TRIBUNAL CANTONAL

COUR DE DROIT ADMINISTRATIF ET PUBLIC

Arrêt du 16 août 2019

Composition

M. François Kart, président; Mme Claude-Marie Marcuard et M. Antoine Thélin, assesseurs

Recourants	1.	A.________ , à ********,
	2.	B.________ , à ********,

Autorité intimée

Municipalité de St-Prex, représentée par Me Benoît BOVAY, avocat à Lausanne,

Autorité concernée

Direction générale de l'environnement,

Tiers intéressés	1.	C.________ , à ********,
	2.	D.________ , à ******** représentée par Me Jean-Claude PERROUD, avocat à Lausanne.

Objet
	Recours Jean-Marc et B.________ c/ Municipalité de St-Prex (déni de justice)

Vu les faits suivants:

A. A.________, B.________ et E.________ sont copropriétaires de la parcelle n° 791 de la commune de Saint-Prex. Ce bien-fonds, d'une surface de 5077 m², se situe entre la route cantonale (RC 1) et le lac Léman. Il supporte une maison d'habitation. A.________ et B.________ sont également propriétaires de la parcelle n° 218 de la Commune de Saint-Prex, d'une surface de 113 m², sise au bord du lac et jouxtant la parcelle n° 791 au nord-est. La parcelle n° 218 abrite un hangar à bateaux. Elle est complètement entourée au nord et à l'est par la parcelle n° 1167, située également entre la route cantonale (RC 1) et le lac Léman. La parcelle n° 1167 jouxte pour sa part la parcelle n° 791 du côté est.

B. Les parcelles n^os 1167 et 218 sont grevées d'une servitude de "canalisation(s) d'égout, maintien de fosse septique" constituée le 30 décembre 1980 (ID 010-2003/004623; pièce n° 198'895) en faveur des parcelles n^os 1188 et 1408 sises en amont de la route cantonale. A l'origine, cette canalisation (ci-après: la "canalisation" ou la "canalisation litigieuse") était apparemment utilisée pour l'évacuation des eaux claires (EC) et des eaux usées (EU) de la parcelle n° 1188, la parcelle n° 1408 n'étant pas bâtie. Elle était en outre utilisée pour l'évacuation d'une partie des eaux claires de la route cantonale. La canalisation débouche dans le lac Léman, au droit de la parcelle n° 218. Selon la Direction générale de l'environnement (DGE), aucune autorisation cantonale relative au déversement des eaux usées traitées dans le lac n'a été délivrée (cf. courrier de la DGE à A.________ du 28 mars 2018).

La servitude ID 010-2003/004623 fait actuellement l'objet d'une procédure judiciaire (devant la Cour d'appel civile du Tribunal cantonal) en vue de sa radiation, engagée par A.________ et B.________.

Le bien-fonds n° 1167 est également grevé d'une servitude de "passage à pied et pour tous véhicules" constituée simultanément, le 30 décembre 1980 (ID 010-2003/004614; pièce n° 198'896), en faveur des parcelles n^os 211, 1188 et 1408. S'agissant de l'exercice, l'extrait du Registre foncier est ainsi libellé:

"Cette servitude s'exerce sur une largeur de 3 m. conformément au tracé teinté en jaune sur le plan annexé.

Il n'est pas prévu d'aménager le passage. (...)

Il est précisé que le passage sera utilisé pour procéder à la vidange de la fosse septique faisant l'objet de la servitude RF 198'895. (...)"

Cette servitude fait également l'objet d'une procédure judiciaire (devant la Cour d'appel civile du Tribunal cantonal) en vue de sa radiation, engagée par A.________ et B.________.

C. Ces dernières années, plusieurs constructions ont été réalisées sur la parcelle n°1408 ainsi que sur les parcelles voisines au nord-est n^os 211, 2037, 2038 (anciennement parcelle n° 211), toutes situées en amont de la route cantonale. Sur les plans de situation mis à l'enquête publique en relation avec ces constructions (trois sur la parcelle n° 1408 et quatre sur les parcelles n^os 211, 2037, 2038), il est indiqué que les canalisations EC et EU sont raccordées aux collecteurs communaux longeant la route cantonale. En 2013-2014, la route cantonale a été équipée d'un collecteur EU permettant l'évacuation des eaux sales vers la station d'épuration. Les eaux usées des constructions sises sur les parcelles n^os 1188, 1408, 211, 2037, 2038 et 1228 sont par conséquent raccordées sur le nouveau collecteur communal et acheminées vers la station d'épuration. La canalisation litigieuse sert désormais à l'acheminement au lac Léman des eaux claires des parcelles n^os1408, 211, 2037 et 2038 et des eaux de surfaces d'un secteur de la route cantonale. Cette canalisation doit faire l'objet d'importants travaux de réfection qui, selon la Municipalité de Saint-Prex (ci-après: la municipalité), sont subordonnés à l'accord des propriétaires des parcelles n^os 1167 et 218. La fosse septique sise sur la parcelle n° 1167 sera mise hors service. En relation avec la canalisation litigieuse, la municipalité prévoit de remplacer les servitudes inscrites sur les parcelles n^os 1167 et 218 par une nouvelle servitude en faveur de la Commune, démarche également subordonnée à l'accord des propriétaires.

D. Dans un courrier du 29 mars 2018 adressé à la municipalité, à la DGE et à la Cour d'appel civile du Tribunal cantonal, A.________ et B.________ ont notamment indiqué que, une fois la servitude ID 010-2003/004623 radiée, ils seraient heureux de voir inscrire une "canalisation d'eau claire" en faveur de la Commune de Saint-Prex. Dans un courrier du 11 avril 2018 adressé à la municipalité, A.________ a précisé qu'il lui semblait indispensable de définir le statut juridique du futur collecteur d'eaux claires. A cet effet, il lui semblait nécessaire d'établir un plan de géomètre précisant le tracé de la canalisation et, ensuite, de passer un contrat de servitude précisant les droits et obligations de chacune des parties. Dans un courrier du 25 avril 2018 à A.________, la municipalité a confirmé que les eaux claires des parcelles n^os1408, 211, 2037 et 2038 seront acheminées au lac via la canalisation passant par la parcelle n° 218. Elle précisait que cette canalisation continuera d'être utilisée comme exutoire pour les eaux claires uniquement pour les constructions en amont, ainsi que pour les eaux de surface de la route cantonale.

Le 10 mai 2018, A.________ a soumis un certain nombre de questions à la municipalité. Se référant à l'art. 4 du Règlement communal sur l'évacuation et l'épuration des eaux (qui prévoit que les eaux non polluées ne doivent pas parvenir à la station d'épuration centrale et que, si les conditions locales ne permettent pas l'infiltration, ces eaux doivent être évacuées dans les eaux superficielles via les équipements publics ou privés), il relevait que, à sa connaissance, le seul collecteur d'eau claire public du quartier se trouvait sur la route cantonale. Il soulignait que, sauf erreur de sa part, un raccordement à ce collecteur était prévu dans le cadre des projets de construction sur les parcelles n^os1408 et 211. Il demandait par conséquent à quel collecteur la commune faisait référence en requérant qu'un éventuel plan des collecteurs publics de la commune lui soit transmis. Il soulignait que le déversement des eaux claires ou usées dans le lac nécessitait l'octroi d'une autorisation après enquête publique, en application de l'art. 25 de la loi du 17 septembre 1974 sur la protection des eaux contre la pollution (LPEP, BLV 814.31). Il demandait à nouveau un plan du tracé de la canalisation sur sa parcelle n° 218. Le 23 mai 2018, la municipalité lui a répondu qu'elle allait réunir les informations nécessaires, tant du point de vue technique que juridique, qu'elle l'informerait ensuite et organiserait cas échéant une rencontre pour définir les suites à donner au dossier. Au mois de juin 2018, A.________ s'est inquiété auprès de la municipalité et de la DGE de l'origine et de la qualité des eaux claires déversées dans le lac par la canalisation litigieuse (eaux souterraines, eaux de source, eaux de chantier). Dans un courrier du 19 juin 2018, la municipalité l'a informé du fait que, vérification faite auprès de la DGE, aucune pollution du lac n'avait été constatée en relation avec le ruissellement des eaux de surface et qu'on était en présence d'un lessivage des matériaux dû notamment aux fortes précipitations orageuses.

Le 26 juin 2018, la municipalité a proposé à A.________ la tenue d'une séance afin de lui présenter l'étude relative au devenir de la canalisation. Le 2 juillet 2018, A.________ a répondu qu'il ne savait pas de quelle canalisation il était question et quelles étaient les eaux qui s'y déversaient. Il relevait l'absence de plan précisant le tracé exact. Selon lui, la tenue d'une séance était prématurée compte tenu de la procédure judiciaire en cours relative à la radiation de la servitude ID 010-2003/004623.

Le 19 septembre 2018, le mandataire de A.________ a rencontré des représentants de la municipalité.

Le 25 septembre 2018, A.________ a fait part à la municipalité et à la DGE d'un certain nombre d'interrogations. Il relevait que les eaux de source, les eaux de ruissellement des chemins d'accès aux constructions nouvelles sur les parcelles n^os1408, 211, 2037 et 2038, ainsi que les eaux de la route cantonale se déversaient directement dans le lac Léman. Il demandait d'où provenaient les eaux qui se déversaient dans le lac par la canalisation litigieuse, si ces eaux étaient considérées comme des eaux polluées ou non polluées, s'il s'agissait d'eaux de source ou d'eaux de drainage, s'il s'agissait d'eaux provenant de la route cantonale et dans quelles proportions ces différentes eaux s'écoulaient dans le lac Léman par l'intermédiaire de la canalisation. Il mentionnait un certain nombre de dispositions relatives à la protection du lac Léman, soit notamment l'accord entre la Suisse et la France sur la protection des eaux du Léman et des objectifs et des recommandations topiques émanant de la Commission internationale pour la protection des eaux du Léman (CIPEL) instituée en vertu de l'accord précité relatifs à la sauvegarde de l'eau potable, à la réduction du déversement des micropolluants et au maintien des rives naturelles. Il mentionnait également les secteurs de protection prévus par la loi fédérale du 24 janvier 1991 sur la protection des eaux (LEaux; RS 814.20) en demandant dans quels secteurs se trouvaient les parcelles n^os1998, 1188, 211, 2037, 2038, 220, 219, 791, 1167 et 218 ainsi que les dispositions de la législation fédérale sur les eaux relatives au traitement et à l'évacuation des eaux polluées et non polluées. Il demandait si la Commune de Saint-Prex avait un plan général d'évacuation des eaux (PGEE) tel que prévu par l'art. 5 de l'ordonnance du 28 octobre 1998 sur la protection des eaux (OEaux; RS 814.201). En se référant à la problématique des micropolluants, il demandait si les eaux provenant de la route cantonale au droit de la parcelle n° 211 devaient être considérées comme polluées ou non polluées. En se référant à la LPEP et à la loi du 3 décembre 1957 sur la police des eaux dépendant du domaine public (LPDP, BLV 721.01), il demandait enfin si l'autorité compétente avait délivré une autorisation de déverser des eaux dans le lac Léman au travers de la canalisation litigieuse.

Le 18 octobre 2018, A.________ a adressé un courriel à différents collaborateurs de la DGE en relation avec une intervention des pompiers effectuée le jour précédent sur la parcelle n° 1408. Il indiquait que cet évènement renforçait sa conviction qu'il fallait cesser de déverser des eaux dans le lac depuis les parcelles n^os211, 2037, 2038, 220, 219, 791, 1408 et 1188 sans aucune précaution. Il ajoutait que les eaux de la route cantonale, vu le trafic, devaient être traitées. Le 4 décembre 2018, des informations au sujet de la nature de cette intervention (perte d'environ 20 litres de glycol à 33% sur la terre et le goudron) lui ont été transmises par les services communaux.

Par courriel du 19 décembre 2018 adressé à la municipalité et à la DGE, A.________ a indiqué qu'il n'avait pas été répondu aux questions qu'il avait posées le 25 septembre. Il précisait qu'il allait devoir agir.

E. Depuis 2005, la Commune de Saint-Prex dispose d'un PGEE. Celui-ci fixe notamment les mesures de traitement et d'évacuation des eaux pour les années à venir. Dans le secteur litigieux, le PGEE prévoit uniquement un collecteur d'eaux usées. Pour ce qui est des eaux claires des parcelles à l'amont de la route cantonale, il prévoit que celles-ci doivent être dans la mesure du possible infiltrées (cf. document du groupe d'ingénieurs Sollertia du 9 février 2018 "St-Prex-Route de Morges, secteur Est Gestion des eaux claires (EC) Analyse des capacités hydrauliques du collecteur raccordé à l'exutoire EC sur la parcelle n° 218").

F. Par acte du 28 décembre 2018, A.________ et B.________ ont déposé un recours pour déni de justice devant la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal (CDAP). En relation avec les sept bâtiments construits sur les parcelles n^os1408, 211, 2037 et 2038, ils font valoir que, contrairement à ce qui était prévu, le raccordement aux collecteurs communaux n'a eu lieu que pour les eaux usées, les eaux claires (notamment les eaux de source et les eaux de ruissellement des chemins d'accès) étant acheminées au lac par un réseau de canalisations (canalisations rejoignant une canalisation traversant la route cantonale pour déverser les eaux dans le lac) construit par les promoteurs des projets immobiliers précités avec le concours de la commune. Ils soulignent que la canalisation litigieuse achemine également au lac les eaux de la route cantonale. Ils font valoir que les déversements provenant des parcelles n^os1408, 211, 2037 et 2038 n'ont jamais fait l'objet d'une enquête publique ou d'un permis quelconque. Ils indiquent que leur recours a pour but de faire cesser ces déversements sauvages auxquels ils se sont toujours opposés. Ils craignent que les eaux déversées dans le lac Léman soient des eaux polluées au sens de la législation sur la protection des eaux. Ils soulignent que la canalisation faisant l'objet de la servitude ID 010-2003/004623 a été désaffectée en raison de la construction du collecteur communal amenant les eaux usées à la station d'épuration. Ils mentionnent les principes généraux figurant aux art. 3, 6 et 7 LEaux en matière de lutte contre la pollution des eaux, ainsi que les exigences de l'OEaux relatives à l'élaboration d'un PGEE. Ils mentionnent à nouveau l'accord conclu entre la Suisse et la France au sujet de la protection des eaux du Léman et les objectifs, plan d'action et recommandations de la CIPEL. Ils demandent que les travaux nécessaires pour l'évacuation des eaux de la route cantonale dans le lac soient mis à l'enquête et que, dans ce cadre, une expertise détermine si on est en présence d'eaux polluées. Selon eux, une décision devrait ensuite être rendue par le Département du territoire et de l'environnement, DGE, dès lors que c'est ce département qui assure l'application des lois et règlements en matière de protection des eaux contre la pollution. Cette décision devrait être prise, d'une part, en fonction du type, de la quantité, des propriétés et des périodes de déversement des substances susceptibles de polluer les eaux et présentes dans les eaux à évacuer et, d'autre part, en fonction de l'état des eaux réceptrices (lac Léman).

Les recourants soutiennent que l'absence de mise à l'enquête publique et de décision relève d'un déni de justice. A cet égard, ils invoquent l'art 22 de la loi fédérale du 22 juin 1979 sur l'aménagement du territoire (LAT; RS 700) et les art. 103, 113 et 120 de la loi du 4 décembre 1985 sur l'aménagement du territoire et les constructions (LATC; BLV 700.11) et 25 LPEP. Les conclusions du recours sont les suivantes:

"Principalement

I. Interdire tout déversement d'eau dans le Lac Léman au travers de la canalisation faisant l'objet de la servitude ID 010-2003/004623, cela à travers et au droit de la parcelle 218 de la commune de Saint-Prex.

Subsidiairement

II. Ordonner à la Municipalité de Saint-Prex de faire mettre à l'enquête publique le réseau de canalisations qui déverse dans le Lac Léman les eaux provenant de la parcelle 1408 au travers de la canalisation faisant l'objet de la servitude ID 010-2003/004623, cela à travers et au droit de la parcelle 218 de la commune de Saint-Prex,

III. Ordonner à la Municipalité de Saint-Prex de faire mettre à l'enquête publique le réseau de canalisations qui déverse dans le Lac Léman les eaux provenant des parcelles 211, 2037 et 2038 au travers de la canalisation faisant l'objet de la servitude ID 010-2003/004623, cela à travers et au droit de la parcelle 218 de la commune de Saint-Prex,

IV. Ordonner à la Municipalité de Saint-Prex de mettre à l'enquête publique le collecteur qui déverse dans le Lac Léman les eaux polluées provenant de la route cantonale no1 au travers de la canalisation faisant l'objet de la servitude ID 010-2003/004623, cela à travers et au droit de la parcelle 218 de la commune de Saint-Prex."

La DGE a déposé des déterminations le 12 février 2019. Elle confirme qu'aucune autorisation cantonale relative au déversement des eaux usées traitées dans le milieu naturel n'a été délivrée pour la canalisation litigieuse et la fosse septique. Elle indique que les eaux pluviales provenant de la route cantonale qui sont acheminées au lac Léman par cette canalisation peuvent être rejetées au lac sans traitement préalable. Elle précise que les eaux pluviales en provenance des biens-fonds privés (places, toitures, etc.) sont considérées comme non polluées et peuvent par conséquent également être rejetées dans le lac sans traitement préalable. Pour ce qui est du recours, la DGE s'en remet à justice.

Dans des déterminations déposées spontanément le 19 février 2019, les recourants ont indiqué qu'ils contestaient que les eaux de la route cantonale puissent se déverser dans le lac Léman.

La municipalité a déposé sa réponse le 29 mars 2019. Elle conclut au rejet du recours dans la mesure de sa recevabilité. Elle fait notamment valoir que le système de récolte des eaux claires et de déversement dans le lac est adéquat et a été validé par l'autorité cantonale dans ses déterminations du 12 février 2019.

Les recourants ont déposé des observations complémentaires le 12 avril 2019. Ils soulignent n'avoir pas fait opposition aux projets de construction sur les parcelles n^os1408, 211, 2037 et 2038, dès lors que les plans d'enquête prévoyaient un raccordement des constructions nouvelle sur les canalisations publiques de la Commune de Saint-Prex. Selon eux, la municipalité a trahi la confiance de ses administrés en permettant aux constructeurs de réaliser des constructions différentes de celles mises à l'enquête. Ils invoquent une violation du principe de la bonne foi (art. 5 Cst.).

La DGE a déposé des déterminations complémentaires le 21 mai 2019. Elle indique que le tronçon de la route cantonale concerné est classé en pollution moyenne, tout en étant proche de la limite de la classe de pollution élevée. Elle confirme que l'évacuation des eaux de ce tronçon dans le lac Léman sans traitement préalable est admissible.

La municipalité a déposé des déterminations complémentaires le 14 juin 2019.

Les recourants ont déposé spontanément une nouvelle écriture le 23 juin 2019. La municipalité s'est déterminée sur cette écriture le 11 juillet 2019.

Considérant en droit:

1. Les recourants soutiennent que l'absence de mise à l'enquête publique et de décision relative à la canalisation litigieuse relève d'un déni de justice. Ils indiquent que le recours a pour but de faire cesser le déversement sauvage d'eau dans le lac Léman. Ils invoquent à cet égard les eaux de source, les eaux de ruissellement des chemins d'accès aux constructions nouvelles ainsi que les eaux de la route cantonale. Ils craignent que l'on soit en présence d'eaux polluées au sens de la loi sur la protection des eaux.

2. Aux termes de l'art. 92 al. 1 de la loi vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative (LPA-VD; BLV 173.36), le Tribunal cantonal connaît des recours contre les décisions rendues par les autorités administratives. Il peut aussi être saisi d’un recours contre l’absence de décision, lorsque l’autorité tarde ou refuse à statuer (art. 74 al. 2 LPA-VD, applicable par renvoi de l’art. 99 de la même loi). Le recours pour déni de justice présuppose que le recourant ait requis l’autorité inférieure d’agir, que celle-ci ait disposé de la compétence pour statuer, qu’il existe un droit au prononcé de la décision et que le recourant dispose de la qualité de partie dans la procédure (ATF 130 II 521 consid. 2.5; ATAF 2010/53 consid. 1.2.3; 2010/29 consid. 1.2; arrêt GE.2016.0198 du 28 décembre 2016 et les arrêts cités).

3. a) Conformément à l'art. 22 al. 2 let. b LAT, l'autorisation de construire n'est délivrée que si le terrain est équipé. A teneur de l'art. 19 al. 1 LAT, un terrain est réputé équipé lorsqu'il est desservi d'une manière adaptée à l'utilisation prévue par des voies d'accès et par des conduites auxquelles il est possible de se raccorder sans frais disproportionnés pour l'alimentation en eau et en énergie, ainsi que pour l'évacuation des eaux usées.

b) aa) Les exigences en matière de traitement des eaux (polluées et non polluées) figurent dans la LEaux. Aux termes de son art. 1^er, la LEaux a pour but de protéger les eaux contre toute atteinte nuisible. Selon l'art. 3 LEaux, chacun doit s'employer à empêcher toute atteinte nuisible aux eaux en y mettant la diligence qu'exigent les circonstances.

Il ressort des art. 7 et 12 al. 3 LEaux que les eaux claires doivent en principe être séparées des eaux polluées. Les eaux polluées doivent en effet être traitées (art. 7 al. 1 LEaux). Pour ce qui est des eaux non polluées, l'art. 7 al. 2 LEaux prévoit ce qui suit:

"Les eaux non polluées doivent être évacuées par infiltration conformément aux règlements cantonaux. Si les conditions locales ne permettent pas l'infiltration, ces eaux peuvent être déversées dans des eaux superficielles; dans la mesure du possible, des mesures de rétention seront prises afin de régulariser les écoulements en cas de fort débit. Les déversements qui ne sont pas indiqués dans une planification communale de l'évacuation des eaux approuvée par le canton sont soumis à une autorisation cantonale."

Selon l'art. 7 al. 3 LEaux, les cantons veillent à l'établissement d'une planification communale et, si nécessaire, d'une planification régionale de l'évacuation des eaux. S'agissant de la planification communale de l'évacuation des eaux, l'art. 5 OEaux prévoit notamment que les cantons veillent à l’établissement de plans généraux d’évacuation des eaux (PGEE) qui garantissent dans les communes une protection efficace des eaux et une évacuation adéquate des eaux en provenance des zones habitées.

Au niveau cantonal, la LPEP dispose à son art. 20 que les communes ont l'obligation d'organiser la collecte et l'évacuation des eaux usées provenant de leur territoire (al. 1). Elles ont également l'obligation d'organiser la réinfiltration, la rétention ou la collecte et l'évacuation des eaux claires provenant de leur territoire. Elles doivent pour ce faire se conformer aux dispositions de la LPDP (al. 2). Les art. 12a et 12b LPDP prévoient à cet égard ce qui suit:

"Art. 12a Autorisation de déversement ou d’infiltration d’eaux claires

1 Le déversement d’eaux claires dans les cours d’eau ou leur infiltration dans le sous-sol est soumis à l’autorisation du département.

2 La procédure est fixée par les articles 121 à 123 de la loi du 4 décembre 1985 sur l’aménagement du territoire et les constructions pour les travaux soumis à autorisation de construire. Tous autres travaux modifiant les conditions hydrologiques naturelles autorisés ou prévus dans le cadre de procédures distinctes sont soumis aux dispositions du premier alinéa et de l’art. 12b de la présente loi.

Art. 12b Conditions de l’autorisation

1 Les eaux claires provenant de l’étanchéification de surface sont en principe réinfiltrées dans le sous-sol. Si ces eaux ne peuvent être réinfiltrées pour des raisons hydrogéologiques impérieuses, elles peuvent être évacuées par le réseau des canalisations publiques prévu par l’article 21 de la loi du 17 septembre 1974 sur la protection des eaux contre la pollution.

2 L’autorisation de déversement des eaux claires par des canalisations dans un cours d’eau est délivrée à la condition que le cours d’eau puisse supporter l’augmentation de débit compte tenu des déversements existants à l’amont et des conditions d’écoulement à l’aval.

3 Le département fixe les modalités d’évacuation. Il peut notamment imposer la création de bassins de rétention ou de zones inondables."

Selon l'art. 21 LPEP, les communes ou associations de communes établissent un plan général d’évacuation des eaux (PGEE) soumis à l'approbation du département (al. 1). Le département peut refuser son approbation, notamment lorsqu'un plan proposé ne s'inscrit pas dans le cadre de la planification projetée de l'utilisation du sol, ou qu'il ne respecte pas les conditions posées à l'art. 20 al. 2 (al. 2).

Lorsqu'une commune ou une association de communes entend créer, modifier ou compléter un réseau de canalisations, elle doit élaborer un "plan d'exécution" régi par l'art. 25 LPEP ainsi libellé:

"Art. 25 Enquête publique

1 Lorsqu'une commune ou une association de communes veut créer, modifier ou compléter un réseau de canalisations, elle en fait établir les plans d'exécution qui doivent être conformes aux PGEE. Sont réservées les adaptations imposées par les conditions topographiques, géologiques et techniques.

2 Les plans et toutes pièces annexes demeurent déposés pendant trente jours au greffe municipal où le public peut en prendre connaissance.

3 Il est donné avis de ce dépôt par une insertion dans la "Feuille des avis officiels" et une dans un journal local au moins et par affichage au pilier public.

4 Moyennant accord préalable du service, les communes peuvent dispenser d'enquête les objets de minime importance.

5 Les oppositions motivées et les observations auxquelles donne lieu le projet sont déposées par écrit au greffe municipal durant le délai d'enquête.

6 S'il n'est pas formé d'opposition dans le délai d'enquête, les plans deviennent définitifs, après leur approbation par le département.

7 En cas d'opposition, la municipalité entend les opposants, puis transmet le dossier, avec son préavis sur chacune des oppositions maintenues, au département qui statue.

8 A l'issue de chaque étape des travaux, la commune ou association de communes tient à jour le plan des canalisations telles qu'elles ont été construites."

Sur le plan communal, la Commune de Saint-Prex dispose d’un règlement sur l’évacuation et l’épuration des eaux approuvé par la Cheffe du département de la sécurité et de l’environnement le 1^er mai 2013 (RCEE). Pour ce qui est de l’évacuation des eaux, l’art. 4 RCEE prévoit ce qui suit:

"Evacuation des eaux

Art. 4.- Dans le périmètre du réseau d'égouts, les eaux polluées, de nature à contaminer les eaux dans lesquelles elles seraient déversées, doivent être raccordées à la station d'épuration centrale. Elles sont dénommées ci-après "eaux usées".

Les autres eaux, non polluées, ne doivent pas parvenir à la station d'épuration centrale. Elles sont appelées ci-après "eaux claires".

Sont notamment considérées comme eaux claires:

· les eaux de fontaines;

· les eaux de refroidissement et de pompes à chaleur;

· les eaux de drainage;

· les trop-pleins de réservoirs;

· les eaux pluviales en provenance de surfaces rendues imperméables, telles que toitures, terrasses, chemins, cours, etc.

Si les conditions hydrogéologiques le permettent, les eaux claires doivent être infiltrées dans le sous-sol, après obtention d'une autorisation du Département.

Si les conditions locales ne permettent pas l'infiltration, ces eaux peuvent être évacuées dans les eaux superficielles, via les équipements publics ou privés.

Si l'augmentation de débit des eaux claires due aux constructions ne peut être supportée par le cours d'eau eu égard aux rejets existants, des mesures de rétention peuvent être exigées au sein des constructions et de leurs aménagements extérieurs."

c) aa) Selon la jurisprudence, le projet d'exécution d'un réseau de canalisations publiques est soumis à une procédure comparable à celle des projets de construction des installations principales de distribution d'eau ou de construction de routes, en ce sens qu'elle produit à la fois les effets d'un permis de construire et ceux d'un plan d'affectation (cf. arrêts AC.2014.0236 du 19 novembre 2013 consid. 1b/bb; AC.2010.0331 du 19 novembre 2013 consid. 3c; AC.2006.0057 du 30 mars 2007 consid. 3b et la référence). La jurisprudence fédérale admet en effet que les projets de construction du réseau de distribution d'eau ou les projets routiers sont des plans d'affectation spéciaux soumis aux exigences de protection juridique de l'art. 33 LAT et qui ne nécessitent pas une autorisation de construire hors des zones à bâtir selon l'art. 24 LAT (ATF 116 Ib 159 consid. 1a p. 163 et ATF 112 Ib 166-167 consid. 2a).

Les plans d'exécution des canalisations selon l'art. 25 LPEP sont des plans d'équipement sectoriels qui règlent l'affectation du sol pour la construction et les aménagements nécessaires aux installations du réseau de canalisations (sur les plans d'équipement, voir Brandt/Moor, Commentaire LAT art. 18 n° 106; cf. aussi arrêt AC 2000.0037 du 28 mars 2001). Ainsi, le plan d'exécution des canalisations peut arrêter le tracé du réseau comme un plan d'affectation spécial, sans que la procédure d'adoption de ce plan soit subordonnée à l'adoption préalable du PGEE – ce dernier constituant simplement une aide pour l'établissement des plans et n'ayant plus un effet contraignant comme l'ancien plan directeur des égouts (arrêts AC.2014.0236 précité consid. 1b/cc; AC.2006.0057 précité consid. 3c, qui se réfère au Message du Conseil fédéral in FF 1987 II p. 1136).

bb) Le plan d'affectation spécial qui autorise les installations et l'extension du réseau de canalisations doit répondre aux exigences spécifiques requises en matière de planification, notamment celles qui découlent des art. 14 ss LAT et des art. 2 et 3 de l'ordonnance fédérale sur l'aménagement du territoire du 28 juin 2000 (OAT; RS 700.1). (cf. arrêts AC.2014.0336 précité consid. 1b/dd; AC.2006.0057 précité consid. 4a). L'autorité de planification doit ainsi définir les possibilités qui permettent de garantir une utilisation mesurée du sol et de réduire à un minimum les atteintes à l'environnement (art. 2 al. 1 lettre d OAT) et déterminer si la solution choisie est compatible avec les plans et prescriptions de la Confédération, des cantons, des régions et des communes relatifs à l'utilisation du sol, en particulier avec les plans directeurs et les plans d'affectation (art. 2 al. 1 lettre e OAT). Lorsque l'autorité dispose d'un pouvoir d'appréciation, elle est tenue de peser les intérêts en présence en déterminant les intérêts concernés; elle doit apprécier ces intérêts en fonction du développement souhaité et des implications qui en résultent et fonder sa décision sur cette appréciation en veillant à prendre en considération l'ensemble des intérêts concernés (art. 3 OAT).

Le pouvoir d'examen du Tribunal cantonal est limité à un contrôle en légalité de la décision du Département, qui s'étend à l'excès ou l'abus du pouvoir d'appréciation (art. 98 LPA-VD). Le tribunal ne peut substituer son appréciation à celle de l'autorité de planification et il doit seulement vérifier si celle-ci a tenu compte de tous les intérêts pertinents et n'intervenir que si elle n'a pas tenu compte d'intérêts importants, ou encore, les a appréciés de façon erronée. Ainsi, en matière de planification, le tribunal n'intervient que si l'autorité n'a pas pris en considération, dans la pesée d’intérêts requise par l’art. 3 OAT, un intérêt public important ou encore des buts et principes régissant l'aménagement du territoire ou n’a pas tenu compte des intérêts privés qui entrent en ligne de compte (voir arrêt 2006.0057 précité consid. 4b et références).

cc) Aux termes de l'art. 49 al. 4 LATC, la commune peut faire passer sur les fonds d'autrui les égouts et les conduites souterraines d'eau, de gaz, d'électricité et autres conduites semblables, moyennant indemnisation des propriétaires. La loi cantonale sur l'expropriation du 25 novembre 1974 (LE; BLV 710.01) est applicable.

4. a) En l'occurrence, il n'est pas contesté que la canalisation litigieuse n'a jamais été autorisée (cf. notamment déterminations de la DGE du 12 février 2019). On se trouve par conséquent dans l'hypothèse visée par l'art. 25 al. 1 LPEP où une commune entend modifier ou compléter un réseau de canalisations. La commune devra donc élaborer un plan d'exécution, qui devra être mis à l'enquête publique, puis faire l'objet d'une décision du département.

Ce constat ne saurait être remis en cause par le fait qu'on est en présence d'une canalisation EU/EC existante. En effet, d'une part, cette canalisation va faire l'objet d'importants travaux de réfection. D'autre part, son utilisation va être modifiée et elle desservira un nombre beaucoup plus important d'habitations. A cela s'ajoute qu'il apparaît nécessaire que le déversement dans le lac des eaux acheminées par cette canalisation fasse l'objet d'un examen puis d'une décision formelle de l'autorité cantonale compétente en matière de protection des eaux. Cette autorisation est notamment exigée par l'art. 7 al. 2 LEaux dès lors que le déversement d'eux claires dans le lac n'est, en l'état, pas prévu par le PGEE de la Commune de Saint-Prex. Elle est également exigée par les art. 12a et 12b LPDP, qui soumettent le déversement d'eaux claires dans les cours d'eau à autorisation du département.

b) Dès le mois de mai 2018, le recourant a attiré l'attention de la municipalité sur le fait que le déversement des eaux – claires ou usées – dans le lac par l'intermédiaire de la canalisation litigieuse nécessitait l'octroi d'une autorisation après enquête publique, en application de l'art. 25 LPEP. Le recourant a ensuite réitéré cette demande à plusieurs reprises, notamment les 25 septembre et 19 décembre 2018.

On l'a vu, le recours pour déni de justice présuppose que le recourant ait requis l’autorité inférieure d’agir, que celle-ci ait disposé de la compétence pour statuer, qu’il existe un droit au prononcé de la décision et que le recourant dispose de la qualité de partie dans la procédure. En l'occurrence, ces conditions sont remplies. Il ressort ainsi de l'attitude de la municipalité, confirmée par ses écritures dans le cadre de la procédure devant la CDAP, que celle-ci n'entend pas soumettre la canalisation litigieuse à une procédure d'autorisation. On relève au surplus que A.________ et B.________ ont la qualité de partie dès lors qu'ils sont copropriétaires de la parcelle n° 218, qui est traversée par la canalisation litigieuse et au droit de laquelle s'effectue le déversement des eaux dans le lac Léman.

5. Il ressort de ce qui précède que le comportement de l’autorité intimée est constitutif d’un déni de justice formel. Le recours doit être admis et la cause renvoyée à la municipalité avec injonction de soumettre la canalisation litigieuse à la procédure prévue par l'art. 25 LPEP.

Vu le sort du recours, les frais sont mis à la charge de la commune de Saint-Prex. Les recourants n'ont pas droit à des dépens dès lors qu'ils n'ont pas agi par l'intermédiaire d'un mandataire professionnel.

Par ces motifs
la Cour de droit administratif et public
du Tribunal cantonal
arrête:

I. Le recours est admis.

II. La cause est renvoyée à la Municipalité de Saint-Prex, cette dernière étant invitée à soumettre à la procédure prévue par l'art. 25 LPEP la canalisation d'eaux claires prévue sur les parcelles n^os 1167 et 218 acheminant au lac Léman les eaux claires provenant des parcelles n^os 1408, 211, 2037 et 2030 de la commune de Saint-Prex ainsi que des eaux provenant de la RC 1.

III. Un émolument de 1'500 (mille cinq cents) francs est mis à la charge de la commune de Saint-Prex.

IV. Il n'y a pas lieu d'allouer de dépens.

Lausanne, le 16 août 2019

Le président:

Le présent arrêt est communiqué aux destinataires de l'avis d'envoi ci-joint.

Il peut faire l'objet, dans les trente jours suivant sa notification, d'un recours au Tribunal fédéral (Tribunal fédéral suisse, 1000 Lausanne 14). Le recours en matière de droit public s'exerce aux conditions des articles 82 ss de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF - RS 173.110), le recours constitutionnel subsidiaire à celles des articles 113 ss LTF. Le mémoire de recours doit être rédigé dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signé. Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l’acte attaqué viole le droit. Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu’elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée.