TRIBUNAL CANTONAL

COUR DE DROIT ADMINISTRATIF ET PUBLIC

Arrêt du 21 mars 2019

Composition

Mme Imogen Billotte, présidente; Mmes Dominique von der Mühll et Christina Zoumboulakis, assesseurs; Mme Aurélie Tille, greffière

Recourant

A.________ à ********

Autorité intimée

Municipalité de St-Légier-La Chiésaz, représentée par Me Denis SULLIGER, avocat, à Vevey,

Constructeurs

Communauté des copropriétaires "C.______", représentée par B.________, à ********, et

D._______à ********

tous représentés par Me Olivier BASTIAN, avocat, à St-Sulpice

Objet	permis de construire
	Recours A.________ c/ décision de la Municipalité de St-Légier-La Chiésaz du 11 avril 2018 levant son opposition et délivrant un permis de construire un immeuble d'habitation de 24 logements avec zones commerciales, parking souterrain de 86 places et aménagements extérieurs sur parcelles n° 2107 et 2778 (CAMAC n°172153)

Vu les faits suivants:

A. Située au centre du village de St-Légier, la parcelle n° 2107 du cadastre de St-Légier – La Chiésaz est la propriété de ******** et B.________, formant la Communauté des copropriétaires "C.________, Blonay/St-Légier". Cette parcelle, d'une surface de 14'446 m², est longée au Nord par la route des Areneys, et au Sud par la route des Deux-Villages, qui traverse le village de St-Légier et constitue la route cantonale reliant Vevey et Blonay. Au Nord de la parcelle sont érigées une habitation de 193 m² et une habitation avec rural de 478 m². La parcelle est colloquée en zone de village selon le Règlement communal sur le plan d'extension et la police des constructions adopté par le Conseil d'Etat le 13 mai 1983 (ci-après: le RPE).

A l'Ouest de la parcelle n° 2107 se trouve notamment la parcelle n° 2778, d'une surface de 1553 m², propriété de la Commune de St-Légier - La Chiésaz. Cette parcelle est libre de constructions. Au Sud-Est, de l'autre côté de la route des Deux-villages se trouve le collège de la Chiésaz, suivi vers l'Est d'un large bâtiment comprenant un supermarché ****** et divers commerces. La route s'ouvre ensuite sur un giratoire.

B. A l'automne 2017, les propriétaires précités ainsi que D.________, en tant que promettant acquéreur, ont déposé une demande de mise à l'enquête publique portant sur sur la construction d'un immeuble de 24 logements avec zones commerciales au rez-de-chaussée, parking souterrain de 86 places sur la parcelle n° 2107 avec aménagements extérieurs sur ladite parcelle et sur la parcelle n° 2778.

C. Le projet a été mis à l'enquête publique du 8 novembre au 7 décembre 2017.

Les constructions prévues devraient prendre place à l'angle Sud-Est de la parcelle n° 2107, le long de la route des Deux-Villages. Il ressort des plans et du descriptif du projet que les appartements occuperont les 3 étages au-dessus des commerces. Le stationnement sera entièrement organisé en sous-sol, avec une offre totale de 86 cases accessibles par une rampe située à l'Ouest du bâtiment. Du côté de la route sera aménagée une place publique donnant accès à un commerce D.________ d'une surface de 1'000 m² ainsi qu'à d'autres commerces sur 600 m².

Au projet mis à l'enquête publique était jointe une étude de stationnement et trafic établi par Bureau E.________. Cette étude indiquait notamment que le nouveau projet générerait 550 nouveaux mouvements sur le réseau routier actuel, qui avait été estimé en 2015 à 7'560 véhicules par jour en moyenne, ce qui correspondrait à une augmentation d'environ 7 % du trafic actuel.

D. Le projet a suscité 16 oppositions, dont celle d'A.________, déposée le 5 décembre 2017, qui, se présentant comme moniteur de conduite retraité, se plaignait principalement de l'impact des nouvelles constructions sur le trafic, s'agissant en particulier des futures manœuvres à effectuer par les camions de livraisons pour les commerces.

A.________ est copropriétaire avec son épouse de la parcelle n° 2292 du cadastre de St-Légier – La Chiésaz. Sise au chemin des Planches 9, au Nord de la Commune, sa parcelle se situe à une distance d'environ 550 m à vol d'oiseau de la parcelle à construire et hors des axes de circulation concernés par le projet.

E. Par décision du 11 avril 2018, la Municipalité a rejeté l'opposition précitée et délivré l'autorisation de construire sollicitée. Elle a en outre répondu aux différents griefs de l'opposant. En particulier, s'agissant de la question de la traversée du village, la Municipalité s'est exprimée comme suit: "[Le projet] ne porte en revanche par sur le réaménagement de la traversée du village, qui fait l'objet d'une procédure distincte. Ces deux procédures sont coordonnées en ce sens que la procédure de réaménagement de la traversée du village tient compte du présent projet. Pour cette raison, les plans ont été très légèrement modifiés (les murs à la sortie du parking ont été arrondis et le mur de soutènement de la sortie du parking côté est a été reculé de 30 centimètres) pour assurer une visiblité de 50 m à la sortie du parking. Ces modifications ont été discutées lors d'une séance avec la Direction générale de la mobilité et des routes (DGMR) […]".

F. Le 8 février 2018, A.________ a contesté cette décision devant la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal (CDAP). Il reproche à la Municipalité des manquements dans la procédure d'octroi du permis de construire, l'accusant de s'être rendue coupable de faux dans les titres, usage de faux concernant les plans établis ainsi que d'un abus d'autorité. Il conclut à la suspension du projet jusqu'à décision du Conseil communal de St-Légier – La Chiésaz sur l'éventuelle réfection de la route des Deux-Villages.

Le recourant a complété son recours le 23 mai 2018.

Dans sa réponse du 25 juin 2018, la Municipalité, par l'intermédiaire de son conseil, a conclu à l'irrecevabilité du recours.

Le recourant a déposé des déterminations le 3 juillet 2018. Il a notamment requis la récusation du conseil de la Municipalité.

Les constructeurs, par le biais de leur conseil commun, se sont déterminés sur le recours le 9 juillet 2018, concluant à son irrecevabilité.

Par lettre du 29 août 2018, le recourant a déclaré maintenir son recours, faisant valoir son droit d'agir en tant que contribuable de la Commune de St-Légier.

Outre le recours d'A.________, le permis de construire litigieux a fait l'objet de deux recours de propriétaires voisins, enregistrés sous références AC.2018.0157 et AC.2018.0162. Dans le cadre des trois recours, le Tribunal a tenu audience le 31 octobre 2018. A cette occasion, il a procédé à une inspection locale, au cours de laquelle les parties ont été entendues dans leurs explications. Le recourant a notamment été entendu sur la question de sa qualité pour recourir.

G. Le 9 novembre 2018, le conseil de la Municipalité a transmis à la Cour une lettre du 11 juillet 2018 de la DGMR informant le Bureau d'ingénieurs mandataire de la Municipalité des mesures à prendre concernant le passage pour piétons.

La Municipalité s'est déterminée sur le procès-verbal d'audience le 12 novembre 2018, et le recourant le 17 novembre 2018.

Les constructeurs se sont déterminés le 19 novembre 2018.

Le recourant s'est encore déterminé le 23 novembre 2018.

H. Le Tribunal a statué par voie de circulation.

Considérant en droit:

1. a) L’art. 75 al. 1 let. a de la loi sur la procédure administrative du 28 octobre 2008 (LPA-VD; RSV 173.36) réserve la qualité pour former recours à toute personne physique ou morale ayant pris part à la procédure devant l'autorité précédente ou ayant été privée de la possibilité de le faire, qui est atteinte par la décision attaquée et qui dispose d'un intérêt digne de protection à ce qu'elle soit annulée ou modifiée.

Le législateur cantonal a expressément refusé de faire dépendre la qualité pour agir d’une atteinte spéciale ou particulière, telle qu'elle est exigée pour le recours en matière de droit public (art. 89 al. 1 let. b de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 [LTF; RS 173.110]). Le Tribunal de céans a cependant relevé que cela ne signifiait pas que l’action populaire est admise, dès lors que l’art. 75 let. a LPA-VD exige un intérêt digne de protection à l’annulation ou à la modification de la décision attaquée (cf. également art. 89 al. 1 let. c LTF; AC.2010.0046 du 17 janvier 2011 consid. 1 et les références citées). Ainsi, pour disposer de la qualité pour agir, il faut être touché dans une mesure et avec une intensité plus grandes que la généralité des administrés. L'intérêt invoqué - qui n'est pas nécessairement un intérêt juridiquement protégé, mais qui peut être un intérêt de fait - doit se trouver avec l'objet de la contestation, dans un rapport étroit, spécial et digne d'être pris en considération; il faut donc que l'admission du recours procure au recourant un avantage, de nature économique, idéale ou matérielle. Le recours d'un particulier formé dans l'intérêt de la loi ou d'un tiers est, en revanche, irrecevable. Ces exigences ont été posées de manière à empêcher l' "action populaire", lorsqu'un particulier conteste une autorisation donnée à un tiers (ATF 133 II 400 consid. 2.4.2 p. 406; 133 V 239 consid. 6.2 p. 242; 131 V 298 consid. 3 p. 300, et les arrêts cités).

b) Dans le domaine des constructions, le voisin a qualité pour agir lorsque son terrain jouxte celui du constructeur ou se trouve à sa proximité immédiate (ATF 135 II 145 consid. 6.2 p. 152; 133 II 409 consid. 1.3 p. 413; cf. ATF 110 Ib 147 consid. 1b, 112 Ib 173/174 consid. 5b, 272/273 consid. 2c) ou, même en l'absence de voisinage direct, quand une distance relativement faible sépare l'immeuble du recourant de l'installation litigieuse (ATF 121 II 171 consid. 2b p. 174). Tel a été le cas où une distance de 45, respectivement 70 et 120 m (ATF 116 Ib 321, défrichement dû à l'extension d'une gravière), voire 150 m (ATF 121 II 171, déjà cité, augmentation du trafic résultant de la réalisation d'un complexe hôtelier en montagne) séparait les parcelles litigieuses. La qualité pour agir a été en revanche déniée dans les cas où cette distance était de 150 m (ATF 112 Ia 119, locataire se plaignant de l'augmentation du trafic routier qui résulterait de la réalisation d'un projet immobilier en plaine), 200 m (ZBl 1984 p. 378, chantier naval/hangar à bateaux) et 800 m (ATF 111 Ib 160, porcherie; références notamment citées dans TF 1A.179/1996 du 8 avril 1997, publié in RDAF 1997 I, p. 242, consid. 3a).

Le critère déterminant la qualité pour agir du voisin ne saurait toutefois se résumer à la distance séparant son fonds de celui destiné à recevoir l'installation incriminée; le Tribunal fédéral tient ainsi compte de l'ensemble des circonstances. Les voisins doivent en outre retirer un avantage pratique de l'annulation ou de la modification de la décision contestée qui permette d'admettre qu'ils sont touchés dans un intérêt personnel se distinguant nettement de l'intérêt général des autres habitants de la collectivité concernée de manière à exclure l'action populaire (ATF 137 II 30 consid. 2.2.3 et 2.3 p. 33/34; 133 II 249 consid. 1.3.1 p. 252, 468 consid. 1 p. 470; cf. aussi TF 1C_198/2015 du 1^er février 2016 consid. 4.1; 1C_243/2015 du 2 septembre 2015 consid. 5.1.2; 1C_472/2014 du 24 avril 2015 consid. 1.2). S'il est certain ou très vraisemblable que l'installation litigieuse sera à l'origine d'immissions - bruit, poussières, vibrations, lumière, fumée - atteignant spécialement les voisins, même situés à une certaine distance, ces derniers peuvent avoir qualité pour recourir (ATF 140 II 214 consid. 2.3 p. 219; 136 II 281; 125 II 10 consid. 3a; TF 1A.179/1996 du 8 avril 1997 in RDAF 1997 I p. 242).

Les immissions ou autres inconvénients justifiant l'intervention d'un cercle élargi de personnes doivent présenter un certain degré d'évidence, sous peine d'admettre l'action populaire que la loi a précisément voulu exclure. Il en va ainsi des riverains d'un aéroport, situés dans le prolongement de la piste de décollage, des voisins d'un stand de tir ou des personnes exposées aux émissions d'une installation de téléphonie mobile (ATF 128 I 59 consid. 1b). Il peut aussi s'agir des riverains d'une route habitant à un kilomètre de l'exploitation, dans la mesure où le trafic supplémentaire sera la cause probable de nuisances importantes durant tous les jours ouvrables (ATF 113 Ib 225 consid. 1). Le Tribunal fédéral a notamment admis que les personnes qui habitent le long de la route d'accès à une décharge et peuvent percevoir nettement le trafic poids lourds supplémentaire, ont qualité pour contester le projet (ATF 136 II 281). Lorsque la charge est déjà importante, la construction projetée doit impliquer une augmentation sensible des nuisances. Ainsi en va-t-il particulièrement en milieu urbain où la définition du cercle des personnes touchées plus que n'importe quel habitant d'une agglomération n'est pas une chose aisée (TF 1A.11/2006 et 1P.41/2006 précité; 1A.47/2002 du 16 avril 2002).

Compte tenu de ces principes, la seule qualité d'usager, même régulier, d'une route, ne suffit pas à justifier un droit d'opposition; admettre le contraire reviendrait à reconnaître le droit de recourir à un cercle indéterminé de personnes sans aucun rapport de proximité avec le projet litigieux (TF 1C_463/2007 du 29 février 2008 consid. 3.3; 2A.115/2007 du 14 août 2007 concernant la suppression ou la restriction de possibilités de stationnement; 1A.11/2006 consid. 3.2 précité; GE.2009.0157 du 17 décembre 2009).

2. En l'occurrence, le recourant est copropriétaire de la parcelle n° 2292 du cadastre de la Commune de Saint-Légier, sis au chemin des Planches 9, où il est domicilié. Ce chemin est une voie sans issue qui débouche sur le chemin de Lussy. Il ressort du guichet cartographique cantonal Géoplanet (www.geoplanet.vd.ch) que la distance entre la parcelle du recourant et la parcelle à construire est d'environ 550 m à vol d'oiseau. Un dense quartier d'habitations se trouve entre les deux parcelles, et la route des Deux-Villages ne constitue pas une voie d'accès directe à la parcelle du recourant.

Le recourant justifie sa qualité pour recourir par sa qualité de contribuable et par les problèmes de circulation qui vont se poser sur la route des Deux-Villages, qui constitue selon ses dires l'axe principal traversant le village de St-Légier et reliant les hauts de Vevey au village de Blonay.

a) Le recourant a déjà participé à une série de procédures traitant de sa qualité pour agir au titre d'usager d'une route. On peut reprendre ici tel quel l'historique des arrêts rendus à son sujet figurant dans l'arrêt AC.2016.0091 du 6 octobre 2016 consid. 2b/bb:

"Ainsi, dans un arrêt ancien relatif à des mesures de circulation routière, le Conseil fédéral avait reconnu à A.________ la qualité pour attaquer une restriction de la circulation mise en place à la route du Pavement et au chemin de Maillefer à Lausanne; le recourant était en effet appelé à utiliser fréquemment le tronçon de route en question dans le cadre de l'exercice de sa profession de moniteur d'auto-école (JAAC 57.8 du 12 février 1992 consid. 2, p. 112). Dans cette même ligne, le Tribunal administratif avait aussi admis la qualité pour recourir du recourant pour contester la mise en place d’une signalisation lumineuse à l’avenue des Crosets à Vevey au motif qu’il utilisait régulièrement cet accès comme pendulaire pour se rendre à son domicile en sa qualité de moniteur d’auto-école (GE.1997.0150 du 28 juin 1999). Il avait tenu le même raisonnement lorsque le recourant avait contesté neuf catadioptres lumineux installés sur des bordures de trottoirs en ville de Vevey (GE.2000.0041 du 26 novembre 2004). En revanche, le Tribunal administratif avait refusé à A.________ le droit de recourir contre des aménagements de modération du trafic car il invoquait uniquement des intérêts publics et la mesure ne le touchait pas directement (GE.1997.0011 du 16 avril 1998). Il avait aussi refusé au recourant le droit de contester une restriction de la circulation sur la rue de la Madeleine à Vevey parce qu'il n'avait pas démontré qu'il utilisait plus ou moins régulièrement cette route (GE.1996.0086 du 16 avril 1998).

Pour sa part, et dans des arrêts plus récents, le Tribunal fédéral a dénié la qualité pour recourir d'A.________ en ce qui concerne la pose de modérateurs de trafic sur la rue du Tirage à Saint-Légier-La Chiésaz, en rappelant que la seule qualité d'usager, même régulier, d'une route, ne suffit pas à justifier un droit de contestation (TF 1C_463/2007 du 29 février 2008 consid. 1.3, statuant sur recours dirigé contre l'arrêt GE.2006.0170 du 29 novembre 2007). Le Tribunal fédéral a adopté le même raisonnement et la même conclusion s'agissant d'un recours d'A.________ contre le projet de plan partiel d'affectation "Au Praz Dagoud Ouest" à Saint-Légier-La Chiésaz, précisant qu'il importait peu sous cet angle que le recourant puisse être appelé à se soumettre aux diverses mesures d'accompagnement et de restriction de trafic mises en place sur les différents accès au secteur (TF 1C_81/2011 du 24 juin 2011 consid. 2.4, statuant sur recours dirigé contre l'arrêt AC.2010.0046 du 17 janvier 2011)."

Dans l'arrêt 2016.0091 précité, la Cour de céans a jugé irrecevable le recours du recourant qui contestait un projet se situant à environ 900 m de sa parcelle et soutenait que la configuration de la voie publique devant desservir ces ouvrages ne suffisait pas à assurer la sécurité des véhicules et des piétons. Là encore, le fait que le recourant fasse en tant qu'habitant et moniteur d'auto-école un usage régulier, voire professionnel, des voies publiques destinées aux constructions litigieuses, ne suffisait pas à lui conférer un intérêt digne de protection à contester ces ouvrages.

b) Il en va de même dans le cas présent. Faute d'une proximité suffisante avec la parcelle concernée, le recourant ne démontre pas être touché par le projet litigieux dans une mesure et avec une intensité plus grandes que la généralité des administrés. Le projet contesté concerne la construction d'un bâtiment relativement éloigné de sa parcelle et le recourant n'allègue ni ne démontre que ce projet serait susceptible de lui occasionner des nuisances, nonobstant la distance par rapport à sa parcelle.

Comme l'a rappelé la Cour de céans et le Tribunal fédéral à plusieurs reprises dans le cas du recourant (cf. arrêts précités TF 1C_463/2007, 1C_81/2011, GE.1996.0086 et GE.1997.0011), le fait que le projet ait des incidences sur le domaine public ne suffit pas à donner au recourant un droit de contestation, même s'il invoque des problèmes de sécurité du trafic, dès lors que la seule qualité d'usager, même régulier, d'une route, n'est pas suffisant pour retenir un intérêt à recourir. Au demeurant, moniteur d'auto-école retraité, le recourant n'est plus amené à utiliser fréquemment le tronçon de route en question pour des besoins professionnels.

De même, la seule qualité de contribuable du recourant ne permet pas de reconnaître qu'il serait touché dans une mesure et avec une intensité plus grandes que la généralité des administrés, dès lors qu'il partage cette qualité avec une part non négligeable des autres citoyens de la commune et du canton (AC.2014.0340 du 9 décembre 2014 consid. 1e; AC.2010.0046 précité consid. 3b).

Le recourant se réfère encore à l'art. 8 al. 1 de la Constitution fédérale de la Confédération suisse, du 18 avril 1999 (Cst.; RS 101). Il estime que dès lors qu'une autorité, en l'occurrence, la Municipalité, commet une erreur, tout citoyen aurait qualité pour agir. Or le principe de l'égalité, consacré par cette disposition, ne justifie pas encore de reconnaître la qualité pour recourir de tout un chacun dans toute procédure. Au demeurant, l'art. 75 LPA-VD constitue une base légale suffisante pour restreindre dans cette mesure ce droit fondamental (art. 36 Cst.). Dans le même ordre d'idées, le Tribunal fédéral a récemment rappelé que la garantie de l'accès à un juge consacré aux art. 29a Cst. et 6 de la Convention européenne du 4 novembre 1950 de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (CEDH; RS 0.101) ne s'oppose pas à ce qu'une voie de droit soit assortie des conditions de recevabilité usuelles. L'art. 29a Cst. ne confère ainsi pas à quiconque le droit d'obtenir qu'un juge examine la légalité de toute action de l'Etat, indépendamment des règles procédurales applicables. Cette disposition ne garantit pas l'action populaire (TF 1C_493/2017 du 29 octobre 2018 consid. 5 et les références citées).

Le recourant se plaint encore de manquements de la part de la Municipalité dans la procédure de mise à l'enquête qui justifieraient selon lui la qualité pour recourir de tout citoyen. Au demeurant, le dossier produit permet au contraire de constater qu'un dossier usuel complet relatif au projet litigieux a été mis à l'enquête publique.

Force est ainsi de conclure que le recourant ne démontre pas qu'il serait atteint par la décision attaquée et qu'il disposerait d'un intérêt digne de protection à ce qu'elle soit annulée ou modifiée. Sa qualité pour recourir doit partant être niée et son recours déclaré irrecevable.

3. Le Tribunal n'entrant pas en matière sur le recours, il n'y a pas lieu d'examiner les arguments du recourant relatifs en particulier à la capacité de postuler du conseil de la Municipalité, au droit d'être entendu ainsi qu'à ses arguments au fond.

4. Au vu des considérants qui précèdent, le recours est irrecevable. Le recourant, qui succombe, supportera les frais de justice (art. 49 LPA-VD). La Municipalité et les constructeurs ayant procédé avec l'assistance d'un mandataire professionnel, il convient de leur allouer des dépens, à la charge du recourant (art. 55 LPA-VD).

Par ces motifs
la Cour de droit administratif et public
du Tribunal cantonal
arrête:

I. Le recours est irrecevable.

II. Un émolument judiciaire de 3'000 (trois mille) francs est mis à la charge du recourant.

III. Le recourant est débiteur de la Commune de Saint-Légier-La Chiésaz d'un montant de 1'500 (mille cinq cents) francs à titre d'indemnité de dépens.

IV. Le recourant est débiteur de La Communauté des copropriétaires "C.________, Blonay/St-Légier" et de D.________, créanciers solidaires, d'un montant de 1'500 (mille cinq cents) francs à titre d'indemnité de dépens.

Lausanne, le 21 mars 2019

La présidente: La greffière:

Le présent arrêt est communiqué aux destinataires de l'avis d'envoi ci-joint.

Il peut faire l'objet, dans les trente jours suivant sa notification, d'un recours au Tribunal fédéral (Tribunal fédéral suisse, 1000 Lausanne 14). Le recours en matière de droit public s'exerce aux conditions des articles 82 ss de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF - RS 173.110), le recours constitutionnel subsidiaire à celles des articles 113 ss LTF. Le mémoire de recours doit être rédigé dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signé. Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l’acte attaqué viole le droit. Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu’elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée.