TRIBUNAL CANTONAL

COUR DE DROIT ADMINISTRATIF ET PUBLIC

 

Arrêt du 10 décembre 2020  

Composition

M. Serge Segura, président;  Mme Fabienne Despot  et M. Bertrand Dutoit, assesseurs  ; M. Vincent Bichsel, greffier.  

 

Recourants

1.

A.________, à ********,

 

2.

B.________, à ********,

tous les deux représentés par Me Nader GHOSN, avocat à Lausanne, 

 

P_FIN    

Autorité intimée

 

Municipalité de Payerne, représentée par Me Benoît MORZIER, avocat à Lausanne,   

P_FIN    

Autorité concernée

 

Direction générale de l'environnement, à Lausanne    

P_FIN    

 

Objet

      Divers    

 

Recours A.________ et B.________ c/ décision de la Municipalité de Payerne du 4 mai 2017 levant leur opposition à la pose de deux points d'éclairage public sur les parcelles n° 1514 et 1986 (Hameau de Corges) - dossier joint: AC.2016.0191 Recours A.________ et B.________ c/ décision de la Municipalité de Payerne du 27 avril 2016

 

Vu les faits suivants:

A.                       A.________ et B.________ sont copropriétaires de la parcelle n° 4386 de Payerne. Ils sont domiciliés dans le bâtiment d'habitation érigé sur cette parcelle, laquelle se situe à l'entrée nord-est du hameau de Corges (Vers-chez-Perrin), en limite de la zone agricole.

B.                       a) Deux nouveaux points d'éclairage public (lampadaires) ont été installés par la société C.________ SA dans le courant du mois de mars 2016 à l'entrée nord-est du hameau de Corges, correspondant aux lampadaires n° 6 et 7 sur le plan établi le 8 janvier 2014 par cette société reproduit ci-dessous (extrait):

b) A.________ et B.________ se sont aussitôt adressés aux autorités communales pour se plaindre de cette installation; une séance a été organisée le 22 mars 2016 sur place et les deux lampadaires en cause ont été éteints dès le 23 mars 2016. Par courrier adressé le 24 mars 2016 à la Municipalité de Payerne (la municipalité), les intéressés ont en substance fait valoir que ces lampadaires étaient inutiles respectivement causaient des nuisances disproportionnées, et requis "soit l'enlèvement de ces deux lampadaires et leur non-remplacement par une source lumineuse quelle qu'elle soit", "soit la mise à l'enquête de la nouvelle installation ou, à tout le moins, que [soit rendue] une décision motivée et indiquant les voies de droit".

c) Par décision du 27 avril 2016, la municipalité a confirmé le maintien des deux points d'éclairage public concernés, retenant qu'elle devait "faire valoir l'intérêt public et la sécurité routière (éclairage du carrefour notamment)" et qu'ils étaient "utiles à la population du hameau" ("plusieurs habitants" étant intervenus depuis qu'ils avaient été éteints pour qu'ils soient remis en exploitation). Estimant pour le reste qu'elle était en droit de procéder à une telle installation sans enquête publique, elle a indiqué avoir pris différentes mesures "pour améliorer la situation" (abaissement d'un mètre de la hauteur des mâts, adaptation de l'intensité lumineuse durant la nuit et pose "si nécessaire" de caches afin que la lumière éclaire uniquement le domaine public).

C.                       a) A.________ et B.________, agissant désormais par l'intermédiaire de leur conseil, ont formé recours contre cette décision devant la Cour de droit administratif et public (CDAP) du Tribunal cantonal par acte du 2 juin 2016. Ils ont principalement conclu que soit ordonné "l'enlèvement des nouveaux lampadaires", subsidiairement que la décision soit annulée et le dossier de la cause renvoyé à la municipalité pour nouvelle décision dans le sens des considérants, plus subsidiairement que la décision soit annulée et qu'une mise à l'enquête publique soit ordonnée, et plus subsidiairement encore que les service concernés de l'Etat soient interpellés, "en particulier le service de biodiversité", sur le principe et les modalités de cette installation. Invoquant une violation de leur droit d'être entendus, ils ont en substance contesté que ces points d'éclairage public puissent être dispensés d'enquête publique et fait valoir que leur installation apparaissait disproportionnée eu égard aux circonstances. Ils ont évoqué dans ce cadre, en particulier, la présence de chauves-souris sur leur propriété, et soutenu qu'une étude d'impact aurait dû être menée. Ils ont notamment requis, à titre de mesures d'instruction, la teneur d'une inspection locale. Ils ont produit un lot de pièces à l'appui de leur recours, comprenant un rapport intitulé "Détermination des espèces de la colonie de chauves-souris dans l'habitation de la famille A.________ et B.________ à Vers-Chez-Perrin. Evaluation des effets possibles d'un éclairage public" établi le 26 mai 2016 par le Centre pour l'étude et la protection des chauves-souris du canton de Vaud (CCO-VD) dont il résulte en particulier ce qui suit:

"Résultats____________________________________________________________

Une vingtaine d'individus ont été dénombrés et sur la base de sept chauves-souris capturées, deux espèces ont été déterminées. Deux d'entre elles étaient des Pipistrelles communes (Pipistrellus pipistrellus) et les cinq autres des Murins à moustache (Myotis Mystacinus), toutes des femelles gestantes hormis une des pipistrelles.

Au vu de la période de l'année dans laquelle nous nous trouvons et de la présence récurrente d'année en année de ces chauves-souris, nous pouvons affirmer qu'il s'agit d'une colonie de reproduction mixte avec présence de femelles de Pipistrelles communes et de Murins à moustache.

 

Valeur biologique_____________________________________________________

Selon la liste rouge (Bohnenstengel et al., 2014), ces deux espèces sont classées LC (non menacé). […]

Si les colonies de Pipistrelles communes sont beaucoup plus nombreuses, les colonies de reproduction de Murins à moustache semblent rares en Suisse Romande. Les sites connus n'en acquièrent que plus de valeur biologique.

Menace sur l'existence de la colonie par un éclairage du site_________________

[…] De manière succincte, il est attesté qu'un éclairage des trous de sortie de colonie peut avoir des effets très négatifs sur l'attractivité du site […]"

La cause a été enregistrée sous la référence AC.2016.0191.

b) Invitée à répondre au recours, l'autorité intimée a indiqué par écriture du 28 juin 2016 avoir pris la décision de faire enlever les deux "mâts d'éclairage" litigieux, considérant ainsi que "la procédure engagée sera[it] stoppée".

Les recourants ont relevé par écriture de leur conseil du 20 juillet 2016 que si les deux "mâts d'éclairage" avaient effectivement été enlevés, tel n'était pas le cas des "plots de fondation" des lampadaires, lesquels représentaient une source potentielle de danger; ils ont requis que soit rendue une "décision formelle claire d'enlèvement intégral des installations litigieuses et de rétablissement de l'état antérieur". Le 1er décembre 2016, ils ont encore soutenu qu'il y avait lieu de faire droit aux conclusions de leur recours et de leur octroyer des dépens ainsi que le remboursement des frais dont ils s'étaient acquittés, par 487 fr. 60, en lien avec le rapport établi par le CCO-Vaud produit à l'appui de leur recours. Ils ont en outre relevé, en particulier, que les autorités fédérales avaient déclaré les Murins à moustache hautement prioritaires pour la conservation au niveau national, tant s'agissant de leur habitat que de leur territoire de chasse, en référence à la liste ad hoc établie en 2011 par l'Office fédéral de l'environnement (OFEV).

c) Dans l'intervalle, agissant désormais par l'intermédiaire de son conseil, l'autorité intimée a indiqué par écriture du 30 novembre 2016 qu'elle avait décidé, "suite à une pétition des habitants du hameau de Corges", de "soumettre à l'enquête publique les mâts d'éclairage litigieux aux emplacements litigieux"; elle a relevé à ce propos qu'il s'agissait d'une "procédure simplifiée" qui n'était pas soumise à une procédure de planification mais que, "en revanche, l'examen préalable du Service des routes [était] requis en application de la jurisprudence (AC.2009.0080 p. 6)". Elle a requis la suspension de la procédure jusqu'à droit connu sur cette enquête publique.

Par avis du 1er décembre 2016, le juge instructeur a fait droit à cette dernière requête.

Les recourants ont estimé par écriture de leur conseil du 7 décembre 2016 que la mise en œuvre d'une enquête publique "ne para[issait] plus le sujet à ce stade de la procédure"; à leur sens, il y avait ainsi lieu de refuser la suspension de la procédure requise et d'interdire une telle mise à l'enquête publique jusqu'à droit connu sur le présent recours. Ils ont en outre précisé en particulier ce qui suit:

"Si une mise à l'enquête devait […] avoir lieu à présent, la Municipalité doit être enjointe de mettre à l'enquête l'ensemble des travaux qu'elle a exécutés - sans aucune étude ou mise à l'enquête - à l'occasion et en sus de l'installation des deux nouveaux lampadaires contestés, à Corges et ses environs, entre le hameau de Vers-chez-Perrin et la route communale aboutissant sur la 601 à côté du karting, à savoir: le remplacement de l'ensemble des lampadaires de Corges par des lampadaires LED d'une hauteur qui s'avère excessive à l'usage, y compris le déplacement de deux lampadaires, dont le no 5 [en référence au plan reproduit sous let. B/a supra]; la création d'une placement [sic!] d'évitement empierrée et goudronnée en zone agricole vers le karting sans aucune étude de modification de la circulation entre Corges et la 601; le remplacement des lampadaires par des lampadaires LED allumés toute la nuit le long de la place militaire entre Vers-chez-Perrin et Corges, entre deux petites forêts, alors que les anciens lampadaires étaient éteints la nuit en l'absence de militaires."

L'autorité intimée a relevé par écriture de son conseil du 8 décembre 2016 que les recourants auraient l'occasion de faire valoir leurs moyens contre l'installation des deux lampadaires concernés dans le cadre de l'enquête publique à venir.

Par avis du 9 décembre 2016, le juge instructeur a provisoirement maintenu la suspension de la procédure.

Les recourants ont encore soutenu par écriture de leur conseil du 12 décembre 2016 qu'ils ne devraient "pas être contraints d'agir deux fois sur le même objet" et estimé, en particulier, que l'autorité intimée compliquait inutilement la procédure. Ils ont requis qu'ordre soit donné à cette dernière d'intégrer le dossier de la présente cause dans toute procédure d'enquête publique qui porterait sur l'installation des lampadaires litigieuse.

Par avis du 15 décembre 2016, le juge instructeur a confirmé la suspension de la présente cause jusqu'à nouvel avis, précisant notamment qu'il "n'appart[enait] pas au tribunal de procéder lui-même à [l'enquête publique] ou de servir dans ce cadre d'arbitre ou d'intermédiaire entre les parties" et invitant les recourants à s'adresser directement à l'autorité intimée.

D.                       a) La commune de Payerne a déposé au mois de février 2017 une demande de permis de construire tendant à la "pose de[s] 2 points d'éclairage public" en cause.

Le projet a été soumis à l'enquête publique du 28 février au 30 mars 2017. Il a suscité l'opposition des seuls recourants, lesquels ont en substance fait valoir par acte de leur conseil du 29 mars 2017 que le dossier d'enquête n'était ni clair ni complet et ne permettait pas l'examen de variantes, respectivement que la présence de la colonie mixte de chauves-souris (qui était selon leurs dires remplacée en hiver par une troisième espèce de chauves-souris, "possiblement des noctules") n'avait pas été dûment prise en compte. Ils ont par ailleurs maintenu que l'enquête publique aurait dû porter également sur les "travaux qui [avaient] été faits simultanément" évoqués dans leur écriture du 7 décembre 2016 (en partie reproduite sous let. C/c supra), mentionnant désormais la création de deux places d'évitement en zone agricole et, en outre, un "panneau 50 km/h placé au pied d'une haie en face" de leur maison - haie qu'il fallait "tailler et réduire très amplement pour la visibilité du nouveau panneau". Ils ont encore précisé dans ce cadre qu'ils n'avaient pas contesté le déplacement du lampadaire n° 5 (en référence au plan reproduit sous let. B/a supra) antérieurement "car ses nuisances n'avaient pas encore pu être évaluées".

b) Dans l'intervalle, la Centrale des autorisations CAMAC a rendu sa synthèse le 13 mars 2017 (Synthèse CAMAC n° 169136). Il en résulte que le Service du développement territorial, Hors Zone à bâtir (SDT/HZB, dont les compétences ont été reprises dans l'intervalle par la nouvelle Direction générale du territoire et du logement, DGTL), seule instance cantonale consultée, a relevé que le projet ne nécessitait pas d'autorisation spéciale de sa part dès lors qu'il se situait à l'intérieur du périmètre des zones constructibles.

c) Par décision du 4 mai 2017, la municipalité a levé l'opposition formée par les recourants, retenant notamment les motifs suivants:

"-  Les faits mineurs reprochés à la Municipalité sont en majeure partie des travaux d'entretien et d'adaptations réalisés par nos différents secteurs d'exploitation.

[…]

-    Il apparaît que ces 2 points lumineux sont d'un intérêt public prépondérant, puisqu'ils permettent d'éclairer correctement l'entrée du Hameau de Corges et un carrefour de 2 routes communales.

[…]

-      Pour ce qui est des nuisances, nous avons tenu compte d'un abaissement de l'intensité lumineuse en fonction des besoins (idem rues résidentielles), soit

de l'enclenchement     à 22h00                             : à 100 %

                                 de 22h à 24h                     : à  50 %

                                 de 24h à 06h                     : à 30 % (éclairage de sécurité)

                                 de 06h à déclenchement   : à 100%

De plus, pour éviter de l'éclairage parasite sur la parcelle des époux A.________ et B.________, nous avions proposé de mettre en place des caches directionnels. Ces derniers ont refusé cette proposition. Nous sommes bien entendu toujours disposés à mettre en place ces caches de manière à ce que seul le domaine public soit éclairé, pour autant que la demande en soit faite à réception de la présente.

Nous estimons que ces deux dernières mesures permettront aussi de réduire les nuisances pour les chauves-souris. Nous précisons également qu'il y a une présence de chauve[s]-souris depuis longtemps sur d'autres parcelles du Hameau de Corges, qui sont éclairées par le même type d'éclairage public et que cela ne semble pas les perturber outre-mesure."

E.                       a) A.________ et B.________ ont formé recours contre cette dernière décision devant la CDAP par acte de leur conseil du 2 juin 2017, concluant à ce qu'elle "soit annulée, comme les décisions municipales antérieures à ce sujet, à ce que l'enlèvement complet des installations, en particulier des plots/socles soit ordonné, avec rétablissement de l'état antérieur à la pose des installations litigieuses là où elles l'[avaient] été". Ils ont en substance fait valoir que l'enquête publique avait été "irrégulièrement limitée aux seules installations déjà litigieuses" et n'avait amené aucune "justification du fait accompli initial (sur le principe des installations, qui en a décidé, leur emplacement, leur dimensionnement, variantes examinées, etc)". Ils ont en outre soutenu, en particulier, que les caches directionnels évoqués n'auraient "aucun effet sur le flux de lumière direct à l'avant de la lampe, flux direct de 7 à 10 m et dirigé directement sur l'habitation et la propriété des recourants". Ils se sont enfin plaints de ce que le permis de construire et la Synthèse CAMAC ne leur avaient pas été notifiés en même temps que la décision attaquée. Ils ont requis la jonction de la cause avec la cause AC.2016.0191.

La cause a été enregistrée sous la référence AC.2017.0209. Par avis du 17 juillet 2017, le juge instructeur a levé la suspension de la cause AC.2016.0191 (cf. let. C/c in fine supra) et prononcé la jonction de ces deux causes.

b) Invitée dans l'intervalle à se déterminer sur le recours en tant qu'autorité concernée, la Direction générale de l'environnement (DGE), par sa Division Air, climats et risques technologiques (ARC), a notamment relevé par écriture du 5 juillet 2017 qu'il existait des recommandations pour les préventions des émissions lumineuses éditées en 2005 par l'Office fédéral de l'environnement, des forêts et des paysages (OFEFP, dont les compétences ont été reprises depuis le 1er janvier 2006 par l'OFEV), lesquelles avaient fait l'objet d'une aide à l'exécution, et que ces deux publications décrivaient les mesures préventives qui pouvaient être mises en place pour un éclairage public - étant précisé, en particulier, que l'installation de variateurs d'intensité "correspond[ait] à l'état de la technique".

L'autorité intimée a conclu au rejet du recours dans sa réponse par écriture de son conseil du 14 juillet 2016 (recte: 2017). Elle a notamment estimé qu'il appartiendrait à la DGE de se prononcer sur les griefs des recourants concernant l'impact des lampadaires dont l'installation était litigieuse sur les espèces animales.

Par écriture du 19 juillet 2017, la DGE, par sa Division Biodiversité (BIODIV), a précisé en particulier ce qui suit à ce propos:

"La pollution lumineuse augmente de 6% par année dans le monde et peut avoir différents impacts sur les chauves-souris, selon la luminescence considérée et le type de chauves-souris présentes.

A la question de principe des recourants, la DGE-BIODIV ne saurait s'opposer au développement du système d'éclairage, clairement lié à la croissance démographique observée dans notre canton.

A la question des recourants sur les modalités d'installation et dans le cas du présent litige, la DGE-BIODIV relève que plusieurs cas de figure peuvent être présents simultanément:

-         Si la maison des recourants abrite une colonie de chauves-souris, l'installation de nouvelles lumières éclairant directement les murs aura un impact sur l'heure de sortie des chauves-souris adultes. En effet, étant peu en confiance lorsque la lumière est présente, elles retarderont leur heure de sortie vespérale, ce qui diminuera d'autant le temps qu'elles auront à disposition pour se nourrir et nourrir leurs jeunes. Cela peut conduire à la mort des jeunes, voire à celles des adultes. A terme, le site pourrait même être définitivement abandonné.

-         Les ampoules LED ont généralement un impact négatif car elles réduisent l'activité de la majorité des chauves-souris et provoquent des zones d'évitement dans l'habitat. Sauf pour quelques espèces, dont celles de type Myotis et Eptesicus qui ont été détectées dans la région de Payerne par les chiroptérologues en 1995 et 2010. En effet, ces deux types sont favorisés par ces lumières qu'elles vont mettre à profit pour chasser les nombreux insectes nocturnes attirés."

c) Les recourants ont conclu à l'annulation "[d]es décisions municipales" dans leur réplique par écriture de leur conseil du 13 octobre 2017, "l'ensemble des installations construites en même temps par la Municipalité, soit les trois lampadaires, le panneau empiétant sur la haie d'origine, et les places d'évitement, d[evant] être entièrement enlevés et l'état antérieur rétabli". Ils ont fait valoir que l'installation de points lumineux à l'endroit concerné aurait nécessité un "travail préliminaire d'analyse" - tant s'agissant de leur localisation que des nuisances en découlant pour les particuliers et pour l'environnement - qui n'avait pas été effectué, que l'emplacement choisi ne trouvait aucune justification au dossier et qu'il n'avait jamais été procédé à l'examen de variantes; ils se sont plaints de l'éblouissement qui en résulterait dans leur cuisine, leur salle à manger et leur chambre à coucher. Aucune analyse du trafic ou autre schéma directeur des déplacements n'avait en outre été élaboré, une telle étude étant à leur sens nécessaire "pour permettre aux autorités locales d'orienter et de hiérarchiser les développements des infrastructures en fonction des problématiques et des potentielles sollicitations futures". Les recourants se sont encore plaints du caractère incomplet du dossier respectivement de l'illégalité de l'enquête publique à laquelle il avait été procédé, la DGE-BIODIV n'ayant pas délivré l'autorisation spéciale requise en cas d'atteinte à un biotope - faute pour l'autorité intimée d'avoir annoncé une telle atteinte dans le demande de permis de construire. Ils ont enfin repris et développé leurs griefs en lien avec le déplacement du lampadaire n° 5 (en référence au plan reproduit sous let. B/a supra), qui éclairait désormais "jusqu'à 1 mètre environ" à l'intérieur de leur maison et avait eu pour conséquence que les chauves-souris devaient "s'entasser" avec leurs petits sur la seule façade est, la création par ailleurs de "deux places élargissant ponctuellement la voie, en empiétant sur la zone agricole", ainsi que le fait qu'une partie de la haie avait dû être rasée pour mettre en place l'un des lampadaires ainsi que le nouveau panneau de localité; concernant ce dernier point, ils ont relevé que la case correspondante du questionnaire d'enquête n'avait pas été cochée, "entravant l'application de la LPNMS" (loi vaudoise du 10 décembre 1969 sur la protection de la nature, des monuments et des sites; BLV 450.11), et que le panneau en cause était "inutile et inutilement encombrant".  Ils ont produit un nouveau lot de pièces à l'appui de cette écriture.

L'autorité intimée a maintenu ses conclusions dans le sens d'un rejet du recours dans sa duplique par écriture de son conseil du 20 novembre 2017. Elle a indiqué, en particulier, que l'emplacement des lampadaires était basé sur une "étude de luminosité routière […] réalisée par le constructeur spécialisé du luminaire" et que cet emplacement était également justifié par la configuration du réseau. S'agissant par ailleurs des places d'évitement évoquées par les recourants, ce point échappait selon elle à l'objet du litige tel que circonscrit par la décision attaquée.

d) Par écriture du 23 janvier 2018, les recourants ont requis la tenue d'une audience avec inspection locale. Le 12 février 2018, ils ont encore produits un lot de pièces à l'appui de leur recours.

Par avis du 14 février 2018, le juge instructeur a indiqué que les parties seraient informées ultérieurement de l'éventuelle tenue d'une audience avec inspection locale - le tribunal ne disposant plus en l'état d'assesseur biologiste. Les parties étaient pour le reste invitées à se manifester "au cas où il y aurait urgence dans la présente cause".

e) Le 18 avril 2018, le nouveau conseil de l'autorité intimée a informé le tribunal de son mandat. Par courrier du 14 février 2019, l'intéressé a prié le juge instructeur d'informer les parties des éventuelles mesures d'instruction complémentaires envisagées.

Le juge instructeur ayant annoncé la tenue prochaine d'une audience avec inspection locale, l'autorité intimée a, par courrier du 10 avril 2019, requis l'audition en qualité de témoins de deux habitants du hameau du Corges. Les recourants se sont opposés à l'audition des intéressés par écritures des 29 avril et 7 mai 2019, relevant en substance qu'ils faisaient partie des pétitionnaires en faveur des installations litigieuses et qu'ils n'avaient aucune compétence reconnue. Le juge instructeur a confirmé par avis des 30 avril et 8 mai 2019 que les personnes concernées seraient entendues en qualité de témoins amenés, dans le respect du droit d'être entendu de l'autorité intimée.

Les recourants ont encore réagi à ce propos et développé leurs griefs par écriture du 10 mai 2019. En particulier, ils ont contesté le caractère nécessaire de l'installation des lampadaires en cause, évoqué une "probable inféodation de l'autorité exécutive au prestataire privé" (savoir à la société C.________ SA) compte tenu des "subventions à la pose de luminaires LED" proposées par ce dernier ou de possibles "autres arrangements financiers globaux", et relevé qu'il n'apparaissait pas que le dossier aurait fait l'objet de l'examen préalable de la part du Service des routes (désormais: Direction générale de la mobilité et des routes, DGMR) mentionné dans l'écriture de l'autorité intimée du 30 novembre 2016 (cf. let. C/c supra); ils ont encore fait valoir que le dossier ne comprenait pas davantage l'étude lumino-technique indispensable dans ce cadre, ni aucune "étude d'impact de l'illumination litigieuse sur le biotope" - les "brefs courriers" de la DGE à l'occasion de la présente procédure ne pouvant se substituer à une telle étude d'impact. Ils ont enfin critiqué le dossier de demande de permis de construire sous un angle "purement formel", compte tenu de l'absence de signature de la demande de permis de construire par les propriétaires de la parcelle n° 1514, de l'absence d'indication des arbres protégés sur le plan de situation, de l'absence de plan en coupe nécessaire à la compréhension du projet - estimant à ce propos qu'un "plan comportant l'indication du flux lumineux en lumen e[û]t été nécessaire pour se rendre compte des nuisances occasionnées" - et de l'absence de projection en élévation des bâtiments voisins. Ils ont produit un nouveau lot de pièces.

F.                        Une audience avec inspection locale a été tenue le 13 mai 2019. Il résulte en particulier ce qui suit du procès-verbal établi à cette occasion:

"Le président informe les parties qu'il sera procédé durant l'inspection locale à la prise de photographies qui seront versées au dossier et qui pourront être consultées sur demande.

[…]

La cour se rend à l'intérieur de l'habitation des recourants, au rez-de-chaussée. La recourante expose qu'elle était éblouie par la lumière du lampadaire lorsqu'elle travaillait sur le plan de travail de la cuisine (qui se trouve dans la partie Nord de la maison, au rez-de-chaussée), d'autant plus que la lumière se reflétait sur le panneau indiquant l'entrée du hameau. A l'étage, dans la partie Nord de la maison, se trouve une salle-de-bains et la chambre à coucher de leur fille.

Le tribunal se rend sur la terrasse située au Sud de l'habitation. La recourante indique que de ce côté-là, le lampadaire existant éclaire environ la moitié de la façade de la maison. Elle précise que les stores installés à l'étage (à l’intérieur de l'habitation) ne « collent » pas parfaitement à la paroi, de sorte que « la lumière passe ». La chambre à coucher des recourants se trouve de ce côté de la maison avec des fenêtres s'ouvrant au Sud.

La cour se rend devant la façade Est de la maison des recourants. La recourante indique que les chauves-souris nichent dans cette paroi avec leurs petits; elles entrent surtout par le haut (sous la toiture) et nichent derrière la paroi.

La cour se rend devant la façade Ouest de l'habitation. La recourante indique qu'après que les chauves-souris se sont séparées de leurs petits, elles viennent nicher derrière cette paroi. Elle précise que lors de la construction sur la parcelle voisine (n° 5540), une lampe automatique a été installée, qui dérange les chauves-souris; elles se sont dès lors déplacées dans la partie Sud de la façade Ouest et manquent de place.

A la question du président, la recourante indique qu'en hiver (dès le mois de novembre), les chauves-souris se rendent dans une grotte dans les environs; elles reviennent entre le mois d'avril et le mois de mai. A la question de E.________ [biologiste auprès de la DGE-BIODIV], elle précise que la dernière fois qu'elle en a [vu], elles étaient « une vingtaine »; la majorité sont des murins à moustache, les autres des pipistrelles. […]

La recourante indique encore que les chauves-souris sortent selon la luminosité. Elles sortent et rentrent toutes ensemble (les deux espèces concernées). En hiver, elle a vu des chauves-souris beaucoup plus grandes, probablement des noctules; elle en a vu « deux ou trois », jamais plus de deux en même temps.

La recourante expose que les chauves-souris ne sont restées que quelques jours en 2018. Depuis l'installation du lampadaire sur la parcelle n° 1515 [soit le lampadaire n° 5 sur le plan de situation reproduit sous let. B/a supra], elle a constaté que les chauves-souris quittent leur cache non plus en direction du Sud, mais exclusivement en direction du Nord où il n'y a en l'état aucun lampadaire.

La recourante précise que la maison est construite sur poutres, avec une circulation d'air derrière la paroi extérieure (de l'ordre de deux centimètres au maximum). Il s'agit d'une maison construite selon les maisons japonaises, avec fenêtres chauffantes; en été, il conviendrait notamment de lever les stores la nuit (afin de refroidir les fenêtres), ce qui n'est plus possible compte tenu du lampadaire. Les chauves-souris sont arrivées dès que la maison a été construite en 1993.

[…]

Le tribunal se rend devant le lampadaire (existant) suivant en longeant la route en direction du sud [soit le lampadaire n° 5 sur le plan de situation reproduit sous let. B/a supra]. Les recourants indiquent qu'avant, ce lampadaire se trouvait à un autre endroit du côté Est de la route, qu'il était dirigé dans l'autre sens et qu'il ne s'agissait pas d'un éclairage par LED.

L'audience est suspendue […]; elle est reprise […] dans la salle du Banneret de l'Hôtel de Ville de Payerne.

[…]

Sont successivement entendus comme témoins (en tant que témoins amenés par l'autorité intimée) F.________ et G.________. Leurs dépositions signées sont annexées au présent procès-verbal, dont elles font partie intégrante.

Répondant aux questions qui lui sont posées par l'assesseur Bertrand Dutoit, H.________ [Chef du service Urbanisme & Travaux de la commune de Payerne] indique que les obligations en matière d'éclairage des routes sont les mêmes pour les communes et pour le canton. S'agissant en l'espèce d'une route communale, elle est gérée par la commune. Le calcul de l'intensité lumineuse, dans le respect des normes, a en l'espèce été effectué par le C.________, en charge de l'exécution du projet; H.________ ne peut pas en dire plus s'agissant de la teneur des normes en cause. […]

A la question du président, H.________ indique encore que le choix des lampadaires a été fait par la commune. Il relève que le fait de n'avoir que des lampadaires du même type facilite leur entretien. Il confirme que les cinq autres lampadaires dans le hameau sont soumis aux mêmes règles que celles prévues pour les deux lampadaires litigieux - en ce sens que la luminosité est également abaissée à 50 % dès 22h00 et à 30 % dès minuit.

Interpellé par le président quant à la possibilité d'éteindre purement et simplement les lampadaires à minuit, I.________ [Municipal en charge notamment des travaux publics et de l'urbanisme] relève qu'il s'agit d'une décision politique et évoque des questions de sécurité. Il précise que le projet présenté par le C.________ a été accepté par la Municipalité de Payerne dans son ensemble. 

A la question de l'assesseur Bertrand Dutoit, I.________ indique encore que le fait que la luminosité soit abaissée à 50 % dès 22h00 respectivement à 30 % dès minuit réduit de ce chef la problématique de l'éclairage parasite. Il rappelle qu'il a en outre été proposé aux recourants d'installer des caches corrigeant les faisceaux lumineux afin que la façade de leur habitation ne soit plus directement éclairée. Il précise qu'une autre possibilité consisterait à installer des détecteurs de mouvement dont dépendrait l'éclairage; de tels détecteurs ont déjà été installés à deux autres endroits sur le territoire communal, en zone industrielle. Il indique ne pas connaître le degré de sensibilité de tels détecteurs. Le conseil de l'autorité intimée relève que ces détecteurs sont prévus pour le passage des véhicules, cycles et piétons - ce qui suppose une certaine masse; les détecteurs pourraient en outre être couplés avec la pose de caches ciblant l'éclairage.

Le conseil des recourants conteste la localisation prévue des deux lampadaires litigieux. La recourante indique ne pas voir d'amélioration en lien avec l'éclairage prévu (sous l'angle de la sécurité); concernant en particulier la « fourche » à l'entrée Nord du hameau, elle relève que la situation est « délicate » pour ceux qui arrivent par le bas […] mais pas dangereuse; il n'y a ainsi jamais eu d'accident.

L'assesseure Fabienne Despot évoque la possibilité de déplacer le lampadaire situé à l'entrée du hameau de l'autre côté de la route, au niveau du panneau informant les usagers que cette dernière n'est pas déneigée en hiver. L'autorité intimée indique qu'une telle solution n'est pas d'emblée exclue. […]

[…]

La recourante estime qu'au niveau de la « fourche » déjà évoquée, la situation ne serait pas améliorée avec les lampadaires, voire serait plus dangereuse - dans la mesure où les phares des véhicules sont plus visibles en l'absence de lampadaires. L'autorité intimée rappelle que les lampadaires tendent également à garantir la sécurité des autres usagers tels que cyclistes et piétons. La recourante  relève que le passage de tels usagers de nuit est « très rare », précisant qu'ils ont ensuite en pareille hypothèse « un kilomètre à faire dans le noir ». Elle rappelle qu'avant 2016, l'éclairage litigieux n'a jamais été jugé nécessaire.

I.________ évoque la possibilité de demander un rapport complet à la Direction générale de la mobilité et des routes (DGMR). Alternativement, il propose de trouver un arrangement consistant dans le déplacement de l'un et/ou l'autre des lampadaires litigieux - sous réserve de l'accord des éventuels propriétaires concernés, respectivement, le cas échéant, de l'octroi d'une dérogation par les autorités compétentes en cas d'installation d'un lampadaire hors zone à bâtir - ainsi que dans la pose de caches ciblant l'éclairage.

Les recourants contestent l'utilité de tels caches, dès lors qu'ils ne peuvent être posés qu'à l'arrière des lampadaires. La Municipalité conteste ce dernier point.

[…]

Répondant aux questions qui lui sont posées par l'assesseur Bertrand Dutoit, E.________ indique qu'à sa connaissance, le site concerné n'est pas un site particulier sous l'angle de la protection des chauves-souris. Il précise qu'il n'existe pas de cartographie complète des sites méritant une protection particulière dans ce cadre. Il relève qu'il existe une base de données à ce propos où sont collectées l'ensemble des données au niveau national (Centrale « Chiros »). Concernant spécifiquement les murins à moustaches, il s'agit d'une espèce prioritaire mais de niveau 4 (soit le niveau le plus bas); quant aux pipistrelles, il ne lui semble pas qu'il s'agisse d'une espèce prioritaire. Il relève qu'il ne faut pas confondre dans ce cadre le niveau de priorité d'une espèce avec la nécessité de prendre des mesures. En l'occurrence, les espèces de chauves-souris concernées ne sont à son sens pas particulièrement « sensibles ».

Les recourants se réfèrent à la pièce n° 2 du bordereau qu'ils ont produit à l'appui de leur écriture du 1er décembre 2016 [soit la "Liste des espèces prioritaires au niveau national" publiée en 2011 par l'OFEV], singulièrement à la p. 48 de cette pièce (en lien avec les « chiroptères ») et à la « légende » en p. 49 qui s'y rapporte.

E.________ indique encore qu'en pratique, s'agissant de la protection des chauves-souris, la DGE prend conseil auprès de la Centrale « Chiros » et lui délègue une partie de ses tâches. En l'espèce, il lui semble s'agir d'une question de reproduction plutôt que d'une question de migration. Interpellé, il confirme que la pose de caches sur les lampadaires prévus pourrait améliorer la situation; il relève que la fréquence de la lumière a également une incidence dans ce cadre.

H.________ relève qu'avec un éclairage par le biais de LED, il n'y a plus de fréquence.

E.________ indique que les éclairages à lampes LED ont un impact négatif sur les chauves-souris, sous réserve de certaines espèces. La situation peut être améliorée par une limitation dans le temps de l'éclairage ou encore par l'installation de détecteurs.

E.________ prend connaissance du rapport établi le 26 mai 2016 par le CCO Vaud […]. Il relève que, d'une façon générale, il en résulte « qu'un éclairage des trous de sortie d'un gîte de colonie peut avoir des effets négatifs sur l'attractivité du site » (p. 2) et que la situation pourrait ainsi être améliorée par la pose de caches sur les lampadaires afin que la lumière ne frappe pas de telles sorties de gîte.

La recourante indique que l'auteur de ce rapport a relevé que les chauves-souris observées n'avaient que très peu de parasites; elle relève que la situation risque de s'aggraver si les chauves-souris sont contraintes de s'entasser sur des surfaces plus petites en raison de la lumière.

L'autorité intimée relève pour sa part qu'en cas de déplacement des lampadaires et suivant la localisation choisie, il pourrait y avoir d'autres conséquences pour les chauves-souris, respectivement pour la faune. En particulier, la localisation évoquée en dehors de la zone à bâtir est proche de plusieurs arbres.

S'agissant des différents documents susceptibles d'être pris en compte dans l'examen du cas, le président se réfère aux Recommandations pour la prévention des émissions lumineuses édictées en 2005 par l'ancien Office fédéral de l'environnement, des forêts et du paysage (OFEFP; désormais, Office fédéral de l'environnement, OFEV) - dont une nouvelle version de 2017 serait désormais publiée, selon les indications des parties; il se réfère également à l'arrêt 1C_475/2017 rendu le 21 septembre 2018 par le Tribunal fédéral et aux sources mentionnées au consid. 5.3 de cet arrêt, à un document intitulé « Réduire la pollution lumineuse » éditée par le canton de Berne, à la 2e édition du « Technical Report » édité par la Commission Internationale de l'Eclairage (CIE) ainsi qu'au rapport du Conseil fédéral du 29 novembre 2012 donnant suite au postulat Moser (09.3285) concernant les « Effets de la lumière artificielle sur la diversité des espèce et l'être humain » et à la Norme SIA SN 586 491." 

Entendus à l'occasion de cette audience en qualité de témoins amenés par l'autorité intimée, F.________ et G.________ ont confirmé qu'ils avaient signé la pétition en vue de la réinstallation des deux lampadaires en cause (cf. let. C/c supra), estimant en substance que ces points d'éclairage public étaient nécessaires pour la sécurisation du carrefour à l'entrée du village - y compris pour les piétons et les cyclistes.

A la suite de cette audience, la procédure a été suspendue, à la requête des parties, en vue de pourparlers transactionnels.

G.                       a) Par écriture de leur conseil du 5 juin 2020, les recourants ont requis la reprise de la cause. Ils ont produit un "Complément au rapport du CCO-VD du 26 mai 2016" établi à leur demande le 16 août 2019 par le Dr J.________, du Service conseils bâtiments du CCO, dont il résulte en particulier ce qui suit:

"1. Sensibilité des chauves-souris aux émissions lumineuses

[…]

En complément au rapport du 26 mai, un avis peut être donné concernant la sensibilité des chauves-souris à la lumière, en se référant à la littérature spécialisée:

1)   Toutes les chauves-souris sont réticentes à l'illumination par la lumière du jour dans un gîte. Si les pipistrelles sont reconnues comme opportunistes pour l'illumination des lieux de chasse (profitant de l'attraction des insectes sous les lampadaires avec lumière blanche), les murins y sont au contraire réticents, et réticents à la lumière sur les voies de déplacement gîtes-lieux de chasse (EUROBATS, Publication Series n° 8, 2018).

2)   Seule une lumière LED rouge influence peu la sortie de gîte (pipistrelles) ou l'intensité de l'activité de chasse (murins) (EUROBATS op. cit.).

3)   Concernant l'éclairage artificiel des entrées de gîtes, toutes les chauves-souris y étant réfractaires, EUROBATS (op. cit.) recommande que la lumière résiduelle à l'entrée/sortie du gîte ne soit pas supérieure à 0.1 lx (soit environ équivalent à la lumière dégagée lors de la pleine lune, mesurée avec un luxmètre à 1,5 m du sol en direction perpendiculaire au ciel). Cette valeur est valable également le long des routes de vol à partir du gîte. Si possible, la sortie/entrée de gîte et la route de vol doi[vent] constituer un « corridor noir » absolu.

4)   En cas de nécessité d'éclairage, la lumière en direction des gîtes doit être coupée par des réflecteurs (EUROBATS op. cit.).

5)   L'alignement de lampadaires au bord des routes peut former une barrière infranchissable pour les murins. Il est recommandé d'espacer les éclairages de 30 à 50 m, sachant qu'ils ne devraient pas dépasser 20 lx chacun (La lumière nuit!, Sierro A., Service des forêts, des cours d'eau et du paysage, Sion, 2019).

6)   Si les lampadaires peuvent favoriser la chasse aux insectes pour certaines chauves-souris (pipistrelles), ils provoquent à terme une dépression d'insectes des environs, qui disparaissent en 3 ans (Sierro op. cit.).

2. Evaluation de la situation

[…]

Les deux espèces présentes […] se reproduisent derrière les revêtements en bois des façades. A ce titre, au vu de la protection accordée aux gîtes des chauves-souris (OPN [ordonnance fédérale du 16 janvier 1991 sur la protection de la nature et du paysage; RS 451.1], art. 20), ces colonies de reproduction sont inventoriées par le CCO-VD et font donc partie des sites protégés par la loi.

Selon l'OFEV […], ces deux espèces ne sont pas prioritaires au niveau national. La protection et la conservation de leur[s] gîtes reste[nt] toutefois une obligation légale, dont la surveillance revient aux cantons.

Des observations ont été menées le 7 août 2019 sur le site afin de répondre à diverses questions concernant l'éclairage de la propriété et les réactions des chauves-souris (constat à l'aide d'un détecteur d'ultra-sons Magenta Bat5 et d'un luxmètre TES-1332). On peut relever les éléments suivants à ce propos:

     […]

     -    Le lampadaire n° 5 sis à l'ouest de la propriété (le plus proche) offre une lumière blanche aveuglante au regard direct, mais n'influence guère la luminosité dans le jardin mesurée à la nuit tombée (moins de 1 lx). Dans la rue, il dégage une intensité lumineuse mesurée à 35 lx. Aucune chauve-souris n'y a été observée en chasse le long de la ligne de lampadaires.

3. Conclusions et recommandations

Dans l'état actuel des connaissances, nous pouvons émettre les recommandations suivantes:

1)   Aucune source lumineuse provenant de la chaussée ne devrait apporter une illumination sur les façades supérieure à 0.1 lx. L'installation de nouveaux lampadaires à l'entrée est du hameau, plus proches de la maison, entraîneront certainement une lumière résiduelle plus importante sur les façades ouest et nord, ainsi qu'en direction de l'arborisation au nord-est de la maison. Afin de maintenir un couloir noir du gîte en direction du couloir de vol, des réflecteurs seraient à installer pour limiter l'éclairage directionnel à la seule chaussée. Pour éviter un effet de barrière pour les murins, les lampadaires ne devraient pas être rapprochés de moins de 30 m de l'un à l'autre. Il est possible en effet que ces chauves-souris doivent se déplacer également au nord-ouest du village où se situent des points d'eau (piscines privées).

2)   Les LED possèdent divers avantages, mais ne sont pas sans effet négatif sur les chauves-souris avec leur lumière blanche et bleue, même s'ils n'émettent pas d'UV. Des effets sur la reproduction, la survie et les coûts biologiques (fitness) peuvent être attendus (Sierro, op. cit.). La mesure effectuée à 1.5 m du sol (35 lx) dépasse l'intensité recommandée par Sierro dans le cadre d'un alignement de lampadaires.

3)   S'il n'est pas possible de se passer d'éclairage artificiel dans ce secteur de Corges, pour limiter l'effet sur la zone de chasse potentielle autour des bâtiments, l'éclairage devrait être le plus bas possible, et éclairer uniquement la chaussée. Un éclairage rasant à hauteur de 1 m est recommandé.

4)   Toute autre mesure favorable aux chauves-souris est à prendre en compte, en particulier une diminution de l'intensité lumineuse (de 20 lx pour un éclairage conventionnel, diminuer à 4 lx), une adaptation du type de led (lumière rouge ou orange), espacement maximal des candélabres (jusqu'à 50 m), selon les recommandations de Sierro (2019, op. cit). En particulier, une diminution de l'intensité lumineuse permet un passage lent d'un crépuscule naturel sans lumière à un halo nocturne non éblouissant mais suffisant pour que l'être humain puisse se déplacer avec des conditions de vision suffisantes."

Par avis du 8 juin 2020, le juge instructeur a levé la suspension de la procédure. Il a imparti un délai aux parties pour se prononcer sur le procès-verbal d'audience respectivement aux autorités intimée et concernée pour se déterminer sur cette dernière écriture des recourants et son annexe.

b) La DGE a indiqué le 11 juin 2020 n'avoir "aucune remarque à formuler" à ce propos.

Relevant que l'autorité intimée s'était référée à l'occasion de l'audience à une décision "politique", les recourants ont requis par écriture du 19 juin 2020 la production de tous les procès-verbaux de la municipalité, "a minima depuis 2015, concernant la décision et les motifs qui l'[avaient] amenée à déplacer le lampadaire no 5 et installer les nouveaux lampadaires nos 6 et 7, ainsi qu'à ériger les places d'évitement"; ils ont fait valoir dans ce cadre que l'inspection locale aurait dû s'étendre au lampadaire n° 5 ainsi qu'aux places d'évitement en cause. Ils ont en outre maintenu, en lien avec la situation des chauves-souris, qu'aucun motif "établi par les moyens et procédures idoines" ne justifiait "la destruction et la mise en danger des biens protégés par des conventions internationales" et le droit suisse applicable.

Dans ses observations complémentaires par écriture du 10 juillet 2020, l'autorité intimée a exposé notamment ce qui suit:

"Le caractère nécessaire des luminaires à cet endroit est caractérisé par des impératifs de sécurité routière, pour tous les usagers, qu'ils soient automobilistes, cyclistes ou piétons. En effet, à cet endroit, la route n'est pas bordée de trottoir, ni d'un côté, ni de l'autre, et un talus orné d'une haie longe son côté nord-ouest. Ainsi, de nuit, les divers usagers sont susceptibles de difficilement s'identifier lorsqu'ils auront à se croiser à cet endroit où la route est étroite, et où ils partagent l'usage au même niveau (hauteur). […]

Au contraire de ce que prétendent les recourants, la Municipalité a bel et bien procédé à une pesée des intérêts minutieuse. Preuve en est les nombreuses variantes qui ont été proposées aux recourants, y compris en cours de procédure. Ainsi, dans un souci de tenir compte de la prétendue « pollution lumineuse », l'intimée a-t-elle proposé les mesures d'accompagnement suivantes:

-      Déplacement de lampadaire à la sortie du hameau sur le bord Sud-est de la route;

-      Installation d'un cache à l'arrière de la source lumineuse pour diriger les rayons lumineux uniquement sur la route;

-      Installation d'un système permettant la diminution progressive de l'intensité de l'éclairage en fonction du moment de la nuit;

-      Installation de détecteurs de mouvement avec enclenchement automatique pour limiter l'éclairage au moment où cela est strictement nécessaire, au passage d'un usager.

Le simple fait de proposer l'ensemble de ces alternatives démontre l'intérêt de l'intimé[e] à pondérer les intérêts des recourants, en prenant le soin de limiter l'impact des installations projetées, avec l'intérêt public de sécurité routière lié à la nécessité de l'éclairage public. […]

[…]

S'agissant de l'étude luminographique, celle-ci a été réalisée non pas par le C.________, mais par l'entreprise K.________, et requise dans le cadre des discussions qui ont suivi l'audience du 13 mai 2020 […] on l'a produit en annexe pour être versée au dossier.

[…]

Il ressort de ce document que l'intensité lumineuse sur la parcelle des recourants demeure très faible - à peine plus de 1 lm - en usage normal. Et donc encore moins intense, en usage réduit. A considérer qu'il est acquis que la Municipalité posera des caches à l'arrière du luminaire, l'impact de la luminosité demeurera très faible et partant tout à fait proportionné.

[…]

[…] il faut encore relever que des panneaux de revêtement d'une maison, ne sont pas le premier habitat naturel de […] colonies [de chauves-souris]. En outre, on pourrait aussi exciper du fait que dans une zone habitée, les lampadaires publics ne sont clairement pas les seules sources lumineuses à même de perturber les chiroptères, à commencer par les lumières de la maison des recourants eux-mêmes, o[u] les phares des véhicules passant à proximité.

A cet égard, l'avis de la […] DGE du 19 juillet 2017 est intéressant, en ce qu'il relève que l'installation de nouvelles lumières éclairant directement (souligné par le réd.) les murs aura un impact sur l'heure de sortie des chauves-souris adultes. Or, il ressort de l'inspection locale que les chauves-souris ne nichent pas dans la façade qui donne directement sur la route communale où seront installées les sources lumineuses litigieuses. Si l'on ajoute à cela le fait que des caches à l'arrière des lampadaires sont prévus pour éviter une diffusion directe en direction de l'habitation des recourants, cet impact est somme toute largement à nuancer.

Enfin, contrairement à ce que prétendent les recourants, l'instruction par la Cour de céans est largement à même […] de combler les prétendues lacunes du dossier. […]

[…]

Lorsque M. I.________ évoquait une décision politique, il l'a fait en référence à l'intérêt public constitué par des considérations de sécurité des usagers […].

Nul intérêt donc à produire l'ensemble des procès-verbaux de la Municipalité requis. […]

On ne reviendra que brièvement sur l'ensemble des considérations des recourants s'agissant des éléments de protection de [la] nature pour réaffirmer que les variantes proposées sont compatibles avec le souci de protection des chiroptères, qui ne saurait être absolue, en diminuant drastiquement l'impact des lampadaires, dont le degré de nuisance reste à démontrer.

A cet égard, le rapport du Dr J.________ auquel il est fait référence […] n'a pas de valeur d'expertise, puisqu'une telle expertise n'a été ni requise, ni ordonnée. La solution évoquée par les recourants, qui serait préconisée par le Dr J.________, n'en est qu'une parmi d'autres. Encore faudrait-il pour la retenir que la solution envisagée par la Municipalité soit disproportionnée ou ne réponde pas à l'intérêt public, ce qui n'est pas le cas."

c) Les recourants ont confirmé leur requête tendant à la production par l'autorité intimée de l'ensemble des procès-verbaux de la Municipalité "a minima depuis 2015" en lien avec les lampadaires n° 5, 6 et 7 par écriture de leur conseil du 10 juillet 2020. Ils ont produit un nouveau lot de pièces, comprenant notamment la facture établie par le Dr J.________ en lien avec son complément au rapport de la CCO-VD pour un montant total de 1'436 fr. 50 - facture dont ils ont demandé le remboursement, comme de celle en lien avec le rapport établi le 26 mai 2016 par la CCO-VD, au motif que ces rapports "aurai[en]t dû être diligenté[s] au premier chef par la [DGE-BIDOIV]".

Par écriture de son conseil du 13 juillet 2020, l'autorité intimée a requis d'être informée des suites qui seraient données aux nouvelles mesures d'instruction requises par les recourants. Par avis du 16 juillet 2020, le juge instructeur a indiqué qu'il n'était pas donné suite en l'état à la requête des recourants, la décision de la section appelée à statuer sur ce point étant toutefois réservée.

Le dossier de la cause a été communiqué au conseil des recourants, à sa requête, pour consultation. L'intéressé a notamment relevé par écriture du 4 septembre 2020 que les pièces auxquelles le tribunal s'était réservé de se référer lors de l'audience du 13 mai 2019 (cf. let. F supra) ne pouvaient l'emporter, compte tenu de leur caractère général, sur le rapport du Dr J.________ au dossier. Il a encore maintenu sa réquisition tendant à la production par l'autorité intimée des procès-verbaux de la Municipalité.

d) Les parties ont été informées par avis du 11 septembre 2020 que la composition de la section appelée à statuer était modifiée compte tenu du départ de l'ancien président, remplacé par le juge cantonal Serge Segura - le reste de la section demeurant inchangé.

H.                       Le tribunal a statué par voie de circulation.

Considérant en droit:

1.                        Déposés en temps utile (cf. art. 95 de la loi vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative - LPA-VD; BLV 173.36), les recours contre les décisions respectives des 27 avril 2016 et 4 mai 2017 satisfont par ailleurs aux conditions formelles de recevabilité (cf. en particulier art. 79 al. 1 LPA-VD, applicable par renvoi de l'art. 99 LPA-VD), de sorte qu'il convient d'entrer en matière sur le fond.

2.                        Il convient en premier lieu de déterminer l'objet du litige.

a)   En procédure juridictionnelle administrative, ne peuvent être examinés et jugés, en principe, que les rapports juridiques à propos desquels l'autorité administrative compétente s'est prononcée préalablement, d'une manière qui la lie, sous la forme d'une décision. Dans cette mesure, la décision détermine l'objet de la contestation qui peut être déféré en justice par la voie d'un recours (cf. ATF 134 V 418 consid. 5.2.1; TF 2C_470/2017 du 6 mars 2018 consid. 3.1; CDAP GE.2019.0212 du 24 juin 2020 consid. 1b).

L'objet du litige dans la procédure administrative subséquente est le rapport juridique qui constitue - dans le cadre de l'objet de la contestation déterminé par la décision -, d'après les conclusions du recours, l'objet de la décision effectivement attaqué; l'objet de la contestation et l'objet du litige sont donc identiques lorsque la décision administrative est attaquée dans son ensemble (ATF 125 V 413 consid. 1b et 2; TF 2C_470/2017 précité, consid. 3.1). Pour le reste, dans la mesure où aucune décision n'a été rendue, la contestation n'a en principe pas d'objet et un jugement sur le fond ne peut pas être prononcé; le juge n'entre donc pas en matière, en règle générale, sur des conclusions qui vont au-delà de l'objet de la contestation (ATF 134 V 418 consid. 5.2.1 et les références; CDAP FI.2019.0086 du 26 juin 2020 consid. 1b).

En droit vaudois, l'art. 79 al. 2, 1ère phrase, LPA-VD (applicable par renvoi de l'art. 99 LPA-VD) prévoit dans ce cadre que le recourant ne peut pas prendre de conclusions qui sortent du cadre fixé par la décision attaquée.

b)   S'agissant spécifiquement de l'objet de la contestation (ou objet de la procédure), seul le dispositif d'une décision peut être attaqué par un recours - et non pas ses motifs; lorsque le dispositif se réfère aux motifs, ceux-ci en deviennent partie intégrante et acquièrent force matérielle, dans la mesure où ils font partie de l'objet du litige. L'autorité qui ne statue pas ou n'entre pas en matière sur un recours ou un grief qui lui est soumis dans les formes et délais légaux, alors qu'elle était compétente pour le faire, commet toutefois un déni de justice formel prohibé par l'art. 29 al. 1 Cst. (TF  1C_125/2018  du 8 mai 2019 consid. 3.1 et les références; CDAP GE.2019.0085 du 14 juillet 2020 consid. 3a/bb; cf. ég. Moor/Poltier, Droit administratif, Vol. II, 3e éd., Berne 2011, ch. 5.8.4.2 pp. 823 s., relevant dans ce cadre que "relève de l'objet de la procédure le régime juridique fixé par le dispositif de la décision ou qui aurait dû y être fixé" respectivement que "seul peut être contrôlé ce qui a été préalablement décidé ou, en fonction du droit applicable, aurait dû y être décidé").

c)   En l'espèce, les deux lampadaires situés à l'entrée nord-est du hameau de Corges (n° 6 et 7 sur le plan reproduit sous let. B/a supra) ont dans un premier temps été installés, dans le courant du mois de mars 2016, sans qu'aucune décision sujette à recours n'ait été rendue à ce propos. Les recourants s'en étant plaints, l'autorité intimée a rendu le 27 avril 2016 une décision dans le sens du maintien de ces points d'éclairage public, contre laquelle les intéressés ont formé recours (cause AC.2016.0191; cf. let. B/c et C/a supra). L'autorité intimée a alors décidé de retirer les "mâts d'éclairage" des lampadaires concernés, considérant que la procédure serait ainsi "stoppée" - soit que le recours n'avait plus d'objet; compte tenu notamment d'une pétition des habitants du hameau afin que les lampadaires soient réinstallés, elle a toutefois décidé par la suite la mise en œuvre d'une enquête publique à cette fin. Elle a rendu le 4 mai 2017 une nouvelle décision levant l'opposition des recourants dans le cadre de cette enquête publique, contre laquelle les intéressés ont également formé recours (cause AC.2017.0209; cf. let. D/c et E/a supra). 

Formellement, il s'impose de constater que la décision du 4 mai 2017 a en définitive remplacé la décision initiale du 27 avril 2016. Cette dernière décision avait d'ores et déjà été annulée (implicitement) antérieurement, lorsque l'autorité intimée a décidé d'enlever les "mâts d'éclairage" respectivement, à tout le moins, lorsqu'elle a décidé de soumettre l'installation des deux lampadaires concernés à une enquête publique. Si l'autorité intimée n'a pas enlevé les plots de fondation (dont la présence a pu être constatée lors de l'audience du 13 mai 2019), nonobstant le grief des recourants sur ce point par écritures des 20 juillet et 1er décembre 2016, c'est ainsi parce qu'elle a décidé dans l'intervalle la mise en œuvre d'une enquête publique tendant à ce que les lampadaires soient réinstallés aux emplacements en cause; il aurait en effet à l'évidence été disproportionné d'exiger de sa part qu'elle procède à l'enlèvement de ces plots de fondation jusqu'à droit connu sur cette procédure puis, le cas échéant, à leur réinstallation aux mêmes emplacements - avec les coûts que ces opérations successives auraient inutilement occasionnés. Cela étant, il apparaît manifestement que le sort des deux plots de fondation en cause suit celui des lampadaires dont ils constituent le socle, y compris dans le cadre du recours contre la décision du 4 mai 2017; le recours contre la décision initiale du 27 avril 2016 n'a en conséquence plus d'objet. Tout au plus peut-il être relevé à ce stade qu'en annulant (implicitement) cette dernière décision et en décidant la mise en œuvre d'une enquête publique - ce qui correspondait à l'une des conclusions subsidiaires du recours du 2 juin 2016 -, l'autorité intimée est réputée avoir succombé dans la cause AC.2016.0191, ce dont il conviendra de tenir compte dans le cadre de la perception de frais et l'allocation de dépens.

d)   Dans leur recours du 2 juin 2017, les recourants font notamment valoir que l'enquête publique à laquelle il a été procédé aurait été "irrégulièrement limitée aux seules installations déjà litigieuses" alors qu'elle aurait dû porter "a minima sur l'ensemble des installations érigées en même temps que les lampadaires litigieux". Auparavant, dans leur écriture du 7 décembre 2016 dans le cadre de la cause AC.2016.0191, les intéressés soutenaient déjà à ce propos qu'en cas d'enquête publique, cette dernière devrait porter sur "l'ensemble des travaux […] exécutés […] à l'occasion et en sus de l'installation des deux nouveaux lampadaires contestés" (cf. let. C/c supra), grief qu'ils ont encore repris dans leur opposition du 29 mars 2017.

Il n'est pas contesté que l'enquête publique et la décision de levée de l'opposition des recourants qui a suivi ne porte que sur les seuls deux lampadaires prévus à l'entrée nord-est du hameau de Corges (n° 6 et 7 sur le plan reproduit sous let. B/a supra). En tant que les recourants soutiennent que d'autres "installations" ou "travaux" auraient dû être compris dans cette procédure, ils se plaignent ainsi d'un déni de justice formel (cf. consid. 2b supra); se pose en conséquence la question de savoir si l'autorité intimée aurait dû se prononcer également à ce propos.

aa) Aux termes de l'art. 103 al. 1, 1ère phrase, de la loi vaudoise du 4 décembre 1985 sur l'aménagement du territoire et les constructions (LATC; BLV 700.11), aucun travail de construction ou de démolition, en surface ou en sous-sol, modifiant de façon sensible la configuration, l'apparence ou l'affectation d'un terrain ou d'un bâtiment, ne peut être exécuté avant d'avoir été autorisé. L'art. 68a du règlement d'application de la LATC, du 19 septembre 1986 (RLATC; BLV 700.11.1), prévoit les conditions auxquelles un projet de construction ou de démolition peut ne pas être soumis à une telle autorisation.

Selon l'art. 109 al. 1 LATC, la demande de permis est mise à l'enquête publique par la municipalité pendant trente jours. La municipalité peut toutefois dispenser de l'enquête publique les projets de minime importance, notamment ceux qui sont mentionnés dans le règlement cantonal (art. 111 LATC; cf. art. 72d RLATC).

bb) En l'espèce, les autres "installations" et "travaux" auxquels les recourants se réfèrent (remplacement des lampadaires par des lampadaires LED, déplacement de lampadaires, création de deux places d'évitement en zone agricole et taille d'une haie compte tenu de la pose d'un panneau de circulation, notamment) ont tous été réalisés, selon les déclarations des intéressés (qui ne sont pas contestées sur ce point), en même temps qu'étaient installés les deux lampadaires à l'entrée nord-est du hameau (n° 6 et 7 sur le plan reproduit sous let. B/a supra), soit dans le courant du mois de mars 2016, et ce sans avoir été soumis à enquête publique. L'autorité intimée a ainsi considéré, implicitement à tout le moins, que ces "installations" et "travaux" pouvaient être dispensés d'enquête publique (cf. art. 111 LATC et 72d RLATC) - peu important pour le reste de déterminer si elle a estimé par ailleurs qu'ils pouvaient également (en tout ou partie) être dispensés d'autorisation (cf. art. 68a RLATC).

Cela étant et selon la jurisprudence, lorsque des travaux ont été autorisés avec dispense de l'enquête publique, un tiers qui aurait pu participer à l'enquête publique peut requérir la municipalité de révoquer le permis de construire; encore faut-il, en pareil cas, qu'il soit intervenu dès la réalisation des travaux dont il conteste la conformité à la loi et aux règlements; s'il ne se manifeste qu'après quelques semaines, voire quelques mois, il est forclos (CDAP AC.2013.0129 du consid. 1b in fine et la référence; AC.2013.0280 du 12 mai 2014 consid. 2b; cf. ég. Bovay et al., Droit fédéral et vaudois de la construction, Bâle 2010, ch. 5 ad art. 111 LATC p. 446). En l'espèce, les recourants ne se sont plaints des autres "installations" et "travaux" en cause qu'à compter de l'écriture de leur conseil du 7 décembre 2016, soit environ huit mois après leur réalisation; il s'impose en conséquence de constater que leur intervention est tardive et qu'ils sont ainsi forclos
- contrairement à la situation prévalant en lien avec l'installation des deux nouveaux lampadaires à l'entrée nord-est du hameau (n° 6 et 7 sur le plan reproduit sous let. B/a supra), dont ils se sont plaints aussitôt après qu'il a été procédé à cette installation (cf. let. B/b supra). Le seul fait que les intéressés ne se seraient rendus compte que postérieurement des inconvénients résultant de ces autres "installations" et "travaux", comme ils l'indiquent en particulier s'agissant du déplacement du lampadaire sur la parcelle n° 1515 (n° 5 sur le plan reproduit sous let. B/a supra), ne saurait remettre en cause ce qui précède - un tel motif n'étant pas constitutif d'un empêchement non fautif de nature à justifier à une restitution du délai pour procéder (cf. art. 22 LPA-VD).

cc) Dans ces conditions, on ne saurait faire grief à l'autorité intimée de ne pas avoir inclus les autres "installations" et "travaux" concernés dans la demande de permis de construire ayant fait l'objet de l'enquête publique du 28 février au 30 mars 2017, sans qu'il soit nécessaire pour le reste d'apprécier si et dans quelle mesure ces "installations" et "travaux" réunissaient effectivement les conditions d'une dispense d'enquête publique
- dès lors que, quoi qu'il en soit, les recourants ne sont intervenus que tardivement pour s'y opposer. Tout au plus peut-on relever qu'il aurait été bienvenu que l'autorité intimée expose ce qui précède (fût-ce très brièvement) dans la décision du 4 mai 2017, en réponse aux griefs avancés sur ce point par les recourants dans leur opposition, dans le cadre de son devoir de motivation (cf. art. 42 let. c LPA-VD; s'agissant du devoir de motivation en lien avec le droit d'être entendu, cf. ATF 139 IV 179 consid. 2.2, 134 I 83 consid. 4.1 et les références).

e)   En définitive, le litige porte ainsi sur les seuls deux lampadaires à l'entrée nord-est du hameau (n° 6 et 7 sur le plan reproduit sous let. B/a supra) - y compris les plots de fondation de ces lampadaires, qui suivent le sort de ces derniers - dont la construction a été autorisée par décision du 4 mai 2017.

3.                        Les recourants se plaignent en premier lieu de différents vices de procédure.

a)   Le tribunal relève d'emblée à ce propos que les griefs des recourants en lien avec l'enquête publique décidée par l'autorité intimée dans le cadre de la procédure dans la cause AC.2016.0191, dont il résulte en substance qu'une telle enquête publique aurait été inutile, qu'ils auraient de ce chef été contraints d'agir deux fois sur le même objet et que l'autorité intimée aurait ainsi inutilement compliqué la procédure, ne résistent pas à l'examen. Comme déjà évoqué, la mise en œuvre d'une telle enquête publique (impliquant l'annulation de la décision du 27 avril 2016) correspondait précisément à l'une des conclusions subsidiaires de leur recours du 2 juin 2016, et le tribunal ne voit pas quels éléments postérieurs à cette écriture l'auraient rendue inutile - quoi que semblent en dire les intéressés. Pour le reste, les lampadaires concernés n'ont plus été utilisés depuis le 23 mars 2016 (cf. let. B/b supra) et les "mâts d'éclairage" ont été enlevés entre les mois de juin et de juillet 2017 (cf. let. C/b supra); les recourants n'ont en conséquence subi aucun préjudice résultant directement de ces lampadaires en lien avec l'allongement de la durée de la procédure occasionnée par l'enquête publique en cause.

Sur le principe, la décision de l'autorité intimée de soumettre la construction des lampadaires à enquête publique ne prête en conséquence pas le flanc à la critique
- une telle enquête publique étant au demeurant imposée par le droit applicable, comme l'ont relevé les recourants dans leur recours du 2 juin 2016 et comme on va le voir ci-après (consid. 3c/aa infra). Autre est la question de l'existence d'éventuels manquements de la part de l'autorité intimée respectivement des autorités cantonales dans le cadre de la procédure ayant conduit à la décision du 4 mai 2017. 

b)   Dans leur recours du 2 juin 2017, les recourants se plaignent notamment de ce que le permis de construire les deux lampadaires concernés ne leur a pas été notifié en même temps que la décision du 4 mai 2017.

aa) Selon l'art. 116 al. 1 LATC, les auteurs d'oppositions motivées ou d'observations sont avisés de la décision accordant ou refusant le permis, avec l'indication des dispositions légales et réglementaires invoquées, lorsque l'opposition est écartée.

La décision de délivrer l'autorisation de construire et la décision de lever les oppositions doivent ainsi en principe intervenir simultanément. L'art. 116 LATC n'est toutefois pas violé lorsque les opposants, même s'ils se sont vu communiquer les décisions levant leurs oppositions sans le permis de construire, ont été avisés de l'existence de ce dernier et ont pu, ou auraient pu, en prendre connaissance et se déterminer à ce propos; il faut alors également que le principe de la coordination matérielle ait été respecté, à savoir qu'il n'y ait pas de contradiction entre la décision de levée de l'opposition et le permis de construire (cf. art. 25a al. 2 let. d de la loi fédérale du 22 juin 1979 sur l'aménagement du territoire - LAT; RS 700; CDAP AC.2020.0075 du 30 septembre 2020 consid. 3, AC.2019.0090 du 3 mars 2020 consid. 2a et les références).

bb) En l'espèce, l'autorité intimée s'est contentée dans la décision du 4 mai 2017 de lever l'opposition des recourants, sans leur communiquer le permis de construire ni même indiquer que ce permis était délivré. Le dossier qu'elle a transmis au tribunal dans la cause AC.2017.0209 - réputé original et complet - ne contient au demeurant pas ce permis de construire, sans qu'elle n'ait fourni aucune explication à ce propos. Il en résulte à l'évidence une violation de l'art. 166 al. 1 LATC (cf. ég. art. 114 LATC s'agissant du "délai de la décision municipale" de délivrance du permis de construire) respectivement du principe de la coordination matérielle; la question des conséquences de ce vice dans les circonstances du cas d'espèce peut toutefois demeurer indécise dès lors que, comme on va le voir ci-après, le recours doit dans tous les cas être admis et la décision du 4 mai 2017 annulée pour d'autres motifs.

c)   Dans leur écriture du 10 mai 2019, les recourants soutiennent que le projet aurait dû faire l'objet d'un examen préalable de la part de l'autorité cantonale compétente.

aa) La loi vaudoise du 10 décembre 1991 sur les routes (LRou; BLV 725.01) régit, selon son art. 1 al. 1, tout ce qui a trait à la construction, à l'entretien ou à l'utilisation des routes ouvertes au public et qui font partie du domaine public, cantonal ou communal. Selon l'art. 2 al. 1 LRou, en règle générale, la route comprend, outre la chaussée proprement dite, les trottoirs, les accotements, les pistes cyclables, les talus, les murs qui ne font pas partie de la propriété privée, les ouvrages de protection anti-bruit, les places rattachées au domaine public, les aires de repos, de ravitaillement ou de stationnement, les baies d'arrêts des transports publics, ainsi que toutes les installations accessoires nécessaires à son entretien ou son exploitation. La cour de céans a déjà eu l'occasion de relever que les dispositifs d'éclairage public étaient des installations accessoires nécessaires à l'entretien ou l'exploitation de la route au sens de cette dernière disposition (CDAP AC.2009.0003 du 2 novembre 2009 consid. 2a).

S'agissant des "compétences", il résulte de l'art. 3 LRou que le Service des routes (désormais: la DGMR) procède à l'examen préalable des projets de routes communales (al. 3); la municipalité administre les routes communales et les tronçons de routes cantonales en traversée de localité délimités par le département, après consultation des communes, sous réserve des mesures que peut prendre le département pour assurer la sécurité et la fluidité du trafic (al. 4). En principe, l'éclairage des routes est à la charge des communes (cf. art. 21 LRou).

Quant à la "procédure", l'art. 13 LRou prévoit que les projets d'ouvrages routiers sont, dans tous les cas, soumis à une enquête publique (al. 1). Cette enquête publique se déroule selon deux procédures distinctes: sur le principe, les projets de construction de route sont régis par une procédure dite de "plans communaux" (al. 3), calquée sur celle qui conduit à l'adoption des plans d'affectation au sens des art. 57 ss LATC; à titre dérogatoire, les projets d'ouvrages routiers peuvent toutefois suivre une procédure simplifiée de "permis de construire", réservée aux projets de réaménagement de peu d'importance réalisés "dans le gabarit existant " (al. 2). Cette dernière procédure équivaut à la procédure d'autorisation de construire au sens des art. 103 ss LATC. Par "gabarit existant", on entend dans ce cadre la surface de la voirie existante, c’est-à-dire le sol effectivement affecté au domaine public de la route; plus précisément, le gabarit existant équivaut à la surface qui est déjà affectée à l'usage commun et, cumulativement, qui permet concrètement, par sa configuration et son revêtement, le passage des véhicules et des piétons (chaussée, trottoir, etc.) (CDAP AC.2016.0257 du 30 mars 2017 consid. 3b et les références).

bb) La cour de céans a eu l'occasion de retenir en particulier ce qui suit dans le cadre d'un litige portant sur le refus de la municipalité de modifier l'angle d'éclairage de deux lampadaires installés sur une route communale (CDAP AC.2009.0003 précité, consid. 2):

              "b) […] en l'espèce, il n'est pas contesté que le projet d'éclairage public litigieux, qui est nécessaire à l'exploitation d'une route communale, n'a pas été soumis à l'approbation du Service des routes. Contrairement à ce que soutient la municipalité, le simple fait que le projet tendait non seulement à poser de nouveaux lampadaires mais aussi à remplacer des candélabres déjà existants ne justifiait pas une dispense de soumettre le projet au Service des routes. […]

              Le projet incriminé aurait donc dû être soumis à l'examen préalable du Service des routes. Ce projet aurait dû être accompagné d'un dossier complet comportant une étude lumino-technique, sur la base de laquelle le service en question devait examiner que l'éclairage soit uniforme et suffisamment dense pour éviter des zones d'ombre et que le projet soit conforme, entre autres règles, aux normes spécifiques édictées par l'Association suisse pour l'éclairage (SLG). Aucune étude lumino-technique ne figure au dossier de la cause. Il convient donc d'inviter la municipalité à soumettre une telle étude au Service des routes, afin que celui-ci puisse procéder aux vérifications nécessaires. […] à défaut de rapport technique, […] on ignore si les mesures déjà prises sont ou non suffisantes pour réduire au minimum les nuisances lumineuses dont se plaignent les recourants.

              c) En résumé, la municipalité devra soumettre une étude lumino-technique au Service des routes, à qui il incombera d'approuver ou non le projet après avoir contrôlé que celui-ci soit conforme à toutes les  règles légales, ainsi qu'aux normes spécifiques pour l'éclairage public (SN EN 13201) édictées par l'Association suisse pour l'éclairage (SLG; site internet: ww.slg.ch) et aux recommandations pour la prévention des émissions lumineuses édictées en 2005 par l'Office fédéral de l'environnement (www.bafu.admin.ch). […]"

Dans un arrêt subséquent AC.2009.0080 du 9 juin 2010 dans le cadre d'un litige portant sur l'implantation d'un (unique) lampadaire sur une surface assimilée au domaine public, le tribunal a retenu que l'exigence d'un examen préalable par le Service des routes (désormais: la DGMR) prévue par l'art. 3 al. 3 LRou valait également en cas de procédure simplifiée de permis de construire selon l'art. 13 al. 2 LRou, "compte tenu de la place de l'art. 3 dans la systématique de la loi […] et la formulation de son alinéa 3"; le dossier de la cause ne contenant ni préavis du Service des routes ni étude lumino-technique dans le cas d'espèce, il a annulé la décision attaquée et renvoyé la cause à la municipalité pour qu'elle rende une nouvelle décision après avoir dûment complété le dossier et soumis le dossier au Service des routes (consid. 3).

cc) En l'espèce, le tribunal ne s'explique pas la façon de procéder de l'autorité intimée. Comme le relèvent les recourants, cette dernière a en effet expressément indiqué dans son écriture du 30 novembre 2016, en même temps qu'elle annonçait sa décision de soumettre l'installation des lampadaires en cause à une enquête publique, qu'il s'agissait d'une procédure simplifiée (soit d'une procédure de permis de construire au sens de l'art. 13 al. 2 LRou; cf. consid. 4c/aa supra) mais qu'un examen préalable par le Service des routes (soit par la DGMR) était en revanche requis, en référence à l'arrêt AC.2009.0080 précité (cf. let. C/c supra); ce nonobstant, il n'apparaît pas qu'elle aurait effectivement soumis le projet litigieux à la DGMR pour examen préalable (aucune pièce au dossier, réputé original et complet, n'émanant de cette autorité), sans qu'elle ne fournisse aucune explication à ce propos - pas même après que les recourants ont formellement critiqué ce point dans leur écriture du 10 mai 2019.

S'agissant par ailleurs de l'étude lumino-technique nécessaire dans ce cadre selon la jurisprudence rappelée ci-dessus, l'autorité intimée s'est référée dans son écriture du 20 novembre 2017 à une "étude de luminosité routière […] réalisée par le constructeur spécialisé du luminaire"; à l'occasion de l'audience du 13 mai 2019, le chef du service Urbanisme & Travaux de la commune de Payerne a confirmé à cet égard que le calcul de l'intensité lumineuse, dans le respect des normes, avait en l'espèce été effectué par la société C.________ SA (cf. let. F supra). L'étude évoquée ne figure pas au dossier (réputé original et complet); à l'évidence et quoi qu'il en soit, l'avis de la société en charge de l'installation des lampadaires ne saurait au demeurant valablement remplacer l'examen préalable par l'autorité compétente prévu par l'art. 3 al. 3 LRou. L'autorité intimée a par la suite produit, à l'appui de son écriture du 10 juillet 2019, un document (qu'elle qualifie d' "étude luminographique") établi le 2 septembre 2019 par la société K.________ SA; il apparaît toutefois que, sur ce document, les deux lampadaires dont l'installation est litigieuse sont figurés du mauvais côté de la route, sur la parcelle des recourants
- circonstance qui est à l'évidence de nature à remettre en cause sa valeur probante s'agissant d'apprécier les griefs avancés par ces derniers.

A ce stade, le dossier ne contient ainsi ni l'examen préalable de la part de la DGMR requis en application de l'art. 3 al. 3 LRou ni même une étude lumino-technique pertinente. Un tel vice a justifié l'admission du recours, l'annulation de la décision attaquée et le renvoi de la cause à la municipalité intimée pour qu'elle rende une nouvelle décision après avoir dûment complété et soumis le dossier à l'autorité cantonale compétente dans les causes AC.2009.0003 et AC.2009.0080 précitées. Cette solution s'impose d'autant plus en l'occurrence que le dossier de la cause ne contient pas davantage d'autorisation spéciale de la part de la DGE-BIODIV, pourtant requise dans les circonstances du cas d'espèce comme on va le voir ci-après.

d)   Dans le cadre de leurs griefs relatifs à la prise en compte de la présence des chauves-souris, les recourants se plaignent notamment de ce qu'aucune autorisation spéciale n'a été délivrée par la DGE-BIODIV en lien avec l'atteinte à un biotope occasionnée par le projet litigieux, l'autorité intimée n'ayant pas annoncé cette atteinte dans la demande de permis de construire.

aa) Selon la Convention relative à la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel en Europe, conclue à Berne le 18 septembre 1979 et entrée en vigueur pour la Suisse le 1er juin 1982 (RS 0.455), chaque partie contractante prend les mesures législatives et règlementaires appropriées et nécessaires pour assurer la conservation particulière des espèces de faune sauvage énumérées dans l'annexe II (art. 6, 1ère phrase), soit notamment de "toutes les espèces de microchiroptères sauf les pipistrelles". Chaque partie contractante prend en outre les mesures législatives et réglementaires appropriées et nécessaires pour protéger les espèces de faune sauvage énumérées dans l’annexe III (art. 7 par. 1), soit notamment les pipistrelles.

La Convention sur la conservation des espèces migratrices appartenant à la faune sauvage, conclue à Bonn le 23 juin 1979 et entrée en vigueur pour la Suisse le 1er juillet 1995 (RS 0.451.46), prévoit que les Parties qui sont des États de l’aire de répartition des espèces migratrices figurant à l’Annexe II - notamment de toutes les populations européennes de chiroptères de type Vespertilionidae (cf. ch. 2 de cette annexe) - s’efforcent de conclure des Accords lorsque ceux-ci sont susceptibles de bénéficier à ces espèces; elles devraient donner priorité aux espèces dont l’état de conservation est défavorable (art. IV par 3). Sur cette base a été conclu à Londres le 4 décembre 1991 l'Accord relatif à la conservation des populations de chauves-souris d'Europe, entré en vigueur pour la Suisse le 27 juillet 2013 (RS 0.451.461). Cet accord prévoit à titre d' "obligations fondamentales" (art. III) que chaque Partie identifie, sur le territoire relevant de sa juridiction, les sites qui sont importants pour l’état de la conservation des chauves-souris - soit des populations européennes de Chiroptera mentionnées dans l'Annexe 1 (cf. art. I let. b), comprenant, parmi les Vespertilionidae, les Pipistrelles communes (Pipistrellus pipistrellus) et les Murins à moustaches (Myotis mystacinus) -, notamment pour leur abri et leur protection; en tenant compte au besoin des considérations économiques et sociales, elle protège de tels sites de toute dégradation ou perturbation, respectivement s’efforce d’identifier et de protéger de toute dégradation ou perturbation les aires d’alimentation importantes pour les chauves-souris (par. 2). Chaque Partie prend par ailleurs toutes mesures complémentaires jugées nécessaires pour sauvegarder les populations de chauves-souris qu’elle identifie comme étant menacées et rend compte, aux termes de l’art. VI, des mesures prises (par. 6).

bb) La loi fédérale du 1er juillet 1966 sur la protection de la nature et du paysage (LPN; RS 451) a notamment pour but de protéger la faune et la flore indigènes, ainsi que leur diversité biologique et leur habitat naturel (art. 1 let. d). L'art. 18 LPN prévoit en particulier ce qui suit dans ce cadre:

Art. 18    Protection d’espèces animales et végétales

1 La disparition d’espèces animales et végétales indigènes doit être prévenue par le maintien d’un espace vital suffisamment étendu (biotopes), ainsi que par d’autres mesures appropriées. Lors de l’application de ces mesures, il sera tenu compte des intérêts dignes de protection de l’agriculture et de la sylviculture.

1bis Il y a lieu de protéger tout particulièrement les rives, les roselières et les marais, les associations végétales forestières rares, les haies, les bosquets, les pelouses sèches et autres milieux qui jouent un rôle dans l’équilibre naturel ou présentent des conditions particulièrement favorables pour les biocénoses.

1ter Si, tous intérêts pris en compte, il est impossible d’éviter des atteintes d’ordre technique aux biotopes dignes de protection, l’auteur de l’atteinte doit veiller à prendre des mesures particulières pour en assurer la meilleure protection possible, la reconstitution ou, à défaut, le remplacement adéquat.

[…]

A titre d' "exceptions autorisées", il résulte de l'art. 22 al. 1 LPN que l’autorité cantonale compétente peut, à des fins scientifiques, pédagogiques et thérapeutiques, et sur des territoires déterminés, permettre des exceptions pour la récolte et la déplantation de plantes protégées ainsi que pour la capture d’animaux.

Selon l'art. 26, 2e phrase, LPN, le Conseil fédéral édicte les dispositions d'exécution nécessaires. S'agissant de la protection des biotopes respectivement des espèces, l'ordonnance fédérale du 16 janvier 1991 sur la protection de la nature et du paysage (OPN; RS 451.1) prévoit notamment ce qui suit:

Art. 14    Protection des biotopes

1 La protection des biotopes doit assurer, notamment de concert avec la compensation écologique (art. 15) et les dispositions relatives à la protection des espèces (art. 20), la survie de la flore et de la faune sauvage indigènes.

[…]

3 Les biotopes sont désignés comme étant dignes de protection sur la base:

     […]

     b.  des espèces de la flore et de la faune protégées en vertu de l’art. 20;

     […]

     d.  des espèces végétales et animales rares et menacées, énumérées dans les Listes rouges publiées ou reconnues par l’OFEV;

     […]

[…]

5 Les cantons prévoient une procédure de constatation appropriée pour prévenir toute détérioration de biotopes dignes de protection et toute violation des dispositions de protection des espèces figurant à l’art. 20.

6 Une atteinte d’ordre technique qui peut entraîner la détérioration de biotopes dignes de protection ne peut être autorisée que si elle s’impose à l’endroit prévu et qu’elle correspond à un intérêt prépondérant. Pour l’évaluation du biotope lors de la pesée des intérêts, outre le fait qu’il soit digne de protection selon l’al. 3, les caractéristiques suivantes sont notamment déterminantes:

     a.  son importance pour les espèces végétales et animales protégées, menacées et rares;

     b.  son rôle dans l’équilibre naturel;

     c.  son importance pour la connexion des biotopes entre eux;

     d.  sa particularité ou son caractère typique.

7 L’auteur ou le responsable d’une atteinte doit être tenu de prendre des mesures optimales pour assurer la protection, la reconstitution ou, à défaut, le remplacement adéquat du biotope.

Art. 20    Protection des espèces

[…]

2 En plus des animaux protégés figurant dans la loi du 20 juin 1986 sur la chasse, les espèces désignées dans l’annexe 3 sont considérées comme protégées. Il est interdit:

     a.  de tuer, blesser ou capturer les animaux de ces espèces ainsi que d’endommager, détruire ou enlever leurs œufs, larves, pupes, nids ou lieux d’incubation;

     […]

3 L’autorité compétente peut accorder d’autres autorisations exceptionnelles, en plus de celles prévues par l’art. 22, al. 1, LPN,

     […]   

     b.  pour des atteintes d’ordre technique, qui s’imposent à l’endroit prévu et qui correspondent à un intérêt prépondérant. L’auteur de l’atteinte doit être tenu de prendre des mesures pour assurer la meilleure protection possible, ou, à défaut, le remplacement adéquat des espèces concernées.

[…]

L'annexe 3 ("Liste de la faune protégée") à laquelle il est renvoyé à l'art. 20 al. 2 OPN comprend notamment les Chiroptera - savoir "toutes les chauves-souris".

cc) En droit vaudois, la loi vaudoise du 28 février 1989 sur la faune (LFaune; BLV 922.03) a pour but de définir les mesures d'aménagement propres à assurer la prospérité et la diversité de la faune indigène et à garantir l'équilibre des espèces animales entre elles et avec leur milieu (art. 1). Selon son art. 6, le Conseil d'Etat est chargé de prendre toutes dispositions utiles propres à atteindre le but de la présente loi (al. 1) ayant notamment pour objet (al. 2) la conservation de la faune (let. a) et la conservation des milieux qui lui sont favorables (let. b).

S'agissant de la "conservation de la faune" (chapitre II, art. 7 ss LFaune), le Conseil d'Etat prend ainsi les mesures nécessaires pour assurer le développement optimum et la tranquillité de la faune indigène en tenant compte des conditions locales (art. 7). Quant à la "conservation des biotopes" (chapitre III, art. 21 ss LFaune), le Conseil d'Etat prend toutes mesures pour maintenir les biotopes propres aux diverses espèces indigènes, notamment par la conservation d'un nombre suffisant de haies vives, boqueteaux, buissons, rideaux de verdure, clairières, zones marécageuses et roselières (art. 21 al. 1). Toute atteinte à un milieu qui risque de porter préjudice à la faune locale doit faire l'objet d'une autorisation du service qui fixe dans chaque cas les mesures conservatoires à prendre (art. 22).

En lien avec les art. 7 et 22 LFaune, le Conseil d'Etat a prévu en particulier ce qui suit dans le règlement d'exécution de la LFaune, du 7 juillet 2004 (RLFaune; BLV 922.03.1):

Art. 2    Tranquillité de la faune (loi, art. 7)

1 Il est interdit d'importuner de quelque manière que ce soit la faune sauvage.

2 Une autorisation du service est nécessaire pour tout travail, aménagement ou manifestation susceptible de déranger la faune.

[…]

Art. 8    Autorisation (loi, art. 22)

a) généralités

1 L'autorisation prévue à l'article 22 de la loi est nécessaire, notamment:

     a. pour toute modification, réduction importante ou suppression d'un des milieux mentionnés à l'article 21 de la loi ainsi que pour toute atteinte à des prés maigres ou humides;

     b. en cas de réfection ou de démolition de constructions utilisées comme refuge ou lieu de nidification par la faune.

[…]

3 Les dispositions de la législation sur la protection de la nature sont applicables.

dd) Selon l'art. 120 LATC, indépendamment des dispositions qui précèdent, ne peuvent, sans autorisation spéciale, être construits, reconstruits, agrandis, transformés ou modifiés dans leur destination notamment, sous réserve de l'al. 2, les constructions, les ouvrages, les entreprises et les installations publiques ou privées, présentant un intérêt général ou susceptibles de porter préjudice à l'environnement ou créant un danger ou un risque inhérent à leur présence ou à leur exploitation, faisant l'objet d'une liste annexée au règlement cantonal; cette liste, partie intégrante de ce dernier, indique le département qui a la compétence d'accorder ou de refuser l'autorisation exigée (al. 1 let. c, 1ère phrase). L'al. 2 réservé par cette disposition concerne les études d'impact sur l'environnement des installations dont l'implantation est prévue en zone à bâtir ou en zone spéciale et qui ne sont pas mentionnées dans la liste annexée au règlement cantonal.

La "Liste des ouvrages, activités, équipements et installations qui doivent faire l'objet d'une autorisation ou d'une approbation par l'autorité cantonale (autorisation principale)" fait l'objet de l'annexe II RLATC. Il en résulte que nécessitent une telle autorisation les "constructions portant atteinte à un biotope", qui doit être délivrée par le département de l'environnement et de la sécurité sous réserve d'une délégation à la commune.

ee) En l'espèce, dans leur écriture du 1er décembre 2016, les recourants font valoir que les Murins à moustache font partie des espèces prioritaires au niveau national, en référence à la liste ad hoc publiée par l'OFEV (cf. art. 14 al. 3 let. d OPN).

La "Liste des espèces prioritaires au niveau national" à laquelle les intéressés se réfèrent, publiée par l'OFEV en 2011, se fondait s'agissant des chiroptères sur des avis d'experts - la "Liste rouge des chiroptères menacés en Suisse" (1994) ne correspondant plus à l'état actuel (cf. ch. 4.1.2 p. 26); elle comprenait notamment les Murins à moustache. Une nouvelle "Liste rouge Chauves-souris", établie par Bohnenstengel et al., a toutefois été éditée en 2014 par l'OFEV, à laquelle renvoie désormais la "Liste des espèces et des milieux prioritaires au niveau national" publiée en 2019 qui a "actualisé" la liste précitée (cf. Introduction p. 10 et ch. 3.1.2 p. 31); les Murins à moustache ne font plus partie des espèces prioritaires selon cette nouvelle liste rouge.

Les chauves-souris présentes sur la parcelle des recourants en l'occurrence, singulièrement les Murins à moustaches, ne font en conséquence plus partie des espèces prioritaires au niveau national. Ainsi le CCO-VD a-t-il relevé dans son rapport du 26 mai 2016 déjà que les deux espèces concernées étaient classées "LC (non menacé)", en référence à la nouvelle liste rouge de 2014 (cf. let. C/a supra). Les remarques des recourants et du représentant de la DGE-BIODIV à ce propos à l'occasion de l'audience du 13 mai 2019, en référence à l'ancienne "Liste des espèces prioritaires au niveau national" (cf. let. F supra), ne sont donc pas pertinentes.

ff) Cela étant, si l'art. 18 al. 1bis énumère les biotopes qu'il y a lieu de protéger tout particulièrement (cf. consid. 3d/bb supra), le droit fédéral ne définit pas plus précisément la notion de biotope. Les exigences de l'art. 18 LPN ne s'appliquent cependant pas à toute "aire géographique caractérisée par des conditions climatiques et physico-chimiques homogènes permettant l’existence d’une faune et d’une flore spécifiques" (selon la définition du Dictionnaire de l'Académie française, 9e éd.); le concept de biotope auquel se réfère la législation fédérale sur la protection de la nature et du paysage se rapporte en effet à un "espace vital suffisamment étendu" (cf. art. 18 al. 1 LPN), exerçant une certaine fonction (cf. ATF 121 II 161 consid. 2b/bb et les références; TF 1C_739/2013 du 17 juin 2015 consid. 5.1). Le droit vaudois ne prévoit pas davantage de définition précise de la notion de biotope (pour un exemple d'une telle définition, cf. art. 20 al. 1 de la loi bernoise du 15 septembre 1992 sur la protection de la nature
- RSB 426.11 -, dont il résulte que "sont réputés biotopes les espaces vitaux dignes de protection importants, naturels ou proches de l'état naturel, d'espèces animales et végétales indigènes tels que d'importantes zones d'habitat pour les animaux, des associations forestières rares, des prairies et des orées riches en espèces végétales, des vergers à hautes tiges ayant une valeur écologique, des tourbières et marais, des roselières et cariçaies, des rives, des ruisseaux, des mares et des étangs").

En l'espèce et quoi que semblent en penser les recourants, il n'apparaît pas que les parois de l'immeuble habité par ces derniers accueillant des chauves-souris puissent être qualifiées de biotope au sens de la législation fédérale respectivement vaudoise sur la protection de la nature - faute d'une part de permettre l'existence d'une faune "et" d'une flore spécifiques au sens de la définition commune de cette notion (soit de constituer un espace "naturel ou proche de l'état naturel" au sens de la législation bernoise), et d'autre part de constituer un espace vital suffisamment étendu. Peu importe toutefois; si la présence d'espèces protégées en vertu de l'art. 20 OPN constituent l'un des éléments permettant de désigner un biotope comme étant digne de protection (cf. art. 14 al. 3 let. b OPN), de telles espèces bénéficient en effet par ailleurs d'une protection distincte.

Ainsi l'art. 18 al. 1 LPN prévoit-il, s'agissant de prévenir la disparition d'espèces animales et végétales indigènes, le maintien de biotopes mais également "d'autres mesures appropriées". La protection des biotopes doit en conséquence assurer la survie de la faune sauvage indigène "de concert avec […] les dispositions relatives à la protection des espèces" (notamment); les cantons doivent prévoir une procédure de constatation appropriée pour prévenir non seulement toute détérioration des biotopes dignes de protection, mais également - distinctement - toute violation des dispositions de protection des espèces (cf. art. 14 al. 1 et al. 5 OPN). Comme pour les atteintes d'ordre technique à un biotope digne de protection (cf. art. 14 al. 6 OPN), les atteintes d'ordre technique aux espèces protégées (notamment à leur lieu de reproduction; art. 20 al. 2 let. a OPN) supposent l'octroi d'une autorisation, délivrée aux conditions de l'art. 20 al. 3 let. b OPN. En droit vaudois, l'art. 6 al. 2 LFaune distingue également la conservation de la faune (let. a) de celle des milieux qui lui sont favorables (let. b). Une autorisation du service cantonal compétent est ainsi nécessaire pour toute atteinte à un milieu qui risque de porter préjudice à la faune locale (art. 22 LFaune); cette autorisation est nécessaire pour toute atteinte à un biotope digne de protection (cf. art. 8 al. 1 let. a RLFaune, qui renvoie notamment à l'art. 21 LFaune), mais également en cas de réfection ou de démolition de constructions utilisées comme refuge ou lieu de nidification par la faune (cf. art. 8 al. 1 let. b RLFaune) et, d'une façon générale, pour tout travail, aménagement ou manifestation susceptible de déranger la faune (art. 2 al. 2 RLFaune).

En l'occurrence, l'immeuble des recourants abrite une colonie de reproduction mixte de chauves-souris (cf. le rapport établi le 26 mai 2016 par le CCO-VD, en partie reproduit sous let. C/a supra); un tel lieu de reproduction est à l'évidence assimilable à un "nid" ou à un "lieu d'incubation" (au sens de l'art. 20 al. 2 let. a OPN) d'espèces protégées - étant rappelé que toutes les espèces de chauves-souris sont protégées dans ce cadre en application de l'annexe 3 OPN. Il est en conséquence interdit de porter une atteinte d'ordre technique à ce lieu de reproduction (soit d' "importuner" respectivement de "déranger la faune" au sens de l'art. 2 RLFaune), sauf autorisation aux conditions de l'art. 20 al. 3 let. b OPN qui doit être délivrée par le service cantonal compétent (art. 2 al. 2 RLFaune), savoir la DGE-BIODIV. Le fait que l'annexe II RLATC ne mentionne pas la nécessité d'une autorisation spécifique en lien avec les constructions portant atteinte aux espèces protégées (singulièrement au lieu de reproduction de ces dernières) ne change rien à ce qui précède; la nécessité d'une telle autorisation est comprise, implicitement à tout le moins, dans celle prévue en lien avec les constructions portant atteinte à un biotope. Ainsi le formulaire de demande de permis de construire prévoit-il l'indication d'une éventuelle "atteinte à un biotope" (question 13 C), étant précisé qu'il convient dans ce cadre de "voir aussi la question N° 107"; or, cette dernière question évoque une "atteinte à une espèce ou à un milieu digne de protection", en référence à l'art. 22 LFaune.

Cela étant, il apparaît manifestement, au vu notamment de la teneur du rapport établi le 16 août 2019 par le Dr J.________ du CCO (en partie reproduit sous let. G/a supra), que le projet litigieux occasionne une atteinte au lieu de reproduction de la colonie de reproduction de chauves-souris en cause; comme on vient de le voir, c'est ainsi à juste titre que l'intéressé relève dans ce rapport que le site est protégé par la loi (en référence à l'art. 20 OPN), respectivement que sa protection et sa conservation constituent une obligation légale dont la surveillance revient aux cantons - en ce sens qu'une atteinte à ce site requiert une autorisation spéciale de la part de la DGE-BIODIV. Il n'est pas contesté que cette dernière autorité n'a pas délivré d'autorisation spéciale en l'occurrence; se pose dès lors la question des conséquences de l'absence d'une telle autorisation dans les circonstances du cas d'espèce.

gg) Aucun grief ne peut être fait à la DGE-BIODIV en lien avec le fait qu'elle ne s'est pas prononcée dans le cadre de la Synthèse CAMAC du 13 mars 2017 - puisque, comme le relèvent les recourants, l'autorité intimée n'avait pas annoncé d'atteinte à un biotope respectivement à une espèce digne de protection dans la demande de permis de construire. Cela étant, la DGE-BIODIV a été invitée à participer à la présente procédure en tant qu'autorité concernée et a ainsi eu l'occasion de se déterminer dans ce cadre. 

Il s'impose toutefois de constater que les avis de la DGE-BIODIV, tels qu'ils résultent tant de ses écritures que de ses déclarations lors de l'audience du 13 mai 2019, ne sauraient remplacer la délivrance de l'autorisation spéciale requise - dont l'absence aurait ainsi le cas échéant pu être considérée comme ayant été réparée dans le cadre de la présente procédure. Cette autorité s'est en effet contentée de remarques très générales dans son écriture du 19 juillet 2017 (reproduite sous let. E/b supra); s'il va de soi qu'elle ne saurait s'opposer par principe au développement du système d'éclairage, comme elle le relève dans cette écriture, il n'en demeure pas moins qu'il lui aurait appartenu d'examiner si et dans quelle mesure le projet litigieux s'imposait à l'endroit prévu, correspondait à un intérêt prépondérant en regard de l'interdiction de porter atteinte au lieu de reproduction en cause respectivement permettait d'assurer la meilleure protection possible dans les circonstances du cas d'espèce (cf. art. 20 al. 3 let. b OPN). A l'occasion de l'audience du 13 mai 2019 (dont le procès-verbal est en partie reproduit sous let. F supra), le représentant de la DGE-BIODIV a précisé, en particulier, que le site en cause n'était pas un site particulier sous l'angle de la protection des chauves-souris "à sa connaissance", que les espèces de chauves-souris concernées n'étaient "à son sens" pas particulièrement sensibles ou encore que la pose de caches sur les lampadaires pourrait améliorer la situation, de même qu'une limitation dans le temps de l'éclairage ou encore l'installation de détecteurs. De telles considérations, au demeurant émises avec réserve, demeurent très générales; la DGE-BIODIV ne s'est nullement prononcée, en particulier, sur les mesures qui seraient exigibles de la part de l'autorité intimée afin d'assurer au mieux la protection du site dans les circonstances du cas d'espèce - selon une appréciation impliquant une pesée des intérêts à laquelle elle n'a manifestement pas procédé. A cela s'ajoute que d'autres mesures que celles envisagées par l'autorité intimée et évoquées par la DGE-BIODIV pourraient être de nature à assurer une telle protection, selon le rapport établi le 16 août 2019 par le Dr J.________ du CCO. Le tribunal relève à ce propos que la DGE-BIODIV a été invitée par avis du 8 juin 2020 à se déterminer sur la teneur de ce rapport et qu'elle s'est contentée d'indiquer qu'elle n'avait aucune remarque à formuler.

Le rapport du Dr J.________, qui distingue les deux espèces de chauves-souris concernées et propose une évaluation et des recommandations qui apparaissent à l'évidence plus précises et documentées et que les avis de la DGE-BIODIV, ne saurait toutefois pas davantage se substituer à l'autorisation spéciale requise. Les mesures préconisées par l'intéressé à titre de recommandations constituent une liste des différentes mesures possibles de nature à limiter l'atteinte au site, qui pourraient certes être combinées (pour certaines d'entre elles à tout le moins) mais dont il apparaît d'emblée qu'elles ne sauraient être exigées dans leur ensemble (à supposer même que cela soit techniquement possible). Certaines de ces mesures, qui pourraient a priori être compatibles avec les lampadaires prévus, n'ont jamais été évoquées auparavant dans le cadre de la présente procédure (pose de réflecteurs ou encore remplacement de la lumière LED blanche et bleue prévue par une lumière LED rouge ou orange, notamment); on ignore ainsi si elles seraient techniquement possibles respectivement les coûts supplémentaires qui en résulteraient. D'autres supposeraient une modification plus conséquente du projet litigieux (augmentation de l'espacement entre les lampadaires ou encore éclairage "rasant" à hauteur de 1 m, notamment). Or, c'est précisément dans le cadre de son appréciation du cas et de la pesée des intérêts à effectuer dans ce cadre que la DGE-BIODIV aurait dû déterminer les mesures exigibles de la part de l'autorité intimée dans les circonstances du cas d'espèce, lesquelles auraient pu être imposées à cette dernière à titre de conditions à la délivrance de l'autorisation spéciale requise - à supposer que, sur le principe, la DGE-BIODIV considère que le projet litigieux s'impose à l'endroit prévu et correspond à un intérêt prépondérant (cf. art. 20 al. 3 let. b OPN), ce qui semble être le cas au vu de ses déterminations dans le cadre de la présente procédure.

hh) C'est en conséquence à juste titre que les recourants se plaignent de l'absence d'autorisation spéciale délivrée par la DGE-BIODIV en lien avec l'atteinte aux chauves-souris (singulièrement à leur lieu de reproduction) occasionnée par le projet litigieux.

e)   Compte tenu des vices de procédure que constituent tant l'absence d'approbation préalable de la part de la DGMR que l'absence d'autorisation spéciale de la part de la DGMR, vices dont la gravité ne saurait être relativisée, il se justifie d'admettre le recours et d'annuler purement et simplement la décision attaquée du 4 mai 2017 (étant rappelé que la décision initiale du 27 avril 2016 a d'ores et déjà été annulée par l'autorité intimée, implicitement à tout le moins; cf. consid. 2c supra). Il appartiendra le cas échéant à l'autorité intimée, dans le cadre d'une nouvelle demande de permis de construire les points d'éclairage public aux emplacements concernés (ou alentour), de compléter le dossier par l'établissement d'une étude lumino-technique et de le soumettre pour approbation préalable à la DGMR, et d'annoncer l'atteinte à un biotope respectivement à une espèce digne de protection induite par le projet; quant à la DGE-BIODIV, il lui appartiendra en pareille hypothèse d'apprécier si et dans quelle mesure le projet peut être autorisé en application de l'art. 20 al. 3 let. b OPN, en imposant le cas échéant en tant que conditions à la délivrance de son autorisation spéciale la ou les mesure(s) exigible(s) de la part de l'autorité intimée au terme d'une pesée de l'ensemble des intérêts en présence.

Dès lors que le recours doit ainsi dans tous les cas être admis et la décision attaquée du 4 mai 2017 annulée, la question du bien-fondé des autres griefs avancés par les recourants peut demeurer indécise. Le tribunal se contentera de relever, à toutes fins utiles, que leur grief (par écriture du 13 octobre 2017) selon lequel le projet litigieux aurait nécessité une analyse du trafic respectivement un schéma directeur des déplacements ne semble pas pertinent, la seule installation des deux lampadaires litigieuse n'étant pas de nature, a priori, à occasionner une modification significative du trafic à l'endroit concerné; le cas échéant, il appartiendra à la DGMR, à qui le dossier accompagné d'une étude lumino-technique devra être soumis en cas de nouvelle demande de permis de construire les lampadaires en cause (cf. consid. 3c supra), de renseigner l'autorité intimée sur les différentes analyses qui pourraient se révéler nécessaires dans ce cadre. Quant à leur grief (par écriture du 10 mai 2019) relatif au contenu du dossier soumis à l'enquête publique, on ne voit pas que l'absence d'indication sur la plan de situation de l'emplacement des arbres protégés et de tous les arbres d'un diamètre supérieur à 0.30 m (mesuré à 1m du sol), des boqueteaux et des haies vives dont la construction projetée entraînerait l'abattage ainsi que la limite de l'aire forestière et de toutes surfaces soumises au régime forestier (cf. art. 69 al. 1 ch. 1 let. g RLATC) serait de nature à remettre en cause le projet litigieux dans les circonstances du cas d'espèce - dans toute la mesure où ce dernier n'a aucune incidence sur l'un ou l'autre de ces éléments; la seule taille d'une haie évoquée par les intéressés, qui semble au demeurant liée à l'installation du nouveau panneau à l'entrée du hameau (installation qui échappe à l'objet du litige: cf. consid. 2d supra) plutôt qu'à celle d'un des lampadaires projetés, ne saurait dans ce cadre être assimilée à son abattage au sens de cette disposition. On ne voit pas davantage qu'un plan en coupe aurait été nécessaire à la compréhension du projet (cf. art. 69 al. 1 ch. 3 et al. 2 RLATC), dans la mesure où l'emplacement des lampadaires et leur hauteur étaient indiqués.

4.                        Il résulte des considérants qui précèdent que le recours contre la décision du 27 avril 2016 (cause AC.2016.0191) n'a plus d'objet (consid. 2c), respectivement que le recours contre la décision du 4 mai 2017 doit être admis et cette décision annulée.

a)   S'agissant des frais et dépens, ils doivent être mis à la charge de la partie qui succombe (art. 49 al. 1, 1ère phrase, et 55 al. 2 LPA-VD). L'autorité intimée succombe dans la cause AC.2017.0209 respectivement est réputée avoir succombé dans la cause AC.2016.0191, le recours contre la décision du 27 avril 2016 étant devenu sans objet à la suite de l'annulation par cette autorité de la décision concernée (cf. consid. 2c supra). Quant à la DGE-BIODIV, elle aurait dû se prononcer sur la demande de permis de construire sous la forme d'une décision formelle (d'octroi ou de refus de l'autorisation spéciale requise) et n'a pas réparé ce vice nonobstant sa participation à la présente procédure en tant qu'autorité concernée; dans ce contexte, il apparaît qu'elle est également réputée avoir succombé dans la cause AC.2017.0209.

b)   Des frais de procédure ne peuvent pas être exigés de la Confédération et de l'Etat (art. 52 al. 1 LPA-VD). L'émolument est ainsi intégralement mis à la charge de l'autorité intimée. Le montant de cet émolument doit toutefois être réduit à 1'500 fr. compte tenu du fait que la durée conséquente de la procédure est due pour partie à des circonstances tenant à la composition de la cour de céans - laquelle n'a plus disposé, durant une certaine période, d'assesseur biologiste (cf. let. E/d supra; art. 50 LPA-VD et 6 du tarif des frais judiciaires et des dépens en matière administrative, du 28 avril 2015
- TFJDA; BLV 173.36.5.1).

c)   Selon l'art. 55 al. 1 LPA-VD, les dépens sont octroyés à la partie qui obtient (totalement ou partiellement) gain de cause "en remboursement des frais qu'elle a engagés pour défendre ses intérêts". En font partie les frais d'avocat, comprenant "une participation aux honoraires et les débours indispensables" (art. 10 et 11 al. 1 TFJDA).

L'autorité intimée, dont on rappellera une fois encore qu'elle est également réputée avoir succombé dans la cause AC.2016.0191, versera aux recourants (solidairement entre eux; art. 51 al. 2 et 57 LPA-VD) un montant total de 3'500 fr. à titre de dépens.

Dans leur écriture du 10 juillet 2020, les recourants requièrent en outre, dans le cadre des dépens, le remboursement par la DGE-BIDOIV des montants dont ils se sont acquittés en lien avec l'établissement des rapports établis le 26 mai 2016 par le CCO-VD respectivement le 16 août 2019 par le Dr J.________ du CCO, au motif que ces rapports "aurai[en]t dû être diligenté[s] au premier chef" par cette autorité. La question de savoir si, sur le principe, une partie peut prétendre au remboursement des frais qu'elle a engagés pour l'établissement d'une expertise privée dans le cadre des dépens qui lui sont octroyés peut en l'espèce demeurer indécise; le tribunal se contentera de relever à ce propos que si tel semble pouvoir être le cas, lorsque les conditions en sont réunies, selon le TFJDA
- à titre d' "autres frais indispensables occasionnés par le litige" (art. 10) respectivement de "débours indispensables" justifiés par des "circonstances exceptionnelles" (art. 11 al. 1 et al. 3) -, l'interprétation historique de l'art. 55 LPA-VD apparaît plus restrictive (cf. Exposé des motifs et projet de loi sur la procédure administrative, BGC mai 2008, tiré à part n° 81, p. 33 ad art. 56 et 57 du projet, dont il résulte que les dépens accordés à une partie qui obtient gain de cause correspondent à une "indemnité pour ses frais de défense, soit pour ceux engagés pour sa représentation ou son assistance devant l'autorité"). Dans les circonstances particulières du cas d'espèce en effet, c'est par le biais des rapports en cause que la cour de céans a pu prendre connaissance, s'agissant de la protection des chauves-souris, tant de la situation prévalant sur la parcelle des recourants que des différentes mesures de nature à limiter l'atteinte occasionnée par le projet litigieux; or et comme le relèvent les recourants, c'est à la DGE-BIODIV, qui a au demeurant elle-même indiqué à l'occasion de l'audience du 13 mai 2019 qu'elle prenait conseil auprès de la Centrale "Chiros" et lui déléguait une partie de ses tâches en la matière (cf. let. F supra), qu'il aurait appartenu d'instruire ce point en vue de la décision formelle qu'elle aurait dû rendre dans ce cadre. Il se justifie ainsi d'en tenir compte et d'arrêter le montant des dépens à la charge de la DGE-BIDOIV dans la cause AC.2017.0209 à un montant total de 3'000 fr. en faveur des recourants, solidairement entre eux (art. 51 al. 2 et 57 LPA-VD).

 

 

Par ces motifs
 la Cour de droit administratif et public
du Tribunal cantonal
arrête:

 

I.                          Le recours dans la cause AC.2016.0191 n'a plus d'objet.

II.                        Le recours dans la cause AC.2017.0209 est admis.

III.                       La décision rendue le 4 mai 2017 par la Municipalité de Payerne est annulée.

IV.                      Un émolument de 1'500 (mille cinq cents) francs est mis à la charge de la Municipalité de Payerne.

V.                       La Municipalité de Payerne versera à A.________ et B.________, solidairement entre eux, la somme de 3'500 (trois mille cinq cents) francs à titre de dépens.

VI.                      L'Etat de Vaud, soit pour lui la Direction générale de l'environnement, versera à A.________ et B.________, solidairement entre eux, la somme de 3'000 (trois mille) francs à titre de dépens.

Lausanne, le 10 décembre 2020

 

Le président:                                                                                             Le greffier:


                                                                                                                

Le présent arrêt est communiqué aux destinataires de l'avis d'envoi ci-joint.

Il peut faire l'objet, dans les trente jours suivant sa notification, d'un recours au Tribunal fédéral (Tribunal fédéral suisse, 1000 Lausanne 14). Le recours en matière de droit public s'exerce aux conditions des articles 82 ss de la loi fédérale du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF; RS 173.110), le recours constitutionnel subsidiaire à celles des articles 113 ss LTF. Le mémoire de recours doit être rédigé dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signé. Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l’acte attaqué viole le droit. Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu’elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée.