TRIBUNAL CANTONAL

COUR DE DROIT ADMINISTRATIF ET PUBLIC

 

Arrêt du 6 janvier 2021

Composition

Mme Imogen Billotte, présidente; Mme Dominique Von der Mühll et M. Jean-Daniel Beuchat, assesseurs; Mme Cécile Favre, greffière.

 

Recourants

1.

 A.________ à ********

 

2.

 B.________ à ********

 

 

3.

 C.________ à ********

 

 

4.

 D.________ à ********

tous représentés par Me Jean-Claude PERROUD, avocat, à Lausanne,

 

  

Autorité intimée

 

Municipalité de Corseaux, représentée par Me Jacques HALDY, avocat, à Lausanne,   

  

Constructeur

 

 E.________ à ********

  

 

Objet

permis de construire           

 

Recours A.________ et consorts c/ décision de la Municipalité de Corseaux du 16 janvier 2019 (transformation intérieure, création d'un logement supplémentaire avec construction d'une véranda et création de 6 places de parc extérieures sur la parcelle n° 235 - CAMAC 160042).

 

Vu les faits suivants:

A.                     F.________ et E.________ sont propriétaires de la parcelle n° 235 du registre foncier sur le territoire de la Commune de Corseaux. Cette parcelle, d’une surface totale de 944 m², supporte un bâtiment d’habitation de 123 m² (ECA n° 487) et un jardin de 821 m². La parcelle est classée dans la zone d’habitation selon le plan général d’affectation et le règlement général d’affectation (ci-après: le RGA), approuvés par le Conseil d’Etat le 25 juin 1993.

B.                     Le bâtiment n° 487, construit en 1942, comporte deux logements au rez-de-chaussée et 1er étage. Le sous-sol comporte des caves, des locaux communs, ainsi qu’un studio. A ce niveau, la façade sud est entièrement dégagée.

C.                     L’accès aux véhicules à la parcelle n° 235 se fait par l’avenue ********, qui longe au nord ladite parcelle. A l’ouest, cette parcelle est bordée par le chemin de la ********.

D'une longueur d'environ 110 m, ce chemin relie du nord au sud l'avenue ******** à la route ********. D’une largeur nettement inférieure à 3 m, il présente, en sa partie inférieure, une pente modérée d'une longueur de 75 m environ; il est bordé par plusieurs habitations (sur les parcelles nos 154, 158, 231 et 234). Sa partie supérieure, longue d'environ 40 m, présente une pente nettement plus accentuée (environ 25%) et sépare les parcelles n° 235 et n° 798. La parcelle n° 798 supporte un bâtiment locatif d'habitation avec un accès et des garages donnant également sur l'avenue ********.

La partie supérieure du chemin de la ******** est interdite à la circulation. Ce tronçon est délimité par deux panneaux "Interdiction générale de circuler dans les deux sens"; le premier est situé en amont des parcelles nos 154 et 234, le deuxième en amont du chemin de la ******** à l'intersection avec l'avenue ********. La partie inférieure du chemin est signalée comme une impasse.  

D.                     En 1981, sollicité par la Municipalité de Corseaux (ci-après: la "Municipalité"), le Département des travaux publics a approuvé une modification de la signalisation sur le chemin de la ******** notamment en autorisant la pose d'un signal n° 2.01 OSR "Interdiction générale de circuler dans les deux sens" avec plaque complémentaire "Riverains autorisés", à l'entrée du chemin, côté avenue ********. Saisi d'un recours contre cette signalisation formé notamment par le précédent propriétaire de la parcelle n° 235, le Conseil d'Etat a statué par décision du 28 mai 1982, en admettant le recours et en annulant la décision de signalisation dans le sens du maintien d'une interdiction pure et simple de circuler sur le tronçon supérieur du chemin de la ********, entre la limite inférieure des parcelles n° 235 et n° 798 et l'avenue ********. Le Conseil d'Etat a notamment considéré ce qui suit:

"V. [...] La déclivité du tronçon litigieux est de 25 % selon le document officiel produit par le Département; la main-courante dont il est pourvu confirme que sa pente est importante. De plus son étroitesse (guère plus de deux mètres) rend extrêmement dangereux tout croisement véhicule/piéton, en particulier en cas de mauvaises conditions météorologiques. La photographie en noir et blanc le prouve indiscutablement. Dans une décision du 24 juin 1981 [...], le Conseil d'Etat a confirmé une décision du Département interdisant la circulation sur une route communale, essentiellement en raison de sa forte déclivité, de 18 à 20%. Il est dès lors évident qu'en l'espèce, il serait inopportun de permettre à un plus grand nombre d'usagers que ce n'est le cas actuellement, d'emprunter ce tronçon. Or, il n'est pas douteux que le fait d'assortir le signal d'interdiction de la plaque "riverains autorisés" créerait en l'espèce une insécurité juridique par le fait que les habitants de l'immeuble en construction (6 appartements), dont le terrain est effectivement riverain du chemin litigieux, pourraient à tort ou à raison se considérer comme bordiers, en dépit de l'affirmation de la Municipalité qui ne les déclare pas comme tels. Le fait que le chemin d'accès de la parcelle 978 [recte: 798] débouche sur l'avenue ******** n'y change rien [...]. Il est donc indéniable que la plaque complémentaire litigieuse constituerait une incitation supplémentaire à enfreindre l'interdiction de circuler sur le haut du chemin de la ********, infraction dont se plaignait déjà le recourant en août 1981."

Retenant que la décision avait été prise avant tout pour permettre l'accès à la parcelle n° 234, dont la configuration des places de parc rendait difficile les manœuvres de rebroussement en cas de stationnement de plusieurs véhicules, le Conseil d'Etat avait considéré que l'intérêt privé des propriétaires de cette parcelle devait céder le pas devant l'intérêt public prépondérant consistant à garantir la sécurité des usagers de ce chemin dont le tronçon supérieur avait manifestement un caractère piétonnier. Il avait considéré par ailleurs qu'il était possible d'octroyer aux quelques usagers concernés des autorisations particulières de circuler sur le tronçon supérieur du chemin litigieux.

E.                     Souhaitant aménager un troisième logement dans l'immeuble sis sur la parcelle n° 235, E.________ s'est adressé à la Municipalité, le 15 mars 2016, afin de solliciter la possibilité d'obtenir un allègement de la mesure d'interdiction de circuler sur le chemin de la ********, compte tenu de son intention d'aménager trois places de stationnement supplémentaires sur sa parcelle, en aval du bâtiment existant. Cette demande a été transmise à la Direction générale de la mobilité.

Le 31 mai 2016, la Municipalité s'est adressée à la Direction générale de la mobilité et des routes (DGMR) en expliquant qu'afin de respecter les exigences du règlement communal en matière de places de stationnement, il s'avérait que, selon elle, la seule solution pour accéder aux places projetées serait d'emprunter le tronçon actuellement interdit à la circulation sur le chemin de la ********. Le voyer de l'arrondissement Est avait préavisé favorablement cette requête. La Municipalité demandait donc la radiation de la décision précitée du Conseil d'Etat en vue de faire légaliser un droit de passage au moyen d'une plaque complémentaire "Riverains autorisés", permettant d'accéder aux places de parc projetées.

Par décision, publiée dans la Feuille des avis officiels (FAO) du 21 juin 2016, la DGMR a autorisé l’adjonction de la plaque complémentaire "Riverains autorisés" au signal OSR 2.01 (art. 18) "Interdiction générale de circuler dans les deux sens".

Le 22 août 2016, A.________ et B.________, propriétaires de la parcelle n° 154, G.________, propriétaire de la parcelle n° 158, H.________, propriétaire de la parcelle n° 231, C.________ et D.________, propriétaires de la parcelle n° 234, ont recouru contre cette décision devant la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal (CDAP), en concluant à l'annulation de la décision.

F.                     Par arrêt du 31 août 2017 (GE.2016.0121), la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal a admis partiellement le recours et a annulé la décision de la DGMR du 9 juin 2016. Elle a considéré notamment ce qui suit (consid. 3g-h-i):

"g) (…) En audience, la Municipalité a confirmé que le chemin de la ******** est particulièrement fréquenté par les écoliers de 4 à 11 ans, scolarisés à Corseaux, qui habitent dans la partie Sud-Ouest de Corseaux. Il s'agit du chemin le plus direct reliant ce quartier à l'école qui se trouve sur l'avenue ********, à proximité de la parcelle n° 235. Les écoliers doivent en outre emprunter le passage pour piétons qui est situé à l'intersection du chemin de la ******** et de l'avenue ******** pour rejoindre le trottoir qui se trouve de l'autre côté de la route et qui mène à l'école. Or, il  a pu être constaté lors de l'inspection locale que le tronçon supérieur du chemin de la ******** est très pentu et étroit, en particulier sur la partie amont du chemin, depuis l'avenue ******** jusqu'au milieu de la parcelle n° 235 (environ 20 m). Sur ce segment, le chemin est "fermé" des deux côtés, en raison d'une part de la présence d'une haie sise sur la limite Est de la parcelle n° 798 et, d'autre part, d'un mur sis sur une partie de la limite Ouest de la parcelle n° 235. Il n'est donc pas possible pour un piéton de s'écarter du chemin en cas de passage d'un véhicule. 

L'aménagement d'un trottoir au droit des places de parc projetées dans la partie Sud de la parcelle n° 235, tel que prévu par le propriétaire de la parcelle n° 235, ne permet pas de sécuriser la partie amont du tronçon litigieux car ce trottoir est prévu plus en aval, au droit des places de parc projetées. La partie amont du tronçon ne se trouve en revanche prolongé par aucun aménagement. 

Les motifs de sécurité invoqués par le Conseil d'Etat en 1982 pour refuser d'accorder une exception à l'interdiction de circuler, sur le tronçon supérieur du chemin de la ******** par l'ajout d'un panneau "Riverains autorisés", à savoir que son étroitesse rend extrêmement dangereux tout croisement véhicule/piéton, en particulier en cas de mauvaises conditions météorologiques, sont donc toujours pertinents, les mesures d'aménagement prévues par le propriétaire de la parcelle n° 235 n'étant pas comme on l'a vu suffisantes pour garantir la sécurité des piétons sur le segment litigieux.

h) Il existe par conséquent un intérêt public prépondérant à maintenir le caractère piétonnier du chemin de la ******** afin de garantir la sécurité des enfants qui empruntent ce chemin pour se rendre à l'école, dont de très jeunes enfants. Cette catégorie forme avec les personnes âgées une catégorie particulièrement vulnérable aux accidents (cf. supra, consid. 2c).

i) L'intérêt privé du propriétaire de la parcelle n° 235 d'aménager des places de parc supplémentaires, qui sont exigées par la Municipalité dans le cadre de son projet de création d'un 3ème logement dans son bâtiment, doit être pris en considération dans la pesée des intérêts prévue à l'art. 3 al. 4 LCR. Pour les motifs sécuritaires précités, il conviendrait de limiter autant que possible le nombre de places de stationnement nouvelles à créer. Cette question déborde toutefois de l'objet du litige et devra être appréciée dans le cadre de la procédure de permis de construire. A cet égard, le Tribunal, composé de deux assesseurs spécialisés (architectes), se limite à relever qu'il paraît possible d'aménager une 4ème place de parc dans la partie Nord de la parcelle n° 235, ce qui pourrait réduire le nombre de places à prévoir en aval. Quoi qu'il en soit, dans la mesure où des places supplémentaires seraient aménagées dans la partie Sud de cette parcelle, l'intérêt public à garantir la sécurité des piétons sur le segment litigieux justifie de limiter le plus possible la circulation à cet endroit, ce qui peut être atteint par la délivrance d'autorisations spéciales de circuler en relation avec les places nouvelles à aménager, comme c'est déjà le cas pour les parcelles nos 154 et 234 en aval. La DGMR, la Municipalité et le constructeur ne sont du reste pas opposés à l'octroi de telles autorisations."

G.                    Le 27 juillet 2018, E.________ et F.________ ont déposé devant la Municipalité une demande d’autorisation de construire portant sur la transformation intérieure du bâtiment n° 487, soit la création d’un logement supplémentaire avec véranda, ainsi que l'aménagement de six places de parc extérieures. Selon les plans d'architecte du 28 juin 2018, le projet prévoit, au niveau du sous-sol, la création d’un appartement de trois pièces avec en façade sud l’ajout d’une véranda en prolongation de la façade existante (2.10 m sur 4.60 m). Il est également prévu la création d’ouvertures supplémentaires en façades sud, est et ouest. Selon le formulaire de demande de permis de construire du 27 juillet 2018, le bâtiment dispose actuellement de deux places de stationnement (cf. p. 5 du formulaire précité). Il ressort du plan des aménagements extérieurs précité que trois places de parc sont prévues dans la partie nord de la parcelle n° 235, soit deux dans la partie nord-est de la parcelle et une place (dénommée visiteur), au nord-ouest, le long du bâtiment n° 487. Trois places de stationnement supplémentaires sont prévues dans la partie sud de la parcelle (jardin). Ces dernières seraient accessibles par le chemin de la ********. Le projet prévoit la création d'un trottoir de 1.20 m de large et 18 m de long sur la parcelle n° 235, le long des places de parc projetées, sous la forme d'une servitude de passage à pied en faveur de la Commune de Corseaux.

H.                     Dans le cadre de ce projet, le constructeur a mandaté le bureau d’ingénieurs civils I.________ (ci-après: le bureau I.________) afin qu’il examine les possibilités de stationnement dans la partie nord de la parcelle n° 235. Selon un rapport de juillet 2018 établi par le bureau précité, il n'est pas possible d'aménager quatre places sur la partie nord de la parcelle qui accueille les deux places existantes. Seule une place supplémentaire au nord-ouest paraît envisageable. C'est celle qui figure en tant que place "visiteur" sur les plans au dossier. Le rapport précité examine plusieurs variantes et retient en définitive que seules deux places peuvent être aménagées dans la partie nord-est de la parcelle. L'aménagement de trois places à cet endroit n'est pas possible, tant au niveau de la conformité aux normes VSS, de l’accessibilité que des possibilités de rebroussement.

Le projet a été mis à l’enquête publique du 25 août au 24 septembre 2018. Il a suscité l’opposition des voisins C.________ et D.________ (parcelle n° 234), A.________ et B.________ (parcelle n° 154), G.________ et J.________ (parcelle n° 158), ainsi que H.________ et K.________ (parcelle n° 231). Les opposants se plaignaient essentiellement du nombre de places de parc projeté, en particulier de la création de trois places au sud de la parcelle n° 235, pour des motifs sécuritaires. Ils estimaient qu’un nombre de quatre places était suffisant, en se référant aux normes VSS. Selon eux, ces places pouvaient toutes être aménagées dans la partie nord de la parcelle.

Le constructeur s’est déterminé sur l’opposition des voisins précités, le 30 novembre 2018. Il relevait que les possibilités d’aménager une 4ème place de stationnement dans la partie nord de la parcelle n° 235 avaient été examinées par le bureau I.________ et qu’il en ressortait que la création d’une 4ème place de parc au nord de la parcelle n’était pas possible. Il avait lui-même effectué des essais pratiques avec plusieurs véhicules et il ne serait pas possible d'aménager plus de trois places dans la partie nord de sa parcelle. Il estimait que deux places de parc au minimum par logement étaient indispensables pour pouvoir mener à bien son projet de transformation intérieure du bâtiment n° 487. La création de trois places supplémentaires dans la partie sud de son bien-fonds ne posait pas, selon lui, de problème de sécurité, vu notamment la création du trottoir prévu le long du chemin de la ********.

Selon la synthèse CAMAC n° 160042 du 6 décembre 2018, les autorisations spéciales des services cantonaux concernés ont été délivrées.

I.                       Le 16 janvier 2019, la Municipalité a informé les opposants que, dans sa séance du 14 janvier 2019, elle avait décidé de lever les oppositions et de délivrer le permis de construire pour le projet précité. Elle expliquait que dans le but de se conformer à l'arrêt GE.2016.0121 précité, dans lequel le Tribunal de céans avait considéré que le nombre de places de parc à créer dans la partie aval de la parcelle n° 235 devait être limité au minimum pour des motifs sécuritaires, elle avait demandé au constructeur de mandater un bureau d'ingénieurs civils pour examiner les possibilités de parcage dans la partie nord de la parcelle n° 235. Il ressortait du rapport de juillet 2018 du bureau I.________ que la création d’une 4ème place de parc dans la partie nord de la parcelle n’était pas possible, compte tenu de l'espace disponible. La solution mise à l’enquête publique, comprenant trois places de parc dans la partie nord et trois places dans la partie sud de la parcelle n° 235, était la seule solution envisageable, selon elle. La Municipalité indiquait s’en tenir à une application stricte de l’art. 104 RGA et elle exigeait pour le projet de transformation litigieux un nombre de six places de parc, soit deux par logement, tout en précisant que seuls les propriétaires de la parcelle n° 235 pourraient bénéficier d’une autorisation spéciale pour circuler sur le chemin de la ******** afin d’accéder aux trois places de parc projetées dans la partie aval de la parcelle.

J.                      Par acte commun du 21 février 2019, A.________ et B.________, ainsi que C.________ et D.________, représentés par un avocat, ont recouru contre cette décision devant la CDAP en concluant, sous suite de frais et dépens, à la réforme de la décision en ce sens que le permis de construire est refusé. Subsidiairement, ils concluent à l’annulation de la décision et au renvoi du dossier à la Municipalité pour nouvelle décision après complément d’instruction.

Le constructeur a répondu le 13 avril 2019 en se référant à la détermination de la Commune et à la décision de la Municipalité du 16 janvier 2019.

La Municipalité a répondu le 8 mai 2019 en concluant, avec suite de frais et dépens, au rejet du recours.

Les recourants ont répliqué le 18 juillet 2019. Ils maintiennent en substance leurs griefs.

La Municipalité a déposé une duplique le 21 août 2019.

Les recourants ont réitéré, le 25 septembre 2019, leur requête relative à la tenue d’une inspection locale.

Le Tribunal a statué par voie de circulation. La portée de l'art. 24 al. 3 LATC (infra consid. 4) a été soumise à la procédure de coordination selon l'art. 34 du règlement organique du Tribunal cantonal du 13 novembre 2007 (ROTC, BLV 173.31.1). Tous les juges de la CDAP I ‑ hormis les assesseurs, qui ne sont pas associés à ce type de procédure ‑ y ont participé.

 

Considérant en droit:

1.                      Dans un premier grief d’ordre formel, les recourants soutiennent que le dossier mis à l’enquête publique était lacunaire. Il manquait le rapport établi par le bureau I.________ en juillet 2018, ainsi qu’une autre étude sur la possibilité d’aménager quatre places de parc dans la partie nord de la parcelle, étude qui avait été évoquée devant eux par la secrétaire municipale. Ils font également valoir que les plans mis à l’enquête publique ne permettent pas de comprendre comment le parking prévu dans la partie sud de la parcelle n° 235 serait relié au chemin de la ********, vu la pente existante à cet endroit. Ils demandent que le dossier soit complété par quelques coupes du parking prévu dans la partie sud de la parcelle n° 235. Les recourants estiment que ces éléments justifient l’annulation de la décision attaquée et le dépôt par le constructeur d’un dossier complet à soumettre à la Municipalité.

a) Selon l'art. 108 al. 1 de la loi du 4 décembre 1985 sur l'aménagement du territoire et les constructions (LATC; BLV 700.11), la demande de permis est adressée à la Municipalité. Elle est signée par celui qui fait exécuter les travaux et, s’il s’agit de travaux à exécuter sur le fonds d’autrui, par le propriétaire du fonds. Elle indique les dérogations requises et les dispositions réglementaires sur lesquelles elles sont fondées. D’après l’art. 108 al. 2 LATC, le règlement cantonal et les règlements communaux déterminent, pour les divers modes de construction et catégories de travaux, les plans et les pièces à produire avec la demande, ainsi que le nombre d'exemplaires requis. La demande n'est tenue pour régulièrement déposée que lorsque ces exigences sont remplies.

L'art. 69 du règlement du 19 septembre 1986 d'application de la LATC (RLATC; BLV 700.11.1) règle les pièces et indications à fournir avec la demande de permis de construire. L'art. 69 al. 1 ch. 1 RLATC exige la production d'un plan de situation établi par un géomètre comportant notamment l'indication des limites de construction, des limites de zones, l'affectation réglementaire et les servitudes (let. d), le projet de construction, selon les cotes tirées du plan établi par l'architecte (let. e) et les distances de la construction aux limites du terrain et, au besoin, aux bâtiments existants (let. f). Sont également exigés les plans (à l'échelle 1:100 ou 1:50) des différents niveaux de la construction, ainsi que les coupes nécessaires à la compréhension du projet comprenant les profils du terrain naturel et aménagé (ch. 2). L’art. 69 al. 2 RLATC dispose en outre que dans tous les autres cas, la demande est accompagnée de toutes les indications nécessaires pour se rendre compte de l'importance et de la nature des travaux projetés.

b) La procédure de mise à l’enquête publique est régie notamment par l’art. 109 LATC. L'enquête publique a un double but. D'une part, elle est destinée à porter à la connaissance de tous les intéressés, propriétaires voisins, associations à but idéal ou autre, les projets de construction au sens large du terme, y compris les démolitions et modifications d'affectation d'un fonds ou d'un bâtiment qui pourraient les toucher dans leurs intérêts. Sous cet angle, elle vise à garantir leur droit d’être entendus (art. 29 al. 2 Cst.). D'autre part, l'enquête publique doit permettre à l'autorité d'examiner si le projet est conforme aux dispositions légales et réglementaires ainsi qu'aux plans d'affectation légalisés ou en voie d'élaboration en tenant compte des éventuelles interventions de tiers intéressés ou des avis et autorisations spéciales des autorités cantonales; le cas échéant, de fixer les conditions nécessaires au respect de ces dispositions (AC.2017.0410 du 26 juin 2018 consid. 1b; AC.2017.0264 du 20 avril 2018 consid. 2a et les arrêts cités). De jurisprudence constante, l’enquête publique n'est pas une fin en soi. Elle a essentiellement pour but de renseigner les intéressés de façon complète sur la construction projetée. Les défauts dont elle peut être affectée ne peuvent donc être invoqués à l'encontre d'une décision que s'ils ont pour conséquence de gêner l'administré dans l'exercice de ses droits et qu'il en subit un préjudice (AC.2017.0410 précité consid. 1b; AC.2017.0264 précité consid. 2a et les arrêts cités). Lorsque des pièces du dossier d’enquête présentent des lacunes, celles-ci n’entraînent la nullité du permis de construire que si elles sont de nature à entraver les tiers dans l’exercice de leurs droits, en les empêchant de se faire une idée claire, précise et complète des travaux envisagés et de leur conformité aux règles de la police des constructions. Inversement, une éventuelle lacune du dossier n’est pas déterminante lorsque la consultation des autres pièces a permis de la combler ou que le vice a été réparé en cours de procédure (AC.2017.0179 du 13 juillet 2018 consid. 2b/bb et les arrêts cités; AC.2017.0067 du 6 décembre 2017 consid. 9a).

c) En l’espèce, le dossier mis à l’enquête publique comporte les plans d’architecte (plans établis par le bureau L.________ du 28 juin 2018), ainsi que le plan de situation établi par un géomètre officiel (plan de situation établi par M.________ le 23 juillet 2018), tels qu'exigé par l'art. 69 al. 1 ch. 1 et 2 RLATC. A teneur de l'art. 69 RLATC, il est douteux que le rapport de juillet 2018 établi par le bureau I.________ doive figurer au dossier mis à l’enquête publique. Cette question peut en définitive souffrir de demeurer indécise puisque, comme le relève la Municipalité, ce document fait partie du dossier dont les recourants ont pu prendre connaissance et s'exprimer dans le cadre de leur recours. Ils n’ont donc pas été entravés dans l’exercice de leurs droits par le fait que ce rapport n’a pas été versé au dossier mis à l’enquête publique.

d) Quant à l’autre document mentionné par les recourants, il s’agit, selon les explications de la Municipalité, d'une détermination du constructeur du 30 novembre 2018 qui a été rédigée suite aux oppositions. Ce document ne fait pas partie des documents d'enquête au sens de l'art. 69 RLATC et ne pouvait naturellement pas en faire partie, puisqu'il a été rédigé postérieurement. Les recourants ont pu prendre connaissance de ce document dans la présente procédure et se déterminer sur son contenu dans leur réplique, de sorte que leur droit d'être entendu a été respecté.

e) Les recourants se plaignent encore que le dossier mis à l'enquête publique ne permettrait pas de se faire une idée complète du projet, notamment sur la manière dont se raccorderaient les places de stationnement à la route et sur les mouvements de terre. Ils allèguent que la pente serait de 15% et non de 10% comme indiqué de manière erronée sur les plans. Ils suggèrent un complément par des plans de coupe.

Selon l'art. 69 al. 1 ch. 3 et ch. 8 RLATC, le dossier à produire avec la demande de permis de construire doit contenir les coupes nécessaires à la compréhension du projet comprenant les profils du terrain naturel et aménagé (ch. 3) et les plans des aménagements extérieurs avec le tracé précis du raccordement au réseau routier (ch. 8). L'art. 114 al. 1 let. d RGA exige également la production des plans et coupes des places de stationnement pour véhicules.

En l'occurrence, les plans mis à l'enquête publique comportent un plan des aménagements extérieurs et une coupe DD (à l’échelle 1:100) tous deux datés du 28 juin 2018. Ces plans paraissent suffisants pour comprendre comment le parking prévu dans la partie aval de la parcelle sera raccordé au chemin de la ********. Il ne ressort pas de ces plans que l'aménagement des places de parc dans la partie aval de la parcelle n° 235 nécessite des mouvements de terre importants, étant précisé que l'art. 76 RGA limite les mouvements de terre à 2 m depuis le terrain naturel. Quant à l'erreur alléguée de la pente qui serait de 15% à cet endroit et non de 10%, il n'est pas clair si les recourants font ici référence à la pente du chemin ou de la parcelle. Or il ressort des plans qu'une pente de 10% est mentionnée sur le plan des aménagements extérieurs et sur la coupe DD, sur la parcelle même, qui comporte une légère pente d'est en ouest vers le chemin de la ********. En revanche, la pente dans la partie inférieure du jardin, où les places supplémentaires de parc doivent être aménagées, comporte une pente du nord au sud de 12%, selon le plan de façade est. Force est ainsi de constater que les plans paraissent conformes aux exigences figurant aux art. 69 al. 1 ch. 3 et 8 RLATC et 114 al. 1 let. d RGA et permettent de se faire une idée suffisante du projet litigieux, quand bien même la présentation de plans plus précis quant au raccord des places de stationnement avec le trottoir prévu et le chemin aurait été préférable.

Il s'ensuit que les griefs des recourants relatifs à d'éventuels vices de forme concernant la procédure de mise à l'enquête publique sont mal fondés.

2.                      Les recourants sollicitent la tenue d'une inspection locale.

a) La procédure administrative est en principe écrite (art. 27 al. 1 de la loi vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative [LPA-VD; BLV 173.36]). Lorsque les besoins de l'instruction l'exigent, l'autorité peut tenir audience (art. 27 al. 2 LPA-VD). Le droit d'être entendu garanti par l'art. 29 al. 2 Cst. comprend le droit pour l'intéressé de produire des preuves pertinentes, d'obtenir qu'il soit donné suite à ses offres de preuves pertinentes, lorsque cela est de nature à influer sur la décision à rendre. L'autorité peut mettre un terme à l'instruction lorsque les preuves administrées lui ont permis de forger sa conviction et que, procédant d'une manière non arbitraire à une appréciation anticipée des preuves qui lui sont encore proposées, elle a acquis la certitude qu'elles ne pourraient l'amener à modifier son opinion (ATF 145 I 73 consid. 7.2.2.1; 140 I 285 consid. 6.3.1; 138 III 374 consid. 4.3.2; 136 I 229 consid. 5.3; cf. aussi arrêts TF 6B_1155/2015 du 14 mars 2016 consid. 2.2; 1C_608/2014 du 3 septembre 2015 consid. 2.1).

b) En l'espèce, le dossier paraît suffisamment complet pour permettre au Tribunal de céans de statuer sans plus ample instruction. Au demeurant, la section de la Cour amenée à statuer est identique à celle qui a statué dans la cause GE.2016.0121. Dans le cadre de l’instruction de cette cause-là, la Cour avait procédé à une inspection locale et elle s’était rendue sur la parcelle n° 235 et sur le chemin de la ********. Les constatations relatives à la configuration de ce chemin et aux problèmes de sécurité des piétons et cyclistes empruntant ce chemin ont été effectuées à cette occasion et la Cour a ainsi pu prendre connaissance des lieux. Il n’est donc pas nécessaire, dans ces conditions, que le Tribunal de céans se déplace une nouvelle fois sur la parcelle n° 235.

Il n'est dès lors pas donné suite à la requête des recourants relative à la tenue d’une inspection locale.

3.                      Sur le fond, les recourants font valoir que le bâtiment n° 487 ne respecte pas la réglementation sur le nombre de niveaux. Ils soutiennent que le projet de transformation litigieux, qui prévoit l’aménagement d’un logement de 3 pièces au sous-sol, aggrave l’atteinte à la réglementation sur le nombre de niveaux et qu'il ne peut dès lors pas être autorisé en vertu de l’art. 80 al. 2 LATC. La Municipalité estime quant à elle que le bâtiment existant peut être mis au bénéfice de l'art. 80 LATC dès lors que trois niveaux visibles existent déjà. Elle conteste ainsi toute aggravation de l'atteinte à la réglementation au sens de cette disposition.

a) L’art. 19 RGA intitulé "nombre de niveaux", qui figure dans les dispositions applicables dans la zone d’habitation dispose ce qui suit:

"Les bâtiments de moins de 100 m² ont au maximum un niveau visible sous la corniche et un niveau dans les combles ou deux niveaux visibles sous la corniche, sans combles habitables.

Les bâtiments de 100 m² et plus ont au maximum deux niveaux visibles sous la corniche; les combles sont habitables."

En l’espèce, le bâtiment n° 487 date de 1942 selon les documents au dossier. Il a une surface de 123 m² (cf. plan de situation du 23 juillet 2018). Il a trois niveaux visibles sous la corniche (sous-sol, rez-de-chaussée et 1er étage), de sorte qu'il ne respecte pas le nombre de niveaux réglementaires selon l’art. 19 al. 2 RGA précité. Il s'agit ainsi d'un bâtiment existant qui s'avère non conforme à une règle de la zone à bâtir entrée en force postérieurement, au sens de l'art. 80 LATC.

b) Cette disposition a la teneur la suivante:

"1Les bâtiments existants non conformes aux règles de la zone à bâtir entrées en force postérieurement, relatives aux dimensions des bâtiments, à la distance aux limites, au coefficient d'occupation ou d'utilisation du sol, ou à l'affectation de la zone, mais n'empiétant pas sur une limite des constructions, peuvent être entretenus ou réparés.

2Leur transformation dans les limites des volumes existants ou leur agrandissement peuvent être autorisés, pour autant qu'il n'en résulte pas une atteinte sensible au développement, au caractère ou à la destination de la zone. Les travaux ne doivent pas aggraver l'atteinte à la réglementation en vigueur ou les inconvénients qui en résultent pour le voisinage. 

3Les bâtiments en ruine ou inutilisables qui ne correspondent pas aux règles de la zone mentionnées au premier alinéa ne peuvent être reconstruits. Cependant, en cas de destruction accidentelle totale datant de moins de cinq ans, la reconstruction d'un bâtiment peut être autorisée dans son gabarit initial, dans la mesure où un volume comparable ne peut être édifié sur la parcelle selon les règles de la zone. L'alinéa 2 est applicable par analogie."

L’art. 80 LATC n'exclut pas tous les inconvénients que peut entraîner pour le voisinage la transformation ou l'agrandissement d'un bâtiment non réglementaire; elle prohibe seulement l'aggravation des inconvénients qui sont en relation avec l'atteinte à la réglementation (arrêt TF 1C_43/2009 du 5 mai 2009 consid. 4; AC.2018.0079 du 4 septembre 2018 consid. 4b; AC.2017.0222 du 19 avril 2018 consid. 2b; AC.2017.0017 du 19 octobre 2017 consid. 5c/aa). Pour déterminer si l'on se trouve en présence d'une aggravation de l'atteinte au sens de l'art. 80 al. 2 LATC, il convient de rechercher le but que poursuit la norme transgressée (AC.2018.0079 précité consid. 4b; AC.2017.0222 précité consid. 2b; AC.2017.0017 précité consid. 5c/aa; Bovay et al., Droit fédéral et vaudois de la construction, 4ème éd., Bâle 2010, ch. 6.3 ad art. 80 LATC). Les inconvénients dont cette disposition vise à protéger le voisinage se définissent de la même manière que dans le cadre de l'art. 39 RLATC concernant les dépendances: ils doivent dépasser ce qui est supportable sans sacrifice excessif (AC.2018.0079 précité consid. 4b; AC.2017.0222 précité consid. 2b; AC.2017.0017 précité consid. 5c/aa).

Les règles sur le nombre de niveaux, comme les règles sur la hauteur, ont pour buts de garantir des vues, de l’ensoleillement, d’éviter de surcharger les équipements alentour et de permettre la densification (cf. Steve Favez, La garantie des situations acquises, thèse Lausanne 2013, ch. 7.1.4.3, p. 182).

c) En l'occurrence, il ressort des plans initiaux du bâtiment n° 487, du 28 janvier 1941, que le sous-sol comporte un local habitable (studio) depuis sa construction. Il comporte ainsi dès l'origine trois niveaux sous la corniche au lieu des deux réglementaires (cf. par ex. AC.2015.0240 du 3 août 2016). Plusieurs ouvertures sont déjà aménagées au sous-sol sur les façades est, sud et ouest du bâtiment (cf. plans du sous-sol du 28 juin 2018). Le projet litigieux prévoit d’agrandir le studio existant pour en faire un appartement de trois pièces, ce qui implique d’agrandir les ouvertures existantes sur les façades est, sud et ouest et d’en créer de nouvelles, notamment une véranda vitrée sur une partie de la façade sud qui servira de salle à manger (cf. plan du sous-sol précité). Cela étant, les travaux prévus ne modifient pas le nombre de niveaux qui reste de trois niveaux sous la corniche. Le logement en sous-sol sera aménagé entièrement dans le gabarit existant, à l'exception de la véranda projetée en façade sud. Celle-ci est toutefois de dimensions modestes (2.10 m sur 4.60 m, soit 9.66 m2) et elle sera construite largement en retrait de la limite des constructions qui est indiquée sur le plan de situation du 23 juillet 2018 (cf. plan de la limite des constructions du 30 janvier 1928). Elle respecte en outre la distance aux limites fixée à l'art. 17 RGA. Elle n'entraîne ainsi aucune aggravation de l'atteinte à la réglementation sur le nombre de niveaux, au sens de l'art. 80 al. 2 LATC.

d) Les recourants soutiennent que la véranda projetée devrait compter comme un niveau supplémentaire. Ils se réfèrent à cet égard à l'art. 69 RGA. Cette disposition, intitulée "constructions souterraines" qui se trouve dans les dispositions générales, a la teneur suivante:

"Est considérée comme souterraine, une construction indépendante ou contiguë à un bâtiment dont une façade au plus est entièrement apparente une fois le terrain aménagé et dont les 2/3 du volume sont situés au-dessous du terrain naturel, respectivement la moitié au moins au-dessous du terrain aménagé en déblai. Sa toiture est traitée en terrasse-jardin, en place de stationnement ou engazonnée. Elle peut être édifiée dans les espaces réglementaires.

Si la construction souterraine est contiguë à un bâtiment principal, elle n'est pas prise en considération pour l'application des dispositions relatives à la longueur maximum des façades. En outre, s'il s'agit de garages particuliers ou collectifs, sa hauteur ne compte pas pour un niveau supplémentaire à condition que sa toiture forme une terrasse-jardin avançant d'au moins 6 m. par rapport à la façade aval du bâtiment principal."

L'art. 69 RGA s'applique aux constructions souterraines indépendantes ou contiguës, ce qui n'est pas le cas de la véranda litigieuse. Cette véranda est en effet prévue au même niveau que l'appartement projeté et forme une saillie limitée sur la façade sud. Elle ne crée à l'évidence pas un niveau supplémentaire et n'apparaît pas revêtir un quelconque caractère souterrain, de sorte que l'art. 69 RGA ne s'applique pas dans un tel cas.

e) ll s’ensuit que le projet de transformation contesté, qui se limite pour l'essentiel à des transformations intérieures d'un niveau non réglementaire déjà affecté de longue date, en partie, à l'habitation, n’aggrave pas l'atteinte à la réglementation sur le nombre de niveaux (cf. art. 80 al. 2 LATC).

Quant aux éventuels inconvénients pour le voisinage mentionnés à l’art 80 al. 2, dernière phrase, LATC, les recourants n'allèguent pas que la transformation du studio existant en logement de 3 pièces entraînerait pour eux des inconvénients insupportables, ce qui n’est d'ailleurs manifestement pas le cas, compte tenu notamment de la distance qui sépare le bâtiment n° 487 de leurs villas, soit plus d'une vingtaine de mètres selon le plan de situation. L'aménagement de places de parc en lien avec la création d'un logement supplémentaire n'est pas non plus de nature à créer un préjudice notable pour les recourants, pour autant que ces places respectent les exigences légales (cf. infra, consid. 4).

Ce grief est par conséquent rejeté.

4.                      Les recourants contestent le nombre de places de stationnement autorisé pour le projet litigieux et leur emplacement. Ils estiment que les six places prévues sont excessives et que la Municipalité a fait une mauvaise application de la réglementation communale sur le stationnement. Ils contestent la nécessité de créer trois places de parc dans la partie sud de la parcelle n° 235, accessibles par le chemin de la ********. Ils se réfèrent à cet égard à l’arrêt GE.2016.0121 précité dans lequel le Tribunal de céans avait considéré que le nombre de places de parc à aménager dans la partie sud de la parcelle devait être limité au minimum pour des motifs sécuritaires. Les recourants estiment que quatre places de parc seraient largement suffisantes pour les trois logements prévus dans le bâtiment n° 487 et qu’elles pourraient toutes être aménagées dans la partie nord de la parcelle n° 235. Les recourants soutiennent encore qu’il faudrait se référer ici aux normes de l'Association suisse des professionnels de la route et des transports VSS (ci-après: les normes VSS) pour déterminer le nombre de places de parc, dans la mesure où l’art. 104 al. 1 RGA renvoie à ces normes. Ils considèrent que l’art. 24 al. 3 LATC, dans sa teneur en vigueur depuis le 1er septembre 2018, constitue une base légale suffisante pour l’art. 40a RLATC qui impose l'application des normes VSS à défaut de réglementation communale conforme. Il en résulterait que le nombre de places autorisé devrait être de trois, voire quatre places de parc.

La Municipalité estime pour sa part que l’art 104 RGA est clair et qu’elle a toujours appliqué cette norme avec constance et dans le respect de l’égalité de traitement. Elle exige au minimum deux places de parc par logement. C’est dès lors à bon droit, et conformément à sa pratique, qu’elle a exigé un nombre de six places de parc pour le bâtiment. Elle relève au surplus que l’art. 24 al. 3 LATC, entré en vigueur le 1er septembre 2018, n’est pas une norme d’application directe et qu’elle n’a dès lors pas de portée contraignante.

a) L'art. 24 LATC, dans sa nouvelle teneur au 1er septembre 2018, régit le contenu des plans d'affectation communaux. Il prévoit ce qui suit:

"1 Les plans d'affectation comprennent un plan et un règlement. Ils fixent les prescriptions relatives:

a. à l'affectation du sol;

b. au degré de sensibilité au bruit;

c. à la mesure de l'utilisation du sol.

2 Ils contiennent toute autre disposition exigée par la présente loi, le plan directeur cantonal, ou les législations spéciales.

3 Ils peuvent également contenir d'autres dispositions en matière d'aménagement du territoire et de restriction du droit à la propriété, pour autant qu'elles ne soient pas contraires à la loi et au plan directeur cantonal. Ils prévoient en particulier des références aux normes professionnelles en matière de stationnement. Ils prévoient, notamment, des places de sport, de jeu ou de loisirs suffisantes, en particulier pour les enfants.

4 Dans l'élaboration et l'application des plans d'affectation, la municipalité favorise le recours aux transports publics.

5 Pour les installations à forte fréquentation, l'accessibilité par les transports publics doit être garantie.

6 Les bâtiments et installations à forte génération de trafic de marchandises sont raccordés au rail.

7 Les alinéas 5 et 6 ne s'appliquent qu'aux constructions nouvelles et pour autant que le raccordement soit techniquement possible, raisonnable et sans frais disproportionnés."

L'art. 40a RLATC prévoit ce qui suit:

"1 La réglementation communale fixe le nombre de places de stationnement pour les véhicules à moteur et les deux-roues légers non motorisés, dans le respect des normes de l'Association suisse des professionnels de la route et des transports et en fonction de l'importance et de la destination de la construction.

2 A défaut de réglementation communale conforme aux normes en vigueur, celles-ci sont applicables aux véhicules motorisés et aux deux-roues légers non motorisés.

3 Si les conditions locales le permettent, les places de stationnement son perméables."

Au niveau communal, les places de stationnement sont régies par l’art. 104 RGA, dont la teneur est la suivante:

"La municipalité fixe le nombre de places privées de stationnement ou de garages pour voitures qui doivent être aménagées par les propriétaires à leurs frais et sur fonds privés. Elle détermine ce nombre selon les normes de l’Union des professionnels suisses de la route, proportionnellement à l’importance et à la destination des nouvelles constructions. La proportion est en règle générale, au minimum d’une place de stationnement et d’un garage par logement. Ces emplacements de stationnement sont fixés en retrait des limites de constructions. Cependant, la municipalité peut admettre d’autres solutions qui seront étudiées d’entente avec elle.

Ces dispositions sont également applicables dans le cas où une transformation ou un changement d’affectation d’un bâtiment aurait pour effet d’augmenter le besoin en places de stationnement."

b) L'Association suisse des professionnels de la route et des transports VSS a élaboré plusieurs normes en relation avec le stationnement, en particulier la norme VSS-SN 640 280, intitulée "Stationnement, Bases" (état au 1er décembre 2013) et la norme VSS-SN 40 281 (auparavant 640 281), intitulée "Stationnement, Offre en cases de stationnement pour les voitures de tourisme" (état au 31 mars 2019). La norme VSS-SN 40 281 prévoit, sous lettre D, chiffre 9, l'offre de cases de stationnement pour toutes les affectations au logement:

"9. Affectations au logement

9.1 Cas normal

L'offre en cases de stationnement à mettre à disposition correspondra aux valeurs indicatives suivantes pour le cas normal

- pour les habitants

1 case de stationnement par 100 m² de SBP ou 1 case de stationnement par appartement

- pour les visiteurs, il faut ajouter 10% du nombre de cases de stationnement pour les habitants

Le nombre de cases de stationnement établi avec ces valeurs indicatives correspond en règle générale à l'offre nécessaire, indépendamment du type de besoin.

9.2 Cas spéciaux

Des valeurs indicatives inférieures peuvent être utilisées pour des cas spéciaux tels que les logements pour personnes âgées et les foyers d'étudiants.

9.3 Règle d'arrondissement

Ce n'est qu'à la fin des calculs, après avoir fait tous les totaux, qu'interviendra l'arrondissement du nombre de cases de stationnement à l'entier supérieur.

9.4 Conditions locales particulières

Il peut être judicieux de s'écarter des valeurs indicatives ci-dessus afin de tenir compte de conditions locales particulières ou de formes spéciales de logement (p.ex. habitat sans voiture)."

c) Dans le cas présent, à teneur de l'art. 104 RGA, le nombre de places de stationnement par logement est en règle générale de deux, comprenant une place et un garage. Pour un bâtiment comportant, comme en l'espèce, trois logements, cette disposition permet donc en principe l'aménagement de six places. A teneur de la norme VSS-SN 40 281 en revanche, le nombre de places admissible serait fonction de la surface brute de plancher (SBP) ou du nombre d'appartements. S'agissant de la surface brute de plancher, la demande de permis de construire indique une surface totale de 455 m2 consacrés au logement, ce qui justifierait l'aménagement de cinq places (4,5 + 10% pour les visiteurs). Le dossier comporte toutefois un état locatif établi par l'architecte du constructeur et qui indique une surface totale de 255 m2 (77 m2 au sous-sol et 89 m2 respectivement au rez-de-chausée et à l'étage). Cette surface semble confirmée par les plans au dossier, de sorte qu'elle sera considérée comme déterminante. Une telle surface justifierait donc l'aménagement de trois places de parc (2,5 + 10% arrondi au chiffre supérieur). Si l'on se réfère au nombre de logements (3), il y aurait en revanche lieu d'aménager quatre places (3 + 10% arrondi au chiffre supérieur). En conclusion, selon que l'on retienne l'application de l'art. 104 RGA ou des normes VSS, par renvoi de l'art. 40a RLATC, le nombre de places de stationnement admissible serait de six ou de quatre.

d) Il convient en conséquence de déterminer la portée de l'art. 24 al. 3 LATC dans sa nouvelle teneur au 1er septembre 2018. Au vu de son titre marginal et de son texte, cette disposition régit le contenu des plans d'affectation. Elle remplace l'art. 47 aLATC qui, sous le titre marginal "objet des plans et des règlements", comportait une énumération non exhaustive des dispositions envisageables dans un plan d'affectation. L'art. 47 al. 2 ch. 6 aLATC prévoyait en particulier que les plans et règlements d'affectation peuvent contenir des dispositions relatives à la création de garages et de places de stationnement et à la perception de contributions compensatoires, destinées à couvrir les frais d'aménagement de places de stationnement, à défaut de terrain privé disponible. Il ressort de l'exposé des motifs et projet de loi modifiant la LATC (Bulletin du Grand Conseil [BGC] 2017-2022, p. 72 ss, 91) que la volonté du législateur est désormais d'opter pour une formulation simple et souple pour définir le contenu des plans d'affectation, d'où le texte plus succint de l'art. 23 du projet (devenu par la suite l'art. 24 al. 3 LATC). Lors des débats parlementaires, l'art. 23 al. 3 LATC a fait l'objet d'un amendement introduisant une référence aux normes professionnelles en matière de stationnement (BGC 2017-2022, p. 232-233). Cet amendement constitue, selon les recourants, une base légale suffisante pour appliquer l'art. 40a RLATC, qui, à teneur de son alinéa deux, impose l'application des normes VSS à défaut de réglementation communale conforme à ces dernières (cf. dans ce sens RDAF 2019 I 242, note 9).

Dans un arrêt du 4 novembre 2010 (AC.2009.0064 consid. 4), le Tribunal de céans a considéré que l'art. 40a RLATC ne reposait pas sur une base légale. Il a notamment retenu qu'en l'absence d'une délégation claire au Conseil d'Etat, on ne saurait considérer que celui-ci est libre d'édicter toute disposition en rapport avec l'aménagement du territoire. Le Tribunal a en particulier précisé ce qui suit (consid. 4c):

"dd) Dans la mesure où la LATC ne prévoit aucune règle de fond en matière de création de places de parc, on ne peut pas considérer que l'art. 40a RLATC a la fonction de préciser une norme matérielle supérieure. En effet, une disposition d'exécution ne trouve son fondement que dans une règle à compléter. On ne peut pas non plus voir dans l'art. 40a RLATC une disposition d'exécution de l'art. 47 al. 2 ch. 6 LATC, soit une règle qui définit le contenu des plans et des règlements d'affectation, mais ne confère aucune compétence législative particulière au Conseil d'Etat. Tout au plus celui-ci pourrait-il, si l'art. 40a RLATC devait effectivement être une disposition d'exécution de l'art. 47 al. 2 LATC, préciser ce qui peut ou doit être réglé par l'auteur du plan, mais non comment cela doit l'être. En l'occurrence, le Conseil d'Etat s'est clairement substitué au législateur communal en posant des exigences matérielles en matière de places de stationnement, ce qu'il ne pouvait pas faire dans le cadre d'une simple compétence d'exécution.

C'est donc à tort que la recourante estime que l'art. 40a al. 2 RLATC, dénué de base légale, l'emporte sur la réglementation communale.

[...]."

Dès lors que l'art. 24 LATC a la même portée que l'art. 47 aLATC, ces considérations peuvent être reprises ici: l'art. 24 al. 3 LATC se limite à prévoir l'obligation, pour les communes, de faire référence aux normes VSS en matière de stationnement. A l'instar de l'art. 47 aLATC, cette disposition définit le contenu des plans d'affectation et de leurs règlements. Elle ne confère aucune compétence législative au Conseil d'Etat de poser des exigences matérielles en matière de places de stationnement. L'art. 24 al. 3 LATC ne constitue ainsi pas une base légale suffisante pour l'art. 40a RLATC. C'est partant à tort que les recourants estiment que l'art. 40a al. RLATC, dénué de base légale, l'emporte sur la réglementation communale.

5.                      Il convient en conséquence d'appliquer l'art. 104 RGA dans le cas présent. Or, comme on l'a vu, la règle générale prévue par cette disposition est de prévoir au minimum deux places de stationnement par logement, dont un garage. L'art. 104 RGA laisse toutefois une certaine marge de manoeuvre à l'autorité communale et prévoit expressément que la Municipalité peut admettre d'autres solutions qui seront étudiées d'entente avec elle.

a) En droit cantonal vaudois, les communes jouissent d'une autonomie lorsqu'elles définissent l'affectation de leur territoire et lorsqu'elles appliquent le droit des constructions (art. 139 al. 1 let. d de la Constitution du canton de Vaud du 14 avril 2003 [Cst-VD; BLV 101.01]). Les autorités cantonales doivent laisser aux autorités communales la liberté d'appréciation nécessaire à l'accomplissement de leurs tâches. Il s'ensuit, d'après la jurisprudence du Tribunal fédéral, que lorsqu'une autorité communale interprète son règlement en matière de police des constructions et apprécie les circonstances locales, dans le cadre de l'octroi d'une autorisation de construire, elle bénéficie d'une liberté d'appréciation particulière, que l'autorité de recours contrôle avec retenue (cf. art. 3 al. 2 de la loi fédérale du 22 juin 1979 sur l'aménagement du territoire: LAT; RS 700). Dans la mesure où la décision communale repose sur une appréciation soutenable des circonstances pertinentes et que celle-ci est dûment motivée, la juridiction de recours doit la respecter. En dépit de son pouvoir d'examen complet, elle ne peut intervenir et, le cas échéant, substituer sa propre appréciation à celle des autorités communales que si celle-ci n'est objectivement pas soutenable ou contrevient au droit supérieur (ATF 145 I 52 consid. 3.6; arrêt TF 1C_499/2017-1C_500/2017 du 19 avril 2018 consid. 3.1 et les arrêts cités; cf. au niveau cantonal: AC.2018.0338 du 27 février 2020; AC.2019.0161 du 8 janvier 2020 consid. 1b/bb; AC.2019.0097 du 3 janvier 2020 consid. 6b).

b) Dans le cas présent, l'interprétation faite par la Municipalité de l'art. 104 RGA selon laquelle cette disposition prévoit un minimum de deux places par logement correspond au texte clair de cette disposition. Dans la décision attaquée, elle précise faire une application "rigoureuse" de cette disposition, dans un souci d'égalité de traitement. L'art. 104 RGA prévoit certes la possibilité de retenir d'autres solutions, mais cela ne permet pas de considérer que la Municipalité aurait procédé à une interprétation insoutenable de cette disposition en exigeant le minimum de places prévu par celle-ci, soit deux par logement, tout en renonçant à l'exigence de construire des garages. Comme le Tribunal a pu le constater précédemment, les possibilités de stationnement dans le quartier sont limitées, ce qui justifie a priori de prévoir un nombre de places en suffisance sur le domaine privé.

Dans son arrêt précité du 31 août 2017 (GE.2016.0121), le Tribunal avait indiqué qu'il serait opportun, pour des motifs sécuritaires, de limiter le nombre de places autant que possible. La définition de l’accès adapté à l’utilisation projetée au sens de l’art. 19 de la loi fédérale du 22 juin 1979 sur l’aménagement du territoire (LAT; RS 700) a fait l’objet d’une jurisprudence cantonale constante dont il résulte en substance que la loi n’impose pas des voies d’accès idéales; il faut et il suffit que, par sa construction et son aménagement, une voie de desserte soit praticable pour le trafic lié à l’utilisation du bien-fonds et n’expose pas ses usagers ni ceux des voies publiques auxquelles elle se raccorderait à des dangers excessifs (cf. notamment AC.2019.0043 du 27 novembre 2020 consid. 4; AC.2012.0298 du 7 août 2013 consid. 3; AC.2012.0054 du 6 mars 2013 consid. 13).

En retenant ce qu'elle estime être un minimum réglementaire de places, la Municipalité va dans ce sens. Certes, il a été constaté que le chemin de la ******** pose des problèmes sécuritaires dans sa partie supérieure, en raison de son étroitesse et de son caractère piétonnier. Dans son arrêt précité GE.2016.0121, le Tribunal a notamment considéré qu'une signalisation "riverains autorisés" n'était pas admissible à cet endroit, mais qu'il convenait de maintenir l'interdiction générale de circuler, sous réserve de la délivrance d'autorisations spéciales de circuler aux propriétaires concernés, dont les recourants. Dans cette mesure limitée, cet accès doit donc être considéré comme possible et conforme, même s'il n'est pas idéal. L'augmentation du trafic induit par le projet litigieux restera réduit et il appartiendra à la Municipalité de veiller à ce que la sécurité des usagers du chemin soit assurée. Le Tribunal ne voit en conséquence pas de motifs de s'écarter de l'appréciation de la Municipalité dans le cas présent, quand bien même une autre appréciation aurait également été soutenable (voir par ex. AC.2019.0043 précité consid. 3).

c) Les recourants mettent encore en doute l'emplacement des places de stationnement. Se référant à l'arrêt précité GE.2016.0121, ils estiment que quatre places pourraient être aménagées dans la partie supérieure de la parcelle.

Le Tribunal a émis cette hypothèse, dans son arrêt précité (consid. 3i), se limitant toutefois à relever qu'une telle solution paraissait possible, sans toutefois vérifier ce point de manière concrète, dès lors que cette question excédait l'objet du litige. Or sur demande de la Municipalité, le constructeur a produit une étude effectuée par un bureau d'ingénieurs, quant au nombre de places pouvant être aménagées au nord de la parcelle litigieuse. Ce rapport (rapport I.________ de juillet 2018) conclut à l'impossibilité d'aménager trois places au nord de la parcelle, en plus de la place visiteur prévue dans la partie nord-ouest de celle-ci. Le Tribunal ne voit pas de raison de s'écarter de cette étude.

Il s’ensuit que le nombre de places de stationnement autorisé, de même que leur emplacement peuvent être confirmés.

6.                      Il suit des considérants qui précèdent que le recours doit être rejeté et la décision attaquée confirmée. Succombant, les recourants supporteront l'émolument de justice et une indemnité à titre de dépens en faveur de la Commune de Corseaux qui a procédé avec l'assistance d'un avocat (art. 49 et 55 LPA-VD; art. 4 et 10 du tarif du 28 avril 2015 des frais judiciaires et des dépens en matière administrative (TFJDA; BLV 173.36.5.1). Il n'est pas alloué de dépens au constructeur qui n'a pas procédé avec l'assistance d'un mandataire professionnel (art. 55 LPA-VD).


 

Par ces motifs
 la Cour de droit administratif et public
du Tribunal cantonal
arrête:

 

I.                       Le recours est rejeté.

II.                      La décision de la Municipalité du 16 janvier 2019 est confirmée.

III.                    Un émolument judiciaire de 3'000 (trois mille) francs, est mis à la charge des recourants, débiteurs solidaires.

IV.                    Les recourants, débiteurs solidaires, verseront à la Commune de Corseaux une indemnité de 2'000 (deux mille) francs à titre de dépens.

 

Lausanne, le 6 janvier 2021

 

La présidente:                                                                                           La greffière:


                                                                                                                 

Le présent arrêt est communiqué aux destinataires de l'avis d'envoi ci-joint.

Il peut faire l'objet, dans les trente jours suivant sa notification, d'un recours au Tribunal fédéral (Tribunal fédéral suisse, 1000 Lausanne 14). Le recours en matière de droit public s'exerce aux conditions des articles 82 ss de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF - RS 173.110), le recours constitutionnel subsidiaire à celles des articles 113 ss LTF. Le mémoire de recours doit être rédigé dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signé. Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l’acte attaqué viole le droit. Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu’elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée.