TRIBUNAL CANTONAL

COUR DE DROIT ADMINISTRATIF ET PUBLIC

 

Arrêt du 24 septembre 2020

Composition

Mme Danièle Revey, présidente; Mme Silvia Uehlinger et  M. Jean-Daniel Beuchat, assesseurs; Mme Jessica de Quattro Pfeiffer, greffière

 

Recourante

 

A.________ SA à ********, représentée par Me Bertrand GYGAX, avocat à Lausanne,  

  

Autorité intimée

 

Direction générale de l'environnement (DGE), à Lausanne,

Autorités concernées

1.

Municipalité de Lutry,    

 

2.

Etablissement d'assurance contre l'incendie et les éléments naturels du Canton de Vaud (ECA), à Pully

  

  

 

Objet

Recours A.________ SA c/ décisions de la Direction générale de l'environnement (DGE) des 17 mai 2018 et 24 juillet 2019 refusant de régulariser les aménagements extérieurs réalisés sur sa parcelle 4019 et ordonnant la remise en état des lieux et c/ décision de la Municipalité de Lutry du 23 septembre 2019 refusant le permis de construire complémentaire (CAMAC 185928) - dossier joint: AC.2019.0335  

 

Vu les faits suivants:

A.                     B.________ est propriétaire depuis le 17 décembre 2015 de la parcelle 4019 de Lutry, d'une surface de 3'970 m2.

La parcelle 4019 est grevée depuis le 19 décembre 2016 d'un droit distinct et permanent (ci-après: DDP) 5869 en faveur de la société A.________ SA. De siège social à ********, cette société a pour but l'exploitation d'un garage, ainsi que le commerce de véhicules et d'accessoires automobiles. B.________ en est le directeur avec signature individuelle. Elle est une succursale de A.________ SA, de siège principal à ********. Le DDP, dont le périmètre prend fin quelques mètres avant la limite Est du bien-fonds, comporte une surface de 3'210 m2 (délimitée en traitillés sur le plan ci-dessous).

Le bien-fonds 4019 est régi par le Plan partiel d'affectation (ci-après: PPA) Les Brûlées mis en vigueur le 9 octobre 2014. Il est bordé au Nord par l'autoroute A9, à l'Ouest par la Route du Landar, au Sud par des parcelles bâties, colloquées dans le même PPA, et à l'Est par une aire forestière, dont la lisière se confond avec la limite de propriété. Il est affecté pour sa plus grande part en zone d'habitation collective et d'activités moyennement gênantes au sens de l'art. 23 du règlement du PPA (ci-après: RPPA). Le solde, à savoir une bande longeant sa limite Est, y compris la totalité de la pointe Sud-Est de la parcelle, est attribué à la zone du milieu naturel au sens de l'art. 24 RPPA. Cette zone du milieu naturel coïncide pour l'essentiel avec l'espace inconstructible de 10 m à la lisière (cf. consid. 5a infra). La parcelle fait en outre partie d'un territoire d'intérêt biologique supérieur (ci-après: TIBS) du réseau écologique cantonal. Le PPA définit l'implantation des voies de desserte. Pour le bien-fonds 4019, les véhicules accèdent au bâtiment par le Sud, par le chemin du Vallon, et longent la façade Sud du bâtiment existant.

En image, la situation se présente comme suit (extrait du site cartographique www.geo.vd.ch):

B.                     a) Le 16 avril 2015, l'ancienne propriétaire de la parcelle 4019, à savoir la société C.________ SA, par l'architecte D.________, a déposé une demande d'autorisation de construire sur ce bien-fonds un garage professionnel, avec salle d'exposition, 25 places de parc extérieures et 4 places intérieures (CAMAC 152132). Les plans, signés par l'exploitant B.________, laissaient intacte la bande des 10 m à la lisière de la forêt ainsi que la zone du milieu naturel. Par ailleurs, l'espace au Nord du futur bâtiment restait également libre, seules les surfaces au Sud et à l'Ouest étant occupées par des places de stationnement et des voies de circulation. Au niveau du rez, en façade Ouest, se succédaient du Nord au Sud l'entrée de l'atelier, l'entrée de l'ascenseur à voitures et une sortie pour piétons; en façade Est figurait également une sortie pour piétons. D.________ communiquait un Concept de protection incendie (ci-après: CPI) établi le 19 décembre 2014 par E.________. Selon ce CPI, les deux sorties pour piétons précitées constituaient des sorties de secours et l'emplacement du camion-pompier était fixé à l'Ouest du bâtiment, devant l'entrée de l'ascenseur à voitures et la sortie pour piétons Ouest.

Le projet a été mis à l'enquête publique du 8 mai au 7 juin 2015, sans susciter d'opposition.

b) La synthèse CAMAC a été établie le 10 juillet 2015.

La Direction générale de l'environnement (ci-après: DGE), division Biodiversité et paysage, a délivré l'autorisation spéciale requise aux conditions impératives ci-dessous:

"C) ANALYSE DU PROJET

Sur le plan biologique et paysager, la bande des 10 m à la lisière forestière représente un espace tampon et de transit important pour la faune et la flore. Le projet n’empiète toutefois pas sur cet espace.

D) AUTORISATION

Considérant ce qui précède, la DGE-BIODIV délivre l'autorisation spéciale requise aux conditions suivantes :

D1. Aucun dépôt (matériels, machines, outils, véhicules, matériaux terreux, déchets, etc.), ne pourra être réalisé, même temporairement, à moins de cinq mètres des troncs des arbres pendant toute la durée du chantier.

D2. Les mouvements des matériaux terreux sur les chantiers sont aujourd'hui les sources de dispersion des plantes exotiques envahissantes les plus importantes (renouées asiatiques, buddleia, solidages, etc.).

Avant le début des travaux, le maître d'ouvrage doit vérifier la présence de plantes exotiques dans le périmètre du projet et prendre les mesures de lutte nécessaires pour les éliminer et éviter leur dissémination.

Dans les conditions contractuelles avec les entreprises qui réalisent les travaux, il doit être stipulé que les apports de matériaux terreux sont garantis exempts de plantes exotiques (racines, rhizomes ou graines).

[…]".

L'Etablissement d'assurance contre l'incendie et les éléments naturels du canton de Vaud (ci-après: ECA) a également délivré son autorisation spéciale, à certaines conditions, notamment à ce que les normes de protection incendie de l'Association des établissements cantonaux d'assurance contre les incendies (ci-après: AEAI), du 1er janvier 2015, soient appliquées. Il précisait que les plans généraux de protection incendie du 10 décembre 2014 ainsi que le CPI du 19 décembre 2014 du bureau E.________ étaient acceptés.

Le permis de construire a été délivré le 14 septembre 2015.

C.                     Les 15 décembre 2015 et 21 janvier 2016, l'architecte D.________ a informé la municipalité qu'il souhaitait déplacer à l'extérieur du bâtiment, en souterrain, le local réservé au stockage des pneus, prévu initialement au sous-sol. Le 1er février 2016, la municipalité a accordé l'autorisation requise, sans enquête publique.

Les travaux ont commencé en mars 2016. Ils ont été menés et supervisés par le bureau d'architectes F.________ SA, le bureau G.________ Sàrl (ci-après: G.________) et B.________ personnellement.

L'architecte a ensuite déposé un nouveau dossier de modifications intérieures comportant des plans du 4 octobre 2016 ainsi qu'un CPI complémentaire élaboré le 25 juillet 2016 par le bureau H.________ SA. Le 17 octobre 2016, la municipalité a accepté, sans enquête publique.

Le 5 juillet 2017, l'architecte a présenté de nouvelles modifications intérieures, que la municipalité a autorisées le 31 juillet 2017, derechef sans enquête publique.

D.                     Le 14 décembre 2017, des représentants de la municipalité et de la DGE ont effectué une visite des lieux en présence d'un représentant du bureau G.________ et de B.________. Il a alors été constaté des aménagements illicites à l'Est de la parcelle. Le 11 janvier 2018, l'inspecteur des forêts a transmis à la municipalité un rapport ainsi qu'un plan des aménagements illicites. Il en ressort qu'un remblai en terre a été créé le long de la limite Est (correspondant à la limite de l'aire forestière), en vue de supporter une large voie carrossable. Celle-ci, en surface fondée avec de la grave (tout-venant, natte, grave d'arvel) occupait dans sa partie Nord pratiquement toute la bande des 10 m inconstructible à la lisière, entre la façade Est du bâtiment et la limite de propriété, et dans sa partie Sud l'intégralité de la pointe Sud-Est de la parcelle. Elle permettait le stationnement des véhicules ainsi que leur circulation tout autour du bâtiment.

E.                     Par décision du 17 mai 2018 notifiée à "A.________ SA, à l'att. de M. B.________", la DGE a constaté les aménagements illicites précités ainsi que la destruction complète de la zone du milieu naturel sur la parcelle pour réaliser ceux-ci. Elle annexait à sa décision le rapport et le plan établis par l'inspecteur des forêts le 11 janvier 2018. Elle a par conséquent ordonné une remise en état dans les termes suivants:

"    Evacuation dans des lieux appropriés de la couche de fondation (grave et éventuelle natte tissée) située à moins de 10 m de la lisière (la terre formant le talus et qui se situe en aire forestière ne sera pas évacuée car cette opération blesserait la végétation buissonnante qui est présente).

·         Apport de terre végétale dans le but de remplacer la couche de fondation.

·         Reconstitution de la zone de milieu naturel avec un ensemencement approprié aux caractéristiques d'un tel écosystème".

F.                     a) Agissant le 18 juin 2018 par l'intermédiaire de son mandataire, la société A.________ SA a déféré devant la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal (CDAP) la décision du 17 mai 2018 de la DGE, concluant à l'annulation du prononcé attaqué, subsidiairement à sa réforme en ce sens qu'une dérogation est accordée permettant de conserver un accès en pavés-gazon à l'Est de la parcelle dans la bande des 10 m attenant à la forêt. Cette procédure a été enregistrée sous la référence AC.2018.0204. Selon la recourante, la voie de circulation litigieuse créée entre le bâtiment et la limite Est de la parcelle imposait une dérogation au caractère inconstructible de la bande des 10 m, pour des raisons d'accès à la forêt, d'exploitation du garage et de sécurité au regard des normes de défense contre l'incendie. Sur ce dernier point, la recourante produisait une notice du 14 juin 2018 du bureau G.________, qui soulignait en substance qu'au vu des modifications intervenues dans la construction ainsi que des nouvelles normes AEAI du 1er janvier 2015, l'emplacement du camion-pompier devait être défini à l'Est du bâtiment, ce qui justifiait d'y créer, au titre d'accès, la voie de circulation litigieuse. Le bureau G.________ ajoutait:

"En adéquation avec les propositions d'emplacements du camion-pompier définies dans le cadre du CPI d'H.________ et en collaboration avec l'exploitation du garage, l'emplacement à l'Est du bâtiment est retenu dans le cadre du CPI révisé.

2. Analyse et comparaison

2.1 Concept de protection incendie E.________

Le concept de protection incendie de E.________ a été élaboré dans le cadre de l'obtention du permis de construire, presque 3 ans avant la mise en exploitation du garage. Il ne tient nullement compte des exigences de l'exploitation.

Par ailleurs, il contient plusieurs incohérences importantes:

-    l'emplacement du camion-pompier est défini devant la sortie de fuite des personnes. En cas d'engagement, il est même probable que du matériel bloque la porte de sortie;

-    l'emplacement du camion-pompier est défini devant l'entrée de l'atelier. Par la force des choses, c'est aussi la sortie! En cas de problème, il ne sera plus possible de sortir, ni des personnes, ni des véhicules;

-    l'emplacement du camion-pompier se trouve devant l'entrée du monte-voitures. En cas de problème toujours, il ne sera plus possible de sortir des véhicules depuis les étages, le monte-voitures étant l'unique accès aux étages.

Le rapport de E.________ est antérieur à l'introduction des directives AEAI 2015 et n'est plus conforme.

2.2 Concept de protection incendie H.________

Le rapport d'H.________ est postérieur au 1er janvier 2015. Il tient compte de la nouvelle directive et est donc conforme.

Le rapport d'H.________ tient compte des exigences de l'exploitation.

2.3 Conclusion

Il est judicieux de faire approuver le Concept protection incendie révisé par le bureau H.________ dans le cadre d'une enquête complémentaire, le cas échéant le joindre à la demande de modification des aménagements extérieurs".

b) Dans l'intervalle, le maître d'ouvrage a partiellement exécuté l'ordre de remise en état de la DGE du 17 mai 2018. Il a en effet évacué la couche de fondation posée à moins de 10 m de la lisière, apporté en place de la terre végétale et en partie reconstitué le milieu naturel avec l'ensemencement requis. Toutefois, il a maintenu une voie de circulation le long de la façade Est, dans la bande des 10 m à la lisière, respectivement la zone du milieu naturel, sur une largeur de 5,60 m, qu'il a couverte de pavés-gazon.

c) Par courriel du 10 juillet 2018, le bureau G.________ a encore précisé son argumentation auprès de la municipalité.

d) Le 6 septembre 2018, la DGE a conclu au rejet du recours, en relevant que la recourante avait en partie donné suite à l'ordre de remise en état, du moment qu'une portion de la surface fondée avait été remise en terre.

Le 8 octobre 2018, la municipalité a indiqué qu'elle n'avait pas d'observation particulière à formuler et qu'elle appuyait le point de vue de la DGE.

La procédure de recours AC.2018.0204 a été suspendue, la recourante entendant soumettre les ouvrages litigieux à enquête complémentaire.

G.                    a) Le 17 avril 2019, une demande de permis de construire complémentaire (CAMAC 185928) a été déposée, signée par B.________ tant au titre de propriétaire de la parcelle 4019 que de représentant de la société A.________ SA titulaire du DDP 5869. La requête portait notamment sur la mise en conformité des aménagements extérieurs sur la partie Est de la parcelle, à savoir en particulier sur la pose d'un revêtement en "pavés-gazon" le long de la façade Est du bâtiment, sur une largeur de 5,60 m par rapport à dite façade (correspondant à 190 m2 empiétant sur la bande des 10 m à la lisière, respectivement sur la zone du milieu naturel), sur la pose d'un grillage de 1,50 m de hauteur longeant la lisière à une distance, pour l'essentiel, de 1 à 2 m, ainsi que sur la pose d'une glissière bordant principalement la limite Ouest de la pointe Sud-Est du bien-fonds. Le dossier produit comportait un plan de géomètre du 10 avril 2019, un plan d'architecte du 15 avril 2019 ainsi qu'un deuxième CPI du bureau H.________ du 9 juillet 2018 avec le plan y relatif. Le plan d'architecte définissait l'emplacement de la "place de travail pompier" à l'Est. Le plan CPI confirmait cet emplacement et prévoyait de surcroît un "accès pompier" à l'Ouest, devant la sortie de secours Ouest. Les constructeurs requéraient notamment des dérogations à l'art. 24 RPPA (zone du milieu naturel) et à l'art. 5 de la loi forestière vaudoise.

b) La synthèse CAMAC a été établie le 24 juillet 2019.

La DGE-Forêt a refusé de délivrer l'autorisation spéciale requise, pour les motifs suivants:

"AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE

Conformité à la zone

L’enquête complémentaire implique également une dérogation par rapport à la «zone du milieu naturel» qui figure à l’article 24 du PPA «Les Brûlées».

- L’art. 4 de son règlement «objectifs de planification», let. f) mentionne de vouloir «renforcer le réseau écologique».

- Et l’art. 24, al. 1 stipule que cette zone «est destinée à assurer la préservation des valeurs écologique et paysagère du site; elle est inconstructible, même pour des aménagements de surface (chemin, clôture, etc.) ou de constructions de peu d’importance ». L’alinéa 2 du même article précise que «cette zone est entretenue de manière naturelle et extensive».

--> Les aménagements et la clôture réalisés et pour lesquels la dérogation est demandée, occasionnent des atteintes importantes au milieu protégé par la «zone du milieu naturel», en contradiction totale avec les objectifs recherchés par le PPA «Les Brûlées», notamment aux articles 4 et 24.

--> L’accès réalisé dépasse en outre largement le périmètre de constructions nouvelles de la parcelle, défini par le PPA «Les Brûlées».

 

FORÊTS

Périmètre forestier concerné

La forêt qui jouxte les travaux, faisant partie de la demande de mise en conformité, est composée essentiellement de chênes; elle est située sur la parcelle voisine numéro 4040 ainsi que sur les parcelles 4022, 4023 et 5850 du territoire de Lutry.

Cette végétation soumise au régime forestier, qui représente une surface de plus de 7'000 m2, est connectée aux berges boisées du Mâcheret et indirectement à celles de la Lutrive; elle assure plusieurs fonctions forestière qui se superposent et se complètent.

La végétation en question est colloquée en forêts protectrices selon les critères de l’OFEV et les cartes de dangers naturels établies par la DGE mentionnent la présence potentielle de zones de glissements de terrain permanents et spontanés.

La planification directrice forestière mentionne deux autres vocations de la forêt, soit d’une part une fonction paysagère marquée avec une structure irrégulière (massif forestier structurant un paysage fortement urbanisé et dénaturé) et d’autre part, une fonction biologique supérieure car le peuplement est composé notamment de plusieurs vieux chênes (massif forestier proche de l’état naturel et exploité de manière extensive avec une importance particulière pour le réseau écologique local, voire régional, de par sa situation en tant qu’îlot de verdure à l’intérieur d’une vaste zone construite, largement artificialisée et découpée).

Lisière forestière

La lisière constitue une zone de transition écologique entre deux écosystèmes très différents. Cette zone, appelée écotone, est généralement très riche en biodiversité car elle abrite des espèces propres à ce milieu de transition mais aussi des espèces appartenant à chacun des écosystèmes le constituant. Moins il y a d’écotones dans un paysage donné, plus leur valeur naturelle est importante. Ceci est d’autant plus vrai pour les lisières situées dans un tissu urbain fortement bâti et découpé.

Dans un tel contexte, la zone non boisée de cet écotone (généralement sous forme de prairie) prend une importance primordiale raison pour laquelle, dans le PPA «Les Brûlées» une «zone du milieu naturel» a été délimitée (art. 24).

Toutes constructions ou installations situées à l’intérieur de cette zone sont incompatibles avec la vocation de l’écotone.

De manière générale, la partie non forestière de cet écotone est protégée par l’art. 27 de la LVLFo.

--> En application de la loi forestière cantonale, aucune dérogation à l’art. 27 LVLFo n’est accordée pour de nouvelles constructions si elles ne répondent pas aux critères cumulatifs mentionnés (la construction ne peut être édifiée ailleurs qu'à l'endroit prévu / l’intérêt de sa réalisation l’emporte sur la protection de l’aire forestière / la situation par rapport à la forêt demeure inchangée / le projet ne porte pas atteinte à la conservation, au traitement et à l’exploitation de la forêt et la protection du site, de la nature et du paysage est assurée / il n'en résulte pas de sérieux danger pour l'environnement).

 

VALEURS NATURELLES

Territoire d'intérêt biologique supérieur (TIBS)

La parcelle no 4019 de la commune de Lutry se situe dans un territoire d'intérêt biologique supérieur (TIBS) du réseau écologique cantonal (REC-VD).

Le réseau écologique cantonal est la traduction au niveau du canton de Vaud du réseau écologique national (REN). Aussi bien le REN que le REC-VD découlent des politiques environnementales; les collectivités publiques veillent à leur mise en œuvre en raison de leur intérêt supérieur qui prime sur l’intérêt privé.

Les TIBS s’intègrent dans une stratégie globale de préservation de la biodiversité et doivent être vus comme un ensemble d’éléments naturels ou semi-naturels permettant à la biodiversité d’évoluer dans un espace garantissant la survie des populations et espèces, protégées ou pas, notamment au travers d’échanges et de déplacement d’individus.

L’objectif recherché est donc de mettre en évidence les éléments clés du réseau écologique dans son état actuel mais également les territoires nécessaires pour assurer son bon fonctionnement à l'avenir. Des amputations peuvent avoir des effets très négatifs sur la partie déconnectée du réseau (perte d’intérêt / isolement).

--> Dans le contexte local, voire régional, les atteintes occasionnées par les aménagements extérieurs et la clôture réalisés sont incompatibles avec les objectifs visés par le REN et le REC-VD.

Non-respect des conditions émises par la DGE-FO05 dans le cadre de la procédure de demande de permis de construire (CAMAC 152132)

Les aménagements réalisés et le grillage posé sont contraires à la première condition impérative exigée par DGE-FO05 (cf. extrait du préavis FO05 CAMAC 152132 figurant dans la synthèse du 10 juillet 2015) et ne sont pas non plus compatibles avec les suivantes:

[…]

1. La partie de l'accès existant située à l'intérieur de la zone de milieu naturel doit impérativement être restituée à la nature (démolition et évacuation de la chaussée et ensemencement avec un mélange d'herbe adapté à la station et à la destination de la zone).

2. Pendant les travaux, toutes mesures utiles seront prises pour éviter des dommages à la forêt et aucun déblai ou matériau ne sera déposé en forêt ou à moins de cinq mètres des troncs.

3. En cas d'atteintes à l'aire forestière, la Direction générale de l'environnement, Inspection cantonale des forêts, en application de l'article 50, al. 2, LFo exigera la remise en état de l'aire forestière aux frais du requérant.

4. Les conditions du préavis de la Direction générale d'environnement, Biodiversité et paysage font partie intégrante de ce préavis et doivent impérativement être respectées, notamment en ce qui concerne la gestion et l'entretien de la zone de milieu naturel située au sud-est du bâtiment à construire.

[…]

--> Ces conditions avaient précisément comme objectif de garantir et de pérenniser la qualité de l’écotone le long de la parcelle 4019.

 

DÉTERMINATION SUR DEMANDE DE MISE EN CONFORMITÉ

Le projet prévoit la mise en conformité des aménagements réalisés (accès en grille gazon, dont 190 m2 en zone de milieu naturel, grillage et glissières en milieu naturel) situés à moins de 10 mètres de la lisière forestière. Par conséquent, il requiert l'octroi d'une dérogation au sens des articles 27 LVLFo (construction à proximité de la forêt) et 26 RLVLFo (construction à proximité de la forêt) et art. 28 LVLFo (accès).

Considérant que:

- La demande ne répond pas aux critères cumulatifs qui permettent d’accorder la dérogation pour une construction à proximité de la forêt;

- Les aménagements réalisés sont illicites; ils contreviennent à la LVLFo et ne respectent pas les conditions formulées par la DGE FO05 dans le dossier CAMAC 152132;

- l’intérêt de la protection de l’écotone de la lisière doit impérativement primer sur l’intérêt de vouloir dépasser les possibilités de construction de la parcelle;

la Direction générale de l’environnement, Inspection des forêts du 5ème arrondissement refuse de délivrer les autorisations demandées et exige la remise en état de la bande inconstructible de 10 m de la forêt, conformément à la première condition formulée dans le préavis CAMAC 152132".

La DGE-Biodiversité a également refusé de délivrer l'autorisation spéciale requise pour le motif suivant:

" B) ANALYSE DU PROJET

La DGE-BIODIV avait rédigé un préavis en date du 3 juillet 2015 (P 152132). Dans le cadre de ce préavis, aucune construction ou aménagement ne se situaient à l’intérieur de la zone de milieu naturel.

Sur le plan biologique et paysager, la bande de 10 m en lisière de forêt représente un espace tampon et de transit important pour la faune et la flore. Il permet une transition entre le milieu bâti et la forêt.

La DGE-BIODIV constate que les aménagements à l’intérieur de la zone de milieu naturel sont non conformes aux articles 4, 24 et 25 du PPA en vigueur.

Ils constituent une atteinte à la faune, à la flore et au milieu naturel.

 

C) AUTORISATION

Considérant ce qui précède, le projet ne peut pas être accepté sous cette forme et la DGE-BIODIV refuse de délivrer l'autorisation spéciale requise et exige la remise en état de la zone de milieu naturel.

Les grilles gazon, la glissière et le grillage devront être supprimés et la zone sera réensemencée avec la technique de la fleur de foin ou avec un mélange grainier fleuri, indigène et adapté aux conditions locales (mélange grainier d'écotypes locaux). Cette zone sera ensuite entretenue de manière naturelle et extensive, conformément à l’article 24 du PPA.

[…]

Toutes les conditions fixées dans le préavis n° 152132 restent en vigueur et doivent être impérativement respectées".

Enfin, l'ECA a délivré l'autorisation nécessaire aux conditions, comme auparavant, que les normes de protection incendie AEAI du 1er janvier 2015 soient respectées, en précisant que le CPI d'H.________ du 9 juillet 2018 et les plans s’y rattachant étaient acceptés.

c) Par décision du 23 septembre 2019 adressée à B.________, la municipalité a refusé de délivrer le permis de construire relatif aux aménagements extérieurs au vu des refus prononcés par la DGE.  

H.                     a) Agissant le 24 octobre 2019 par l'intermédiaire de son mandataire, la société A.________ SA a recouru contre la décision de la municipalité du 23 septembre 2019. La cause a été enregistrée sous la référence AC.2019.0335. La recourante a conclu principalement à l'annulation de la décision de la DGE du 17 mai 2018 demandant la remise en état de la parcelle 4019, à l'annulation de la décision de la municipalité du 23 septembre 2019 en ce sens que le permis de construire pour les aménagements extérieurs est accordé conformément à la mise à l'enquête complémentaire du 11 mai au 9 juin 2019, et à l'annulation de la décision de la "CAMAC" du 24 juillet 2019 en ce sens que les dérogations et autorisations spéciales de la DGE sont accordées conformément à la mise à l'enquête complémentaire du 11 mai au 9 juin 2019. Subsidiairement, elle a conclu à la réforme de la décision de la DGE du 17 mai 2018 en ce sens qu'une dérogation est octroyée, lui permettant de conserver un accès en pavés-gazon à l'Est de la parcelle concernée dans la zone des 10 m attenant à la forêt.

La recourante répétait et développait l'argumentation de son premier recours. Elle se plaignait d'un défaut de motivation de la décision attaquée, en reprochant à la DGE de s'être contentée de mentionner que les aménagements litigieux présentaient des atteintes importantes au milieu protégé, sans que cet aspect-là ne soit développé. Elle déposait une série de pièces (nos 1 à 16), en particulier la Directive cantonale relative à la "Biodiversité en forêt" du 30 octobre 2015, ainsi que son annexe 4 traitant de la "Revitalisation des lisières forestières". A titre de mesure d'instruction, la recourante requérait l'audition de I.________, garde-forestier. 

Le 28 novembre 2019, les causes AC.2018.0204 et AC.2019.0335 ont été jointes, sous la première référence.

b) L'ECA s'est exprimé le 14 janvier 2020.

c) Une audience avec inspection locale en présence de l'ensemble des parties (en particulier, pour la recourante, J.________ du bureau G.________ et B.________) a été tenue le 25 juin 2019. Un compte-rendu a été établi et transmis aux parties, auquel il est renvoyé.

La recourante a communiqué ses ultimes déterminations le 17 septembre 2020, concluant cette fois à la nullité des décisions de la DGE des 17 mai 2018 et 24 juillet 2019, subsidiairement à l’admission de ses conclusions prises en particulier dans son recours du 24 octobre 2019.

Le tribunal a ensuite statué.

Considérant en droit:

1.                      a) Les deux recours ont été formés par A.________ SA, titulaire du DDP 5869 grevant la parcelle 4019 appartenant à B.________. Ils sont dirigés contre trois décisions, à savoir contre la décision du 17 mai 2018 de la DGE constatant des aménagements illicites dans la bande des 10 m à la lisière de la forêt, respectivement dans la zone du milieu naturel, et ordonnant une remise en état, contre la décision du 24 juillet 2019 de la DGE refusant de régulariser les aménagements effectués et ordonnant une remise en état et, enfin, contre la décision du 23 septembre 2019 de la municipalité refusant de délivrer le permis de construire relatifs aux aménagements extérieurs au vu des refus de la DGE.

b) Déposés dans le délai de 30 jours fixé par l'art. 95 de la loi vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative (LPA-VD; BLV 173.36), les recours sont intervenus en temps utile. La recourante, titulaire du DDP 5869 qui supporte une partie des aménagements litigieux et destinataire de la décision attaquée, a manifestement la qualité pour recourir (cf. art. 75 let. a et 99 LPA-VD). Ses recours respectent au surplus les conditions formelles énoncées notamment à l'art. 79 LPA-VD (applicable par renvoi de l'art. 99 LPA-VD), si bien qu'il y a lieu d'entrer en matière sous cet angle (cf. toutefois consid. 4 infra).

2.                      La recourante requiert l’audition de I.________, garde-forestier.

a) Tel qu'il est garanti par l'art. 29 al. 2 de la Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 (Cst.; RS 101), le droit d'être entendu comprend en particulier le droit pour le justiciable de participer à l'administration des preuves, d'en prendre connaissance et de se déterminer à leur propos. Cette garantie constitutionnelle n'empêche pas l'autorité de mettre un terme à l'instruction lorsque les preuves administrées lui ont permis de former sa conviction et que, procédant d'une manière non arbitraire à une appréciation anticipée des preuves qui lui sont encore proposées, elle a la certitude qu'elles ne pourraient l'amener à modifier son opinion (cf. ATF 145 I 167 consid. 4.1; TF 2C_91/2020 du 15 juillet 2020 consid. 4.1 et les références citées).

b) En l'occurrence, les pièces au dossier ainsi que l’inspection locale apparaissent suffisantes pour établir les faits pertinents et traiter en toute connaissance de cause les moyens soulevés, conformément aux considérants ci-après. Il apparaît donc superflu de procéder à l’audition de I.________, sans qu’il n’en résulte de violation du droit d’être entendue de la recourante.

3.                      La recourante se plaint d'un défaut de motivation des décisions attaquées rendues par la DGE, en faisant grief à celle-ci de s'être contentée de mentionner que les aménagements litigieux présentaient des atteintes importantes au milieu protégé, sans que cet aspect-là ne soit développé.

a) Le droit d'être entendu consacré à l'art. 29 al. 2 Cst. implique aussi pour l'autorité l'obligation de motiver sa décision. L'objet et la précision des indications à fournir dépendent de la nature de l'affaire et des circonstances particulières du cas. Il suffit que l'autorité mentionne, au moins brièvement, les motifs qui l'ont guidée et sur lesquels elle a fondé sa décision, de manière à ce que le justiciable puisse se rendre compte de la portée de celle-ci et l'attaquer en connaissance de cause (cf. ATF 141 V 557 consid. 3.2.1; ATF 112 Ia 107 consid. 2b; TF 4A_421/2018 du 8 novembre 2018 consid. 7 et les références citées).

b) En l'occurrence, les décisions de la DGE des 17 mai 2018 et 24 juillet 2019 exposent de manière claire et suffisante les motifs pour lesquels l'autorité cantonale considère que les aménagements litigieux ne sont pas susceptibles d'une dérogation à la législation forestière, pas plus qu'aux dispositions communales régissant la zone du milieu naturel. Pour le surplus, le point de savoir si cette motivation est correcte relève du fond.

4.                      Dans son ultime mémoire du 17 septembre 2020, la recourante conclut à la nullité des décisions de la DGE des 17 mai 2018 et 24 juillet 2019.

a) La recourante fait valoir qu’elle-même, titulaire du DDP grevant le bien-fonds 4019, et B.________, propriétaire du terrain, sont deux entités juridiques distinctes. Elle souligne que les aménagements faisant l’objet des décisions de remise en état ont été érigés sur la parcelle de B.________, au-delà du périmètre du DDP, alors que les deux décisions litigieuses de remise en état de la DGE n'auraient été notifiées qu’à la recourante. En d’autres termes, la recourante reproche à la DGE de s’être adressée à la société, à l’exclusion de B.________, pourtant seul détenteur des droits et obligations relatifs à la parcelle précitée. Elle considère ainsi que les décisions de la DGE ont été notifiées à un destinataire erroné, ce qui entraînerait leur nullité.

b) L’argumentation de la recourante est vaine.

En première ligne en effet, les aménagements litigieux, en particulier la création d’une voie de circulation entre la façade Est du bâtiment et la limite Est de la propriété, dans la bande des 10 m à la lisière, se situent en partie dans le périmètre du DDP, quand bien même ils débordent effectivement sur la surface en main exclusive de B.________. Les ordres de remise en état ont dès lors été adressés à juste titre à la recourante, au moins pour la partie en cause.

En deuxième lieu, la décision de la DGE du 17 mai 2018 a certes formellement été adressée à la recourante, mais à "l'attention" de B.________, son directeur avec signature individuelle. Celui-ci n'ignorait donc pas la notification de cette décision, ni sa teneur. Quant à la décision de la DGE du 24 juillet 2019, elle était jointe au prononcé de la municipalité du 23 septembre 2019 refusant le permis de construire complémentaire CAMAC 185928. Or, ce prononcé a été notifié directement à B.________, étant rappelé que celui-ci avait signé les plans soumis à l'enquête publique CAMAC 185928, tant en son propre nom qu'en celui de A.________ SA.

Enfin, il faut rappeler que seule la société A.________ SA, à l'exclusion de B.________, a recouru contre les trois décisions litigieuses. A suivre l'argumentation formaliste de la recourante, il ne serait pas exclu de déclarer les recours irrecevables en ce qu’ils concernent la partie des aménagements situés sur la propriété exclusive de B.________, faute pour A.________ SA d’avoir démontré qu’elle dispose de la qualité pour recourir à leur égard; corollairement, la décision de refus de permis de construire notifiée à B.________ pourrait entrer en force pour lesdits aménagements, faute pour B.________ de l'avoir attaquée en son propre nom.  

Dans ces conditions, il est retenu que les décisions litigieuses ont été valablement notifiées non seulement à A.________ SA, mais également à B.________. La recevabilité des recours formés exclusivement par A.________ SA souffre de rester indécise, du moment qu’ils sont de toute façon mal fondés, conformément aux considérants qui suivent.

c) Pour le surplus, il est ainsi retenu que la recourante conclut, en substance, à l'annulation de la décision de remise en état du 17 mai 2018 ainsi qu'à la réforme des décisions des 24 juillet et 23 septembre 2019 en ce sens que les autorisations spéciales sont délivrées, le permis de construire accordé et l'ordre de remise en état annulé.

5.                      Les aménagements litigieux, à savoir une voie de circulation en pavés-gazon, réalisée, une glissière, réalisée, ainsi qu'un grillage, partiellement réalisé au Sud-Est, sont situés dans la bande des 10 m à la lisière de la forêt ainsi que dans la zone du milieu naturel. La recourante requiert l'autorisation de les maintenir, respectivement de les achever.

a) L'art. 17 de la loi fédérale du 4 octobre 1991 sur les forêts (LFo; RS 921.0) dispose que les constructions et installations à proximité de la forêt peuvent être autorisées uniquement si elles n’en compromettent ni la conservation, ni le traitement, ni l’exploitation. Sur le plan cantonal, l'art. 27 de la loi forestière du 8 mai 2012 (LVLFo; BLV 921.01) prévoit le long de la lisière une bande de 10 m en principe inconstructible. L'art. 58 LVLFo impose encore de laisser libre une distance minimale de 4 m, à des fins d'exploitation et de vidange de la forêt.

Plus précisément, l'art. 27 LVLFo dispose:

"Art. 27   Distance par rapport à la forêt (LFo, art. 17)

1 La distance minimale des constructions et installations par rapport à la forêt doit être fixée en fonction de la situation et de la hauteur prévisible du peuplement. Dans tous les cas, les constructions et installations sont interdites à moins de dix mètres de la limite de la forêt.

2 Dans les zones affectées, lorsque la situation impose une distance supérieure à dix mètres par rapport à la limite de la forêt, le service fixe, après consultation de la commune territoriale, la distance appropriée lors de l'établissement ou de la révision des plans d'affectation.

3 Hors des zones à bâtir, le service, après consultation de la commune territoriale, peut exiger une distance de plus de dix mètres par rapport à la limite de la forêt lorsque les circonstances l'exigent.

4 Des dérogations ne peuvent être octroyées par le service que si la conservation, le traitement et l'exploitation de la forêt ne sont pas compromis et si la protection du site, de la nature et du paysage est assurée. Elles peuvent faire l'objet d'une mention au Registre foncier.

5 Les dérogations peuvent, dans les limites du droit fédéral, être subordonnées à la signature par le bénéficiaire d'une décharge de responsabilité pour le préjudice qu'il pourrait subir du fait de la chute d'arbres ou de parties d'arbres. Cette décharge fait l'objet d'une mention au Registre foncier".

Quant à l'art. 26 du règlement d'application de la LVLFo (RLVLFo; BLV 921.01.1), il prévoit:

"Art. 26   Distance par rapport à la forêt (LVLFo, art. 27)

1 Le service ne peut accorder des dérogations que lorsque les conditions suivantes sont remplies :

a. la construction ne peut être édifiée qu'à l'endroit prévu;

b. l'intérêt de sa réalisation l'emporte sur la protection de l'aire forestière;

c. il n'en résulte pas de sérieux danger pour l'environnement;

d. l'aménagement des zones limitrophes répond aux conditions de l'article 58 de la loi forestière;

2 Les dérogations peuvent en outre être assorties de conditions.

3 Lors de la pesée des intérêts en présence, il est prêté une attention particulière à la valeur écologique des lisières, ainsi qu'aux territoires ou liaisons biologiques d'importance régionale ou supra-régionale selon le réseau écologique cantonal".

Ces dispositions visent à protéger la forêt des atteintes naturelles ou humaines. La distance par rapport à la forêt doit également permettre d'y avoir accès et de la gérer de façon appropriée, de la prémunir contre les incendies et de préserver les lisières qui ont une grande valeur écologique. Elle sert encore à éloigner les constructions et leurs occupants des dangers ou inconvénients pouvant provenir de la forêt, tels que chutes d'arbres dues au vent, humidité, ombre, etc. Elle tend en outre à atténuer le contraste frappant entre la silhouette de la forêt et celle des bâtiments ou installations avoisinants, dans un souci de sauvegarde du paysage (cf. TF 1C_18/2018 du 20 novembre 2018 consid. 2.2; TF 1C_64/2017 du 31 août 2017 consid. 5.1; TF 1C_386/2014 du 13 novembre 2014 consid. 3.1; voir aussi le Message du Conseil fédéral du 29 juin 1988 concernant la LFo, in: FF 1988 III 157, spéc. p. 183; Piermarco Zen-Ruffinen/Christine Guy-Ecabert, Aménagement du territoire, construction, expropriation, Berne 2001, n. 403 p. 181, cité notamment par CDAP AC.2005.0256 du 4 avril 2007 consid. 3a).

Par ailleurs, ainsi que l'a souligné la DGE dans ses décisions attaquées et ses déterminations, la lisière forestière constitue une zone de transition écologique entre deux écosystèmes très différents. Cette zone, appelée écotone, est généralement très riche en biodiversité car elle abrite des espèces propres à ce milieu de transition mais aussi des espèces appartenant à chacun des écosystèmes le constituant. Moins il y a d’écotones dans un paysage donné, plus leur valeur naturelle est importante. Ceci est d’autant plus vrai pour les lisières forestières situées dans un tissu urbain fortement bâti et découpé.

b) La parcelle 4019, ainsi qu'un large secteur alentour, se trouve en territoire d'intérêt biologique supérieur (TIBS) du réseau écologique cantonal. Il s'agit de surfaces dont la valeur est supérieure à la moyenne et qui, en fonction de leur taille, peuvent constituer des zones tampon autour des territoires d'intérêt biologique prioritaire (TIBP, abritant une biodiversité et des milieux naturels particulièrement riches et de valeur, et autour desquelles le réseau se structure), des zones relais ou des voies de transit privilégiées. Ces surfaces permettent d’assurer la connectivité entre les maillons principaux du réseau écologique.

Ainsi, sur le plan communal, l'art. 4 RPPA régissant la parcelle en cause prévoit à sa let. f que l'objectif de la planification vise en particulier à "renforcer le réseau écologique".

Surtout, les art. 24 et 25 RPPA réglant la zone du milieu naturel et l'aire forestière disposent:

 

"Art. 24     Zone du milieu naturel

1 La zone du milieu naturel est destinée à assurer la préservation des valeurs écologique et paysagère du site; elle est inconstructible, même pour des aménagements de surface (chemin, clôture, etc.) ou de constructions de peu d’importance.

2 Cette zone est entretenue de manière naturelle et extensive.

"Art. 25     Aire forestière

1 L'aire forestière est régie par les dispositions des législations forestières fédérale et cantonale. Il est notamment interdit, sans une autorisation préalable du Service des forêts, d'abattre des arbres, de faire des dépôts, d'ériger des clôtures, d'y modifier le profil du terrain, de bâtir en forêt et à moins de 10 m de la lisière, et d'y établir des aires de jeux.

2 Le présent Plan partiel d'affectation constitue le document formel de constatation de la nature forestière et de la limite des forêts aux termes de la législation forestière fédérale, dans les zones à bâtir et dans la bande des 10 m confinant celles-ci".

6.                      a) En l'occurrence, il n’est pas contesté que les aménagements litigieux érigés dans la bande des 10 m à la lisière de la forêt ainsi que dans la zone du milieu naturel (voie de circulation en pavés-gazon, glissière et grillage) ne sont pas conformes à la législation forestière dès lors qu'ils ne poursuivent pas une affectation forestière. Ils ne respectent pas davantage l'art. 24 RPPA, proscrivant toute construction dans la zone du milieu naturel, y compris des aménagements de surface (chemin, clôture, etc.) ou des constructions de peu d’importance. Enfin, l'on rappelle que l'art. 25 RPPA interdit, sans une autorisation préalable de la DGE, d'ériger des clôtures, de modifier le profil du terrain, ainsi que de bâtir en forêt et à moins de 10 m de la lisière.

b) La recourante soutient toutefois qu’une dérogation doit lui être accordée au sens des art. 27 al. 4 LFo et 26 RVLFo, ainsi que de l'art. 85 de la loi vaudoise du 4 décembre 1985 sur l'aménagement du territoire et les constructions (LATC; BLV 700.11), pour des motifs d'accès à la forêt, d'exploitation du garage, d'entretien des façades et de sécurité à l'aune des normes de défense contre l'incendie.

aa) Plus précisément, la recourante affirme d'abord qu'au début des travaux en mars 2016, le garde-forestier I.________, venu sur place pour nettoyer la forêt, lui aurait exposé qu'à la fin des travaux, le côté forêt devrait "faire propre", qu'il devrait être clôturé et que les véhicules publics de coupe de bois, qui étaient des véhicules lourds, devraient avoir un accès idoine à la forêt. Elle explique qu’elle avait ainsi, au début des travaux, aménagé à l'Est du bâtiment une route d'accès afin de permettre la bonne réalisation de la construction et de consolider le talus. La route avait subsisté après les travaux, ce qui avait jugulé tout risque d'éboulement (un éboulement ayant déjà eu lieu en contre-bas de la forêt) et permis l'accès à la forêt préconisé par I.________.

bb) La recourante soutient ensuite que la voie de circulation litigieuse serait nécessaire à l'exploitation du garage. Elle expose que la voie sert in concreto à l'accès des voitures, afin qu'elles puissent se garer et circuler tout autour du bâtiment. De plus, elle serait nécessaire à l'entretien du bâtiment, en particulier au nettoyage de la façade et des vitres.

cc) Surtout, la recourante explique qu'il serait indispensable d'aménager une place pour camion-pompier à l'Est et d'y créer une voie d'accès à cet effet.

A cet égard, elle se réfère à la notice du 14 juin 2018 du bureau G.________ ainsi qu'au courriel de celui-ci du 10 juillet 2018. Elle expose que les modifications du bâtiment qui avaient été autorisées en 2016 et 2017, ainsi que la nouvelle norme AEAI du 1er janvier 2015, avaient nécessité de reprendre le CPI. Elaboré par le bureau H.________, le nouveau CPI redéfinissait les compartiments coupe-feu, les mesures constructrices, les mesures techniques, les mesures organisationnelles ainsi que l'accès pour les pompiers. Ce bureau préconisait que le camion-pompier puisse intervenir par l'Est du bâtiment. Il s'était ainsi avéré nécessaire de tracer une voie de circulation le long de la façade Est du bâtiment, dans la bande des 10 m à la lisière forestière, afin de garantir un accès aux véhicules des services du feu. La recourante affirme encore que l'accès initialement réservé à l'Ouest pour le camion-pompier entraverait l'exploitation du garage. En cas d'engagement, le camion-pompier, placé devant la sortie de l'atelier, la sortie de l'ascenseur à voitures et la sortie de secours des piétons, obstruerait ces voies d'évacuation; du matériel pourrait même les bloquer. Par ailleurs, par sa nature, le garage comporterait un risque d'incendie important, qui appellerait une intervention des sapeurs-pompiers la plus prompte et la plus efficace possible. Toujours de l'avis de la recourante, le véhicule de sauvetage devrait ainsi pouvoir accéder directement à tous les endroits atteints par le feu, non pas seulement à l'Ouest. Les ouvertures à l'Ouest serviraient de voie de fuite pendant que le camion-pompier serait posté à l'Est. Le déplacement à l'Est de la place réservée au camion-pompier permettrait enfin de juguler au mieux un incendie qui s'étendrait à la forêt. En bref, l'implantation à l'Est de la place pour camion-pompier serait indispensable à assurer la sécurité des personnes et des biens.

dd) Sous l'angle de la proportionnalité, la recourante affirme que la surface recouverte de pavés-gazon n'aurait qu'un impact extrêmement réduit sur le paysage
– faute de visibilité – et sur l'environnement. De son avis, les pavés-gazon seraient un revêtement écologique laissant les sols aérés et alimentés en eaux de pluie. Les plantes et les fleurs pourraient y pousser librement. En outre, cette voie permettrait le passage et le parcage de quelques véhicules par jour au maximum, ce qui serait infime. La recourante rappelle encore que l'aire forestière adjacente s'étend selon la DGE sur une surface de plus de 7'000 m2, de sorte que les 190 m2 de pavés-gazon n'en représenteraient que le 2%. Pour le surplus, la recourante soutient que cette étendue forestière serait extrêmement restreinte, qui plus est encastrée entre des zones résidentielles et l'autoroute A9, de sorte qu'elle ne saurait être considérée comme un site naturel majeur. La recourante ajoute qu'il suffirait, pour protéger la lisière forestière, de maintenir un ourlet herbacé de 3 m, ce qui serait largement le cas en l'occurrence, la prairie sise entre le chemin d'accès et la lisière comptant 4,4 m de largeur. Enfin, la recourante affirme ainsi que la voie de circulation n'empêcherait en rien la zone du milieu naturel, ni la lisière forestière de remplir leurs objectifs, de sorte que les refus litigieux violeraient le principe de la proportionnalité.

c) Il sied de rappeler qu'une dérogation à l'inconstructibilité de la bande des 10 m à la lisière forestière ne peut être octroyée que si la conservation, le traitement et l'exploitation de la forêt ne sont pas compromis et si la protection du site, de la nature et du paysage est assurée (cf. art. 27 al. 4 LVLFo). Comme exposé ci-dessus, l'art. 26 RVLFo prévoit à cet égard une série de conditions. Il faut ainsi, notamment, que l'intérêt de la réalisation de la construction l'emporte sur la protection de l'aire forestière et qu'il n'en résulte pas de sérieux danger pour l'environnement, étant précisé que lors de la pesée des intérêts en présence, il est prêté une attention particulière à la valeur écologique des lisières, ainsi qu'aux territoires ou liaisons biologiques d'importance régionale ou supra-régionale selon le réseau écologique cantonal.

aa) En l'occurrence, les motifs liés à l'exploitation du garage, qu'il s'agisse du stationnement ou de la circulation des véhicules, ou encore de l'entretien des façades, relèvent de la pure convenance personnelle. L'on saisit pleinement que la recourante tirerait un avantage pratique considérable d'une voie de circulation tournant tout autour du bâtiment, ainsi que de places de stationnement supplémentaires. En effet, ces ouvrages faciliteraient grandement, pour ses employés, ses livreurs et ses clients, les manœuvres et les parcages de véhicules, sans compter que le déplacement de la place réservée au camion-pompier à l'Est libérerait l'espace Ouest, devant l'atelier et le monte-véhicules. Toutefois, le garage a déjà obtenu – et réalisé – les accès et les places de stationnement qu'il a lui-même définis et qui figuraient sur la demande de permis de construire du 16 avril 2015. C'est du reste parce que ce premier projet préservait la bande des 10 m à la lisière de la forêt ainsi que la zone du milieu naturel qu'il a été autorisé. Pour le surplus, dans l'hypothèse où la recourante aurait surdimensionné son bâtiment ou sous-évalué les accès et places nécessaires, elle ne peut s'en prendre qu'à elle-même et doit désormais en assumer les conséquences.

bb) Quant à l'entretien de la forêt, il ne justifie en rien la construction d’une voie de circulation le long de la lisière. Conformément à l'art. 58 LVLFo, il suffit de laisser libre une distance minimale de 4 m. Il n'est nullement nécessaire d'y aménager un accès en dur, ce qu'a d'ailleurs confirmé l'inspecteur forestier actuellement en fonction lors de l'inspection locale (cf. compte-rendu d'audience, au dossier). Les propos que la recourante prête au garde-forestier, élément du reste contesté par la DGE, n'y changeraient rien. En effet, faire "propre" ne signifie pas poser des pavés-gazon ni installer une clôture à l'intérieur de la bande des 10 m à la lisière.

cc) Il reste à examiner les motifs liés à la protection contre les incendies. A cet égard, l’art. 3 de la loi vaudoise du 27 mai 1970 sur la prévention des incendies et des dangers résultant des éléments naturels (LPIEN; BLV 963.11) et l’art. 1er al. 1 let. a du règlement vaudois du 30 janvier 2019 concernant les prescriptions sur la prévention des incendies (RPPI; BLV 963.11.2) renvoient à la norme de protection incendie (01.01.2015 / 1-15fr) de l'Association des établissements cantonaux d'assurance incendie (AEAI), en vigueur depuis le 1er janvier 2015. L’art. 44 de ladite norme dispose que "les bâtiments et les autres ouvrages doivent toujours rester accessibles, afin que les sapeurs-pompiers puissent intervenir rapidement et efficacement".

I.                       Les CPI du bureau H.________ présentés par la recourante définissent certes la place réservée aux pompiers à l'Est du bâtiment. Aucun d'entre eux n'indique toutefois que cet endroit serait impératif. La recourante n'a en outre pas été en mesure de désigner les changements consacrés par nouvelle norme AEAI du 1er janvier 2015 qui auraient imposé le déplacement de la place pour camion-pompier de l'Ouest vers l'Est. Elle n'a pas davantage pu établir pourquoi les modifications intervenues sur le bâtiment auraient exigé ce déplacement. Sur ce point, on ne discerne pas en quoi le déplacement du local de stockage de pneus en souterrain, au Sud, serait pertinent. De même, il a été confirmé à l'audience que la localisation des sorties/entrées de l'atelier, de l'ascenseur à voitures et des piétons est demeurée inchangée entre le projet présenté lors de l'enquête principale – qui tenait pour adéquat l'emplacement pompier à l'Ouest – et le présent projet. Au demeurant, à l'audience toujours, le représentant de l'ECA, inspecteur régional défense incendie et secours, a confirmé la conformité de l'emplacement Ouest, même si certains véhicules stationnés le long du mur devraient être déplacés, et a relevé qu'en cas d'intervention, l'engin de sauvetage ne serait pas accolé au bâtiment, de sorte que les sorties de secours (présentes à l'Ouest comme à l'Est) ne seraient pas obstruées. Quant à l'évacuation des véhicules, il a ajouté qu'elle ne constituait pas une priorité du point de vue de l'ECA, qu'elle serait dans tous les cas difficile et qu'en cas d'incendie, l'ascenseur à voitures devrait de toute façon être condamné. Pour le surplus, il a certes indiqué que l'accès réclamé à l'Est répondait également aux normes de la protection contre les incendies. Toutefois, il a déclaré sans équivoque, après avoir vu concrètement les lieux et le garage en exploitation, que le second accès à l'Est serait effectivement utile, du moment qu'il permettrait au service du feu d'accéder directement à l'Est comme à l'Ouest en cas de besoin, mais qu'il n'était ni imposé, ni nécessaire, ni indispensable (cf. compte-rendu d'audience, au dossier). Emanant d'un spécialiste, ces déclarations sont convaincantes, d'autant plus qu'elles sont corroborées par le courrier adressé à la recourante le 23 mai 2018 par le Service de défense contre l'incendie et de secours Ouest Lavaux (au dossier).

En d'autres termes, il ressort à suffisance de l'instruction qu'un déplacement à l'Est de l'emplacement destiné au camion-pompier ne répond à aucune exigence significative de protection contre l'incendie. Il ne saurait donc justifier la création d'une voie de circulation à cet effet.

dd) Dans un tel contexte, l'intérêt privé de la recourante à bénéficier d'une surface supplémentaire de circulation et de stationnement, même associé à un intérêt public à une deuxième place pour le camion-pompier, ne l'emporte pas sur l'intérêt public à préserver la bande des 10 m à la lisière forestière.

Il faut relever à cet égard que les pavés-gazon – s'ils sont certes moins dommageables qu'une surface entièrement couverte – sont très loin d'équivaloir à une surface intégralement rendue à la nature, permettant tant à la végétation d'y croître sans entrave qu'à la faune d'y circuler et de s'y développer librement. Par ailleurs, contrairement à ce que soutient la recourante, la surface en cause s'avère d'autant plus précieuse que le secteur est largement bâti. Il s'y ajoute encore que la parcelle se situe dans un territoire d'intérêt biologique supérieur, méritant une attention particulière.

Au demeurant, c'est en raison de la grande valeur de ladite bande que la commune de Lutry, par le PPA Les Brûlées, a délibérément colloqué toute sa surface en zone du milieu naturel, entendant assurer sa protection. Dans cette zone en effet, le PPA impose des conditions restrictives, interdisant expressément à son art. 24 toute construction, y compris des aménagements de surface, tels que la voie de circulation litigieuse. Pour les motifs déjà développés à l'aune de la pesée des intérêts exigée par l'art. 26 RVLFo, il n'y a dès lors pas lieu de reprocher aux autorités d'avoir refusé une dérogation au sens des art. 85 LATC et 54 al. 2 du règlement communal du 12 juillet 2005 sur les constructions et l'aménagement du territoire, aucun intérêt public significatif ni circonstance objective ne justifiant une telle exception.

C'est encore le lieu de préciser que la glissière et le grillage tels que prévus n'ont pas davantage leur place dans la surface protégée en cause, quand bien même ils auraient pour but d'empêcher les tiers d'accéder au terrain, respectivement de se parquer sur la bande des 10 m à la lisière forestière.

d) Les décisions attaquées doivent par conséquent être confirmées en tant qu'elles refusent la régularisation des aménagements litigieux.

7.                      Il reste à traiter de la proportionnalité de l'ordre de remise en état.

a) Conformément aux art. 105 et 130 LATC, la DGE peut notamment exiger la démolition ou la modification des travaux non conformes qui ne peuvent être régularisés. Par démolition, il faut entendre non seulement la démolition proprement dite de travaux effectués sans droit, mais aussi la remise en état des lieux (voir par exemple CDAP AC.2019.0026 du 23 juillet 2020 consid. 2a; CDAP AC.2019.0197 du 5 juin 2020 consid. 4a/bb et les références citées). D'après la jurisprudence, l'ordre de démolir une construction édifiée sans droit et pour laquelle une autorisation ne peut être accordée n'est en soi pas contraire au principe de la proportionnalité. L'autorité renonce toutefois à ordonner une telle mesure si les dérogations à la règle sont mineures, si l'intérêt public lésé n'est pas de nature à justifier le dommage que la démolition causerait au maître de l'ouvrage et si celui-ci pouvait de bonne foi se croire autorisé à construire (cf. ATF 132 II 21 consid. 6; ATF 123 II 248 consid. 3a/bb). Même un constructeur qui n'est pas de bonne foi peut invoquer le principe de la proportionnalité. Toutefois, celui qui place l'autorité devant un fait accompli doit s'attendre à ce qu'elle se préoccupe plus de rétablir une situation conforme au droit que d'éviter les inconvénients qui en découlent pour lui (cf. ATF 123 II 248 consid. 4a; TF 1C_341/2019 du 24 août 2020 consid. 6.1; CDAP AC.2019.0197 du 5 juin 2020 consid. 4a/bb ; CDAP AC.2019.0025 du 8 mai 2020 consid. 2b et les références citées).

b) En l'espèce, la recourante a construit la large surface litigieuse dans la bande des 10 m à la lisière forestière et la zone du milieu naturel en sachant que ceux-ci contrevenaient aux conditions posées par la DGE à la délivrance du permis de construire initial, la synthèse CAMAC du 10 juillet 2015 précisant expressément que la bande des 10 m à la lisière représentait "un espace tampon et de transit important pour la faune et la flore". Il était manifeste que l'autorisation avait été délivrée parce que le projet laissait intacte la surface à protéger. Dans un deuxième temps, la recourante a certes réduit la largeur de la voie de circulation, mais l'a maintenue sur le principe, par la pose de pavés-gazon, dont elle ne pouvait ignorer qu'ils ne respectaient pas les exigences de la DGE et de l'art. 24 RPPA. Sa bonne foi ne saurait par conséquent être reconnue. Pour le surplus, compte tenu de l'importance considérable de la remise en état de la bande des 10 m à la lisière forestière, respectivement de la zone du milieu naturel, les coûts des travaux de démolition et de réaffectation en prairie, fussent-ils élevés, ne sont nullement excessifs. Il n'y a pas lieu de faire exception pour la glissière, ni pour le grillage déjà posés.

c) Les décisions attaquées doivent ainsi également être confirmées en tant qu'elles ordonnent les remises en état, étant précisé que la décision de la DGE du 17 mai 2018 a été partiellement exécutée (cf. let. F.b supra). En substance, il est ainsi confirmé que dans le périmètre de la bande des 10 m à la lisière forestière, respectivement la zone du milieu naturel, les pavés-gazon et toute couverture autre que la terre végétale doivent être évacués, que de la terre végétale doit être apportée et que la zone de milieu naturel doit être reconstituée avec un ensemencement approprié. La glissière et le grillage déjà posés doivent également être supprimés. Il est renvoyé pour le surplus aux décisions attaquées de la DGE.

8.                      Vu ce qui précède, les recours, mal fondés, doivent être rejetés dans la mesure où ils sont recevables. La décision de la DGE du 17 mai 2018 doit être confirmée dans la mesure où elle n'est pas sans objet. Les décisions de la DGE du 24 juillet 2019 et de la municipalité du 23 septembre 2019 doivent être confirmées. Succombant, la recourante doit assumer un émolument judiciaire. Il n'y a pas lieu d'allouer de dépens.


 

Par ces motifs
 la Cour de droit administratif et public

du Tribunal cantonal
arrête:

 

I.                       Les recours sont rejetés dans la mesure de leur recevabilité.

II.                      La décision de la Direction générale de l'environnement du 17 mai 2018 est confirmée dans la mesure où elle n'est pas sans objet.

III.                    La décision de la Direction générale de l'environnement du 24 juillet 2019 est confirmée.

IV.                    La décision de la Municipalité de Lutry du 23 septembre 2019 est confirmée.

V.                     Un émolument judiciaire de 5'000 (cinq mille) francs est mis à la charge de la recourante A.________ SA.

VI.                    Il n'est pas alloué de dépens.

 

Lausanne, le 24 septembre 2020

 

La présidente:                                                                        La greffière:

 

Le présent arrêt est communiqué aux destinataires de l'avis d'envoi ci-joint, ainsi qu'à l'Office fédéral de l'environnement.

Il peut faire l'objet, dans les trente jours suivant sa notification, d'un recours au Tribunal fédéral (Tribunal fédéral suisse, 1000 Lausanne 14). Le recours en matière de droit public s'exerce aux conditions des articles 82 ss de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF - RS 173.110), le recours constitutionnel subsidiaire à celles des articles 113 ss LTF. Le mémoire de recours doit être rédigé dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signé. Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l’acte attaqué viole le droit. Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu’elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée.