TRIBUNAL CANTONAL Av. Eugène-Rambert 15 1014 Lausanne   Cour de droit administratif et public
	Communication adressée aux destinataires mentionnés au verso ou en annexe	Exemplaire pour		Recommandée Maître Alain SAUTEUR Avocat Ch. des Trois-Rois 2 Case postale 5843 1002 Lausanne

 

 

Lausanne, le 23 janvier 2018 /kmr

 

 

 

 

DECISION

 

Le juge instructeur,

-           vu le recours déposé le 6 juin 2017, la réponse de la Municipalité d'Echichens (ci-après: la municipalité) du 3 août 2017 et l'audience appointée au 2 novembre 2017 puis renvoyée parce que les opposants n'avaient pas reçu de la municipalité la communication du tribunal leur impartissant un délai de déterminations,

-           vu la déclaration de retrait du recours, du 6 décembre 2017,

-           vu l'intervention de Me Perroud par fax du 6 décembre 2017 (daté du 20 octobre 2017) réclamant des dépens pour avoir préparé un projet de mémoire,

-           vu la lettre de Me Sauteur du 7 décembre 2017, celle de Me Perroud du 13 décembre 2017, celle des recourants du 12 décembre 2017, puis celle de Me Perroud du 22 décembre 2017,

 

considérant

-           que le retrait du recours met fin à la procédure,

-           qu'il y a lieu de rayer la cause du rôle et de statuer sur les frais et les dépens (art. 91, 94 al. 1 let. c et 99 de la loi du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative [LPA-VD; RSV 173.36]),

-           que les frais et dépens sont en principe supportés par la partie qui succombe (art. 49 al. 1, 55 et 99 LPA-VD),

-           qu'il y a lieu de mettre un émolument partiel à la charge des recourants, qui succombent en retirant leur recours,

-           que la commune, représentée par un mandataire professionnel, a droit à des dépens, auxquels elle resterait libre de renoncer s'il devait se confirmer, comme le soutient le conseil des recourants, qu'elle n'y prétendait pas,

-           que les opposants réclament des dépens pour le motif que leur avocat avait préparé un projet de déterminations au moment où le recours a été retiré,

-           que selon la pratique constante de la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal, il n'est pas alloué de dépens à une partie assistée d'un mandataire professionnel lorsqu'elle n'a pas procédé dans le cadre de la procédure de recours en déposant une écriture (p. ex. AC.2017.0304 du 23 novembre 2017; AC.2017.0189 du 18 août 2017; AC.2016.0435 du 24 mai 2017; AC.2016.0308 du 9 février 2017; AC.2016.0262 du 10 février 2017; AC.2016.0430 du 26 janvier 2017; AC.2016.0090 du 18 janvier 2017),

-           qu'en effet, lorsque le mandataire n'a eu à procéder qu'à des actes formels (p. ex. envoi de la procuration, réception de l'arrêt, etc.), le recours à un mandataire ne constitue pas des frais indispensables causés par le litige (ATF 2C_747/2008 du 5 mars 2009),

d é c i d e :

 

I.       La cause est rayée du rôle.

II.      Un émolument de 2000 (deux mille) francs est mis à la charge des recourants A.________ et B.________.

III.     Les recourants A.________ et B.________ doivent à la Commune d'Echichens la somme de 1'000 (mille) francs à titre de dépens.

IV.    Il n'est pas alloué de dépens aux opposants.

 

 

 

 

Le juge instructeur:     Pierre Journot

 

 

 

 

 

La présente décision peut faire l'objet, dans les trente jours suivant sa notification, d'un recours au Tribunal fédéral (Tribunal fédéral suisse, 1000 Lausanne 14). Le recours en matière de droit public s'exerce aux conditions des articles 82 ss de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF - RS 173.110), le recours constitutionnel subsidiaire à celles des articles 113 ss LTF. Le mémoire de recours doit être rédigé dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signé. Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l’acte attaqué viole le droit. Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu’elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée.