{"Signatur": "VD_TC_031", "Spider": "VD_Omni", "Sprache": "fr", "Datum": "2019-06-13", "HTML": {"Datei": "VD_Omni/VD_TC_031_AC-2018-0324_2019-06-13.html", "URL": "http://www.jurisprudence.vd.ch/scripts/nph-omniscgi.exe?OmnisPlatform=WINDOWS&WebServerUrl=&WebServerScript=/scripts/nph-omniscgi.exe&OmnisLibrary=JURISWEB&OmnisClass=rtFindinfoWebHtmlService&OmnisServer=7001&Parametername=WWW_V4&Schema=VD_TA_WEB&Source=search.fiw&Aufruf=getMarkupDocument&cSprache=FRE&nF30_KEY=177802&W10_KEY=10550255&nTrefferzeile=10&Template=search/standard/results/document.fiw", "Checksum": "a792c5708e35a6b0fd0ba00f3d402903"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["AC.2018.0324"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Vaud Tribunal cantonal Cour de droit administratif et public 13.06.2019 AC.2018.0324"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Waadt  Cour de droit administratif et public"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Vaud Tribunal cantonal Cour de droit administratif et public"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Vaud  Cour de droit administratif et public"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "A.________, B.________, C.________, D.________, E.________, F.________, G.________, H.________, I.________, J.________, K.________, L.________, M.________, N.________, O.________, P.________, Q.________, R.________/Municipalit\u00e9 de Begnins, S.________, DGMR | Recours de voisins contre l'autorisation de b\u00e2tir, sur une parcelle dont le terrain pr\u00e9sente une forte pente, 4 b\u00e2timents \u00e0 toit plat comprenant chacun 4 logements, l'un des b\u00e2timents comportant en outre un attique. Conform\u00e9ment \u00e0 la pratique communale (confirm\u00e9e par la CDAP dans un arr\u00eat AC.2016.0411), un niveau d'attique habitable peut remplacer des combles habitables s'il s'int\u00e8gre dans le gabarit d'un toit \u00e0 2 pans respectant les dispositions r\u00e9glementaires sur les toitures, ce qui est le cas ici. La municipalit\u00e9 n'a pas abus\u00e9 de la latitude de jugement dans l'interpr\u00e9tation de son r\u00e8glement en consid\u00e9rant que la hauteur \u00e0 la corniche se mesure sur la seule fa\u00e7ade aval (et non sur la fa\u00e7ade amont, depuis le m\u00eame point de r\u00e9f\u00e9rence inf\u00e9rieur qu'\u00e0 l'aval, comme le soutiennent les recourants), si bien que la hauteur \u00e0 la corniche est respect\u00e9e pour les 4 b\u00e2timents. Cette interpr\u00e9tation communale a \u00e9t\u00e9 confirm\u00e9e par le Tribunal f\u00e9d\u00e9ral dans un arr\u00eat 1C_499/2017, 1C_500/2017 relatif \u00e0 une autre affaire, la Haute cour ayant indiqu\u00e9 qu'elle \u00e9tait soutenable, voire pr\u00e9f\u00e9rable \u00e0 la fixation d'un point de r\u00e9f\u00e9rence dont le r\u00e8glement communal ne faisait pas mention et qu'elle r\u00e9pondait \u00e0 des crit\u00e8res objectifs li\u00e9s au maintien d'un d\u00e9gagement, en particulier sur les terrains en pente. Les griefs li\u00e9s au nombre de logements, \u00e0 l'IUS, aux distances entre b\u00e2timents et limites de propri\u00e9t\u00e9 et entre b\u00e2timents, ainsi qu'au balcon de l'un des b\u00e2timents doivent \u00eatre rejet\u00e9s. Il en va de m\u00eame du grief relatif \u00e0 l'esth\u00e9tique et \u00e0 l'int\u00e9gration, vu la pr\u00e9sence alentour de b\u00e2timents \u00e0 toit plat au volume comparable \u00e0 ceux envisag\u00e9s. L'argument li\u00e9 \u00e0 une pr\u00e9tendue perte de valeur qu'aurait \u00e0 subir la propri\u00e9t\u00e9 de l'une des recourants n'est pas davantage pertinent. Recours rejet\u00e9. \r\r\r\r"}], "ScrapyJob": "446973/40/2238", "Zeit UTC": "10.04.2026 21:55:24", "Checksum": "805242e5599df092418f840bedffecac"}