TRIBUNAL CANTONAL COUR DE DROIT ADMINISTRATIF ET PUBLIC
	Arrêt du 11 décembre 2018
Composition	M. Pierre Journot, président; M. Raymond Durussel et Mme Christina Zoumboulakis, assesseurs; Mme Estelle Cugny, greffière.

 

Recourants

A.________, B.________, C.________, D.________ et E.________, tous à ******** et représentés par l'avocat Benoît BOVAY, à Lausanne

  

Autorité intimée

Municipalité de Lausanne, Service de l'urbanisme

  

Constructeurs

F.________ et G.________, tous deux à ******** et représentés par l'avocat Cyrille BUGNON, à Lausanne

  

Propriétaire

H.________, à ********, représentée par l'avocat Cyrille BUGNON, à Lausanne

  

 

Objet	permis de construire
	Recours A.________ et consorts c/ décision de la Municipalité de Lausanne du 27 avril 2018 (octroi du permis de construire un bâtiment de 3 logements et divers aménagements; parcelle 3910 propriété de H.________, promise vendue à G.________ et  F.________, CAMAC 169266)

 

Vu les faits suivants:

A.                     H.________ est propriétaire de la parcelle 3910 du registre foncier de la Commune de Lausanne, qu'elle a promis de vendre à sa fille, G.________ et au compagnon de celle-ci, F.________. Sise au chemin du Grésy 12, cette parcelle de 831 m² est construite d'une villa de 126 m² érigée dans les années 1950, que les promettants-acquéreurs occupent. La villa ne donne pas directement sur la voie principale, mais sur l'embranchement du chemin du Grésy qui  comporte, à son extrémité, une aire de manœuvres circulaire appartenant au domaine public.

B.                     La parcelle est colloquée dans la zone mixte de faible densité du Plan général d'affectation (PGA) et de son règlement (RPGA), approuvés préalablement par le département compétent le 4 mai 2006 et mis en vigueur le 26 juin 2006.

Le bien-fonds se situe en outre dans le périmètre ("P") n° 85 figurant à l'Inventaire fédéral des sites construits d'importance nationale à protéger en Suisse (ISOS) dans les catégories d'inventaire "B" (qui indique l'existence d'une structure d'origine) et "C" (qui indique l'existence d'un caractère spécifique d'origine). Un objectif de sauvegarde "C" (sauvegarde du caractère) est attribué à ce périmètre, ainsi désigné : "Tapis de maisons ess. individuelles et rares petits locatifs sur la pente raide et régulière du coteau, jardins très arborisés, ouverture sur le paysage lémanique et une partie de la ville, en particulier depuis la partie supérieure de l'entité, caractère bucolique notamment par la présence de vergers, quelques maisons d'origine paysanne, dès 19^es., ess. 20^e s. – début 21^es." (Volume 7, p. 175).

Enfin, la parcelle se situe non loin du périmètre environnant ("PE") n° LXXI classé dans la catégorie d'inventaire "a" (qui indique qu'il s'agit d'une partie indispensable du site construit, libre de constructions ou dont les constructions participent à l'état d'origine de l'environnement). Un objectif de sauvegarde "a" (sauvegarde de l'état existant) est attribué à ce périmètre environnant, ainsi désigné : "Domaine agricole de la campagne de Rovéréaz, prés et champs recouvrant un plateau s'inclinant et se creusant au S, espaces ouverts structurés par des haies fournies et des bosquets, remarquables échappées paysagères, valeur du lieu renforcée par la proximité immédiate d'un tissu urbain de petit gabarit et par un important cadre forestier, masquant par ailleurs les développements plus conséquents au N" (Volume 7, p. 198).

C.                     Des servitudes instaurant des restrictions aux droits de bâtir ont été prévues dans le quartier du Grésy. La parcelle 3910 est fonds dominant ou bénéficiaire d'une servitude (ID 007-2008/006574) limitant à un étage au plus sur rez-de-chaussée les constructions à édifier sur les fonds servants. Elle est fonds servant d'une autre servitude (ID 007-2008/006578) limitant la pente des toitures à 30 degrés.

D.                     Le 30 mai 2017, la propriétaire et les promettants-acquéreurs de la parcelle 3910 ont demandé l'autorisation de démolir la villa existante et de construire un bâtiment avec trois logements, garage souterrain avec trois places de parc, installation de panneaux solaires en toiture, création de deux places de parc et de places deux roues extérieurs, emplacement conteneurs et aménagements extérieurs. Le projet de construction, de nature familiale, servira à loger les promettants-acquéreurs ainsi que l'actuelle propriétaire. Le Service de l'urbanisme de Lausanne a demandé que les formulaires de la demande soient complétés, de même que les plans, en vue de l'enquête publique. Le 27 juillet 2017, le Service de l'urbanisme a également demandé aux constructeurs de mentionner sur le plan des aménagements extérieurs et sur celui du géomètre que le bouleau pleureur au sud de la maison devait être abattu, vu qu'il se trouvait trop près de la future construction pour pouvoir être maintenu. Le Service des parcs et domaines a préavisé favorablement à cet abattage, sans compensation.

E.                     La mise à l'enquête publique du projet s'est déroulée du 13 octobre au 13 novembre 2017 et a notamment suscité l'opposition des personnes suivantes, représentées par leur avocat commun :

-                                  A.________ et  B.________, propriétaires de la parcelle 3914 située à quelques dizaines de mètres au nord-est de la parcelle litigieuse et construite de l'habitation qu'ils occupent, accessible par le Chemin de Craivavers;

-                                  D.________, propriétaire de la parcelle 18011, qui est séparée de la limite nord du bien-fonds litigieux par le chemin du Grésy et construite d'une habitation qu'elle occupe avec C.________;

-                                  E.________, propriétaire de la parcelle 3912 qui jouxte le bien-fonds litigieux, à l'est.       

Les oppositions ont trait au terrain naturel indiqué sur les plans, à l'indice d'utilisation du sol, aux places de stationnement prévues devant les garages, à la forme de la construction et à son volume ainsi qu'au respect de l'ISOS.

F.                     Le 15 janvier 2018, le Service d'architecture de Lausanne a établi le préavis suivant :

"Préambule

Ce projet a été transmis en préalable au service d'architecture en mars 2017. A cette occasion, nous avons répondu favorable à ce projet du point de vue de l'art. 86 LATC et 69 RPGA. La volumétrie a été considérée comme respectueuse du contexte. La forme bien qu'atypique répond finement au voisinage et évite les vues directes. La qualité des typologies était également à souligner.

Analyse formelle esthétique et intégration

Le projet s'inscrit dans une zone mixte de faible densité, dont la topographie est constituée d'un versant descendant au Sud-Ouest. La parcelle offre une belle vue sur la ville, le lac et les Alpes.

Le projet consiste en la démolition de la maison unifamiliale et la reconstruction d'une maison plurifamiliale rassemblant deux générations sous le même toit. La construction est réglementaire du point de vue de son implantation et de sa hauteur.

Le projet comprend un sous-sol non chauffé dont l'accès par une très légère pente permet le stationnement des véhicules. Le reste du bâtiment comprend trois appartements, un part [sic] étage rez, 1^er et attique avec chacun une généreuse terrasse. Les typologies sont spacieuses et lumineuses, les espaces et les circulations donnent une habitabilité de qualité.

La volumétrie heptagonale de la nouvelle construction découle de son contexte. Cette forme répond avec finesse à son environnement, donnant des vues et des ambiances propres à chaque pièce tout en évitant les vis-à-vis avec les autres villas du quartier. Le volume est très ouvert avec une grande baie vitrée formant une sorte de plissage constitué de diverses facettes, il est par contre relativement fermé sur les autres façades, qui comprennent une ouverture par face.

L'expression de cette villa locative est résolument contemporaine, minérale et à toiture plate permettant une intégration discrète des panneaux photovoltaïques.

En conclusion

Le projet envisagé, certes densifie la parcelle par rapport à la situation actuelle, mais propose une architecture qualitative, sensible à son contexte. La parcelle se situe en ISOS avec un objectif de sauvegarde C, les caractéristiques mises en évidence pour ce quartier – tapis de maisons individuelles et rares petits locatifs, jardins très arborisés, ouvertures sur le paysage, sont totalement respectés. Le projet propose un aménagement paysagé abouti, planté d'arbres de taille et d'essences différentes. Le rapport entre les espaces vides et la construction sont appropriables par leur dimensions et leur qualité et préserve la structure du tissu existant alentour. La forme de cette villa que l'on peut qualifier d'"atypique" essentiellement en raison du fait qu'elle n'est pas réduite à un parallélipipède rectangle répond justement à son environnement pour éviter les fronts trop important et allège l'ensemble du volume.

Compte tenu de ce qui précède, le service d'architecture en vertu des articles 86 LATC et 69 RPGA préavise favorablement à la construction de cette villa intergénérationnelle au chemin de Grésy 12."

G.                    Par décision du 27 avril 2018, la Municipalité de Lausanne (la municipalité) a levé les oppositions et délivré le permis de construire demandé.

H.                     Par acte de leur mandataire du 30 mai 2018, A.________, B.________, C.________, D.________ et E.________ ont recouru en temps utile devant la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal contre la décision du 27 avril 2018, concluant principalement à sa réforme en ce sens que leur opposition est admise et l'autorisation de construire refusée et, subsidiairement, à son annulation.

Les constructeurs et propriétaire ont répondu, le 31 août 2018, par l'intermédiaire de leur avocat commun. Ils concluent au rejet du recours.

L'autorité intimée conclut également au rejet du recours, au pied de ses déterminations du 31 août 2018.

I.                       Le tribunal a tenu une audience, le 6 novembre 2018, en présence : des recourants A.________ et B.________ personnellement, assistés de l'avocat Benoît Bovay; pour l'autorité intimée, de I.________, J.________ et  K.________ du Service de l'urbanisme, de L.________ du Service d'architecture, en remplacement de l'architecte de la Ville adjointe; des promettants-acquéreurs personnellement, assistés de l'avocat Cyrille Bugnon, qui représentait également la propriétaire, dispensée, et accompagnés de  M.________ et  N.________, architectes. Le procès-verbal de l'audience, au sujet duquel les parties se sont exprimées, résume les déclarations des parties ainsi qu'il suit :

"a) La qualité pour recourir des intéressés n'est pas discutée.

b) Au sujet de l'ISOS, Me Bovay donne lecture des légendes relatives aux périmètres 71 (recte : LXXI) et 85 en pp. 198 et 175. Il souligne que l'objectif de sauvegarde "C" n'est pas négligeable. Il conclut que le projet, de forme polygonale, n'est pas assez discret et détonnera, alors que l'on cherche à éviter qu'une construction n'émerge dans le quartier.

Me Bugnon commente les constructions du quartier illustrées par les photographies qu'il a versées au dossier. Il constate que leur architecture est hétéroclite et qu'un bâtiment très semblable au projet a été érigé non loin, sur la parcelle 3913. Il conclut que le projet, qui se trouve dans le périmètre 85 – et non dans le périmètre 71 (recte : LXXI), dont il n'y a donc pas lieu de tenir compte – ne porte pas atteinte aux objectifs de sauvegarde de l'ISOS. Il produit un photomontage du projet qu'il commente en relevant que le type d'architecture existe déjà dans le quartier et ne tranche pas avec l'environnement bâti. Il relève encore qu'un soin particulier a été apporté à l'arborisation du projet, notamment avec un toit végétalisé.

Les représentants de la municipalité situent la propriété de Rovéréaz à environ 100 m. à vol d'oiseau du projet. Ils font valoir que la municipalité se préoccupe des objectifs de sauvegarde de l'ISOS (A, B ou C), sous l'angle de l'esthétique et de l'intégration et considèrent que le projet s'intègre dans son environnement bâti. Le projet a été soumis à la déléguée à la protection du patrimoine et au service de l'architecture qui ont préavisé favorablement, considérant que celui-ci, qui n'est pas un projet "clef en mains", s'adapte bien au lieu. Les facettes qu'il comporte permettra aux habitants de disposer d'une vue dégagée depuis les chambres à coucher, ce qui est un plus. Me Bugnon relève que ses angles coupés gêneront moins la vue des voisins. Pour Me Bovay, il s'agit d'un pur choix de confort.

c) Au sujet des mouvements de terre, les architectes rappellent que le terrain est en pente descendante du Nord au Sud-Ouest. Sur la coupe B on constate une zone excavée au Nord; le rez-de-chaussée est un point moyen. Le rez-de-chaussée sera implanté au niveau du rez actuel. La butte artificielle, au Sud, qui sert actuellement de terrasse à l'étage du rez permettra de cacher la partie basse du projet. On cherche à économiser les mouvements de terre.

Les parties discutent ensuite de l'application de l'art. 19 RPGA au cas particulier. Pour la municipalité, la butte fait partie du terrain naturel, puisqu'elle a été autorisée il y a plus de 20 ans. Pour Me Bugnon, qui se réfère à sa réponse, cette interprétation n'excède pas le large pouvoir d'appréciation dont la municipalité dispose. Pour Me Bovay, le terrain naturel est celui d'origine et non pas celui qui a été modifié pour une construction. Il est en outre renvoyé au recours.

Me Bovay produit un lot de photographies qu'il commente. Me Bugnon conteste le photomontage exécuté par les recourants à partir des gabarits.

d) Au sujet des places de parc, Me Bovay cite rapidement les normes VSS qui prévoient que des places de parc ne doivent pas être des obstacles les unes pour les autres. Pour Me Bugnon, ces normes n'imposent pas d'obligation en l'occurrence au propriétaire. Il rappelle que les places situées devant les garages seront attribuées au même occupant.

e) Me Bovay conteste ensuite la réglementarité de l'implantation de la façade sur la rue du Grésy au regard des art. 16 et 27 RPGA. Mme I.________ explique que la façade Nord est implantée en retrait de la limite des constructions, parallèlement à celle-ci. A l'endroit où la limite des constructions épouse l'arrondi d'une place de rebroussement, la municipalité n'a pas imposé aux constructeurs d'arrondir le bâtiment, mais a admis que celui-ci forme une facette "parallèle" à la courbe et en retrait de celle-ci (cf. art. 16 al. 4 RPGA). Me Bovay est d'avis que cette facette entre en conflit avec la configuration de la place de rebroussement. Pour Me Bugnon, l'interprétation de l'autorité intimée est conforme à la large marge d'appréciation dont la municipalité dispose en l'occurrence. 

f) Citant l'arrêt AC.2012.0300, Me Bovay est d'avis que les conditions d'abattage du bouleau  pleureur ne sont pas remplies, l'explication de Mme I.________, selon laquelle cet arbre ne supporterait sans doute pas l'installation du chantier et qu'il est préférable de faire figurer son abattage lors de la mise à l'enquête publique de la demande d'autorisation de construire et non ultérieurement en cas de besoin, ne constituant pas un motif d'abattage au sens du RLPNMS. Les constructeurs indiquent qu'ils feront en sorte de le conserver mais qu'il faudra de toute façon l'élaguer. D'après leur conseil, ils ne s'opposent pas à l'ajout d'une charge au permis de construire, leur imposant de compenser l'éventuel abattage du bouleau avec la plantation d'un arbre d'une essence protégée.

Le tribunal et les parties se rendent ensuite sur place.

Sous une pluie fine, l'inspection locale débute à l'est de la parcelle des constructeurs, actuellement construite d'une villa familiale des années 1950, sans particularité architecturale. Des gabarits ont été installés. Sans être contredits, les recourants font remarquer que ceux implantés au Nord ont glissé et ne représentent plus le volume du projet à cet endroit. Les architectes désignent le bouleau pleureur dont l'abattage a été autorisé, qui est implanté à quelques mètres de la villa existante. Ils désignent la butte artificielle qui sert actuellement de terrasse. Il est prévu qu'elle soit rabotée de 50-60 cm pour casser son aspect artificiel. Il est prévu que la terre excavée à l'occasion de la construction serve à la confection d'une planie devant le séjour. Le tribunal se rend ensuite au Nord de la parcelle. A la question d'un membre du tribunal, les représentants de la municipalité répondent que la façade Nord de la construction aurait pu s'implanter sur la limite des constructions, dont ils désignent l'emplacement à peu de mètres en retrait de la rue. A l'endroit où le domaine public comporte un espace de rebroussement, la façade du projet comportera une facette en retrait de l'arrondi de la place de rebroussement.

Le tribunal longe ensuite le Chemin de Grésy en direction de l'habitation des recourants B.________ et A.________. Il observe les bâtiments que les recourants ont photographiés, en particulier celui de la parcelle 3913, qui présente une architecture contemporaine à toit plat.

Le quartier s'inscrit dans une pente NE-SO. Le tribunal constate que le terrain a été souvent modifié pour permettre aux habitations de disposer des planies et la représentante du Service de l'architecture fait remarquer que les constructions présentent des volumes assez hétéroclites.

Le tribunal s'arrête au n° 20 du Chemin du Grésy, qui surplombe le projet et termine l'inspection locale sur la terrasse des recourants B.________ et A.________, qui surplombe également le projet. Les recourants en font remarquer l'impact sur la vue panoramique dont ils disposent sur le lac.

Me Bugnon cite encore les arrêts AC.2016.0320 du 27 septembre 2017 et AC.2012.0053 du 14 décembre 2012, qu'il commente brièvement."

J.                      Les considérants du présent arrêt ont été approuvés par voie de circulation.

Considérant en droit:

1.                      a) Dans un premier grief, les recourants reprochent au projet son manque d'intégration au quartier : son aspect massif et irrégulier aurait dû conduire la municipalité à refuser l'autorisation de construire demandée et à imposer une construction de moindre importance. Les recourants invoquent à cet égard l'esprit du quartier, d'une part, et la protection rattachée à l'ISOS, d'autre part. Ainsi, il conviendrait de déduire du régime des servitudes instauré dans le quartier une volonté de limiter les constructions dans leur emprise et leur hauteur, afin de garder l'esprit traditionnel d'un quartier résidentiel avec des maisons individuelles comprenant plutôt un niveau sur rez-de-chaussée et un toit à pans. Se référant à l'ISOS, les recourants estiment en outre que le projet litigieux ne permet pas de maintenir l'équilibre entre les constructions anciennes et nouvelles ni de sauvegarder les éléments essentiels du quartier, qui tiennent à un tapis de maisons essentiellement individuelles avec de rares petits locatifs sur la pente raide et régulière du coteau avec des jardins très arborisés. D'après les recourants, si chaque propriétaire construisait la même chose que le projet, l'esprit et les caractéristiques de la zone seraient complètement modifiés à la longue. Il serait alors porté atteinte à l'inventaire et à ses objectifs. Les recourants estiment également que les constructions situées à proximité du périmètre environnant de la campagne de Rovéréaz nécessitent que les objectifs de sauvegarde de la zone soient ménagés. Enfin, le projet irait à l'encontre de propos tenus par le Syndic de Lausanne dans une interview parue dans 24 Heures du 26 avril 2018.

Estimant que les objectifs de l'ISOS ne sont pas directement applicables, l'autorité intimée indique en avoir toutefois suffisamment tenu compte dans l'interprétation des dispositions cantonales et communales relatives à la clause d'esthétique, interprétation qui a présidé à la délivrance de l'autorisation demandée. D'après la décision attaquée, la nouvelle construction n'est pas de nature à mettre en péril l'équilibre entre les constructions anciennes et les nouvelles. Par ailleurs, le périmètre de la campagne de Rovéréaz se situant à plus de 100 mètres du projet, l'autorité intimée ne discerne pas en quoi ce dernier pourrait contrevenir aux objectifs de protection de cette zone. Enfin, l'autorité intimée discerne mal la portée concrète applicable au cas d'espèce de déclarations générales faites dans la presse par le Syndic de Lausanne. Partageant la motivation de la municipalité, les constructeurs sont d'avis que le projet mis à l'enquête est conforme aux objectifs de l'ISOS.

b) L'art. 86 LATC, impose à la municipalité de veiller à ce que les constructions, quelle que soit leur destination, ainsi que les aménagements qui leur sont liés, présentent un aspect architectural satisfaisant et s'intègrent à l'environnement (art. 86 al. 1). Elle peut refuser le permis de construire pour des projets susceptibles de compromettre l'aspect ou le caractère d'un site, d'une localité, d'un quartier ou d'une rue, ou de nuire à l'aspect d'un édifice de valeur historique, artistique ou culturelle (art. 86 al. 2). Les règlements communaux doivent contenir des dispositions en vue d'éviter l'enlaidissement des localités et de leurs abords (art. 86 al. 3).

Au plan communal, l'art. 69 RPGA, qui s'applique à toutes les zones, dispose que les constructions, transformations ou démolitions susceptibles de compromettre l'aspect et le caractère d'un quartier, d'un site, d'une place ou d'une rue, ou de nuire à l'aspect d'un édifice de valeur historique, culturel ou architectural sont interdites (al. 1). Les constructions, quelle que soit leur destination, ainsi que les aménagements qui leur sont liés doivent présenter un aspect architectural satisfaisant et s'intégrer à l'environnement (al. 2).

c) Selon la jurisprudence du Tribunal fédéral (TF 1C_450/2008 du 19 mars 2009 consid. 2.4, rappelée dans l'arrêt cantonal AC.2015.0111 du 17 août 2016 consid. 11), une construction ou une installation s'intègre dans l'environnement lorsque son implantation et ses dimensions n'affectent ni les caractéristiques ni l'équilibre du site et si, par sa forme et les matériaux utilisés, elle en respecte l'originalité. Selon la jurisprudence, il incombe au premier chef aux autorités municipales de veiller à l'aspect architectural des constructions; elles disposent à cet égard d'un large pouvoir d'appréciation. Dans ce cadre, l'autorité doit cependant prendre garde à ce que la clause d'esthétique ne vide pas pratiquement de sa substance la réglementation de la zone en vigueur. Certes, un projet peut être interdit sur la base de l'art. 86 LATC ou ses dérivés quand bien même il satisferait par ailleurs à toutes les dispositions cantonales et communales en matière de construction. Toutefois, lorsque la réglementation applicable prévoit que des constructions d'un certain volume peuvent être édifiées, une interdiction de construire fondée sur l'art. 86 LATC ou ses dérivés – par exemple en raison du contraste formé par le volume du bâtiment projeté avec les constructions existantes – ne peut se justifier que par un intérêt public prépondérant. Ceci implique que l’autorité motive sa décision en se fondant sur des critères objectifs et systématiques – ainsi les dimensions, l’effet urbanistique et le traitement architectural du projet –, l'utilisation des possibilités de construire réglementaires devant apparaître déraisonnable. Tel sera par exemple le cas s’il s’agit de protéger un site, un bâtiment ou un ensemble de bâtiments présentant des qualités esthétiques remarquables qui font défaut à l'ouvrage projeté ou que mettrait en péril sa construction (cf. ATF 115 Ia 363 consid. 3 et les références; TF 1C_506/2011 du 22 février 2012 consid. 3.3 et les références; arrêts AC.2015.0182 du 26 avril 2016 consid. 6b; AC.2013.0378 du 12 mars 2014 consid. 5b/bb et les références).

Selon le Tribunal fédéral, en matière d'esthétique des constructions, l'autorité communale qui apprécie les circonstances locales dans le cadre de l'octroi d'une autorisation de construire, bénéficie ainsi d'une liberté d'appréciation particulière, que l'autorité de recours contrôle avec retenue (cf. art. 3 al. 2 LAT). Dans la mesure où la décision communale repose sur une appréciation soutenable des circonstances pertinentes, l'instance de recours doit la respecter. En dépit de son pouvoir d'examen complet, elle ne peut intervenir et, cas échéant, substituer sa propre appréciation à celle des autorités communales que si celle-ci n'est objectivement pas soutenable ou contrevient au droit supérieur (arrêts 1C_ 1C_80/2015 du 22 décembre 2015 consid. 2.2; 1C_92/2015 du 18 novembre 2015 consid. 3.1.3 et les arrêts cités; dans ce sens: Olivier Schuler, Kognition zwischen Rechtsweggarantie und Gemeindeautonomie in bau- und planungsrechtlichen Verfahren, 2015, p. 75-77).

Le Tribunal cantonal s’impose une certaine retenue dans l'examen de la question de l’esthétique, en ce sens qu'il ne substitue pas son propre pouvoir d'appréciation à celui de l'autorité municipale, mais se borne à ne sanctionner que l'abus ou l'excès du pouvoir d'appréciation, la solution dépendant étroitement des circonstances locales (cf. art. 98 let. a LPA-VD). L’intégration d’une construction ou d’une installation à l’environnement bâti doit être examinée sur la base de critères objectifs, sans sacrifier à un goût ou à un sens esthétique particulièrement aigu, de manière que le poids de la subjectivité, inévitable dans toute appréciation, n'influe que dans les limites de principes éprouvés et par référence à des notions communément admises (cf. arrêts AC.2015.0182 du 26 avril 2016 consid. 6b; AC.2013.0478 du 3 septembre 2014 consid. 1a/cc et les références).

d) L’inscription d’un objet d’importance nationale dans un inventaire fédéral indique que cet objet mérite spécialement d’être conservé intact ou en tout cas d’être ménagé le plus possible, y compris au moyen de mesures de reconstitution ou de remplacement adéquates (art. 6 al. 1 LPN). Lorsqu’il s’agit de l’accomplissement d’une tâche de la Confédération, la règle selon laquelle un objet doit être conservé intact dans les conditions fixées par l’inventaire ne souffre d’exception que si des intérêts équivalents ou supérieurs, d’importance nationale également, s’opposent à cette conservation (art. 6 al. 2 LPN). Cette règle ne s’applique que si une tâche de la Confédération est en cause, comme l’al. 2 l’indique clairement. En cas de tâches cantonales ou communales, la protection des sites construits est assurée par le droit cantonal ou communal pertinent, notamment par le plan directeur et les plans d’affectation communaux. Les cantons et les communes ont ainsi l’obligation de prendre en compte les objectifs de protection poursuivis par l’ISOS lors de l’adoption d’un nouveau plan d’affectation (TF 1C_188/2007 du 1^er avril 2009, in DEP 2009 p. 509). A contrario, les objectifs de l'ISOS ne sont pas directement applicables lorsque, comme en l’espèce, le litige concerne l’octroi d’un permis de construire. Ils pourront toutefois être pris en considération dans le cadre de l’interprétation des dispositions cantonales et communales pertinentes, notamment celles relatives à la clause d’esthétique. L'évaluation de la valeur d'un objet dans le cadre des procédures d'établissement des inventaires fédéraux et cantonaux constitue en effet un élément d'appréciation à disposition de l'autorité communale pour statuer sur l'application de la clause d'esthétique (arrêts AC.2015.0089 du 11 novembre 2015 consid. 3a/dd; AC.2014.0166 du 17 mars 2015 consid. 2a/bb; AC.2013.0175 du 10 décembre 2013 consid. 2f; AC.2010.241 du 16 novembre 2011 consid. 3c). Cette répartition des compétences découle directement de la disposition constitutionnelle relative à la protection de la nature et du patrimoine (art. 78 Cst.) (cf. TF 1A.142/2004 du 10 décembre 2004, in RDAF 2006 629; arrêts AC.2015.0089 précité consid. 3a/dd; AC.2014.0166 précité consid. 2a/bb; AC.2010.0127 du 6 janvier 2011).

e) Actuellement est construite sur la parcelle 3910 une villa unifamiliale des années 1950, qui ne présente pas de qualité architecturale particulière. Sa démolition n'est pas critiquable. Le projet vise à la remplacer par une habitation de trois logements qui se caractérise par une forme polygonale inédite et une toiture plate végétalisée. D'après le Service d'architecture de la commune, qui a préavisé favorablement au projet, le volume est très ouvert avec une grande baie vitrée formant une sorte de plissage constitué de diverses facettes, il est par contre relativement fermé sur les autres façades, qui comprennent une ouverture par face. L'expression de cette villa locative est résolument contemporaire, minérale. Le Service d'architecture reconnaît que le projet densifie la parcelle par rapport à la situation actuelle.

Sur place, le tribunal a constaté que le quartier était construit d'habitations dont les volumes étaient relativement hétéroclites, de même que les architectures proposées. Il n'y a ainsi de loin pas que de petites villas à toitures à deux pans construites au milieu d'un jardin largement arborisé comme les recourants le font valoir. Cette description ne correspond du reste pas à celle que l'ISOS fait du quartier et qui décrit un tapis de maisons essentiellement individuelles mais aussi des petits locatifs, même s'ils sont rares.

Les recourants reprochent au projet son aspect massif qui émergerait trop du tapis homogène de villas représentatif du quartier. Le tribunal a pu constater, depuis la propriété des recourants A.________ et B.________ que le projet obstruerait certes un peu de la vue panoramique sur le lac dont ils bénéficient depuis leur terrasse. Or, ainsi que les recourants le reconnaissent eux-mêmes en procédure, ils ne peuvent pas se prévaloir d'un droit à la vue. Par ailleurs, le tribunal a constaté que les habitations déjà construites présentaient des gabarits forts divers et l'homogénéité dont les recourants se prévalent dans leur recours ne paraît pas si évidente une fois qu'on se rend sur place. S'il est vrai que le projet densifie la parcelle par rapport à la construction existante, il est néanmoins réglementaire en matière d'implantation et de hauteur et même avec des gabarits qui avaient glissé et ne représentaient plus la hauteur du projet au nord le tribunal n'a pas constaté qu'il émergerait en raison de sa forme ou de sa hauteur au point de porter atteinte au tissu bâti existant.

Le tribunal observe ensuite que l'objectif de sauvegarde "C" (sauvegarde du caractère) que l'ISOS attribue au secteur ne paraît pas être de nature à empêcher la construction d'habitations à toiture plate ou de forme irrégulière. Du reste, même si cela déplaît aux recourants, le tribunal a constaté que non loin du projet, une construction moderne à toiture plate avait été d'ores et déjà été érigée. Le tribunal n'a trouvé en outre dans le règlement communal aucune règle qui empêcherait les propriétaires d'ériger dans le secteur des constructions contemporaines à toiture plate.

Ensuite, le Service d'architecture de la commune a relevé à juste titre que le projet présentait un aménagement paysagé abouti, planté d'arbres de taille et d'essences différentes, ce qui paraît de nature à respecter le caractère arborisé du secteur que la description de l'ISOS souligne.

Par ailleurs, on ne peut que suivre l'avis suivant lequel l'objectif de sauvegarde "a" (sauvegarde de l'état existant) attribué au périmètre environnant n° LXXI autour du domaine agricole de Rovéréaz n'est pas applicable à la parcelle 3910 en raison du fait que celle-ci se situe à env. 100 m. à vol d'oiseau du domaine et qu'elle n'est pas englobée dans le périmètre en question.

On ne voit enfin pas comment on pourrait tenir compte dans le cadre de l'autorisation querellée de déclarations d'ordre général que le syndic a faites dans la presse.

En conclusion, la municipalité n'a pas abusé de son pouvoir d'appréciation en considérant que le projet, même s'il densifie la parcelle par rapport à la situation actuelle, présente une architecture et un aménagement paysagé qui s'intègrent dans le tissu bâti existant alentour et ne contrevient pas à l'objectif de sauvegarde "C" (sauvegarde du caractère) que l'ISOS attribue au secteur. Mal fondé, ce premier grief doit être rejeté.

2.                      Les recourants se plaignent d'une violation de l'art. 19 RPGA, qui prévoit que le terrain naturel est celui existant lors de la demande de permis de construire (al. 1). Se référant à la jurisprudence du Tribunal cantonal qu'il cite et au glossaire contenu dans le RPGA, le recours fait valoir que le terrain naturel est celui d'origine et non pas celui qui a été modifié pour une construction. Il conviendrait de ne pas se référer au terrain actuel mais au terrain naturel antérieur à la construction de la villa actuelle. En conclusion, le terrain naturel serait celui existant lors de la demande de permis de construire, pour autant que ce terrain n'ait pas été modifié pour une construction précédente, quelle que soit son ancienneté. Or, dans l'arrêt AC.2012.0300 du 12 juin 2013 consid. 3d, le Tribunal cantonal a déjà eu l'occasion de dire que la jurisprudence sur le terrain naturel ne s'appliquait pas à Lausanne, en raison de la règle spéciale de l'art. 19 RPGA. Il s'ensuit qu'en tenant compte du terrain actuel pour l'établissement des plans, la municipalité n'a pas excédé le pouvoir d'appréciation dont elle jouit dans l'interprétation qu'elle fait de son règlement communal (v. p. ex. AC.2014.0151 du 30 juillet 2014 consid. 1a; AC.2013.0230 du 4 février 2014, consid. 9c; AC.2013.0237 du 12 décembre 2013 consid. 4c/aa et les réf. citées).

3.                      Les recourants plaident ensuite que les règles communales en matière d'indice d'utilisation du sol et du nombre de niveaux seraient violées.

L'art. 119 RPGA, applicable à la zone mixte de faible densité, prévoit que l'indice d'utilisation du sol est limité à 0,50. L'art. 17 RPGA, auquel il est renvoyé, précise que l'indice d'utilisation du sol est le rapport numérique entre la surface brute du plancher utile et la surface constructible du terrain. Selon l'art. 123 RPGA, le nombre de niveaux est limité à deux étages complets et un étage partiel de combles ou attique (al. 1); la surface brute de plancher du dernier niveau, mesurée sur la partie dont le dégagement est d'au moins 2,40 mètres, ne peut excéder les 3/5 de la surface du deuxième niveau; cette surface peut aussi être répartie entre le dernier niveau et un niveau inférieur supplémentaire dégagé par la pente du terrain (al. 2).

Pour retenir que ces dispositions sont respectées, la municipalité se réfère aux "schémas et calculs des surfaces de plancher bruts" fournis par les constructeurs, dont on ne voit pas de raison de s'écarter, les recourants n'explicitant pas en quoi ils seraient inexacts. Il s'ensuit que le bâtiment projeté comprend deux étages complets et un attique. Le rapport numérique entre la surface brute du plancher utile (de 415,5 m²) et la surface de la parcelle (de 831 m²) présente un résultat de 0,50, qui respecte l'art. 119 RPGA. La surface de l'attique, de 95,8 m², est très légèrement inférieure aux 3/5 de la surface du deuxième niveau, qui est de 159.8 m² en l'occurrence. Enfin, il n'y a pas de raison de comptabiliser la surface de la terrasse recouverte par l'avant-toit, puisqu'elle n'est pas fermée.

4.                      D'après les recourants, les places de stationnement, qui se gênent les unes les autres, contreviendraient aux normes VSS. Il faudrait remanier le parking pour en faire un espace permettant l'accessibilité de tous les véhicules de façon plus profonde dans le sol que ne le permettent trois garages. Or, les art. 61 ss RPGA, qui régissent les places de stationnement, ne contiennent pas de renvoi à ces normes, dont on conclut qu'elles ne sont dès lors pas applicables. Par ailleurs, il est prévu que chacun des trois garages soit attribué à l'un des trois logements et les places extérieures réservées aux utilisateurs du garage devant lesquels elles sont situées, de sorte qu'il n'y a pas lieu de considérer que les places se gênent les unes les autres. Partant, la critique, mal fondée, doit être écartée.

5.                      Les recourants remettent en cause l'autorisation d'abattage du bouleau pleureur planté à quelques mètres seulement de l'habitation projetée.

a) L'art. 5 let. b de la loi du 10 décembre 1969 sur la protection de la nature, des monuments et des sites (LPNMS; RS 450.11) dispose que sont protégés les arbres que désignent les communes par voie de classement ou de règlement communal, et qui doivent être maintenus soit en raison de leur valeur esthétique, soit en raison des fonctions biologiques qu’ils assurent. A Lausanne, qui a choisi en précurseur la voie du règlement plutôt que celle du plan de classement (pour un rappel historique: AC.2003.0071 du 20 octobre 2003; AC.1996.0073 du 2 décembre 1997), tout arbre d’essence majeure est protégé, en vertu de l’art. 56 RPGA, qui entend par là une espèce ou une variété à moyen ou grand développement pouvant atteindre une hauteur de 10 m, présentant un caractère de longévité spécifique et ayant une valeur dendrologique reconnue.

L’autorisation d’abattre des arbres protégés est réglée à l’art. 6 LPNMS, ainsi qu’à l’art. 15 du règlement d’application de la LPNMS du 22 mars 1989 (RLPNMS; RSV 450.11.1). L'autorisation d'abattre des arbres ou arbustes protégés devra être notamment accordée pour les arbres dont l'état sanitaire n'est pas satisfaisant et pour les arbres, haies et boqueteaux lorsqu'ils empêchent une exploitation agricole rationnelle ou lorsque des impératifs techniques ou économiques l'imposent (création de routes, chemins, canalisation de ruisseau, etc.; art. 6 al. 1 LPNMS). L'art. 15 al. 1 RLPNMS, auquel renvoie l'art. 6 al. 3 LPNMS, prévoit que la municipalité autorise l'abattage ou l'arrachage des arbres, cordons boisés, boqueteaux, ou haies vives classés lorsque la plantation prive un local d'habitation préexistant de son ensoleillement normal dans une mesure excessive (ch. 1); la plantation nuit notablement à l'exploitation rationnelle d'un bien-fonds ou d'un domaine agricoles (ch. 2); le voisin subit un préjudice grave du fait de la plantation (ch. 3); des impératifs l'imposent tels que l'état sanitaire d'un arbre, la sécurité du trafic, la stabilité des rives bordant un cours d'eau, la création d'une route ou la canalisation d'un ruisseau (ch. 4).

Interprétant ces dispositions, la jurisprudence retient en substance ce qui suit : Pour statuer sur une demande d'autorisation d'abattage, ainsi que sur les oppositions éventuelles (art. 21 RLPNMS), l'autorité communale procède à une pesée complète des intérêts en présence et détermine si l'intérêt public à la protection des arbres en cause l'emporte sur les intérêts publics ou privés qui lui sont opposés. Dans le cadre de cette pesée d'intérêts, il convient notamment de tenir compte de l'importance de la fonction esthétique ou biologique des plantations en cause, de leur âge, de leur situation dans l'agglomération et de leur état sanitaire. L'intérêt à la conservation d'un arbre protégé doit en outre être comparé à l'intérêt visant à permettre une utilisation rationnelle des terrains à bâtir conforme aux plans des zones et aux objectifs de développement définis par les plans directeurs; autrement dit, même si cela ne résulte pas explicitement du texte de la loi, il y a lieu d'interpréter de manière objective les intérêts du constructeur, au regard des droits conférés au propriétaire du bien-fonds par les plans et règlements d’aménagement en vigueur (cf. notamment arrêts AC.2015.0082, 2015.0065 du 29 septembre 2015 consid. 6a; AC.2012.0249 du 26 juillet 2013 consid. 10; AC.2012.0100 du 18 octobre 2012 consid. 2; AC.2011.0020 du 21 novembre 2011 consid. 4a).

Lorsque la protection instaurée par le droit communal procède non pas d'un classement individuel des arbres, mais d'un règlement déclarant protéger tous les arbres revêtant certaines caractéristiques, il faut tenir compte du caractère schématique de la protection et considérer que l'abattage et le remplacement éventuel peuvent être envisagés en rapport avec une construction (arrêts AC.2015.0082 2015.0065 précité consid. 6a; AC.2012.0300 du 12 juin 2013 consid. 6c ; AC.2012.0111 du 20 septembre 2012 consid. 2c et les références citées). L'arborisation d'une parcelle constructible doit être considérée comme un élément qui n'est pas nécessairement permanent mais qui est au contraire susceptible d'évolution, ce qui permet le cas échéant de le remodeler en procédant à de nouvelles plantations. C'est dans cette perspective qu'il faut concevoir les dispositions réglementaires communales (fondées sur l'art. 6 al. 2 LPNMS) qui prévoient dans certaines hypothèses le remplacement des arbres abattus, parfois dans le cadre d'une arborisation minimale (arrêts AC.2015.0082 2015.0065 précité consid. 6a; AC.2012.0300 du 12 juin 2013 consid. 6c ; AC.2012.0111 du 20 septembre 2012 consid. 2c et les références citées).

Tel est le cas à Lausanne : l’art. 59 RPGA prévoit une obligation de replanter, après autorisation d’abattage, si un "quota d’arbres exigibles" n’est pas rempli. En vertu de l’art. 53 RPGA, pour respecter ce quota, il faut planter un arbre d’essence majeure pour chaque tranche ou fraction de 500 m² de surface cadastrale de la parcelle.

b) Dans le cas d'espèce, les constructeurs ont demandé l'abattage du bouleau pleureur litigieux sur conseil des services communaux, qui estimaient que l'arbre se trouvait trop près de la future construction pour pouvoir être maintenu sans dommage, vu qu'il ne supporterait sans doute pas l'installation du chantier. Mieux valait que son abattage soit mis à l'enquête publique avec le projet de construction, qu'ultérieurement, en cas de besoin. Les recourants sont d'avis que l'abattage autorisé sans compensation n'est justifié par aucun motif de l'art. 6 LPNMS.

Sur place, le tribunal n'a pas constaté que le bouleau pleureur exercerait une fonction esthétique ou biologique particulière, ce que personne ne soutient du reste. Son éventuelle disparition – les constructeurs ont déclaré en audience qu'ils souhaitaient son maintien dans la mesure du possible – n'apparaît pas de nature à modifier l'aspect du quartier, largement arborisé. Au demeurant, la parcelle 3910 est d'ores et déjà pourvue, en plus de cette plantation, de deux autres arbres d'essence majeure (un conifère bleu et un bouleau d'après le plan des aménagements extérieurs mis à l'enquête). Il est en outre prévu que la réalisation du projet soit agrémentée d'une toiture végétalisée et de nombreux arbustes indigènes à planter tout autour des logements. Dans ces conditions, la municipalité n'a pas abusé de son pouvoir d'appréciation en considérant que les conditions d'abattage posées aux art. 6 LPNMS et 15 RLPNMS étaient remplies. L'autorité intimée était ainsi fondée à autoriser l'abattage d'un arbre que l'utilisation rationnelle du terrain en vue d'une construction ne permettait pas de maintenir sans risque de dommage. Il aurait été disproportionné d'exiger le maintien de cette plantation, alors que le quota minimal d'arborisation de l'art. 53 RPGA (d'un arbre par tranche de 500 m²) est dépassé avec un conifère bleu et un bouleau et que les aménagements extérieurs prévus comprennent une végétalisation importante en toiture et tout autour des logements. Par ailleurs, le quota minimal d'arborisation étant respecté, il n'y a pas lieu d'imposer une plantation de remplacement. Mal fondé, le grief ne peut qu'être rejeté.

6.                      En audience, les recourants ont encore contesté la réglementarité de l'implantation de la façade sur la rue du Grésy, au regard des art. 16 et 27 RPGA. Ils estiment que l'une des facettes du bâtiment entre en conflit avec l'aire de manœuvres circulaire située à l'extrémité du chemin du Grésy.

Aux termes de l'art. 16 RPGA, les façades sur rue peuvent être implantées sur la limite des constructions ou en retrait; jusqu'à une distance de 15,00 mètres en retrait de cette limite, les façades sont implantées parallèlement à celle-ci (al. 3). Une autre implantation peut être admissible si celle-ci donne satisfaction du point de vue de son intégration (al. 4). Lorsque la façade d'un bâtiment se présente obliquement par rapport à la limite de propriété, la distance réglementaire peut être mesurée au milieu de la façade et perpendiculairement à la limite (art. 27 al. 1 RPGA). Toutefois, l'angle le plus rapproché de la limite doit être distant d'au moins 4,00 mètres et l'angle le plus éloigné, à la distance réglementaire augmentée de la valeur du rapprochement dont bénéficie l'angle le plus proche de la limite (al. 2).  

Dans le cas particulier, la partie nord de la parcelle 3910 est frappée d'une limite des constructions le long du chemin de Grésy. D'ouest en est, elle est figurée à 2 m. en retrait du domaine public et est parallèle à celui-ci jusqu'à l'intersection de l'aire circulaire de manoeuvres. A cet endroit, la limite des constructions épouse la limite circulaire de la parcelle. La construction présente une forme polygonale irrégulière. La face nord est implantée à une distance de 2,5 m. en retrait de la limite des constructions et parallèlement à celle-ci. A l'endroit où la limite des constructions et celle de la parcelle présentent un arrondi, la construction comprend une facette oblique. A l'angle nord-ouest, qui est le plus rapproché de la limite, on mesure une distance de 2, 5 mètres. Il est vrai que cette mesure est inférieure aux 4 m. prévus par l'art. 27 al. 2 RPGA. Toutefois, les représentants de la municipalité ont expliqué en audience qu'ils n'ont pas voulu imposer aux constructeurs d'arrondir leur bâtiment mais ont admis que celui-ci forme une facette "parallèle" à la courbe de l'aire de manœuvres en retrait de celle-ci. Dans ces conditions, la municipalité a admis une autre implantation dont elle estime qu'elle donne satisfaction du point de vue de son intégration, conformément à l'art. 16 al. 4 RPGA. L'interprétation que la municipalité fait de son règlement paraît conforme à la marge d'appréciation dont l'autorité dispose en l'occurrence. Le grief de manque d'intégration formé par les recourants tombe d'autant plus à faux que le bâtiment n'est pas implanté sur la limite des constructions, ce qui aurait été possible, mais en retrait de celle-ci.

7.                      Les considérants qui précèdent conduisent au rejet du recours, aux frais des recourants, qui succombent (art. 49 al. 1 LPA-VD). La décision attaquée est confirmée. Les constructeurs, qui obtiennent gain de cause, ont droit à des dépens pour l'intervention de leur avocat (art. 55 al. 1 LPA-VD), à charge des recourants (al. 2).

 

Par ces motifs
 la Cour de droit administratif et public
du Tribunal cantonal
arrête:

I.                       Le recours est rejeté.

II.                      La décision de la Municipalité de Lausanne du 27 avril 2018 est confirmée.

III.                    Les frais du présent arrêt, par 3'000 (trois mille) francs sont mis à la charge des recourants, solidairement entre eux.

IV.                    Les recourants, solidairement entre eux, verseront à H.________, G.________ et à F.________ la somme de 3'000 (trois mille) francs à titre de dépens. 

Lausanne, le 11 décembre 2018

 

Le président:                                                                                             La greffière:


                                                                                                                 

Le présent arrêt est communiqué aux destinataires de l'avis d'envoi ci-joint.

Il peut faire l'objet, dans les trente jours suivant sa notification, d'un recours au Tribunal fédéral (Tribunal fédéral suisse, 1000 Lausanne 14). Le recours en matière de droit public s'exerce aux conditions des articles 82 ss de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF - RS 173.110), le recours constitutionnel subsidiaire à celles des articles 113 ss LTF. Le mémoire de recours doit être rédigé dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signé. Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l’acte attaqué viole le droit. Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu’elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée.