TRIBUNAL CANTONAL

COUR DE DROIT ADMINISTRATIF ET PUBLIC

 

Arrêt du 29 décembre 2017

Composition

M. Laurent Merz, président; MM. Jean-Etienne Ducret et Michel Mercier, assesseurs; M. Maxime Dolivo, greffier.  

 

Recourants

 

A.________ et B.________, à ********, représentés par Me Alain-Valéry POITRY, avocat à Nyon, 

  

Autorité intimée

 

Municipalité de Gingins, représentée par Me Olivier FREYMOND, avocat à Lausanne,  

  

Tiers intéressés

1.

C.________ et D.________,

 

2.

E.________,

tous domiciliés à ********,

 

  

 

Objet

Remise en état           

 

Recours A.________ et B.________ c/ décision de la Municipalité de Gingins du 16 mars 2016 (refus d'ordonner la démolition des cabanons sis sur la parcelle n° 302, propriété de D.________, C.________ et E.________)

 

Vu les faits suivants:

A.                     A.________ et B.________ sont copropriétaires, depuis le 11 novembre 2004, de la parcelle n° 301 du registre foncier, sur le territoire de la Commune de Gingins.

D'une superficie de 1'098 m2, la parcelle comprend, selon les indications du registre foncier, une habitation (n° ECA 442) d'une surface au sol de 94 m2, les 1'004 m2 restants étant non bâtis.

Cette parcelle se situe dans un quartier, sensiblement arborisé, composé principalement d'habitations individuelles. Ce quartier se trouve en "zone de chalets" au sens du plan général d'affectation (PGA). La destination de cette zone est décrite à l'art. 3.4 du règlement communal sur les constructions et l'aménagement du territoire approuvé par le Conseil d'Etat le 13 octobre 1982 (RCAT).

La parcelle n° 301 est bordée sur sa limite est par la parcelle voisine n° 302, dont les copropriétaires sont – depuis le 29 décembre 2011 – C.________ et D.________, ainsi que E.________. D'une superficie de 1'113 m2, cette parcelle comporte une habitation (n° ECA 437) d'une surface au sol de 64 m2. Accolée directement au côté est de la parcelle n° 302, se trouve une portion de la parcelle n° 293 (appartenant à la Commune de Gingins) sur laquelle un droit de superficie (droit distinct et permanant [DDP] n° 364) est attribué aux mêmes trois copropriétaires. Ce droit de superficie porte sur une surface de 175 m2 non bâtie, qui vient ainsi s'ajouter au terrain dont les précités sont propriétaires.

Au nord de la parcelle n° 302, se situe un autre droit de superficie (DDP n° 299) sur lequel se trouve une habitation, ainsi qu'une portion d'aire forestière d'une superficie de 394 m2 (selon les indications du registre foncier et du guichet cartographique cantonal). Cette aire forestière borde à une faible distance la limite de la parcelle n° 302, la touchant même en son coin nord-est.

B.                     Le 21 octobre 2013, A.________ et B.________ se sont plaints auprès des autorités communales des nuisances causées par ce qu'ils appelaient "la ferme" de leurs voisins C.________ et D.________.

Des plaintes similaires ont été formulées par un autre voisin, F.________, dans une lettre adressée à la Commune le 4 novembre 2013.

Divers échanges de lettres et courriels s'en sont suivis. Le syndic s'est rendu chez C.________ et D.________ le 20 novembre 2013.

C.                     Le 5 janvier 2016, par l'intermédiaire de leur avocat, A.________ et B.________ ont demandé à la Municipalité de Gingins (ci-après: la municipalité) d'intervenir auprès de leurs voisins pour qu'ils respectent la destination de la zone de chalets, dévolue à l'habitation et non à une "ferme déguisée". Ils se plaignaient en particulier de l'édification d'un "certain nombre de clapiers pour animaux divers" incompatibles avec la zone.

Une deuxième lettre en ce sens, accompagnée de photographies des lieux, a été adressée le 14 janvier 2016 à la municipalité par le conseil d'A.________ et B.________, demandant que cette autorité ordonne la démolition des cabanons litigieux et interdise la détention des animaux de ferme.

A la même date, la municipalité a demandé à C.________ et D.________ de lui indiquer la dimension et la destination des divers cabanons installés pour leurs animaux.

Dans un courriel du 16 janvier 2016, les précités ont informé la municipalité que leurs installations étaient constituées d'un cabanon de 2.8 m sur 2.8 m prolongé par une installation de 1.75 m sur 1.9 m servant à l'entreposage des outils et d'abri pour cinq poules et deux lapins, ainsi que d'un clapier à lapins ouvert de 1.6 m sur 1.6 m.

D.                     Par décision du 16 mars 2016, la municipalité a estimé que, premièrement, il n'existait pas de base réglementaire communale pour interdire la détention d'animaux tels que des poules et des lapins et que, deuxièmement, les cabanons et clapiers érigés sur la parcelle n° 302 étaient des constructions de minime importance ne servant pas à l'habitation ou à une activité professionnelle, et étaient donc dispensés de permis. Partant, il n'y avait pas lieu d'en ordonner la démolition. La lettre comprenait une indication des voies de droit.

E.                     Interjetant recours le 29 avril 2016, A.________ et B.________ (ci-après: les recourants), toujours assistés de leur avocat, contestent cette décision auprès de la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal (CDAP). En substance, ils font valoir que les constructions en question seraient soumises à autorisation et, en outre, ne seraient pas conformes à l'affectation de la zone. Ils ajoutent que ces aménagements violeraient diverses dispositions du RCAT et du règlement de police de la Commune de Gingins approuvé par le Chef du Département de l'intérieur le 6 mai 2008 (ci-après: le règlement de police). Ils concluent à l'admission du recours, à la constatation de l'illicéité des cabanons érigés sans autorisation sur la parcelle n° 302, et à ce qu'il soit ordonné la démolition desdits cabanons. Subsidiairement, ils concluent à ce qu'ordre soit donné à la Commune de Gingins de prendre toutes mesures pour rétablir une situation conforme au droit concernant la parcelle n° 302, en particulier d'ordonner la démolition des cabanons en question.

Répondant au recours le 6 juin 2016, C.________ et D.________, ainsi que E.________ (ci-après: les constructeurs) contestent en substance l'ensemble des arguments des recourants. En particulier, ils font valoir que leurs animaux ne produisent aucune odeur incommodante ou nuisance sonore, et nient tout impact visuel négatif de leur basse-cour.

Dans sa réponse du 5 juillet 2016, la municipalité, par la plume de son conseil, conclut au rejet du recours. Elle estime que les installations en cause, conformes à la zone, ne sont pas soumises à la délivrance d'un permis. Elle relève que le règlement de police n'offre aucune base légale permettant d'interdire la détention d'animaux, et argue qu'il n'est pas possible de pallier à cette absence de base légale en invoquant une violation des règles de la zone. Se référant à la jurisprudence cantonale, elle allègue que la détention de poules n'entraîne pas de nuisances sonores significatives. Elle estime par ailleurs que les constructions litigieuses ne portent atteinte à aucun intérêt privé prépondérant.

Se déterminant le 20 septembre 2016, les recourants insistent sur la prépondérance de la question de l'édification sans droit des cabanons, les nuisances causées par les animaux n'étant qu'une conséquence de ces aménagements. Ils contestent la description faite par les propriétaires voisins des constructions en cause, alléguant que la parcelle compte plusieurs cabanons, dont certains auraient une longueur de plus de 6 m. Une partie d'entre eux seraient accolés directement à leur propriété.

Par lettre du 27 septembre 2016, les propriétaires voisins soulignent que le recours déposé vise les installations présentes sur leur parcelle n° 302, et non celles bâties sur "la parcelle en droit de superficie no. 301". Il s'agit vraisemblablement d'une erreur de plume – la parcelle n° 301 étant la propriété des recourants – et il convient de retenir que les intéressés se réfèrent ici au droit de superficie (DDP n° 364) qui leur a été accordé par la Commune sur la parcelle n° 293. Ils contestent donc la mise en cause du cabanon construit supposément dans les limites du DDP n° 364, indiquant que sont attenants un enclos à chien et un abri à bois sans fondations, non visibles depuis la propriété des recourants.

Le 20 octobre 2016, la municipalité a déclaré renoncer à déposer des observations complémentaires.

Le 23 mars 2017, sur demande du juge instructeur, la municipalité a produit une copie de son PGA.

Considérant en droit:

1.                      a) Déposé dans le délai de 30 jours fixé par l’art. 95 de la loi vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative (LPA-VD; RSV 173.36), le recours est intervenu en temps utile. Les recourants, destinataire de la décision, peuvent se prévaloir d’un intérêt digne de protection à son annulation ou sa modification (art. 75 let. a LPA-VD).

b) Se pose toutefois la question de la détermination de l'objet du litige. En effet, en vertu de l'art. 79 LPA-VD (par renvoi de l'art. 99 LPA-VD), le recourant ne peut pas prendre des conclusions qui sortent du cadre fixé par la décision attaquée. Selon la jurisprudence, ne peuvent être examinés et jugés, en principe, que les rapports juridiques à propos desquels l'autorité administrative compétente s'est prononcée préalablement, d'une manière qui la lie, sous la forme d'une décision. Dans cette mesure, la décision détermine l'objet de la contestation qui peut être déféré en justice par la voie d'un recours (ATF 134 V 418 consid. 5.2.1). L'objet du litige, qui est déterminé par les conclusions des parties, ne peut s'étendre au-delà de l'objet de la contestation (ATF 134 V 418 précité consid. 5.2.1 et les références citées; PS.2016.0013 du 31 janvier 2017 consid. 2a).

En l'espèce, l'examen du dossier permet de constater que les constructeurs ont érigé des constructions à deux endroits distincts. A l'ouest de la parcelle n° 302, se trouvent une basse-cour et des cabanons et clapiers. A l'est, se situent trois constructions accolées (un cabanon grillagé servant apparemment d'enclos pour un ou plusieurs chiens, un abri pour le bois, ainsi qu'un cabanon fermé), sans qu'il soit possible de déterminer, au moyen des informations dont dispose le Tribunal, si elles sont localisées entièrement sur le DDP n° 364 – ce que semblent indiquer les constructeurs – ou également pour partie sur la parcelle n° 302.

Or, il faut retenir que seules les constructions situées à l'ouest de la parcelle n° 302 ont fait l'objet de la décision communale. Si l'on examine les échanges ayant précédé cette décision, l'on constate que le mandataire des recourants ne mentionne que la parcelle n° 302, et non le DDP n° 364. Il parle dans une première lettre du 5 janvier 2016 de "clapiers pour animaux divers". Dans une deuxième lettre du 15 janvier 2016, il indique compléter son argumentation avec "les photographies du jardin « zoologique » des voisins de [ses] mandants". Lesdites photographies ne montrent que la partie ouest du jardin des constructeurs; on y voit la basse-cour et les cabanons et clapiers attenants. Suite à ces plaintes, la municipalité a demandé aux constructeurs de lui fournir "la dimension et la destination de chaque édifice". Dans leur réponse, ceux-ci n'ont décrit que des constructions liées à la basse-cour située à l'ouest. Sur cette base, la municipalité a rendu une décision intitulée "Parcelles No 301 et 302" estimant que les "cabanons et clapiers érigés sur la parcelle 302" étaient dispensés de permis de construire. Il apparaît donc que l'autorité intimée ne s'est prononcée que sur la basse-cour en question, et non sur les constructions situés à l'est. On notera encore que les conclusions formulées dans le mémoire de recours visent expressément la parcelle n° 302, sans mention du DDP n° 364. Peu importe que les motifs du recours puissent éventuellement amener à penser que les constructions à l'est de la parcelle n° 302 sont également visées – ce grief se précisant ensuite en cours de procédure. Ces constructions ne faisant pas l'objet de la décision de la municipalité – qui n'a ainsi pas examiné leur statut –, elles ne sont pas comprises dans l'objet de la contestation portée devant la présente instance. Les griefs les visant sont par conséquent irrecevables. Au demeurant, s'agissant de constructions situées de l'autre côté de la maison des voisins des recourants (par conséquent peu ou pas visibles) et dont les recourants n'allèguent pas qu'elles soient sources de nuisances particulières, la question de la qualité pour recourir de ces derniers pourrait se poser; elle n'a pas à être tranchée en l'espèce.

Il y a par contre lieu d'entrer en matière sur le reste du recours dans la mesure où il concerne les autres aménagements sur la parcelle n° 302.

2.                      La municipalité considère que les constructions en cause seraient conformes à l'affectation de la zone, ce que contestent les recourants, qui font valoir, en substance, que leurs voisins auraient installé une "ferme déguisée" n'ayant pas sa place dans un quartier d'habitation.

a) En vertu de l'art. 22 al. 2 let. a de la loi fédérale du 22 juin 1979 sur l'aménagement du territoire (LAT; RS 700), les constructions et installations doivent être conformes à l'affectation de la zone dans laquelle elles se situent.

L'affectation précise d'une zone d'habitation doit être circonscrite en tenant compte de son intitulé (zone de villas, d'habitations collectives, etc.) et, surtout, du système réglementaire élaboré par le législateur communal, étant précisé que l'autorité communale dispose à cet égard d'une certaine liberté sur laquelle l'autorité cantonale ne doit pas empiéter (CDAP AC.2016.0076 du 21 décembre 2016 et la référence citée).

En l'occurrence, la parcelle concernée se trouve en "zone de chalets", qui, selon l'art. 3.4 RCAT, est destinée à l'habitation permanente ou secondaire et à des activités compatibles avec l'habitation.  La disposition mentionne aussi que cette zone est largement arborisée.

La notion d'activité compatible avec l'habitation à laquelle se réfère le règlement communal a donné lieu à une jurisprudence fournie. On retiendra qu'en zone de villas ou dans une zone analogue, des activités peuvent être admises à condition qu'elles n'entraînent pas pour les voisins des inconvénients plus importants que ceux engendrés par l'habitation et que l'affectation à l'activité ne soit qu'accessoire par rapport à l'utilisation générale de la maison d'habitation (CDAP AC.2013.0406 du 5 mars 2015 consid. 1b et les nombreuse références citées).

On précisera par ailleurs qu'une règle de planification communale qui subordonne l'admission de certaines activités à un examen concret des nuisances qu'elles peuvent engendrer pour le voisinage n'a en principe plus de portée propre par rapport à la législation fédérale sur la protection de l'environnement, notamment en matière d'immissions sonores ou de polluants atmosphériques (ATF 117 Ib 156 consid. 1a et les références citées; cf. aussi CDAP GE.2016.0205 du 8 juillet 2017 consid. 2c et d; AC.2013.0406 précité consid. 1).

Concernant plus spécifiquement le cas d'espèce, il a déjà été jugé par la CDAP qu'un poulailler avec quelques poules et sans coq était admissible en zone de villas (cf. CDAP AC.2013.0077 du 18 février 2014 consid. 2c et 2d).

b) En l'occurrence, bien qu'un plan de situation fasse défaut, les indications et documents figurant au dossier permettent de constater que les constructeurs, voisins des recourants, ont installé sur leur parcelle une sorte de basse-cour dans laquelle vivent cinq poules et deux lapins. Il n'est pas allégué que ces animaux soient détenus à titre professionnel; il s'agit bien plutôt d'un loisir. Des chiens seraient également détenus sur la parcelle, mais sans que les recourants allèguent qu'ils soient présents en grand nombre, respectivement que leurs voisins pratiquent par exemple une activité d'élevage ou de gardiennage.

c) Au vu de ces éléments, il faut retenir que la détention de ces quelques poules et lapins ne peut pas d'emblée être considérée comme contraire à l'affectation de la zone de chalets, la municipalité bénéficiant au demeurant d'un certain pouvoir d'appréciation dans l'interprétation du règlement communal. Le nombre d'animaux étant limité et ceux-ci n'étant pas gardés à titre professionnel, leur détention n'empiète pas sur l'affectation principale de la zone, qui demeure l'habitation. On peut donc se rallier dans ce cadre à la jurisprudence précitée. Toutefois, il faut réserver l'examen concret – au regard de la législation sur l'environnement – des éventuelles nuisances produites dans le cas d'espèce (cf. infra consid. 5c). Pour le reste, on relèvera que la détention de quelques chiens comme animaux de compagnie n'est manifestement pas contraire à l'affectation de la zone.

3.                      Selon l'autorité intimée, les constructions en cause seraient dispensées d'autorisation de construire, étant de minime importance. Pour leur part, les recourants estiment au contraire ces constructions trop importantes pour pouvoir être érigées sans autorisation.   

a) En vertu de l’art. 22 al. 1 LAT, aucune construction ou installation ne peut être créée ou transformée sans autorisation de l'autorité compétente. Selon la jurisprudence, sont considérés comme des constructions ou installations au sens de l'art. 22 al. 1 LAT tous les aménagements durables et fixes créés par la main de l'homme, exerçant une incidence sur l'affectation du sol, soit parce qu'ils modifient sensiblement l'espace extérieur, soit parce qu'ils chargent l'infrastructure d'équipement ou soit encore parce qu'ils sont susceptibles de porter atteinte à l'environnement (ATF 140 II 473 consid. 3.4.1 et les références citées). Sont assimilés à des constructions, tous les bâtiments en surface, y compris les abris mobiles, installés pour un temps non négligeable en un lieu fixe. L'exigence de la relation fixe avec le sol n'exclut pas la prise en compte de constructions mobilières, non ancrées de manière durable au sol et qui sont, cas échéant, facilement démontables (ATF 123 II 256 consid. 3; TF 1C_618/2014 du 29 juillet 2015 consid. 3.1).

La procédure d'autorisation doit permettre à l'autorité de contrôler, avant la réalisation du projet, sa conformité aux plans d'affectation et aux réglementations applicables. Pour déterminer si l'aménagement prévu est soumis à cette procédure, il faut évaluer si, en général, d'après le cours ordinaire des choses, il entraînera des conséquences telles qu'il existe un intérêt de la collectivité ou des voisins à un contrôle préalable (ATF 119 Ib 222 consid. 3a; TF 1C_618/2014 précité consid. 3.1; CDAP AC.2014.0375 du 4 mars 2016 consid. 2a). En conséquence, de petits projets, de dimensions limitées et qui n’ont d’impact ni sur des intérêts publics, ni sur l’intérêt des voisins – par exemple des modifications d’éléments de construction à l’intérieur des bâtiments – ne sont pas soumis à autorisation en vertu de l’art. 22 al. 1 LAT. Pour déterminer si une telle exigence s’applique pour une petite construction, il faut donc notamment examiner les caractéristiques de l’endroit où le projet doit être réalisé (ATF 139 II 134 consid. 5.2; CDAP AC.2014.0364 du 26 janvier 2016 consid. 2b).

b) L'art. 103 de la loi vaudoise du 4 décembre 1985 sur l'aménagement du territoire et des constructions (LATC; RSV 700.11) complète l'art. 22 al. 1 LAT en disposant ce qui suit:  

"Art. 103      Assujettissement à autorisation

1 Aucun travail de construction ou de démolition, en surface ou en sous-sol, modifiant de façon sensible la configuration, l'apparence ou l'affectation d'un terrain ou d'un bâtiment, ne peut être exécuté avant d'avoir été autorisé. [...]

2 Ne sont pas soumis à autorisation :

a. les constructions, les démolitions et les installations de minime importance ne servant pas à l'habitation ou à l'activité professionnelle et dont l'utilisation est liée à l'occupation du bâtiment principal;

b. les aménagements extérieurs, les excavations et les travaux de terrassement de minime importance;

c. les constructions et les installations mises en place pour une durée limitée.

Le règlement cantonal mentionne les objets non assujettis à autorisation.

3 Les travaux décrits sous les lettres a à c de l'alinéa 2 doivent respecter les conditions cumulatives suivantes :

a. ils ne doivent pas porter atteinte à un intérêt public prépondérant telle la protection de la nature, du paysage, des sites et des monuments historiques ou à des intérêts privés dignes de protection tels ceux des voisins;

b. ils ne doivent pas avoir d'influence sur l'équipement et l'environnement.

4 Les travaux de construction ou de démolition doivent être annoncés à la municipalité. Ils ne peuvent commencer sans la décision de cette dernière.

[...]"

L'art. 68a al. 2 du règlement d'application du 19 septembre 1986 de la loi du 4 décembre 1985 sur l'aménagement du territoire et les constructions (RLATC; RSV 700.11.1) précise l'art. 103 LATC de la manière suivante: 

"Art. 68a      Non assujettissement à autorisation

1 Tout projet de construction ou de démolition doit être soumis à la municipalité. Celle-ci, avant de décider s'il nécessite une autorisation

a. vérifie

– si les travaux sont de minime importance au sens de l'alinéa 2 ;

– s'ils ne portent pas atteinte à un intérêt public prépondérant telle la protection de la nature, du paysage, des régions archéologiques, des sites naturels ou construits et des monuments historiques ou à des intérêts privés dignes de protection tels ceux des voisins ;

– et s'ils n'ont pas d'influence sur l'équipement et l'environnement.

[...]

2 Peuvent ne pas être soumis à autorisation :

a. les constructions et les installations de minime importance ne servant pas à l'habitation ou à l'activité professionnelle dont l'utilisation est liée à l'occupation du bâtiment principal à proximité duquel elles se situent telles que :

– bûchers, cabanes de jardin ou serres d'une surface maximale de 8 m² à raison d'une installation par bâtiment ou unité de maisons jumelles ou groupées ;

– pergolas non couvertes d'une surface maximale de 12 m² ;

– abris pour vélos, non fermés, d'une surface maximale de 6 m² ;

– fontaines, sculptures, cheminées de jardin autonomes ;

– sentiers piétonniers privés ;

– panneaux solaires aménagés au sol ou en façade d'une surface maximale de 8 m2 ;

– ...

b. les aménagements extérieurs, les excavations et les travaux de terrassement de minime importance tels que

– clôtures ne dépassant pas 1,20 m de hauteur ;

– excavations et travaux de terrassement ne dépassant pas la hauteur de 0,50 m et le volume de 10 m³ ;

[...]"

b) En l'espèce, les aménagements effectués par les recourants consistent en deux cabanons accolés et sans fondations (l'un de 2.8 sur 2.8 m, l'autre de 1.75 m sur 1.9 m, selon leurs déclarations) servant à ranger des outils et à abriter les animaux, plusieurs clapiers pour lapins, ainsi qu'un tonneau en bois servant d'abri auxdits lapins. Ces installations sont réparties sur une assez large surface en terre battue, qui comprend en outre une petite mare. Le tout est entouré d'une clôture soutenue notamment par des pièces de bois. L'aspect général est celui d'une basse-cour. Celle-ci est de plus recouverte – à tout le moins partiellement – d'une sorte de filet vraisemblablement destiné à protéger les animaux.

c) Compte tenu de ces éléments et au vu des photographies produites par les parties, on retiendra tout d'abord que les aménagements effectués, qui doivent être examinés dans leur ensemble, sont d'une ampleur relativement importante. Force est de constater que les constructeurs ne se sont pas contentés d'installer dans leur jardin un petit poulailler sous la forme d'une structure légère; ils ont transformé une partie non négligeable de leur parcelle en une véritable basse-cour, qui modifie de façon sensible l'apparence du terrain. On ne se trouve donc pas dans une situation similaire à celle faisant l'objet de l'arrêt AC.1999.0110 du 12 août 2002 de l'ancien Tribunal administratif (prédécesseur de la CDAP), cité par l'autorité intimée dans sa réponse. Dans cette affaire il s'agissait d'un seul abri en bois sans fondations servant de poulailler – d'une surface de 1 m sur 2 m et d'une hauteur de seulement 1 m –, ainsi que d'une clôture délimitant une surface herbeuse.

Qui plus est, il ne peut être d'emblée exclu que la présence de cette basse-cour porte atteinte à des intérêts dignes de protection des voisins (cf. art. 103 al. 3 let. a LATC). Ceux-ci allèguent en tout cas que la présence des animaux est source de nuisances sonores et olfactives, la basse-cour ayant été aménagée à proximité de leur habitation. D'autres voisins se sont, par le passé, également plaints du bruit causé par les poules (cf. la lettre du 4 novembre 2013 de F.________). Par ailleurs, au regard de la taille de cette installation, rien ne permet d'exclure qu'elle accueille à l'avenir un nombre plus élevé d'animaux. Dans sa décision, l'autorité intimée se borne à considérer que les installations sont de minime importance, sans mentionner les nuisances alléguées. Dans sa réponse au recours, elle indique simplement que la construction litigieuse ne porte atteinte à aucun intérêt privé prépondérant. Elle ne paraît pas avoir examiné concrètement cette question, d'une manière qui suffirait à fonder son appréciation. Aucun élément au dossier ne permet de déterminer si la basse-cour en cause porte ou non atteinte à un intérêt digne de protection des voisins; les allégations des constructeurs eux-mêmes n'étant, en particulier, pas suffisantes à elles seules. L'autorité intimée cite deux arrêts – l'un du Tribunal administratif (AC.2004.0236 du 26 avril 2005), l'autre de la CDAP (AC.2013.0077 précité) – jugeant que la détention de poules n'entraîne pas de nuisances sonores significatives. Cependant, dans les deux cas, il s'agissait d'installations plus réduites (un petit poulailler, respectivement un cabanon de jardin). Il n'est pas possible, simplement en se fondant sur ces jurisprudences et sans examen concret, d'affirmer que la basse-cour en question ne peut pas être source de nuisances. Il faut bien plutôt retenir qu'elle est a priori susceptible d'en causer, de sorte qu'il existe un intérêt des voisins à un contrôle préalable.

Au vu de ce qui précède, les aménagements réalisés ne peuvent pas être considéré comme étant de minime importance au sens de la législation. Partant, ils auraient dû bénéficier d'une autorisation (cf. art. 103 al. 1 et 2 LATC) et le recours doit être admis sur ce point.

4.                      Les art. 105 al. 1 et 130 al. 2 LATC prévoient que la municipalité est en droit de faire modifier ou supprimer, aux frais des propriétaires, tous travaux qui ne sont pas conformes aux prescriptions légales et réglementaires. Toutefois, la seule violation des dispositions de forme relatives à la procédure d'autorisation de construire est en principe insuffisante pour justifier l'ordre de démolition d'un ouvrage non autorisé, si ledit ouvrage est conforme aux prescriptions matérielles applicables (CDAP AC.2015.0207 du 14 novembre 2016 consid. 2a et les références citées). Il n'est donc pas possible, ainsi que le demandent les recourants, d'ordonner directement la démolition des aménagements. Les constructeurs doivent d'abord se voir offrir la possibilité de régulariser leurs aménagements par le moyen d'une procédure de permis de construire.

5.                      a) Dans le cadre de cette procédure d'autorisation, il appartiendra à la municipalité – qui pourra s'appuyer sur un véritable dossier de demande de permis de construire – d'étudier la conformité du projet avec la législation ainsi que la réglementation communale. Pour cette raison, les griefs des recourants tenant au respect des normes communales et à l'esthétique n'ont pas à être tranchés dans la présente procédure judiciaire.

b) En particulier, la municipalité devra examiner, sur la base d'un plan de situation, si la basse-cour se trouve dans l'espace réglementaire entre bâtiments et limites de propriété au sens des art. 39 RLATC et 5.7 RCAT – et, le cas échéant, décider si un tel emplacement est admissible.

c) En outre, la basse-cour en question doit être considérée comme une installation au sens de l'art. 7 al. 7 de la loi fédérale du 7 octobre 1983 sur la protection de l’environnement (LPE; RS 814.01), et plus précisément une nouvelle installation fixe au sens de l'art. 7 de l'ordonnance du 15 décembre 1986 sur la protection contre le bruit (OPB; RS 814.41). Il conviendra donc d'examiner si elle respecte la législation sur l'environnement.

Les émissions doivent en principe être limitées par des mesures prises à la source (art. 11 al. 1 LPE). La loi exige en premier lieu une limitation préventive: aux termes de l'art. 11 al. 2 LPE, "indépendamment des nuisances existantes, il importe, à titre préventif, de limiter les émissions dans la mesure que permettent l'état de la technique et les conditions d'exploitation et pour autant que cela soit économiquement supportable". La loi prévoit ensuite, à l'art. 11 al. 3 LPE, une limitation plus sévère des émissions "s'il appert ou s'il y a lieu de présumer que les atteintes, eu égard à la charge actuelle de l'environnement, seront nuisibles ou incommodantes".

Cela étant, le droit fédéral ne fixe pas, dans les annexes de l'OPB, des valeurs limites d'exposition au bruit (valeurs limites d'immission, de planification, d'alarme) pour des installations du type de celle en cause. Il s'ensuit que l'autorité compétente doit évaluer elle-même les immissions de bruit en fonction des critères de la loi (cf. art. 40 al. 3 OPB) en tenant compte du genre de bruit, du moment où il se produit, de la fréquence à laquelle il se répète, du niveau de bruit ambiant existant ainsi que du degré de sensibilité de la zone (cf. ATF 130 II 32 consid. 2.2; CDAP AC.2014.0068 du 21 juillet 2014 consid. 3b).

En l'espèce, l'autorité intimée devra à tout le moins se rendre sur place pour évaluer les nuisances produites par la basse-cour en question dans son état actuel. De plus, quelles que soient les nuisances, elle devra également examiner si certaines mesures doivent être prises pour respecter le principe de prévention. A ce titre, pourraient être examinés notamment le choix de l'emplacement de la basse-cour, ainsi que la possibilité de placer un écran insonorisant, ou de ne laisser les poules à l'extérieur qu'à certaines heures (cf. à ce sujet la brochure publiée en 2014 par l'Office fédéral de l'environnement [OFEV] intitulée "Evaluation des bruits quotidiens", p. 48 et s., disponible sur le site Internet de l'OFEV, sous l'onglet "Thèmes" / "Bruit" / "Aides à l'exécution"). Le service cantonal spécialisé –  à savoir la Direction de l'environnement industriel, urbain et rural (DGE-DIREV) – pourra si nécessaire se prononcer à ce sujet dans le cadre de la procédure ou, à défaut, la municipalité pourra à tout le moins se renseigner auprès de lui (cf. art. 6 al. 2 du règlement d'application du 8 novembre 1989 de la loi fédérale du 7 octobre 1983 sur la protection de l'environnement [RVLPE; RSV 814.01.1]). Il est rappelé que d'éventuelles mesures ne peuvent être ordonnées au titre du principe de prévention qu'en tant que cela est réalisable sur le plan de la technique et de l'exploitation et économiquement supportable.

d) Il appartiendra également à la municipalité de décider si les constructions situées sur la partie est de la parcelle n° 302 – écartées de l'objet du présent litige – doivent être incluses dans la demande de permis de construire en vue d'une régularisation.

6.                      Par ailleurs, la basse-cour en cause pourrait également, selon sa situation exacte, nécessiter une mise à l'enquête publique en raison de sa proximité avec une aire forestière.

a) En effet, l'art. 17 de la loi fédérale du 4 octobre 1991 sur les forêts (LFo; RS 921.0) dispose ce qui suit:

"Art. 17        Distance par rapport à la forêt

1 Les constructions et installations à proximité de la forêt peuvent être autorisées uniquement si elles n’en compromettent ni la conservation, ni le traitement, ni l’exploitation.

2 Les cantons fixent la distance minimale appropriée qui doit séparer les constructions et les installations de la lisière de la forêt. Cette distance est déterminée compte tenu de la situation et de la hauteur prévisible du peuplement.

3 Si des raisons importantes le justifient, les autorités compétentes peuvent autoriser une distance plus courte en imposant des conditions et des charges."

Cette règle est précisée dans le droit cantonal à l'art. 27 de la loi forestière du 8 mai 2012 (LVLFO; RSV 921.01):

"Art. 27        Distance par rapport à la forêt (LFo, art. 17)

1 La distance minimale des constructions et installations par rapport à la forêt doit être fixée en fonction de la situation et de la hauteur prévisible du peuplement. Dans tous les cas, les constructions et installations sont interdites à moins de dix mètres de la limite de la forêt.

[...]

4 Des dérogations ne peuvent être octroyées par le service que si la conservation, le traitement et l'exploitation de la forêt ne sont pas compromis et si la protection du site, de la nature et du paysage est assurée. Elles peuvent faire l'objet d'une mention au Registre foncier.

5 Les dérogations peuvent, dans les limites du droit fédéral, être subordonnées à la signature par le bénéficiaire d'une décharge de responsabilité pour le préjudice qu'il pourrait subir du fait de la chute d'arbres ou de parties d'arbres. Cette décharge fait l'objet d'une mention au Registre foncier."

Les conditions d'octroi d'une dérogation sont détaillées à l'art. 26 du règlement d'application du 18 décembre 2013 de la loi forestière du 8 mai 2012 (RLVLFo; RSV 921.01.1), qui prescrit ce qui suit:

"Art. 26        Distance par rapport à la forêt (LVLFo, art. 27)

1 Le service ne peut accorder des dérogations que lorsque les conditions suivantes sont remplies :

a. la construction ne peut être édifiée qu'à l'endroit prévu ;

b. l'intérêt de sa réalisation l'emporte sur la protection de l'aire forestière ;

c. il n'en résulte pas de sérieux danger pour l'environnement ;

d. l'aménagement des zones limitrophes répond aux conditions de l'article 58 de la loi forestière.

2 Les dérogations peuvent en outre être assorties de conditions.

3 Lors de la pesée des intérêts en présence, il est prêté une attention particulière à la valeur écologique des lisières, ainsi qu'aux territoires ou liaisons biologiques d'importance régionale ou supra-régionale selon le réseau écologique cantonal."

Enfin, l'art. 16 LVLFO indique la procédure à suivre lors de l'octroi de la dérogation:

"Art. 16        Mise à l'enquête publique (LFo, art. 11 et 16 ; OFo art. 5 et 14)

1 Tout projet de construction et d'installation en forêt, de défrichement, de constatation de la nature forestière ou de dérogation à la distance minimale des constructions et installations par rapport à la forêt doit faire l'objet d'une mise à l'enquête publique.

2 Lorsque le projet est mis à l'enquête en vertu de toute autre loi, l'avis d'enquête mentionne expressément les autorisations forestières requises. La durée de la mise à l'enquête est celle de la procédure principale.

3 Le projet est mis à l'enquête publique par voie de publication dans la Feuille des avis officiels, dans un journal local au moins, par affichage au pilier public et mise à disposition du dossier au greffe municipal de la commune territoriale concernée, ou de la préfecture lorsque le projet touche plusieurs communes. La durée de l'enquête est de trente jours.

4 Le service statue sur les oppositions et remarques."

b) En l'espèce, le plan sommaire établi par les constructeurs en novembre 2013 ainsi que les prises de vue aériennes disponibles sur le guichet cartographique cantonal laissent à penser que la basse-cour pourrait se trouver à moins de 10 m de la lisière de l'aire forestière qui recouvre partiellement le DDP n° 299 (indiquée, comme on l'a vu, tant par le registre foncier que par le guichet cartographique cantonal). Cet état de fait devra être confirmé lors de la demande de permis de construire, par l'établissement d'un plan de géomètre. Le cas échéant, compte tenu du fait que l'habitation elle-même des constructeurs se trouve également à faible distance de la lisière de cette aire forestière, il ne peut être exclu qu'une dérogation soit nécessaire. La décision d'octroi d'une dérogation, après mise à l'enquête, relève cependant de la compétence du service cantonal spécialisé, à savoir la Direction générale de l'environnement (DGE).

7.                      Puisque l'autorité intimée sera amenée à reprendre l'instruction du cas, il n'est pas nécessaire de donner suite aux réquisitions des recourants formulées dans leur mémoire de recours et dans leurs observations – à savoir: la production de toutes les lettres des voisins des constructeurs se plaignant de nuisances, l'organisation d'une inspection locale et l'audition de témoins, en particulier d'une ancienne voisine.

8.                      Les considérants qui précèdent conduisent à l'admission partielle du recours et à l'annulation de la décision attaquée. Les constructions litigieuses étant soumises à permis, il incombera à la municipalité d'en ordonner la régularisation, en tenant compte des indications figurant plus haut (cf. consid. 5 et 6).

Le recours n'est que partiellement admis et il n'est pas fait droit à certaines des conclusions des recourants. Pour cette raison, il convient de répartir les frais de justice entre les parties (cf. art. 51 al. 1 LPA-VD). Lorsque la procédure met en présence, outre le recourant et l’autorité intimée, une ou plusieurs autres parties dont les intérêts sont opposés à ceux du recourant, c’est en principe à cette partie adverse déboutée, à l’exclusion de la collectivité publique dont la décision est annulée ou modifiée, d’assumer les frais et dépens (cf. CDAP AC.2015.0098 du 10 juin 2016 consid. 5 et les références citées). Au final, les fais de justice, arrêtés à 2'500 fr. (cf. art. 4 du tarif du 28 avril 2015 des frais judiciaires et des dépens en matière administrative [TFJDA; RSV 173.36.5.1]), seront donc partagés à raison d'une moitié à la charge des recourants et d'une moitié à la charge des constructeurs. La somme mise à la charge des recourants sera prélevée sur l'avance effectuée, le solde leur étant restitué.

Compte tenu de l'issue de la cause, les dépens sont compensés (cf. art. 56 al. 2 LPA-VD). Certes, la décision attaquée est annulée. Il n'est toutefois pas donné suite à la requête des recourants de constater l'illicéité des constructions litigieuses et d'ordonner leur démolition.


 

Par ces motifs
 la Cour de droit administratif et public
du Tribunal cantonal
arrête:

 

I.                       Le recours est partiellement admis.

II.                      La décision rendue le 16 mars 2016 par la Municipalité de Gingins est annulée, la cause lui étant renvoyée pour nouvelle décision dans le sens des considérants.

III.                    Un émolument de justice de 1'250 (mille deux cent cinquante) francs est mis à la charge d'A.________ et B.________, solidairement entre eux.

IV.                    Un émolument de justice de 1'250 (mille deux cent cinquante) francs est mis à la charge de C.________, D.________ et E.________, solidairement entre eux.

V.                     Les dépens sont compensés.

 

Lausanne, le 29 décembre 2017

 

Le président:                                                                                             Le greffier:

Le présent arrêt est communiqué aux destinataires de l'avis d'envoi ci-joint.

Il peut faire l'objet, dans les trente jours suivant sa notification, d'un recours au Tribunal fédéral. Le recours en matière de droit public s'exerce aux conditions des articles 82 ss de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF - RS 173.110), le recours constitutionnel subsidiaire à celles des articles 113 ss LTF. Le mémoire de recours doit être rédigé dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signé. Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l’acte attaqué viole le droit. Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu’elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée.