TRIBUNAL CANTONAL COUR DE DROIT ADMINISTRATIF ET PUBLIC
	Arrêt du 7 janvier 2019
Composition	M. Stéphane Parrone, président; Mme Christina Zoumboulakis et M. Victor Désarnaulds, assesseurs.

 

Recourant

A.________ à ******** représenté par Daniel GUIGNARD, Avocat, à Lausanne,

  

Autorité intimée

Municipalité de Morges,  représentée par Alain THEVENAZ, Avocat, à Lausanne,

  

Propriétaire

B.________ à ********

  

 

Objet	permis de construire
	Recours A.________ c/ décision de la Municipalité de Morges du 20 septembre 2017 (levant son opposition et octroyant le permis de construire pour 3 villas contiguës Minergie en PPE sur la parcelle 4148, propriété de C.________, chemin René-Morax 4, CAMAC 170396)

 

Vu les faits suivants:

A.                          C.________ est propriétaire de la parcelle n°4148 du Registre foncier de la commune de Morges. Cette parcelle, d'une surface totale de 1'475 m², est affectée en zone de villas au sens des art. 34 et suivants du Règlement sur le plan d'affectation et la police des constructions (ci-après: RPAPC) de la commune de Morges, adopté par le Conseil communal le 6 avril 1988 et approuvé par le Conseil d'Etat le 2 mars 1990. La parcelle borde sur sa limite sud une route à fort trafic, soit l'avenue ******** (DP122). La chaussée de cette route est bordée par un mur de soutènement.

A.________ est propriétaire d'étage de la parcelle de base n******** du cadastre de la commune de Morges. Cette parcelle, sur laquelle est érigé un bâtiment d'habitation, jouxte à l'ouest la parcelle n°4148.

La zone de villas est réservée à l'habitation. Les activités (artisanat, commerce, bureau, etc.), liées à l'habitation et non gênantes pour le voisinage, y sont autorisées (art. 34 RPAPC). Les parcelles sont affectées d'un degré de sensibilité au bruit II.

B.                          Du 3 juin 2017 au 2 juillet 2017, C.________ a soumis à l'enquête publique un projet portant sur la construction de 3 villas contiguës Minergie en PPE, devant être réalisées sur la parcelle n°4148. Le dossier soumis à l'enquête publique ne comporte pas de demande de dérogation à la réglementation applicable. Cinq oppositions ont été déposées.

En cours d'enquête, le 27 juin 2017, la Direction générale de l'environnement, Division Air, climat et risques technologiques (DGE-ARC) s'est adressée aux architectes du projet dans un courrier dont la teneur est notamment la suivante:

"Le projet susmentionné est soumis aux exigences en matière de lutte contre le bruit définies dans la loi fédérale sur la protection de l'environnement (LPE) du 7 octobre 1983 ainsi que celles décrites dans l'ordonnance fédérale sur la protection contre le bruit du 15 décembre 1986 (OPB).

L'annexe No 3 de l'OPB fixe les valeurs limites d'exposition au bruit du trafic routier. Le projet est situé dans une zone avec un degré de sensibilité au bruit de II.

Selon le cadastre de bruit (consultable sur le site internet www.geo.vd.ch) et un rapide pronostic de la DGE-ARC les valeurs limites d'exposition au bruit du trafic routier sont dépassées à la façade Sud des villas.

Les plans mis à l'enquête ne montrent pas de mesures de protection contre le bruit pour les locaux à usage sensible au bruit donnant sur cette façade.

Par conséquent, nous vous demandons de nous fournir un descriptif des mesures de protection contre le bruit que vous comptez prendre afin de respecter ces valeurs limites.

En attendant ces renseignements, le dossier de demande de permis de construire (CAMAC 170396) reste en suspens à la DGE-ARC".

Les constructeurs ont mis en œuvre la société d' D.________ afin de déterminer les niveaux d'exposition au droit des ouvrants sensibles au bruit. Un rapport acoustique daté du 21 juillet 2017 a ainsi été produit et conclut que les exigences de l'ordonnance fédérale sur la protection contre le bruit du 15 décembre 1986 (OPB, RS 814.41) sont respectées en tout temps avec peu de marge le jour. Le rapport recommande, pour le bien être des personnes car le lieu reste relativement bruyant, de rendre le plafond de terrasse absorbant (réduction du bruit sur la terrasse et dans le séjour avec les fenêtres ouvertes).

C.                          La Centrale des autorisations CAMAC a établi sa synthèse le 16 août 2017, après avoir eu connaissance des oppositions. Il en résulte que les autorisations spéciales cantonales requises ont été délivrées, parfois à certaines conditions. Au niveau de la lutte contre le bruit, la DGE-ARC a préavisé favorablement au projet en énonçant des conditions impératives à respecter. S'agissant plus particulièrement du bruit routier, la DGE-ARC indique que, selon le rapport acoustique du bureau d'D.________ daté du 21 juillet 2017, les valeurs limites d'exposition au bruit du trafic routier sont respectées pour ce projet de trois villas et que les exigences de l'art. 31 de l'OPB sont donc respectées.

D.                          Par décision du 20 septembre 2017, la Municipalité de Morges (ci-après la municipalité) a décidé de délivrer le permis de construire requis, aux conditions figurant dans le permis de construire n° 2017/25 et dans la synthèse CAMAC précitée, et de lever les oppositions formulées au cours de l'enquête publique.

E.                          Agissant par l'intermédiaire de son mandataire le 30 octobre 2017, A.________ (ci-après: le recourant) a déféré la décision de la municipalité du 20 septembre 2017 devant la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal (CDAP), concluant à ce que la décision et le permis de construire accordé soient annulés. Le recourant y dénonce notamment des violations des dispositions relatives au calcul de la surface brute de plancher utile (SBPU), au coefficient d'utilisation du sol (CUS) et aux mouvements de terre.

La constructrice a déposé sa réponse le 6 décembre 2017. La municipalité en a fait de même le 8 janvier 2018. Toutes deux concluent au rejet du recours. A l'appui de sa réponse, la constructrice a en outre produit sur clé USB des fichiers informatiques, soit des plans en format dwg.

Le 16 février 2018, le recourant a déposé une réplique invoquant, outre les points déjà soulevés, une violation des valeurs limites d'immissions (VLI) au niveau du bruit.

Invitées à se déterminer, la constructrice ne s'est pas manifestée et la municipalité, par lettre du 29 mars 2018, s'est référée à sa réponse du 18 janvier 2018, ainsi qu'aux pièces de la cause sans formuler de remarque complémentaire.

Par lettre du 18 juin 2018, le juge instructeur a soumis pour déterminations à la DGE-ARC plusieurs remarques sur le rapport de la société d'D.________ en invitant cette autorité à indiquer si, de son point de vue, l'étude réalisée était suffisante pour confirmer le respect effectif des VLI pour le projet en question.

La DGE-ARC s'est déterminée le 10 juillet 2018 concluant qu'elle ne considérait pas nécessaire de procéder à un calcul plus détaillé de la situation et qu'une mesure de contrôle au niveau du premier étage permettrait de préciser les résultats de l'étude.

Par lettre du 9 août 2018, la municipalité a pris acte du fait que selon la DGE-ARC l'étude du bruit figurant au dossier était suffisante et qu'il n'était pas nécessaire de procéder à un calcul plus détaillé de la situation.

Le 24 septembre 2018, le recourant s'est déterminé en maintenant ses conclusions.

Le 1^er octobre 2018, la constructrice s'est déterminée également.

Par lettre du 30 octobre 2018, le juge instructeur a invité la commune à indiquer si elle disposait d'un plan d'assainissement du bruit routier et, cas échéant, à produire ce document.

La municipalité a produit un rapport sur un projet d'assainissement du bruit routier du 6 avril 2016 (mis à jour en novembre 2016), un rapport complémentaire du projet d'assainissement du bruit routier présentant un état intermédiaire 2018, établi en novembre 2016, ainsi qu'un plan de la situation des niveaux sonores après assainissement, établis par la société F.________ à ******** et approuvé par le Conseil d'Etat le 14 décembre 2016.

Le recourant s'est encore déterminé le 12 décembre 2018.

F.                           Le Tribunal a ensuite statué.

 

Considérant en droit:

1.                           a) La décision attaquée est une décision d'octroi d'un permis de construire et de levée d’une opposition, qui peut faire l'objet d'un recours de droit administratif au sens des art. 92 ss de la loi du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative (LPA-VD; RSV 173.36). Le présent recours a été déposé en temps utile et il respecte les exigences légales de motivation (art. 76, 77 et 79 LPA-VD). La qualité pour recourir est définie à l'art. 75 LPA-VD (par renvoi de l'art. 99 LPA-VD): elle est reconnue à toute personne physique ou morale ayant pris part à la procédure devant l'autorité précédente, qui est atteinte par la décision attaquée et qui dispose d'un intérêt digne de protection à ce qu'elle soit annulée ou modifiée (art. 75 let. a LPA-VD). Le critère de l'intérêt digne de protection à l'annulation de la décision attaquée est également prévu par la loi sur le Tribunal fédéral (LTF; RS 173.110), pour le recours en matière de droit public (art. 89 al. 1 let. c LTF). Lorsque le recourant est un voisin direct, l'intérêt qu'il invoque ne doit pas nécessairement correspondre à l'intérêt protégé par les normes dont il dénonce la violation. Il peut bien plutôt exiger le contrôle du projet de construction au regard de toutes les normes qui ont un effet juridique ou concret sur sa situation, de sorte que l'admission du recours lui procurerait un avantage pratique. En revanche, il n'est pas admissible de présenter des griefs dans le seul but d'obtenir une application correcte de la loi; en pareil cas, le voisin se prévaut d'un intérêt public général, sans qu'il puisse tirer un avantage de l'admission du recours (ATF 141 II 50 consid. 2.1, 137 II 30 consid. 2.2).

b) Le recourant est propriétaire d'un lot de PPE situé sur la parcelle voisine du bien-fonds destiné à la construction litigieuse. Il dispose par conséquent de la qualité pour recourir au sens de l'art. 75 al. 1 LPA-VD. On précisera que son grief, présenté seulement en réplique, consistant à relever une violation des règles du droit fédéral de l'environnement destinées à protéger les habitants du futur bâtiment du bruit routier provenant de l'avenue ********, est susceptible de conduire à une modification substantielle du projet dont il se plaint; il est légitimé à s'en prévaloir (cf. consid. 1 et la référence à l'ATF 139 II 499 consid. 2.2 p. 504). Déposé pour le surplus en temps utile et selon les formes requises, le recours s'avère ainsi recevable.

2.                           De l'avis du recourant, le projet ne respecte pas l'article 77 RPAPC au moment de calculer la SBPU. Sur la base des plans d'enquête, le recourant estime que la surface bâtie s'élèverait, eu égard en particulier aux plans du rez supérieur et du rez inférieur, non pas à 471 m² comme l'indiquent les plans de la mise à l'enquête, mais bien plutôt à plus de 540 m² en incluant l'emprise des surfaces des murs et des parois dans leur section horizontale. Selon lui, les surfaces des murs et des parois dans leur section horizontale n'auraient pas été prises en compte dans le calcul en matière de CUS.

a) Les constructions projetées sont situées en zone villas selon le Plan général d'affectation de la Commune de Morges. Selon l'art. 38 RPAPC, en zone de villas, le CUS ne peut dépasser 0.3 pour l'habitation et pour les activités non gênantes pour le voisinage et 0.4 au total, dépendances comprises.

La surface brute de plancher est réglementée par l'art. 77 RPAPC qui a la teneur suivante :

"La surface brute de plancher utile se compose de la somme de toutes les surfaces d'étages en dessous et en dessus du sol, y compris les surfaces des murs et des parois dans leur section horizontale.

Pour les combles et les surcombles, seules les parties dont le vide d'étage est supérieur à 1,30 m sont prises en compte.

N'entrent toutefois pas en considération : toutes les surfaces non utilisées ou non utilisables pour l'habitation ou le travail, telles que par exemple les caves, les greniers, les séchoirs et les buanderies des logements; les locaux pour le chauffage, les soutes à charbon ou à mazout; les locaux pour la machinerie des ascenseurs, des installations de ventilation et de climatisation; les locaux communs de bricolage dans les immeubles à logements multiples; les garages pour véhicules à moteurs, vélos et voitures d'enfants, non utilisés pour le travail; les couloirs, escaliers et ascenseurs desservant exclusivement des surfaces non directement utiles; les portiques d'entrée ouverts; les terrasses d'attique, couvertes et ouvertes; les balcons et les loggias ouverts pour autant qu'ils ne servent pas de coursive".

Cette disposition prévoit donc que la SBPU se compose notamment des surfaces des murs et des parois dans leur section horizontale.

b) Dans la décision de levée d'opposition du 20 septembre 2017, la municipalité a déjà indiqué au recourant que les sections horizontales des murs avait été prises en compte dans le calcul des surfaces brutes de plancher. Le détail des calculs figure sur le plan "situation et toiture — surfaces", qui fait partie du dossier d'enquête publique. Les colorations montrent que l'épaisseur des murs a été prise en compte.

L'examen de ses plans et des plans produits sur support informatique permet de constater que, vérification faite, la surface de plancher utile reste au-dessous du maximum autorisé par l'art. 38 RPAPC. Le grief est mal fondé.

3.                           Le recourant se plaint du non-respect du CUS (art. 38 RPAPC).

a) Selon l'art. 47 al. 1 de la loi du 4 décembre 1985 sur l'aménagement du territoire et les constructions (LATC; RSV 700.11), dans sa teneur valable jusqu'au 31 août 2018, le législateur cantonal a délégué aux communes la compétence de fixer de manière précise dans leurs plans et règlements d'affectation les prescriptions relatives à la mesure de l'utilisation du sol, par quoi il faut entendre la définition du coefficient d’utilisation et/ou d'occupation du sol.

Selon la jurisprudence cantonale constante, les communes peuvent préciser dans leur règlement communal quels sont les éléments à prendre en considération dans la surface bâtie pour le calcul du coefficient d’utilisation et/ou d'occupation du sol (AC.2016.0035 du 16 juin 2016 consid. 4b et les arrêts cités; AC.2014.0361 du  31 août 2015 consid. 2b; AC.2010.0235 du 29 novembre 2011 consid. 3a et la référence; AC.2008.0149 du 12 août 2009, consid. 3a; AC.2008.0283 du 15 avril 2009 consid. 2a).

L'art. 38 RPAPC, qui définit le CUS et fixe son maximal dans la zone villas, a la teneur suivante:

"Le coefficient d'utilisation du sol, soit le rapport entre la surface brute de plancher utile, calculée selon l'art. 77, et la surface totale de la parcelle, ne peut dépasser 0,3 pour l'habitation et pour les activités (artisanat, commerce, bureaux, etc.) non gênantes pour le voisinage et 0,4 au total, dépendances comprises, telles que prévues par les art. 41 et 42."

La surface brute de plancher utile est régie, comme exprimé ci-dessus, par l'art 77 RPAPC.

Pour déterminer si un local doit être pris en considération dans le CUS, il convient de déterminer s'il est habitable. A cet égard, la jurisprudence a précisé que la seule intention subjective des constructeurs ne jouait pas un rôle décisif (arrêts du 2 juin 2016 de la CDAP dans la cause AC.2015.0336, consid 4c / bb ; du 24 août 2009 de la CDAP dans la cause AC.2009.0039, consid. 5b). Il convient plutôt de déterminer si, objectivement, les aménagements prévus permettent aisément de rendre ces surfaces habitables (ATF 108 lb 130 ; arrêt du 14 mars 2012 de la CDAP dans la cause AC.2011.0192 consid. 5a).

Dans le cadre de cet examen, il convient dans un premier temps de déterminer si les conditions d'éclairage et d'accessibilité permettent objectivement une utilisation à des fins d'habitation (arrêt précité de la CDAP dans la cause AC.2015.0336, consid 4c / bb). Il y a lieu en particulier de vérifier si les locaux prévus répondent aux exigences de salubrité fixées par la réglementation cantonale, notamment en ce qui concerne l'éclairage et la hauteur des pièces habitables. Mais ce point n'est pas à lui seul décisif, en ce sens qu'il ne suffit pas qu'un local ne soit pas réglementaire sous cet angle pour en conclure qu'il n'est pas habitable, alors qu'objectivement il peut et sera vraisemblablement utilisé pour l'habitation malgré sa non-conformité. Le tribunal de céans a déjà eu l'occasion de juger qu'un réduit comportant deux armoires, apparaissant comme un dressing-room, est une surface habitable (arrêt AC.2005.0199 du 3 novembre 2006, consid. 6b; voir également arrêt AC.2015.0087 du 9 février 2016, consid. 3b).

De même, selon la jurisprudence de la Cour de droit administratif et public, un local en sous-sol dont la hauteur est insuffisante pour servir à l'habitation mais qui est isolé, accessible aussi bien de l'intérieur que de l'extérieur et équipé d'ouvertures permettant une aération et un éclairage suffisants doit être considéré comme pièce habitable comptant dans le calcul du coefficient d'utilisation du sol. Il en est de même du local de douche adjacent et du couloir d'accès desservant aussi bien des pièces non habitables que des pièces habitables (arrêt du 24 août 2009 de la Cour de droit administratif et public dans la cause AC.2009.0039).

Par ailleurs, il a été jugé que la création dans le garage d'un atelier de bricolage non professionnel était, au vu des circonstances, un local habitable. La vision locale avait en effet démontré qu'il s'agissait sans nul doute possible d'une pièce habitable [modification d'une fenêtre et remplacement de la porte déroulante du garage par une porte-fenêtre; sol dallé et installation de chauffage; mur, fraîchement remonté, supprimant la liaison avec l'habitation] (arrêt du Tribunal administratif du 3 novembre 2006 dans la cause AC.2005.0199).

b) Selon le recourant, il faudrait, en l'espèce, prendre en compte dans le calcul du CUS les surfaces des locaux "Rangement" et "Bricolage" au rez inférieur des lots projetés dans la mesure où leur conception et leur disposition commandent de les considérer comme habitables et, en conséquence, comme surfaces à prendre en considération au sens de l'art. 38 RPAPC. Il en résulterait un dépassement du CUS réglementaire.

En l'espèce, les locaux "Rangement" et "Bricolage" au rez inférieur sont dotés d'une porte extérieure et d'une porte intérieure. Ils sont directement attenants à la pièce intitulée "Séjour — repas — cuisine". En plus, une pièce "WC" est aussi attenante au local "Rangement". Ces pièces seront isolées. Pour chacun des trois lots, les surfaces de ces deux locaux sont de 15.4 m² pour la salle "Bricolage" et de 17.4 m² pour la salle "Rangement".

Les constructeurs expliquent que la conception architecturale est justifiée par la recherche d'une bonne intégration dans la pente et a pour résultat que les locaux enterrés sont au même niveau que les pièces à vivre. Ils précisent que ces locaux ne seront pas chauffés (lettre du 21 juillet 2017 dans le dossier d'enquête). Ils expliquent aussi l'accès à ces caves par une porte extérieure dans le but notamment d'y ranger les outils de jardinage ou la tondeuse sans avoir à passer par le salon (sauf pour le lot central). Les villas ne possèdent pas d'autres caves que ces locaux de rangement et bricolage. La surface éclairée de manière naturelle de ces pièces ne respecte pas le minimum de 1/8 de la surface de la pièce imposé par l'art. 28 al. 1 du règlement d'application du 19 septembre 1986 de la LATC (RLATC; RSV 700.11.1), qui a la teneur suivante:

" Tout local susceptible de servir à l'habitation ou au travail sédentaire est aéré naturellement et éclairé par une ou plusieurs baies représentant une surface qui n'est pas inférieure au 1/8e de la superficie du plancher et de 1 m² au minimum. Cette proportion peut être réduite au 1/15e de la surface du plancher et à 0,80 m² au minimum pour les lucarnes et les tabatières. Si les contraintes de l'état existant l'imposent, des dérogations peuvent être admises pour les fenêtres, les lucarnes et les tabatières".

Les architectes avaient prévu dans un premier temps des ouvrants de portes-fenêtres avec une traverse inférieure qui limitait la surface vitrée à 1,6 m², la lumière naturelle étant ainsi inférieure au 1/8 de la surface des pièces "Rangement" et respectivement "Bricolage" et le vide de maçonnerie étant de 100 x 230 cm. Ils ont ensuite décidé de modifier leur projet et de transformer la porte du local "Bricolage" par une porte pleine et de remplacer la porte du local "Rangement" en une fenêtre haute type bandeau. Cette modification se trouve sur les plans "MISE A L'ENQUETE PUBLIQUE, AM. EXT. OUEST— FACADE OUEST 1-100, le 15.05.2017 — modifié le 04.12.2017" et produits le 6 décembre 2017 à l'appui de la réponse.

Il faut relever que les fenêtres nord se situent sous le niveau de la terre, dans des sauts de loup et sont donc destinées à la ventilation. S'agissant du lot central, il n'y a pas non plus de discussion à avoir s'agissant de la luminosité. Ces locaux sont éclairés par des fenêtres qui ne sont pas de même dimension que les autres chambres du niveau inférieur.

Tout bien considéré, le tribunal estime que ces locaux peuvent être considérés comme des sous-sols. Les villas n'ayant pas de sous-sol ou de cave, ce choix s'explique sans qu'il ne soit surprenant de retrouver de tels locaux au rez inférieur. Si les locaux en question présentent certaines caractéristiques d'une surface habitable, la recherche d'une bonne intégration dans la pente et le fait que les locaux sont au même niveau que les pièces à vivre en l'absence de cave, rendent ce choix compréhensible, l’éclairage ne permettant pas objectivement l’utilisation de ceux-ci à des fins d’habitation. Il n'est pas prévu non plus de chauffage et il n'y a pas d'autre surface de rangement à disposition. Il y a dès lors lieu de rejeter le grief.

4.                           Le recourant se plaint de la violation de l'art. 84 RPAPC concernant les mouvements de terre. Il souligne que la constructrice n'a déposé aucune demande de dérogation à la municipalité afin de pouvoir effectuer des mouvements de terre en remblai ou en déblai supérieurs à plus ou moins 1,50 m du terrain naturel. Or, selon le recourant, la constructrice aurait dû procéder à une telle demande de dérogation eu égard aux mouvements de terre supérieurs à 1,5 mètre qu'elle projette d'effectuer. En effet, à la limite de la parcelle n°1118 située au nord du projet, on constate un mouvement de terre en déblai à 2,5 mètres en profondeur. Par ailleurs, selon lui, au nord-ouest de la construction, un mouvement de terre en déblai doit être effectué à 4 mètres sous terre entraînant sur plus de 5 mètres de long un déblai du terrain supérieur à 1,5 mètres. Enfin, au sud-est de la construction, on constate un nouveau mouvement de terre en déblai à 2,5 mètres en dessous du terrain naturel.

a) L'art. 84 RPAPC a la teneur suivante:

"La modification du profil du terrain naturel est autorisée dans les limites suivantes :

a) Aucun mouvement de terre en remblai ou déblai ne pourra être supérieur à plus ou moins 1,50 m du terrain naturel. Font exception à cette règle les excavations et les rampes d'accès à des garages enterrés.

b) Pour des raisons objectivement fondées, la Municipalité peut autoriser des mouvements de terre plus importants.

c) Le terrain fini doit être en continuité avec les parcelles voisines.

d) En l'absence de l'accord écrit du voisin, aucun mouvement de terre ne sera admis à moins d'un mètre de la limite de propriété"

De manière générale, la réglementation communale sur les mouvements de terre a essentiellement pour but d’assurer une implantation harmonieuse des constructions dans le terrain (cf. arrêts AC.2014.0054, AC.2014.0062 du 28 septembre 2015 consid. 7a; AC.2012.0184 du 28 mars 2013 consid. 5a/bb; AC.2009.0263, AC.2010.0095 du 15 décembre 2010 consid. 4a) et elle laisse un large pouvoir d'appréciation à la municipalité (arrêts AC.2014.0054, AC.2014.0062 précité consid. 7a; AC.2012.0184 précité consid. 5a/bb; AC.2009.0263, AC.2010.0095 précités consid. 4a). Il s’agit avant tout d’éviter que des déblais ou remblais excessifs ne provoquent soit une hauteur apparente disproportionnée de la façade en cas d'excavations trop importantes, soit des terrasses surplombant les parcelles voisines et créant ainsi des promontoires inesthétiques (arrêts AC.2014.0054, AC.2014.0062 précité consid. 7a; AC.2012.0184 précité consid. 5a/bb; AC.2009.0263, AC.2010.0095 précités consid. 4a). Aussi, lorsque la réglementation communale ne fixe pas la hauteur maximum des mouvements de terre, cette hauteur doit-elle être appréciée dans le cadre de l’application de la clause d’esthétique (arrêts AC.2014.0054, AC.2014.0062 précité consid. 7a; AC.2012.0184 précité consid. 5a/bb; AC.2009.0263, AC.2010.0095 précités consid. 4a).

b) Il ressort de l'examen du plan des coupes qu'un déblai allant jusqu'à 3,06 m sera induit par les travaux projetés. Il est ainsi indéniable que la limite de 1,5 m figurant à l'art. 84 RPAPC est dépassée, et parfois largement, ce que ne conteste pas la constructrice.

La municipalité justifie néanmoins la dérogation accordée par des raisons objectivement fondées, soit par la topographie des lieux et en raison du fait que les déblais ne visent pas à surélever le bâtiment, mais au contraire à l'abaisser afin de respecter la servitude, tout en diminuant l'impact sur le paysage.

L'art. 84 litt b RPAPC permet à la municipalité d'autoriser des mouvements de terre supérieurs à 1,5 m, pour des raisons objectivement fondées. Contrairement à ce que fait valoir le recourant, l'on ne saurait qualifier cette possibilité octroyée à la municipalité à proprement parler de "dérogation" au sens de l'article 85 LATC, qui ne pourrait en outre être accordée que dans des circonstances exceptionnelles, mais bien de l'application de l'art. 84 litt b RPAPC. Il ressort du dossier, de l'examen des photos à disposition et des déterminations de la municipalité que les parcelles voisines, notamment celle du recourant, ont déjà bénéficié de l'application de cette disposition. Cela s'explique vu la déclivité du terrain à cet endroit, qui constitue une raison objectivement fondée à l'autorisation de mouvements de terre supérieurs à 1,5 m, élément sur lequel la municipalité dispose par ailleurs d'un large pouvoir d'appréciation.

Comme on peut le voir sur les photos, le mur de soutènement du recourant à une hauteur conséquente. Le projet litigieux reprend ce principe qui permet de recréer une continuité avec la parcelle. Le mur de soutènement permet d'abaisser au maximum le terrain. Il faut retenir que le recourant ne retire finalement aucun avantage pratique à critiquer des mouvements de terre qui ont pour effet d'abaisser le projet litigieux et diminuer l'impact visuel pour lui des bâtiments projetés. Le grief doit être rejeté.

5.                           Invoquant l'art. 22 al. 1 de la loi fédérale sur la protection de l'environnement du 7 octobre 1983 (LPE; RS 814.01) ainsi que les art. 31 al. 1 et 39 al. 1 OPB, le recourant soutient, de façon générale, que le projet litigieux ne respecterait pas les normes de protection contre le bruit.

a) Selon l'art. 22 LPE, les permis de construire de nouveaux immeubles destinés au séjour prolongé de personnes ne seront délivrés que si les valeurs limites d'immission ne sont pas dépassées (al. 1). Toutefois, si les valeurs limites d'immission sont dépassées, les permis de construire ne seront délivrés que si les pièces ont été judicieusement disposées et si les mesures complémentaires de lutte contre le bruit qui pourraient encore être nécessaires sont prises (al. 2).

Les valeurs limites d'exposition indiquent le niveau sonore admissible à l’endroit où le bruit produit ses effets (p. ex. dans un logement), par opposition aux valeurs limites d’émission qui définissent le bruit maximal qu’un véhicule, par exemple, peut émettre dans l’environnement.

Les valeurs limites d'exposition sont arrêtées dans l'OPB. Elles comprennent les valeurs limites de planification, les valeurs limites d'immission et les valeurs d'alarme.

L'art. 31 OPB précise les conditions à remplir pour l'octroi de permis de construire dans les secteurs exposés au bruit. Son al. 1 dispose notamment que lorsque les valeurs limites d'immission sont dépassées, les nouvelles constructions ou les modifications notables de bâtiments comprenant des locaux à usage sensible au bruit, ne seront autorisées que si ces valeurs peuvent être respectées par: (let. a) la disposition des locaux à usage sensible au bruit sur le côté du bâtiment opposé au bruit; ou (let. b) des mesures de construction ou d'aménagement susceptibles de protéger le bâtiment contre le bruit. D'après l'al. 2, si les mesures fixées à l'al. 1 ne permettent pas de respecter les valeurs limites d'immission, le permis de construire ne sera délivré qu'avec l'assentiment de l'autorité cantonale et pour autant que l'édification du bâtiment présente un intérêt prépondérant.

La notion de "locaux à usage sensible au bruit" est quant à elle définie à l'art. 2 al. 6 OPB: en font ainsi partie "les pièces des habitations, à l’exclusion des cuisines sans partie habitable, des locaux sanitaires et des réduits (let. a) ainsi que les locaux d’exploitation, dans lesquels des personnes séjournent régulièrement durant une période prolongée", à l'exception des "locaux destinés à la garde d’animaux de rente et les locaux où le bruit inhérent à l’exploitation est considérable" (let. b).

Le lieu de détermination pour le calcul des valeurs limites d'immissions est fixé à l’art. 39 OPB. Selon l'al. 1 de cette disposition, "pour les bâtiments, les immissions de bruit seront mesurées au milieu de la fenêtre ouverte des locaux à usage sensible au bruit. Les immissions de bruit des avions peuvent aussi être déterminées à proximité des bâtiments."

Enfin, au plan cantonal, l’art. 13 al. 2 du règlement d’application du 8 novembre 1989 de la loi fédérale sur la protection de l’environnement (RVLPE; RSV 814.01.1) prévoit que pour les nouveaux bâtiments, lorsque les valeurs limites d'immission sont dépassées, la construction est soumise à l'autorisation du Service de lutte contre les nuisances (art. 31 al. 2 OPB), qui prescrit au besoin les mesures appropriées (art. 32 al. 2 OPB).

b) Les mesures de construction (ou mesures constructives) et d'aménagement visées par l'art. 31 al. 1 let. b OPB sont celles qui permettent de respecter les valeurs limites d'immission au milieu des fenêtres ouvertes des pièces destinées à un usage sensible au bruit (cf. art. 39 al. 1 OPB; ATF 117 Ib 125 consid. 3a p. 127; TF 1C_196/2008 du 13 janvier 2009 consid. 2.4; AC.2013.0369 du 27 mars 2014 consid. 3b). La détermination du bruit au milieu de la fenêtre ouverte est destinée à préserver le bien-être des habitants, car elle garantit que les fenêtres puissent être ouvertes à des fins autres que l'aération et que le niveau sonore dépasse seulement de manière insignifiante les valeurs limites de planification et d'immission, y compris dans les environs, par ex. les jardins et les balcons (cf. TF 1C_ 191/2013 du 27 août 2013 consid. 3; 1C_331/2011 du 30 novembre 2011 consid. 7.3.2; v. aussi ATF 122 II 33 consid. 3b; 1A.139/2002 du 5 mars 2003 consid. 5.4; AC.2012.0379 du 4 novembre 2013). A noter que les mesures constructives destinées à protéger le bâtiment contre le bruit au sens de l'art. 31 al. 1 let. b OPB ne sont pas de simples mesures d'isolation, mais doivent constituer des obstacles entre la source du bruit et les bâtiments, de manière à permettre le respect des valeurs limites pour les locaux à usage sensible, fenêtre ouverte (art. 39 al. 1 OPB) (cf. TF 1C_588/2016 du 26 octobre 2017 consid. 4.2).

Dans un arrêt du 16 mars 2016 (1C_139/2015 publié aux ATF 142 II 100; traduit in: JdT 2017 I 253 et RDAF 2017 419; voir aussi arrêt 1C_429/2016 du 16 août 2017 consid. 5.1.2), le Tribunal fédéral s'est penché pour la première fois sur la compatibilité avec le droit fédéral de la pratique dite de la "fenêtre d'aération" ("Lüftungsfensterpraxis"), appliquée jusqu'alors par près de la moitié des cantons et selon laquelle le respect des valeurs limites d'immissions au niveau d'une seule fenêtre – ouverte (cf. art. 39 al. 1 OPB) – dans chaque pièce à usage sensible est suffisant pour admettre la conformité aux prescriptions en matière de protection contre le bruit. A l'issue d'une interprétation grammaticale et téléologique de l'art. 39 al. 1 OPB, la Haute cour est parvenue à la conclusion que les art. 22 LPE, 31 al. 1 et 39 al. 1 OPB exigent que les valeurs limites d'immission soient respectées au niveau de toutes les fenêtres des locaux à usage sensible au bruit; il a à cet égard relevé que la pratique de la "fenêtre d'aération" ruinait l'objectif de protection de la santé poursuivi par le législateur: s'il suffisait pour obtenir un permis de construire que les valeurs limites d'immission soient respectées au niveau de la fenêtre la plus calme de chaque local à usage sensible au bruit, les concepteurs d'un projet de construction pourraient se limiter à l'isolation de cette sorte de fenêtre d'aération et il pourrait être renoncé pour des motifs financiers à prendre des mesures supplémentaires.

Enfin, selon l'art. 31 al. 2 OPB, si les mesures fixées à l'art. 31 al. 1 let. a et b OPB ne permettent pas de respecter les valeurs limites d'immission, le permis de construire ne sera délivré qu'avec l'assentiment de l'autorité cantonale et pour autant que l'édification du bâtiment présente un intérêt prépondérant. La délivrance d'une autorisation dérogatoire au sens de cette disposition appelle une pesée des intérêts; l'intérêt à la réalisation du bâtiment doit être confronté aux exigences en matière de réduction des nuisances sonores (arrêt 1C_704/2013 du 17 septembre 2014 consid. 6.2, publié in DEP 2014 p. 643 avec une note de Anne-Christine Favre). Au regard du but poursuivi par l'art. 22 LPE, il faut qu'il existe un intérêt public à construire un bâtiment destiné au séjour prolongé de personnes, dans une zone exposée au bruit; le seul intérêt privé du propriétaire d'assurer une meilleure utilisation de son bien-fonds est à cet égard insuffisant. Dans le cadre de la pesée des intérêts, il convient en particulier de prendre en considération l'utilisation projetée, l'ampleur du dépassement des valeurs limites d'immissions et la possibilité d'élever le degré de sensibilité de la zone (art. 43 al. 2 OPB). Des exigences liées à l'aménagement du territoire - à l'instar de la possibilité de combler une brèche dans le territoire bâti (cf. arrêt 1C_704/2013 précité consid. 6.2), de la densification des surfaces destinées à l'habitat ou encore du développement de l'urbanisation vers l'intérieur du milieu bâti (art. 8a al. 1 let. c et e LAT) - peuvent également entrer en considération, tout particulièrement lorsqu'une application stricte de l'art. 22 LPE serait susceptible de conduire à un résultat disproportionné eu égard à l'ensemble des circonstances (ATF 142 II 100 consid. 4.6 p. 111; cf. arrêt 1C_704/2013 précité consid. 6.2; voir également Lukas Bühlmann, Construire dans des lieux bruyants: Pratique de la fenêtre d'aération admise à titre exceptionnel seulement, in: Inforaum/VLP-ASPAN septembre 2016, p. 16 ss; sur les éléments entrant en considération dans cette pesée des intérêts, cf. également Christoph Jäger, Bâtir dans les secteurs exposés au bruit: La pesée des intérêts au titre de l'art. 31 al. 2 OPB, in: Territoire et environnement/ VLP-ASPAN, juillet 2009, n. 3 p. 15 ss). 

Dans le système du droit cantonal vaudois, l'assentiment de l'autorité cantonale (à savoir la DGE, service spécialisé) ne constitue pas une autorisation spéciale au sens des art. 120 ss LATC mais sa portée est équivalente, dans la mesure où l'assentiment est nécessaire pour que le permis de construire communal soit valable. (AC.2017.0288 du 29 mars 2018 consid. 4b). La jurisprudence du Tribunal fédéral reconnaît en outre à l'autorité cantonale spécialisée un important pouvoir d'appréciation dans l'octroi d'une dérogation fondée sur l'art. 31 al. 2 OPB (TF 1C_196/2008 du 13 janvier 2009 consid. 2.6; AC.2017.0288 précité consid. 4d).

c) En l'espèce, les nuisances sonores proviennent du trafic routier de l'avenue ******** (DP122). Un degré de sensibilité II étant attribué au secteur, les VLI déterminantes sont de 60 dB (A) le jour et 50 dB (A) la nuit (annexe 3 OPB, ch. 2).

Les bâtiments projetés se trouvent sur une parcelle bordant cette route à fort trafic. Les façades sud se trouveront à environ 10 à 12 mètres de l'axe de la chaussée. Chacun des lots comprend au rez inférieur un séjour-repas-cuisine et dispose de portes fenêtres sur toute la longueur de la façade sud donnant sur une terrasse. Pour chaque villa, le rez supérieur côté sud comprend 3 chambres, chaque pièce disposant d'une fenêtre donnant au sud.

d) Après avoir été interpellé par la DGE qui estimait, sur la base du cadastre de bruit consultable sur internet et un rapide pronostic, que les valeurs limites d'exposition au bruit du trafic routier étaient dépassées à la façade sud des villas, les constructeurs ont mis en œuvre d'D.________. Dans son rapport acoustique du 21 juillet 2017, ce mandataire est parvenu à la conclusion que "les exigences de l'OPB sont respectées en tout temps, avec peu de marge le jour". L'acousticien retient des niveaux d'exposition au bruit de 60 dB(A) au rez des villas est et centre, et des niveaux d'exposition au bruit de 59 dB(A) partout ailleurs, à l'exception du premier étage de la villa ouest avec 58 dB(A), le jour. De nuit, les mesures s'échelonnent entre 44 et 47 dB(A).

Sur la base de ce rapport, la DGE a préavisé favorablement le projet, en considérant que les valeurs limites d'exposition du bruit au trafic routier étaient respectées pour les 3 villas et par conséquent que les exigences de l'art. 31 OPB l'étaient aussi, sans mesures de protection. A son tour, la municipalité a délivré le permis de construire en s'appuyant notamment sur le préavis favorable de la DGE.

e) Le recourant remet en cause les conclusions du rapport acoustique. Il estime notamment que rien n'indique dans le rapport en question que d'D.________ a calculé les niveaux d'exposition au bruit routier au milieu de chaque fenêtre de chaque pièce à usage sensible au bruit, comme l'impose selon lui la nouvelle jurisprudence fédérale depuis le 16 mars 2016. Ensuite, le recourant conteste la méthodologie appliquée par d'D.________, notamment s'agissant du mesurage de bruit et du comptage de véhicules effectué en période estivale. L'acousticien n'aurait en outre pas tenu compte de l'évolution du trafic automobile qui sera induit par l'urbanisation en cours sur les parcelles 145 et 149 du cadastre de la Commune d'Echichens situées en amont du projet, au bout de l'Avenue ******** (soit la route bordant au sud la parcelle de la constructrice).

Suite aux griefs soulevés en rapport au bruit, il a été décidé de soumettre pour détermination à l'autorité spécialisée plusieurs remarques sur le rapport de la société d'D.________. La DGE s'est déterminée sur ce point en considérant que le rapport était suffisant et qu'en fonction de ses réponses et de l'importance du projet, elle ne considérait pas nécessaire de procéder à un calcul plus détaillé de la situation. La DGE précise toutefois qu'une mesure de contrôle au niveau du premier étage (rez supérieur) permettrait de préciser les résultats de l'étude.

f) aa) En préambule, il faut mentionner que d'D.________ retient deux résultats par villa, obtenu par calcul et mesures, soit une valeur au rez et une valeur au premier étage (rez supérieur), sur la façade sud du projet, soit celle qui est manifestement la plus exposée au bruit. L'acousticien indique avoir placé son sonomètre à une hauteur unique de 160 cm à compter du terrain naturel, à l'axe de la future façade de la villa du milieu. Le rapport de l'acousticien n'a dès lors pas été établi en application de la pratique de la "Lüftungsfenster", n'imposant de facto l'observation des valeurs limites d'immissions qu'au niveau de la fenêtre d'aération la plus éloignée de la source de bruit, puisque les mesures ont été opérées sur la face des villas la plus exposée au bruit.

Il n'en demeure pas moins que l'expertise sur le bruit litigieuse présente certaines lacunes sans que les déterminations de la DGE ne permettent d'écarter tous doutes sur les résultats obtenus.

bb) En particulier, le rapport d'expertise indique que les mesurages ont été effectués à un seul endroit, soit à une hauteur de 160 cm sur le terrain naturel à l'axe de la future façade de la villa du milieu, qui correspond au rez-de-chaussée du lot 2. Vu la topographie du terrain et l’effet d’écran du muret d’environ 2 mètres situé en limite de terrain, cette position paraît favorable du point de vue acoustique sans être forcément représentative du 1^er étage. Interpellée sur la question de savoir pourquoi aucune mesure n’a été effectuée au niveau du 1^er étage, la DGE, en se basant notamment sur des informations transmises par le bureau d'acoustique, indique que pour le 1^er étage, les niveaux d'évaluation ont été recalculés en tenant compte de la topographie du terrain. Aucune autre précision n'est fournie s'agissant de la prise en compte de cette topographie et sur la façon de la considérer. La DGE confirme par ailleurs qu'aucune mesure in situ n'a été effectuée pour vérifier ces résultats. Elle conclut d'ailleurs ses déterminations en indiquant qu'une mesure de contrôle au niveau du premier étage permettrait de préciser les résultats de l'étude. On peut ainsi d'emblée relever qu'une incertitude demeure sans que l'on puisse retenir que les valeurs limites d’immission seraient respectées au niveau de chaque fenêtre ouverte des pièces à usage sensible au bruit, comme l'exige la jurisprudence fédérale rappelée ci-dessus.

cc) Ensuite, le rapport n'indique pas les hypothèses et résultats des calculs pour déterminer la valeur théorique à la position de mesurage (aucun calcul n’est en particulier présenté pour déterminer la correction de 4 dB(A) appliquée semble-t-il systématiquement par la suite). On ne sait pas non plus comment ont été évalués les effets de réverbération et d’obstacle. Même si la DGE précise que la prise en compte des réflexions explique que la charge sonore est plus importante au rez inférieur qu'au rez supérieur et ce malgré l’effet d’écran du mur de soutènement, aucune précision n'est donnée sur ce point dans le rapport permettant de le vérifier.

dd) Le rapport ne mentionne pas non plus si une correction a été appliquée pour la différence entre le trafic mesuré et le trafic annuel. Cela paraît peu probable compte tenu de la valeur du trafic journalier moyen (TJM) retenue. Dans cette hypothèse, la méthodologie est critiquable puisque le moment où sont effectués les mesurages devient déterminant, comme le relève le recourant.

ee) Il paraît en outre contestable que le rapport se fonde, sans discuter ce point, sur une base d'évaluation du TJM de 5'250 véhicules/jour, qui est obtenu à partir des données cantonales établies par la Direction générale de la mobilité et des routes (DGMR) sur la base des comptages 2015 (géoportail de l'Etat de Vaud www.geo.vd.ch) avec une augmentation de 1.5 % par année. On remarque en effet qu'un comptage, certes plus ancien, mais plus détaillés et représentatifs dans la mesure où il a été effectués précisément dans la région de Morges, existe et fait état d'un TJM supérieur (6'200 véhicules/jour) en 2014. Il faut également souligner que le plan d'assainissement du bruit routier de la commune de Morges évoque pour l'avenue ******** des TJM qui sont également supérieurs. Ainsi, les TJM retenus sont de 7'900 pour 2009, de 10'270 pour 2018 et de 7'000 pour 2030. Les rapports sur le projet d'assainissement d'avril/novembre 2016 précisent que ces charges de trafic sont fournies par la DGMR et par le plan de circulation de la commune de Morges. Aucun comptage n'a ainsi été nécessaire. Les charges de trafic pour 2018 ont été calculées sur la base de 2009, avec un accroissement du trafic de 30% et les chiffres de trafic concernant 2030 (horizon d'assainissement) ont été adaptés en fonction des différents projets qui seront mis en œuvre dans la ville de Morges. Ces chiffres ont été approuvés tant par la ville de Morges que par la DGMR (voir rapport projet d'assainissement d'avril/novembre 2016, ch. 2.1,1 et rapport complémentaire ch. 2).

ff) Les niveaux d’évaluation déterminés dans l’étude (Lrj=60 dB(A) et Lrn=47 dB(A) aux positions les plus défavorables) sont nettement plus faibles que ceux du cadastre officiel (cf. Geoplanet, Lrj = 63 dB(A)) sans que le rapport d'D.________, ni la DGE, n'expliquent ces différences.

gg) Par ailleurs, il ressort du plan d'assainissement du bruit routier de la commune de Morges et de ses rapports sur le projet d'assainissement d'avril/novembre 2016 que plusieurs bâtiments sis à proximité du projet litigieux dépassent assez largement les valeurs d'immission - ce également avec la prise en compte de la mise en place (future) d’un revêtement phono absorbant SDA4 réduisant le bruit de 3 dB(A) -, et devront faire l'objet de décision d'allègement de l'obligation d'être assainis, selon l'art. 14 de l'OPB. En particulier, on peut constater que la parcelle du recourant n°4104, sis chemin René-Morax 2B, qui est la parcelle la plus proche du projet, présente encore un dépassement des VLI, après assainissement, de 3dB de jour et 5 dB de nuit, bien qu'elle soit située plus loin de la route par rapport aux villas projetées (voir rapport projet d'assainissement d'avril/novembre 2016, ch. 5.2, n° d'allégement 194). Ces dépassements des VLI sur la base des niveaux sonores envisagés pour 2018 se montent à 9 dB de jour et 11 dB de nuit (voir rapport complémentaire projet d'assainissement de novembre 2016, ch. 3.2, n° d'allégement 194). Le même constat peut être fait pour des bâtiments assez proches sur l’avenue ******** qui f(er)ont aussi l’objet d’un allègement.

Se pose ainsi la question de ces différences, significatives, les chiffres déterminés par d'D.________ étant largement plus favorables que ceux retenus par le plan d'assainissement, même en tenant compte de la pose d'un revêtement phono absorbant. Or, rien dans le rapport d'D.________, ou les déterminations de la DGE, ne permet d'expliquer de telles différences avec des situations qui paraissent pourtant comparables, voire plus favorables.

g) Par conséquent, et compte tenu également du fait que le rapport d'D.________ conclut au respect de l'OPB avec peu de marge le jour, l'expertise sur le bruit doit être considérée comme insuffisante pour confirmer le respect effectif des VLI. Le Tribunal ne saurait confirmer un projet qui a été avalisé sur la base d'une étude incomplète et l'appréciation des autorités ne saurait ainsi être suivie.

Il y a dès lors lieu d'admettre le recours pour ce motif, d'annuler la décision levant les oppositions du recourant et d'annuler le permis de construire. Si la constructrice entend persister dans son projet, il lui appartient de produire un rapport acoustique complet, exécuté selon les règles de l'art, sur la base duquel le respect effectif des VLI pourra être confirmé au niveau de chaque fenêtre ouverte des pièces à usage sensible au bruit, et le projet, cas échéant, être avalisé à des conditions claires et précises. Il appartiendra en d'autres termes à la constructrice, soit de démontrer à suffisance que les conditions de l'art. 31 al. 1 OPB sont remplies, soit d'obtenir l'assentiment de la DGE au sens de l'art. 31 al. 2 OPB, qui sera délivré cas échéant au terme d'une pesée des intérêts.

6.                           Il résulte de ce qui précède que le recours doit être admis et la décision municipale du 20 septembre 2017 annulée. Vu le sort du recours les frais de la cause sont mis à la charge de la constructrice. Cette dernière versera en outre des dépens au recourant, qui a agi par l'intermédiaire d'un mandataire professionnel.

Par ces motifs
 la Cour de droit administratif et public
du Tribunal cantonal
arrête:

 

I.                             Le recours est admis.

II.                           La décision de la Municipalité de Morges du 20 septembre 2017 est annulée.

III.                         Un émolument judiciaire de 3'000 (trois mille) francs est mis à la charge de la constructrice C.________.

IV.                         La constructrice C.________ est débitrice du recourant A.________ d'un montant de 3'000 (trois mille) francs à titre d'indemnité de dépens.

 

Lausanne, le 7 janvier 2019

 

                                                          Le président:

 

 

 

 

 

Le présent arrêt est communiqué aux destinataires de l'avis d'envoi ci-joint ainsi qu'à l'Office fédéral de l'environnement (OFEV).

Il peut faire l'objet, dans les trente jours suivant sa notification, d'un recours au Tribunal fédéral (Tribunal fédéral suisse, 1000 Lausanne 14). Le recours en matière de droit public s'exerce aux conditions des articles 82 ss de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF - RS 173.110), le recours constitutionnel subsidiaire à celles des articles 113 ss LTF. Le mémoire de recours doit être rédigé dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signé. Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l’acte attaqué viole le droit. Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu’elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée.