TRIBUNAL CANTONAL COUR DE DROIT ADMINISTRATIF ET PUBLIC
	Arrêt du 19 avril 2018
Composition	M. Alex Dépraz, président; M. Gilles Pirat et Mme Dominique von der Mühll, assesseurs; M. Matthieu Sartoretti, greffier.

 

Recourants	1.	A.________ à ******** (VD),
	2.	B.________ à ********
	3.	C.________ à ********
	4.	D.________ à ******** (Espagne),
	5.	E.________ à ******** tous représentés par Anne-Rebecca BULA, avocate, à Lausanne,

  

Autorité intimée

Municipalité de Bournens, représentée par Jean-Michel HENNY, avocat, à Lausanne,

  

Constructeurs	1.	F.________ à ********
	2.	G.________ à ******** tous deux représentés par Thierry ZUMBACH, agent d'affaires breveté, à Lausanne,

  

 

Objet	Permis de construire
	Recours A.________ et consorts c/ décision de la Municipalité de Bournens du 11 mai 2017 (transformation et rehaussement d'un bâtiment sur la parcelle no 30, propriété de F.________ et G.________, CAMAC 166286)

 

Vu les faits suivants:

A.                     F.________ et G.________ (ci-après: les constructeurs) sont copropriétaires chacun pour une demi de la parcelle n^o 30 du cadastre de la Commune de Bournens. Située au centre du village de Bournens, à l’intersection de la route de la Plantaz et de la route du Crochet, cette parcelle, d’une surface de 379 m², supporte un bâtiment (ECA n^o 33) comprenant des locaux exploités comme café-restaurant ("********") ainsi qu’un logement actuellement non utilisé. Le bâtiment a reçu la note 4 au recensement architectural du Canton de Vaud. La parcelle est affectée en zone de village au sens du règlement communal sur le plan d’extension et la police des constructions (RPEPC), adopté par le Conseil général le 26 juin 1981 et approuvé par le Conseil d’Etat le 11 novembre 1981.

B.                     Le village de Bournens figure à l’inventaire des sites construits à protéger en Suisse (ISOS) en tant que village d’intérêt régional. Au sens de l’ISOS, le bâtiment ECA n^o 33 fait partie du périmètre 1 désigné comme une agglomération agricole au tissu dense et à la structure concentrée caractérisée par l’existence d’une structure d’origine et pour lequel un objectif de protection intermédiaire a été émis. Au vu de la valeur de ce site, de ses qualités spatiales et historico-architecturales, l’ISOS recommande la sauvegarde de la structure de ce périmètre.

C.                     Les constructeurs ont déposé une première demande de permis de construire sur la parcelle n°30 pour la transformation et le rehaussement du bâtiment ECA n^o 33 ainsi que la création de quatre appartements et de quatre places de parc. Ce projet, qui était lié à un projet de démolition d'un bâtiment existant (ECA n°34) et de construction d’un immeuble locatif sur la parcelle voisine n^o 286, propriété de H.________, dont F.________ s’était porté promettant-acquéreur, a fait l’objet d’une enquête publique du 11 mars au 9 avril 2015. Ce projet ayant suscité plusieurs oppositions, un projet modifié a fait l’objet d’une nouvelle enquête publique du 23 mai au 21 juin 2015. Des oppositions subsistant, les constructeurs ont abandonné le projet, en particulier dans la mesure où il concernait la construction d'un nouveau bâtiment sur la parcelle n°286.

D.                     Les constructeurs ont ensuite demandé la mise à l’enquête publique d’un nouveau projet portant uniquement sur la transformation et le rehaussement du bâtiment ECA n^o 33 situé sur la parcelle n^o 30. Un premier projet a été mis à l’enquête publique du 23 mai au 21 juin 2015. Plusieurs modifications ayant été apportées suite à des oppositions, les constructeurs ont présenté un nouveau projet qui a fait l’objet d’une mise à l’enquête publique du 15 octobre au 13 novembre 2016.

Ce projet prévoit la création de quatre appartements situées respectivement au 1^er étage, 2^ème étage et dans les combles du bâtiment ECA n^o 33 ainsi que son rehaussement. Le toit serait rehaussé d’environ 1 m à la corniche et d’environ 3 m au faîte afin de permettre la création de deux logements de type "duplex" dans les combles. Deux balcons seraient créés sur la façade sud du 1^er étage. Deux ouvertures, munies de fenêtres fixes et de vitres opaques, seraient créées au 2^ème étage sur la façade pignon ouest. Les appartements situés au 2^ème étage et dans les combles seraient éclairés par de nouvelles ouvertures créées en toiture sur les façades chéneau (10 sur la façade sud et 8 sur la façade nord). Le projet prévoit en outre la création de deux places de stationnement le long de la place du collège devant le bâtiment ECA n^o 33, les constructeurs ayant demandé une dérogation pour l’emplacement des places de stationnement faisant valoir la conclusion de contrats de bail pour plusieurs places de parc sur d’autres parcelles situées à proximité.

E.                     Ce nouveau projet a suscité plusieurs oppositions dont celle du 10 novembre 2016 de A.________, C.________, D.________, B.________ et E.________, propriétaires en main commune de la parcelle n^o 29 du cadastre de la commune de Bournens, laquelle jouxte la parcelle des constructeurs à l’ouest de celle-ci. Le bâtiment ECA n^o 30 est situé à environ 1 m 50 de la limite de propriété avec la parcelle n^o 29. D’une surface de 1'023 m², cette parcelle est entièrement affectée en zone de village au sens du RPEPC. Une ferme (ECA n^o 32) servant à une exploitation agricole en activité y est édifiée. L’ensemble a reçu la note 2 au recensement architectural et figure donc à l’inventaire cantonal des monuments historiques non classés.

Une servitude de passage à pied, à char et pour animaux, d’une largeur d’environ 3 m grève la parcelle n^o 30 sur sa partie sud pour permettre d’accéder au corps de ferme sur la parcelle n^o 29, notamment au moyen de véhicules agricoles.

F.                     La CAMAC a délivré la synthèse des autorisations cantonales et préavis des services cantonaux le 30 novembre 2016. Appelé à donner son préavis, le Service Immeuble, Patrimoine et Logistique, Section monuments et sites (SIPAL/MS6) a proposé les corrections suivantes au projet:

" Les aménagements des toitures sont particulièrement lourds compte tenu de l’occupation des combles sur deux étages. L’éclairage par les pignons doit être privilégié et les dimensions des fenêtres adaptées au vocabulaire architectural environnant.

Par conséquent, le 2^ème étage (constitué par les combles) sera éclairé par des fenêtres de 120 sur 120 afin de s’harmoniser avec celles du 1^er étage. Toutes les chambres fermées par le pignon recevront leur éclairage par ce biais.

Côté sud, le séjour de 40 m² conservera les deux lucarnes. Le séjour de 22,50 m² n’en gardera qu’une. Seul le châssis rampant sera utilisé pour la cage d’escalier.

Côté nord, les chambres aux extrémités seront éclairées par les pignons et les chambres du milieu par des châssis rampants.

Les surcombles seront éclairés également par les pignons. Ces interventions peuvent suivre une ligne de traitement contemporaine, attendu que des fenêtres traditionnelles rompraient les alignements inférieurs d’une part et la difficulté d’assurer la jonction avec les pans de toiture de l’autre.

Conclusion:

Le SIPAL-MS constate que la réalisation de ce projet ne porterait pas atteinte au bâtiment et aux abords du bâtiment protégé [ECA n^o 32] pour autant que soient observés les points ci-dessus. Il préavise positivement à sa réalisation et à la délivrance des autorisations requises. La protection de ce patrimoine local relève cependant de la compétence et de la responsabilité de l’autorité communale qui peut intégrer le présent préavis dans l’autorisation de construire."

G.                    Par décisions du 11 mai 2017, la Municipalité de Bournens (ci-après: la municipalité) a levé les oppositions et délivré le permis de construire.

H.                     Par acte du 14 juin 2017, A.________, C.________, D.________, B.________ et E.________ (ci-après: les recourants) ont déposé un recours contre ces décisions auprès de la Cour de droit administratif et public (CDAP) du Tribunal cantonal. Ils ont conclu principalement à leur réforme en ce sens que le permis de construire est refusé, subsidiairement à leur annulation et au renvoi de la cause à l’autorité intimée pour complément d’instruction, et ont requis qu’il soit procédé à une inspection locale.

Dans sa réponse du 17 août 2017, la municipalité (ci-après: l’autorité intimée) a conclu au rejet du recours et à la confirmation des décisions attaquées.

Le 30 août 2017, les constructeurs ont conclu au rejet du recours et au maintien des décisions attaquées.

Le 13 octobre 2017, les recourants ont répliqué et ont confirmé leurs conclusions.

I.                       Le 13 décembre 2017, la Cour a procédé à une inspection locale. On extrait ce qui suit du procès-verbal sur lequel les parties ont eu l’occasion de se déterminer:

" Le tribunal prend séance sur la parcelle n^o 92, en face de la parcelle n^o 30 concernée par le projet litigieux. Il n'y a pas de réquisitions d'entrée de cause.

Le juge instructeur aborde la problématique des places de stationnement au regard de l'art. 54 du Règlement sur le plan d'extension et la police des constructions (RPEPC).

Mme I.________ rappelle que la parcelle des constructeurs est située dans le vieux village de Bournens et supporte un bâtiment qui abrite le "Café-restaurant de ********". De nombreuses procédures de permis de construire dans ce quartier sont pendantes ou ont déjà abouti à la délivrance d'autorisations de construire, ce qui a régulièrement posé et pose encore des difficultés en lien avec les places de stationnement. La municipalité avait pour habitude d'exiger trois places de parc par logement, bien que le minimum prévu soit d'une place par logement en vertu de l'art. 54 RPEPC.

Mme I.________ ajoute qu'un nouveau règlement de stationnement, que Me Henny versera à la procédure, a été adopté en août 2017. ll prévoit la possibilité d'obtenir des macarons pour le stationnement prolongé de véhicules privés sur des places communales. Mme I.________ relève que deux places de stationnement pourront être aménagées devant l'entrée du Café-restaurant, en lieu et place de la terrasse qui s'y trouve actuellement. Cette terrasse avait été autorisée par la municipalité pour "relancer" le Café-restaurant mais est en réalité condamnée. Elle souligne également que le Café-restaurant ne dispose actuellement pas de places de stationnement et que le parcage des clients et "un peu anarchique". Toutefois, six places publiques ont été aménagées à une cinquantaine de mètres à l'Ouest du Café-restaurant, sur la route de la Plantaz. Une dizaine de places publiques ont également été aménagées à proximité du collège. Elles ont notamment pour but de faciliter l'accès au Café-restaurant car la communauté apprécie et souhaite la présence d'un restaurant dans le village.

A la demande du juge instructeur, Me Bula expose que dans le cadre du premier projet mis à l'enquête, quatre places de stationnement étaient prévues sur la parcelle n^o 30. L'une d'entre elles était située le long de la façade sud du bâtiment et aurait gêné l'exercice de la servitude inscrite au bénéfice du bien-fonds des recourants. C'est la raison pour laquelle ils s'y sont opposés. Me Bula tient à relever que le stationnement sur les places communales précitées est limité à 5 h 00. Elle ajoute que s'agissant des places de stationnement qui font l'objet de contrats de location de la part des constructeurs, elles sont situées à la place du battoir, soit à plus de 100 m du Café-restaurant. Enfin, elle relève que la durée de validité des macarons sera limitée. Sur ce dernier point, Me Henny répond que leur durée de validité sera de six mois ou une année.

Le tribunal et les parties se déplacent sur la parcelle n^o 29, sur la place située entre les deux bâtiments des constructeurs et des recourants. Il est constaté qu'il existe actuellement une aire à purin à cet endroit et que la façade Ouest du bâtiment des constructeurs comporte une fenêtre et une porte. Il est admis par les parties que la distance à la limite n'est pas respectée au niveau du bâtiment existant sur la parcelle n^o 30. Un tracteur manœuvre afin d'amener une botte de foin et passe à proximité du bâtiment situé sur la parcelle n^o 30.

Concernant les futures ouvertures en façade Ouest, Mme J.________ expose que le projet initial en prévoyait un nombre plus élevé, mais qu'elles ont été réduites à la demande des recourants. Il a également été prévu des fenêtres non ouvrantes, ainsi que des vitrages opaques. Des lucarnes et Velux ont été ajoutés en toiture, afin de compenser le déficit de lumière. Dans la synthèse CAMAC du 30 novembre 2016, le SIPAL a préavisé positivement le projet, pour autant que le nombre d'ouvertures en toiture soit réduit et qu'elles soient remplacées par des fenêtres en façade. Mme I.________ expose que la municipalité n'a pas exigé de modification du projet en ce sens, dans la mesure où les ouvertures en façade Ouest étaient précisément problématiques pour les recourants. Selon elle, les ouvertures en toiture ne portent pas atteinte à la substance du bâtiment des constructeurs qui a reçu la note *4*, pas plus qu'au bâtiment des recourants qui a obtenu la note *2*. Me Henny souligne que la municipalité a au contraire considéré que le projet s'intégrait parfaitement au bâti existant, raison pour laquelle le permis de construire a été délivré.

Me Bula souligne que le projet prévoit le rehaussement de la toiture, qui sera plus élevé que les toits des environs. Cela aggravera manifestement les atteintes subies par les voisins s'agissant du non-respect de la distance aux limites, notamment au niveau de la privation de vue et d'ensoleillement. M. Bula indique que le bâtiment sis sur la parcelle n^o 29 est habité. Deux chambres disposent de fenêtres en façade Est, soit du côté du bâtiment des constructeurs. Le tribunal constate que quatre portes, ainsi que trois fenêtres et une lucarne se trouvent en façade Est. Me Bula précise que le bâtiment sis sur la parcelle n^o 29 est utilisé comme logement ainsi que pour l'exploitation agricole.

Me Bula demande qu'il soit procédé à la visite de l'intérieur de l'immeuble des constructeurs. Elle indique que cela pourrait avoir une incidence sur l'application de l'art. 80 al. 3 LATC. Les constructeurs s'y opposent.

Le juge instructeur relève qu'un balcon est prévu en façade Sud. Mme J.________ indique qu'il aura une profondeur de 1 m, conformément aux plans mis à l'enquête, et sera réglementaire. Me Bula expose que l'exercice de la servitude sera compromis à cet endroit s'agissant à tout le moins des machines agricoles.

L'assesseur von der Mühll demande aux constructeurs les raisons pour lesquelles un projet qui entrerait dans le gabarit existant n'a pas été envisagé. Mme J.________ répond que les coûts de construction auraient été trop importants. Mme I.________ confirme que lorsque des projets sont mis à l'enquête, le but est toujours de rentabiliser au mieux la construction en utilisant le potentiel constructible au maximum. Ce serait d'ailleurs une condition nécessaire pour obtenir un financement bancaire.

Le tribunal et les parties se rendent sur la place du battoir [recte: sur la parcelle 45, au Vieux-Village 3]. Il est constaté que des places de stationnement y ont bien été aménagées. Le recourant [recte: le constructeur] confirme bénéficier de contrats de location pour six d'entre elles. Me Henny précise que s'il devait être mis un terme à ces contrats, alors des macarons pourraient être délivrés pour les locataires des logements à construire."

J.                      La Cour a délibéré à huis clos et a adopté la rédaction du présent arrêt par voie de circulation.

Considérant en droit:

1.                      Selon l'art. 92 al. 1 de la loi vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative (LPA-VD; RSV 173.36), le Tribunal cantonal connaît des recours contre les décisions et décisions sur recours rendues par les autorités administratives, lorsque la loi ne prévoit aucune autre autorité pour en connaître. Rendue par la municipalité en application de l'art. 115 de la loi du 4 décembre 1985 sur l'aménagement du territoire et les constructions (LATC; RSV 700.11), la décision attaquée n’est pas susceptible de recours devant une autre autorité. La Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal est dès lors compétente.

Les recourants, qui sont propriétaires d’une parcelle voisine de celle où la construction est prévue, ont manifestement qualité pour recourir (art. 75 et 99 LPA-VD).

Remis à un bureau de poste suisse à l'adresse de l'autorité compétente dans le délai légal de 30 jours dès la notification de la décision attaquée (art. 95 LPA-VD), le recours a été déposé en temps utile et répond pour le surplus aux autres exigences formelles posées par la loi (art. 79 LPA-VD par renvoi de l’art. 99 LPA-VD), si bien qu’il convient d’entrer en matière.

2.                      Les recourants invoquent une violation de l’art. 80 LATC. Ils font d’abord valoir que, compte tenu de son ampleur, le projet devrait être assimilé à une démolition et une reconstruction et non à une transformation. Même considéré comme une transformation, le projet violerait à leur avis l’art. 80 al. 2 LATC car il aggraverait l’atteinte à la règlementation en vigueur et les inconvénients qui en résultent pour eux. Selon les recourants, la création de deux étages supplémentaires et l’augmentation des surfaces vitrées auront pour conséquence d’aggraver l’atteinte déjà subie en raison du non-respect de la distance minimale à la limite.

Selon l’autorité intimée, le rehaussement du bâtiment serait admissible sous l’angle de l’art. 80 al. 2 LATC dès lors que l’emprise au sol n’est pas modifiée.

a) L'art. 80 LATC fixe le cadre des travaux autorisés concernant des bâtiments existants non conformes aux règles de la zone à bâtir. Il a la teneur suivante:

" 1 Les bâtiments existants non conformes aux règles de la zone à bâtir entrées en force postérieurement, relatives aux dimensions des bâtiments, à la distance aux limites, au coefficient d'occupation ou d'utilisation du sol, ou à l'affectation de la zone, mais n'empiétant pas sur une limite des constructions, peuvent être entretenus ou réparés.

² Leur transformation dans les limites des volumes existants ou leur agrandissement peuvent être autorisés, pour autant qu'il n'en résulte pas une atteinte sensible au développement, au caractère ou à la destination de la zone. Les travaux ne doivent pas aggraver l'atteinte à la réglementation en vigueur ou les inconvénients qui en résultent pour le voisinage.

³ Les bâtiments en ruine ou inutilisables qui ne correspondent pas aux règles de la zone mentionnées au premier alinéa ne peuvent être reconstruits. Cependant, en cas de destruction accidentelle totale datant de moins de cinq ans, la reconstruction d'un bâtiment peut être autorisée dans son gabarit initial, dans la mesure où un volume comparable ne peut être édifié sur la parcelle selon les règles de la zone. L'alinéa 2 est applicable par analogie."

La jurisprudence a déduit de l’art. 80 al. 2 et 3 LATC que la reconstruction d’un bâtiment non réglementaire est interdite, sous réserve de l’hypothèse, non réalisée en l’espèce, d’une destruction accidentelle totale datant de moins de cinq ans (AC.2010.0026 précité consid. 2b; AC.2005.0203 du 18 mai 2006 consid. 3b/aa). Selon la jurisprudence, la reconstruction se caractérise par le remplacement d’éléments d’un ouvrage par d’autres éléments semblables, ne laissant subsister que quelques parties secondaires de l’ouvrage primitif. Pour qualifier les travaux de transformation ou de reconstruction, l’importance des parties existantes subsistant après les travaux est déterminante: s’il ne subsiste plus du bâtiment existant qu’un pan de mur et rez-de-chaussée, il s’agit d’une reconstruction, peu importe les raisons qui ont conduit à la destruction de la plupart des murs et des paliers intermédiaires (AC.2009.0184 du 12 mai 2010; AC.2008.0009 du 4 novembre 2008 confirmé par l’ATF 1C_556/2008, 1C_570/2008 du 14 mai 2009; AC.2006.0151 du 18 mars 2008; AC. 2005. 0144 du 11 septembre 2006; AC.1993.0018 du 28 janvier 1994 et les références citées). Il a été notamment considéré que la reconstruction de trois murs en façades sur quatre – les anciens murs s’étant effondrés au cours de travaux – ainsi que la réfection et la modification de la plupart des autres parties essentielles d’un bâtiment, ne sauraient être autorisées au titre de transformation dans le cadre de l’art. 80 al. 2 LATC, même si le gabarit de l’immeuble demeure inchangé; ces travaux équivalent à une véritable reconstruction (RDAF 1970 p. 347). En revanche, le tribunal a qualifié de transformation, précisant qu’il s’agissait d’un cas limite, les travaux qui n’ont pas touché la structure porteuse du bâtiment et n’ont pas porté atteinte aux parties essentielles de l’édifice même si les murs porteurs des façades nord et sud ont été partiellement détruits (cf. AC.2008.0009 précité).

b) En l’espèce, même s’ils sont importants, les travaux litigieux laisseraient subsister une grande partie du bâtiment existant. Il n’est ainsi pas prévu de démolir les façades. Les murs porteurs du rez-de-chaussée et du 1^er étage seraient également conservés. Certes, le toit sera rehaussé et des ouvertures seront créées, notamment en nombre relativement important en toiture et sur la façade sud. Cela ne suffit probablement pas à qualifier le projet litigieux de reconstruction au regard des principes rappelés ci-dessus. Cette question peut toutefois être laissée indécise, dès lors que, même considérés sous l’angle d’une transformation selon l’art. 80 al. 2 LATC, les travaux litigieux ne peuvent pas être autorisés.

c) Selon la jurisprudence, l'art. 80 LATC ne s'applique en principe qu'aux bâtiments dont l'irrégularité est due à un changement postérieur de la réglementation (AC.2011.0230 du 4 avril 2012 consid. 1e/aa; AC.2007.0256 du 24 décembre 2008 consid. 3b et les réf. cit.). Les transformations et agrandissements ultérieurs ne peuvent donc être autorisés qu'aux conditions de l'art. 80 al. 2 LATC, c'est-à-dire s'il n'en résulte pas une atteinte sensible au développement, au caractère ou à la destination de la zone, et s'il n'en résulte pas une aggravation de l'atteinte à la réglementation en vigueur ou des inconvénients pour le voisinage. Cette disposition n'exclut pas tous les inconvénients que peut entraîner pour le voisinage la transformation ou l'agrandissement d'un bâtiment non réglementaire; elle prohibe seulement l'aggravation des inconvénients qui sont en relation avec l'atteinte à la réglementation (arrêt TF 1C_43/2009 du 5 mai 2009 consid. 4; arrêts AC.2013.0211 du 22 juillet 2014 consid. 3b; AC.2013.0327 du 1^er juillet 2014 consid. 3b; AC.2013.0401 du 4 mars 2014 consid. 3a; AC.2012.0066 du 31 mai 2013 consid. 5b). Pour déterminer si l'on se trouve en présence d'une aggravation de l'atteinte au sens de l'art. 80 al. 2 LATC, il convient de rechercher le but que poursuit la norme transgressée (AC.2013.0211 précité consid. 3b; AC.2009.0269 du 21 mars 2012 consid. 3; AC.2011.0138 du 31 octobre 2011 consid. 2a et les références; Bovay/Didisheim/Sulliger/Thonney, Droit vaudois de la construction, 4^ème éd., B¬e 2010, ch. 6.3 ad art. 80 LATC). On précisera que les inconvénients dont cette disposition vise à protéger le voisinage se définissent de la même manière que dans le cadre de l'art. 39 RLATC concernant les dépendances: ils doivent dépasser ce qui est supportable sans sacrifice excessif (AC.2013.0211 précité consid. 3b; AC.2013.0401 précité consid. 3a; AC.2008.0164 du 29 juin 2009 consid. 4b/cc; AC.2008.0026 du 24 février 2009 consid. 5; AC.2006.0322 du 9 novembre 2007 consid. 2b et les réf. cit.). Enfin, l'art. 80 LATC est exhaustif en ce sens que le droit communal ne peut être ni plus strict ni plus permissif (AC.2014.0131 du 17 août 2015 consid. 6; AC.2013.0211 précité consid. 3b; AC.2013.0401 précité consid. 3a). Il n’y a donc pas lieu de tenir compte de la réglementation figurant à l’art. 58 RPEPC, laquelle correspond néanmoins en substance à la teneur de l’art. 80 al. 2 LATC.

Les distances aux limites tendent principalement à préserver un minimum de lumière, d'air et de soleil entre les constructions afin de garantir un aménagement sain et rationnel; elles ont pour but d’éviter notamment que les habitants de bien-fonds contigus aient l’impression que la construction voisine ne les écrasent (cf. Jean-Luc Marti, Distances, coefficients et volumétrie des constructions en droit vaudois, thèse Lausanne 1988, p. 87). Elles visent également à garantir un minimum de tranquillité aux habitants (AC.2003.0118 du 25 février 2004 consid. 9a). Selon la jurisprudence de la CDAP, la création de volumes supplémentaires dans un espace où la construction est proscrite doit notamment être considérée comme une aggravation de l'atteinte à la réglementation (AC.2009.0184 du 12 mai 2010 consid. 2a; AC.2005.0171 du 9 février 2007 consid. 3d; AC.2003.0118 du 25 février 2004 consid. 9a). Cette jurisprudence correspond à celle qui était déjà suivie par la Commission cantonale de recours en matière de constructions ainsi que par le Tribunal administratif auparavant (AC.2004.0104 du 8 décembre 2004 consid. 2c/aa et les réf. citées). Cette jurisprudence a encore été confirmée par la CDAP dans une affaire où des combles d’un bâtiment existant ne respectant pas la distance à la limite étaient rendus habitables, ce qui constituait une aggravation prohibée par l’art. 80 al. 2 LATC (AC.2010.0230 du 6 juin 2011, confirmé par l’ATF 1C_304/2011 du 9 janvier 2012). La jurisprudence a encore précisé qu’une surélévation d’un bâtiment ne respectant pas la distance à la limite était admissible sous l’angle de l’art. 80 al. 2 LATC uniquement dans la mesure où les étages supplémentaires respectaient la distance à la limite (cf. AC.2011.0320 du 31 juillet 2012, consid. 2c).

d) L’art. 8 RPEPC, applicable à la zone village, a la teneur suivante:

" L’ordre non contigu est caractérisé par:

les distances entre bâtiments et limites de propriétés,

l’implantation des bâtiments, selon un plan fixant la limite des constructions ou en retrait de celui-ci.

La distance entre la façade d’un bâtiment et la limite de propriété ou celle du domaine public, est de 5 m au moins; elle est doublée entre bâtiments sis sur une même propriété.

Cette distance peut être ramenée à 3 m pour des façades pignons. Les dispositions cantonales en matière de police du feu sont réservées."

En l’espèce, la distance minimale entre la façade pignon à l’ouest du bâtiment ECA n^o 33 et la limite de propriété avec la parcelle n^o 29 est d’au plus 1 m 50, ce qui est nettement inférieur aux distances minimales prescrites par l’art. 8 al. 2 et 3 RPEPC. Quant à la distance entre bâtiments, elle est d’environ 9 m, ce qui reste inférieur à ce qui est prescrit par l’art. 8 al. 2 RPEPC (2 x 5 m = 10 m). La limite de 3 m de l’art. 8 al. 3 RPEPV n’est en l’espèce pas applicable puisque la façade du bâtiment ECA n^o 32 est une façade chéneau et non une façade pignon.

Certes, comme le relèvent les constructeurs ainsi que l’autorité intimée, les travaux litigieux ne modifieront pas l’emplacement de la façade pignon à l’ouest du bâtiment si bien que la distance actuelle entre le bâtiment et la limite de propriété ne sera pas inférieure à l’état actuel.

Toutefois, la façade pignon à l’ouest sera rehaussée d’environ 1 m à la corniche et de 3 m au faîte. La création de tels volumes supplémentaires à une distance inférieure à la distance minimale règlementaire constitue une aggravation de l’atteinte au sens de la jurisprudence précitée. En effet, le rehaussement du bâtiment aura pour effet d’aggraver sensiblement l’atteinte à la règlementation pour les recourants dans la mesure où il les privera de plus de lumière et accentuera la sensation d’écrasement. Bien que réduit par l’absence d’ouvertures en toiture sur la façade pignon – d’ailleurs critiquée par le SIPAL sous l’angle esthétique – l’impact pour les recourants serait tout de même non négligeable. La façade chéneau du bâtiment ECA n^o 29 impactée constitue la façade principale de la ferme où sont situées la grange ainsi que la porte d’entrée du logement et plusieurs ouvertures. L’objectif de densification des zones à bâtir invoqué par la municipalité ne saurait justifier que l’on s’écarte de cette interprétation.

On peut en revanche douter que, comme paraissent le soutenir les recourants, les autres éléments du projet, soit notamment la création de nouvelles ouvertures avec fenêtres fixes et verre dépoli sur la façade pignon et les balcons sur la façade sud, constituent des aggravations prohibées par cette disposition. Cette question peut toutefois être laissée indécise.

e) En conclusion, le tribunal considère que le rehaussement prévu aggraverait l’atteinte à la règlementation litigieuse et les inconvénients pour les recourants. Il s’ensuit que le projet de construction ne peut être autorisé pour ce motif déjà (art. 80 al. 2 LATC), ce qui doit conduire à l’annulation des décisions attaquées.

3.                      Par économie de procédure, on examinera encore la question du nombre de places de stationnement exigé par le projet. Les recourants font en effet grief au projet litigieux de ne pas prévoir un nombre suffisant de places de stationnement au regard des exigences règlementaires en la matière.

a) Selon l’art. 54 RPEPC, applicable à toutes les zones, la municipalité fixe le nombre de places privées de stationnement ou de garages pour voitures qui doivent être aménagés par les propriétaires, à leurs frais et sur leur terrain, en rapport avec l’importance et la destination des nouvelles constructions, mais au minimum une place de stationnement ou un garage par logement. Les emplacements de stationnement aménagés de même que les rampes d’accès doivent être prévus en arrière des limites de constructions.

b) En l’espèce, le projet litigieux prévoit la création d’au moins trois logements supplémentaires, ce qui porte le total de logements dans le bâtiment ECA n^o 33 à quatre. Or, il ne prévoit que deux places de stationnement sur le bien-fonds lui-même, à la place de l’actuelle terrasse du café-restaurant située le long de la Place du Collège.

Toutefois, les constructeurs ont fait valoir qu’ils louaient des places de stationnement situées dans le village. Ils ont produit notamment des baux pour six places de parc situées sur la parcelle n^o 282 située "au Vieux-Village" à environ 100 m à pied de la parcelle litigieuse. La municipalité, qui a pour pratique d’exiger trois places de stationnement par logement, a admis ce mode de faire. Elle expose en outre avoir introduit un système d’autorisation pour les résidents du village susceptible d’améliorer les problèmes de stationnement. Selon le règlement sur le stationnement privilégié des résidents et autres ayants droit sur la voie publique, adopté par le Conseil général le 23 mars 2017 et approuvé par le chef du département compétent le 2 août 2017, la municipalité peut fournir à certaines personnes, notamment à celles qui ont leur domicile sur le territoire de la commune et, en particulier, aux habitants du centre du village, une autorisation qui leur permet de stationner à l’intérieur d’un périmètre clairement défini pour une durée prolongée, dans les emplacements habituellement réservés au stationnement limité. Selon la municipalité, ce règlement garantirait un nombre suffisant de places de stationnement sur le domaine public pour les futurs habitants.

Cette opinion ne peut être suivie.

Le texte clair de l’art. 54 RPEPC exige que les places de stationnement ou les garages soient aménagés sur les terrains des propriétaires, ce qui exclut que les exigences en matière de places de stationnement soient considérées comme remplies avec la conclusion de contrats de bail sur des parcelles appartenant à des tiers. Un contrat de bail, même de longue durée, ne confère qu’un droit personnel et limité et ne saurait donc être assimilé avec un aménagement sur le bien-fonds du propriétaire. Il n’est donc pas nécessaire d’examiner plus avant les arguments des recourants en lien avec le contenu des contrats de bail produits.

Certes, la configuration des lieux à l’intérieur du village de Bournens rend difficile la création de places de stationnement sur les parcelles elles-mêmes. Toutefois, le RPEPC ne prévoit pas la possibilité pour la municipalité de déroger aux exigences minimales prévues en matière de création de places de stationnement. Il ne contient pas non plus de disposition prévoyant la perception de contributions compensatoires, destinées à couvrir les frais d'aménagement de places de stationnement, à défaut de terrain privé disponible (art. 47 al. 2 ch. 6 LATC).

Quant au règlement sur le stationnement privilégié des résidents et autres ayants droit sur la voie publique, ni la municipalité ni le tribunal ne peuvent en tenir compte dans le cadre de l’application de l’art. 54 RPEPC. En effet, l’introduction d’un système d’autorisation de stationnement pour les résidents, qui ne garantit en outre pas l’obtention d’une place, ne saurait permettre aux autorités de renoncer à appliquer les exigences en matière de création de places de stationnement prévues par les règles de police des constructions, lesquelles ont une portée indépendante et n’ont pas été modifiées. Il appartient pour le surplus aux autorités de modifier leur règlement en matière de constructions si elles considèrent les exigences posées par celui-ci comme trop sévères.

En l’état, le tribunal ne peut donc que considérer que le projet litigieux ne respecte pas les exigences règlementaires s’agissant du nombre de places de stationnement prévues, celui-ci étant en tous les cas inférieur au nombre minimal d’une place par logement prescrit par l’art. 54 RPEPC.

4.                      Compte tenu de ce qui précède, il n’est pas nécessaire d’examiner pour le surplus les autres griefs soulevés par les recourants, notamment s’agissant de la clause d’esthétique et d’intégration.

5.                      Il résulte des considérants qui précèdent que le recours doit être admis et les décisions attaquées annulées. Les frais de la cause seront supportés par les constructeurs, qui succombent (art. 49 al. 1 LPA-VD). Les recourants, qui étaient assistés par un mandataire professionnel, ont droit à une indemnité à titre de dépens, qui sera mise à la charge des constructeurs (art. 55 LPA-VD).

 

Par ces motifs
 la Cour de droit administratif et public
du Tribunal cantonal
arrête:

I.                       Le recours est admis.

II.                      Les décisions de la Municipalité de Bournens du 11 mai 2017 sont annulées.

III.                    Un émolument de justice de 3'000 (trois mille) francs est mis à la charge de F.________ et G.________, solidairement entre eux.

IV.                    F.________ et G.________, solidairement entre eux, verseront à A.________, C.________, D.________, B.________ et E.________, solidairement entre eux, une indemnité de 3'000 (trois mille) francs à titre de dépens.

Lausanne, le 19 avril 2018

 

Le président:                                                                                             Le greffier:

Le présent arrêt est communiqué aux destinataires de l'avis d'envoi ci-joint.

Il peut faire l'objet, dans les trente jours suivant sa notification, d'un recours au Tribunal fédéral (Tribunal fédéral suisse, 1000 Lausanne 14). Le recours en matière de droit public s'exerce aux conditions des articles 82 ss de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF - RS 173.110), le recours constitutionnel subsidiaire à celles des articles 113 ss LTF. Le mémoire de recours doit être rédigé dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signé. Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l’acte attaqué viole le droit. Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu’elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée.