TRIBUNAL CANTONAL COUR DE DROIT ADMINISTRATIF ET PUBLIC
	Arrêt du 28 septembre 2018
Composition	Mme Isabelle Guisan, présidente; MM. Jean-Marie Marlétaz et Jean-Daniel Beuchat, assesseurs; M. Matthieu Sartoretti, greffier.

 

Recourante

A.________, à ********, représentée par Me Jean-Claude Perroud, avocat, à Lausanne,

  

Autorité intimée		Municipalité de Donneloye, représentée par Me Benoît Bovay, avocat, à Lausanne,
Autorité concernée		Service du développement territorial, à Lausanne,

  

Tiers intéressés	1.	B.________, à ********,
	2.	C.________, à ********,
	3.	D.________, à ********,
	4.	E.________, à ********, tous représentés par Me Yves Nicole, avocat, à Yverdon-Les-Bains,
	5.	F.________, à ********,

  

 

Objet	Divers
	Recours A.________ c/ décision de la Municipalité de Donneloye du 15 février 2017 (ordonnant le transfert de l'activité de A.________ hors de la zone village)

 

Vu les faits suivants:

A.                     G.________ est propriétaire de la parcelle n^o 534 de la Commune de Donneloye. D'une surface de 14'502 m², cette parcelle se trouve dans le tissu bâti du village de Mézery-près-Donneloye. Ce village était, jusqu'au 31 décembre 2007, une commune à part entière. Au 1^er janvier 2008, elle a fusionné avec les Communes de Donneloye et Gossens pour former l'actuelle Commune de Donneloye (ci-après: la commune). En l'absence de l'adoption d'un nouveau plan d'affectation de la commune et du règlement y relatif depuis la fusion, l'affectation et la réglementation des zones demeurent à ce jour régies par les plans et règlements adoptés par chacune des communes concernées avant leur fusion au 1^er janvier 2008.

B.                     Selon le plan général d'affectation de l'ancienne Commune de Mézery-près-donneloye du 12 février 1993 (ci-après: PGA) et le règlement y relatif (ci-après: RPGA), la partie nord de la parcelle n^o 534 est colloquée, pour plus de 10'000 m², en zone agricole. Quant à la partie sud de la parcelle, adjacente au DP 1008, elle est colloquée en zone village auquel le degré III de sensibilité au bruit a été attribué.

La partie sise en zone de village supporte un bâtiment d'habitation de 103 m² (ECA n^o 414), un bâtiment d'habitation et rural de 472 m² (ECA n^o 415), ainsi qu'un bâtiment agricole de 540 m² (ECA n^o 437). Un second bâtiment agricole de 859 m² (ECA n^o 1108) a été construit entre 2013 et 2014 sur la partie agricole de la parcelle. Il s'agit d'une halle de stockage à vocation agricole. Le plan de situation élaboré dans le cadre de la procédure d'autorisation de construire de cette halle (CAMAC n^o ********) ne figure aucun accès ni aménagement du sol au nord, à l'est ou à l'ouest de celle-ci. En revanche, un aménagement de l'accès était prévu au sud, permettant la jonction avec le DP 1008 en deux endroits, soit au sud-est et au sud-ouest de la parcelle. L'accès situé au sud-ouest est constitué de gravier, tandis que l'accès sis au sud-ouest est aménagé en pavés. Ce dernier n'est actuellement pas praticable car la famille H.________ y a érigé un "mur" de pallox qui empêche de pénétrer sur la parcelle n^o 534 à cet endroit.

C.                     G.________ et I.________, associés et reconnus comme exploitants agricoles, déploient des activités agricoles sur la parcelle n^o 534. Le second nommé habite également sur la parcelle.

D.                     J.________ est propriétaire de la parcelle n^o 533. Colloquée en zone de village, elle est située au sud-ouest de la parcelle n^o 534 à laquelle elle est attenante. D'une surface de 878 m², cette parcelle, intégralement en nature de place jardin, est libre de toute construction et recouverte d'herbe.

E.                     C.________ et B.________ sont propriétaires de la parcelle n^o 1248 adjacente aux deux parcelles précitées et située à l'ouest de la parcelle n^o 534. Elle supporte une maison d'habitation.

D.________ et E.________ sont quant à eux propriétaires de la parcelle n^o 511, située à environ 25 m à l'ouest de la parcelle n^o 534 dont elle est séparée par la parcelle n^o 533. Les parcelles n^os 511 et 1248 sont également colloquées en zone de village et supportent chacune une maison d'habitation occupée par leurs propriétaires respectifs.

F.                     Jusqu'au 31 mai 2017, F.________ était propriétaire des parcelles n^os 535 et 536, sises au sud-est de la parcelle n^o 534. Depuis cette date, il est au bénéfice d'un droit d'habitation sur le bâtiment érigé sur la parcelle n^o 535.

G.                    En 2013, I.________ a débuté des activités de transport au moyen des tracteurs stationnés sur la parcelle n^o 534 et auparavant utilisés exclusivement à des fins agricoles. Le 14 janvier 2015, la société A.________ (ci-après: la société ou A.________) a été inscrite au Registre du commerce. Son siège se trouve à ********, soit à l'adresse du bâtiment d'habitation ECA n^o 414 sis sur la parcelle n^o 534. I.________ et K.________ en sont les administrateurs. Selon ses statuts, A.________ a notamment le but social "spécifique" suivant: "Transports et terrassements. Entreprise de travaux agricoles".

La société a poursuivi et intensifié les activités de transport entamées en 2013, au point que l'utilisation des tracteurs pour des transports est devenue plus importante (environ 80%) que leur usage agricole (environ 20%). Suite à l'interdiction cantonale d'utiliser des tracteurs pour effectuer des transports de chantier, A.________ a vendu ses tracteurs et acheté des camions. Elle en possède actuellement cinq d'une longueur d'environ 10 m et d'une largeur d'environ 2,5 m. L'entreprise possède également deux camionnettes, ainsi que quatre pelles rétro qui sont principalement déplacées de site en site et rarement ramenées sur la parcelle n^o 534.

H.                     De 2013 à ce jour, les activités de transport de I.________ et, par la suite, A.________, ont donné lieu à une succession ininterrompue de dénonciations, plaintes et autres pétitions d'une partie du voisinage, au motif qu'elles causaient des nuisances excessives. De son côté, la famille H.________ s'est à plusieurs reprises adressée à la Municipalité de Donneloye (ci-après: la municipalité) pour contester le bien-fondé de ces plaintes et dénoncer la cabale menée, selon elle, par certains voisins à son encontre, pétition signée par d'autres voisins à l'appui. Les tentatives de conciliation menées dans le cadre de ce conflit de voisinage ont toutes échoué.

I.                       Par décision du 27 juillet 2016, la municipalité a refusé l'autorisation de construire un bâtiment à usage multiples ("garages pour véhicules de transport, machines agricoles et atelier, logements et bureaux") sur les parcelles n^os 533 et 534, sollicitée au début de l'année 2016 par G.________ et J.________. Le refus était notamment fondé sur la non-conformité de la construction à l'affectation de la zone de village. On extrait en particulier ce qui suit de la décision précitée:

" 10.   La Municipalité constate que le projet, même redimensionné, contrevient au   règlement communal sur le plan d'affectation et la police des constructions            (RCPGA) applicable au village de Mézery sur les points suivants:

·  […] [l]'activité envisagée ne correspond pas à la destination de la zone de village définie à l'art. 4 du RCPGA; en effet cette construction va abriter, outre quelques machines agricoles, les activités de la société A.________ Transports et deux camions à vocation mixte; l'activité d'une entreprise de ce type n'est pas conforme à la destination de la zone village […]."

A titre subsidiaire, la municipalité faisait application de l'art. 77 LATC, exposant que la construction contreviendrait au projet de zone réservée.

J.                      Le 4 août 2016, le Service du développement territorial (ci-après: le SDT) a indiqué à G.________ suspecter l'existence d'activités non conformes à la zone agricole sur la parcelle n^o 534, soit en particulier le stockage de poids lourds servant au transport de matériaux non agricoles. Il rappelait à l'intéressé que tout changement d'affectation hors de la zone à bâtir, même de minime importance, requérait la délivrance d'une autorisation spéciale.

K.                     Par acte du 14 septembre 2016, G.________ et J.________ ont recouru contre la décision du 27 juillet 2016 auprès de la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal (CDAP). Ils faisaient en particulier valoir que les locaux et leur utilisation étaient conformes à l'affectation de la zone village et que le projet de zone réservée ne faisait pas obstacle à la délivrance du permis.

L.                      Le 23 septembre 2016 et le 7 avril 2017, la Direction générale de l'environnement (ci-après: DGE) a interdit à I.________ de procéder au lavage des véhicules de A.________ sur la place de lavage de la parcelle n^o 534.

M.                    Le 14 décembre 2016, le recours interjeté le 23 septembre 2016 contre le refus d'autorisation de construire a été déclaré irrecevable pour défaut de paiement de l'avance de frais (arrêt AC.2016.0323 du 14 décembre 2016).

N.                     Le 3 mai 2017, G.________ et I.________ ont, par l'entremise d'un bureau d'architecte, adressé au SDT une "demande préalable de construction d'une ferme de colonisation" sur les parcelles n^os 519 et 565, propriétés du premier nommé. Par réponse du 29 mai 2017, le SDT les a informés qu'il n'entrerait pas en matière sur une nouvelle autorisation "aussi longtemps que le sort du hangar ECA n^o 1108 et de son affectation litigieuse ne [serait] pas réglé".

O.                    Par décision du 15 février 2017, la municipalité a fixé un délai échéant le 31 mai 2017 à l'entreprise A.________ "pour transférer l'activité de transports […] hors de la zone village" en raison de la non-conformité de ses activités avec l'affectation de la zone. Il était reproché à l'intéressée des nuisances sonores dues aux mouvements de camions, principalement le matin et le soir, et à l'entretien courant des véhicules (lavage, etc.). L'augmentation du trafic lourd dans le village de Mézery accroissait également la gêne éprouvée par le voisinage. La municipalité retirait l'effet suspensif à un éventuel recours compte tenu des fortes tensions suscitées par les activités litigieuses dans la communauté villageoise de Mézery. Dite décision a été notifiée aux intéressés le 17 février 2018.

P.                     A.________ a interjeté recours contre cette décision le 20 mars 2017, concluant à l'annulation de la décision entreprise. En substance, elle fait valoir que ses activités seraient conformes à l'affectation de la zone village. De plus, les nuisances évoquées respecteraient le degré III de sensibilité au bruit de la zone village. A titre de mesures d'instruction, A.________ a requis la mise en œuvre d'une inspection locale, ainsi que l'audition de quelques signataires de courriers rédigés en faveur de la famille H.________. L'intéressée a par ailleurs requis la restitution de l'effet suspensif.

Q.                    Par avis du 21 mars 2017, la juge instructrice a provisoirement restitué l'effet suspensif au recours. Invitée à se déterminer à cet égard, la municipalité a, le 31 mars 2017, conclu au rejet de cette requête. A.________ s'est encore exprimée à ce sujet le 2 mai 2018 et a persisté dans ses conclusions. Par décision du 15 mai 2018, la juge instructrice a confirmé la restitution de l'effet suspensif pour la durée de la procédure.

R.                     Dans son mémoire de réponse du 19 juillet 2018, la municipalité a conclu au rejet du recours et à la confirmation de la décision attaquée. Elle a exposé avoir fait usage de son pouvoir d'appréciation pour juger de la non-conformité des activités de A.________ avec l'affectation de la zone village.

Par avis du greffe du 20 septembre 2017, les voisins directs des parcelles n^os 533 et 534 ont été invités, s'ils le souhaitaient, à participer à la présente procédure. F.________ n'a pas procédé dans le délai imparti. Le 2 octobre 2017, P.________ et Q.________ ont indiqué ne pas vouloir prendre part à la procédure. C.________ et B.________ ainsi que D.________ et E.________ ont, par l'entremise d'un conseil commun, pris part à la procédure en qualité de tiers intéressés. Dans leurs déterminations du 2 novembre 2017, ils ont conclu au rejet du recours et à la confirmation de la décision attaquée.

Dans le cadre de sa réplique du 24 janvier 2018, A.________ (ci-après également: la recourante) est en substance revenue sur les problèmes de voisinage et a fait valoir que ses activités seraient strictement conformes à l'affectation de la zone puisqu'il s'agirait d'activités de service et non d'activités artisanales ou industrielles. Les nuisances sonores reprochées seraient également conformes au degré III de sensibilité au bruit attribué à cette zone. La recourante a par ailleurs fait valoir qu'un garage avec station essence ouverte 24 heures sur 24 et un restaurant avec terrasse auraient été autorisés dans les environs, dont les nuisances seraient au moins aussi importantes. Il en irait de même de l'exploitation d'une entreprise de maçonnerie également implantée dans la zone village. Il en résulterait que l'application cohérente du droit communal imposerait d'autoriser les activités de A.________ dans cette même zone. Enfin, elle allègue que ses activités ne représenteraient que le 5% environ des activités potentiellement gênantes effectuées sur la parcelle n^o 534, le solde étant imputable aux activités agricoles.

Les époux B.________ et C.________ et D.________ et E.________, ainsi que la municipalité ont déposé des observations complémentaires en date du 19 février 2018, respectivement du 14 mars 2018. Ils ont persisté dans leurs conclusions respectives.

S.                     Une inspection locale a été diligentée le 2 mai 2018 en présence des parties et de leurs conseils. Le compte rendu dressé à cette occasion indique notamment ce qui suit: 

" L'audience est ouverte à 09h30 sur la parcelle n^o 534, soit sur le chemin d'accès situé au Sud-Ouest de dite parcelle et contigu à la parcelle n^o 533.

[…]

La juge instructrice informe les parties que le restaurant et le garage avec station d'essence évoqués par la recourante dans ses déterminations ont pu être observés au cours du trajet pour rallier la parcelle n^o 534. Me Perroud [conseil de A.________] confirme que cette observation est suffisante et qu'il renonce à requérir un transport sur place. O.________ [pour la municipalité] fait valoir que les situations du restaurant et du garage seraient très différentes. Situées en bordure directe de la route cantonale, ces établissements auraient de plus été autorisés depuis très longtemps, soit avant l'adoption du plan général d'affectation (ci-après: le PGA) et du règlement y relatif (ci-après: le règlement). Me Perroud relève encore qu'une entreprise de maçonnerie aurait été autorisée dans la zone de village. O.________ répond que la taille et l'activité de l'entreprise de maçonnerie ne sont pas comparables à celles de la recourante.

[…]

S'agissant des nuisances, Me Kilani [conseil de la municipalité] tient à souligner qu'il n'est pas pertinent de savoir si le bruit excède ce qui est admissible au sens de l'OPB, étant donné qu'il est en tout état de cause gênant pour le voisinage immédiat, ce qui est déterminant en vertu de l'art. 4 du règlement. Me Nicole [conseil des époux B.________ et C.________ et D.________ et E.________] ajoute que la question est également celle de la violation du règlement de police, qui interdit les activités bruyantes durant des plages horaires bien précises. Or si les activités agricoles bénéficient d'exceptions, tel n'est pas le cas des activités litigieuses de la recourante. A la demande de la juge instructrice, O.________ confirme que la violation du règlement de police par la recourante a déjà été mentionnée dans plusieurs courriers, soit notamment celui du 16 août 2016.

A la demande de la juge instructrice, I.________ [pour la recourante] explique que les activités de transport en commencé en 2013 mais étaient alors effectuées au moyen de tracteurs. Ce n'est qu'en 2015 que la société A.________ (ci-après aussi: A.________) a été créée et que ses activités ont augmenté. Suite à l'interdiction cantonale d'utiliser des tracteurs pour effectuer des transports de chantier, A.________, qui possédait jusqu'alors trois camions et trois tracteurs, a vendu ces derniers dont l'utilisation était à 20% agricole et à 80% destinée au transport. Elle a investi dans l'achat de camions et en possède actuellement cinq. Il s'agit de camions d'environ 10 m de long et de 2,5 m de large. L'entreprise possède également deux camionnettes. Tous les véhicules sont immatriculés individuellement; il n'y a pas de plaques interchangeables. A.________ détient également quatre pelles rétro qui sont déplacées de site en site et ne sont que rarement ramenées sur la parcelle litigieuse. Aucun achat de camion supplémentaire n'est actuellement envisagé. A.________ emploie actuellement sept personnes à plein temps, dont cinq chauffeurs. Ces derniers se présentent cinq minutes avant le départ des camions, soit généralement entre 06h00 et 06h30, bien que des départs plus matinaux soient possibles. Le travail prend en principe fin vers 17h00 mais les horaires sont variables. La veille, un camion est par exemple rentré à 21h 30.

Concernant les activités déployées sur la parcelle n^o 534, I.________ indique que les camions sont parqués et préparés sur place (p. ex. mise en place des remorques ou chargement des bennes pour le "noir" lors de la construction de routes). Ils doivent être préchauffés durant deux minutes le matin. Le plein de diesel est fait sur place au moyen de la pompe à essence autorisée par la DGE. La cabine des camions est également lavée sur place au retour des camions (au Kärcher), sauf lorsqu'ils rentrent tard. En raison du refus d'une autorisation d'installation d'une place de lavage, A.________ ne peut nettoyer le reste des camions sur place et effectue ces lavages dans des stations tierces. De même, l'entretien des camions est totalement externalisé et n'est pas réalisé sur la parcelle n^o 534. Selon les tiers intéressés et l'autorité intimée, il n'en demeure pas moins que le bruit du Kärcher est gênant et quotidien.

Les voisins exposent que s'ajoutent aux nuisances précitées, les allées et venues des employés de l'entreprise, le matin et le soir. I.________ répond que si des problèmes avec des employés ont pu être constatés en raison du bruit qu'ils provoquaient (crissements de pneus; klaxons; etc.), tel n'est plus le cas actuellement. Il les a instruits sur ces points et a exigé également qu'ils n'empruntent que la route de Prahins pour se rendre sur la parcelle n^o 534, ou pour la quitter, et non pas par la route du Collège en direction du centre du village. B.________ confirme que la situation s'est améliorée sous cet angle, ce qui ne signifie toutefois pas qu'il n'y aurait plus de nuisances.

Concernant les mouvements de véhicules, D.________ souligne que tout le trafic passe par la voie d'accès adjacente à la parcelle n^o 533 car l'accès situé au Sud-Est de la parcelle a été fermé par un mur de pallox. I.________ explique n'avoir eu d'autre choix que de fermer l'accès en question en raison des comportements chicaniers et du harcèlement dont sa famille était victime de la part de leurs voisins directs à cet endroit. Il ajoute avoir planté des arbres entre les parcelles n^os 534 et 533 pour atténuer les nuisances. Les autres parties contestent que ces plantations puissent avoir un effet quelconque.

Les tiers intéressés rappellent par ailleurs que les heures de travail ne respectent pas le règlement de police et qu'il est fréquent que des camions circulent les jours de repos ou la nuit. I.________ répond qu'il s'agit de situations ponctuelles et que A.________ a dû travailler une dizaine de fois environ durant les jours de repos au cours des cinq dernières années. Il ajoute que les autorisations y relatives figurent au dossier. L'autorité intimée ainsi que les tiers intéressés contestent le nombre de jours avancés et indiquent qu'en 2017 seulement, onze autorisations de ce type auraient été obtenues. Par ailleurs, I.________ expose que lorsque les chantiers sont très éloignés, il arrive que les camions restent sur site plutôt que de rentrer au siège de la société.

Le tribunal et les parties se déplacent ensuite au niveau de l'accès Sud-Est de la parcelle n^o 534. Il est constaté qu'un "mur" de pallox a été installé à cet endroit pour bloquer l'accès et cacher la parcelle à la vue des voisins occupant la parcelle n^o 612.

Le tribunal et les parties se déplacent encore entre les deux grandes halles sises sur la parcelle n^o 534. I.________ confirme que ces halles sont uniquement à vocation agricole (stockage de pommes de terre). A une occasion, des camions ont été stationnés dans la halle récemment construite car elle n'était momentanément pas occupée. A la demande de la juge instructrice, I.________ confirme que l'ancienne halle, sous l'auvent de laquelle sont parqués des machines agricoles, se trouve en zone à bâtir, tandis que la nouvelle halle est située en zone agricole. Il confirme que le stationnement des camions se fait sur la partie agricole, mais qu'il serait possible de les parquer en épi sous l'auvent de l'ancienne halle, soit en zone à bâtir. Le choix de parquer les camions en zone agricole a été retenu afin de réduire les nuisances du voisinage puisque cette partie de la parcelle est plus éloignée des habitations. I.________ confirme n'avoir pas reçu d'autorisation formelle de la part du SDT sur ce point, mais ce dernier lui aurait indiqué oralement tolérer la situation.

Le tribunal et les parties se rendent sur la place que A.________ souhaitait pouvoir aménager en place de lavage. Seul le lavage des véhicules agricoles et privés y est actuellement autorisé et donc effectué. I.________ confirme que la fosse a été nettoyée par un professionnel et que désormais les eaux de lavage recueillies peuvent être épandues sur les champs.

Le tribunal et les parties se rendent enfin sur la place de stationnement des camions située au Nord de la nouvelle halle. Il est constaté la présence des véhicules des employés.

[…]."

Les parties se sont déterminées sur le compte rendu précité. La municipalité et la recourante ont sollicité un certain nombre de modifications de son contenu. Les époux B.________ et C.________ et D.________ et E.________ ont pour leur part indiqué n'avoir pas de remarques à formuler. Par la suite, les parties ont encore spontanément adressé divers courriers et observations au tribunal.

T.                     Le 7 juin 2018, le SDT a été invité à participer à la présente procédure en qualité d'autorité concernée. Il a notamment été appelé à se déterminer sur l'admissibilité des activités de la recourante sur la partie de la parcelle n^o 534 colloquée en zone agricole, ainsi que sur l'autorisation orale, respectivement la tolérance, dont la recourante avait prétendu être bénéficiaire au cours de l'inspection locale.

On extrait notamment ce qui suit des déterminations du SDT du 25 juin 2018:

" Le SDT s'est intéressé l'année dernière à la situation qui prévaut sur la parcelle n^o 534 de la Commune de Donneloye suite à la dénonciation d'un voisin qui se plaignait du bruit provoqué par l'exploitation et le lavage de camions. Des collaborateurs du service se sont déplacés à Donneloye le 6 septembre 2017.

   A l'époque toutefois, il apparaissait que les mouvements et l'entretien des camions sur cette parcelle étaient en lien avec l'activité d'agriculteur de I.________. Du moins, nous n'avions pas pu attester avec une certitude suffisant qu'il déployait ses activités de transporteur sur la partie agricole de cette parcelle, raison pour laquelle nous n'avions pas rendu de décision de remise en état ou de cessation d'activité.

-       […]

-       Selon la dernière synthèse CAMAC concernant la halle (le 9 septembre 2013), la plannie derrière le hangar sert au dégagement pour la circulation de machines et le rangement de machines durant la période de récoltes; le stationnement de véhicules munis de réservoirs à hydrocarbures ou de carter à huile est admissible sur un emplacement étanche et incliné, disposant d'une évacuation sécurisée; la réparation et l'entretien de machines servant à l'exploitation agricole sont autorisés dans la halle.

Aucune décision de tolérance ne figure au dossier. Nous relevons qu'une décision de tolérance se fait par écrit et comporte l'inscription d'une mention au Registre foncier.

Sur la partie colloquée en zone agricole de la parcelle, seules des activités de transport en lien avec l'exploitation agricole sont a priori conformes. Le stationnement de camions de transport en zone agricole n'apparaît pas conforme.

[…]."

Un délai a été imparti à toutes les parties pour se déterminer sur les informations contenues dans ce courrier. La municipalité et les époux B.________ et C.________ et D.________ et E.________ ont procédé dans le délai imparti. Le 31 juillet 2018, soit dans le délai prolongé à sa demande, la recourante a exposé attendre une "position définitive" du SDT et souligné que la parcelle n^o 534 offrirait "suffisamment de possibilités de [parcage]". Comme elle l'avait déjà fait dans son mémoire de réplique, elle a requis l'interpellation de la DGE afin de démontrer que les prétendues nuisances sonores respecteraient les conditions posées par le droit fédéral applicable en la matière. A supposer que tel ne fût pas le cas, elle requérait subsidiairement le prononcé de "mesures conduisant au respect de la LPE", à savoir des mesures de protection contre le bruit, voire une limitation du nombre de véhicules de transport admis sur la parcelle n^o 534.

U.                     Les arguments des parties seront repris ci-dessous dans la mesure utile.

 

Considérant en droit:

1.                      Déposé dans le délai de 30 jours fixé par l'art. 95 de la loi vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative (LPA-VD; RSV 173.36), le recours est intervenu en temps utile et respecte au surplus les conditions formelles énoncées à l'art. 79 LPA-VD, applicables par renvoi de l'art. 99 LPA-VD. Destinataire de la décision entreprise qui lui ordonne de cesser ses activités sur la parcelle n^o 534, la recourante dispose manifestement la qualité pour recourir.

2.                      A titre liminaire, il convient de statuer sur les mesures d'instructions requises par la recourante: l'interpellation de la DGE pour déterminer si les nuisances sonores litigieuses sont inférieures aux limites fixées par le droit fédéral en la matière et l'audition de deux voisins et d'un ancien municipal pour démontrer que ses activités ne provoqueraient pas de nuisances pour le voisinage.

a) Le droit d’être entendu tel que garanti par l’art. 29 al. 2 de la Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 (Cst.; RS 101) comprend le droit pour l’intéressé de s’expliquer avant qu’une décision ne soit prise à son détriment, celui de fournir des preuves quant aux faits de nature à influer sur le sort de la décision, celui d’avoir accès au dossier, de participer à l’administration des preuves essentielles et de se déterminer sur son résultat lorsque cela est de nature à influer sur la décision à rendre (ATF 129 II 497 consid. 2.2; 124 I 49 consid. 3a et les réf. cit.). S'agissant plus particulièrement du droit de faire administrer les preuves, il suppose notamment que le fait à prouver soit pertinent et que le moyen de preuve proposé soit apte et nécessaire à prouver ce fait. L’autorité peut donc mettre un terme à l’instruction lorsque les preuves administrées lui ont permis de forger sa conviction et que, procédant d’une manière non arbitraire à une appréciation anticipée des preuves proposées, elle a la certitude qu’elles ne pourraient pas l’amener à modifier sa décision (ATF 130 II 425 consid. 2.1 et les réf. citées).

b) En l'espèce, l'autorité intimée pouvait rendre la décision litigieuse sur la seule base de son règlement communal puisque ce dernier conserve, contrairement à ce que soutient la recourante, une portée propre par rapport au droit fédéral régissant les nuisances sonores (cf. consid. 3 ci-dessous). Dans ces conditions, il importe peu de savoir si les activités de la recourante excèdent ou non les limites fixées par le droit fédéral en la matière, la réponse à apporter à cette question n'étant pas de nature à modifier l'issue de la présente procédure. La requête tendant à l'interpellation de la DGE s'avère ainsi non pertinente et doit être rejetée.

c) S'agissant de l'audition des voisins L.________ et M.________, il sied de rappeler que la première a, en date du 4 mars 2017, cosigné une lettre expliquant que les activités de la recourante n'engendraient pas de nuisances sonores qui sortiraient du cadre légal. Le second a personnellement rédigé une lettre datée du 9 mars 2017, dans laquelle il confirme n'avoir jamais été spécialement dérangé par une surcharge de trafic, ni troublé par des nuisances sonores résultant de l'exploitation de l'entreprise de transport en cause. Quant à N.________, ancien municipal dont l'audition est également requise, il a adressé à la famille H.________ un courriel daté du 26 septembre 2016, dans lequel il indiquait défendre les intérêts de la famille H.________, tout en soulignant la mauvaise foi et la cupidité de leurs voisins. Ces trois documents ont été versés à la procédure par la recourante et le tribunal ne distingue pas quels éléments supplémentaires l'audition personnelle des précités pourrait apporter pour trancher le litige.

Cela est d'autant plus vrai que l'admissibilité des activités de la recourante en zone village ne dépend pas des nuisances concrètes provoquées (cf. consid. 3a ci-dessous), de sorte que l'audition de témoins n'apparaît pas pertinente. De plus, si le litige s'inscrit dans le cadre d'un conflit de voisinage exacerbé, les constatations de fait pertinentes sont établies à satisfaction sur la base du dossier et de l'inspection locale du 2 mai 2018 pour permettre au tribunal de trancher la question juridique posée, soit la conformité d'une entreprise de transport à la zone village. Le dossier de la cause s'avère suffisamment complet et l'audition de l'un ou l'autre des voisins ne serait pas susceptible de renseigner plus avant le tribunal, ni l'amener à modifier sa décision. Partant, la requête tendant à l'audition des témoins doit également être rejetée.

3.                      Sur le fond, il convient en premier lieu de déterminer si, comme le soutient la recourante, c'est à l'aune du seul droit fédéral que l'admissibilité des immissions sonores causées par ses activités devait être tranchée par l'autorité intimée. A.________ fait valoir que les dispositions de la réglementation communale ayant trait à la limitation du bruit n'auraient plus de portée propre en raison de la primauté du droit fédéral, à savoir la loi fédérale du 7 octobre 1983 sur la protection de l'environnement (LPE; RS 814.01) et l'ordonnance du 15 décembre 1986 sur la protection contre le bruit (OPB; RS 814.41).

a) Depuis l'entrée en vigueur, le 1^er janvier 1985, de la LPE et, le 1^er avril 1987, de l'OPB, la protection des personnes contre les atteintes nuisibles ou incommodantes – notamment contre le bruit – est réglée par le droit fédéral. Cette législation l'emporte sur les règles de droit cantonal ou communal limitant quantitativement les nuisances, telles que les dispositions des plans et règlements d'affectation (art. 65 LPE; ATF 118 Ib 590 ss consid. 3a; 116 Ib 175 ss consid. 1b/bb; 115 Ib 456 ss consid. 1c; 114 Ib 214 ss consid. 5).

Ce principe doit cependant être nuancé: Selon l'art. 3 al. 3 de la loi fédérale du 22 juin 1979 sur l'aménagement du territoire (LAT; RS 700), celle-ci a notamment pour but de répartir judicieusement les lieux d'habitation et les lieux de travail (let. a), ainsi que de préserver autant que possible les lieux d'habitation des atteintes nuisibles ou incommodantes, telles que la pollution de l'air, le bruit et les trépidations (let. b) (voir ég. ATF 136 II 263 consid. 8.3). Dans la mesure où ces principes tendent à éviter de manière préventive les immissions potentielles, le droit de l'aménagement du territoire se situe en quelque sorte en amont du droit de l'environnement (Robert Wolf, Kommentar zum Umweltschutzgesetz, n. 7 ad art. 25 LPE). Il vise à éviter que des conflits d'affectation ne surviennent, qui pourraient ensuite conduire à la mise en œuvre de mesures protectrices au sens du droit de l'environnement (ATF 136 II 263 consid. 8.3 et ATF 127 I 103 consid. 7f). Les constructions et installations incompatibles avec une zone d'habitation peuvent être interdites au moyen des instruments de planification, même lorsque leurs émissions de bruit n'excèdent pas les limites du droit fédéral, en particulier celles prévues par le droit de l'environnement; leur interdiction ne doit cependant pas se fonder uniquement sur les nuisances sonores concrètes qu'elles provoquent, mais doivent se justifier sous l'angle du droit de la planification (ATF 127 I 103 consid. 7c et les références citées).

Les dispositions de droit cantonal et communal gardent ainsi une portée propre lorsqu'elles complètent le droit fédéral en visant notamment des objectifs particuliers d'urbanisme; répondent à cette définition les règles d'affectation du sol destinées à définir ou à préciser les caractéristiques d'un quartier – en y excluant par exemple certains types d'activités gênantes, pour autant que l'examen de conformité ne repose pas uniquement sur les nuisances concrètes engendrées par l'installation (ATF 118 Ia 112 consid. 1b; 117 Ib 147 consid. 5a; 116 Ia 491 consid. 1a). Gardent également une portée propre les règles qui ont pour but de limiter des nuisances secondaires ne faisant pas l'objet de la réglementation fédérale, comme les difficultés de parcage ou le danger accru pour les piétons (ATF 114 Ib 214 consid. 5), la crainte d'une augmentation des délits autour d'un centre pour toxicomanes (ATF 118 Ia 112 consid. 1b).

b) En résumé, le droit cantonal et communal conserve une portée propre par rapport au droit fédéral, d'une part, lorsqu'il s'applique à la limitation de nuisances qui ne font pas l'objet de la réglementation fédérale et, d'autre part, quand il définit le type ou la nature des activités admissibles dans une zone donnée, conformément aux buts et principes régissant l'aménagement du territoire ainsi qu'aux objectifs du plan directeur cantonal (arrêts AC.2016.0359 du 31 août 2017 consid. 4; AC.2013.0492 du 16 février 2015 consid. 1b et AC.2008.0295 du 11 janvier 2010 consid. 2b et les références citées).

c) Dans le cas présent, l'art. 4 RPGA dispose que la zone de village est destinée à l'habitation, aux exploitations agricoles ainsi qu'aux commerces et à la pratique des professions libérales et des services et à l'artisanat pour autant qu'ils soient compatibles avec l'habitation et non gênants pour le voisinage. Cette disposition définit le type ou la nature des activités admissibles dans la zone village, conformément aux buts et principes régissant l'aménagement du territoire. Partant, elle conserve une portée propre et demeure susceptible d'empêcher une activité qui se révèlerait incompatible avec l'habitation et gênante pour le voisinage – ce qui est précisément litigieux en l'occurrence – sous réserve que l'examen de conformité ne se base pas uniquement sur les nuisances sonores concrètes.

4.                      Ce constat implique ainsi de déterminer abstraitement si l'activité de la recourante entre ou non dans le cadre des activités admissibles dans la zone village en application de l'art. 4 RPGA. Si tel est le cas, les immisions sonores ne pourront alors être examinées que sous l'angle du droit fédéral.

a) La recourante expose que son activité devrait être qualifiée de service. Elle insiste par ailleurs sur le fait qu'elle ne déploierait ses activités que de manière limitée sur les parcelles litigieuses, puisque seul le parcage et certains travaux d'entretien y seraient effectués. Elle conteste la qualification d'industrie que l'autorité intimée tenterait de lui attribuer pour justifier son exclusion de la zone village. La recourante ajoute que les machines utilisées dans le cadre des activités agricoles, admises dans la zone village, seraient également des véhicules lourds qui généreraient le même type de nuisances que ses camions. Enfin, elle indique qu'un restaurant avec terrasse, un garage avec station-essence accessible 24 heures sur 24, ainsi qu'une entreprise de maçonnerie auraient été autorisés en zone village. Or ces activités seraient au moins aussi gênantes que les siennes, ce qui démontrerait que l'autorité intimée aurait une interprétation large de l'art. 4 RPGA. En vertu du principe d'égalité de traitement, la recourante devrait être autorisée à poursuivre ses activités sur les parcelles n^os 533 et 534.

b) D'emblée, il convient de rappeler que la municipalité jouit d’un certain pouvoir d’appréciation dans l’interprétation qu’elle fait des règlements communaux (arrêts AC.2017.0321 du 6 septembre 2018 consid. 4b.cc; AC.2016.0023 du 21 mars 2017 consid. 3b/bb; AC.2015.0279 du 25 juillet 2016 consid. 2a). Elle dispose notamment d’une latitude de jugement pour interpréter des concepts juridiques indéterminés dont la portée n'est pas imposée par le droit cantonal; ainsi, dans la mesure où la lecture que la municipalité fait des dispositions du règlement communal n'est pas insoutenable, l'autorité de recours s'abstiendra de sanctionner la décision attaquée (AC.2016.0310 du 2 mai 2017 consid. 5d et la références citées). Selon le Tribunal fédéral, l'autorité cantonale de recours n'est toutefois pas définitivement liée par l'interprétation faite d'une disposition réglementaire communale et peut adopter une autre interprétation si celle-ci repose sur des motifs sérieux, objectifs et convaincants, tirés du texte ou de la systématique de la norme, de sa genèse ou de son but (TF 1C_114/2016 du 9 juin 2016 consid. 5.4; 1C_138/2010 du 26 août 2010 consid. 2.6). Lorsque plusieurs interprétations sont envisageables, il faut s’en tenir à celle qui respecte l’exigence d’une base légale précise pour les restrictions du droit de propriété issues du droit public (AC.2014.0098 du 20 mai 2015 consid. 3c; AC.2014.0151 du 30 juillet 2014 consid. 1a).

c) S'agissant de la notion d'artisanat, la jurisprudence a déjà jugé que le critère du nombre d'employés retenu par l'art. 2 de l'ordonnance du 10 mai 2000 relative à la loi sur le travail (OLT2; RS 822.112) ne suffit pas, dans le domaine de l'aménagement du territoire, à distinguer l'artisanat de l'industrie. Pour ce faire, il convient de tenir compte de tous les éléments objectifs qui se présentent dans un cas d'espèce, à savoir, outre le nombre des ouvriers, la superficie de l'entreprise, le volume des bâtiments, l'importance du matériel et des machines, la nature des activités, les procédés de travail utilisés, l'intensité de l'exploitation et les effets de celle-ci aux alentours (arrêts AC.2002.0190 du 28 décembre 2006 consid. C. b; AC.2005.0137 du 20 décembre 2006 consid. 5 et AC.2004.0226 du 11 février 2005 consid. 2b). Le droit de l'aménagement du territoire et de la construction se fonde sur des éléments techniques et spatiaux, de sorte que la caractéristique servant à opérer des distinctions entre les différents types d'entreprises (industrielles, artisanales ou commerciales) consiste plutôt dans le potentiel abstrait de nuisances que peut engendrer le type d'entreprise concernée (Alexander Ruch, Commentaire LAT, 2010, n. 76 ad art. 22 LAT).

Par le passé, le tribunal de céans avait également jugé qu'une entreprise de transport de marchandises et de terrassement qui employait cinq personnes à temps plein et trois sur appel et qui utilisait huit camions lourds, deux remorques et des machines de chantier ne pouvait être qualifiée de "petit artisanat" admissible dans la zone concernée, sans toutefois trancher la question de savoir s'il s'agissait d'une activité artisanale ou industrielle (arrêt AC.2004.0226 du 11 février 2005 consid. 1). Cette appréciation reposait sur les nuisances sonores et olfactives résultant d'une telle activité, des horaires y relatifs (circulation tôt et tard, parfois durant la nuit), les manœuvres de parcage nécessaires, ainsi que l'utilisation et le stationnement de véhicules agricoles et de tourismes qui s'y ajoutaient (Ibidem). Le tribunal avait précisé par la suite que l'utilisation de cinq camions en lieu et place des huit précités n'était, pour les mêmes motifs, pas de nature à modifier cette appréciation (arrêt AC.2005.0137 du 20 décembre 2006 consid. 5).

d) Il découle de la jurisprudence rappelée ci-dessus que le refus de l'autorité intimée de considérer la recourante comme une société de service au sens de l'art. 4 RPGA ne prête pas le flanc à la critique, puisque le tribunal de céans a déjà jugé qu'une activité similaire à celle de A.________ ne pouvait être qualifiée de petit artisanat, sans toutefois préciser si elle était de nature artisanale ou industrielle. Ce faisant, il a implicitement exclu qu'elle doive être qualifiée d'activité de services.

Quoi qu'il en soit, cette question est sans incidence sur l'issue du litige, tout comme celle de savoir si les activités de la recourante se rapprochent "plus de l'industrie que de l'artisanat" comme le soutient l'autorité intimée. D'une part, les industries ne sont pas admises dans la zone village selon l'art. 4 RPGA. D'autre part, les activités de services et artisanales y sont admissibles dans la mesure où elles s'avèrent, sous l'angle du droit de l'aménagement du territoire, c'est-à-dire sans égard aux nuisances concrètes, compatibles avec l'habitation et non gênantes pour le voisinage.

On rappelle que la société recourante est active dans le domaine du transport et du terrassement, ce qui ressort expressément du Registre du commerce et n'est au demeurant pas litigieux. Elle dispose de cinq camions, deux camionnettes et quatre pelles rétro. Outre I.________ et K.________ qui en sont les administrateurs, la société emploie cinq chauffeurs dont deux sur appel. Comme toute entreprise de transport et de terrassement, les horaires de la recourante sont variables et non réguliers. Le travail peut débuter tôt le matin et terminer tard le soir, de même qu'il peut avoir lieu de nuit ou durant les jours de repos. En attestent d'ailleurs les autorisations spéciales versées au dossier par la recourante. Aux mouvements et manœuvre des camions et camionnettes – départs et retours, mais également chargements ou mise en place de remorques ou de bennes – s'ajoutent les mouvements et le stationnement de plusieurs véhicules de tourisme des employés, ainsi que les mouvements moins fréquents des pelles rétro. Il va enfin de soi que les activités de transport s'accompagnent d'activités d'entretien des camions (lavage des cabines, etc.).

En définitive, il est incontestable qu'une entreprise de ce type, active dans le transport et les travaux de terrassement, est de nature à engendrer des nuisances pour le voisinage: nuisances sonores (claquements de portières; remorquage; bruit de moteurs de camion; etc), olfactives (odeurs de carburant), pollution atmosphérique, etc. Ces désagréments sont d'autant plus susceptibles d'être incompatibles avec l'habitation que les horaires de ce genre d'entreprise sont variables et que les activités peuvent avoir lieu durant les jours de repos. Enfin, à cela s'ajoute l'accroissement de la charge de trafic de véhicules, non seulement de tourisme mais également de véhicules lourds, dans les environs directs de l'entreprise, quelle que soit d'ailleurs la voie empruntée. Dans ce cadre, on soulignera que si l'examen ne doit pas porter sur les nuisances concrètes provoquées par les activités – et dénoncées par le voisinage –, la recourante ne peut inversement se prévaloir des circonstances particulières qui résultent de la gestion concrète de son entreprise pour démontrer que les nuisances seraient dans les faits moins importantes qu'alléguées par les parties adverses (p. ex. stationnement fréquent des camions sur site durant la semaine, ce qui réduirait d'autant les mouvements de véhicule sur la parcelle; rapatriement rare des pelles rétro sur la parcelle litigieuse; etc.).

Au regard de ce qui précède et du pouvoir d'appréciation dont elle dispose pour interpréter et concrétiser la notion juridique indéterminée d'activités "compatibles avec l'habitation et non gênant[es] pour le voisinage", l'autorité intimée pouvait, sans abuser de son pouvoir d'appréciation, considérer que les activités de l'entreprise recourante n'entraient pas dans le champ d'application de l'art. 4 RPGA. Elle a exposé dans son mémoire de réponse que la volonté du législateur avait été de réserver la zone village à l'habitation et de limiter l'implantation d'autres activités à celles compatibles avec la zone, soit des activités "légères". Cette intention du législateur ressort d'ailleurs clairement du texte de l'art. 4 RPGA, dont les conditions redondantes ("compatibilité avec l'habitation et absence de gêne pour le voisinage") révèlent l'importance prépondérante qu'il entendait accorder à l'habitation dans cette zone. Loin d'être insoutenable, l'interprétation de l'autorité intimée, qui juge une entreprise de transports et de terrassements de la nature de celle de la recourante non conforme à l'art. 4 RPGA, ne peut qu'être confirmée.

e) Contrairement à ce que semble penser la recourante, sa situation diverge largement de celles du restaurant avec terrasse, du garage avec station-essence et de l'entreprise de maçonnerie qui sont exploités dans la zone village. Les nuisances de ces diverses entreprises ne sont pas comparables à celles détaillées ci-dessus, ce que ne démontre au demeurant pas la recourante. Le principe d'égalité de traitement ne peut ainsi conduire à autoriser l'exploitation de l'entreprise recourante dans la zone village. A l'inverse, même à supposer que le garage et l'entreprise de maçonnerie fussent non conformes à la zone, ce constat ne serait d'aucun secours pour la recourante, puisque les conditions du principe de l'égalité dans l'illégalité qu'elle semble implicitement invoquer ne seraient à l'évidence pas remplies (arrêt TF 2C_1098/2016 du 27 avril 2018 consid. 7.1). La recourante ne soutient d'ailleurs pas le contraire.

f) A toutes fins utiles, on soulignera encore qu'une zone industrielle existe déjà sur le territoire communal de Donneloye. Celle-ci vise en particulier à accueillir les "entreprises artisanales qui entraîneraient dans d'autres zones des nuisances pour le voisinage" (cf. art. 25 du Règlement communal du 29 mai 1981 sur le plan des zones et la police des constructions de la Commune de Donneloye, soit le règlement adopté avant la fusion des Communes de Donneloye, Mézery-près-Donneloye et Gossens, toujours en vigueur à l'heure actuelle [cf. lettre A ci-dessus], un nouveau plan des zones et le règlement y relatif étant en cours d'élaboration).

g) En définitive, les griefs de la recourante relatifs à la conformité de ses activités à la zone village s'avèrent mal fondés. Pour ce motif déjà, le recours doit être rejeté.

5.                      En tout état de cause, le recours devrait également être rejeté pour un autre motif. Même à supposer l'activité de la recourante conforme à la zone village, elle ne pourrait actuellement être déployée sur les parcelles n^os 533 et 534.

a) L'instruction de la cause a révélé que le parcage des camions et des véhicules privés des employés de la recourante avait lieu sur la partie de la parcelle n^o 534 sise en zone agricole. Lors de l'inspection locale, I.________ a exposé "'n'avoir pas reçu d'autorisation formelle de la part du SDT sur ce point, mais [ajouté] que ce dernier lui aurait indiqué oralement tolérer la situation". Interpellé à ce sujet, le SDT a infirmé les propos de I.________, soulignant que les décisions de tolérance ne sont pas communiquées oralement mais par écrit et exigent l'inscription d'une mention au Registre foncier. De plus, le SDT a relevé qu'il n'avait pu, en 2017, rendre une décision de remise en état ou de cessation d'activité, car il n'était pas établi avec une certitude suffisante que la recourante déployait ses activités de transporteur sur la partie agricole. Dans la présente procédure, le recourant a expressément reconnu parquer ses véhicules en zone agricole, ce qui a également été constaté lors de l'inspection locale.

Dans ces conditions, le parcage dans la zone agricole n'est en l'état manifestement pas autorisé, de sorte que la seule alternative envisageable serait le stationnement des différents véhicules de la recourante et de ses employés sur la surface de la parcelle n^o 534 colloquée en zone village et sur la parcelle n^o 533.

Or un changement d'affectation sans travaux peut, de jurisprudence constante, être dispensé d'autorisation si la nouvelle affectation est conforme à celle de la zone en question ou si son incidence sur l'environnement et la planification est manifestement mineure (arrêts TF 1C_107/2016 du 28 juillet 2016 consid. 6.1 et 1C_395/2015 du 7 décembre 2015, consid. 3; arrêts AC.2017.0143 du 18 juin 2018 consid. 3c et AC.2017.0070 du 18 février 2016 consid. 1c et les références citées). D'une part et comme souligné par l'autorité intimée, il est douteux que l'exploitation d'une entreprise de transport et de terrassement sur une parcelle affectée jusqu'alors à l'habitation et à l'agriculture puisse être dispensée d'autorisation au regard de son incidence sur l'environnement. D'autre part, comme l'a également relevé la municipalité, sans que cela ne soit contesté par la recourante, le stationnement à titre professionnel de véhicules sur les parcelles précitées ne serait pas conforme à l'art. 40 al. 1 du règlement du 19 septembre 1986 d'application de la LATC (RLATC; RSV 700.11.1). Il ressort en effet des photographies au dossier et de l'inspection locale que le lieu de stationnement suggéré par la recourante, soit "sous l'auvent de l'ancienne halle [bâtiment ECA n^o 437]" sise sur la parcelle n^o 534, est uniquement recouvert de gravier et n'est pas imperméable. De même, la parcelle n^o 533 ne comporte aucun revêtement mais est constituée d'herbe. En d'autres termes, des travaux d'aménagement soumis à autorisation devraient, contrairement à ce que soutient A.________, être réalisés sur ces parcelles avant qu'elles ne puissent, cas échéant, être utilisées pour le stationnement des camions et autres véhicules non agricoles.

b) Pour ces motifs, le parcage en zone village n'est en l'état pas non plus conforme au droit.

6.                      Il suit de ce qui précède que le recours, mal fondé, doit être rejeté et la décision entreprise confirmée, sous réserve du délai imparti pour son exécution, échu en cours de procédure. Eu égard aux conséquences importantes de la décision sur la situation de la recourante, un délai de quatre mois dès la notification du présent arrêt lui sera imparti pour cesser son activité sur les parcelles n^os 533 et 534.

Succombant, la recourante supportera les frais de justice et versera des dépens en faveur de la commune et de C.________ et B.________ ainsi que D.________ et E.________, qui obtiennent gain de cause en ayant procédé par l'intermédiaire d'un mandataire professionnel; le SDT et F.________ n'étant pas assistés d'un conseil, ils n'ont pas droit à des dépens (art. 49 al. 1, 55, 91 et 99 LPA-VD).

 

Par ces motifs
la Cour de droit administratif et public
du Tribunal cantonal
arrête:

 

I.                       Le recours est rejeté.

II.                      La décision de la Municipalité de Donneloye du 15 février 2017 est confirmée.

III.                    Un délai de quatre mois dès la notification du présent arrêt est fixé à A.________ pour cesser ses activités sur les parcelles n^os 533 et 534.

IV.                    Un émolument judiciaire de 3'000 (trois mille) francs est mis à la charge de A.________.

V.                     A.________ est débitrice d’un montant de 2'500 (deux mille cinq cents) francs en faveur de la Commune de Donneloye, à titre de dépens.

VI.                    A.________ est débitrice d’un montant de 2'500 (deux mille cinq cents) francs, à titre de dépens, en faveur de C.________ et B.________ ainsi que D.________ et E.________, solidairement entre eux.

 

Lausanne, le 28 septembre 2018

 

La présidente:                                                                                           Le greffier:

                                                                                                                 

Le présent arrêt est communiqué aux destinataires de l'avis d'envoi ci-joint.

Il peut faire l'objet, dans les trente jours suivant sa notification, d'un recours au Tribunal fédéral (Tribunal fédéral suisse, 1000 Lausanne 14). Le recours en matière de droit public s'exerce aux conditions des articles 82 ss de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF - RS 173.110), le recours constitutionnel subsidiaire à celles des articles 113 ss LTF. Le mémoire de recours doit être rédigé dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signé. Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l’acte attaqué viole le droit. Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu’elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée.