TRIBUNAL CANTONAL

COUR DE DROIT ADMINISTRATIF ET PUBLIC

 

Arrêt du 29 septembre 2020

Composition

M. Pascal Langone, président; M. Jean-Daniel Beuchat, assesseur et Mme Silvia Uehlinger, assesseure.

 

Recourants

1.

Municipalité de Suscévaz, à Suscévaz, représentée par Mathias KELLER, avocat à Lausanne,

 

2.

A.________, à Suscévaz, représenté par Me Mathias KELLER, avocat à Lausanne,

 

  

Autorité intimée

 

Municipalité de Mathod, représentée par Me John-David BURDET, avocat à Lausanne,

  

 

Autorités concernées

1.

Direction générale de l'environnement (DGE-DIREV), Unité juridique,

 

 

2.

Direction générale du territoire et du logement (DGTL),

 

 

 

3.

Direction générale de l'environnement (DGE-DIRNA), Unité juridique,

 

 

4.

Direction générale de l'agriculture, de la viticulture, et des affaires vétérinaires (DGAV),

 

  

Constructeur

 

B.________, à Mathod, représenté par Me Yves NICOLE, avocat à Yverdon-Les-Bains,

  

 

Objet

Permis de construire hors zone  

 

Recours 1. Municipalité de Suscévaz et 2. A.________ c/ décision de la Municipalité de Mathod du 9 mars 2016 (levant leur opposition et autorisant la construction d'une halle de conditionnement et d'un hangar à machines agricoles sur la parcelle 1159, propriété de B.________, CAMAC n° 154126) - Reprise de la cause à la suite de l'arrêt du Tribunal fédéral du 18 octobre 2018 (1C_58/2017)

 

 

Vu les faits suivants:

A.                     B.________ est exploitant agricole, à Mathod. Depuis le 1er janvier 2016, il forme avec son fils C.________, à Chamblon, une communauté partielle d'exploitation totalisant une surface agricole utile de 147,6 ha, dont 17 ha sont consacrés à la culture de pommes de terre.

B.________ est notamment propriétaire de la parcelle n° 1159 de la commune de Mathod, affectée en zone agricole. Cette parcelle, d'une surface de 20'723 m2, est délimitée par la route cantonale 290b au sud-ouest, par une autre route cantonale au nord (route de Suscévaz) et par le canal du Greney (DP 1024) à l'est. Le canal du Greney marque également la limite du territoire entre les communes de Mathod et de Suscévaz et jouxte la parcelle n° 648 de la commune de Suscévaz appartenant à A.________.

B.                     Le 14 avril 2015, B.________ a déposé une demande de permis de construire une halle de conditionnement (25,2 m par 70,38 m, soit env. 1'780 m2) et un hangar à machines (20,1 m par 70,38 m, soit env. 1'420 m2), soit une surface bâtie totale d'environ 3'200 m2. Les constructions, d'une hauteur de 7,34 à la corniche et de 10,67 m au faîte, s'orientent parallèlement au canal du Greney, dans un axe nord-sud. Le hangar à machines est situé à l'ouest de la parcelle n° 1159, à l'intérieur du virage que formera la route modifiée (projet de correction de la route cantonale 290b); la halle de conditionnement s'implante à l'est de la parcelle, à 29,8 m du hangar à machines et à 14,9 m du canal. Le projet inclut notamment des installations frigorifiques et un local technique dans la halle de conditionnement, un local citerne dans le hangar à machines et un pont de pesage de 3 m sur 18 m accolé au mur sud du hangar ainsi qu'un quai de chargement de 7 m sur 15,19 m accolé à la paroi est de la halle et distant du canal du Greney de 7,9 m.

C.                     Soumis à l'enquête publique en été 2015, le projet a suscité huit oppositions, dont celles de la commune de Suscévaz et de A.________. Le 22 décembre 2015, la Centrale cantonale des autorisations en matière d'autorisation de construire (CAMAC) a adressé à la Municipalité de Mathod sa synthèse positive contenant les préavis et autorisations spéciales des services cantonaux consultés.

D.                     Par décision du 9 mars 2016, complétée le 14 mars 2016, la Municipalité de Mathod a levé les oppositions et délivré le permis de construire aux conditions spéciales et particulières fixées dans la synthèse CAMAC.

E.                     Statuant sur recours de A.________ et de la Municipalité de Suscévaz, après avoir notamment tenu audience et procédé à une inspection locale, la Cour de droit administratif et public (CDAP) du Tribunal cantonal a confirmé cette décision par arrêt du 22 décembre 2016 (AC.2016.0112, AC.2016.0121).

F.                     Agissant par la voie du recours en matière de droit public, A.________ et la Municipalité de Suscévaz ont demandé au Tribunal fédéral de réformer l'arrêt cantonal en ce sens que les décisions accordant le permis de construire et levant les oppositions ainsi que les autorisations spéciales et préavis cantonaux sont annulés.

Par arrêt du 18 octobre 2018, le Tribunal fédéral a admis le recours et annulé l'arrêt attaquée, la cause ayant été renvoyée à la CDAP pour nouvelle décision au sens des considérants (1C_58/2017). Il a notamment retenu que, les besoins globaux de l'exploitation en bâtiments pouvant être évalués à 4'128 m2, le projet litigieux d'une surface totale de 3'200 m2 environ était en principe justifié (solde de 928 m2), mais que les autorités cantonales avaient omis prendre en compte la surface totale des cinq bâtiments dont B.________ était propriétaire et dont la surface totale dépassait largement 980 m2, ce qui justifiait déjà l'annulation du permis de construire sur ce point (consid. 5.3). Le Tribunal fédéral a également jugé que le choix de l'emplacement litigieux n'apparaissait pas judicieux, eu égard notamment au principe du regroupement des constructions (consid. 5.4).

G.                    L'instruction de la cause a été reprise par la CDAP sous la référence AC.2018.0398.

Le 11 décembre 2018, la Direction générale de l'agriculture, de la viticulture, et des affaires vétérinaires (DGAV) a déposé ses déterminations, ainsi que des pièces. Le 20 décembre 2018, le Service du développement territorial (devenu entre-temps la Direction générale du territoire et du logement), ainsi que la Municipalité de Mathod se sont prononcés sur les mesures d'instruction complémentaire. Le 30 janvier 2019, le constructeur B.________ a déposé ses observations. Le 15 mai 2019, la Municipalité de Mathod conclut au rejet du recours. Le 17 juin 2019, les recourants se sont déterminés et produit un bordereau de pièces. Le 15 juillet 2019, la DGAV a formulé des observations complémentaires. Le 16 août 2019, le constructeur et la Municipalité de Mathod se sont encore déterminés.

Une audience d'instruction a eu lieu à Mathod le 27 novembre 2019. Il résulte de son compte-rendu notamment ce qui suit:

"D'entrée de cause, Me Keller produit un bordereau de pièces.

Me Keller fait remarquer que le constructeur a acquis plusieurs nouvelles parcelles, notamment à Chavornay, et que le constructeur pourrait envisager de déplacer son projet de construction sur l'une d'entre elles.

Me Nicole répond que le constructeur ne souhaite pas déplacer son projet sur une autre parcelle.

Le président évoque les différentes problématiques soulevées par le Tribunal fédéral dans son arrêt de renvoi et précise que l'instruction portera d'abord sur la question du choix de l'emplacement de la construction agricole envisagée, puis, le cas échéant, sur la question des surfaces totales nécessaires à l'exploitation, sous déduction des surfaces déjà existantes. Ce dernier point n'est pas clair.

B.________ indique que la halle située sur la parcelle n° 1077 est actuellement utilisée pour le stockage de pommes de terre. Il n'est pas possible de l'agrandir notamment parce que le terrain est en pente.

La Municipalité de Mathod n'est pas non plus favorable à un agrandissement du hangar existant sur la parcelle n° 1077 dans la mesure où cela entraînerait un accroissement du trafic agricole dans le village.

Me Nicole ajoute que la parcelle n° 1077 pose problème car elle se situe à proximité d'une zone de villas.

Me Burdet relève également trois problèmes inhérents au déplacement du projet à cet endroit (le pont, la zone villas à proximité et la zone de village à traverser). Il confirme toutefois qu'il y a deux accès possibles à ce hangar; l'un par la route au sud-ouest et l'autre par le pont au nord.

Me Nicole relève que la parcelle n° 1077 serait située en zone de dangers naturels (risque faible).

Me Keller indique que sur la parcelle n° 1159, d'autres problèmes se posent, soit notamment le respect du site d'importance régionale (ISOS).

Mme Piguet indique que la Municipalité de Mathod s'oppose à la construction d'une halle sur la parcelle n° 1077 puisque la route n'est pas adaptée à cet endroit; l'accès se fera par la route qui borde la zone villas où vivent plusieurs familles avec enfants.

Me Nicole précise qu'en effet, B.________ envisage déplacer le centre de son exploitation au lieu où seront construits les nouveaux bâtiments. Dès lors, le trafic agricole passera par cet endroit.

Me Keller requiert la tenue d'une inspection locale comprenant notamment la visite de toutes les parcelles et bâtiments existants du constructeur et de son fils.

Le président n'entend pas donner suite à cette requête, mais se réserve la possibilité, si nécessaire,  de demander des renseignements détaillés par écrit à la DGAV.

Les parties acquiescent à cette proposition.

Me Nicole précise que les hangars de B.________ sont inutilisables car ils ne sont pas situés dans un rayon proche du centre de l'exploitation et ne respectent, pour la plupart, pas la hauteur minimale requise (4,1 m).

Par ailleurs, le président demande aux représentants de la DGAV d'expliquer la différence entre les surfaces d'assolement  (SDA) de qualité I et II et sur quels critères précis se fonde cette distinction.

[Un représentant de la DGAV] confirme que les SDA II sont de moindre qualité (qualité médiocre) par rapport aux SDA de qualité I. Il précise que le plan sectoriel de la Confédération n'instaure aucune distinction entre les types de surfaces d'assolement et ne prévoit pas des SDA de qualité I et II. Cette distinction serait peut-être typiquement vaudoise. [Il] s'engage à transmettre au tribunal tout document écrit de la DGVA permettant de distinguer entre les SDA de qualité I et II.

Le 6 janvier 2020, les recourants, la Municipalité de Mathod et le constructeur ont formulé des remarques sur le procès-verbal. Le 4 février 2020, la DGAV s'est notamment prononcé sur la distinction entre les surfaces d'assolement (SDA) de qualité I et de qualité II. Les recourants se sont encore déterminés le 3 mars 2020.

Considérant en droit:

1.                      Il incombe à la Cour de céans de rendre une nouvelle décision dans la présente cause, conformément au ch. 1 du dispositif de l'arrêt du Tribunal fédéral 1C_502/2016 du 21 février 2018. Il résulte de la loi sur le Tribunal fédéral que l'autorité à laquelle la cause est renvoyée (en l'espèce la Cour de céans) par le Tribunal fédéral, en application de l'art. 107 al. 2 LTF (LTF; RS 173.110), doit se fonder sur les considérants de droit contenus dans l'arrêt de renvoi. Elle ne peut en aucun cas s'écarter de l'argumentation juridique du Tribunal fédéral. Il n'est pas possible de remettre en cause ce qui a été admis, même implicitement, par le Tribunal fédéral; cela vaut notamment pour les points qui n'ont pas été critiqués par le recourant, alors qu'ils auraient pu l'être. L'examen juridique se limite aux questions laissées ouvertes par l'arrêt de renvoi, ainsi qu'aux conséquences qui en découlent ou aux problèmes qui leur sont liés. En d'autres termes, l'autorité ne peut donc réexaminer la décision précédente que dans la mesure où le Tribunal fédéral a laissé la porte ouverte (cf. Bernard Corboz, Commentaire de la LTF, 2e éd. Berne 2014, n. 27 ad art. 107, avec notamment une référence à l'ATF 135 III 334; cf. aussi arrêt AC.2017.0288 du 29 mars 2018 consid. 1).

2.                      Il convient en premier lieu d'examiner si et dans quelle mesure il convient de prendre en compte dans le calcul des besoins globaux de l'exploitation en bâtiments la surface totale des bâtiments existants appartenant à B.________ et à son fils C.________.

a) A cet égard, le Tribunal fédéral relève dans son arrêt de renvoi du 18 octobre 2018 (1C_58/2017) ce qui suit:

"5.3.  

5.3.1. Les art. 16a al. 1 LAT (RS 700) et 34 al. 4 let. a OAT (RS 700.1) exigent que la construction ou l'installation soit nécessaire à l'exploitation. Il y a ainsi lieu de limiter les constructions nouvelles à celles qui sont réellement indispensables à l'exploitation afin de garantir que la zone en question demeure une zone non constructible (ATF 133 II 370 consid. 4.2 p. 374; 129 II 413 consid. 3.2 p. 415).  

En principe (sous réserve par exemple de la conservation d'un bâtiment digne de protection, du principe de proportionnalité ou de nouveaux besoins prévisibles), le volume total des bâtiments d'une exploitation agricole ne doit pas excéder ce que les besoins de celle-ci nécessitent (ATF 123 II 499 consid. 3b/cc p. 508; arrêt 1C_892/2013 du 1er avril 2015 consid. 3.1 in RDAF 2015 I p. 453 et les réf. citées). La nécessité de nouvelles constructions s'apprécie en fonction de critères objectifs. Elle dépend notamment de la surface cultivée, du genre de cultures et de production (dépendante ou indépendante du sol), ainsi que de la structure, de la taille et des besoins de l'exploitation (arrêts 1C_618/2014 du 29 juillet 2015 consid. 4.1 in RDAF 2015 I p. 499; 1C_27/2008 du 25 juin 2008 consid. 2.3; 1A.106/2003 du 12 janvier 2004 consid. 3.2). 

L'autorité compétente doit ainsi examiner en premier lieu si la nouvelle activité peut être réalisée dans des locaux existants; si tel n'est pas le cas, elle doit vérifier que la nouvelle construction correspond à l'utilisation envisagée et aux besoins objectifs de l'exploitation (ATF 129 II 413 consid. 3.2 p. 416; 125 II 278 consid. 3a p. 281; 123 II 499 consid. 3b/cc p. 508). La disponibilité des bâtiments existants ne doit pas avoir été compromise par des choix de commodité de l'exploitant, comme une vente, une mise en location ou une réaffectation étrangère à l'agriculture (arrêt 1C_17/2015 du 16 décembre 2015 consid. 2 in ZBl 2016 548). 

Enfin, la conformité à la zone agricole, et en particulier la nécessité, doit être examinée pour chacun des bâtiments prévus (ATF 125 II 278 consid. 5a p. 282). 

5.3.2. En l'occurrence, les volumes totaux nécessaires à l'exploitation et estimés en vertu des normes édictées par la Station fédérale de recherches en économie et technologie agricoles (FAT) ne sont pas contestés. Les services cantonaux consultés puis la cour cantonale ont examiné les besoins globaux de l'exploitation en bâtiments, qu'ils ont évalués à 4'128 m2 et ont ainsi considéré que le projet de 3'200 m2, dès lors qu'il était d'une surface inférieure aux besoins totaux, était justifié. Ils n'ont pas tenu compte des bâtiments existants. En effet, l'arrêt attaqué souligne que, vu la surface totale nécessaire à l'exploitation de 4'128 m2, le projet d'une surface totale d'environ 3'200 m2 est entièrement justifié par les besoins de l'exploitation. Il précise qu'il "apparaît même, au vu des chiffres, que les constructeurs auraient pu justifier un projet aux dimensions supérieures". Les premiers juges ont repris les calculs effectués par le SAVI (actuellement : DGAV) sur la base des directives de la FAT, en particulier, le Rapport FAT n° 590 de 2002 "Espace nécessaire pour les remises et les machines". Le préavis du SAVI indique une "capacité utile existante" de 0 m2, étant précisé que "les bâtiments utilisés actuellement sont situés au village; ils ne suffisent plus aux besoins de l'exploitation et ne sont pas pratiques".  

Le formulaire de demande de permis de construire signale toutefois, dans la rubrique "état existant, un hangar de 200 m2, un local de stockage de 160 m2 et un local de stockage/triage de 350 m2, soit au total 710 m2. A suivre le SAVI dans ses déterminations du 3 mars 2017 devant le Tribunal fédéral, il s'agirait des locaux dont dispose B.________; on ignore ce qu'il en est de son fils. Il ressort ensuite du rapport d'expertise de l'institution de financement qu'il existe cinq bâtiments pour cette exploitation, à savoir: 

- une maison d'habitation comprenant un logement de 7,5 pièces occupé par le constructeur, un logement de 3 pièces grevé d'un droit d'habitation en faveur de ses parents, deux logements de respectivement 2,5 et 5,5 pièces mis en location, 

- un rural de dimension inconnue comprenant une grande remise, un local de triage, une chambre froide, des dépôts, des cellules à grain et divers autres locaux, 

- un hangar de 185 m2 avec 2 cellules frigorifiques pour le stockage des pommes de terre 

- un hangar de 525 m2 avec cellule frigorifique 

- un hangar de 270 m2 situé en zone agricole pour le stockage des pommes de terre et le remisage des machines. 

Il y aurait ainsi 980 m2 de locaux existants en sus du premier rural mentionné, dont on ignore la surface. Or ce rural, vu sa description, semble être d'une surface importante, de sorte qu'à suivre cet inventaire, si l'on cumule les surfaces existantes aux surfaces prévues par le projet, les besoins de l'exploitation seront très vraisemblablement dépassés. Enfin, l'annexe I du contrat de société simple pour la communauté d'exploitation indique que l'intimé dispose de quatre hangars à Mathod de 200, 183, 480 et 450 m2 tandis que son associé dispose d'un rural de 220 m2 à Chamblon. Selon ces chiffres également (1533 m2 de surfaces disponibles), les besoins de l'exploitation seront dépassés. 

Dans ses déterminations du 11 octobre 2017 devant le Tribunal fédéral, le SAVI reprend le détail des bâtiments dont les coexploitants sont propriétaires pour expliquer ces divergences. Il résulte de ces explications qu'un hangar de 183 m2 n'aurait pas été pris en compte car il abriterait des chambres froides et serait donc sans utilité pour les machines agricoles. Le projet portant précisément sur un hangar destiné à abriter des locaux frigorifiques, il n'y a aucune raison d'occulter ces surfaces. Toujours selon ces déterminations, une annexe détruite, ainsi qu'une cave et un soliveau désaffectés pour un total de 132 m2 n'auraient pas été pris en considération dans le calcul des surfaces de l'un des bâtiments existants. S'agissant d'un autre bâtiment agricole, 150 m2 de surfaces n'auraient pas été annoncés dès lors qu'il s'agirait essentiellement de recoins et avant-toits, ainsi que des bureaux des associés. Un hangar de 300 m2 aurait été annoncé comme faisant 200 m2. Enfin, une ancienne ferme au village n'aurait pas été prise en considération dès lors qu'elle n'aurait plus aucune affectation agricole. 

En bref, comme le souligne l'ARE, l'instruction est lacunaire sur ce point, ce que corroborent les contradictions entre les surfaces répertoriées dans les différents documents du dossier. La cour cantonale, à l'instar des autorités administratives, a abordé la question du besoin en faisant totalement abstraction des surfaces construites existantes. En outre, les considérations du SAVI eu égard à des locaux mal pratiques ne semblent pas étayées. En particulier, la réaffectation de locaux agricoles sis dans le village en habitation et garage pour véhicules privés doit être prise en considération dans une pesée générale des intérêts. En effet, on ne saurait justifier la construction de nouveaux locaux en zone agricole - par définition non constructible - sans qu'il soit examiné si la réaffectation des locaux agricoles existants en zone constructible était justifiée par des motifs dépassant la simple commodité des exploitants, en particulier s'il ne s'agit pas de leur propre logement. Le choix des propriétaires de renoncer à des surfaces dédiées à leur exploitation agricole doit être mis en balance avec les autres intérêts en cause et ne saurait ainsi d'emblée exclure la prise en compte des locaux existants dans l'évaluation des besoins. Quant à d'éventuelles nuisances que le service cantonal mentionne en raison de va-et-vient de machines et véhicules dans le village, elles ne semblent pas véritablement avoir fait l'objet d'une instruction particulière. Quoi qu'il en soit, s'agissant d'un village en campagne, on ne saurait de prime abord considérer qu'il s'agit d'un impératif dictant la délocalisation de surfaces construites vouées à l'exploitation agricole hors de la zone à bâtir. 

Comme le relève en outre l'office fédéral, aucune instruction n'a été menée sur la pérennité des surfaces dont dispose la communauté d'exploitation, les deux tiers étant affermées et non détenues en propriété. Cette question est en effet pourtant essentielle pour s'assurer des besoins réels et à long terme de l'entreprise. Le SAVI l'aborde pour la première fois dans ses déterminations devant le Tribunal fédéral, exposant que la majorité des surfaces affermées sont considérées comme sûres pour le long terme. Les critères permettant de porter cette appréciation seraient la qualité du bailleur et la durée contractuelle prévue ou passée. Pertinents, ces critères n'ont pas fait l'objet d'un contrôle par la cour cantonale. Dans ces circonstances, les explications du SAVI fondées sur des faits nouvellement mis en avant dans la procédure ne sauraient être examinés pour la première fois par le Tribunal fédéral. Ces lacunes justifient d'ores et déjà l'annulation du permis de construire". 

b) En l'occurrence, force est de constater que, vu la taille de l'exploitation agricole en cause (147 ha), la surface globale des bâtiments agricoles nécessaire pour les machines agricoles, le stockage des récoltes, dépôts, locaux techniques, vestiaires, bureaux, etc., s'élève à 4'128 m2 et que les constructions projetées présentent une surface totale d'environ 3'200 m2, si bien qu'il y a lieu de déterminer si les surfaces des bâtiments agricoles existants ne dépassent pas 928 m2 (4'128 – 3'200). Or, l'instruction complémentaire n'a pas permis de calculer avec exactitude la surface totale de l'ensemble des bâtiments existants appartenant à B.________ et à son fils C.________ et, partant, de déterminer quelle surface devait être précisément soustraite des besoins en bâtiments agricoles. Le 11 décembre 2018, la DGAV a certes produit de nouvelles pièces, d'où il résulte notamment que la surface totale des divers bâtiments agricoles du constructeur (hangars, chambre froide, garages etc.) situés sur le territoire de la commune de Mathod (nos ECA 207, 225, 243, 349, 135, 136a) et sur celui de la commune de Chamblon (n° ECA 5) s'élèverait à 1'517 m2. Mais, selon le tableau des "surfaces totales potentielles de stockage et de rangement des machines agricoles de la Communauté d'exploitation" établi par la DGVA, la surface disponible à porter en déduction de la surface nécessaire (4'128 m2) serait de 0 m2. Se référant au Rapport FAT n° 590 (2020) "Espace nécessaire pour les remises et machines", la DGAV explique que les bâtiments précités ne peuvent pas entrer en ligne de compte, car ils ne sont pas accessibles en raison de leur hauteur inférieure à 4,1 m. S'agissant d'exploitations de grandes cultures sans bétail de 60 ha, la surface nécessaire pour les machines est limitée à 784 m2 avec une remise d'une hauteur minimale de 4,1 (cf. Rapport FAT n° 590: Tab. 2 Exemples de surface nécessaire pour différents types et tailles d'exploitations). Or, la DGAV n'explique pas - de manière convaincante - pourquoi elle n'a pas tenu compte, par exemple, de la surface de 198 m2 du hangar (n° ECA 243), dont la hauteur est de 4.6 m. Le fait que cet hangar, qui sert de stockage de "paloxes" de pommes de terre, soit, selon la DGVA, peu pratique en raison de sa disposition en enfilade ne permet pas sans autre d'écarter ce volume dans le calcul des besoins. De plus, ni le constructeur ni la DGAV n'indiquent ce qui empêcherait de procéder à des travaux d'agrandissement ou/et de surélévation jusqu'à 4.1 m sur certaines constructions existantes afin de disposer de la surface nécessaire (784 m2, voire 958 m2 selon les calculs de la DGAV) pour garer les machines agricoles, étant précisé que les autres bâtiments servant, par exemple, de local de stockage des récoltes, de locaux frigorifiques ou de dépôt de matériel n'ont pas besoin d'avoir une hauteur minimale de 4.1 m. La DGAV n'a pas examiné en détail le potentiel d'agrandissement des bâtiments agricoles existants, ce qui aurait peut-être permis de limiter le projet litigieux à un seul nouveau bâtiment. D'autant que le hangar à machines tel que projeté (d'une hauteur à la corniche de 7 m environ) présente une surface de 1'420 m2, alors que la surface indispensable telle qu'évaluée par la DGAV est de 958 m2, ce qui représente un dépassement de 468 m2. C'est à tort que la DGAV n'a pas pris en considération les bâtiments existants à vocation agricole dans le calcul des besoins, au motif qu'ils seraient malcommodes.

Il apparaît ainsi que si l'on ajoute la surface des constructions projetées (environ 3'200 m2) aux surfaces construites existantes dédiées à l'exploitation agricole (au minimum 1'517 m2), ce qui totalise 4'717 m2, on aboutirait à un dépassement de 589 m2  en ce qui concerne les besoins admissibles (4'717 - 4'128). A cela s'ajoute que la DGAV n'a pas pris en compte, outre le potentiel d'agrandissement des bâtiments agricoles existants, l'ensemble des constructions susceptibles d'être utilisées pour l'exploitation agricole, dont les locaux de la maison d'habitation du constructeur, soit deux logements de respectivement 2,5 et 5,5 pièces qui sont mis en location à des tiers. Comme il ressort de l'arrêt de renvoi du Tribunal fédéral, il y a lieu en effet de prendre en considération la réaffectation d'anciens locaux agricoles sis dans le village en habitation et en garage pour véhicules privés, dont la surface doit être comprise dans l'évaluation des besoins.

En l'état du dossier, les deux nouvelles constructions litigieuses (hangar à machines et halle de conditionnement des pommes de terre) ne semblent pas correspondre pas aux besoins objectifs de l'exploitation agricole, car le volume total des bâtiments existants et projetés excèderait de manière significative ce que les besoins de l'exploitation agricole nécessitent. Le projet litigieux d'une surface totale d'environ 3'200 m2 ne paraît ainsi pas justifié par les besoins de l'exploitation.

Point n'est cependant besoin d'examiner plus avant cette question ni de renvoyer la cause à la DGAV pour calculer de manière détaillée la surface des bâtiments existants et de leur potentiel d'agrandissement. Car le permis de construire doit de toute façon être annulé également pour un autre motif (voir ci-dessous). A noter qu'une telle analyse devrait être réalisée même en cas de déplacement du projet sur un autre lieu d'implantation.

3.                      Il convient d'examiner la problématique du choix de l'implantation du projet à l'endroit prévu.

Dans ce contexte, le Tribunal fédéral a retenu ce qui suit:

"5.4.   

5.4.1. L'art. 34 al. 4 let. b OAT prévoit qu'aucun intérêt prépondérant ne doit s'opposer à l'implantation de la construction ou de l'installation à l'endroit prévu. Aussi, à la problématique des surfaces totales nécessaires à l'exploitation s'ajoute la question du regroupement des constructions, que ce soit par une implantation des nouveaux bâtiments à proximité de locaux existants ou par d'éventuels agrandissements de ces locaux.  

En ce qui concerne l'emplacement d'une construction agricole, le droit fédéral n'exige pas l'étude de variantes. Le requérant ne dispose pas pour autant d'un libre choix absolu du lieu d'implantation à l'intérieur de sa parcelle (ATF 129 II 413 consid. 3.2 p. 416; 125 II 278 consid. 3a p. 281). Il faut qu'il apparaisse objectivement nécessaire que la construction soit réalisée à l'endroit prévu (arrêts 1C_437/2009 du 16 juin 2010 consid. 6.1, in ZBl 112/2011 p. 209; 1C_144/2013 du 29 septembre 2014 consid. 4.2; 1C_550/2009 du 9 septembre 2010 consid. 4.2). Cela suppose un examen de tous les intérêts en présence (arrêt 1C_144/2013 du 29 septembre 2014 consid. 4.2). La jurisprudence considère que l'intérêt public tendant à minimiser le mitage du territoire commande d'ériger autant que possible les bâtiments à vocation agricole à proximité du centre de l'exploitation (arrêts 1C_17/2015 du 16 décembre 2015 consid. 3.2, in DEP 2016 p. 37; 1C_165/2016 du 27 mars 2017 consid. 3.3). Dans tous les cas, vu l'important intérêt public à éviter la dispersion des constructions, les bâtiments et installations doivent être regroupés au maximum ("  Konzentrationsprinzip ") (ATF 141 II 50 consid. 2.5 p. 54; arrêt 1C_892/2013 du 1er avril 2015 consid. 3.1 in RDAF 2015 I p. 453).

La question de l'emplacement est une question de droit fédéral que le Tribunal fédéral examine en principe librement. Dans l'examen de l'appréciation de ces circonstances locales, il se doit cependant de faire preuve de retenue, l'essentiel étant de s'assurer que tous les intérêts en présence ont été correctement pris en considération (arrêts 1C_165/2016 du 27 mars 2017 consid. 3.2; 1C_565/2008 du 19 juin 2009 consid. 4.2).  

5.4.2. En l'occurrence, la communauté d'exploitation dispose vraisemblablement déjà d'un local en zone agricole sur la parcelle n° 1077. La cour cantonale a jugé que les considérations ayant trait au regroupement des constructions ou à l'intégration paysagère n'étaient pas en mesure de compenser le désavantage majeur lié à la localisation excentrée du site par rapport au reste de l'exploitation, que l'accès était malcommode, que le terrain en pente ne se prêtait pas à accueillir le projet, que des bâtiments proches étaient classés comme intéressants au niveau local et que la vision locale lui avait permis de constater que le projet ne s'intégrerait pas harmonieusement dans ce site vallonné. Elle n'a en revanche pas tenu compte de la qualité moindre des surfaces d'assolement de cette parcelle par rapport à la parcelle litigieuse.  

Cela étant, si elle l'a fait pour une implantation du projet sur la parcelle n° 1077, la cour cantonale n'a pas pris en considération la problématique de l'intégration au paysage pour l'implantation sur la parcelle retenue. Elle a relevé que l'impact considérable des constructions projetées dans un site actuellement libre de construction agricole n'était pas contesté, mais que le choix du site résultait d'une pesée d'intérêts à laquelle les services cantonaux spécialisés avaient procédé. Constatant que les autres parcelles agricoles dont les constructeurs sont propriétaires n'étaient pas adéquates pour accueillir le projet, elle a en quelque sorte avalisé le choix de l'emplacement litigieux par élimination, sans véritablement procéder à l'examen de l'admissibilité du projet sur la parcelle retenue au vu d'une pesée globale des intérêts (...). La disponibilité des terrains du constructeur est un élément parmi d'autres à prendre en considération dans la pesée des intérêts s'agissant du choix de l'emplacement - cas échéant de la réalisation - du projet. Il en va de même de l'intégration au site, en particulier pour un projet de dimensions vraisemblablement très importantes (le projet actuel prévoit deux bâtiments de septante mètres de long pour une vingtaine de mètres de large). 

Quoi qu'il en soit, les besoins de l'exploitation devant être analysés de plus près, la question de l'emplacement devra être examinée en fonction du résultat de cette analyse. Vu les volumes vraisemblablement existants, il est par exemple possible que le projet doive être limité à un seul nouveau bâtiment. Dans ce cas, on ne saurait reprendre sans autre les considérations de l'arrêt attaqué relatives à l'opportunité du choix de la parcelle. 

(...)

5.6. En résumé, faute d'évaluation précise des besoins de l'exploitation (en fonction des surfaces construites à disposition de la communauté d'exploitation agricole ainsi que des terres cultivables sur le long terme) et en l'absence d'une pesée complète des intérêts en présence (intégrant notamment, selon ce qui a été relevé ci-dessus, la disparition de SDA, l'intégration au paysage, le regroupement des constructions, la disponibilité limitée de terrains), ni l'ampleur ni l'emplacement du projet ne peuvent en l'état faire l'objet d'un contrôle concret par le Tribunal fédéral."

4.                      En l'occurrence, le choix du constructeur d'implanter la construction litigieuse s'est porté sur la parcelle n° 1159 de la commune de Mathod. Cette parcelle, d'une surface de 20'723 m2, est délimitée à l'est par un cours d'eau (canal du Greney).  Distante de plusieurs centaines de mètres du centre du village de Mathod, cette parcelle, libre de toute construction et située en rase campagne, est très exposée à la vue, si bien que la construction envisagée (deux bâtiments volumineux d'une hauteur au faîte de plus de 10 m pour une surface totale de 3'200 m2) aurait un impact paysager très important, ce qui irait à l'encontre du principe de sauvegarde du paysage poursuivi en particulier par l'art. 3 al. 3 let. b LAT. Par ailleurs, la façade Est de la halle de conditionnement projetée serait située à 14.90 m et le quai de chargement à 7.9 m du bord du cours d'eau (canal de Genevey), tandis qu'un accès en dur serait aménagé jusqu'en bordure dudit canal, ce qui porterait atteinte à l'art. 3 al. 2 let. c LAT qui prescrit de de tenir libres les bords des cours d'eau. De surcroît, la parcelle n° 1159 est incluse dans les surfaces d'assolement (SDA); or, la construction de bâtiments agricoles sur des SDA réduit l'aire totale de ces surfaces protégées, ce qui entre effectivement en conflit avec l'intérêt poursuivi par l'art. 3 al. 2 let. a LAT, qui entend réserver à l'agriculture suffisamment de bonnes terres cultivables, en particulier les surfaces d'assolement. En outre et surtout, le lieu d'implantation des constructions litigieuses ne se situe pas à proximité du centre de l'exploitation (village de Mathod) et heurte l'intérêt public tendant à minimiser le mitage du territoire en évitant la dispersion des bâtiments, les bâtiments agricoles devant être regroupés au maximum, ce qui n'est manifestement pas le cas en l'espèce.

Certes, la construction des deux bâtiments agricoles litigieux s'inscrit dans un intérêt public visant à favoriser une agriculture indigène suffisante et de qualité; ceci va dans le sens de l'un des buts de la loi sur l'aménagement du territoire de garantir des sources d'approvisionnement suffisantes dans le pays (art. 1 al. 2 let. d LAT). Selon une pesée générale de tous les intérêts en présence, ce dernier intérêt public doit toutefois céder le pas devant les autres intérêts publics tendant à la sauvegarde du paysage et des cours d'eau, ainsi qu'à la préservation de bonnes terres cultivables et surtout devant l'intérêt public visant à minimiser le mitage du territoire. Le résultat de cette pesée d'intérêts (publics) ne saurait être contrebalancé par l'intérêt privé du constructeur à implanter les deux bâtiments litigieux sur la parcelle n° 1159 pour des motifs de commodité et de rationalisation du travail.

A noter que B.________ est aussi propriétaire, entre autres biens-fonds,  de la parcelle n° 1077 de Mathod, d'une surface de 55'049 m2. Colloquée en zone agricole, cette parcelle, bien que située également dans les SDA, se prêterait mieux à accueillir le projet de construction litigieux que la parcelle n° 1159. Le bien-fonds n° 1077 a l'avantage d'être situé à proximité du village de Mathod et donc du centre de l'exploitation agricole. En outre et surtout, la parcelle n° 1077 accueille déjà un bâtiment agricole (halle destinée au stockage des pommes de terre) d'une surface au sol de 269 m2, de sorte qu'elle pourrait supporter d'autres constructions agricoles, ce qui permettrait de respecter le principe du regroupement des constructions. Le constructeur allègue – sans le prouver – que l'agrandissement du hangar existant ne serait pas possible parce que le terrain serait en pente, mais ne prétend pas que de nouvelles constructions agricoles ne pourraient être érigées ailleurs sur la parcelle d'une surface de 55'049 m2. Quant à la Municipalité de Mathod, elle s'oppose à la construction de nouveaux bâtiments sur la parcelle n° 1077 (située en bordure de la zone de villas) en raison des nuisances et du danger pour les habitants qui seraient engendrés par un accroissement du trafic agricole dans le centre du village. Or, l'instruction complémentaire a permis de déterminer que cette parcelle est accessible par deux routes distinctes, dont l'une ne traverserait pas le centre du village de Mathod; cela permettrait de répartir le trafic entre ces deux routes. Cette dernière desserte ne serait certes pas idéale, mais elle permettrait de délester la charge de trafic dans le village. Quoi qu'il en soit, comme le relève le Tribunal fédéral, s'agissant d'un village en campagne, on ne saurait de prime abord considérer qu'il s'agit d'un impératif dictant la délocalisation de surfaces construites vouées à l'exploitation agricole hors de la zone à bâtir. Cela étant, le constructeur est libre de choisir un autre site d'implantation que la parcelle n° 1077. Vu la grande taille de l'exploitation agricole (147 ha), le constructeur ne devrait pas avoir trop de difficultés à trouver une autre parcelle pour y construire les bâtiments agricoles, qui sont strictement nécessaires à l'exploitation agricole, si possible dans le respect notamment du principe du regroupement des bâtiments. Le constructeur, qui n'a procédé à aucune étude d'un site alternatif, n'a pas établi à satisfaction de droit qu'un tel emplacement n'existerait pas. En tout état de cause, le constructeur n'a pas démontré un intérêt digne de protection à implanter les bâtiments litigieux à l'endroit prévu (parcelle n° 1159) et une telle justification ne résulte pas du dossier.

Tout bien considéré, le permis de construire doit également être annulé en raison du lieu d'implantation prévu qui viole notamment le principe du regroupement des constructions.

c) Vu l'issue du litige, il n'est pas nécessaire d'examiner les autres griefs soulevés par les recourants.

5.                      Vu ce qui précède, le recours doit être admis, ce qui entraîne l'annulation de la décision attaquée. Succombant, le constructeur intimé doit supporter les frais de justice ainsi que les dépens à allouer aux recourants, assistés d'un mandataire professionnel. Dans la mesure où la commune de Mathod a conclu au rejet du recours par l'intermédiaire d'un avocat, elle n'a pas droit à des dépens (art. 49, 55, 91 et 99 LPA-VD).


 

Par ces motifs
 la Cour de droit administratif et public
du Tribunal cantonal
arrête:

I.                       Le recours est  admis.

II.                      La décision de la Municipalité de Mathod des 9 et 14 mars 2016 est annulée.

III.                    Un émolument judiciaire de 5'000 (cinq mille) francs est mis à la charge du constructeur B.________.

IV.                    Le constructeur intimé B.________ est débiteur d'une indemnité de 5'000 (cinq mille) francs à verser aux recourants, créanciers solidaires, à titre de dépens.

V.                     Il n'est pas alloué de dépens pour le surplus.

Lausanne, le 29 septembre 2020

 

                                                          Le président:                                  


                                                                                                                 

Le présent arrêt est communiqué aux destinataires de l'avis d'envoi ci-joint, ainsi qu'à l'OFDT-ARE et l'OFEN.

Il peut faire l'objet, dans les trente jours suivant sa notification, d'un recours au Tribunal fédéral (Tribunal fédéral suisse, 1000 Lausanne 14). Le recours en matière de droit public s'exerce aux conditions des articles 82 ss de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF - RS 173.110), le recours constitutionnel subsidiaire à celles des articles 113 ss LTF. Le mémoire de recours doit être rédigé dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signé. Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l’acte attaqué viole le droit. Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu’elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée.