TRIBUNAL CANTONAL

COUR DE DROIT ADMINISTRATIF ET PUBLIC

Arrêt du 8 mars 2016

Composition

M. Eric Brandt, président; Mme Renée-Laure Hitz et Mme Claude-Marie Marcuard, assesseurs; Mme Leticia Blanc, greffière.

Recourant

A.X._________, à 1********, représenté par Me Marc-Etienne FAVRE, avocat, à Lausanne,

Autorité intimée

Municipalité de Luins, représentée par Me Jean-Michel HENNY, avocat, à Lausanne,

Constructeur

B.Y._________, à 1********,

Objet	Permis de construire
	Recours A.X._________ c/ décision de la Municipalité de Luins du 24 mars 2015 levant son opposition et délivrant le permis de construire n° ****** concernant la régularisation de travaux sur le bâtiment ECA n° **** de la parcelle n° ******, propriété de B.Y._________.

Vu les faits suivants

A. B.Y._________ est notamment propriétaire de la parcelle n° ******** du cadastre de la commune de Luins. Il exploite le domaine viticole 3******** comptant 11 hectares de cépages variés. Les bâtiments de l'exploitation sont construits sur la parcelle n° ********, notamment la cave, comprenant une trentaine de cuves pour quelque 140'000 litres de vin ainsi qu'une cave à barriques. Les habitations de l'exploitant et de sa famille sont cconstruites sur la même parcelle. La parcelle n°******** est située à l'ouest du 6******** et elle est longée au nord par le chemin 4********; elle présente une surface de 9'444 m2, dont une partie, longeant le chemin 4********, est classée en zone d'extension du village, le solde étant attribué à la zone viticole selon le plan général d'affectation communal, approuvé par le Conseil d'Etat le 10 juillet 1991 (PGA).

B. B.Y._________, par l'intermédiaire du bureau d’architecture C.________ Sàrl à 5********, a déposé le 4 octobre 2011 une demande de permis de construire en vue de réaliser différents travaux de transformations intérieures du logement situé dans la partie est du bâtiment ECA n° ********. Ce bâtiment est une ancienne construction rurale implantée pratiquement le long du chemin 4********. Le dossier de la demande de permis de construire comprenait un rapport partiel de diagnostic amiante ainsi que les plans des projets de transformation prévoyant une extension de la surface habitable sur la partie centrale du bâtiment existant. Les plans prévoyaient la création, à l'angle est du bâtiment, d’une cage d'escaliers desservant les trois niveaux du logement. En façade sud, un escalier extérieur était prévu avec un accès indépendant sur la cuisine et la salle à manger, escalier dont le palier se prolongeait sur un balcon d'une profondeur de 2,20 m. La Municipalité de Luins (ci-après : la municipalité) a délivré le permis de construire en date du 18 octobre 2011, en dispensant les travaux de l'enquête publique et sans que le dossier n’ait été soumis à la Centrale des autorisations (CAMAC).

C. a) La municipalité a ensuite délivré une seconde autorisation de construire à B.Y._________ le 2 juillet 2014 pour la réalisation de travaux de transformation du logement existant situé dans la partie ouest du bâtiment ECA n° ********. Les travaux ont également été dispensés de l'enquête publique et il n’y a pas eu de circulation du dossier auprès de la CAMAC. Toutefois, une lettre-pétition munie de douze signatures a été adressée à la municipalité le 29 septembre 2014 pour demander que les travaux soient mis à l'enquête publique, que le constructeur soit astreint au paiement des taxes de permis de construire et émoluments usuels et qu'un rapport d'un bureau technique atteste la conformité des travaux avec la réglementation communale. La copie de cette lettre a été adressée au Service du développement territorial qui a transmis la dénonciation à l'autorité de poursuite pénale le 22 octobre 2014.

b) Par décision du 4 novembre 2014, la municipalité a refusé de mettre à l'enquête publique les travaux de transformation réalisés sur le bâtiment ECA n° ********, en considérant que les infrastructures étaient suffisantes et que les travaux pouvaient être entrepris sans autre selon la pratique usuelle de la commune.

D. a) A.X._________ est viticulteur encaveur à 1********. Il est propriétaire des parcelles n° ******** et ******** ainsi que des parcelles n° ********, ******** et ******** au 6********. La parcelle n° ******** est exploitée en vigne et elle est classé en zone viticole par le PGA; d'une superficie de 20'526 m², elle est longée au nord par la limite sud de la parcelle n° ******** de B.Y._________. La parcelle n° ********, sur laquelle un bâtiment d'habitation a été construit, est contigue à la parcelle n° ********; les parcelles n° ********, ******** et ******** situées au centre du 6******** comprennent des anciennes constructions d'habitation villageoises.

b) A.X._________ a contesté la décision municipale du 4 novembre 2014 par le dépôt d’un recours adressé le 5 décembre 2014 à la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal (ci-après: le tribunal). Il a conclu à l'admission du recours, à ce que la décision de la municipalité du 4 novembre 2014 refusant de mettre à l'enquête publique les travaux effectués sur la parcelle n° ******** soit annulée, de même que la décision du 2 juillet 2014 autorisant B.Y._________ à exécuter les travaux de transformation. Enfin, il demande que la municipalité soit sommée de soumettre à enquête publique les travaux exécutés sans enquête par B.Y._________ sur la parcelle n° ******** pour nouvelle décision.

c) La municipalité s'est déterminée sur le recours le 17 décembre 2014 en révoquant la décision du 2 juillet 2014 et en décidant de soumettre à l'enquête publique les travaux récents contestés sur la parcelle n° ******** (bâtiment ECA n° ********). Par une décision de classement du 31 décembre 2014, le tribunal a constaté que le recours était devenu sans objet et a rayé la cause du rôle (voir dossier AC.2014.0408).

E. a) B.Y._________ a déposé le 19 janvier 2015, par l'intermédiaire du bureau d'architecture C.________ Sàrl, une demande de permis de construire portant sur le réaménagement et la transformation du logement situé dans la partie ouest du bâtiment ECA n° ********. La demande comprend le formulaire de demande de permis de construire ainsi que le dossier de plans avec le plan de situation du géomètre.

b) La demande a été mise à l'enquête publique du 27 janvier au 26 février 2015 et elle a soulevé notamment l'opposition de A.X._________ le 26 février 2015. A l'appui de son opposition, A.X._________ estimait que le dossier d'enquête n’était pas complet, que les ouvertures en toiture étaient non-réglementaires, il reprochait un défaut d'intégration des travaux ainsi qu'une inégalité de traitement par rapport à la perception des émoluments communaux en matière de permis de construire notamment. Par décision du 24 mars 2015, la municipalité a levé l'opposition et délivré le permis de construire.

F. a) A.X._________ a contesté la décision communale par le dépôt d'un nouveau recours auprès du tribunal (AC.2015.0086). Il conclut à l'admission du recours et à ce que la décision de la municipalité du 24 mars 2015 autorisant la transformation du bâtiment ECA n° ******** sur la parcelle n° ******** soit annulée, le dossier étant retourné à la municipalité pour mise à l'enquête publique de tous les travaux exécutés sans autorisation, ni enquête publique.

b) La municipalité a déposé sa réponse au recours le 4 juin 2015 en concluant à son rejet et le constructeur B.Y._________ a déposé des déterminations le 4 juin 2015 en concluant à ce que le recours soit déclaré irrecevable, subsidiairement rejeté.

c) Le recourant a déposé un mémoire complémentaire le 7 juillet 2015 et le tribunal a tenu une audience le 19 octobre 2015 à 1********. Le compte-rendu résumé de l'audience comporte les précisions suivantes :

"Le constructeur expose que le bâtiment dont il est propriétaire comprend trois logements. Des travaux de rénovation et d’agrandissement intérieurs ont été entrepris en 2011 dans l’appartement situé dans la partie est du bâtiment, qui est actuellement occupé par l’un de ses fils et sa famille. Cet appartement est séparé de celui du constructeur par l’ancien rural. En 2014, le constructeur a entrepris d’autres travaux de rénovation et transformation intérieures dans la partie nord-ouest du bâtiment, afin d’y créer, dans le volume existant, un appartement séparé pour son second fils. Le constructeur explique avoir refait la dalle sur les anciennes écuries et créé des surfaces habitables supplémentaires, qui ont été jointes aux logements existants.

Me Bouchat fait remarquer que de par leur ampleur tous ces travaux auraient dû être mis à l’enquête publique ; or, seuls ceux effectués en 2014 figurent dans les plans mis à l’enquête publique. Le constructeur déclare avoir obtenu l’autorisation de la municipalité pour pouvoir procéder à la réalisation des travaux en 2011 et avoir été dispensé d’enquête publique. Me Bouchat relève que le constructeur était le syndic de la commune. Les représentants de la municipalité déclarent que les décisions concernant le constructeur ont été prises en l’absence de ce dernier. Me Bouchat souligne que son client a dû déposer un deuxième recours pour que la municipalité produise tous les plans des travaux entrepris, dont la lecture est difficile tant ils sont confus. Le recourant confirme avoir constaté que le constructeur réalisait des travaux en 2011 déjà, en précisant qu’il ignorait sur quoi ils portaient étant donné qu’ils n’avaient pas été mis à l’enquête publique ; il ajoute que si tel avait été le cas il l’aurait su vu que le pilier public se trouve à côté de sa propriété.

Le constructeur indique que les travaux entrepris en 2014 ne sont pas terminés car sa requête de levée de l’effet suspensif a été rejetée.

Me Bouchat relève que les ouvertures en toiture et en façade sont nombreuses alors qu’il s’agit d’un rural. Elle ajoute que le constructeur a prévu de créer un balcon sur la façade ouest du bâtiment.

Le constructeur indique qu’aucun balcon ne sera aménagé sur la façade ouest, il précise qu’il a été envisagé de créer un couvert au niveau de l’entrée de l’appartement qu’occupe son second fils.

Le constructeur relève qu’un diagnostic amiante a été effectué avant les travaux entrepris en 2011 et que ce document a été remis à la municipalité. Il produit des photographies de la façade montrant le balcon existant.

(…)

Me Bouchat fait remarquer que le recours déposé par son client ne serait en aucun cas chicanier. Si un deuxième recours a dû être déposé c’est parce que la municipalité n’a mis à l’enquête publique qu’une partie des plans d’exécution des travaux effectués par le constructeur. Elle précise que son client est de bonne foi et qu’une mise à l’enquête publique de tous les plans est nécessaire pour avoir une vision claire. Me Henny expose que la municipalité, suite au dépôt du premier recours, a reconnu avoir commis une erreur, raison pour laquelle elle a mis à l’enquête publique tous les travaux qui ne faisaient pas l’objet du permis de 2011.

(…)

L’audience est suspendue à 15h10 afin d’aller procéder à l’inspection locale, qui débute à 15h15, en présence des mêmes parties, devant la parcelle n°********, propriété du recourant.

Il est constaté que la maison dont le recourant est propriétaire se trouve au sud-est de la propriété du constructeur, à une disatnce d’environ 100 mètres, des vignes les séparent. Me Bouchat fait remarquer que l’on voit les velux et la baie vitrée qui ont été posés sur la façade sud du bâtiment du constructeur. Me Henny relève que ces travaux ont été réalisés en 2011 et que la maison du recourant, érigée sur la parcelle n°********, n’existait pas.

Le tribunal et les parties se déplacent sur la parcelle du constructeur. Il est constaté qu’à l’est de celle-ci se trouvent des places de stationnement ainsi que le hangar de l’entreprise familiale. Le recourant indique habiter dans le bâtiment construit sur la parcelle n° ********, à l’est de la parcelle du constructeur, à environ 150 mètres.

(…)

Le tribunal et les parties se déplacent au nord-ouest du bâtiment. Un couvert en tôle abrite des véhicules viticoles et agricoles.

Devant l’entrée de l’appartement, une dalle en béton a été posée afin d’y aménager une terrasse. Le constructeur précise qu’il n’est pas prévu de créer un balcon. Il est constaté que les travaux ont été stoppés. Le tribunal et les parties visitent l’appartement qu’occupe le second fils du constructeur. Le rez-de-chaussée est composé d’une grande cuisine ; il faut monter quelques marches pour accéder au salon. Un escalier intérieur mène au premier étage, qui est composé d’une chambre et d’une salle de bain ; une mezzanine ouverte, donnant sur l’étage, a été créée. Le constructeur indique que ces pièces se trouvent au-dessus de l’ancienne grange. Me Bouchat relève que les ouvertures en façade sont conséquentes et que celles en toiture n’auraient pas toutes été nécessaires, ce que conteste Me Henny qui signale que ces ouvertures sont minimales et harmonieuses. Me Bouchat précise que les ouvertures en toiture doivent être subsdiaires à celles en façade.

Me Bouchat relève que le couvert viticole/agricole ne figure pas sur les plans. Le constructeur indique qu’une enquête administrative de situation a pourtant eu lieu ; il précise que ce couvert a toujours existé, auparavant il était composé de poutres et de quelques morceaux de tôle. Me Henny fait remarquer que le recourant n’a pas contesté l’existence de ce couvert. Le constructeur déclare encore que 20 places de stationnement sont disponibles à l’est de la parcelle.

(…)"

G. a) La possibilité a été donnée aux parties de se déterminer sur le compte-rendu résumé de l'audience. Dans ses déterminations du 11 novembre 2015, A.X._________ indique qu'il avait relevé l'absence d'un bilan thermique, et plus généralement de la consultation des différents services de l'Etat, lors du dépôt de la demande de permis de construire en 2011 et qu'il avait également relevé l'absence d'un bilan thermique et d'un diagnostic amiante pour les travaux de 2014. Il précise aussi qu'il a indiqué, lors de l'audience, avoir dû s'acquitter d'un émolument de plusieurs milliers de francs (près de 40'000 francs) pour la réalisation de travaux sur sa propriété, alors que le constructeur aurait bénéficié d'un permis de construire dont l'émolument s’est élevé à 150 fr.

b) La municipalité a déposé des déterminations le 23 novembre 2015 en relevant que la question liée aux taxes communales prélevées de part et d'autre ne faisait pas l'objet du litige, en précisant qu'elle ne voyait pas quel était l'intérêt digne de protection que pourrait faire valoir le recourant A.X._________ contestant les émoluments mis à la charge du constructeur.

Considérant en droit

1. Le constructeur conteste la qualité pour recourir du recourant.

a) Selon l'art. 75 de la loi vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative (LPA-VD; RSV 173.36), a qualité pour former recours toute personne physique ou morale ayant pris part à la procédure devant l'autorité précédente ou ayant été privée de la possibilité de le faire, qui est atteinte par la décision attaquée et qui dispose d'un intérêt digne de protection à ce qu'elle soit annulée ou modifiée (let. a), ainsi que toute autre personne ou autorité qu'une loi autorise à recourir (let. b).

b) Constitue un intérêt digne de protection, au sens de cette disposition, tout intérêt pratique ou juridique à demander la modification ou l'annulation de la décision attaquée. Il consiste donc dans l'utilité pratique que l'admission du recours apporterait au recourant, en lui évitant de subir un préjudice de nature économique, idéale, matérielle ou autre que la décision attaquée lui occasionnerait. Cet intérêt doit être direct et concret; en particulier, le recourant doit se trouver, avec la décision entreprise, dans un rapport suffisamment étroit, spécial et digne d'être pris en considération. Il doit être touché dans une mesure et avec une intensité plus grande que l'ensemble des administrés (ATF 138 II 162 consid. 2.1.2; TF 2C_885/2014 du 28 avril 2015 consid. 5.3 et les références). Un intérêt de fait suffit pour que la condition de l'intérêt digne de protection soit remplie. Pour que l'intéressé puisse recourir, il n'est donc pas nécessaire qu'il soit affecté dans des intérêts que la norme prétendument violée a pour but de protéger. Toutefois, le lien avec la norme invoquée ne disparaît pas totalement: le recourant ne peut en effet se prévaloir d'un intérêt digne de protection à invoquer des dispositions édictées dans l'intérêt général ou dans l'intérêt de tiers que si elles peuvent avoir une influence directe sur sa situation de fait ou de droit (ATF 137 II 30 consid. 2.2.3; ATF 135 II 145 consid. 6.2; TF 2C_869/2012 du 12 février 2013 consid. 5.2).

Le voisin direct de la construction ou de l'installation litigieuse a en principe la qualité pour recourir. La distance entre bâtiments constitue ainsi un critère essentiel, la jurisprudence reconnaissant généralement la qualité pour agir lorsque l'opposant est situé à quelques dizaines de mètres du projet litigieux (ATF 137 II 30 consid. 2.2.3 p. 33 et l’ATF 1C_346/2011 du 1 er février 2012 publié in DEP 2012 p. 692, consid. 2.3 p. 285). La proximité avec l'objet du litige ne suffit toutefois pas à elle seule à conférer la qualité pour recourir contre l'octroi d'une autorisation de construire. Les voisins doivent en outre retirer un avantage pratique de l'annulation ou de la modification de la décision contestée qui permette d'admettre qu'ils sont touchés dans un intérêt personnel se distinguant nettement de l'intérêt général des autres habitants de la collectivité concernée (ATF 137 II 30 consid. 2.2.3 et 2.3 p. 33 s.; 133 II 249 consid. 1.3.1 p. 252). Une atteinte particulière est reconnue lorsqu'il faut notamment s'attendre avec certitude ou avec une grande vraisemblance à des immissions sur le fonds voisin en provenance de l'installation (ATF 140 II 214 consid. 2.3 p. 219; 136 II 281 consid. 2.3.1 p. 285; voir aussi ATF 121 II 171 consid. 2b p. 174 et l’arrêt 1C_198/2015 consid. 4.1).

c) En l'espèce, le recourant est propriétaire de divers bien-fonds dans le 6******** comportant des bâtiments d’habitation pour l’esentiel (parcelles n°********, ********, ******** et ********). L'angle le plus rapproché des bâtiments d’habitation construits sur la parcelle n° ******** se trouve à une distance de 140 à 150 mètres de l'angle le plus rapproché du bâtiment ECA n° ******** sur la parcelle n° ********. De même, l'angle le plus rapproché du bâtiment d'habitation sur la parcelle n° ******** se trouve à une distance de 150 mètres de l'angle le plus rapproché du bâtiment ECA ******** de la parcelle n° ********. Enfin, le bâtiment d’habitation sur la parcelle n° ******** se trouve à une distance supérieure à 185 mètres du bâtiment ECA n° ******** et le bâtiment d'habitation sur la parcelle n° ******** est encore plus éloigné. Par ailleurs, le nombre de logements dans le bâtiment ECA n° ******** du constructeur n’a pas augmenté, seul la surface habitable du logement est a été augmentée. L'accroissement minime du trafic qui pourrait en résulter n'est vraisemblablement pas perceptible pour les habitants occupant le bâtiment d'habitation sur la parcelle n° ******** desservie par le chemin de 7********. De même, les travaux contestés n'auront pratiquement aucune influence pour l'exploitation existante sur la parcelle n° ******** et sur les habitations des parcelles n° ******** et ********. Le bâtiment ECA n° ******** est difficilement visible depuis la parcelle n° ********, ce que l’inspection locale a confirmé, même si certains éléments sont à peine perceptibles. Il en va de même depuis les bâtiments construits sur la parcelle n° ********. De fait, le recourant ne retirerait aucun avantage pratique de l'annulation de la modification de la décision municipale concernant le permis de construire et il n'apparaît pas touché dans un intérêt personnel qui se distinguerait nettement de celui des autres habitants du 6********. La zone d'extension du village sur laquelle est construit le bâtiment ECA n° ******** est au surplus excentrée par rapport au noyau central du hameau et se trouve en quelque sorte dans un autre compartiment du territoire ; les travaux n'ont pratiquement aucune influence dans l'utilisation et l'exploitation des parcelles des recourants les plus proches, en particulier la parcelle n°******** et les parcelles avec les anciennes habitations villageoises n° ********, ******** et ********.

d) Il est vrai que le recourant est propriétaire de la parcelle n° ******** directement contigue à la parcelle n°******** au sud, et qui est classée en zone viticole. Ce terrain fait partie du domaine viticole du recourant ; il est planté en vignes et exploité dans le cadre du domaine. Toutefois, le recourant n'indique pas en quoi il serait entravé dans l'exploitation de la parcelle n°******** par les travaux de transformation réalisés dans le bâtiment ECA n° ********. Sans doute, l'aspect extérieur de la façade sud du bâtiment ECA n°******** a légèrement été modifié, notamment par la suppression d'un escalier et la création de nouvelles ouvertures, mais le tribunal ne voit pas en quoi ces modifications entravent l'activité du recourant dans l'exploitation de la parcelle n°********, notamment pour les différents travaux de la vigne, tels que la taille, le sulfatage, l’effeuillage et la vendange. En tous les cas, le recourant n'a jamais indiqué en quoi la réalisation des travaux contestés entravait l'exploitation viticole sur la parcelle n°********. Ainsi, on ne voit pas quelle disposition aurait une incidence sur la situation de fait ou de droit du recourant. La volumétrie du bâtiment ECA n°******** n'a pratiquement pas changé et l'agrandissement de la surface habitable de l'un des logements n'entraîne aucun inconvénient sérieux concret pour le recourant (voir dans le même sens l’ATF 1C_198/2015 consid. 4.2 et 4.3). Enfin, les griefs concernant les émoluments que le recourant a dû payer pour ses propres réalisations immobilières et ceux facturés au constructeur sortent de l'objet du recours, les griefs étant au demeurant tardifs concernant l'émolument prélevé auprès du recourant qui n'a au demeurant aucun intérêt digne de protection à contester le montant prélevé auprès du constructeur.

e) L’absence d’inconvénients pour le recourant des travaux réalisés sur le bâtiment ECA n° ******** de la parcelle n° ******** peut aussi se déduire de la situation suivante: les travaux de transformation sur le logement situé dans la partie est du bâtiment ECA n° ******** ont débuté vraisemblablement dès la fin de l'année 2011, mais en tout cas dans le courant de l'année 2012 et se sont vraisemblablement poursuivis jusqu'au début de l'année 2013 ou en tout cas dans le courant de l'année 2013. Or, le recourant n'est intervenu auprès de la municipalité qu'au mois de septembre 2014, soit plus de deux après que les travaux de transformation du logement de la partie est du bâtiment ECA n°******** ont débuté (voir AC.2012.0164). Si le recourant avait été touché d'une manière spéciale, directe, sérieuse et concrète par ces travaux, il n'aurait pas manqué de se plaindre auprès de la municipalité de la situation dès que ces travaux ont été entrepris, fin 2011 ou en tous les cas au début de l’année 2012, pour se plaindre notamment de la dispense d'enquête accordée au constructeur le 18 octobre 2011. Les griefs à ce sujet sont clairement tardifs aujourd'hui. L'absence d'action du recourant pendant une si longue période ne peut s'expliquer que par le fait que ces travaux n'ont pas vraiment d’incidence sur la situation de fait et de droit du recourant. Ce dernier ne peut donc se voir reconnaître un intérêt digne de protection à contester la décision communale concernant les travaux réalisés sur le bâtiment ECA n° ******** de la parcelle n° ********.

2. Il résulte des considérants qui précèdent que le recours n'est pas recevable et que le tribunal ne peut entrer en matière sur le fond. Au vu de ce résultat, il y a lieu de mettre les frais de justice, arrêtés à 2'500 fr. à la charge du recourant selon l’art. 49 al. 1 LPA-VD.

La municipalité, qui agit par l'intermédiaire d'un conseil, aurait en principe droit à de pleins dépens dès lors que la décision qui a été prise est finalement maintenue en raison du défaut de qualité pour recourir du recourant et que les conclusions de ce dernier sont ainsi écartées. Toutefois, la procédure a été provoquée par les décisions municipales dispensant le recourant des formalités de l'enquête publique pour des travaux de transformation dont l'importance nécessitait clairement une telle formalité, ce que la municipalité avait finalement admis en annulant la décision du 2 juillet 2014 accordant la dispense de l'enquête publique à la suite du dépôt du premier recours (AC.2014.0408). Pour cette raison, le montant des dépens en faveur de la municipalité sera réduit à 1'000 fr. en application de l’art. 56 al. 1 LPA-VD.

Par ces motifs
la Cour de droit administratif et public
du Tribunal cantonal
arrête:

I. Le recours est irrecevable.

II. Un émolument de justice de 2'500 (deux mille cinq cents) francs est mis à la charge du recourant.

III. Le recourant est débiteur de la commune de Luins d'une indemnité de 1'000 (mille) francs à titre de dépens.

Lausanne, le 8 mars 2016

Le président: La greffière:

Le présent arrêt est communiqué aux destinataires de l'avis d'envoi ci-joint.

Il peut faire l'objet, dans les trente jours suivant sa notification, d'un recours au Tribunal fédéral. Le recours en matière de droit public s'exerce aux conditions des articles 82 ss de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF - RS 173.110), le recours constitutionnel subsidiaire à celles des articles 113 ss LTF. Le mémoire de recours doit être rédigé dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signé. Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l’acte attaqué viole le droit. Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu’elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée.