TRIBUNAL CANTONAL

COUR DE DROIT ADMINISTRATIF ET PUBLIC

 

Arrêt du 17 février 2020

Composition

Mme Danièle Revey, présidente; M. Antoine Thélin et M. Miklos Ferenc Irmay, assesseurs; Mme Emmanuelle Simonin, greffière.

 

Recourante

 

 A.________ à ******** représentée par Me Jérôme BENEDICT, avocat, à Lausanne,  

  

 

Autorités intimées

1.

Service du développement territorial, à Lausanne,

 

 

2.

Direction générale de l'environnement, à Lausanne,

 

 

3.

Municipalité de Jorat-Menthue,   

 

  

 

Objet

permis de construire           

 

Recours A.________ c/ décisions du Service du développement territorial et de la Direction générale de l'environnement du 19 décembre 2017, ainsi que de la Municipalité de Jorat-Menthue du 11 janvier 2018 (refus de reconstruction après incendie d'un cabanon et d'un couvert sur la parcelle 3064 - CAMAC 174748)

 

Vu les faits suivants:

A.                     A.________ (ci-après: la constructrice) est propriétaire depuis 2009 de la parcelle 3064 de Jorat-Menthue, au lieu-dit ********.

La parcelle en cause était désignée antérieurement sous les numéros 170 et 64. Elle a appartenu à B.________ (grand-père de la constructrice), puis à C.________ (père de la constructrice) dès 1993, ensuite à la communauté héréditaire de celui-ci dès 2005, enfin à la constructrice seule dès 2009.

D'une surface de 10'643 m2, le bien-fonds 3064 est colloqué pour sa plus grande partie en aire forestière et pour le solde en zone agricole selon le Plan général d'affectation de Peney-le-Jorat, approuvé par le Conseil d'Etat le 19 septembre 1979. Il est en nature de forêt par 8'594 m2, ainsi que de champ, pré, pâturage par 2'013 m2. Sa partie en zone agricole est classée en surface d'assolement (qualité II).

Avant sa destruction par un incendie la nuit du 13 au 14 octobre 2016, un bâtiment d'habitation avec couvert (ECA 2137), constituant un chalet de week-end de 36 m2 sur un seul niveau, était implanté sur la parcelle.

B.                     Par courriel du 10 novembre 2016, A.________ s'est enquise auprès du Service du développement territorial (SDT) de la possibilité de reconstruire le chalet incendié.

Le 17 novembre 2016, l'Inspecteur des forêts a informé le SDT que les archives ne contenaient aucun document concernant le chalet en cause. Il précisait que si ce bâtiment devait être reconstruit, la Direction générale de l'environnement (DGE) demanderait à ce qu'il soit retiré à plus de 10 m de la lisière forestière.

Par courriel du 11 janvier 2017, la constructrice a transmis au SDT six photographies du chalet (intérieur et extérieur) prises avant l'incendie en 2007, 2009, 2011 et 2015, deux photographies de l'état actuel du site, un croquis des dimensions du chalet, ainsi qu'une copie de la police de l'Etablissement cantonal d'assurance contre l'incendie.

Le SDT et la constructrice ont ensuite échangé une série de correspondances. En particulier, les 29 mai, 30 juin et 28 juillet 2017, la constructrice a soutenu que le bâtiment, situé non pas dans l'aire forestière mais en lisière, avait été construit et affecté licitement comme chalet de week-end avant le 1er juillet 1972, de sorte qu'il devait bénéficier de la protection de la situation acquise au sens de l'art. 24c de la loi fédérale du 22 juin 1979 sur l’aménagement du territoire (LAT; RS 700). Plus précisément, elle affirmait que l'ouvrage avait été édifié avant 1880 et que son affectation comme chalet de week-end remontait au moins à l'immédiat après-guerre. Elle a déposé à cet égard notamment les pièces suivantes: une copie d'un plan du territoire de la commune de Peney-le-Jorat imprimé en 1880 sur la base du travail accompli par une commission en octobre 1877, figurant le bâtiment en cause; une copie d'un plan cadastral déposé au registre foncier, s'agissant d'une servitude constituée le 7 janvier 1953, montrant également un bâtiment à l'endroit du chalet détruit; ainsi qu'une copie d'un registre non daté des parcelles de la commune, tiré des archives de celle-ci, mentionnant au chapitre du bien-fonds concerné une "habitation de week-end" de 36 m2.

Le 27 août 2017, le SDT a indiqué à l'intéressée qu'un levé de lisière paraissait indispensable avant toute démarche. Cette mesure visait à déterminer si le chalet se trouvait en aire forestière au moment de sa destruction. Elle permettrait également "d'envisager une éventuelle possibilité de reconstruction du chalet sur [sa] parcelle mais hors de l'aire forestière (à une distance minimale de 10 mètres)."

Le 4 octobre 2017, l'Inspecteur des forêts a procédé au levé de lisière requis, reproduit selon plan de géomètre du 9 octobre 2017. Il en découle que dans son état avant l'incendie, l'un des angles du bâtiment empiétait dans l'aire forestière à raison d'environ 1 m2, le solde de la construction se situant entièrement dans la distance de 10 m à la lisière forestière.

C.                     Le 27 octobre 2017, A.________ a déposé une demande formelle de reconstruire le bâtiment ECA 2137 au titre de chalet de week-end (CAMAC 174748). Le dossier comportait un plan de géomètre du 25 octobre 2017 et des plans d'architecte du même jour. Il en découlait que le nouveau chalet, de 35 m2, respecterait l'implantation du bâtiment incendié dans la bande des 10 m à la lisière, sauf à dire que l'angle sis antérieurement dans l'aire forestière serait supprimé. La surface, le gabarit, les ouvertures en façades et le couvert demeureraient également inchangés. La constructrice précisait, par son architecte, que les matériaux et le type de construction seraient de même conservés, à savoir une structure et des façades en bois, des murs non isolés, une toiture recouverte de tuiles à emboîtement, des WC à sec, ainsi qu'une absence d'équipement (ni eau potable, écoulement ou électricité). Un poêle à bois avec canal de fumée identique au précédent, lequel avait remplacé un foyer ouvert avec cheminée, serait installé.

La demande a été mise à l'enquête du 4 novembre au 3 décembre 2017. Elle n'a pas suscité d'opposition.

D.                     La synthèse CAMAC a été établie le 19 décembre 2017. La DGE et le SDT ont refusé de délivrer les autorisations spéciales requises.

En substance, la DGE a retenu, sous l'angle d'une dérogation ordinaire aux conditions posées par la législation forestière - à savoir sans appliquer l'art. 24c LAT -, que le chalet en cause avait une influence négative sur la conservation, le traitement et l'exploitation de la forêt bordant la parcelle; en outre, il ne permettait pas de garantir convenablement l'accès à la forêt ni l'évacuation des bois. Au regard de la législation sur la protection de l'environnement et de la nature, la DGE a estimé qu'une lisière devait être considérée comme un biotope et suggéré par conséquent qu'un site plus favorable soit recherché en dehors de la bande inconstructible longeant la lisière. Pour sa part, le SDT a retenu, en application de l'art. 24c LAT, que si l'on pouvait admettre qu'une construction était bien érigée à l'emplacement en cause depuis les années 1880, il était probable qu'un changement d'affectation et/ou une rénovation soient intervenus depuis lors. En effet, la cabane avait très certainement été construite à l'origine en lien avec l'exploitation de la forêt et avait subi ensuite d'importants travaux pour devenir un "chalet de week-end". Ce changement d'affectation, dont on ignorait la date, aurait dû faire l'objet d'une autorisation spéciale cantonale. Il n'était ainsi pas établi que le chalet ait été transformé légalement. En tout état de cause, toujours selon le SDT, le projet ne respectait pas l'al. 5 de l'art. 24c LAT selon lequel les exigences majeures de l'aménagement du territoire devaient être satisfaites. En effet, la reconstruction du chalet dans la bande inconstructible de 10 m à la lisière allait à l'encontre de la protection dont bénéficiait la forêt, de même que sa lisière au titre de biotope. On extrait plus précisément ce qui suit de ces décisions:

"(…)

La Direction des ressources et du patrimoine naturels, Inspection cantonale des forêts du 22ème arrondissement (DTE/DGE/DIRNA/F022) refuse de délivrer l'autorisation spéciale requise.

CONSTATATION

(…)

La reconstruction après incendie du cabanon de week-end avec couvert empiète dans la bande inconstructible des 10 mètres et requiert l'octroi d'une dérogation au sens de l'article 27 de la loi forestière vaudoise du 8 mai 2012 (distance par rapport à la forêt) et de l'article 26 du règlement de la loi forestière du 8 mai 2012 (distance par rapport à la forêt).

De plus, la reconstruction précitée est également située à moins de 4 mètres de la limite forestière au sens de l'article 58 al. 3 de la loi forestière vaudoise du 8 mai 2012 (Exploitation et vidange).

CONSIDERANTS

Sur la base des éléments soumis à notre appréciation, la Direction générale de l'environnement, Inspection des forêts d'arrondissement (DGE-F022) considère que cet aménagement:

-    ne présente pas un intérêt public de réalisation ;

-    ne s'impose pas par sa destination;

-    a une influence négative sur la conservation, le traitement et l'exploitation de la forêt bordant la parcelle;

-    ne permet pas de garantir convenablement l'accès à la forêt et l'évacuation des bois.

(…)

Le Service du développement territorial, Hors zone à bâtir (SDT/HZB4) refuse de délivrer l'autorisation spéciale requise.

(…)

La garantie de la situation acquise découlant de l'art. 24c LAT ne profite ainsi qu'aux constructions qui ont été érigées ou transformées de manière conforme au droit matériel en vigueur à l'époque (ATF 127 II 209 consid. 2c), soit avant le 1er juillet 1972, date de l'entrée en vigueur de la loi fédérale du 8 octobre 1971 sur la protection des eaux contre la pollution qui a introduit expressément le principe de la séparation du territoire bâti et non bâti (ATF 129 II 396 consid. 4.2.1).

En l'espèce, d'après les archives du SDT, aucune autorisation spéciale cantonale n'a été délivrée pour la construction du chalet initial. Dans le cadre de notre instruction en vue d'établir la légalité du chalet, Mme A.________ a, par le biais de son conseil, transmis au SDT les informations suivantes:

-   sur un plan de territoire de la commune de Peney-le-Jorat imprimé en 1880, sur la base du travail accompli par une commission en octobre 1877, figure un bâtiment sur la parcelle n° 170;

-   sur un plan annexé au registre foncier, relatif à une servitude constituée le 7 janvier 1953, en faveur d'Energie Ouest Suisse pour le passage d'une ligne électrique, est constaté la présence d'un bâtiment à l'endroit du chalet détruit;

-   sur le registre des parcelles des archives de la commune de Peney-le-Jorat, il est fait mention sur la parcelle n° 170 (devenue par la suite n° 3064), d'une construction désignée « habitation week-end ». Ce registre n'est toutefois pas daté et des modifications ont été apportées à l'écriture de base, de sorte qu'on ne peut établir la date à partir de laquelle le chalet a une affectation de « chalet de week-end ».

Ainsi, si l'on peut admettre qu'une construction était bien érigée à cet emplacement depuis les années 1880, il est probable qu'un changement d'affectation et/ou une rénovation soient intervenus depuis lors. En effet, la cabane a très certainement été construite à l'origine en lien avec l'exploitation de la forêt et a, par la suite, subi d'importants travaux pour devenir « un chalet de week-end ». Ce changement d'affectation, dont on ignore la date, aurait dû faire l'objet d'une autorisation spéciale cantonale.

L'examen des photographies du chalet avant sa destruction nous permet également de constater que les installations (cuisine, poêle à bois, etc.) ainsi que les matériaux utilisés tant à l'intérieur qu'à l'extérieur du chalet sont passablement récents, ce qui suggère que le chalet a fait l'objet d'une rénovation complète, qui aurait également dû être autorisée. Partant, si l'on peut admettre que le bâtiment initial a probablement été construit bien avant qu'un permis de construire ne soit légalement requis, son changement d'affectation et sa rénovation ultérieurs auraient dû être autorisés par notre service. Il n'est ainsi pas établi que le chalet a été transformé légalement.

En tout état de cause, l'art. 24c al. 5 LAT impose que les exigences majeures de l'aménagement du territoire doivent être remplies. Cela signifie que même si la construction litigieuse pouvait être considérée comme érigée et transformée légalement, les buts et principes de l'aménagement du territoire énoncés aux art. 1 et 3 LAT notamment, peuvent s'opposer à la reconstruction du chalet litigieux. Sont en particulier visés les intérêts majeurs protégés par des législations spéciales, telles que la loi sur la protection de la nature et du paysage (LPN; RS 451), la loi sur la protection de l'environnement (LPE; RS 814.01) et la loi sur les forêts (ATF 134 II 97).

En l'espèce, le projet de reconstruction après incendie du cabanon de week-end est situé dans la bande inconstructible de 10 mètres de la forêt au sens de l'art. 27 LVLFo. La construction est également située à moins de 4 mètres de la lisière, soit un espace qui doit être laissé libre de tout obstacle fixe au sens de l'art. 58 al. 3 LVLFo. La réalisation du projet est ainsi soumise à la délivrance d'une autorisation exceptionnelle du service cantonal compétent (DGE-FORET), conformément à l'art. 26 LVLFo, laquelle est refusée selon les motifs exposés dans le préavis dudit service.

La reconstruction du chalet à l'endroit initial, soit dans la bande inconstructible de 10 mètres de la forêt (art. 27 LVLFo), ainsi que dans la distance minimale de 4 mètres de la lisière au sens de l'art. 58 al. 3 LVLFo, est contraire au principe énoncé à l'art. 3 al. 2 let. e LAT selon lequel la forêt doit être maintenue dans ses diverses fonctions. Ce principe fondamental est directement ancré à l'art. 77 al. 1 et 2 Cst et est consacré dans la loi sur les forêts (LFo).

Dans un arrêt 1C_446/2010 du 18 avril 2011, consid. 4.4, le Tribunal fédéral a considéré que la garantie de la situation acquise trouvait ainsi ses limites dans le respect du principe de la conservation de l'aire forestière. Ainsi, la protection étendue dont bénéficie la forêt écarte, de toute façon, la garantie de la situation acquise au sens de l'art. 24c LAT et s'oppose à la reconstruction du chalet, lequel n'a aucun lien avec l'exploitation de la forêt.

De plus, la lisière forestière est considérée comme un biotope. Pour cette raison, la DGE-BIODIV refuse de délivrer son autorisation spéciale selon son préavis. Il s'agit là également d'un intérêt public prépondérant s'opposant à la garantie de la situation acquise.

En conclusion, il existe dans le cas d'espèce des intérêts publics évidents, à savoir la préservation de l'aire forestière, en limitant les constructions sans lien avec l'exploitation de la forêt de cette zone, ainsi que la préservation d'un biotope permettant de s'opposer à la reconstruction du chalet. La garantie de la situation acquise de l'art. 24c LAT heurte les exigences majeures de l'aménagement du territoire réservées à l'art. 24c al. 5 LAT, de sorte que le SDT refuse de délivrer l'autorisation spéciale cantonale (art. 25 al. 2 LAT et 120 al. 1 let. a LATC).

 

La Direction des ressources et du patrimoine naturels, Biodiversité et paysage (DTE/DGE/DIRNA/BIODI) refuse de délivrer l'autorisation spéciale requise pour le motif ci-dessous :

Le projet consiste à construire un nouveau cabanon et un couvert suite à l'incendie du bâtiment existant situé dans la lisière forestière sur la parcelle N° 3064 de la commune de Jorat-Menthue.

Selon le préavis de l'inspecteur forestier, ce projet n'est pas conforme à la réglementation de l'aire forestière. Le projet ne rentre également pas dans le cadre des dispositions de la loi fédérale sur l'aménagement du territoire (LAT).

La reconstruction est prévue dans la lisière forestière. La DGE-BIODIV estime que la lisière doit être considérée comme un biotope. A ce titre, le projet nécessite une autorisation spéciale au sens des articles 18 de la loi fédérale sur la protection de la nature et du paysage (LPN), 4a de la loi cantonale sur la protection de la nature, des monuments et des sites (LPNMS) et 22 de la loi sur la faune (LFaune).

Considérant ce qui précède, la DGE-BIODIV préavise négativement le site retenu pour la reconstruction et suggère qu'un site plus favorable soit recherché en dehors de la zone inconstructible qui longe les lisières forestières protégées.

(…)"

Par décision du 11 janvier 2018, la municipalité de Jorat-Menthue a rejeté la requête de permis de construire, au motif que les autorisations spéciales requises avaient été refusées.

E.                     Agissant le 15 février 2018 sous la plume de son mandataire, A.________ a déféré les décisions précitées de la DGE, du SDT et de la municipalité devant la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal (CDAP), concluant principalement à la réforme de ces décisions en ce sens que le permis de construire lui soit immédiatement délivré, subsidiairement à leur annulation, la cause étant renvoyée aux autorités intimées pour nouvelle décision dans le sens des considérants. Elle répétait que le bâtiment litigieux avait servi à l'habitation depuis l'époque de sa construction au 19ème siècle et qu'il n'avait jamais connu de changement d'affectation. Au demeurant, s'il s'était produit par hypothèse avant l'entrée en vigueur de l'ancienne loi vaudoise du 5 février 1941 sur les constructions et l'aménagement du territoire, un changement d'affectation n'aurait pas été subordonné à une quelconque autorisation cantonale. La commune n'avait du reste jamais fait valoir la moindre objection quant à cette habitation, qu'elle avait inscrite comme telle dans ses registres. Pour le surplus, le chalet avait certes fait l'objet de travaux réguliers au fil des décennies, la dernière fois en 2009, mais il s'agissait de simples travaux d'entretien, non pas de rénovation. Quoi qu'il en fût, une rénovation aurait de toute façon dû être admise en application de l'art. 24c LAT. Par ailleurs, la recourante soutenait que le site ne présentait aucun intérêt particulier et relevait qu'il comportait déjà des constructions et installations, notamment un réservoir d'eau appartenant à la commune et un bûcher. Présent depuis au moins 135 ans, le chalet n'avait jamais empêché l'exploitation de la forêt ni réduit le développement de celle-ci. Compte tenu de ses matériaux, en bois, il agrémentait même le paysage. Enfin, la recourante se prévalait du principe de l'égalité de traitement, le SDT ayant autorisé en 2012 la reconstruction sur la parcelle 515 de Lucens, en aire forestière, d'un bâtiment détruit par le feu (bâtiment ECA 658, CAMAC 143383).

La recourante a déposé une série de pièces, à savoir notamment un tableau de mutation du 16 août 1961 mentionnant un "chalet" de 36 m2 sur la parcelle en cause (pièce 12), des photographies en noir et blanc de certaines parties de l'intérieur du chalet, clichés pris peu avant, pendant et après les travaux opérés en 2009 (pièce 19), les plans du projet (pièce 20) ainsi que les courriers adressés les 17 janvier 2011 et 8 octobre 2012 par le SDT à la représentante des propriétaires de la parcelle 515 de Lucens (pièces 23 et 24).

La municipalité a communiqué sa réponse le 28 mars 2018, en manifestant son désaccord avec le SDT. Elle relevait que la présence d'un chalet à cet endroit ne tenait pas du hasard: surplombant le Jorat, il offrait aux promeneurs s'y arrêtant un point de vue exceptionnel sur les Alpes.

La DGE a déposé sa réponse le 6 avril 2018, concluant au rejet du recours, au motif que l'emprise du cabanon se situait dans la bande inconstructible des 10 m à lisière, heurtant ainsi les exigences majeures de l'aménagement du territoire, à savoir le principe de la conservation de l'aire forestière et des lisières.

Le SDT a communiqué sa réponse le 9 avril 2018, proposant également le rejet du recours. A l'instar de la DGE, il soutenait que la reconstruction litigieuse n'était pas conforme aux exigences majeures de l'aménagement du territoire, du moment qu'elle devait être érigée dans la bande inconstructible à la lisière. La forêt devait en effet être maintenue dans ses diverses fonctions et, de plus, la lisière devait être considérée comme un biotope bénéficiant d'une protection toute particulière. Des intérêts publics prépondérants l'emportaient ainsi sur l'intérêt privé de la recourante à reconstruire son chalet de week-end. Pour le surplus, le SDT déniait toute atteinte à l'égalité de traitement, dès lors que le cabanon de Lucens avait bénéficié d'une autorisation communale, qu'il était compris dans l'aire forestière, non pas dans la bande inconstructible des 10 m, et qu'il avait obtenu l'autorisation de l'autorité cantonale compétente sous réserve de plusieurs conditions. Le SDT a transmis son dossier, qui contenait des photographies aériennes de la parcelle 3064 prises en 1968 et 1974.

F.                     La recourante a déposé un mémoire complémentaire le 15 juin 2018. Sous l'angle de l'égalité de traitement, elle reprochait à la DGE de s'être bornée à lui interdire toute reconstruction, plutôt que de lui fixer des conditions, à l'instar du cabanon de Lucens. Elle se prévalait en outre d'une autre affaire récente, où l'autorité cantonale avait autorisé, sur la parcelle 417 de Corsier-sur-Vevey, la reconstruction d'un bâtiment en lisière forestière (bâtiment ECA 698, CAMAC 139506). Elle communiquait à cet égard le permis de construire du 19 décembre 2013 (pièce 25), la synthèse CAMAC du 19 novembre 2013 (pièce 26), l'extrait du site cartographique de l'Etat de Vaud (www.geo.vd.ch; pièce 27) et l'extrait du registre foncier (pièce 28).

Le 13 juillet 2018, la DGE a souligné que la légalité du bâtiment de Corsier-sur-Vevey avait été établie alors qu'aucune autorisation communale pour la construction du chalet litigieux n'avait été produite. Cette différence justifiait aux yeux de la DGE le refus de l'autorisation spéciale requise.

Le SDT s'est encore exprimé le 13 juillet 2018. Il affirmait que l'examen des photographies du chalet révélait, au vu des matériaux et installations récentes, que le bâtiment avait fait l'objet de transformations, qui auraient dû faire l'objet d'une demande de permis de construire et d'un examen complet. S'agissant de la pesée des intérêts, il soulignait que la parcelle 3064 était totalement excentrée du village de Peney-le-Jorat, que le secteur, constitué essentiellement de terres agricoles recensées parmi les surfaces d'assolement, n'était absolument pas bâti et qu'il convenait ainsi d'appliquer strictement le principe de la séparation de l'espace bâti et non-bâti. Enfin, la protection de la lisière devait prendre le dessus sur l'intérêt des promeneurs.

G.                    Une audience avec inspection locale a été aménagée le 12 septembre 2018. on extrait du compte-rendu ce qui suit:

"(…)

D'entrée de cause, Mme D.________ [DGE] produit un plan du guichet cartographique cantonal, dont elle donne également une copie aux autres parties, sur lequel est indiquée la présence d'un corridor à faune d'importance locale au sud [recte selon remarque SDT du 3 octobre 2018: à l'endroit] de la parcelle n° 3064.

 

La présidente expose que deux questions essentielles doivent être résolues en l'espèce, à savoir celle de la légalité du chalet de week-end ayant brûlé en 2016, et cas échéant, celle de la pesée des intérêts à effectuer au regard des exigences majeures de l'aménagement du territoire (art. 24c al. 5 LAT).

 

Sur la question de la légalité de la construction du chalet:

 

Me Bénédict affirme qu'il est clairement établi que le chalet existait déjà au 19e siècle, avec la même implantation qu'actuellement, au vu du plan de la commune de Peney-le-Jorat de 1880 dont il a produit une copie (pièce n° 10). Sur question de la présidente, Mme A.________ explique que les travaux réalisés dans les années 1950 par son oncle étaient des travaux d'entretien et que le chalet avait déjà appartenu à son grand-père avant cela.

 

Sur question de la présidente, Mme A.________ précise que la chronologie des photos montrant le chalet en 2009, 2011 et 2015 est correcte car du carton bituminé a été posé sur la façade en bois après 2009, raison pour laquelle celle-ci est différente en 2011 et 2015 par rapport à 2009.

 

Selon Mme E.________ [SDT], l'affectation du chalet à l'origine n'est pas connue et il n'existe aucune trace d'autorisation au SDT pour cette construction, ni pour un changement d'affectation. Elle soutient qu'il y a eu des transformations par la suite pour lesquelles des autorisations spéciales auraient dû être demandées, ce qui n'a pas été le cas, de sorte que ces transformations sont illégales. Il est précisé que la nécessité d'obtenir une autorisation a été introduite dans le système légal en 1941 s'agissant de l'autorisation communale; l'obligation d'obtenir une autorisation cantonale pour des constructions hors zone à bâtir non conformes à la zone a été introduite en 1980. Par conséquent, le SDT reconnaît que si le chalet a été transformé, respectivement a changé d'affectation, dans les années 1950, aucune autorisation spéciale n'était nécessaire. Le SDT souligne néanmoins que de nombreux travaux ont été réalisés par l'actuelle propriétaire (à savoir, selon les indications de cette dernière, la pose de carton bituminé sur les façades extérieures, le remplacement de la cheminée, du parquet et des meubles de cuisine ainsi que le blanchissement du plafond) pour lesquels aucune autorisation n'a été demandée. Le SDT précise qu'en vertu de l'art. 68a RLATC tous les travaux d'entretien doivent être annoncés à la municipalité à laquelle il revient de décider s'ils sont soumis à autorisation ou non [recte et ajout selon remarque SDT du 3 octobre 2018: à la municipalité, qui doit soumettre le dossier au SDT qui se déterminera sur l'assujettissement ou non à autorisation des travaux envisagés à laquelle il revient de décider s'ils sont soumis à autorisation ou non]. S'agissant de la pose de carton bituminé sur les façades du chalet, le SDT considère qu'une autorisation aurait dû être demandée, car il s'agit d'un changement de matériau et donc d'une transformation au sens de l'art. 24c al. 2 LAT.

 

Me Bénédict souligne que le seul fait qu'un carton bitumineux ait été posé à l'extérieur en 2009 et que l'intérieur ait fait l'objet de travaux d'entretien ne suffirait pas à considérer que le chalet serait devenu illicite. En ce qui concerne l'affectation d'origine du chalet, Me Bénédict répète que selon lui il a toujours été un chalet de week-end, en particulier car un foyer était présent dès l'origine. Pour le SDT, il subsiste un doute sur le fait qu'il s'agissait dès l'origine d'un chalet de week-end et qu'un changement d'affectation reste probable. 

 

Sur la question de la pesée des intérêts:

 

Pour le SDT, même s'il fallait considérer que le chalet a été érigé ou transformé légalement, la pesée des intérêts à effectuer au sens de l'art. 24c al. 5 LAT impliquerait de refuser l'autorisation de le reconstruire. En effet, d'une part on se trouve [ajout selon remarque SDT du 3 octobre 2018: dans la bande inconstructible de 10 m de la forêt (point qui sera plus précisément développé par les représentants de la DGE-Forêt) et] dans un couloir à faune d'importance régionale [recte selon remarque SDT du 3 novembre 2018: locale] et d'autre part, la parcelle n° 3064, située hors de la zone à bâtir, ne dispose d'aucun accès. Il y a donc atteinte au principe de la séparation entre le bâti et le non bâti [ajout selon remarque SDT du 3 octobre 2018: et à la protection étendue dont bénéficie la forêt].

 

M. F.________ [DGE] indique que la DGE-Forêt a préavisé négativement à la reconstruction du chalet pour trois motifs. D'abord pour un motif de conservation de la forêt, le risque d'incendie étant évident en l'occurrence. En particulier, il montre les épicéas s'élevant derrière le chalet, lesquels sont très secs en raison de l'été caniculaire et pourraient donc s'embraser rapidement. En deuxième lieu, la reconstruction compliquerait l'exploitation de la forêt, notamment en cas de coupe d'arbres, car il faudrait prendre garde à ce que ceux-ci ne tombent pas sur le chalet. Enfin, la protection de la biodiversité s'oppose à la reconstruction du chalet à cet endroit, car cela empêcherait le développement de la lisière.

 

Me Bénédict oppose que le risque d'incendie n'est pas un argument valable car cela signifierait que toute (re)construction serait interdite en lisière. Pour lui, la protection contre ce risque ne constitue pas un intérêt majeur au sens du droit fédéral. Quant à la sauvegarde du couloir à faune, Me Bénédict doute également qu'on puisse la qualifier d'intérêt majeur à prendre en considération, vu la tardiveté avec laquelle cet argument a été invoqué par la DGE, soit plus d'un an après le dépôt du recours, alors que cette dernière a déjà eu l'occasion de s'exprimer au stade de la réponse et de la réplique. Il rappelle que le chalet se trouvait dans la lisière, zone dans laquelle des dérogations à l'interdiction de construire sont possibles et que la question serait différente s'il s'agissait de construire dans la forêt. Pour Me Bénédict, le principe de base de l'art. 24c LAT est la protection des droits acquis. En l'espèce, en définitive, il est d'avis qu'il existe certes des intérêts à ne pas reconstruire, mais qu'il ne s'agit pas d'intérêts majeurs au sens du droit fédéral. Le SDT oppose que la protection et la conservation de la forêt inscrites à l'art. 1 al. 2 LAT doivent être considérées comme des exigences majeures de l'aménagement du territoire. Il en découle notamment qu'un accès doit être garanti en cas d'incendie [recte et ajout selon remarque SDT du 3 octobre 2018: notamment que la parcelle doit être équipée pour la défense incendie qu'un accès doit être garantie en cas d'incendie], ce qui n'est pas le cas en l'espèce. A cet égard, Mme A.________ indique qu'il y [a un accès] derrière le chalet, que c'est du reste cet accès qui a été utilisé par les pompiers en 2016, mais qu'il n'a plus été entretenu après l'incendie.

 

[ajout selon remarque SDT du 3 octobre 2018: S'agissant de la sauvegarde du couloir à faune, Me E.________ explique que la protection de la faune a, de toute façon, été prise en considération dans la pesée des intérêts effectuée par le SDT, dès lors que la DGE-BIODIV a préavisé négativement la demande de permis de construire. Le SDT a donc parfaitement tenu compte de cet intérêt dès le début de la procédure.]

 

L'inspection locale se poursuit à l'emplacement où se trouvait le chalet avant l'incendie

 

L'on peut encore distinguer l'emprise au sol du bâtiment et la terrasse devant celui-ci. Il est constaté que le chalet se trouvait à une cinquantaine de mètres de la butte végétalisée abritant le réservoir d'eau, dans une échancrure de la lisière, légèrement en retrait du sommet d'une croupe surplombant la route de Villars-Tiercelin. Il est invisible depuis cette route. L'on y parvient par les DP communaux 109 et 98 menant au réservoir depuis la route de Villars-Tiercelin, puis par l'accès précité, ou à pied en bordure des champs cultivés le long de la lisière.

 

Sur question de M. Irmay, Mme A.________ précise que le puits qui subsiste à l'arrière servait à la récupération de l'eau du toit et, autrefois, de fosse septique. Sur question de M. Irmay, M. F.________ expose que l'exploitation de la forêt serait possible si le chalet était reconstruit, mais qu'elle serait plus simple sans, car il y aurait moins de précautions à prendre. S'agissant des deux chênes se trouvant à l'avant de la terrasse, il explique qu'il ne les a pas inclus dans l'aire forestière lors du relevé de la lisière, car ils forment un ensemble distinct au sud de la forêt.

 

Pour la municipalité, Mme G.________ expose qu'elle n'est pas opposée à la reconstruction du chalet car une construction s'est toujours trouvée à cet endroit. En outre, il s'agit d'un lieu emblématique faisant partie de l'histoire de Peney-le-Jorat. De nombreuses personnes viennent s'y promener et une fête du 1er août y a même été organisée par la commune.

 

Me Bénédict précise que le but de sa cliente est simplement de reconstruire ce qui a toujours existé, et que c'est un crève-coeur pour elle d'avoir perdu son chalet. Il précise qu'il n'est pas nécessaire qu'il soit reconstruit exactement au même endroit et que sa cliente est disposée à négocier son emplacement avec les autorités.

 

Le SDT indique pour sa part que le champ au sud de la forêt se trouve en surface d'assolement.

 

La présidente aborde la question de l'égalité de traitement, sous l'angle de la pesée des intérêts, entre la présente affaire et celle de Corsier-sur-Vevey (CAMAC 139506, pièce 26 de la recourante), concernant également la reconstruction d'un bâtiment (ECA 698) après incendie, à moins de dix mètres de la lisière, habité toute l'année, en zone intermédiaire, où la DGE avait accordé la dérogation requise et le SDT l'autorisation spéciale. Sur question de la présidente, Me D.________ répond qu'elle ignore de quelle manière la pesée des intérêts a été effectuée dans cette affaire, n'ayant pas été elle-même en charge du dossier, se souvenant toutefois qu'il n'y avait pas de couloir à faune. Elle estime qu'une erreur peut avoir été commise. Pour Me Bénédict, l'affaire de Corsier-sur-Vevey montre qu'un bâtiment peut être reconstruit en lisière.

 

L'audience est suspendue à 10h. Elle reprend à 10h10.

 

La municipalité a apporté les plans originaux datant de 1880 de la commune de Peney-le-Jorat, incluant le lieu-dit ********. Le chalet en cause y figure déjà.

(…)"

H.                     Le 3 octobre 2018, le SDT a formulé des remarques sur le procès-verbal d'audience.

Les 17, 22 et 23 octobre 2018, la recourante a déposé de nouvelles déterminations. Elle a contesté les modifications et adjonctions au procès-verbal proposées par le SDT, qui ne correspondaient pas à ses souvenirs de l'inspection locale. Elle a ensuite fait valoir en bref que la protection du corridor à faune mentionné à l'audience au titre d'argument de dernière minute ne pouvait être assimilée à une exigence majeure de l'aménagement du territoire au sens de l'art. 24c al. 5 LAT, compte tenu notamment de l'implantation de ce couloir (qui ne s'étendait pas sur la parcelle litigieuse) et de son importance locale (non pas régionale, encore moins supra-régionale). Par ailleurs, la recourante a confirmé que le chalet n'avait pas connu depuis son édification de quelconque transformation, au sens de l'art. 24c al. 2 LAT; les travaux accomplis (remplacement de planches pourries, pose d'un nouveau revêtement de sol, protection des murs contre les intempéries) relevaient uniquement de l'entretien. Elle précisait que l'éclairage et la cuisinière fonctionnaient au gaz. Elle produisait encore quatre photographies des alentours immédiats du chalet litigieux, dans leur état actuel, ainsi qu'un extrait du site cartographique de l'Etat de Vaud (www.geo.vd.ch) illustrant la situation de la parcelle 515 de Lucens (pièces 29 et 30).

Le 2 novembre 2018, le SDT s'est exprimé sur les écritures de la recourante. Il a en particulier confirmé que le corridor à faune était d'importance locale et a rappelé les conditions du principe de l'égalité dans l'illégalité. Enfin, il soutenait que les travaux récemment entrepris par la recourante dépassaient manifestement le simple entretien.

La recourante a réagi le 8 novembre 2018, réaffirmant que les travaux opérés par ses soins se limitaient au simple entretien et déclarant que cette question n'avait de toute façon aucune portée, dès lors que le chalet avait été érigé licitement.

La DGE ne s'est pas déterminée après l'audience.

Le tribunal a ensuite statué.

Considérant en droit:

1.                      Le litige porte sur la reconstruction d'un chalet de week-end en lisière de forêt (l'angle de l'ancienne bâtisse implanté dans la zone forestière ayant été supprimé), respectivement en zone agricole.

2.                      Sous l'angle de la LAT, seul entre en considération l'art. 24c LAT. Il n'est en particulier pas contesté que la construction n'est pas conforme à l'aire forestière ni à la zone agricole (art. 22 LAT). Il n'est pas davantage dénié que son implantation à l'endroit voulu n'est pas imposée par sa destination (art. 24 LAT).

a) Dans sa version actuelle, modifiée par novelle du 23 décembre 2011 et entrée en vigueur le 1er novembre 2012 (RO 2012 5535 et 5537), l'art. 24c LAT dispose:

Art. 24c   Constructions et installations existantes sises hors de la zone à bâtir et non conformes à l'affectation de la zone

1             Hors de la zone à bâtir, les constructions et installations qui peuvent être utilisées conformément à leur destination mais qui ne sont plus conformes à l'affectation de la zone bénéficient en principe de la garantie de la situation acquise.

2             L'autorité compétente peut autoriser la rénovation de telles constructions et installations, leur transformation partielle, leur agrandissement mesuré ou leur reconstruction, pour autant que les bâtiments aient été érigés ou transformés légalement.

3             Il en va de même des bâtiments d'habitation agricoles et des bâtiments d'exploitation agricole qui leur sont contigus et ont été érigés ou transformés légalement avant l'attribution du bien-fonds à un territoire non constructible au sens du droit fédéral. Le Conseil fédéral édicte des dispositions pour éviter les conséquences négatives pour l'agriculture.

4             Les modifications apportées à l'aspect extérieur du bâtiment doivent être nécessaires à un usage d'habitation répondant aux normes usuelles ou à un assainissement énergétique ou encore viser à une meilleure intégration dans le paysage.

5             Dans tous les cas, les exigences majeures de l'aménagement du territoire doivent être remplies.

b) Le champ d'application de l'art. 24c LAT est restreint aux constructions et aux installations sises hors de la zone à bâtir, qui ne sont plus conformes à l'affectation de la zone à la suite d'un changement de réglementation. La garantie de la situation acquise ne profite ainsi qu'aux constructions érigées ou transformées de manière conforme au droit matériel en vigueur à l'époque (art. 41 de l'ordonnance du 28 juin 2000 sur l’aménagement du territoire [OAT; RS 700.1]; ATF 129 II 396 consid. 4.2.1 p. 398; 127 II 209 consid. 2c p. 212), soit avant le 1er juillet 1972, date de l'entrée en vigueur de la loi fédérale du 8 octobre 1971 sur la protection des eaux contre la pollution qui a introduit expressément le principe de la séparation du territoire bâti et non bâti (ATF 129 II 396 consid. 4.2.1 p. 398).

Selon l'art. 24c al. 2 LAT, l'autorité compétente peut autoriser la rénovation des constructions et installations bénéficiant de la garantie de la situation acquise, leur transformation partielle, leur agrandissement mesuré ou leur reconstruction. L'al. 4 de cette disposition précise que les modifications apportées à l'aspect extérieur du bâtiment doivent être nécessaires à un usage d'habitation répondant aux normes usuelles ou à un assainissement énergétique ou encore viser à une meilleure intégration dans le paysage. Ces critères sont explicités par l'art. 42 OAT. D'après cette disposition, une transformation est considérée comme partielle et un agrandissement est considéré comme mesuré lorsque l’identité de la construction ou de l’installation et de ses abords est respectée pour l’essentiel; le moment déterminant pour l’appréciation du respect de l’identité est l’état de la construction ou de l’installation au moment de l’attribution du bien-fonds à un territoire non constructible. L'al. 4 de l'art. 42 OAT prévoit encore, en particulier, que ne peut être reconstruite que la construction ou l’installation qui pouvait être utilisée conformément à sa destination au moment de sa destruction ou de sa démolition et dont l’utilisation répond toujours à un besoin; si des raisons objectives l’exigent, l’implantation de la construction ou de l’installation de remplacement peut légèrement différer de celle de la construction ou de l’installation antérieure.

c) En l'occurrence, il découle des pièces produites, en particulier des plans originaux de l'ancienne commune de Peney-le-Jorat exhibés en audience, que la bâtisse désormais détruite par un incendie existait déjà avant 1877. Compte tenu de l'époque de sa construction, antérieure non seulement à l'ancienne loi vaudoise du 5 février 1941 sur la police des constructions mais encore à l'ancienne loi vaudoise homonyme du 12 mai 1898 et à l'ancienne loi sur la police des forêts de 1902, la légalité de ce bâtiment, d'une surface de 36 m2 sur un seul niveau, doit être admise, quand bien même aucune autorisation formelle n'a été retrouvée. S'agissant de la licéité de son affectation en chalet de week-end, un tableau de mutation du 16 août 1961 mentionne bien un "chalet" - non pas une cabane forestière. Un registre non daté, mais manuscrit, des parcelles de l'ancienne commune de Peney-le-Jorat, tiré des archives de celle-ci, indique en outre au chapitre de ladite parcelle une "habitation week-end" appartenant à B.________ (le grand-père de la recourante). Au vu de l'ensemble de ces documents, et compte tenu de l'emplacement choisi au sommet d'une butte bénéficiant d'une vue panoramique sur les Alpes, qualifié par la municipalité de "lieu emblématique faisant partie de l'histoire de Peney-le-Jorat", il est établi avec une vraisemblance suffisante que cette construction a été affectée en chalet de week-end, si ce n'est dès l'origine, du moins avant 1961. Une autorisation spéciale de changement d'affectation n'étant pas nécessaire à cette époque, la destination du bâtiment à une villégiature hebdomadaire doit ainsi être tenue pour licite. Quant aux travaux opérés depuis le 1er juillet 1972, notamment depuis 2007 (selon la recourante d'entretien, voire de rénovation; selon le SDT de rénovation et de transformation compte tenu de la pose d'une cuisine récente et de la modification de l'enveloppe extérieure), ils ne changent rien à ce qui précède.

3.                      Il convient d'examiner si les autorités cantonales ont retenu à juste titre que le projet ne respectait pas l'al. 5 de l'art. 24c LAT selon lequel "dans tous les cas, les exigences majeures de l'aménagement du territoire doivent être satisfaites".

a) Les exigences majeures de l'aménagement du territoire figurant à l'art. 24c al. 5 LAT sont, de manière générale, définies à la lumière des buts et principes régissant l'aménagement du territoire énumérés aux art. 1 et 3 LAT ainsi qu'à l'art. 15 LAT. Sont visés les intérêts poursuivis par la LAT elle-même (notamment la préservation des terres cultivables, l'intégration des constructions dans le paysage, la protection des rives, des sites naturels et des forêts), mais aussi les autres intérêts protégés dans les lois spéciales (notamment LPE, LPN, LFo, OPB, OPAir) (ATF 134 II 97 consid. 3.1; 129 II 63 consid. 4.3 p. 71; TF 1C_611/2017 du 13 novembre 2018 consid. 3.2; 1C_446/2010 du 18 avril 2011 consid. 4.3; 1C.251/2003 du 2 juin 2004 consid. 3.2 s.; Rudolph Muggli, Commentaire pratique LAT: construire hors zone à bâtir, 2017, n. 44 ss ad art. 24c LAT; Piermarco Zen-Ruffinen/Christine Guy-Ecabert, Aménagement du territoire, construction, expropriation, 2001, n. 614 p. 287). L’autorité doit donc procéder à une pesée globale des intérêts en présence (ATF 115 Ib 472 consid. 2e p. 486; 114 Ib 268 consid. 3 p. 272). Selon la jurisprudence et la doctrine, cette prescription correspond en quelque sorte à celle de l'art. 24 let. b LAT (cf. également l'ancien art. 24 al. 1 let. b LAT), qui soumet la délivrance d'une autorisation spéciale à la condition qu'aucun intérêt prépondérant ne s'y oppose (TF 1C_446/2010 du 18 avril 2011 consid. 4.3; 1A.103/2000 du 9 avril 2001 consid. 3d; Muggli, op. cit., n. 44 ad art. 24c LAT; Bernhard Waldmann/Peter Hänni, Raumplanungsgesetz, 2006, n. 22 ad art. 24c LAT).

b) Le principe de l'aménagement du territoire concerné au premier plan par le cas d'espèce est le maintien de la forêt dans ses diverses fonctions (art. 3 al. 2 let. e LAT; également art. 1 al. 2 let. a LAT). Ce principe fondamental est directement ancré à l'art. 77 al. 1 et 2 de la Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 (Cst; RS 101). De même, la loi fédérale du 4 octobre 1991 sur les forêts (LFo; RS 921.0) tend à assurer la conservation des forêts dans leur étendue et leur répartition géographique (art. 1 let. a LFo), à les protéger en tant que milieu naturel (art. 1 let. b LFo) et à garantir qu'elles puissent remplir leurs fonctions, notamment leurs fonctions protectrice, sociale et économique (art. 1 let. c LFo). La forêt contribue en outre à la protection de la nature et du paysage en préservant la flore et la faune, les formations géologiques, les paysages naturels et les écosystèmes (cf. Message du Conseil fédéral du 29 juin 1988 concernant la loi fédérale sur la conservation des forêts et la protection contre les catastrophes naturelles, FF 1988 III 172).

L'intérêt majeur à la préservation de la forêt est reconnu de plein droit pour toutes les surfaces forestières, quels que soient l'état, la valeur ou la fonction du peuplement considéré, y compris pour des secteurs dégradés ou de faible étendue (ATF 117 Ib 325 consid. 2 p. 327; 113 Ib 411 consid. 2a p. 412 s.).

c) Le chalet projeté devant être implanté non pas dans l'aire forestière, mais en bordure immédiate de celle-ci, il convient d'examiner les dispositions relative à la protection des lisières.

L'art. 17 LFo et, sur le plan cantonal, l'art. 27 de la loi forestière du 8 mai 2012 (LVLFo; BLV 921.01) prévoient le long de la lisière une bande de 10 m en principe inconstructible. L'art. 58 LVLFo impose encore de laisser libre une distance minimale de 4 m, à des fins d'exploitation et de vidange de la forêt.

Ces dispositions visent à protéger la forêt des atteintes naturelles ou humaines. La distance par rapport à la forêt doit également permettre d'y avoir accès et de la gérer de façon appropriée, de la protéger contre les incendies et de préserver les lisières qui ont une grande valeur écologique. Elle permet encore de protéger les constructions et installations contre les dangers pouvant venir de la forêt (vents, humidité, etc.) (TF 1C_18/2018 du 20 novembre 2018 consid. 2.2; 1C_386/2014 du 13 novembre 2014 consid. 3.1; 1C_621/2012 du 14 janvier 2014 consid. 8.1, in DEP 2014 251, p. 262; arrêt 1C_119/2008 du 21 novembre 2008 consid. 2.4 non publié in ATF 135 II 30, mais publié in DEP 2009 138, p. 146 s.).

Les dispositions sur les distances à la lisière poursuivent à la fois des buts de police sanitaire et de police des forêts, mais aussi de protection du paysage et, indirectement, d'aménagement du territoire. Du point de vue de la salubrité et de l'hygiène, elles servent à protéger les constructions et leurs occupants contre les dommages provoqués par le vent (risques de chutes d'arbres) et contre des influences climatiques désagréables (humidité et ombre). Du point de vue de la police des forêts, cette marge de sécurité permet d'éviter des préjudices au peuplement forestier (incendies, piétinement des repousses) et d'assurer une exploitation rationnelle de la forêt. Enfin, du point de vue de la protection du paysage, elle permet d'atténuer le contraste frappant entre la silhouette de la forêt et les constructions et installations qui la rompent de manière choquante (Zen-Ruffinen/Guy-Ecabert, op. cit., n. 403 p. 181).

4.                      a) aa) Le Tribunal fédéral a eu l'occasion de faire application de l'art. 24c LAT au regard des exigences de protection de la forêt.

Dans un arrêt du 18 avril 2011 (1C_446/2010) relatif au remplacement par une cabane, dans l'aire forestière, d'un wagon de chemin de fer usagé servant d'abri et de remise, le Tribunal fédéral a exposé que la garantie de la situation acquise trouvait ses limites dans le respect du principe de la conservation de l'aire forestière. Le remplacement du wagon par une cabane n'était pas compatible avec ce dernier principe. En tant que telle, la forêt bénéficiait d'une protection étendue et le Tribunal cantonal n'était donc pas tenu d'examiner si la cabane était en outre érigée dans un paysage sensible, si elle portait atteinte à l'aspect visuel des environs ou encore si elle se situait près d'une zone abritant un biotope de végétaux forestiers rares. Enfin, le Tribunal fédéral a retenu que le Tribunal cantonal avait expliqué de manière convaincante en quoi les intérêts privés invoqués par le constructeur, à savoir la possibilité d'entreposer le matériel nécessaire à l'entretien de la forêt, n'étaient pas prépondérants et ne prévalaient pas sur le principe de la conservation de la forêt (consid. 4, en partic. 4.4).

Dans un arrêt subséquent du 1er octobre 2015 (1C_415/2014 [partiellement publié in RDAF 2017 p. 375]) concernant la reconstruction d'une maison d'habitation à 2,50 m de la lisière, le Tribunal fédéral a qualifié d'intérêt public important le respect de la distance minimale à la forêt, de 12 m selon la législation cantonale en cause. Cette distance minimale devait être observée, même dans le cas d'une reconstruction, lorsqu'un déplacement du bâtiment hors de cette distance était possible. Or, tel était le cas en l'espèce, le bâtiment pouvant être déplacé de 9,50 m du côté opposé à la forêt (consid. 2.4 et 2.5).

Ces deux affaires confirment que lorsqu'est en jeu la reconstruction d'un ouvrage à l'intérieur de l'aire forestière ou en lisière, une pesée des intérêts doit être opérée dans tous les cas. Il n'y a pas lieu de considérer d'emblée que la protection de la forêt doit l'emporter systématiquement, en privant ainsi invariablement du bénéfice de l'art. 24c LAT les constructions implantées dans ces sites. La situation est ainsi tout à fait distincte de celle prévalant dans des lieux bénéficiant d'une protection absolue, tels que les sites inscrits à l'inventaire des sites marécageux d'une beauté particulière et d'importance nationale, où toute reconstruction est exclue au point de rendre superflue la pesée des intérêts (arrêt TF 1A.40/2005 du 7 septembre 2005 et arrêt TF du 24 septembre 1996 [traduit in RDAF 1997 506]). Ne conduisent pas à une autre conclusion les arrêts des tribunaux des cantons de Zoug et Soleure cités dans la présente procédure par les autorités intimées (arrêt du Tribunal administratif du canton de Zoug du 29 novembre 2011, in Gericht und Verwaltungspraxis 2011 p. 181 s.; arrêt du Tribunal administratif du canton de Soleure du 23 janvier 2007, in VWBES.2006.371; et les références citées, à savoir Heribert Rausch/Arnold Marti/Alain Griffel: Umweltrecht, Zurich 2004, n. 477 p. 156, Stefan Jaissle, Der dynamische Waldbegriff und die Raumplanung, Zurich 1994, p. 132 ss).

bb) S'agissant de la pratique cantonale vaudoise, la recourante a déposé des pièces relatives à des décisions des services de l'Etat sur deux cas de reconstruction d'ouvrages non conformes à la zone forestière, qu'il convient d'exposer ci-dessous:

Dans le premier cas (parcelle 417 de Corsier-sur-Vevey, CAMAC 139506), les services cantonaux ont admis le 19 décembre 2013 la reconstruction d'un chalet incendié de 42 m2, habité à l'année (surface brute de plancher utile de 80 m2), situé presque exclusivement dans les 10 m à la lisière, en zone intermédiaire (hors zone à bâtir). Le SDT a considéré qu'aucun intérêt public prépondérant ne s'opposait au projet (pièces 25 à 28 de la recourante).

Dans la deuxième affaire (parcelle 515 de Lucens, CAMAC 143383), les services cantonaux ont autorisé le 9 janvier 2014 la reconstruction - à une surface de 26 m2 - d'une cabane incendiée de 20 m2, à 7,95 m de la lisière, mais à l'intérieur de la forêt. Selon ces décisions, la reconstruction n'était possible que dans la mesure où les atteintes à la conservation de l'aire forestière n'étaient pas aggravées par rapport à la situation antérieure; moyennant le respect de conditions spécifiques, une reconstruction du bâtiment dans son gabarit initial (un agrandissement de 30% étant néanmoins admis) et au même standard (excluant la possibilité de délivrer un permis d'habiter) "ne devrait pas être de nature à porter atteinte à des intérêts dignes de protection que constitue la protection de la forêt". Ces conditions consistaient en particulier à ce que la cabane ne soit pas isolée, que le revêtement de ses façades soit en bois et qu'elle ne comporte pas de poêle (pièces 24 et 29 de la recourante).

b) Enfin, il n'est pas inutile d'exposer les arrêts du Tribunal fédéral concernant les possibilités de reconstruire, toujours en application de l'art. 24c LAT, mais sur des rives.

Dans un arrêt du 2 juin 2004 (1A.251/2003 consid. 3, publié in ZBl 2005 p. 380 ss, résumé et traduit in RDAF 2006 p. 625), le Tribunal fédéral a considéré que la reconstruction d'un hangar à bateaux détruit accidentellement, au bord du lac de Zoug et dans un site inscrit à l'Inventaire fédéral des paysage (IFP), contrevenait à l'art. 3 al. 2 let. c LAT selon lequel il convient de tenir libres les bords des lacs et des cours d’eau, ainsi qu'à l'art. 18 al. 1bis LPN prévoyant qu'il y a lieu de protéger tout particulièrement les rives, et autres milieux qui jouent un rôle dans l’équilibre naturel ou présentent des conditions particulièrement favorables pour les biocénoses. Le but de ces dispositions n'était pas de se borner à lutter contre un empiètement supplémentaire des rives des lacs et des rivières par des constructions, mais également de rétablir progressivement l'état naturel de tels sites. La garantie de la situation acquise était ainsi limitée: si le maintien des constructions existantes était assuré, leur remplacement n'était pas compatible avec les principes précités d'aménagement du territoire. En l'occurrence, la garantie de la situation acquise, qui visait à sauvegarder les investissements opérés, ne l'emportait pas sur l'intérêt à tenir libre de construction la portion de rive en cause, incluse dans le site IFP. Par ailleurs, les rives du lac n'étant pas toutes soumises à l'IFP, le refus litigieux n'aurait pas pour conséquence la disparition de l'intégralité des hangars existants.

Cet arrêt a fait l'objet d'une note critique d'Arnold Marti, lequel a reproché au Tribunal fédéral d'avoir méconnu, dans l'application de l'art. 24c LAT, le fait que propriétaire avait perdu sans sa faute un ouvrage licitement construit. Le raisonnement du Tribunal fédéral avait pour conséquence problématique d'empêcher la reconstruction même en cas d'acte malveillant d'un tiers. Le propriétaire tenant à son bien ne disposait désormais pour seule solution que de prévenir de tels dommages par des mesures techniques ou de sécurité, ou de requérir des autorités la mise sous protection de l'ouvrage au titre d'élément caractéristique du paysage. Toujours pour Arnold Marti, ce dernier aspect devait de toute façon entrer dans l'examen de la conformité de la reconstruction aux exigences majeures de l'aménagement du territoire, même en l'absence d'une mise sous protection formelle (Marti, ZBl 2005 p. 383).

Dans un arrêt antérieur du 7 mars 1994 (1A.74/1992, publié in ZBl 1995 186), le Tribunal fédéral avait considéré en revanche que le déplacement et la reconstruction d'un débarcadère destiné au transport de matériaux sur la rive du lac des Quatre Cantons, dans un site inscrit à l'IFP mais dans une partie largement construite, pouvait se révéler compatible avec les exigences majeures de l'aménagement du territoire.

c) aa) En l'occurrence, les décisions attaquées ont relevé, au titre de pesée des intérêts, que le cabanon à ériger à proximité immédiate de la lisière ne présentait pas un intérêt public, qu'il avait une influence négative sur la conservation, le traitement et l'exploitation de la forêt bordant la parcelle, qu'il ne permettait pas de garantir convenablement l'accès à la forêt et l'évacuation des bois et que la lisière devait être considérée comme un biotope nécessitant une autorisation spéciale.

Valable pour toute reconstruction prévue dans la distance minimale à la lisière, une telle argumentation revient dès lors à exclure d'emblée le chalet litigieux du bénéfice de l'art. 24c LAT au seul motif de son implantation à la lisière, quelles que soient les circonstances. Or, conformément à ce qui a été exposé ci-dessus (consid. 4a/aa), il convient au contraire d'examiner toutes les particularités du cas et de procéder à la pesée des intérêts entrant en considération. A cet égard, l'on retient ce qui suit:

bb) D'un côté, il est apparu à l'audience que l'exploitation de la forêt serait certes plus simple en l'absence de l'ouvrage litigieux, mais ne serait pas exagérément compliquée. En outre, la valeur biologique de la lisière à cet endroit doit être relativisée, dans la mesure où elle forme une échancrure étroite dont les bords rapprochés ne reçoivent pas l'ensoleillement et la lumière propres à attirer de nombreuses espèces et à favoriser la biodiversité. Il en va d'autant moins que deux chênes sont encore implantés au sud, générant également une ombre non négligeable sur la lisière. Par ailleurs, le futur chalet n'aggraverait pas la situation anciennement existante, au contraire, dès lors que l'empiétement sur l'aire forestière serait supprimé. Enfin, s'il est vrai qu'un couloir à faune s'étend sur la parcelle 3064, il faut relever qu'il s'agit d'un couloir d'importance locale uniquement, qu'il empiète de manière minime sur la partie sud de ladite parcelle et qu'il est éloigné d'une trentaine de mètres du chalet projeté.

D'un autre côté, la configuration serrée de la lisière à l'endroit litigieux a pour effet inverse d'aggraver les conséquences d'éventuelles chutes d'arbres et d'incendies, étant rappelé que l'implantation prévue se situe non seulement dans la bande inconstructible des 10 m à la lisière mais encore à proximité immédiate de celle-ci. En outre, le secteur revêt une qualité paysagère particulière. Comme déjà exposé ci-dessus, il s'agit en effet d'un lieu emblématique, au sommet d'une butte bénéficiant d'une vue panoramique sur les Alpes et entièrement libre de construction, hormis la présence d'un bûcher et du réservoir d'eau dissimulé sous un dôme végétalisé, à une cinquantaine de mètres. Dans ces conditions, la reconstruction du chalet en bordure immédiate de la lisière, fût-ce dans le même gabarit et la même catégorie modestes qu'auparavant, ne peut que porter atteinte à la naturalité d'un paysage de grande qualité. Or, la protection des paysages représente, avec la protection des forêts, l'une des exigences majeures de l'aménagement du territoire réservées expressément par l'art. 24c al. 5 LAT (cf. art. 1 al. 2 let. a LAT et art. 1 al. 1 LPN notamment). L'on précisera encore à cet égard que le cabanon, dont l'aspect extérieur et intérieur avait déjà été modifié depuis sa construction initiale d'avant 1877, ne peut être considéré comme un élément caractéristique du paysage méritant sauvegarde. Enfin, il faut rappeler que le chalet en cause n'est pas une propriété communale dont les citoyens pourraient profiter librement, au point que son maintien répondrait à un intérêt public significatif, mais une propriété privée uniquement.

Pour le surplus, un déplacement du chalet vers l'extérieur de l'échancrure n'est pas envisageable, compte tenu de la présence des deux chênes, du classement en surface d'assolement (qualité II) de la zone agricole attenante, empiétant sur la bande inconstructible des 10 m à la lisière, et de l'impact paysager accru qu'impliquerait une telle implantation éloignée de la lisière.

Tout bien pesé, s'il faut reconnaître l'intérêt privé important de la recourante à reconstruire le chalet de week-end, qui constitue pour elle non seulement un lieu de villégiature privilégié, mais encore un bien de famille historique revêtant une forte valeur sentimentale et patrimoniale, cet intérêt privé ne l'emporte pas sur la nécessité de satisfaire aux exigences majeures de l'aménagement du territoire, spécifiquement à la protection de la forêt et du paysage.

Il y a enfin lieu de préciser qu'il n'est pas établi que le refus d'accorder l'autorisation voulue à la recourante consacrerait une violation de l'égalité de traitement. Les circonstances particulières des deux affaires cantonales évoquées par la recourante (cf. consid. 4a/bb supra) ne sont en effet pas suffisamment connues. De plus, à supposer même que les autorisations données dans ces deux cas l'aient été en violation de la loi, ce que l'on ignore, les conditions du principe de l'égalité de traitement dans l'illégalité ne seraient de toute façon pas réunies. En effet, l'application de ce principe suppose notamment qu'il n'y ait pas d'intérêt public prépondérant au respect de la légalité qui conduise à donner la préférence à celle-ci au détriment de l'égalité de traitement (ATF 132 II 485 consid. 8.6 p. 510; 123 II 248 consid. 3c p. 254; 115 Ia 81 consid. 2 p. 83 et les références citées). Or, en l'occurrence, l'intérêt public à la protection de la forêt et du paysage devrait de toute façon l'emporter sur le principe de l'égalité de traitement.

5.                      Vu ce qui précède, le recours doit être rejeté et les décisions attaquées confirmées. Succombant, la recourante doit assumer un émolument judiciaire. Il n'y a pas lieu d'allouer de dépens, les services de l'Etat et la municipalité n'étant pas assistés d'un mandataire professionnel.


Par ces motifs
 la Cour de droit administratif et public
du Tribunal cantonal
arrête:

 

I.                       Le recours est rejeté.

II.                      Les décisions du Service du développement territorial et de la Direction générale de l'environnement du 19 décembre 2017, ainsi que celle de la Municipalité de Jorat-Menthue du 11 janvier 2018 sont confirmées.

III.                    Un émolument judiciaire de 2'000 (deux mille) francs est mis à la charge de la recourante.

IV.                    Il n'est pas alloué de dépens.

 

Lausanne, le 17 février 2020

 

La présidente:                                                                                           La greffière:


                                                                                                                 

 

Le présent arrêt est communiqué aux destinataires de l'avis d'envoi ci-joint.

Il peut faire l'objet, dans les trente jours suivant sa notification, d'un recours au Tribunal fédéral (Tribunal fédéral suisse, 1000 Lausanne 14). Le recours en matière de droit public s'exerce aux conditions des articles 82 ss de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF - RS 173.110), le recours constitutionnel subsidiaire à celles des articles 113 ss LTF. Le mémoire de recours doit être rédigé dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signé. Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l’acte attaqué viole le droit. Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu’elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée.