{"Signatur": "VD_TC_031", "Spider": "VD_Omni", "Sprache": "fr", "Datum": "2016-10-24", "HTML": {"Datei": "VD_Omni/VD_TC_031_AC-2015-0081_2016-10-24.html", "URL": "http://www.jurisprudence.vd.ch/scripts/nph-omniscgi.exe?OmnisPlatform=WINDOWS&WebServerUrl=&WebServerScript=/scripts/nph-omniscgi.exe&OmnisLibrary=JURISWEB&OmnisClass=rtFindinfoWebHtmlService&OmnisServer=7001&Parametername=WWW_V4&Schema=VD_TA_WEB&Source=search.fiw&Aufruf=getMarkupDocument&cSprache=FRE&nF30_KEY=173816&W10_KEY=10550255&nTrefferzeile=31&Template=search/standard/results/document.fiw", "Checksum": "3e25ab5b50777888dcf8bb5e409fd4ee"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["AC.2015.0081"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Vaud Tribunal cantonal Cour de droit administratif et public 24.10.2016 AC.2015.0081"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Waadt  Cour de droit administratif et public"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Vaud Tribunal cantonal Cour de droit administratif et public"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Vaud  Cour de droit administratif et public"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "A.________, B.________, C.________/Municipalit\u00e9 de Bettens, E.________, Direction g\u00e9n\u00e9rale de l'environnement DGE-DIREV, Service du d\u00e9veloppement territorial, Service de la consommation et des affaires v\u00e9t\u00e9rinaires, Service de l'agriculture et de la viticulture | Recours dirig\u00e9 contre une d\u00e9cision portant sur l'am\u00e9nagement d'aires de sorties, de logettes suppl\u00e9mentaires dans une stabulation libre, ainsi que d'un hangar destin\u00e9 \u00e0 un robot d'affouragement avec monorail.\rLa d\u00e9cision de la municipalit\u00e9 accordant \u00e0 titre conditionnel (i.e. sous r\u00e9serve de la pose de paratonnerres) le permis d'utiliser la stabulation libre \u00e9rig\u00e9e 15 ans auparavant est r\u00e9form\u00e9e en ce sens que ce permis est refus\u00e9. Au vu des circonstances, ce refus conduit \u00e0 refuser la r\u00e9gularisation des logettes suppl\u00e9mentaires ainsi que la construction du hangar (c. 2). La r\u00e9gularisation de 2 aires de sortie sur 3 est refus\u00e9e, les jus s'\u00e9coulant dans le terrain, ce qui justifie derechef de refuser la r\u00e9gularisation des logettes suppl\u00e9mentaires, dont l'occupation aggrave la situation (c. 3). Le constructeur n'\u00e9tablit pas \u00e0 suffisance la composition de son cheptel, la quotit\u00e9 des b\u00eates estiv\u00e9es et le volume des fosses \u00e0 purin dont il dispose. Il ne d\u00e9montre donc pas que l'augmentation de son troupeau n'entra\u00eene pas de d\u00e9passement des normes OPair vis-\u00e0-vis des habitations voisines, respectivement de violation des normes LEaux. Cela justifie encore une fois de refuser la r\u00e9gularisation des logettes suppl\u00e9mentaires (c. 7 et 8). S'agissant du robot d'affouragement, le constructeur d\u00e9clare apr\u00e8s coup qu'il entend remplacer le monorail par un syst\u00e8me au sol, par pneus. Il n'a pas \u00e9tabli que ce nouveau syst\u00e8me respectait les valeurs limites OPB. Cela justifie derechef de refuser la construction du robot, et du hangar destin\u00e9 \u00e0 l'abriter (c. 9). Recours admis.\r"}], "ScrapyJob": "446973/40/2238", "Zeit UTC": "10.04.2026 22:19:16", "Checksum": "b04e67438ff48b1f7f2d586508b20211"}