole des terrains environnants n'est pas menacée;

e. aucun intérêt prépondérant ne s'y oppose".

L'intitulé de la disposition précitée, tel qu'introduit par la modification du 23 mars 2007 et donc avant la modification du 22 mars 2013, était le suivant: "Habitations sans rapport avec l'agriculture, détention d'animaux à titre de loisir, constructions et installations dignes de protection". Les al. 1, 2 et 3, tels que toujours en vigueur, ont par ailleurs fait l'objet d'une modification le 23 mars 2007. Quant à l'al.1bis, introduit par la modification du 23 mars 2007 et abrogé par la modification du 22 mars 2013, il prévoyait pour sa part ce qui suit:

"Des travaux de transformation peuvent être autorisés dans les bâtiments et les parties de bâtiments inhabités s'ils permettent aux personnes qui habitent à proximité d'y détenir des animaux à titre de loisir dans des conditions particulièrement respectueuses. Les nouvelles installations extérieures peuvent être autorisées dans la mesure où la détention convenable des animaux l'exige. Le Conseil fédéral définit le rapport entre les possibilités de transformation prévues par le présent alinéa et celles prévues à l'al. 1 et à l'art. 24c".

L'art. 42a OAT, disposition d'application de l'art. 24d LAT en vigueur depuis le 1^er juillet 2003 (RO 2003 1489) a été modifié par novelle du 10 octobre 2012 (RO 2012 5537), entrée en vigueur le 1^er novembre 2012. Cette disposition, telle qu'actuellement en vigueur, dispose ce qui suit:

"Art. 42a Transformation de bâtiments d'habitation agricoles érigés selon le nouveau droit (art. 24d, al. 1, LAT)

¹Un agrandissement peut être admis conformément à l'art. 24d, al. 1 et 3, LAT s'il est indispensable pour un usage d'habitation répondant aux normes usuelles.

²...

³La reconstruction peut être admise si la destruction était due à un cas de force majeure".

L'intitulé de la disposition précitée, telle qu'en vigueur le 1^er juillet 2003 et donc avant la modification du 10 octobre 2012, était le suivant: "Transformation de bâtiments d'habitation agricoles à des fins d'habitation sans rapport avec l'agriculture (art. 24d, al. 1, LAT)". La modification précitée n'a pas eu pour objet l'al. 1^er, qui est resté identique, mais l'abrogation de l'al. 2 et la modification de l'al. 3. Ces deux alinéas avaient auparavant le contenu suivant:

"² Pour des bâtiments d'habitation agricoles édifiés légalement avant l'attribution du bien-fonds à un territoire non constructible au sens du droit fédéral, des agrandissements peuvent être admis à l'intérieur du volume bâti existant dans les limites fixées à l'art. 42, al. 3, let. a et b OAT.

³ Dans les deux cas, la reconstruction peut être admise si la destruction était due à une force majeure".

c) Les travaux litigieux ont été réalisés par les recourants entre 2009 et 2011. La modification de l'art. 24d LAT intervenue le 22 mars 2013 et entrée en vigueur le 1^er mai 2014 avait eu pour objet l'abrogation de l'al. 1bis, introduit en 2007, relatif à la détention d'animaux à titre de loisir. Cette abrogation n'a aucune incidence en l'espèce, puisque l'objet litigieux ne concerne pas cette problématique. Les al. 1, 2 et 3 de l'art. 24d LAT n'ayant pour leur part pas été modifiés depuis le 23 mars 2007, il s'ensuit qu'il ne se pose aucun problème de droit intertemporel, ce d'autant plus que la modification de l'art. 42a OAT intervenue en 2012 concernait les bâtiments d'habitation édifiés légalement avant l'attribution du bien-fonds à un territoire non constructible, soit en principe avant 1972, ce qui n'est pas le cas en l'espèce.

5. a) Au niveau cantonal, les dispositions précitées ont été mises en oeuvre par l'art. 81 al. 4 LATC, qui prévoit que le département peut autoriser l'utilisation de bâtiments d'habitation agricoles conservés dans leur substance à des fins d'habitation sans rapport avec l'agriculture; un agrandissement de la partie habitable peut être admis aux conditions fixées par le droit fédéral.

Les bâtiments conservés dans leur substance sont les bâtiments utilisables conformément à leur affectation, lorsque les éléments porteurs de la structure sont majoritairement intacts; l’art. 24d al. 1 LAT ne peut donc pas être pris en considération pour des bâtiments menaçant de s’écrouler (cf. Rapport de la CEATE relatif à l’initiative parlementaire "garde de chevaux en zone agricole", FF 2012 6123; cf. arrêt AC.2014.0391 du 28 juillet 2015 consid. 2e). L'affectation nouvelle au sens de l'art. 24d al. 1 LAT ne peut être que l'habitation; il ne saurait être question d'activité artisanale ou commerciale (Chantal Dupré, Commentaire LAT, 2010, n° 21 ad art. 24d LAT). Les conditions posées à l'art. 24d al. 3 LAT constituent des exigences légales sur lesquelles des motifs subjectifs de rentabilité ou de convenance personnelle ne peuvent l'emporter. Ces exigences sont de plus cumulatives et doivent être appliquées avec rigueur compte tenu du principe constitutionnel de la séparation des zones à bâtir de celles qui ne le sont pas (Chantal Dupré, Commentaire LAT, 2010, n° 42 ad art. 24d LAT, et les références citées).

Les conditions selon lesquelles la construction ou l'installation existante se prête à l'utilisation envisagée (art. 24d al. 3 let. a LAT) et l'aspect extérieur ainsi que la structure architecturale du bâtiment demeurent pour l'essentiel inchangés (al. 3 let. b) sont si étroitement liées que l'une doit être interprétée à la lumière de l'autre (Chantal Dupré, Commentaire LAT, 2010, n° 44 ad art. 24d LAT; Piermarco Zen-Ruffinen, Christine Guy-Ecabert, Aménagement du territoire, construction, expropriation, Berne 2001, n° 622 p. 290). L'aspect extérieur est déterminé par trois éléments: la toiture, les façades et les abords. Les travaux ne doivent pas altérer la lisibilité de l'utilisation d'origine. L'authenticité de l'aspect extérieur doit être préservée. La question de savoir si l'aspect extérieur demeurera pour l'essentiel inchangé s'examine également en fonction de l'aire environnante (par exemple l'aménagement environnant, la végétation et l'exploitation du sol aux alentours). La structure architecturale se compose des éléments statiques importants du bâtiment (Chantal Dupré, Commentaire LAT, 2010, n° 45 ad art. 24d LAT, et les références citées). La condition posée à la let. d, soit que l'exploitation agricole des terrains environnants n'est pas menacée, a pour but de maintenir la primauté de l'exploitation agricole. Le paysage rural environnant doit demeurer pour l'essentiel inchangé et l'exploitation du sol ne doit pas être empêchée par des aménagements ou des installations extérieures telles que barrières, terrasses ou piscines. L'aménagement d'un parc totalement étranger au paysage environnant ne saurait être autorisé. De tels aménagements et installations violeraient également le critère du maintien de l'aspect extérieur (Chantal Dupré, Commentaire LAT, 2010, n° 50 ad art. 24d LAT). Conformément à l'art. 24d al. 3 let. e LAT, même si les autres conditions sont remplies, il y a lieu de procéder à une pesée globale des intérêts en présence. A cet égard, il faut accorder une importance particulière aux aspects liés à la protection du paysage et à l'aménagement du territoire. Les risques liés aux dangers naturels (avalanches, crues, etc.) doivent également être pris en compte dans le cadre d'une pesée des intérêts. Il est possible que ces risques ne concernent que l'accès à la construction, alors que la construction elle-même ne se situe pas dans une zone de danger (zone rouge) (Chantal Dupré, Commentaire LAT, 2010, n° 51 ad art. 24d LAT, et les références citées).

Il ressort de l'art. 42a OAT qu'un agrandissement ne peut être autorisé à l'intérieur du volume bâti existant que s'il est indispensable à un usage d'habitation répondant aux normes usuelles. Selon l'Office fédéral du développement territorial (explications relatives à l'article 42a de l'OAT, version 2 du 23 août 2004), la notion d'"indispensable pour un usage d'habitation répondant aux normes usuelles" devra être précisée dans la pratique; il a délibérément été choisi une formulation juridique ouverte, dont l'interprétation devra être précisée par les autorités appliquant cette disposition et qui pourra également évoluer au cours du temps. Cela étant, toujours selon cet office, un agrandissement est considéré comme indispensable pour un usage d'habitation répondant aux normes usuelles si l'état actuel du bâtiment d'habitation empêche sa location ou sa vente. Cette définition a été consacrée par le Tribunal fédéral, lequel a précisé qu'il ne s'agit pas de se fonder sur ce point sur les besoins particuliers du requérant, mais sur un critère d'ordre général (ATF 1A.290/2004 du 7 avril 2005 consid. 2.3.2; cf. aussi arrêts AC.2007.0152 du 21 octobre 2008 consid. 3c; AC.2006.0050 du 20 février 2007 consid. 5).

b) Dans la mesure où le bâtiment n° ECA 316 ne fait l'objet d'aucune mesure de protection particulière, ce sont les al. 1 et 3 de l'art. 24d LAT qu'il convient de prendre en considération.

6. Les recourants font valoir que, dès lors que le local intitulé "pressoir" sur les plans de 1978 a dès l'origine été utilisé comme carnotzet, il s'agirait d'une surface pouvant être considérée comme habitable. Les travaux d'aménagement de ce local en atelier ne constitueraient ainsi pas une augmentation de la surface habitable qui devrait être condamnée. A l'objection du SDT selon laquelle la situation était dès l'origine illicite, puisque le carnotzet réalisé à l'époque n'avait pas été mentionné dans les plans, les recourants font valoir que ce serait faire fi de la prescription trentenaire permettant de considérer qu'il n'est plus possible d'ordonner la remise en état, la création d'une surface habitable il y a plus de trente étant ainsi acquise.

a) Selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, la compétence d'exiger la démolition d'une installation pour rétablir une situation conforme au droit est soumise en principe à un délai de péremption de trente ans (arrêts TF 1C_342/2014 du 23 mars 2015 consid. 5.4; 1C_139/2014 du 17 mars 2015 consid. 5.1; 1C_726/2013 du 24 novembre 2014 consid. 4). Ainsi, le propriétaire du fonds acquiert en quelque sorte par prescription le droit de maintenir l'état non réglementaire du bâtiment ou d'une partie du bâtiment, si la collectivité n'intervient pas pendant une période atteignant une durée de trente ans. Le délai de trente ans commence avec l'achèvement de la situation contraire aux règles de police des constructions, autrement dit dès l'achèvement du bâtiment ou des parties litigieuses de celui-ci (cf. ATF 136 II 359 consid. 8.3 p. 368; 107 Ia 121 consid. 1b p. 124; arrêt TF 1C_318/2013 du 10 décembre 2013 consid. 4.3). Comme ce sont avant tout des considérations de sécurité du droit qui justifient l'adoption de ce délai, ce dernier vaut fondamentalement sans égard à la nature ni à l'étendue de la violation du droit de la construction. Le Tribunal fédéral a jusqu'ici renoncé à fixer des délais plus courts ou plus longs pour certains types de constructions illicites. En particulier, après avoir maintes fois laissé la question indécise, le Tribunal fédéral a jugé qu'il n'y avait aucun motif de s'écarter du délai de trente ans pour les constructions hors de la zone à bâtir (arrêt TF 1C_726/2013 du 24 novembre 2014 consid. 4).

b) Il ressort du rapport de la commission ayant effectué la visite du 23 avril 1979 du bâtiment litigieux que le pressoir prévu par les plans de 1978 et exigé par le SAT n'avait pas été exécuté. Lorsqu'elle a octroyé le 6 février 1980 à Ernest Richard un permis d'habiter, la municipalité a précisé que ni la cave ni le pressoir n'étaient encore équipés selon les plans. Dans leurs déterminations du 30 avril 2014 au SDT, les recourants ont précisé que ce local, désigné dans les plans d'origine comme étant destiné à recevoir un pressoir, avait finalement été utilisé comme carnotzet, le propriétaire de l'époque n'ayant jamais réalisé de pressoir. L'architecte qui accompagnait les recourants à l'audience a expliqué que, si les plans de 1978 prévoyaient, au rez inférieur de la maison, des cuves et un pressoir, ceux-ci n'ont effectivement jamais été installés. Quand le permis d'habiter a été octroyé, il y avait ainsi, dans le local dans lequel le pressoir était prévu, un carnotzet, fermé par une porte en bois et pourvu d'une petite fenêtre sur la paroi Est.

Il découle de ce qui précède que le pressoir prévu au rez inférieur n'a jamais été installé et que c'est un carnotzet qui, sans aucune autorisation, l'a été à sa place. Même si l'on devait admettre que la péremption de trente ans était acquise, l'on ne saurait toutefois considérer que le carnotzet constituait une pièce habitable. L'ancien propriétaire entendu à l'audience a en effet expliqué qu'il ne pensait pas que ce local était chauffé, même s'il était probablement isolé. Il mettait ainsi un petit chauffage électrique et n'y allait presque pas en hiver. Selon par ailleurs les explications de l'architecte, le local en cause n'était que peu éclairé, puisqu'il était fermé par une porte en bois opaque et pourvu seulement d'une petite fenêtre sur la paroi Est.

L'inspection locale a permis d'établir qu'entre 2009 et 2011, le carnotzet a été transformé en une pièce habitable utilisée comme atelier. Celui-ci bénéficie désormais du chauffage au sol (serpentins), n'étant pas seulement traversé par une conduite reliée au système géothermique installé dans la maison, et, la petite fenêtre sur la paroi Est ayant été supprimée, est éclairé par une large baie vitrée d'une surface d'environ 280 cm x 260 cm installée à la place de la porte en bois. Conformément à l'art. 42a OAT, la transformation d'une pièce non habitable (surface annexe) en une pièce habitable ne serait admissible que si l'atelier était indispensable à un usage d'habitation répondant aux normes usuelles. Or, tel n'est manifestement pas le cas. Les plans et l'inspection locale ont permis de constater que le logement des recourants comprend, outre le local en cause, déjà six pièces réparties sur trois étages, dont certaines de grande dimension. La baie vitrée a pour sa part un impact visuel important et modifie l'aspect extérieur de la maison à l'origine vigneronne, qui ne saurait ainsi être considéré comme inchangée pour l'essentiel. Le fait que la lumière soit importante pour le travail de la recourante n'est à cet égard pas déterminant. Il s'ensuit que l'installation d'un atelier chauffé et l'ouverture d'une grande baie vitrée ne respectent pas les conditions posées par l'art. 24d LAT.

7. Le SDT exige également que les deux grands velux, l'un sis sur le pan Nord du toit, l'autre sur le pan Sud, d'une surface de 134 cm x 140 cm chacun, soient déposés et qu'un lattage ainsi qu'une couverture identique à l'existant rétablis.

L'inspection locale a permis de constater que le velux sis sur la pan Nord du toit donne sur l'entrée et les escaliers et celui sis sur le pan Sud sur une galerie ouverte (salon) se trouvant à l'étage supérieur. Le percement de ces deux velux a uniquement pour effet d'apporter davantage de lumière à différentes pièces. Ainsi que l'inspection locale a permis de le constater, il existe en effet déjà une petite fenêtre au Nord dans les escaliers et la galerie ouverte est éclairée par une fenêtre sur la paroi Est, qui existait déjà avant 2009. Aucune surface habitable supplémentaire n'est créée. La réalisation de ces velux est en conséquence uniquement subordonnée à l'obligation générale de respecter l'aspect extérieur et la structure architecturale du bâtiment. L'on ne saurait néanmoins considérer que tel est le cas. La création de velux, d'une surface de 134 cm x 140 cm chacun, sur les pans Nord et Sud d'une maison vigneronne altère, en modifiant le toit, la lisibilité de l'utilisation d'origine de cette maison, sise sur une parcelle entourée de vignes. De tels velux ne respectent ainsi pas non plus les conditions posées à l'art. 24d LAT.

8. Si le SDT tolère le mur en béton construit par les recourants au Nord de la parcelle pour autant que le terrain soit remblayé comme à l'origine ainsi que les avancées de ce mur créées dans les angles Nord-Est et Nord-Ouest, il requiert toutefois le rétablissement de l'ancien jardin, situé entre le mur Nord et la maison, sur une hauteur d'environ 40 cm, et qu'il soit longé par un muret; il exige ainsi qu'il y ait un remblayage avec environ 40 cm de terre. Selon le SDT, les recourants pourraient toutefois renoncer à procéder à un tel remblayage. Dans ces conditions, l'autorité intimée exigerait d'enlever le gravier et de mettre de la terre et des plantations autour des jardinières (bacs en béton). Le SDT a enfin renoncé à ordonner que soit replantée la haie de thuyas, qui était plantée sur un mur de quelques mètres de hauteur et avait été supprimée et remplacée, pour des raisons de sécurité ainsi que l'indiquent les recourants, par une barrière dont l'autorité intimée ne demande pas la suppression, la haie d'origine pouvant être remplacée par une haie d'essences arbustives indigènes.

L'inspection locale et les photographies figurant au dossier permettent de constater que le jardin est actuellement recouvert de gravier et constitué de bacs en béton formant des jardinières. Ainsi que l'a relevé le SDT en cours d'audience et comme le tribunal a pu le constater, ce jardin, compte tenu en outre de la présence du mur Nord et de ses avancées Nord-Ouest et Nord-Est, est actuellement très minéral et pas assez naturel et végétalisé. Les différents aménagements extérieurs sont en outre massifs. Ce dernier, tel qu'il se présente actuellement, modifie ainsi de manière importante l'aspect extérieur de la maison vigneronne, sachant que cette dernière est située sur une parcelle entourée de vignes. Les travaux effectués dans le jardin altèrent la lisibilité de l'utilisation d'origine du bâtiment et de ses abords et portent atteinte à l'authenticité de l'aspect extérieur et à l'aire environnante. L'aménagement d'un tel jardin est totalement étranger au paysage environnant, constitué de vignes. Il ne remplit donc pas non plus les conditions posées à l'art. 24d LAT.

9. Dans la mesure où l'installation au rez inférieur de la maison d'une pièce chauffée et éclairée par une large baie vitrée, la création de deux velux sur les pans Nord et Sud du toit et les différents aménagements extérieurs au Nord de la maison, excepté le mur Nord et ses avancées Nord-Ouest et Nord-Est, qui ont été réalisés sans les autorisations spéciales requises (art. 120 al. 1 let. a LATC), ne peuvent être régularisés a posteriori, il reste à examiner l'ordre de remise en état.

a) Selon les art. 105 al. 1 et 130 al. 2 LATC, la municipalité, et à son défaut, le département compétent, est en droit de faire supprimer, aux frais des propriétaires, tous travaux qui ne sont pas conformes aux prescriptions légales et réglementaires. Contrairement à ce que sa formulation peut laisser entendre, cette disposition n'accorde pas une latitude de jugement ou un pouvoir d'appréciation à l'autorité compétente, mais lui impose une obligation quand les conditions en sont remplies (cf. arrêts AC.2015.0087 du 9 février 2016 consid. 2b; AC.2014.0398 du 7 décembre 2015 consid. 12a; AC.2014.0240 du 14 juillet 2015 consid. 9a). Le respect du principe de la proportionnalité exige qu'il soit procédé à une pesée des intérêts publics et privés opposés (principe de la proportionnalité au sens étroit, impliquant une pesée des intérêts en présence – ATF 137 I 167 consid. 3.6 p. 175/176; 136 I 87 consid. 3.2 p. 91/92, 197 consid. 4.4.4 p. 205, et les arrêts cités).

Selon une jurisprudence bien établie, lorsque des constructions ou des installations illicites sont réalisées en dehors de la zone à bâtir, le droit fédéral exige en principe que soit rétabli un état conforme au droit. L'autorité renonce à une telle mesure, conformément au principe de la proportionnalité, si les dérogations à la règle sont mineures, si l'intérêt public lésé n'est pas de nature à justifier le dommage que la démolition causerait au maître de l'ouvrage, si celui-ci pouvait de bonne foi se croire autorisé à construire ou encore s'il y a des chances sérieuses de faire reconnaître la construction comme conforme au droit (ATF 132 II 21 consid. 6 p. 35; 123 II 248 consid. 3a/bb p. 252; 111 Ib 213 consid. 6b p. 224 s.; cf. aussi arrêt TF 1C_544/2014 du 1^er avril 2015 consid. 4.1). Même un constructeur qui n'est pas de bonne foi peut invoquer le principe de proportionnalité. Toutefois, celui qui place l'autorité devant un fait accompli doit s'attendre à ce qu'elle se préoccupe plus de rétablir une situation conforme au droit que d'éviter les inconvénients qui en découlent pour lui (ATF 123 II 248 consid. 4a p. 255; 111 Ib 213 consid. 6b p. 224, et la jurisprudence citée; cf. également arrêt TF 1C_544/2014 du 1^er avril 2015 consid. 4.1).

Il existe un intérêt public important, maintes fois rappelé par la jurisprudence, à ce que le principe de la séparation de l'espace bâti et non bâti, déduit aujourd'hui de l'art. 75 al. 1 Cst., soit respecté et à limiter le nombre et les dimensions des constructions hors zone à bâtir (cf. ATF 132 II 21 consid. 6.4 p. 40; 111 Ib 213 consid. 6b p. 225; arrêts TF 1C_61/2014 du 30 juin 2015 consid. 5.3; 1A.301/2000 du 28 mai 2001 consid. 6c, in ZBl 103/2002 p. 364). Les constructions illégales, contraires à la LAT, doivent en principe être démolies; à défaut, le principe de la séparation du territoire bâti et non bâti serait battu en brèche, et la violation de la loi récompensée (ATF 136 II 359 consid. 6 p. 364). Toujours en ce qui concerne l'intérêt public, la jurisprudence considère que l'application du droit fédéral dérogatoire hors zone à bâtir se doit d'être rigoureuse, de sorte que les autorités chargées de son application puissent le faire de manière cohérente et assurent ainsi le respect du principe de la sécurité du droit (ATF 132 II 21 consid. 6.4 p. 39 ss).

Dans son courrier aux recourants du 9 septembre 2010, le SDT a en particulier précisé ce qui suit:

Dans leur courrier au SDT du 7 octobre 2010, les recourants ont en particulier indiqué que la commune les aurait appelés pour confirmer la permission de transformer les fenêtres, ce qui, à leurs yeux, incluaient les velux et la porte vitrée du rez inférieur, précisant qu'il y aurait eu sur ce point un probable malentendu sur la distinction entre velux et porte vitrée. Ils ont relevé, de manière plus générale, qu'ils avaient déposé toutes les demandes nécessaires auprès de la commune et n'avaient entrepris aucuns travaux sans le consentement de cette dernière.

Dans son écriture du 15 juin 2015, le représentant de la municipalité a sur ce point déclaré ce qui suit:

"S'agissant d'une éventuelle autorisation (orale) des travaux illicites par la Municipalité, cette dernière précise ce qui suit:

Le 16 juin 2015, le mandataire des recourants a quant à lui précisé ce qui suit:

Il ressort enfin ce qui suit du procès-verbal d'audience:

"Me Jacques Haldy relève qu'il y a eu une autorisation orale, et non écrite, de la commune pour l'installation de ces deux grands velux.

Les recourants ne sauraient néanmoins se prévaloir de leur bonne foi. Il est certes indéniable que la commune a donné à ces derniers des informations qui ne relevaient pas de sa compétence, mais il est toutefois difficile de déterminer sur quels travaux précisément les informations données portaient au vu des explications peu claires données à ce sujet par les différentes parties. Il n'en demeure en outre pas moins qu'aucun permis de construire n'a été formellement délivré pour les travaux effectués. Or, les intéressés pouvaient difficilement ignorer, au vu de l'ampleur des différents travaux entrepris, tant à l'intérieur qu'à l'extérieur du bâtiment, que ces derniers nécessitaient l'octroi d'un permis de construire en bonne et due forme. Ils ne pouvaient pas non plus ignorer qu'une autorisation cantonale était nécessaire. Lors du dépôt de leur demande de permis de construire, les recourants ont rempli et signé le formulaire 66B intitulé "Construction ou installation hors zone à bâtir, non conforme à la destination de la zone (pas de relation avec une exploitation agricole)". Il ressort de ce document (p. 1) que le service responsable est le Service de l'aménagement du territoire et (p. 4) qu'il n'est requis qu'un préavis motivé de l'autorité communale.

Il résulte par ailleurs des considérants qui précèdent que les recourants ne sauraient faire reconnaître comme conformes au droit les travaux litigieux entrepris. Ceux-ci ont en outre été entrepris sans autorisation en violation du principe, central en aménagement du territoire, de la séparation entre les zones bâties et non bâties, qui constitue ainsi un intérêt public important.

c) Les dérogations au droit fédéral ne sont enfin pas mineures s'agissant de l'installation au rez inférieur de la maison d'une pièce chauffée et éclairée par une large baie vitrée et de la réalisation des différents aménagements extérieurs, excepté le mur Nord et ses avancées Nord-Ouest et Nord-Est qui sont tolérés par le SDT.

Concernant les deux velux sis sur les pans Nord et Sud du toit, la dérogation au droit fédéral peut en revanche être qualifiée de mineure. L'impact extérieur de ces deux velux est en effet, au vu de leur dimension peu importante, relativement faible. Ils permettront de plus d'améliorer l'éclairage des escaliers et de la galerie ouverte de l'étage supérieur. Enfin, ainsi que le tribunal a pu le constater lors de l'inspection locale, une maison située au Nord-Est de la villa des recourants dispose de quatre grands velux sur le pan Sud du toit et de trois grands velux sur le pan Nord. Il est en conséquence disproportionné d'exiger des recourants que ces deux velux soient déposés et qu'un lattage ainsi qu'une couverture identique à l'existant soient rétablis. Le grief des recourants sur ce point est fondé.

d) La remise en état, qui ne concerne dès lors plus que la pièce utilisée au rez inférieur de la maison comme atelier, chauffée au sol et éclairée par une large baie vitrée, et les différents aménagements extérieurs au Nord de la maison, excepté le mur Nord et ses avancées Nord-Ouest et Nord-Est qui sont tolérés par le SDT, impliquera des coûts pour les recourants, qui ne les ont toutefois pas chiffrés. Des ordres de démolition et de remise en état ont néanmoins été confirmés pour des montants de 300'000 fr. (ATF 1C_61/2014 du 30 juin 2015 consid. 5.3; 1C_136/2009 du 4 novembre 2009; 1C_167/2008 du 22 août 2008). Les recourants ne prétendent en outre pas que la remise en état exigée les mettrait en difficulté financièrement. L'intérêt purement économique de ces derniers ne saurait avoir le pas sur l'intérêt public au rétablissement d'une situation conforme au droit.

10. Au vu des éléments qui précèdent, il se justifie de confirmer la remise en état ordonnée par le SDT de la pièce située au rez inférieur de la maison des recourants utilisée actuellement comme atelier. L'état de surface annexe de ce local doit ainsi être rétabli par la dépose ou l'obstruction de tout système de chauffage (let. C, ch. 5 de la décision attaquée), la conduite qui fait partie du système de géothermie et qui passe dans le sol de l'atelier non comprise; la baie vitrée doit être supprimée (let. C, ch. 6); une porte de garage sans jour, conformément à celle existant avant travaux, doit être posée à la place de la baie vitrée; si la fenêtre murée dans ce local n'est pas rétablie, un jour, de surface équivalente, mais de dimensions différentes, peut être prévu dans la porte du garage (let. C, ch. 7).

Il se justifie également de confirmer, sur le principe, la remise en état ordonnée par l'autorité intimée s'agissant des différents aménagements extérieurs au Nord de la maison, excepté le mur Nord et ses avancées Nord-Ouest et Nord-Est qui sont tolérés par le SDT (let. C, ch. 8 de la décision). Le jardin devra ainsi faire plus particulièrement l'objet d'une revégétalisation, selon des modalités à définir d'entente entre l'autorité intimée et les recourants, mais sachant en particulier qu'une haie d'essences arbustives indigènes devra être plantée devant la barrière, dont le SDT ne demande pas la suppression, qui, remplaçant une haie de thuyas, a été installée sur un mur de quelques mètres de hauteur pour des motifs de sécurité.

Doit aussi être confirmé le fait qu'une mention sera inscrite par le SDT au Registre foncier précisant qu'en cas de destruction volontaire ou involontaire, le mur en béton au Nord de la parcelle ne pourra être reconstruit (art. 44 OAT) (let. D, ch. 12a de la décision).

Ne saurait en revanche être confirmée la remise en état des deux grands velux sis sur les pans Nord et Sud du toit. Ceux-ci n'ont ainsi pas à être déposés ni un lattage et une couverture identique à l'existant à être rétablis (let. C, ch. 9 et 10 de la décision).

11. Au vu de ce qui précède, le recours doit être admis partiellement et la décision du SDT du 19 février 2015 réformée dans le sens des considérants et confirmée pour le surplus. Compte tenu de l'issue du litige, des frais réduits seront mis à la charge des recourants (art. 49 al. 1, 91 et 99 de la loi vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative – LPA-VD; RSV 173.36) et il ne sera pas alloué de dépens (art. 55, 91 et 99 LPA-VD).

Le délai d'exécution fixé au 31 août 2015 par la décision entreprise et la date d'une séance de constat sur place fixée au 1^er septembre 2015 étant aujourd'hui échus, il appartiendra à l'autorité intimée de fixer de nouveaux délai d'exécution et date de séance sur place.

Par ces motifs
la Cour de droit administratif et public
du Tribunal cantonal
arrête:

I. Le recours est admis partiellement.

II. La décision du Service du développement territorial du 19 février 2015 est réformée dans le sens des considérants. Elle est confirmée pour le surplus.

III. Un émolument de justice de 2'000 (deux mille) francs est mis à la charge des recourants, solidairement entre eux.

IV. Il n'est pas alloué de dépens.

Lausanne, le 11 mars 2016

Le président: La greffière:

Le présent arrêt est communiqué aux destinataires de l'avis d'envoi ci-joint ainsi qu’à l’ARE.

Il peut faire l'objet, dans les trente jours suivant sa notification, d'un recours au Tribunal fédéral. Le recours en matière de droit public s'exerce aux conditions des articles 82 ss de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF - RS 173.110), le recours constitutionnel subsidiaire à celles des articles 113 ss LTF. Le mémoire de recours doit être rédigé dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signé. Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l’acte attaqué viole le droit. Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu’elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée.