TRIBUNAL CANTONAL

COUR DE DROIT ADMINISTRATIF ET PUBLIC

 

Arrêt du 15 novembre 2019

Composition

M. Stéphane Parrone, président; Mme Imogen Billotte, juge, et Mme Pascale Fassbind-de Weck, assesseure; M. Matthieu Sartoretti, greffier.

 

Recourante

 

A.________, à ********, représentée par Me Philippe Richard, avocat, à Lausanne,

  

 

Autorités intimées

1.

Département du territoire et de l’environnement (DTE),  représenté par le Service du développement territorial, à Lausanne,

 

2.

Conseil communal de Gryon, à Gryon,

 

  

 

Objet

Plan d'affectation

 

Recours A.________ contre la décision du Conseil communal de Gryon du 31 octobre 2016 adoptant la modification du plan d'extension communal et du plan d'extension partiel "Les Verneys" et la décision du Département du territoire et de l'environnement du 9 janvier 2018 approuvant préalablement cette modification

 

Vu les faits suivants:

A.                     En août 2015, la parcelle no 1706 sise sur le territoire communal de la commune de Gryon (ci-après: la commune) et dont était propriétaire la communauté héréditaire de feu H.________ a été divisée en quatre biens-fonds distincts, soit les parcelles nos 1706 et 3397 à 3399.

A cette occasion, A.________ (ci-après: la propriétaire) est devenue seule propriétaire de la parcelle no 3399 colloquée en zone de chalets A selon le plan d'extension communal du 6 mai 1983 (ci-après: le PEC) et le règlement communal sur le plan d'extension et la police des constructions du 20 mars 1987 (ci-après: le RPEC). Vierge de toute construction, la parcelle no 3399 s'étend sur une surface de 800 m2 en nature de champ, pré, pâturage et présente une forte pente en direction du sud. Elle n'est pas menacée par des dangers naturels. Le secteur de faible densité (zone de chalets A) dans lequel est situé le bien-fonds de la propriétaire s'étend à l'est, au sud et à l'ouest, tandis qu'une grande aire forestière prend place au nord. Le secteur n'est que partiellement bâti (parcelles nos 163, 793, 794 et 1468 déjà construites et parcelles nos 3406, 3408 et 3409 au bénéfice d'un permis de construire en force), puisque nombre de biens-fonds voisins demeurent libres de constructions (parcelles nos 162, 164, 791, 1706, 3331, 3397, 3398, 3400 et 3407).

Depuis la route des Pars située à environ 50 m au sud, la parcelle de la propriétaire est accessible par un chemin privé en terre non aménagé, dont le tracé est majoritairement situé sur des parcelles voisines et garanti par des servitudes inscrites au Registre foncier. Il n'existe pas d'autre accès. Sise à plus de 1,5 km du centre historique du village de Gryon (zone du village), la gare ferroviaire de la Barboleuse et l'arrêt de bus le plus proche (arrêt facultatif "Chez Sylvie") sont distants de plus de 2 km. La parcelle n'est ni reliée au réseau des eaux usées, ni alimentée en énergie (gaz et/ou électricité), mais pourrait être reliée aux conduites qui se trouvent au niveau de la route des Pars. Selon le Guichet cartographique cantonal (accessible à la page Internet: https://www.geo.vd.ch) et le Guichet cartographique communal (accessible à la page Internet: https://gryon.geocommunes.ch), une conduite d'eau potable passe sur le terrain de la propriétaire.

B.                     En 2008, la commune a initié l'élaboration d'un plan directeur communal (ci-après: le PDCom), qu'elle a soumis au Service du développement territorial (ci-après: le SDT) en 2010. Dans son rapport d'examen préalable du 8 novembre 2010, ce dernier a exigé de "mieux tenir compte de la stratégie du PDCn 'Coordonner mobilité, urbanisation et environnement' et en particulier des mesures A12 et B12 de cette stratégie". Sur la base d'une proposition du SDT et de divers critères issus de l'avant-projet de PDCom, le périmètre de centre de la commune a été délimité et approuvé par le SDT le 11 mai 2011. La parcelle no 3399 n'en fait pas partie.

C.                     Suite à l'acceptation par le peuple de la Lex Weber le 11 mars 2012, l'entrée en vigueur le 1er janvier 2016 de la loi fédérale du 20 mars 2015 sur les résidences secondaires (LRS; RS 702), ainsi que la modification de la loi fédérale du 22 juin 1979 sur l'aménagement du territoire (LAT; RS 700), en vigueur depuis le 1er mai 2014, la commune a décidé de réexaminer sa planification pour la rendre conforme aux nouvelles exigences applicables. Elle a parallèlement suspendu la procédure d'élaboration de son PDCom en raison des nouveaux enjeux apparus dans l'intervalle en matière d'aménagement du territoire.

D.                     Le 2 février 2016, la propriétaire a déposé une demande d'autorisation préalable d'implantation d'un bâtiment d'habitation sur la parcelle no 3399. Suite à l'enquête publique y relative, la Municipalité de Gryon (ci-après: la municipalité) a, par décision du 26 avril 2016, refusé l'autorisation sollicitée afin de ne pas compromettre la révision de son plan général d'affectation, étant précisé que la parcelle en cause était située dans un secteur destiné à être exclu de la zone à bâtir. Sur recours de l'intéressée, dite décision a été confirmée par la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal (CDAP; cf. arrêt AC.2016.0178 du 30 août 2017).

E.                     Dans le but d'encourager le redimensionnement des zones à bâtir, l'Etat de Vaud a, par l'entremise de la cheffe du Département du territoire et de l’environnement (ci-après: le DTE), proposé une Convention aux communes de Château-d'Oex, Gryon, Leysin, Ollon, Ormont-Dessous, Rossinière et Rougemont, "concernant le versement d'un bonus LAT au bénéfice des projets 'enneigement et remontées mécaniques Alpes vaudoises 2020' " (ci-après: la convention). En substance, cette convention prévoyait une augmentation comprise entre 10% et 20% de la subvention étatique pour les projets précités pour autant que les communes entreprennent immédiatement les démarches nécessaires au redimensionnement de leurs zones à bâtir. Elles devaient en outre s'engager à adopter, dans un délai échéant le 15 novembre 2016, un plan d'affectation restituant à la zone agricole des parcelles représentant au minimum 30% – soit 18 ha pour la Commune de Gryon – de leurs surdimensionnements respectifs hors périmètre de centre. Les surfaces ainsi restituées à la zone agricole permettraient au canton de compenser des nouvelles zones à bâtir pour des projets d'importance cantonale.

La démarche prévue dans la convention était divisée en deux étapes majeures: la modification partielle de la planification communale afin d'assurer le respect des conditions précitées et garantir ainsi l'acquisition du bonus LAT (1); la révision complète de la planification communale pour assurer sa compatibilité avec le droit supérieur s'agissant du dimensionnement de la zone à bâtir (2).

Le 3 mai 2016, la municipalité a signé cette convention.

F.                     Sur la base du document intitulé "Lignes directrices à l'intention des communes vaudoises – Redimensionnement des zones à bâtir – Pour une meilleure qualité de vie" (ci-après: les lignes directrices), édité par le DTE en octobre 2015, le bureau B.________, mandaté par la municipalité, a élaboré en mars 2016 une "Vision communale" en vue du redimensionnement de la zone à bâtir de la commune.

Cette "Vision communale" rappelait notamment les procédures en cours (ch. 1.1) et établissait le bilan des réserves en zone à bâtir (ch. 1.2). Sur la base des lignes directrices, le besoin hors centre était évalué à 98 habitants (1% par an sur 15 ans à compter de 2015), alors que la capacité d'accueil était de 3'668 habitants, soit un facteur de surdimensionnement ou facteur de croissance de 25.81. Traduite en surface brute de plancher (SBP), la capacité autorisée était ainsi de 4'900 m2. Par conséquent, la démarche de redimensionnement (ch. 1.3) arrêtée conjointement avec le SDT était la suivante:

" 1     établir et exprimer une 'vision communale' à 15 ans

   2     proposer les 'dézonages les plus évidents (extérieur du territoire urbanisé)'

   3     Réfléchir au 'potentiel à l'intérieur du territoire urbanisé'."

Le paysage était présenté comme un enjeu majeur dans le PDCom en cours d'élaboration, ce qui impliquait de fonder la "Vision communale" sur cette analyse paysagère (ch. 2.2). Par conséquent, l'aire forestière située au nord de la parcelle no 3399 était répertoriée comme "Pénétrante forestière structurante" dans la "Vision communale".

Le processus de redimensionnement de la zone à bâtir (ch. 3) intégrait une réflexion sur l'aire forestière (ch. 3.1), établissait la liste des critères pour procéder au redimensionnement (ch. 3.2) et précisait les étapes de celui-ci (ch. 3.3). La justification et les critères retenus pour remédier au surdimensionnement étaient les suivants (ch. 3.2):

" Dès 2010, la municipalité entame une réflexion sur le redimensionnement de la zone à bâtir, sur la base du rapport d'examen préalable du SDT (08.11.2010), qui demandait d'établir une liste de critères 'permettant de fixer, à Gryon, les priorités lors du redimensionnement de la zone à bâtir'.

Les critères retenus sont:

a.  terrains situés en marge de l'urbanisation / terrains présentant des qualités ou appartenant à une entité paysagère à préserver

b.  terrains éloignés du centre et du réseau TI

c.  terrains présentant des difficultés d'accès TC

d.  terrains couverts par la zone de danger élevé

e.  terrains attenants à une zone naturelle protégée

f.   terrains non équipés ou partiellement équipés (AEE 2003)

g.  terrains avec forte pente

Cette liste de critères élaborée dès 2010 permet alors de localiser schématiquement les régions concernées (6 régions en jaune […]), situées généralement hors du périmètre de centre et en marge du territoire urbanisé.

Dès 2015 ces régions pressenties sont reprises une à une sur la base des exigences légales précisées et selon le processus proposé par les lignes directrices du SDT. La municipalité précise ainsi le contour d'une vingtaine de secteurs (entourés en noir [dont la parcelle no 3399, incluse dans le secteur 9, fait notamment partie, étant précisé que les plans utilisés dans la "Vision communale", ne figuraient pas encore la parcelle no 3399, mais uniquement la parcelle no 1706 dans son état avant la division intervenue en août 2015]).

[Une carte du territoire communal qui mentionne les régions et secteurs propices à un redimensionnement figure à cet endroit dans la 'Vision communale'.]

Les secteurs sont 'superposés' à la carte du paysage (vision communale), et reconsidérés critère par critère à la page suivante.

[…]

[Sur la page suivante les critères a à f sont détaillés et traduits sous forme de plans.]

a.     Terrains situés en marge de l'urbanisation / présentant des qualités ou appartenant à une entité paysagère à préserver

L'ensemble des secteurs est situé en marge de l'urbanisation, la plupart non bâtis voire très peu bâtis. Ils sont traversés ou attenantes [sic] aux entités paysagères (forêts ou pâturages) identifiées comme majeures.

b.     Terrains éloignés du centre et du réseau TI

Aucun des secteurs n'est directement desservi par la route cantonale et ils regroupent des parcelles majoritairement localisées en deuxième rang par rapport au réseau secondaire.

c.     Terrains présentant des difficultés d'accès TC

Les secteurs identifiés sont généralement situés en dehors des périmètres d'influence des arrêts du BVB.

Ils sont généralement desservis par un arrêt de la ligne de bus (navette) mais, comme pour les TI, pas directement puisque situés en deuxième rang par rapport à la route.

d.     Terrains couverts par la zone de danger élevé

Les zones de danger élevé, situées pour la plupart hors de la zone à bâtir, à l'exception de deux zones à Frience, et du lit de la Gryonne, impactent donc peu les secteurs proposés.

e.     Terrains attenants à une zone naturelle protégée

Bien que les zones de protection soient majoritairement situées en dehors de l'urbanisation, certaines sont néanmoins partiellement ou entièrement situées en zone à bâtir.

Il sera opportun d'en tenir compte dans le cadre du processus de redimensionnement, puisque les mesures de protection qui s'y rapportent sont souvent d'ores et déjà incompatibles avec leur constructibilité:

-     Le district franc fédéral du Grand Muveran, qui empiète partiellement sur la zone à bâtir dans le secteur 'Les Châbles',

-     Le bas-marais 'Les Verneys', n°1356, d'importance nationale,

-     La prairie et pâturage sec 'Rabou', d'importance nationale.

f.     Terrains non équipés ou partiellement (AEE 2003)

L'aperçu de l'état de l'équipement, bien que daté de 2003, est un indicateur intéressant pour montrer que les secteurs de la première étape ne sont à priori peu voire pas équipés.

Ce critère risque bien entendu de constituer un enjeu différent lors de la poursuite des démarches de redimensionnement, en particulier dans des secteurs plus proches du centre et à priori équipés. Il conviendra alors de s'interroger sur l'opportunité ou non de mettre à jour l'AEE.

[…]."

S’agissant de l’analyse du relief (critère g), il était précisé qu’il permettait de souligner les grandes lignes paysagères retenues pour être mises en valeur, mais fournissait des indications trop sommaires par rapport au choix de secteurs propices pour le redimensionnement. En conséquence, il ne serait utilisé que pour des analyses ponctuelles ou ultérieurement dans le processus de redimensionnement.

Le processus prévoyait en effet trois étapes (ch. 3.3).

La première – ayant donné lieu au présent litige – consistait à exclure de la zone à bâtir 11 secteurs peu voire pas bâtis, situés à l'extérieur du territoire urbanisé, propices à retourner à la zone agricole. Les secteurs proposés dans la "Vision communale" totalisaient initialement une surface d'environ 37 ha. La totalité de la parcelle no 1706, dans son état avant la division d'août 2015 – qui incluait la surface correspondant à l'actuelle parcelle no 3399 – était comprise dans le secteur 9 à dézoner et restituée à la zone agricole ou à l'aire forestière sur la base des constatations forestières effectuées en 2008 dans le cadre de la mise à jour des surfaces agricoles utiles (SAU).

La deuxième étape visera l'exclusion de la zone constructible de 7 secteurs peu bâtis situés à l'extérieur du territoire urbanisé, dont l'affectation pourrait cependant être revue dans le sens d'une diminution du potentiel constructible pour de l'habitat proprement dit. Les caractéristiques de ces secteurs justifieraient de réfléchir à des mesures nuancées quant à leur affectation par rapport aux objectifs communaux exposés en particulier dans le PDCom en cours d'élaboration.

Enfin, la troisième étape permettra, au vu des résultats du redimensionnement des première et deuxième étapes, de poursuivre les réflexions sur les secteurs urbanisés proprement dits, y compris la zone de centre dans le cadre de la révision d'ensemble de la planification communale.

La "Vision communale" a été soumise au SDT en mars 2016, qui a donné son accord préliminaire le 25 avril 2016.

G.                    En 2016, les lignes directrices et principes de la première étape ont été concrétisés par un projet de modification partielle du PEC et du plan d'extension partiel "Les Verneys" du 17 octobre 1969 (ci-après: le PEP). Conformément à la "Vision communale" et au rapport 47 de l'ordonnance du 28 juin 2000 sur l'aménagement du territoire (OAT; RS 700.1), les secteurs concernés étaient restitués à la zone agricole ou à l'aire forestière selon les indications figurant sur le plan y relatif. Quant aux RPEC, il était modifié comme suit pour les secteurs touchés:

" Art. 42a Zone agricole

   La zone agricole est soumise aux dispositions des législations fédérales et cantonales sur la zone agricole.

   Art. 49a Aire forestière

   L'aire forestière est régie par les dispositions des législations fédérale et cantonale. Il est notamment interdit, sans autorisation préalable de l'inspection forestière, d'abattre des arbres, de faire des dépôts, d'ériger des clôtures et de construire à moins de 10 m de la lisière.

La délimitation de l'aire forestière est indicative."

Dans ce cadre, les 800 m2 de la parcelle no 3399 étaient restitués à la zone agricole de montagne, respectivement à l'aire forestière.

H.                     Le rapport à l'intention de l'autorité cantonale chargée de l'approbation des plans, prévu par l'art. 47 OAT, et accompagnant ces modifications a été élaboré le 21 juin 2016 par le bureau B.________ (cf. ci-après: le rapport 47 OAT). Il rappelait les exigences découlant du droit supérieur et la conformité des modifications des PEC et PEP aux diverses mesures de la 3ème adaptation du Plan directeur cantonal (ci-après: PDCn-3) alors en vigueur. Il s'agissait de la mesure A11 ("Légalisation des zones à bâtir"), qui imposait aux communes de justifier le dimensionnement de la zone à bâtir par des critères quantitatifs et qualitatifs dans le cadre du rapport 47 OAT, ainsi que de la mesure A12 ("Zones à bâtir manifestement surdimensionnées"), selon laquelle le redimensionnement de la zone à bâtir devait notamment s'effectuer par la restitution à la zone inconstructible de terrains non équipés, non construits depuis plus de 15 ans, ne faisant pas l'objet d'un projet à court terme, situés loin des dessertes en transports publics et situés loin des centres bâtis. D'autres mesures issues du PDCn étaient examinées, soit en particulier les mesures B11 "Centres cantonaux et régionaux" dont il résulte que Villars-Gryon est un centre régional, E11 ("Patrimoine naturel et développement régional"), E13 ("Dangers naturels gravitaires") et F44 ("Eaux souterraines").

Le rapport 47 OAT indiquait que le surdimensionnement communal estimé par les autorités cantonales était de 60 ha, de sorte qu'une réduction de 18 ha de la zone à bâtir était nécessaire pour respecter les objectifs de la convention (ch. 1 du rapport 47 OAT). La réduction prévue par la modification des planifications était de 36,5 ha, soit une réduction du potentiel d'accueil de 1'005 habitants. Hors centre, le bilan réalisé en 2014 établissait le besoin à 56 habitants alors que la capacité d'accueil était de 3'668 habitants. Les lignes directrices de 2015 ayant porté le taux de croissance annuelle à 1%, il en résultait en 2016 et après la première étape, un besoin de 94 habitants pour une capacité d'accueil de 2'663 habitants. En d'autres termes, après la première étape, le facteur de surdimensionnement ou facteur de croissance serait de 18.25 (ch. 4.2 du rapport 47 OAT).

I.                       Par courrier du 23 juin 2016, la municipalité a informé les propriétaires concernés par la première étape du redimensionnement des démarches et procédures à venir, soit en particulier la mise à l'enquête prochaine de la première étape. Elle mentionnait en outre que d'autres étapes de redimensionnement seraient menées ultérieurement, étant précisé "que plus du 90% des surfaces à bâtir de Gryon devr[aient] être abandonnées".

J.                      Les modifications du PEC et du PEP ont été mises à l'enquête publique du 1er juillet 2016 au 2 août 2016. Elles ont suscité deux observations et 33 oppositions, dont celle de A.________ du 28 juillet 2016. A l'appui de son opposition, la propriétaire a indiqué ne pas contester le principe du redimensionnement des zones à bâtir qui relevait d'une mise en œuvre du droit fédéral et cantonal. En revanche, elle soutenait que sa parcelle se trouvait dans un secteur déjà largement bâti et qu'elle était équipée, ce qui s'opposait à ce qu'elle soit traitée dans le cadre de la première étape du redimensionnement. L'exclusion de la parcelle no 3399 de la zone constructible aurait par ailleurs été disproportionné et constitutif d'une inégalité de traitement par rapport aux autres propriétés voisines supportant déjà une construction. Enfin, A.________ invoquait son intention de bâtir une habitation sur son terrain et expliquait que le retard dans l'exécution de ce projet ne lui était pas imputable mais résultait des difficultés liées à la liquidation de la succession par la communauté héréditaire de feu H.________.

K.                     Suite à des séances de conciliation requises par certains opposants, la municipalité a proposé au SDT de traiter avec plus de souplesse quelques parcelles supportant des bâtiments existants, qu'il était prévu de restituer à la zone agricole dans la première étape. L'objectif était de reporter le traitement de ces surfaces à la troisième étape, afin de permettre aux propriétaires de procéder à des travaux d'aménagements extérieurs et d'agrandissement conformes à la LRS. La construction de nouveaux logements ou de nouveaux bâtiments ne serait cependant pas autorisée. Le SDT ayant consenti à cette proposition, un nouveau plan des modifications apportées aux PEC et PEP dans le cadre de la première étape a été dressé en septembre 2016. Les parcelles concernées par l'assouplissement précité, qui représentaient environ 2,5 ha et dont la parcelle litigieuse ne faisait pas partie, n'y figuraient plus.

L.                      Le 10 octobre 2016, la municipalité a adressé au Conseil communal de Gryon (ci-après: le conseil communal) le préavis no 13/2016 relatif aux modifications du PEC et du PEP, aux termes duquel elle recommandait l'approbation des modifications du PEC et du PEP conformément au nouveau plan de septembre 2016, la levée des 25 oppositions maintenues et la transmission du projet de modification au DTE pour approbation.

La réponse apportée par le préavis no 13/2016 à l'opposition de A.________ était la suivante:

" En préambule, il convient de rappeler le contexte légal introduit par la révision de la LAT qui impose à toutes les communes suisses de redimensionner leurs zones à bâtir en tenant compte des besoins prévisibles dans les 15 prochaines années, selon un taux de progression d'habitants fixé à 1% par année pour la commune de Gryon. C'est donc plus de 90 % des surfaces à bâtir qui vont devoir être revues pour Gryon et la présente mise à l'enquête n'est que la première étape d'un processus voulu en trois étapes et aboutissant à la révision complète du Plan général d'affectation.

Les surfaces touchées par cette première étape ont été sélectionnées selon des critères légaux, dans les secteurs les plus éloignés des zones construites et présentant des entités paysagères cohérentes. Dès lors, nous ne pouvons que confirmer les points de vue suivants:

1.     Lors de la séance d'information ainsi que dans le Rapport 47 OAT du dossier de la mise à l'enquête, les différents critères ayant présidé aux choix des terrains concernés par cette première étape du redimensionnement ont été clairement énoncés. Dès lors la Municipalité a retenu cette parcelle 3399 pour une mise en zone agricole car

k. [sic]  manifestement située en marge de l'urbanisation et présentant des qualités paysagères.

l. [sic]   [m]al desservie par un chemin non-aménagé[.]

m. [sic] terrains non équipés au sens de l'art. 19 LAT et si l'on retient la définition posée par l'Office fédéral du développement territorial dans son glossaire soit: 'on entend par équipement la réalisation de toutes les infrastructures de base permettant l'utilisation conforme d'un bien-fonds (routes, transports publics, eau, eaux usées, gaz, électricité, télécommunications). Pour qu'un terrain puisse être construit, il faut que l'équipement soit suffisant.' A notre connaissance, ce terrain n'a pas fait l'objet d'un équipement récent.

2.     La parcelle ne se situe pas dans un secteur pouvant être qualifié de largement bâti. Dans cette première étape, ont souvent été conservés les terrains directement bordiers de routes existantes et équipés. Les terrains situés en second plan et attenant à des entités paysagères ont été sélectionnés pour le dézonage.

3.     Contrairement à ce qui est affirmé, les deux propriétés voisines à l'Est et à l'Ouest sont aussi partiellement et majoritairement dézonées, hormis les bords de route et terrains récemment équipés.

[…]."

M.                    Dans sa séance du 31 octobre 2016, le conseil communal a approuvé les modifications des PEC et PEP conformément au plan de septembre 2016 et levé les oppositions y relatives. Le 9 janvier 2018, le DTE a approuvé préalablement les modifications des PEC et PEP, sous réserve des droits des tiers. Ces décisions ont été adressées à A.________ par courrier recommandé du 9 janvier 2018.

N.                     Le 31 janvier 2018, le Conseil fédéral a approuvé la 4ème adaptation du Plan directeur cantonal (ci-après: PDCn-4). Si la mesure A12 a été supprimée, la mesure A11 impose désormais aux autorités communales de prendre en compte un nombre minimum d'éléments pour procéder au redimensionnement de leur zone à bâtir, soit la qualité de la desserte en transports publics, l'accès en mobilité douce aux services et équipements, la qualité des sols et les ressources, l'environnement (nature, paysage, risques et nuisances), la capacité des équipements et des infrastructures, la possibilité d'équiper à un coût proportionné, ainsi que la disponibilité des terrains. Pour répondre aux besoins à 15 ans, il est prévu que les communes doivent réaffecter les terrains excédant les besoins ou peu adéquats au développement (1), densifier le territoire urbanisé (2) et mettre en valeur les réserves et les friches (3). Enfin, la mesure A11 prévoit une croissance annuelle maximale de 1,7% dans les centres régionaux. Dans les villages et quartiers hors centre, elle est réduite à 0,75% dans le cadre du PDCn-4, alors qu'elle était auparavant arrêtée à 1%.

O.                    Par acte du 9 février 2018, A.________ (ci-après: la recourante) a interjeté recours auprès de la CDAP, concluant à l'annulation des décisions des 31 octobre 2016 et 9 janvier 2018 en tant qu'elles concernent la parcelle no 3399. Subsidiairement, elle sollicite la réforme de ces décisions en ce sens que le bien-fonds no 3399 est maintenu en zone de chalets A. En substance, la recourante allègue une constatation inexacte et incomplète des faits qui aurait conduit les autorités intimées à considérer que sa propriété remplirait les critères justifiant son exclusion de la zone à bâtir dans le cadre de la première étape du redimensionnement. Les décisions attaquées ne respecteraient pas les principes de proportionnalité et d'égalité de traitement, conditions pourtant indispensables à toute restriction portée à la garantie constitutionnelle de la propriété. Au soutien de son recours, l'intéressée a requis la tenue d'une inspection locale, ainsi qu'une audience de débats publics au cours de laquelle deux témoins pourraient être auditionnés.

La municipalité, pour le conseil communal, et le SDT, pour le DTE, (ci-après: les autorités intimées) ont déposé leurs réponses aux recours les 29 mai 2018, respectivement 30 mai 2018, concluant au rejet du recours et à la confirmation des décisions entreprises. Les autorités intimées réfutent le grief d'inégalité de traitement au motif que les secteurs concernés par la première étape auraient été délimités sur la base de critères objectifs prédéfinis, qui permettent de circonscrire les terrains susceptibles d'être prioritairement exclus de la zone à bâtir. Elles contestent en outre que la parcelle soit effectivement équipée et indiquent que même à supposer que tel soit le cas, ce fait n'empêcherait pas la restitution de la parcelle à la zone agricole. S'agissant de la garantie de la propriété, elles rappellent qu'il n'existe pas de droit au maintien d'une affectation et que les conditions relatives à une restriction de cette garantie constitutionnelle seraient réunies.

La recourante a déposé un mémoire complémentaire le 20 août 2018. Dans ce cadre, elle a étayé ses arguments et ajouté que le fait d'exclure sa parcelle de la zone à bâtir porterait également atteinte aux principes de coordination et de stabilité des plans.

P.                     Une inspection locale a été diligentée le 13 décembre 2018 sur la parcelle no 3399 en compagnie des parties et de leurs représentants. On extrait notamment ce qui suit du procès-verbal dressé à cette occasion:

" […]

La parcelle et sa situation sont observées sur plan et sur site. Le terrain est fortement en pente. Des arbres se trouvent notamment à l'est de la parcelle. Une voie d'accès non goudronnée, également en pente, assure un accès à la parcelle no 3398 depuis la route des Pars. Me Richard [pour la recourante] expose que la parcelle de la recourante dispose de servitudes lui garantissant un accès depuis la parcelle no 3398.

A la demande du président, C.________ [responsable du service technique communal] explique le raisonnement ayant conduit au dézonage de la parcelle de la recourante. Cette décision s'inscrit dans le cadre du redimensionnement de la zone à bâtir communale qui doit être réduite d'environ 95% en trois étapes. La première étape identifie les grands périmètres non bâtis à dézoner en partant de l'extérieur du territoire communal vers l'intérieur. Il s'agit de terrains manifestement voués au dézonage vu leur situation. Les étapes suivantes permettront un examen plus précis de surfaces moins importantes non bâties, voire de brèches dans le centre, qui devront également être dézonées. Au vu de l'absence de construction sur la parcelle de la recourante, de sa situation à proximité immédiate de la forêt et dans la continuité d'un large périmètre non bâti, il se justifiait de la traiter dans la première étape du redimensionnement.

Me Richard expose que le recours repose principalement sur deux motifs. D'une part, la parcelle est équipée ou aisément équipable eu égard à la proximité de la route des Pars et à la dévestiture. Elle bénéficie des servitudes nécessaires à la création d'un accès et dispose d'une arrivée d'eau potable en limite de propriété. Ces éléments et la constructibilité du terrain ont de plus été confirmés par le géomètre D.________ à l'occasion du partage successoral. D'autre part, la recourante a la ferme intention de réaliser rapidement une construction sur sa parcelle et non pas de la thésauriser. Me Richard souligne encore le caractère idyllique des lieux et le fait que nombre de parcelles environnantes sont d'ores et déjà construites. La parcelle no 3406 est d'ailleurs en construction. Il serait donc logique que la parcelle de la recourante demeure en zone à bâtir. Me Richard précise que la propriété n'est pas incluse dans la zone de protection des eaux, ni située dans un secteur de dangers naturels.

C.________ indique que la demande de permis de construire sur la parcelle no 3406 a été déposée avant qu'il ne soit procédé à la première étape du redimensionnement. Il relève par ailleurs que même sans l'aide d'un géomètre, on observe que la forêt a progressé sur la parcelle de la recourante par rapport aux relevés figurant sur les plans. Sous cet angle déjà, il n'est pas certain que la parcelle puisse accueillir une construction même si elle était maintenue en zone constructible. Selon lui, la parcelle fait clairement partie d'une entité naturelle. Il ajoute qu'aucune demande de permis de construire n'a été déposée pour la parcelle no 3407. Un permis avait été délivré en 2015 pour la parcelle no 3400 mais la construction n'a pas été réalisée.

Me Richard tient à souligner que la recourante aurait souhaité solliciter plus rapidement une autorisation de construire mais qu'elle en a été empêchée en raison des complications successorales et de la difficulté à obtenir le partage du terrain. Il rappelle que la recourante avait seulement quatre ans au décès de son père.

C.________ répond qu'il comprend cette chronologie et les difficultés rencontrées par la recourante. Il explique toutefois que la procédure de délimitation a été confiée à un bureau indépendant, qui a établi les périmètres de la première étape sur des critères objectifs. Dès que la municipalité a eu connaissance de ces périmètres, elle n'est plus entrée en matière sur les demandes de permis concernant des parcelles visées.

A la demande du président, E.________ [pour le SDT] indique que si des permis de construire devaient être sollicités sur des parcelles environnantes, le SDT y ferait certainement opposition dans la mesure où le secteur fait actuellement l'objet d'une surveillance cantonale.

Me Richard relève que la réalisation d'une construction sur la parcelle de la recourante ne bouleverserait pas la situation dans le secteur. A la demande du président, il confirme que la parcelle est constituée de prairie. Des animaux y paissent parfois sans l'autorisation de la propriétaire.

F.________ [municipal] souhaite ajouter qu'il n'y a pas de transports publics à proximité et que la parcelle se trouve à l'extrémité du territoire communal.

Me Richard souligne que vu le bâti existant, une construction supplémentaire ne serait pas catastrophique. A la demande du président, il indique[…] renoncer à la tenue de débats publics sollicités dans le mémoire de recours, de même qu'à l'audition des témoins G.________ et D.________.

[…]."

Les parties ont eu l'occasion de se déterminer sur le contenu de ce procès-verbal. Elles n'ont formulé aucune remarque à ce sujet, ni sollicité de modifications.

Q.                    Les arguments des parties seront repris ci-après dans la mesure utile.

 

Considérant en droit:

1.                      Déposé dans le délai de 30 jours fixé par l'art. 95 de la loi vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative (LPA-VD; BLV 173.36), le recours est intervenu en temps utile et respecte au surplus les conditions formelles énoncées à l'art. 79 LPA-VD, applicable par renvoi de l'art. 99 LPA-VD.

2.                      a) Le présent litige porte sur la modification d'une planification communale en vue du redimensionnement de la zone à bâtir et son approbation par l'autorité cantonale compétente, de sorte qu'il convient de rappeler l'étendue et les limites de la liberté d'appréciation des autorités intimées et du pouvoir d'examen de la cour de céans avant d'examiner en détail les griefs de la recourante.

b) Selon la jurisprudence, le pouvoir de cognitio de la cour de céans est en principe limité au contrôle de la légalité, y compris l'excès ou l'abus du pouvoir d'appréciation (art. 98 LPA-VD). En matière de planification, il s'étend cependant à l'examen de l'opportunité du projet litigieux (cf. art. 33 al. 3 let. b LAT et art. 43 al. 2 de la loi du 4 décembre 1985 sur l'aménagement du territoire et les constructions [LATC; BLV 700.11]; arrêts AC.2018.0067 du 27 novembre 2018 consid. 3; AC.2016.0238 du 15 octobre 2018 consid. 4a; AC.2017.0386 du 27 septembre 2018 consid. 3). Cela ne signifie pas pour autant que l’autorité cantonale investie du contrôle de l’opportunité agisse comme autorité supérieure de planification ou de surveillance (ATF 131 II 81 consid. 6.6; ég. arrêt précité AC.2018.0067 consid. 3). Elle vérifie que l’autorité qui a adopté le plan n’a pas abusé ou mésusé de son pouvoir d’appréciation. Elle s’impose une certaine retenue, s’agissant des circonstances locales ou des questions de pure appréciation (cf. art. 2 al. 3 LAT; ATF 131 II 81 consid. 6.6). Ainsi, une mesure de planification doit être maintenue lorsqu’elle se révèle appropriée à la situation de fait; l’autorité de recours n’est pas habilitée à lui substituer une autre solution, même tout aussi appropriée (ATF 127 II 238 consid. 3b/aa; arrêts TF 1C_98/2018 précité consid. 4.1; TF 1C_528/2016 du 20 décembre 2017 consid. 6.1 et arrêts précités AC.2016.0238 consid. 4a et AC.2017.0386 consid. 3). En revanche, selon la jurisprudence fédérale, la prise en considération d'intérêts d'ordre supérieur, dont la sauvegarde incombe au canton, doit être imposée par un contrôle strict (ATF 131 II 81 consid. 7.2.1 et ATF 127 II 238 consid. 3b/aa; arrêt précité TF 1C_528/2016 consid. 6.1; arrêt AC.2017.0272 du 20 juin 2018 consid. 2a et les références citées).

3.                      La recourante ne réfute pas l'existence d'un surdimensionnement massif de la zone à bâtir, ni ne critique la procédure de redimensionnement suivie par les autorités intimées ou sa conformité aux buts et principes de l'aménagement du territoire (sur ces questions, cf. arrêt AC.2018.0057 rendu ce jour). Au contraire, elle a même reconnu, dans son opposition, que le redimensionnement de la zone à bâtir était conforme, dans son principe, au droit fédéral et cantonal. De même, elle ne conteste ni le choix, ni le caractère objectif des critères retenus par les autorités intimées pour délimiter les secteurs à traiter prioritairement dans le cadre de la première étape.

4.                      a) En revanche, la recourante reproche aux autorités intimées d'avoir mal établi les faits s'agissant de la situation de la parcelle no 3399, ce qui les aurait conduites à retenir de manière erronée qu'elle remplirait les critères justifiant son exclusion de la zone à bâtir dans le cadre de la première étape du redimensionnement.

b) L'intéressée critique l'appréciation du critère f qui a trait à l'équipement. De son point de vue, les autorités intimées auraient méconnu le fait que l'accès à la route des Pars depuis la parcelle no 3399 serait assuré par des servitudes de passage à la charge des fonds qui la séparent de la route précitée. Par ailleurs, une conduite d'eau potable passerait d'ores et déjà sur la parcelle. S'agissant des conduites d'eaux usées, de gaz et d'électricité, elles se trouveraient au niveau de la route des Pars, à environ 60 m au sud de la parcelle no 3399, de sorte que les raccordements nécessaires pourraient être effectués sans coûts disproportionnés. Dans ces conditions, la recourante considère que l'argument selon lequel aucune infrastructure d'équipement n'aurait été réalisée ne serait pas pertinent. Ces éléments devraient de plus être mis en relation avec sa volonté avérée d'ériger une construction sur sa parcelle, projet qu'elle aurait nourri depuis de nombreuses années mais qui n'aurait pu être réalisé plus rapidement en raison de litiges successoraux. La recourante soutient également que son terrain ne remplirait pas le critère a puisqu'il serait situé dans un secteur déjà largement bâti et non en marge de l'urbanisation. Elle en veut pour preuve le fait que le secteur serait équipé et qu'un certain nombre de parcelles adjacentes ou voisines seraient d'ores et déjà construites. En lien avec le critère g, elle affirme dans ses écritures que le bien-fonds litigieux ne serait pas en forte pente. A cela, la recourante ajoute que le bien-fonds en cause présenterait des atouts indéniables, à savoir une situation idyllique pour la construction d'un chalet et l'absence de zone de dangers naturels ou de protection des eaux. Plusieurs des critères retenus dans la "Vision communale" et le rapport 47 OAT pour circonscrire les terrains à traiter dans la première étape n'étant pas remplis, les autorités intimées auraient dû maintenir la parcelle no 3399 en zone à bâtir. Cela serait au demeurant conforme à la mesure A11 du PDCn-4, selon laquelle il conviendrait de tenir compte de la capacité des équipements et infrastructures, ainsi que la possibilité d'équiper à un coût proportionné, lors du redimensionnement des zones à bâtir. Enfin, la recourante expose qu'en ne prenant pas en compte les circonstances et les caractéristiques de sa parcelle, singulièrement le fait qu'elle serait équipée, "la mesure de déclassement porte[rait] atteinte aux principes de coordination et de stabilité des plans".

c) Les autorités intimées considèrent en revanche que les critères préétablis dans la "Vision communale" et le rapport 47 OAT auraient été correctement appliqués au cas d'espèce. En outre, l'équipement d'une parcelle ne s'opposerait pas à son exclusion de la zone à bâtir selon la jurisprudence fédérale. Par ailleurs, la situation idyllique d'une parcelle, de même que son ensoleillement ou la beauté de la vue ne seraient pas des critères déterminants dans le cadre du redimensionnement de la zone à bâtir.

5.                      a) En vertu de l'art. 2 al. 3 LAT, les autorités en charge de l'aménagement du territoire bénéficient d'une importante liberté d'appréciation dans l'accomplissement de leurs tâches et notamment dans leurs tâches de planification. Cette liberté d'appréciation n'est toutefois pas totale. L'autorité de planification doit en effet se conformer aux buts et aux principes d'aménagement du territoire tels qu'ils résultent de la Constitution (art. 75 de la Constitution fédérale du 18 avril 1999 [Cst.; RS 101]) et de la loi (art. 1 et 3 LAT); elle doit également prendre en considération les exigences découlant de la législation fédérale sur la protection de l'environnement. Une appréciation correcte de ces principes implique une pesée globale de tous les intérêts en présence objectivement justifiable (art. 3 OAT) (ATF 129 II 63 consid. 3.1; ATF 121 II 72 consid. 1d; arrêts TF 1C_98/2018 du 7 mars 2019 consid. 4.1 et TF 1C_279/2017 du 27 mars 2018 consid. 4.5 et TF 1C_378/2016 du 4 janvier 2017 consid. 3.2).

b) La réduction des zones à bâtir surdimensionnées conformément à l'art. 15 al. 2 LAT relève d'un intérêt public important, susceptible d'avoir, sur le principe, le pas sur l'intérêt public à la stabilité des plans ainsi que sur les intérêts privés des propriétaires concernés (ATF 144 II 41 consid. 5.2; arrêts TF 1C_67/2018 du 4 mars 2019 consid. 2.1 et TF 1C_77/2018 du 7 janvier 2019 consid. 3.1). Il s'agit d'une opération particulièrement complexe dans les communes où les réserves de terrain constructible sont disséminées dans tous les secteurs (arrêts AC.2018.0233 du 21 janvier 2019 consid. 2a et AC.2018.0001 du 23 novembre 2018 consid. 1e/aa). Dans ce cadre, le choix des parcelles concernées par le redimensionnement de la zone à bâtir relève dans une large mesure du pouvoir d'appréciation des autorités locales de planification (ATF 144 II 41 consid. 5.2 et en dernier lieu arrêt TF 1C_304/2018 du 18 juin 2019 consid. 3.1; arrêts AC.2018.0329 du 2 septembre 2019 consid. 2 et AC.2017.0408 du 24 avril 2019 consid. 3a).

c) Lorsqu'une parcelle est exclue d'une zone à bâtir surdimensionnée, le fait qu'elle soit déjà équipée n'est pas un élément décisif si l'exclusion litigieuse résulte d'une pesée des intérêts en présence conforme aux considérants qui précèdent (arrêts TF 1C_378/2016 du 4 janvier 2017 consid. 3.5 et 1C_54/2015 du 2 novembre 2015 consid. 4.2; arrêt AC.2017.0404 et AC.2017.0405 du 24 avril 2019 consid. 6c). De même, la possibilité d'une exploitation effective à des fins agricoles n'est pas déterminante. Un intérêt général au classement en zone agricole est en effet établi si, d'une part, le classement en zone à bâtir est exclu en vertu de l'art. 15 LAT, et si d'autre part un classement dans la zone à protéger au sens de l'art. 17 LAT, voire dans une autre zone inconstructible selon l'art. 18 LAT, ne s'impose pas (arrêt TF 1C_378/2016 du 4 janvier 2017 consid. 3.6). La décision d'exclure la parcelle de la zone à bâtir doit cependant reposer sur des critères objectifs (arrêt TF 1C_378/2016 précité consid. 3.7).

d) En application des mesures A11 et A12 du PDCn-3 un certain nombre de critères ont été arrêtés et détaillés dans la "Vision communale", ainsi que dans le rapport 47 OAT (cf. lettre F ci-dessus), afin de circonscrire les secteurs à traiter dans le cadre de la première étape du redimensionnement de la zone à bâtir communale. Les critères retenus – dont la pertinence et l'objectivité ne sont pas remises en question par la recourante – s'avèrent au surplus conformes aux critères énoncés dans la mesure A11 du PDCn-4, étant rappelé que les principes posés par le PDCn-4 en matière de délimitation des zones à bâtir sont directement applicables aux procédures pendantes (cf. arrêt AC.2018.0329 du 2 septembre 2019 consid. 3b). Il ne s'agit à l'évidence pas de critères qui doivent être cumulativement réunis, puisqu'ils ont pour vocation de "localiser schématiquement" les régions situées hors du périmètre de centre et en marge du territoire urbanisé, qui doivent prioritairement être traitées dans le processus de redimensionnement de la zone à bâtir. Ce constat ressort au demeurant de l'explicatif des différents critères dans la "Vision communale", repris dans le rapport 47 OAT. A titre d'exemple, ces documents mentionnent, en lien avec le critère d, que les zones de danger élevé sont pour la plupart situées hors de la zone à bâtir et impactent donc peu les secteurs proposés. En d'autres termes, ce critère n'apparaît pertinent que pour une minorité des terrains concernés par la première étape du redimensionnement. Cela ne signifie cependant pas que tous les secteurs non menacés pas des dangers naturels seraient exclus de la première étape du redimensionnement. Il en va de même du critère g, dont le descriptif précise qu'il ne sera utilisé que pour des analyses ponctuelles ou dans les prochaines étapes du redimensionnement. Les diverses formulations utilisées dans les descriptifs des autres critères sont également révélatrices (p. ex. secteurs "majoritairement localisés" [critère b]; secteurs "généralement situés en dehors des périmètres d'influence des arrêts du BVB" [critère c]; secteurs "a priori peu voire pas équipés" [critère f]; etc.). En définitive, c'est en usant du pouvoir d'appréciation qui leur est reconnu en ce domaine que les autorités planificatrices doivent apprécier les différents critères pour déterminer si un terrain doit, au regard de ses caractéristiques, être ou non exclu prioritairement de la zone à bâtir, soit dans le cadre de la première étape.

6.                      L'appréciation de plusieurs critères étant précisément contestée par la recourante, il convient de vérifier la pesée des intérêts à laquelle ont procédé les autorités intimées s'agissant de la parcelle no 3399.

a) Concernant le critère a ("Terrains situés en marge de l'urbanisation / présentant des qualités ou appartenant à une entité paysagère à préserver"), il recouvre les secteurs situés en marge de l'urbanisation, la plupart non bâtis voire très peu bâtis, traversés ou attenants à des entités paysagères (forêts ou pâturages) identifiés comme majeures.

Selon la Fiche d'application du SDT "Comment délimiter le territoire urbanisé ?" dans ses versions successives de juillet 2017 et septembre 2018 (ci-après: la fiche technique), la délimitation du territoire urbanisé impose de distinguer en premier lieu les noyaux urbanisés largement bâtis (groupement d'au moins 10 habitations distantes de moins de 50 m en principe) des petites zones à bâtir (comprenant moins de 10 habitations permanentes et ne présentant pas ou peu de services ou équipements). En deuxième lieu, il faut procéder à l'identification du territoire urbanisé en retenant, parmi les noyaux urbanisés largement bâtis, celui ou ceux qui forment le centre construit historique. Le territoire urbanisé désigne, dans ce contexte, le milieu bâti qui accueille les services et les équipements et qui bénéficie d'une bonne desserte en transports publics. Enfin, sur la base d'une photographie aérienne, il faut se rapprocher au plus près des constructions et des abords aménagés en se calant sur les éléments physiques (route, configuration du site, pente, lisière forestière, murs, éléments construits, etc.) et sur le foncier. Dans ce cadre, les terrains inaptes à la construction doivent encore être exclus du territoire urbanisé. Au demeurant, le contenu de la fiche est conforme à la jurisprudence rendue au sujet des "territoires largement bâtis" de l'ancien art. 15 let. a LAT, notion à laquelle se réfère la recourante et dont le Tribunal fédéral avait déjà précisé qu'elle devait être comprise de manière étroite (arrêt TF 1C_378/2016 du 4 janvier 2017 consid. 3.2).

En l'espèce, le bien-fonds de la recourante ne fait pas partie du périmètre de centre de la commune tel que circonscrit en 2011. Il ressort par ailleurs de l'examen de documents au dossier et de la consultation des guichets cartographiques cantonal et communal, qu'il se trouve dans un secteur de faible densité et partiellement bâti, caractérisé par une dispersion importante des constructions. S'il est certes exact que plusieurs parcelles voisines sont construites, il n'en demeure pas moins qu'une majorité de biens-fonds voisins demeurent libres de constructions. A cet égard, on rappellera que la distance de 50 m servant à identifier le territoire urbanisé se calcule en principe entre bâtiments, alors que la parcelle no 3399 n'est précisément pas bâtie. En tout état de cause, seules deux habitations, l'une existante et l'autre en cours de construction, se trouvent à moins de 50 m de la parcelle en question. La propriété de la recourante est au surplus très éloignée du centre historique du village de Gryon (zone village), soit à environ 1,5 km, et des services et équipements qu'il propose. La desserte en transports publics s'avère enfin quasi inexistante (cf. critère c, consid. 6b ci-dessous). Le bien-fonds litigieux est en outre attenant à une aire forestière majeure située au sud et qualifiée, dans la "Vision communale" et le rapport 47 OAT, de pénétrante forestière structurante.

Ces différentes caractéristiques ont pu être observées par la cour lors de l'inspection locale du 13 décembre 2019. Dans ces circonstances, la recourante ne peut être suivie lorsqu'elle affirme que son bien-fonds serait situé dans un secteur déjà largement construit. Au contraire, il n'appartient manifestement pas au territoire urbanisé mais se trouve en marge de l'urbanisation au regard de sa localisation, du bâti environnant et de l'entité paysagère à préserver adjacente. C'est ainsi à bon droit que les autorités intimées ont considéré que le critère a était rempli.

b) S'agissant du critère b ("Terrains éloignés du centre et du réseau TI") et c ("Terrains présentant des difficultés d'accès TC"), le seul fait que la parcelle no 3399 se trouve à proximité de la route des Pars ne suffit pas à considérer qu'elle serait bien desservie, contrairement à l'opinion de la recourante. Au contraire, elle est située environ 1,5 km à l'est du centre historique du village, dans un secteur périphérique de la zone à bâtir actuelle et localisé en deuxième rang par rapport au réseau routier secondaire. Sans accès direct à la route communale, la parcelle est accessible par un chemin privé en terre non aménagé, qui permet de rallier le domaine public communal au niveau de la route des Pars 83, une cinquantaine de mètres au sud. Le bien-fonds de la recourante n'est par ailleurs pas accessible en transports publics, puisque tant la gare ferroviaire de la Barboleuse, que l'arrêt de bus le plus proche (arrêt facultatif "Chez Sylvie") sont distants de plus de 2 km.

Il en résulte que les critères b et c sont également remplis puisque, au vu de ses caractéristiques, la parcelle no 3399 est éloignée du centre et présente des difficultés d'accès en transport individuel, mais également en transports publics.

c) L'appréciation du critère f – relatif à l'équipement – est débattue entre les parties. La recourante estime que si, en l'état, l'accès n'est pas aménagé et que les conduites d'alimentation en eau et en énergie ne desservent pas directement sa propriété – exception faite de la conduite d'eau potable –, l'aménagement de la route d'accès, de même que les raccordements aux conduites pourraient être réalisés sur la base des servitudes de passage inscrites au Registre foncier "sans frais disproportionnés", de sorte que le bien-fonds serait réputé équipé au sens du droit fédéral. Les autorités communales considèrent pour leur part qu'aucune infrastructure n'aurait été récemment réalisée et que l'équipement actuel serait insuffisant en application de l'art. 19 al. 1 LAT. Quant au SDT, il affirme que cette question n'est en l'espèce pas déterminante puisque selon la jurisprudence fédérale, l'équipement existant d'un terrain ne s'oppose pas à sa restitution à la zone agricole.

En l'occurrence, il n'est pas nécessaire de déterminer si, comme le soutient la recourante, sa parcelle est équipée au sens de l'art. 19 al. 1 LAT. En effet, selon la jurisprudence (cf. consid. 5c ci-dessus) et comme rappelé par le SDT, le fait qu'un terrain soit équipé n'est pas un élément suffisant pour faire obstacle à son exclusion de la zone à bâtir si cela se justifie sur la base d'une pesée des intérêts en présence. Or, dans la mesure où la décision d'exclure la parcelle no 3399 de la zone à bâtir dans le cadre de la première étape du redimensionnement repose sur une pesée des intérêts pertinente qui doit être confirmée, le degré d'équipement du bien-fonds n'est pas déterminant (cf. consid. 5f ci-dessous).

d) La topographie de la parcelle en cause est marquée par une forte pente, ce qui correspond au critère g ("Terrains avec forte pente"). Initialement contesté par la recourante dans ses mémoires successifs, ce fait a été dûment constaté lors de l'inspection locale du 13 décembre 2018. Expressément mentionné dans le procès-verbal y relatif, ce constat n'a au demeurant suscité aucune objection de la recourante dans le délai qui lui a été imparti pour se déterminer sur le contenu dudit procès-verbal.

e) En revanche, le critère d ("Terrains couverts par la zone de danger élevé") n'est pas pertinent puisque la parcelle no 3399 n'est pas soumise à des dangers naturels. Quant au critère e ("Terrains attenants à une zone naturelle protégée"), il est également moins pertinent puisque la parcelle en question est située à plus de 1 km du district franc fédéral du Grand Muveran.

f) Au vu de ce qui précède, c'est à bon droit que les autorités intimées ont considéré que la parcelle de la recourante devait être traitée dans le cadre de la première étape du redimensionnement de la zone à bâtir. Si les critères précités ne s'avèrent certes pas tous pertinents en l'espèce, il n'en demeure pas moins que, vu sa localisation (à la périphérie de la zone à bâtir, hors du périmètre de centre et du territoire urbanisé et attenant à une aire forestière importante) et ses caractéristiques (terrain vierge de construction, en forte pente et difficile d'accès), le choix des autorités intimées de restituer à la zone inconstructible la parcelle no 3399 dans le cadre de la première étape s'avère objectivement fondé et approprié. C'est ainsi à juste titre que les autorités intimées ont retenu que l'intérêt privé de la recourante à voir la constructibilité de son terrain maintenue devait céder le pas devant l'intérêt public important au redimensionnement de la zone à bâtir largement excessive.

L'équipement de la parcelle ainsi que le fait qu'elle ne soit ni menacée par des dangers naturels ni située dans une zone de protection des eaux ne sont pas à même de remettre en cause cette appréciation. Il en va de même de la situation idyllique du bien-fonds et des motifs successoraux qui auraient jusqu'à récemment empêchés la recourante d'y construire un chalet. Ce sont là des éléments subjectifs étrangers au processus de redimensionnement de la zone à bâtir. A toutes fins utiles, on soulignera que dans la mesure où la restitution à la zone inconstructible d'une parcelle déjà bâtie est admissible en cas de redimensionnement de la zone à bâtir (cf. consid. 7b ci-dessus), cela vaut a fortiori lorsqu'un propriétaire invoque, comme en l'espèce, son intention de construire sa parcelle non encore bâtie et qu'il ne dispose pas d'une autorisation de construire en force.

g) Concernant le grief de violation des principes de coordination et de stabilité des plans, le raisonnement de la recourante s'avère confus dans la mesure où la violation résulterait de l'absence de prise en compte des caractéristiques par les autorités intimées, soit en particulier le fait qu'elle serait équipée. L'intéressée n'expose en revanche pas le contenu des principes de coordination et de stabilité des plans, ni n'explique de quelle manière et pour quels motifs la planification litigieuse leur porterait atteinte. Sous le couvert de ce nouveau grief, la recourante semble en réalité contester une nouvelle fois la pesée des intérêts à laquelle ont procédé les autorités intimées. Or, il résulte des considérants qui précèdent que c'est précisément sur la base d'un examen détaillé de la situation de la parcelle no 3399 et d'une pesée des intérêts appropriée qu'ont été prises les décisions attaquées (cf. 6 ci-dessus) de sorte que la critique tombe à faux.

h) En définitive, les autorités intimées ont correctement établi la situation factuelle de la parcelle no 3399 et ont procédé à une pesée des intérêts raisonnable en application des critères préétablis. Partant, les griefs de la recourante à ce sujet doivent être écartés.

7.                      a) L'intéressée invoque ensuite une violation de la garantie de la propriété (art. 26 Cst.). D'une part, il n'existerait pas d'intérêt public prépondérant à exclure sa parcelle de la zone à bâtir puisqu'elle serait parfaitement équipée. L'absence d'intérêt public découlerait de plus des nombreuses indemnisations pour expropriation matérielle auxquelles devrait ultérieurement faire face la commune si la planification litigieuse venait à être confirmée et qui mettraient sa situation financière en péril. D'autre part, le principe de proportionnalité serait violé puisque l'exclusion de la parcelle no 3399 de la zone à bâtir ne serait, eu égard à ses caractéristiques (équipée et située dans un secteur largement bâti), ni apte, ni nécessaire à la réalisation du but poursuivi par les autorités.

b) L'affectation d'une parcelle précédemment constructible à une zone pratiquement inconstructible représente une restriction à la garantie de la propriété, qui n'est conforme à l'art. 36 Cst. que si elle repose sur une base légale, se justifie par un intérêt public suffisant et respecte le principe de la proportionnalité (arrêt TF 1C_400/2018 du 29 juillet 2019 consid. 2.1 et 1C_344/2018 du 14 mars 2019 consid. 3). Cela étant, un propriétaire ne peut tirer de la garantie de la propriété un droit acquis au maintien du régime applicable à son bien-fonds (arrêts AC.2017.0406 du 24 avril 2019 consid. 7 et AC.2017.0408 du 24 avril 2019 consid. 6b; Thierry Tanquerel, Commentaire pratique LAT: Planifier l'affectation, Genève 2016, n. 56 ad art. 21 LAT). Ainsi, même un terrain déjà bâti peut être exclu de la zone à bâtir lors d'un redimensionnement ultérieur (arrêt TF 1C_400/2018 précité consid. 2.2.1).

Très récemment encore, le Tribunal fédéral a jugé (arrêt précité TF 1C_344/2018 consid. 3 et les références citées) que l'art. 15 al. 2 LAT, qui impose la réduction des zones à bâtir surdimensionnées, constitue une base légale formelle qui peut fonder une restriction à la garantie de la propriété. Dans ce même arrêt, il a jugé que la réduction d'une zone à bâtir surdimensionnée répond à un intérêt public important: l'utilisation mesurée du sol (art. 1 al. 1 LAT). Enfin, il a rappelé que le principe de proportionnalité exige qu'une mesure restrictive soit apte à produire les résultats escomptés (règle de l'aptitude) et que ceux-ci ne puissent être atteints par une mesure moins incisive (règle de la nécessité); en outre, il interdit toute limitation allant au-delà du but visé et il exige un rapport raisonnable entre celui-ci et les intérêts publics ou privés compromis (principe de la proportionnalité au sens étroit, impliquant une pesée des intérêts).

c) En l'espèce, il n'est pas douteux que la restriction au droit de propriété de la recourante repose sur l'art. 15 al. 2 LAT puisqu'elle a été décidée dans le cadre du redimensionnement de la zone à bâtir communale très largement surdimensionnée. Cet objectif de réduction poursuivi par la planification litigieuse constitue de plus un intérêt public important. Contrairement à ce que suggère la recourante, le fait que sa parcelle soit prétendument équipée (question qui a au demeurant déjà été traitée, cf. consid. 6f ci-dessus) est totalement étranger à la question de savoir s'il existe un intérêt public justifiant une restriction à la garantie de la propriété. Il en va de même de l'argument selon lequel des indemnités pour expropriations matérielles conséquentes devraient être versées par la commune en cas de confirmation des décisions entreprises. Outre que la problématique des indemnités pour expropriation matérielle sort du cadre du présent litige, cet argument financier ne permettrait quoi qu'il en soit pas de conclure que la réduction des zones à bâtir surdimensionnées ne constituerait plus un intérêt public important comme cela a déjà été jugé à maintes reprises.

Dès lors que l'exclusion de la zone à bâtir de la parcelle participe à la réduction du surdimensionnement communal, la mesure litigieuse est conforme à la règle de l'aptitude. Sous l'angle de la nécessité, la recourante n'expose pas – et le tribunal ne discerne pas – quelle autre mesure moins restrictive permettrait en l'espèce d'atteindre l'objectif de réduction de la zone à bâtir. En l'absence de mesure moins rigoureuse, le principe de nécessité est respecté. S'agissant enfin de la proportionnalité au sens étroit, l'atteinte portée aux intérêts privés de la recourante au maintien de la constructibilité de sa parcelle s'avère raisonnable. Vu la localisation et les caractéristiques de son bien-fonds, son intérêt privé doit, comme déjà exposé (cf. consid. 6 ci-dessus), céder le pas à l'intérêt public à la réduction de la zone à bâtir en cause, formalisé à l'art. 15 al. 2 LAT. Il n'est ainsi pas porté atteinte au principe de proportionnalité au sens étroit.

Il en résulte que la restriction apportée au droit de propriété par la recourante respecte les conditions de l'art. 36 Cst., de sorte que le grief y relatif doit être rejeté.

8.                      a) En dernier lieu, la recourante invoque une violation de l'égalité de traitement garantie par l'art. 8 Cst., motif pris que les autorités intimées auraient omis de prendre en considération les caractéristiques de la parcelle no 3399 et l'auraient ainsi, à tort, assimilée aux terrains devant être prioritairement traités dans le cadre de la première étape du redimensionnement. Par ailleurs, les parcelles nos 572 et 3157 sises en zone de protection des eaux et de ce fait inconstructibles auraient été maintenues en zone à bâtir dans le cadre de la première étape de redimensionnement, contrairement à la parcelle de la recourante qui ne serait, elle, pas située en zone de protection des eaux.

b) Le principe d'égalité de traitement ancré à l'art. 8 al. 1 Cst. est violé lorsqu'une décision établit des distinctions juridiques qui ne se justifient par aucun motif raisonnable au regard de la situation de fait à réglementer, ou qu'elle omet de faire des distinctions qui s'imposent au vu des circonstances, c'est-à-dire lorsque ce qui est semblable n'est pas traité de manière identique et ce qui est dissemblable ne l'est pas de manière différente (ATF 144 I 113 consid. 5.1.1; ATF 143 I 361 consid. 5.1 et ATF 142 I 195 consid. 6.1; arrêt TF 1C_344/2018 du 14 mars 2019 consid. 4.1). Le droit à l'égalité de traitement n'a cependant qu'une portée réduite dans l'élaboration des plans d'affectation. Il est en effet dans la nature même de l'aménagement local que la délimitation des zones crée des inégalités et que des terrains de mêmes situation et nature puissent être traités différemment en ce qui concerne tant leur attribution à une zone déterminée que leur possibilité d'utilisation. Du point de vue constitutionnel, il suffit que la planification soit objectivement soutenable, c'est-à-dire qu'elle ne soit pas arbitraire (ATF 142 I 162 consid. 3.7.2; ATF 121 I 245 consid. 6e/bb et arrêts TF 1C_344/2018 précité consid. 4.1 et TF 1C_180/2017 du 12 mars 2018 consid. 5).

c) Une fois encore, sous couvert d'une violation de l'égalité de traitement, la recourante s'en prend à la pesée des intérêts effectuée par les autorités intimées, arguant que les caractéristiques de sa parcelle n'auraient pas été prises en considération. Pour les motifs déjà exposés, la situation factuelle de son terrain a été correctement établie et la pesée des intérêts ayant conduit à l'exclure de la zone à bâtir dans le cadre de la première étape du redimensionnement ne prête pas le flanc à la critique (cf. consid. 6 ci-dessus). Partant, on ne saurait en déduire qu'elle aurait, à tort, été "assimilée" aux terrains qu'il se justifiait de traiter prioritairement dans le cadre de la première étape.

Concernant les deux parcelles sises en zone de protection des eaux, elles appartiennent aux mêmes propriétaires et sont situées à plusieurs centaines de mètres du bien-fonds de la recourante, soit dans un autre secteur du village. Un chalet familial est déjà construit sur la parcelle no 572, tandis que la parcelle adjacente no 3157 supporte un chemin d'accès aménagé menant au chalet précité. Par conséquent, la situation de ces parcelles et celle de la recourante s'avèrent radicalement différentes. C'est au demeurant ce qui ressort de la décision du conseil communal du 31 octobre 2016 qui a adopté les réponses aux oppositions formulées dans le préavis no 13/2016. Selon ces documents, le traitement des parcelles nos 572 et 3157 a été repoussé à la troisième étape du redimensionnement. Le but était de traiter avec plus de souplesse quelques biens-fonds comportant des bâtiments existants en permettant la réalisation de travaux bien précis (accès, aménagement extérieurs et agrandissements), tout nouveau logement ou bâtiment d'habitation étant expressément exclu. Si ce procédé n'est peut-être pas évident, il ne viole néanmoins pas le principe d'égalité de traitement puisqu'il traite précisément de manière différente des parcelles selon qu'elles supportent ou non des bâtiments existants, situations qui divergent largement.

Le grief d'inégalité de traitement tombe ainsi à faux.

9.                      Il résulte des considérants qui précèdent que la modification des PEC et PEP, concernant la parcelle de la recourante s'avère appropriée et conforme au droit.

10.                   Mal fondé, le recours doit être écarté et les décisions entreprises confirmées. Succombant, la recourante supportera les frais de justice. Les autorités intimées n'ayant pas procédé par l'entremise d'un mandataire professionnel, elles n'ont pas droit à des dépens (art. 49 al. 1, 55, 91 et 99 LPA-VD).


 

Par ces motifs
la Cour de droit administratif et public
du Tribunal cantonal
arrête:

I.                       Le recours est rejeté.

II.                      La décision du Conseil communal de Gryon du 31 octobre 2016 adoptant la modification du plan d'extension communal et du plan d'extension partiel "Les Verneys" et la décision du Département du territoire et de l'environnement du 9 janvier 2018 approuvant préalablement cette modification sont confirmées.

III.                    Un émolument judiciaire de 3'000 (trois mille) francs est mis à la charge de A.________.

IV.                    Il n'est pas alloué de dépens.

 

Lausanne, le 15 novembre 2019

Le président:                                                                                             Le greffier:


                                                                                                                 

Le présent arrêt est communiqué aux destinataires de l'avis d'envoi ci-joint, ainsi qu'à l'OFDT/ARE.

Il peut faire l'objet, dans les trente jours suivant sa notification, d'un recours au Tribunal fédéral (Tribunal fédéral suisse, 1000 Lausanne 14). Le recours en matière de droit public s'exerce aux conditions des articles 82 ss de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF - RS 173.110), le recours constitutionnel subsidiaire à celles des articles 113 ss LTF. Le mémoire de recours doit être rédigé dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signé. Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l’acte attaqué viole le droit. Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu’elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée.