F.________

TRIBUNAL CANTONAL

COUR DE DROIT ADMINISTRATIF ET PUBLIC

Arrêt du 28 mai 2019

Composition

M. Pierre Journot, président; MM. Jean-Marie Marlétaz et Jean-Claude Pierrehumbert, assesseurs; Mme Marie-Christine Bernard, greffière

Recourants		1.		A.________et G.________ à ******** représentés par Me Marc-Etienne Favre, avocat, à Lausanne,
	2.		B.________ à ******** représentée par Me Yves Nicole, avocat, à Yverdon-Les-Bains

Autorité intimée

Municipalité d'Etagnières, représentée par Me Alain Thévenaz, avocat, à Lausanne,

Opposants		1.		C.________ à ******** représentés par Me Cyrille Bugnon, avocat, à Lausanne,
	2.		E.________ à ********,

Propriétaires

F.________ à ********

Objet	Divers
	Recours A.________ et G.________ c/ décision de la Municipalité d'Etagnières du 13 juin 2017 (refus du permis de construire sur la parcelle n° 507, CAMAC 169253) – dossier joint: AC.2017.0276 Recours B.________ c/ décision de la Municipalité d'Etagnières du 13 juin 2017 (refus du permis de construire sur la parcelle n° 507, CAMAC 169253) - dossier joint au AC.2017.0259

Vu les faits suivants:

A. La parcelle 507 du cadastre de la Commune d'Etagnières, d'une surface de 1'631 m², se trouve pour l'essentiel en zone des villas au sens des art. 13 ss du Règlement communal sur les constructions et l'aménagement du territoire (ci-après: RCAT), approuvé par le Conseil d'Etat le 5 septembre 1986, et pour une petite partie dans le périmètre du plan de quartier "A la Combaz", adopté par le Conseil communal le 11 novembre 2003 et approuvé par le Département de la sécurité et de l'environnement le 27 avril 2004.

Lorsqu'en 1978, A.________ et G.________ ont acquis la parcelle 507, celle-ci était libre de construction. Ils y ont construit une villa ainsi qu'un garage.

B. Du 22 juin au 23 juillet 2007, a été mise à l'enquête publique sur la parcelle 507 la construction de deux villas contiguës, impliquant la démolition de la villa existante et le maintien du garage. Chacune des villas comportait un sous-sol, un rez, un étage et des combles. Selon le plan de situation établi le 18 avril 2007 par le bureau de géomètres officiels Jan et Courdesse SA, étaient également prévues la construction d’une piscine de 50 m², l'implantation de panneaux photovoltaïques sur le terrain à l’Est de la parcelle, d’une surface de 24 m², la construction d’un couvert à voiture au Nord de la parcelle, d’une surface de 41,28 m², ainsi que la construction d’un couvert à voiture à l’Ouest de la parcelle, d’une surface de 34,4 m².

C. Mandaté à nouveau, le bureau de géomètres officiels Jan et Courdesse SA a, le 30 juillet 2007, notamment relevé les cotes d'altitude du terrain naturel (TN) suivantes aux angles du décrochement que présente la façade Est des villas: 643,36 m et 643,52 m.

D. La Municipalité d'Etagnières (ci-après: la municipalité) a délivré le permis de construire le 15 janvier 2008, lequel formulait différentes conditions. Le recours interjeté par A.________ concernant une de ces conditions a été rejeté par la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal (CDAP - arrêt AC.2008.0024 du 13 octobre 2008).

E. En 2008, A.________ et G.________ ont donné la moitié de leur parcelle (la partie Sud) à leur fille, B.________.

F. Une première enquête publique complémentaire a eu lieu du 5 février 2010 au 8 mars 2010, à la suite de laquelle la municipalité a délivré le permis de construire le 26 juillet 2010.

Une deuxième enquête publique complémentaire a eu lieu du 17 juin 2011 au 18 juillet 2011. Par décision du 30 août 2011, la municipalité a refusé le permis de construire requis. Par arrêt du 3 août 2012 (AC.2011.0238), la CDAP a admis le recours interjeté par A.________ et G.________ et annulé la décision de la municipalité.

La construction a fait l’objet d’une troisième enquête complémentaire organisée du 19 août 2011 au 19 septembre 2011. Le permis de construire y relatif a été délivré le 6 décembre 2011.

G. Dans un courrier du 6 février 2013, C.________, alors propriétaire de la parcelle 846 sise au Nord de la parcelle 507, est intervenue auprès de la municipalité, demandant que celle-ci rende une décision de suspension immédiate des travaux relatifs aux aménagements extérieurs sur la partie Nord de la parcelle 507. Les travaux en cause étant alors déjà presque terminés, la municipalité a renoncé à rendre un ordre de suspension des travaux. Elle a organisé une séance avec inspection locale, qui a eu lieu en présence des parties et de leurs conseils respectifs, le 8 mars 2013. A cette occasion, il a notamment été constaté que les panneaux photovoltaïques prévus étaient placés sur un couvert abritant des locaux, à l'Est de la parcelle. La municipalité a mesuré le point le plus haut des panneaux à 2,89 m.

A la suite de cette inspection locale, C.________ a, dans un courrier du 6 mai 2013, requis, entre autres mesures, la démolition du couvert Est supportant les panneaux photovoltaïques.

Par décision du 4 juillet 2013, la municipalité a rejeté l'ensemble des requêtes présentées par C.________. S'agissant des panneaux photovoltaïques, il ressort de la décision ce qui suit:

"4.- Dépendance Est supportant des panneaux photovoltaïques

La présence de panneaux solaires figurait sur le plan de géomètre soumis à l’enquête publique en 2007. Aucun plan figurant au dossier de cette enquête publique, en particulier les coupes, ne montre cependant que ces panneaux seraient fixés sur une construction hors sol, de plus de 2 mètres de haut et susceptible de permettre le rangement de matériel de jardin ou d’autres accessoires.

Cela étant, l’art. 64 du règlement communal sur les constructions et l’aménagement du territoire prévoit que la Municipalité doit encourager l’utilisation active ou passive de l’énergie solaire. En particulier, les capteurs solaires implantés dans le terrain ne sont pas comptés dans la surface bâtie et peuvent être érigés dans l’espace réglementaire entre les bâtiments et la limite de propriété, à condition de ne pas dépasser 3 mètres de hauteur dès le sol naturel et de ne pas gêner les voisins, notamment par l’éblouissement. En l’espèce, la structure comportant les panneaux solaires a une hauteur maximale de 2,89 mètres. Elle peut donc être régularisée a posteriori, puisqu’elle ne compte pas dans la surface bâtie, conformément à l’art. 64 précité, et que, de par son emplacement et ses caractéristiques, elle ne gêne pas particulièrement le voisinage. (...)"

Cette décision a été notifiée aux copropriétaires de la parcelle 507, soit notamment à C.________.

C.________ a interjeté recours le 3 septembre 2014 contre cette décision auprès de la CDAP, en concluant, s'agissant des panneaux photovoltaïques, à ce qu'il soit ordonné aux constructeurs de démolir le couvert abritant des locaux sous les panneaux.

Le 3 avril 2014, une audience a été tenue par la CDAP. Lors de l'inspection locale qui a suivi, le tribunal a constaté ce qui suit:

"Le tribunal s'est ensuite déplacé sur les différentes parcelles en cause. Il a mesuré le couvert Ouest. Il a examiné les panneaux solaires sous lesquels se trouve une partie fermée qui sert de cabanon pour ranger les outils de jardin et une partie ouverte qui est en partie occupée par une armoire en plastique, dont les propriétaires indiquent qu'elle sert à ranger la tondeuse à gazon."

Par arrêt du 31 juillet 2015 (AC.2013.0375), la CDAP a réformé la décision municipale en ce sens qu'ordre a été donné aux propriétaires de la parcelle 507:

"- de démolir le couvert à voiture Nord et d'aménager le terrain situé en limite Nord de la parcelle n° 507 en continuité (à plat) avec celui de la parcelle 846, soit à une altitude de 643.15 m;

- de démolir les installations situées sous les panneaux photovoltaïques, les panneaux eux-mêmes ne pouvant être à nouveau installés que s'ils sont au bénéfice d'une nouvelle autorisation délivrée au terme d'une procédure respectant le droit d'être entendu des voisins."

On extrait de l'arrêt les passages suivants (consid. 4 et 6):

"4. Il n'est pas possible non plus de considérer que le constructeur serait au bénéfice d'une autorisation entrée en force pour les constructions situées sous les panneaux solaires. Elles ne figuraient pas sur le plan de l'enquête publique de 2010, où les panneaux solaires semblaient simplement disposés sur le sol. On ne peut pas suivre l'interprétation que la municipalité fait sur ce point de l'art. 64 du règlement communal quant à la possibilité d'implanter des panneaux solaires, sans imputation sur la surface bâtie, dans l'espace réglementaire à condition qu'ils ne dépassent pas 3 m de hauteur et ne gênent pas le voisinage. Cette disposition n'implique pas qu'une construction fermée puisse être érigée sous les panneaux solaires car si tel était le cas, il deviendrait possible, sur une parcelle où le coefficient d'occupation du sol est déjà dépassé, de construire de nouvelles dépendances en disposant simplement des panneaux solaires sur leurs toits.

(...)

6. Reste ainsi à déterminer s'il y a lieu d'ordonner la démolition des constructions et installations qui ne sont pas au bénéfice d'une autorisation entrée en force. (...)

b) La décision attaquée régularise à tort les installations situées sous les panneaux photovoltaïques à l'est de la parcelle 507. La principe de la proportionnalité ne permet pas de renoncer à les faire démolir. En effet, il ne s'agit que de constructions légères, à savoir une partie fermée qui sert de cabanon pour ranger les outils de jardin et une partie ouverte qui est en partie occupée par une armoire en plastique abritant la tondeuse à gazon. Il faut tenir compte à cet égard du fait que le constructeur a multiplié depuis le début des travaux les procédés qui lui ont permis de surélever et d'agrandir ses diverses constructions en violation du règlement communal. Il n'y a pas lieu de tolérer une extension supplémentaire de la surface bâtie. Quant aux panneaux eux-mêmes, ils ne pourront être réinstallés que s'ils sont au bénéfice d'une nouvelle autorisation délivrée au terme d'une procédure respectant le droit d'être entendu des voisins."

Cet arrêt n'a pas été notifié à B.________.

A.________ et G.________ ont interjeté recours au Tribunal fédéral contre l'arrêt de la CDAP. Pendant la procédure, A.________ et G.________ ainsi que B.________ ont interjeté recours auprès de la CDAP (cause AC.2016.0131) contre une décision rendue le 31 mars 2016 par la municipalité refusant de reconsidérer le permis de construire qui avait été délivré en lien avec la parcelle voisine 846, alors propriété de C.________.

Par arrêt du 8 juin 2016 (1C_456/2015), le Tribunal fédéral a rejeté le recours de A.________ et G.________ et confirmé l'arrêt de la CDAP AC.2013.0375 du 31 juillet 2015; il a notamment rejeté l'argument des recourants qui se plaignaient que leur fille B.________, copropriétaire, n'avait pas été associée à la procédure.

Suite à l'arrêt 1C_456/2015 du Tribunal fédéral, la municipalité a imparti à A.________ et G.________ un délai d'exécution avec copie à B.________. Celle-ci a demandé au Tribunal fédéral "l'annulation ou la révision" des arrêts cantonal AC.2013.0375 et fédéral 1C_456/2015. Par arrêt du 18 octobre 2016 (1F_32/2016), le Tribunal fédéral a jugé la demande de révision irrecevable et a transmis la cause à la CDAP comme objet de sa compétence. La CDAP a ouvert un nouveau dossier (AC.2016.0381).

H. Du 18 mars 2017 au 16 avril 2017, A.________ et G.________ ainsi que B.________ ont soumis à l'enquête publique le projet suivant (CAMAC n° 169 253): "Démolition des installations situées sous les panneaux photovoltaïques à l'est de la parcelle 507 (cabanon et bardage de façade). Réaménagement des panneaux photovoltaïques." Ce projet a suscité les oppositions d'André et E.________, propriétaires de la parcelle 509 sise au Sud de la parcelle 507, ainsi que de Qin et H.________. Celles-ci ont été transmises aux constructeurs, afin qu'ils se déterminent. Leurs déterminations ont été adressées à la municipalité par courrier du 31 mai 2017.

Le 13 juin 2017, la municipalité a refusé le permis de construire requis. La décision contient pour l'essentiel ce qui suit:

"A titre préalable, nous relevons que les propriétaires de la parcelle n° 507 ne sont actuellement au bénéfice d'aucun droit acquis, s'agissant de l'installation relative aux panneaux photovoltaïques, puisque la construction hors sol y relative n'a jamais fait l'objet d'un permis de construire. De son côté, la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal a retenu à ce sujet, au considérant 6b) de son arrêt du 31 juillet 2015, que:

«La décision attaquée régularise à tort les installations situées sous les panneaux photovoltaïques à l'Est de la parcelle n° 507. Le principe de la proportionnalité ne permet pas de renoncer à les faire démolir. En effet, il ne s'agit que de constructions légères, à savoir une partie fermée qui sert de cabanon pour ranger les outils de jardin et une partie ouverte qui est en partie occupée par une armoire en plastique abritant la tondeuse à gazon. Il faut tenir compte à cet égard du fait que le constructeur a multiplié depuis le début des travaux les procédés qui lui ont permis de surélever et d'agrandir ses diverses constructions en violation du règlement communal. Il n'y a pas lieu de tolérer une extension supplémentaire de la surface bâtie. Quant aux panneaux eux-mêmes, ils ne pourront être réinstallés que s'ils sont au bénéfice d'une nouvelle autorisation délivrée au terme d'une procédure respectant le droit d'être entendu des voisins».

Comme cela a été relevé à de nombreuses reprises, le COS applicable est déjà largement dépassé.

L'art. 64 du règlement communal sur les constructions et l'aménagement du territoire, approuvé par le Conseil d'Etat le 5 septembre 1986, prévoit que « les capteurs solaires implantés dans le terrain ne sont pas comptés dans la surface bâtie et peuvent être érigés dans l'espace réglementaire entre les bâtiments et la limite de propriété, à condition de ne pas dépasser 3 m. de hauteur dès le sol naturel et de ne pas gêner les voisins (notamment par l'éblouissement) ».

En l'espèce, par rapport au terrain aménagé, la hauteur des panneaux solaires atteint 2,89 m. Toutefois, l'altitude du terrain aménagé est de 644,99 m. (cf. plan de l'architecte Devaud, du 1^er novembre 2011), alors que le terrain naturel se trouvait à une altitude de 643,4 m. environ, avant travaux, comme le montre le plan de géomètre établi par Jan & Courdesse SA, le 30 juillet 2007. Par conséquent, la hauteur maximale de 3 m. est largement dépassée; la surface des panneaux solaires doit donc être prise en compte dans le calcul du COS. Or, celui-ci est déjà dépassé (cf. notamment l'arrêt rendu par le Tribunal cantonal, le 31 juillet 2015, confirmé par le Tribunal fédéral)."

I. A.________ et G.________ ainsi que B.________ ont interjeté recours contre cette décision auprès de la CDAP par actes, respectivement, du 14 juillet 2017 et du 16 août 2017. Ils ont conclu avec suite de frais et dépens à la réforme de la décision en ce sens que le permis de construire pour la régularisation des panneaux photovoltaïques soit accordé, subsidiairement à l'annulation de la décision et au renvoi de la cause à l'autorité municipale pour nouvelle décision dans le sens des considérants. Les causes ont été enregistrées sous les références AC.2017.0259 et AC.2017.0276.

J. Le 29 décembre 2017, les causes AC.2017.0259 et AC.2017.0276 ont été jointes sous la référence AC.2017.0259.

Le 2 février 2018, C.________ a informé le tribunal qu'elle avait vendu la parcelle 846 à F.________ et I.________.

Dans ses déterminations du 1^er juin 2018, la municipalité a conclu au rejet des deux recours.

K. Une audience commune aux trois causes AC.2016.0131, AC.2016.0381 et AC.2017.0259 a été tenue le 5 octobre 2018.

a) Etaient présents: les recourants G.________ et A.________, assistés de l'avocat Marc-Etienne Favre; la recourante B.________, assistée de l'avocat Yves Nicole; pour la municipalité: Pascal Favre, syndic, et Denis Chapuisat, municipal, assistés de l'avocat Alain Thévenaz; F.________, propriétaire de la parcelle 846, qui a déclaré représenter son épouse, I.________.

Les opposants E.________ et les opposants C.________ avaient été dispensés de comparaître.

b) La conciliation a abouti dans les causes AC.2016.0131 et AC.2016.0381, en ces termes:

"Le tribunal constate que toutes les parties présentes consentent au maintien du couvert en limite des parcelles 507 et 846, la municipalité s’en tenant à sa décision dans ce sens du 4 juillet 2013. Dès lors, A.________ et G.________ et B.________ retirent les conclusions prises dans la cause AC.2016.0131. B.________ retire les conclusions qu’elle a prises dans la cause AC.2016.0381.

Le tribunal constate que C.________ ne s’estime plus concernée par les procédures citées en titre et requiert d’être mise hors de cause et de procès, ce que les autres parties admettent.

Les parties présentes requièrent que la cause soit rayée du rôle, sans frais ni dépens."

c) Concernant la cause AC.2017.0259, les parties ont été entendues. On extrait du procès-verbal le passage suivant:

"Les parties et le tribunal quittent la salle et (sans F.________) se rendent sur place.

Sur la parcelle 507, ils constatent que le terrain au Sud de la maison, recouvert de gazon, présente une pente descendante jusqu'à la limite de propriété Sud. Ils se déplacent jusqu'à l'angle Sud-Est de la parcelle, où celle-ci est contiguë à la parcelle 509 des opposants E.________. Ils constatent que le terrain sur lequel est plantée la clôture sur le côté Sud se situe à la même altitude que le terrain des parcelles 506 et 509 voisines. A.________ montre une étroite bande d'anciens pavés qui borde la parcelle 507 à cet endroit et indique qu'il s'agit du TN.

Les parties et le tribunal se déplacent devant la façade Est de la maison, où sont installés les panneaux solaires. A.________ indique que l'angle Sud-Est de la maison se situe à une altitude de 644.99 m. L'angle Sud-Est de sa précédente maison, qui était à peu près au même emplacement, se situait, lui, à une altitude de 644.59 m (comme cela figure sur le plan de géomètre Jan et Courdesse SA du 29 juin 1998). À l'aide d'un mètre, on mesure la hauteur de la structure en bois sur laquelle sont installés les panneaux solaires, qui est de 3,06 m au sommet de la ferblanterie, sur l'arrête supérieure. Me Favre souligne que les panneaux solaires ne sont pas réfléchissants. Ils sont installés sur une dalle de béton, qui recouvre une citerne de récupération d'eau de pluie. L'espace sous la structure est vide.

Les parties et le tribunal se déplacent sur la parcelle 509 des opposants E.________. Se tenant en limite de propriété Nord de cette parcelle, ils constatent que les panneaux solaires litigieux sont visibles. Les époux A.________ et G.________ et B.________ font valoir qu'ils ne sont pas visibles depuis la terrasse des E.________, qui se situe sur le côté Sud de leur maison."

d) Par courriers du 31 octobre 2018, B.________, A.________ et G.________ ainsi que la municipalité se sont déterminés sur le procès-verbal de l'audience.

L. Le tribunal a statué à huis clos et approuvé le présent arrêt par voie de circulation.

Considérant en droit:

1. Est litigieux le refus de la municipalité d'autoriser l'installation de panneaux photovoltaïques.

2. a) Comme relaté ci-dessus dans la partie "Faits", les panneaux photovoltaïques sont déjà installés. Ils se présentent sous la forme suivante: une partie des panneaux sont posés sur le sol quasiment verticalement, soutenus par une structure en bois, et une autre partie des panneaux sont placés quasiment horizontalement au sommet des premiers, formant ainsi un toit. Sous les panneaux se trouvent une partie complètement fermée par du bardage en bois (laquelle sert de cabanon pour ranger les outils de jardin), et une partie ouverte (dès lors qu'elle ne comporte qu'une seule paroi en bardage en bois) qui est en partie occupée par une armoire en plastique, qui sert à ranger la tondeuse à gazon.

b) On rappelle que, dans son arrêt AC.2013.0375 du 31 juillet 2015, la CDAP a jugé que la façon dont étaient installés les panneaux photovoltaïques (sur une construction hors sol) n'était pas conforme, que les installations situées sous les panneaux devaient être démolies et que les panneaux eux-mêmes ne pouvaient être réinstallés que s'ils étaient au bénéfice d'une nouvelle autorisation délivrée au terme d'une procédure respectant le droit d'être entendu des voisins.

c) Les copropriétaires de la parcelle 507 ont soumis à l'enquête publique un nouveau projet concernant les panneaux photovoltaïques. Il ressort des plans mis à l'enquête que le cabanon et les parois en bardage en bois situés sous les panneaux photovoltaïques seront démolis, et que les panneaux demeureront installés tels qu'ils sont actuellement. Par la décision dont est recours, la municipalité refuse d'accorder le permis de construire au motif suivant: selon l'art. 64 RCAT, les installations relatives à des panneaux solaires ne comptent pas dans le calcul du coefficient d'occupation du sol si la hauteur de l'ouvrage ne dépasse pas 3 m par rapport au terrain naturel (TN); en l'occurrence, les panneaux mesurant 2,89 m depuis le terrain aménagé (TA) qui se situe 1,55 m au-dessus du TN (altitude du TA: 644,99 m; altitude du TN: 643,44 m), ils dépassent 3 m; or, le COS étant déjà largement dépassé sur la parcelle, l'autorisation de les construire ne peut être délivrée.

d) L'art. 64 RCAT prévoit notamment ce qui suit:

"(...) Les capteurs solaires implantés dans le terrain ne sont pas comptés dans la surface bâtie et peuvent être érigés dans l'espace réglementaire entre les bâtiments et la limite de propriété, à condition de ne pas dépasser 3 m. de hauteur dès le sol naturel et de ne pas gêner les voisins (notamment par l'éblouissement)."

e) En l'espèce, il n'est pas contesté que le coefficient d'occupation du sol de la parcelle 507 est déjà largement dépassé (cf. arrêt de la CDAP AC.2013.0375, consid. 2b). Il est également admis qu'à l'endroit où ont été placés les panneaux photovoltaïques, soit à l'angle Sud-Est de la villa sise au Sud, le terrain aménagé (TA) se situe à une altitude de 644,99 m (cf. déclarations du recourant A.________ lors de l'audience du 5 octobre 2018, retranscrites ci-dessus à la lettre K de la partie "Faits"). Par ailleurs, il ressort du plan de géomètre établi par Jan et Courdesse SA le 30 juillet 2007 qu'à l'endroit où ont été placés les panneaux photovoltaïques, le terrain naturel (TN) se situait à une altitude de 643,44 m avant les travaux de construction des deux villas (cette altitude étant la moyenne entre les deux altitudes mesurées les plus proches des panneaux photovoltaïques sur ce plan: 643,36 m et 643,52 m). S'agissant de la hauteur des panneaux, la municipalité retient dans sa décision celle de 2,89 m, qui est celle du point le plus haut des panneaux mesurée lors de l'inspection locale à laquelle elle a procédé le 8 mars 2013. Le tribunal, lors de l'inspection locale à laquelle il a procédé le 5 octobre 2018, a mesuré la hauteur des panneaux à 3,06 m. Leur hauteur est une question qui peut rester indécise parce que même si l'on tient compte de celle de 2,89 m, il apparaît que les panneaux sont plus hauts que les 3 m au-dessus du terrain naturel prescrits par l'art. 64 RCAT, le TA étant 1,55 m plus haut que le TN. La surface des panneaux photovoltaïques doit donc être prise dans le calcul du coefficient d'occupation du sol. Or, celui-ci est déjà dépassé. Au surplus, il est vraisemblable que les panneaux créent une certaine gêne pour les voisins E.________, comme le tribunal a pu le constater lors de la vision locale du 5 octobre 2018.

C'est dès lors à juste titre que la municipalité a refusé de délivrer le permis de construire les panneaux.

e) aa) Les recourants font valoir que, dans son arrêt AC.2013.0375 du 31 juillet 2015, la CDAP a ordonné uniquement la démolition des installations situées sous les panneaux. Ainsi, les panneaux photovoltaïques devraient être, eux, maintenus.

bb) Leur raisonnement repose sur la formulation du dispositif de l'arrêt, cité ci-dessus, selon laquelle, selon eux, seule est ordonnée la démolition des installations. Or, il ressort clairement des termes de l'arrêt de la CDAP ce qui suit (consid. 6b): "Quant aux panneaux eux-mêmes, ils ne pourront être réinstallés que s'ils sont au bénéfice d'une nouvelle autorisation délivrée au terme d'une procédure respectant le droit d'être entendu des voisins."