TRIBUNAL CANTONAL

COUR DE DROIT ADMINISTRATIF ET PUBLIC

 

Arrêt du 17 novembre 2020  

Composition

Mme Marie-Pierre Bernel, présidente; Mme Imogen Billotte et M. Serge Segura, juges; M. Jérôme Gurtner, greffier.

 

Recourante

 

A.________ à ********,

  

Autorité intimée

 

Service du développement territorial (SDT), actuellement Direction générale du territoire et du logement (DGTL), à Lausanne,

  

Autorité concernée

 

Municipalité de Bofflens, à Bofflens.

  

 

Objet

Remise en état

 

Recours A.________ c/ décision du Service du développement territorial du 15 février 2019 (remise en état de la parcelle n° 69, Commune de Bofflens)

 

Vu les faits suivants:

A.                     De 1998 à 2013, C.________ était le propriétaire des parcelles contiguës nos 68, 69 et 70 du cadastre de la Commune de Bofflens. Plusieurs bâtiments, à vocation agricole, sont érigés sur ces biens-fonds. Les parcelles nos 68, 69 et 70 sont toutes colloquées dans leur partie nord en zone agricole et l'ensemble des constructions est colloqué en zone de village, zones régies par le règlement communal sur le plan général d'affectation et la police des constructions (ci-après: RPGA) en vigueur depuis le 8 septembre 1998. La limite de la zone agricole passe à quelque 2,5 m au nord des bâtiments.

B.                     En 2000, C.________ avait entrepris différents travaux sur ses parcelles, sans autorisation. Au nord des bâtiments, il avait aménagé sur la parcelle n° 69 une planie en terre-plein de près de 2'000 m2, qui avait impliqué la construction d'un mur de soutènement et le recouvrement des fosses existantes (un creux à lisier et un fumier). Un muret ainsi qu'une haie soutenaient le remblai. La planie aménagée était utilisée par C.________ pour le parcage de machines agricoles ainsi que pour le chargement et le déchargement des camions qui transportaient les récoltes.

L'intéressé avait sollicité l'octroi d'un permis de construire portant sur des transformations, un agrandissement et un changement d'affectation ("dépôts pommes de terre, remises machines agricoles, couvert, place gravier").

Le 22 juin 2001, la Centrale des autorisations en matière de construction (CAMAC) avait rendu une synthèse dont il résultait que la municipalité n'était pas autorisée à délivrer le permis de construire sollicité. Le Service de l'aménagement du territoire (ci-après: SAT, ancienne dénomination du Service du développement territorial [SDT]; actuellement Direction générale du territoire et de l'environnement [DGTL]) avait relevé que les travaux envisagés en zone agricole constituaient une extension de l'utilisation des bâtiments qui ne pouvait pas être considérée comme conforme à la destination de la zone. Le SAT avait ainsi refusé de délivrer l'autorisation spéciale requise et imparti à C.________ un délai au 30 septembre 2001 afin qu'il procède à la remise en état des lieux, sous la menace des peines d'arrêts ou d'amende prévues à l'article 292 du Code pénal suisse (RS 311.0).

Par décision du 13 juillet 2001, la Municipalité de Bofflens avait refusé la demande de permis de construire et notifié à C.________ la synthèse CAMAC.

Le 2 août 2001, C.________ avait recouru contre la décision précitée dont il demandait l'annulation.

Par décision du 21 janvier 2002, le SAT avait fait inscrire au registre foncier une mention relative à l'obligation de rétablir l'état des lieux conforme au droit.

Le 7 février 2002, C.________ avait également recouru contre cette décision dont il demandait l'annulation.

Dans son arrêt du 23 février 2006 (AC.2001.0159), le Tribunal administratif du canton de Vaud (TA), prédécesseur de la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal (CDAP), avait notamment annulé les décisions de la Municipalité de Bofflens du 13 juillet 2001 (refus du permis de construire) et du SAT du 22 juin 2001 (refus de l'autorisation spéciale hors zone à bâtir). La décision du SAT du 21 janvier 2002 (inscription d'une mention au registre foncier) avait en revanche été maintenue. Le dossier avait été retourné à la Municipalité de Bofflens afin qu'elle procède dans le sens des considérants et statue à nouveau.

Le Tribunal administratif avait en particulier retenu que la planie construite par C.________ ne pouvait être tenue pour conforme à la destination de la zone agricole (AC.2001.0159 précité consid. 5a et 5b). Toutefois, s'agissant de la question du rétablissement de la situation antérieure, le Tribunal administratif avait relevé ce qui suit:

"[…] Le recourant ne peut se prévaloir de sa bonne foi dès lors qu'il a mené à chef ses travaux contre les injonctions de l'autorité. L'atteinte au droit fédéral est cependant mineure. En effet, de la description faite par les témoins, il faut retenir que l'espace remblayé ressemblait à un terrain vague traversé par des chemins plus ou moins empierrés; l'espace était de basse qualité, parce qu'il servait déjà essentiellement de desserte non aménagée aux bâtiments; il n'y a en outre pas grand intérêt à redécouvrir les fosses septiques (les témoins ont au contraire relevé l'amélioration apportée par les travaux sur le plan esthétique). Dans ces conditions, l'intérêt public au rétablissement de l'état antérieur dégradé est très faible.

Pour autant que le recourant puisse poursuivre l'activité de stockage actuellement pratiquée dans les bâtiments, ce qui dépendra surtout de l'issue de la procédure du permis de construire entreprise en décembre 2000, cet intérêt public passera au second plan et devra céder le pas à l'intérêt du recourant au maintien de ladite activité. Dans l'hypothèse où l'activité devrait de toute manière être interrompue, il conviendra d'ordonner les mesures aptes à créer à la fois une situation conforme à l'affectation du terrain et aux exigences de l'art. 86 al. 1 et 2 LATC concernant l'esthétique des constructions et de leurs abords. […]"

C.                     Le 15 mai 2006, le SAT s'était adressé au mandataire de C.________, Me Jean-Jacques de Luze, notaire, concernant la suite de la procédure de remise en état. Il avait indiqué notamment ce qui suit:

"[…] Pour le reste et prenant en compte les considérants du Tribunal administratif (arrêt du 23 février 2006, AC.2001.0159), notre service vous informe qu'il serait disposé à renoncer à exiger la remise en état de la topographie du terrain et son maintien en l'état – tel qu'aménagé aujourd'hui – ainsi qu'à la suppression des murs de soutènement; ceci à condition que la surface du terrain telle qu'aménagée illicitement soit remise en herbe, comme c'était le cas antérieurement (voir vue aérienne annexée datant de 1995/1998), et que son utilisation illicite de dépôt et de circulation cesse définitivement. […]"

Le 9 juin 2006, le SAT répondait encore à Me de Luze en ces termes:

"[…] Après examen de votre requête visant à radier la mention qui a été inscrite sur la propriété de C.________, notre service est en mesure de vous répondre de la manière suivante:

S'il s'avère que la parcelle n° 68 qu'il est prévu de créer se situe effectivement entièrement à l'intérieur de la zone à bâtir, notre service serait en mesure, pour le bien-fonds n° 68 uniquement, de faire radier la mention inscrite au sujet des travaux de remise en état à effectuer en zone agricole. […]

Pour le reste et conformément à notre envoi du 15 mai 2006, notre service maintient qu'il sera en mesure de radier ladite mention pour le solde des biens-fonds de C.________ (parcelle n° 69) uniquement lorsque les travaux de remise en état auront été totalement entrepris par ce dernier ou par de futurs acquéreurs. Notre service ne peut en revanche nullement se contenter d'un écrit des actuels ou futurs propriétaires qui s'engageraient à effectuer les travaux de remise en état exigés. […]"

D.                     Le 15 septembre 2008, en réponse à une interpellation de l'Office des poursuites de l'arrondissement Yverdon-Orbe-La Vallée-Grandson qui devait procéder à l'estimation et à la vente des parcelles nos 68, 69 et 429 sises sur le territoire de la Commune de Bofflens et souhaitait connaître ce qui devrait éventuellement être porté aux conditions de vente, le SDT a mentionné que:

"[…] Selon l'arrêt (cf. annexe) de la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal (anciennement Tribunal administratif) relatif aux propriétés citées en titre (AC.2001/0159), dans la mesure où l'activité exercée par C.________ dans son bâtiment sis en zone village a cessé, il convient de revenir à une situation conforme au droit pour les aménagements entrepris de manière illicite en zone agricole (cf. plan de situation).

A ce titre, les nouveaux propriétaires du bien-fonds devront remettre en herbe la planie en tout-venant réalisée (cf. mention annexée et décisions de notre service des 22 juin 2001 et 21 janvier 2002). Tout usage non agricole de la partie du bien-fonds sise en zone agricole est proscrit, ceci même pour du stockage. En effet, conformément à la jurisprudence rendue en la matière, tous les aménagements liés à des bâtiments sis en zone à bâtir (dans le cas présent en zone du village) doivent être compris à l'intérieur de cette dernière. […]"

E.                     Le 8 août 2013, B.________ ‑ devenue ensuite A.________ ‑ a acquis la parcelle n° 69 du cadastre de la commune de Bofflens. D'une surface totale de 3'760 m2, ce bien-fonds est constitué de 2'836 m2 en nature d'accès, place privée, 362 m2 de champ, prés, pâturage et comprend deux bâtiments agricoles accolés l'un à l'autre, l'un de 494 m2 au sol (bâtiment ECA n° 81) et l'autre de 68 m2 (bâtiment ECA n° 134). A ce jour, l'extrait du registre foncier relatif à la parcelle n° 69 de Bofflens fait toujours état d'une mention datée du 24 janvier 2002 intitulée "Construction/Installation hors zone" sans autre précision.

F.                     Le 3 octobre 2016, le Service du développement territorial (SDT) s’est adressé pour la première fois à D.________, administrateur de A.________. Son courrier avait la teneur suivante :

"[…] La Municipalité de Bofflens nous a interpelé concernant la parcelle n° 69 dont votre société est propriétaire.

Cette parcelle est colloquée, pour sa partie sud, en zone constructible, et, pour sa partie nord, dans la zone agricole du Plan général d'affectation communal.

Ainsi, tous travaux, aménagements ou modification de l'affectation de la partie sise hors zone à bâtir de ce bien-fonds sont soumis à autorisation de notre département selon les articles 25 alinéa 2 LAT et 120 alinéa 1 lettre a LATC.

A ce titre, dans le cadre d'une décision faisant suite à des aménagements réalisés sans autorisations par un précédent propriétaire (réalisation de la planie nord et usage de celle-ci pour des activités agricoles), une mention a été inscrite auprès du Registre foncier par notre service, précisant que les lieux devraient être remis en état.

Suite à l'arrêt n° AC.2001.0159 du 23 février 2006, rendu par la Cour de droit administratif et public (CDAP) du Tribunal cantonal, notre service a indiqué, dans un courrier du 15 mai 2006, qu'il pourrait renoncer à exiger le rétablissement du terrain naturel de la parcelle n° 69, sous réserve que l'ensemble de la partie de la planie, sise en zone agricole, soit remis en herbe et que son utilisation illicite (activités non agricoles telles que dépôts, circulation, parking, etc.) cesse définitivement.

Dans ce contexte, la Municipalité de Bofflens nous a récemment indiqué que cette planie supporte divers dépôts de déchets, parcage de machines et de véhicules.

Vu ce qui précède, nous vous prions de vous déterminer, dans un délai au 21 octobre 2016, sur la situation actuelle et sur les mesures que vous vous engagez à prendre afin de régulariser la situation dans les meilleurs délais.

Sans nouvelles de votre part dans le délai imparti, le dossier sera transmis au Groupe juridique du SDT, qui établira une décision, soumise à recours et à émolument administratif, relative à la remise en état du bien-fonds. […]"

Le 21 octobre 2016, A.________ a répondu au SDT qu'elle avait pris note des différents souhaits concernant l'affectation et l'utilisation de sa parcelle. Elle a expliqué qu'elle avait libéré dite parcelle de toutes les machines de chantier et du matériel qui y étaient entreposés par les anciens propriétaires et remis entièrement cette zone en verdure, comme souhaité. A.________ a joint à son envoi différentes photographies. Elle a indiqué au surplus que la situation était désormais conforme aux souhaits du SDT.

Le 27 juillet 2017, le SDT s'est à nouveau adressé à A.________ concernant sa parcelle, plus précisément concernant les aménagements et dépôts sis en zone agricole. Il résumait l'historique de la situation de la parcelle depuis 2001 et ajoutait en particulier ce qui suit:

"[…] Par courriel du 1er novembre 2016, la Municipalité de Bofflens a adressé au SDT des photos de la parcelle n° 69 et sollicité une visite locale. Celle-ci a eu lieu le 11 janvier 2017 en la présence de:

M. Christophe Mégroz, municipal;

M. Richard Calderini, représentant du SDT;

Me G.________, avocat et représentant du propriétaire avec procuration.

Lors de celle-ci, il a notamment été constaté la présence de différents matériaux, que le tout-venant n'avait pas été enlevé, qu'aucune terre végétale n'avait été apportée et qu'aucun gazon n'avait été semé. De plus, les profils des terres ne convenaient pas à la Municipalité et celle-ci vous a demandé d'adoucir les pentes de la zone limitrophe de votre parcelle.

En conséquence, nous vous impartissons un délai au 30 septembre 2017 pour procéder aux mesures de remise en état telles qu'exigées dans notre courrier du 15 mai 2006 adressé à Me Jean-Jacques de Luze, à savoir que la surface du terrain telle qu'aménagée illicitement soit remise en herbe, comme c'était le cas antérieurement (vue aérienne de 1995/1998), et que son utilisation illicite de dépôt et de circulation cesse définitivement.

Nous renonçons dès lors à exiger la remise en état de la topographie du terrain ainsi que la suppression des murs de soutènement.

Une séance de constat, en votre présence et celle des autorités communale et cantonale, sera agendée début octobre 2017. […]"

Par courrier du 5 septembre 2017, la Municipalité de Bofflens a écrit au SDT pour insister sur la nécessité de faire procéder à la remise en état de la parcelle n° 69, propriété de A.________. On extrait de son courrier le passage suivant:

"[…] En effet, ce dossier perdure depuis plus de dix ans avec le nouveau propriétaire et plusieurs rendez-vous lui ont été fixés afin de régler cette situation. Ce dernier n'a jamais collaboré avec la Municipalité et les seuls travaux entrepris pour la remise en état de cette parcelle ont été de semer du gazon sur la grave et de planter des arbres, ce qui est insuffisant.

Pour information, la pose de la grave a aussi été effectuée sur la parcelle n° 68 (anciennement C.________). L'actuel propriétaire, E.________, a entrepris les travaux d'évacuation comme demandé lors de l'acquisition de la parcelle, afin d'y remettre de la terre végétale. Il nous semble donc normal que le propriétaire de la parcelle n° 69 y soit contraint également.

Dès lors, nous vous demandons de bien vouloir appliquer les demandes du Canton et de la Municipalité pour cette remise en état soit:

·         Respect de la topographie du terrain

·         Arrachage des haies de noisetiers plantées sans autorisation en limite de propriété (plaintes répétitives des divers voisins propriétaires des parcelles nos 71, 116 et 173)

·         Evacuation des remblais d'origine inconnue sur la zone de protection des sources (captage vanté a 300 m) et remise de terre végétale sur au moins 15 cm de profondeur

·         Remise en état d'origine de prairie permanente de toute la parcelle […]."

La municipalité a encore relancé le SDT par courrier du 16 octobre 2017, puis a sollicité l'intervention du Préfet du district Jura-Nord vaudois pour que le SDT fixe une nouvelle inspection locale afin de constater l'état de la parcelle n° 69.

Le 29 mars 2018, le SDT a indiqué à A.________ que le délai qui lui avait été imparti au 30 septembre 2017 pour procéder aux différentes mesures de remise en état était échu. Il a informé l'intéressée de ce qu'il entendait procéder à une visite locale le 2 mai 2018 à 14h00 sur sa parcelle pour vérifier si les mesures exigées avaient été exécutées. Le SDT priait A.________ de bien vouloir les recevoir et, le cas échéant, de se faire représenter. Une copie dudit courrier était adressée à la Municipalité de Bofflens, qui était également invitée à se faire représenter à cette séance.

La visite locale a eu lieu le 2 mai 2018 sur la parcelle de la recourante.

Le 9 mai 2018, le SDT a repris contact avec A.________. Son courrier avait la teneur suivante:

"[…] Nous nous référons à la séance de constat qui a eu lieu sur la parcelle n° 69 le 2 mai 2018.

Lors de celle-ci étaient présents:

H.________, réprésentante de la propriétaire, accompagnée de son fils,

M. Pierre-Alain Fiechter, syndic

M. Christophe Mégroz, municipal;

M. Richard Calderini et Me Claudia Fernandes, représentants du SDT;

Nous avons pu constater que les différents dépôts ont été déplacés hors de la zone agricole. Toutefois, la haie n'a pas été supprimée et le terrain n'a pas été mis en herbe.

Au vu de cela, un ultime délai au 30 septembre 2018 est accordé à la propriétaire pour procéder à ces mesures de remise en état. Le tout-venant devra être préalablement enlevé.

La propriétaire annoncera à M. Christophe Mégroz la date du début et de la fin des travaux.

Passé ce délai, nous serions contraints de faire exécuter par un tiers ces travaux de remise en état. A cette fin, nous vous adresserions une décision d'exécution par substitution. Les frais relatifs à cette nouvelle décision vous seraient facturés et une hypothèque légale pourrait être inscrite sur votre propriété pour garantir le remboursement de ces frais."

Trois photographies datées du 2 mai 2018 étaient jointes à l'envoi du SDT sur lesquelles on perçoit nettement le défaut de mise en herbe, compte tenu du tout-venant toujours présent au sol, de même que l'existence d'une haie bien fournie sur le pourtour de la parcelle.

G.                    Par courrier du 6 juin 2018 (reçu par le SDT le 19 juin 2018), A.________ a indiqué au SDT que les exigences lui semblaient injustifiées et disproportionnées. Elle a motivé son point de vue notamment comme suit:

"[…] En effet, cette parcelle nous a été vendue, en 2015 sans aucune obligation quelconque de remise en état ou de réaménagement. Dans votre courrier du 27 juillet 2017, vous mentionnez l'historique des différents problèmes antérieurs qui concernaient le propriétaire précédent avant 2006, qui à notre connaissance, semblent tous avoir été résolus.

Nous nous référons pour cela au jugement du Tribunal administratif du 23.02.2006, qui donne entièrement raison au dernier propriétaire et qui autorise de surcroît, de laisser l'aménagement effectué de la planie en tout venant et ce, pour des raisons d'utilité, liées à l'exploitation de la grange/dépôt afin de pouvoir y accéder et manœuvrer par tout temps avec des véhicules et des machines. Ceci, est aussi le cas pour nous ayant loué la grange/dépôt à une société qui entrepose du matériel de chantier, location qui constitue un revenu indispensable pour notre société.

En ce qui concerne la remise en état antérieure de la planie, celle-ci n'est pas souhaitable car, comme relevé dans le jugement du 23.02.2006, ce terrain n'était déjà pas anciennement à usage agricole, mais était plutôt un dépotoir/ruclon/décharge (cf. page 17 du jugement du 23.02.2006), sur lequel circulaient des véhicules, ce qui ne correspond pas vraiment à une affectation agricole.

Nous comprenons bien le souhait de la Municipalité de Bofflens, dérangée par la couleur jaunâtre du tout venant, qui vu du ciel, tranchait dans le paysage, malgré le fait que cette parcelle ne soit pas visible de plein pied de l'extérieur. Maintenant, la parcelle en question est entièrement engazonnée.

A cet effet, vous trouverez en annexe, des photographies démontrant de cet état de fait. La question d'esthétique, est donc désormais entièrement résolue. De toute manière, il est totalement impensable d'exploiter de manière agricole ce terrain vu l'exiguïté ainsi que la forme de la parcelle.

En ce qui concerne la haie, à notre connaissance, elle a toujours existé et nous n'avons trouvé aucune trace d'un engagement qui aurait été pris, ni par les précédents propriétaires, ni par nous-mêmes, de faire enlever la haie bordant le terrain agricole. Celle-ci est implantée en retrait conformément au code rural et elle est régulièrement taillée chaque année, travail qui est actuellement en cours et que vous pourrez constater sur les photographies jointes en annexe.

Nous vous prions donc de bien vouloir reconsidérer votre position, qui nous semble excessive et non justifiée et de nous faire parvenir, le cas échéant, une décision mentionnant les voies et délai de recours. […]"

A.________ a joint quatre photographies à son envoi pour établir les travaux de taille de la haie.

Le 8 août 2018, A.________ a relancé le SDT "concernant l'opposition" faite à son courrier du 9 mai 2018. Elle a rappelé au SDT qu'elle lui avait fait part des raisons pour lesquelles elle considérait que sa demande était infondée et lui avait demandé de lui indiquer les voies et délais de recours, dans la mesure où sa demande devait être considérée comme "une décision d'exécution".

Le 29 août 2018, le SDT a résumé à nouveau l'historique de la situation à l'attention de A.________, en reprenant la teneur de son courrier du 27 juillet 2017. Il s'est référé au surplus à la visite locale qui avait eu lieu le 2 mai 2018 sur la parcelle de l'intéressée. Le SDT a notamment relevé ce qui suit:

"[…] Nous avons pu constater que les différents dépôts ont été déplacés hors de la zone agricole. Toutefois, la haie n'avait pas été supprimée et le terrain n'avait pas été remis en herbe.

Toutes les parties présentes ont convenu d'un délai au 30 septembre 2018 pour procéder à ces mesures de remise en état. Il était précisé que le tout-venant devrait être préalablement enlevé et que la propriétaire annoncerait à M. Christophe Mégroz la date du début et de la fin des travaux.

En conséquence, nous maintenons le délai au 30 septembre 2018 pour procéder aux mesures de remises en état citées ci-dessus.

Passé ce délai, nous serions contraints de faire exécuter par un tiers ces travaux de remise en état. A cette fin, nous vous adresserions une décision d'exécution par substitution. Les frais relatifs à cette nouvelle décision vous seraient facturés et une hypothèque légale pourrait être inscrite sur votre propriété pour garantir le remboursement de ces frais. […]"

Par courrier du 26 septembre 2018 (reçu par le SDT le 28 septembre 2018), A.________ a répondu au SDT qu'elle ne comprenait pas les bases qui justifiaient ses demandes et qu'elle aimerait obtenir des éclaircissements. Elle a complété ses remarques comme suit:

"[…] En effet, C.________ avait procédé à de nombreuses constructions et modifications dans diverses parties de sa propriété, avant même d'avoir obtenu un permis de construire. Il s'agissait en l'occurrence entre autres: de la couverture de la cour principale de la ferme et de la destruction de divers bâtiments, de constructions intérieures diverses, etc.

En outre, il avait aussi nivelé la partie nord, en zone agricole et l'avait aménagé avec du gravier, de façon à pouvoir y manœuvrer avec des véhicules, à cette fin, des soutènements en pierre avaient été construits et une haie plantée.

Or, parmi tous ces actes contestés, certains ont fait l'objet d'une acceptation par la Commune et ont été cadastrés et d'autres ont été détruits par l'intéressé, à la satisfaction de ces derniers. Actuellement, il ne reste que quelques points encore en discussion. Ils concernent la partie en zone agricole qui avait été aménagée sans autorisation. Or, le Tribunal a donné son accord à cet aménagement pour les besoins de l'exploitation, tout en maintenant que celle-ci serait limitée, à la durée de cette dernière. Par contre, aucune mention ne figure dans le jugement concernant une obligation de supprimer la haie.

Considérant ceci, votre inscription au RC étant maintenue elle fut transmise lors des ventes du bien aux acquéreurs subséquents et in fine, à notre société qui en avait pris connaissance, pensant que la situation avait été réglée par le jugement qui nous avait été aussi transmis. De bonne foi nous pensions que cette affaire était réglée.

Or maintenant, vous exigez l'enlèvement du tout venant et la remise en prairie de la partie du terrain en zone agricole, ainsi que la suppression de la haie plantée autour.

Votre courrier ne dit rien concernant le problème principal traité par le jugement qui était la mise à niveau de la surface effectuée par C.________.

Il faut relever que votre service, avait dans des courriers antérieurs, renoncé à la remise du terrain au niveau antérieur. Vous aviez suivi en cela le tribunal qui avait estimé qu'il ni avait pas d'intérêt publique suffisant pour l'exiger. A ce titre, il faut relever que personne ne connaissait vraiment ce niveau, les exploitants de la ferme avant C.________ ayant déjà fait de nombreux aménagements remontant à plus d'un demi-siècle, C.________ n'ayant fait, à notre connaissance, que de remettre les lieux en ordre, tout en agrandissant quelque peu la surface disponible.

Traitons en premier la question de la haie dont votre service demande la suppression.

En effet, elle avait été plantée vraisemblablement pour consolider les aménagements de soutènement exécutés et avait fait l'objet, à l'époque d'une plainte du voisin, F.________. Un accord avait été conclu entre C.________ et F.________ et ce dernier retira ses objections concernant la haie et l'aménagement du mur de soutènement ainsi que pour la mise à niveau du terrain.

A ce titre, il faut mentionner que la haie actuelle respecte les distances réglementaires aux limites et est donc, de ce fait, parfaitement conforme au droit. De surcroît, les haies bénéficient maintenant d'une protection juridique, car considérées comme bénéfiques à l'agriculture, élément dont nous vous prions aussi de tenir compte.

Nous estimons donc que votre demande de suppression de la haie ne repose sur aucune base valable ce point ayant été traité à la satisfaction de tous en son temps et ne se justifie aucunement, c'est pourquoi, nous vous demandons donc de revoir votre position sur ce point.

En ce qui concerne l'enlèvement du tout venant et la remise en prairie de la partie de la zone agricole que vous demandez nous pensons qu'il s'agit des surfaces que C.________ avait mis en gravier et estimons aussi que cette demande doit être revue.

En effet, une grande partie de cette partie en zone agricole soit la pointe nord de la parcelle de presque 1'000 m2 a déjà été remise en terre et ensemencée par le propriétaire précédant et en ce qui concerne le restant de la zone agricole, elle a été ensemencée par nos soins et son aspect est tout à fait équivalent à un terrain agricole en exploitation (voir les photos jointes en annexe).

Il faut relever que, de toute manière, cette surface est trop petite pour une exploitation à proprement parler, ne représentant guère plus qu'une surface de 1'500 m2. Du reste, le propriétaire d'avant avait planté, sur une grande partie, des arbres fruitiers. Partie, qui a donc depuis ce temps, l'aspect d'un verger comme il en existe sur de nombreuses surfaces agricoles.

On peut aussi se demander si le but que vous recherché est la préservation du terrain pour une éventuelle production agricole; le peu de surface rend cette démarche quasi illusoire, la production ne justifiant pas la mise en œuvre d'équipements agricoles nécessaires. Si par contre, c'est l'aspect visuel qui est recherché, (en effet, il est mentionné que le terrain en gravier faisait tâche vu depuis le ciel) ce problème ne se pose plus vu la remise en herbe de la parcelle.

Comme nous n'avons pas de voisins ayant vue sur cette partie du terrain, il n'est pas possible de prétendre qu'ils puissent être incommodés. De toute manière, la question n'est plus d'actualité le terrain présentant maintenant l'aspect d'une prairie.

On peut donc se demander si de nous faire subir des frais importants, alors que tout a été entrepris par nous pour régler la question et que nous ne portons aucune responsabilité pour les atteintes faites par le propriétaire de l'époque, n'est pas totalement disproportionné et finalement se poser la question s'il y a véritablement dans ce cas un intérêt public suffisant pour justifier votre demande.

En plus de cela, comme relevé dans notre dernier courrier, nous avons un intérêt économique en jeu. Notre locataire du dépôt (actuellement notre unique source de revenu) menace de résilier sa location du dépôt pour son matériel de chantier dont l'accès ce fait par le terrain au nord, qui serait ainsi remis en terre, rendant l'accès par temps pluvieux impossible, la bande de terrain en zone agricole n'étant pas assez large pour assurer un accès à ses véhicules. Nous pouvons donc, comme C.________ en son temps, invoquer un besoin économique; ce dont nous vous serions aussi reconnaissant de bien vouloir tenir compte.

Compte tenu de ces observations, nous nous permettons de vous demander de revoir aussi votre position sur ce point.

Par ailleurs, reste en suspens, les possibilités de recours invoquées dans notre récent courrier auquel vous n'avez pas répondu. Or, nous aimerions savoir si votre décision est susceptible de demande de révision ou si elle constitue une décision cantonale ouvrant la voie à un recours de droit administratif.

Vu que le délai imparti est très proche, nous vous serions reconnaissants de bien vouloir reporter toute action concrète avant que ces questions aient été réglées et que nous ayons eu le temps de faire valoir nos droits. Ce que nous vous prions de nous confirmer.

Nous restons à votre disposition pour tout entretien que vous voudrez bien nous accorder dans l'espoir de régler finalement cette question et d'éviter ainsi toute autre procédure. […]"

A.________ a joint à son envoi quatre photographies.

H.                     Le 3 octobre 2018, le SDT a informé A.________ de ce que le délai imparti pour effectuer les mesures de remise en état était échu. Il lui a indiqué qu'il procéderait à une visite locale le 24 octobre 2018 à 14h00 sur sa parcelle. Le SDT priait A.________ de bien vouloir les recevoir et, le cas échéant, de se faire représenter à cette occasion. Une copie dudit courrier était adressée à la Municipalité de Bofflens, qui était également invitée à se faire représenter à cette séance.

Le 11 octobre 2018, A.________ a réitéré sa demande concernant l'indication des voies de droit dans l'hypothèse où le SDT maintenait ses demandes. Elle a ajouté ce qui suit:

"[…] Aussi, afin d'éviter tout malentendu, étant donné que vous nous proposez une visite des lieux pour le 24 octobre 2018, nous aurions aimé avoir reçu une réponse à nos questions avant cette date.

En ce qui nous concerne, nous pensons avoir valablement fait tout ce qui est nécessaire en vue de "la remise en état conforme des lieux", ce qui ressort des photos que nous vous avons fait parvenir avec notre récent courrier.

Or, si ceci ne devait pas être le cas, nous pensons que la date du 24 octobre 2018 pour effectuer d'éventuels travaux supplémentaires n'est de loin pas suffisante et de ce fait, nous vous prions d'ores-et-déjà de la reporter.

Nous sollicitons donc que vous nous confirmiez que vous avez bien reçu ce courrier et que vous nous fassiez part si, avant le 24 octobre 2018, vous aviez l'intention d'y répondre.

Afin d'éviter tout malentendu, nous vous serions reconnaissants que vous nous donniez une réponse avant le 24 octobre 2018. […]"

Par courrier électronique du 24 octobre 2018, le SDT a informé A.________ de l'annulation de la séance du même jour "en réponse" au courrier du 11 octobre 2018.

I.                       Le 29 novembre 2018, le SDT a repris contact avec A.________. On extrait de son courrier ce qui suit:

"[…] Nous nous référons aux différents courriers échangés dans le cadre du dossier susmentionné.

A ce jour, force est de constater que les mesures de remise en état des lieux n'ont pas été exécutées.

Par la présente, le SDT vous informe qu'il va, courant janvier 2019, entreprendre les démarches auprès d'une entreprise afin d'exécuter, par substitution et à vos frais la remise en herbe de la surface du terrain telle qu'aménagée illicitement et la suppression de la haie. […]"

Le 6 décembre 2018, A.________ a indiqué au SDT que son affirmation selon laquelle les mesures de remise en état des lieux n'avaient pas été exécutées était inexacte, car d'importants travaux de remise en état avaient été réalisés, notamment la mise en herbe ainsi que la taille des haies. Elle complétait son courrier en ces termes:

"[…] A ce titre, nous ne comprenons pas de quelle manière vous prétendez ceci puisque nous n'avons été informés d'aucune visite sur place de votre part.

De plus, nous sommes également surpris qu'aucun état des lieux n'ait été effectué, qui aurait permis de constater que les haies ont été ramenées à la hauteur réglementaire et que la remise en herbe demandée a été faite, bien que l'aménagement antérieur était au bénéfice d'un jugement l'autorisant, la question de l'obligation d'entreprendre la mise en herbe, est à ce titre, déjà discutable.

Deuxièmement, vous mentionnez des travaux que vous proposez vouloir entreprendre sans que ceux-ci aient été clairement définis, ni qu'un devis avec les coûts que cela engendrerait aient été fourni.

Troisièmement, vous n'indiquez pas clairement dans vos courriers, la nature exacte des travaux dont vous exigez l'exécution alors même que nous avons clairement argumenté dans nos derniers courriers, que ceux mentionnés sont sans fondement valable, voire, à la limite, abusifs.

Quatrièmement, une fois de plus, vous vous obstinez à ne pas vouloir nous indiquer les voies de recours que nous vous avions demandé avec insistance dans tous nos précédents courriers.

Finalement, vu la date rapprochée des travaux que vous pensez faire entreprendre, sur notre parcelle déjà pour le mois de janvier 2019, nous vous demandons, de nous donner une réponse concernant les voies de recours qui nous sont ouvertes, mais avant le 12 de ce mois, ayant besoin de quelques jours pour déposer notre recours contre votre décision que nous contestons fermement.

De surcroît, nous vous demandons de toute manière, de ne programmer aucune démarche avant que nous ayons déterminé sur place avec vous, de manière exacte, la nature exacte des travaux dont vous exigez l'exécution et de toute manière, nous assurer que rien ne sera entrepris avant une telle réunion. […]"

J.                      Par acte du 19 décembre 2018, A.________ a recouru auprès de la CDAP contre la lettre du 29 novembre 2018 du SDT.

Par arrêt du 6 février 2019, le recours formé par A.________ a été déclaré irrecevable, l'avance de frais n'ayant pas été versée dans le délai fixé par la juge instructrice (AC.2018.0447).

K.                     Le 13 février 2019, A.________ a repris contact avec le SDT. Son courrier avait en particulier le teneur suivante:

"[…] Or, comme soulevé dans notre recours, vos exigences ne sont malheureusement pas claires, voire même sans fondement (mise en herbe déjà réalisée). En effet, la suppression de la haie ne figure pas comme exigence dans la mention déposée au registre foncier 21.01.2002, sur laquelle vous basez votre action.

Comme nous sommes dans une situation incertaine, il est maintenant important pour nous d'avoir de votre part, une définition précise des travaux à entreprendre sur notre parcelle, afin que nous puissions, le cas échéant, prendre les dispositions nécessaires pour les faire exécuter nous-mêmes.

Afin d'éviter tout malentendu et nous permettre de sauvegarder nos droits, nous vous saurions gré de bien vouloir répondre à la présente, d'ici au 20 février 2019. […]"

Le 15 février 2019, le SDT a répondu à A.________ ce qui suit:

"[…] Nous accusons réception de votre courrier du 13 février 2019 qui a retenu toute notre attention. Nous vous rappelons que lors de la visite locale du 2 mai 2018 où étaient présents:

H.________, représentante de la propriétaire, accompagnée de son fils,

M. Pierre-Alain Fiechter, syndic

M. Christophe Mégroz, municipal;

M. Richard Calderini et Me Claudia Fernandes, représentants du SDT;

il avait été convenu d'un délai au 30 septembre 2018 pour procéder à la suppression de la haie et à la remise en herbe du terrain. Il était précisé que le tout-venant devrait être préalablement enlevé et que la propriétaire annoncerait à M. Christophe Mégroz la date du début et de la fin des travaux.

Il s'agit toujours de ces mesures de remise en état! En conséquence, nous vous fixons un ultime délai de grâce au 30 juin 2019 pour procéder aux mesures de remise en état citées ci-dessus.

Passé ce délai, nous serions contraints de faire exécuter par un tiers ces travaux de remise en état. A cette fin, nous vous adresserions une décision d'exécution par substitution. Les frais relatifs à cette nouvelle décision vous seraient facturés et une hypothèque légale pourrait être inscrite sur votre propriété pour garantir le remboursement de ces frais. […]"

L.                      Par acte daté 8 mars 2018 (recte: 2019), A.________ (ci-après: la recourante) a recouru auprès de la CDAP contre la décision du SDT du 15 février 2019, dont elle demande l'annulation. D'après la recourante, aucun accord n'aurait été conclu lors de la visite locale du 2 mai 2018, dans la mesure où aucune personne ne la représentait valablement à cette occasion. Elle considère que l'ancien propriétaire de sa parcelle, C.________, avait obtenu gain de cause par décision du Tribunal administratif du 23 février 2006 dans le litige qui l'opposait à la Municipalité de Bofflens et au SDT. Le jugement en question aurait en particulier considéré que l'intérêt public au rétablissement de l'état antérieur dégradé était très faible. D'après la recourante, il ne ressortirait pas des engagements résultants de la vente immobilière aux enchères, lors de l'acquisition de la parcelle par le précédent propriétaire, que le tout-venant aurait dû être enlevé et la haie supprimée; il était uniquement précisé que la planie devait être remise en herbe. La recourante se réfère également au courrier du SDT adressé à l'Office des poursuites de l'arrondissement d'Yverdon-Orbe-La Vallée-Grandson du 15 septembre 2008, précisant que "les nouveaux propriétaires du bien-fonds devront remettre en herbe la planie en tout-venant réalisée" et que "[t]out usage non agricole de la partie du bien-fonds sise en zone agricole est proscrit, ceci même pour du stockage". La recourante aurait également acquis la parcelle n° 69 "libre de tous engagements et restrictions", sauf ceux précités. Les exigences formulées par le SDT seraient au demeurant contradictoires. La recourante relève par ailleurs qu'elle aurait engagé "des travaux importants sur la parcelle en rabattant la haie en mettant de la terre végétale et en ensemençant la partie nord et partiellement la partie devant la grange de la parcelle pour que celle-ci soit en verdure pour la réunion du 24 octobre 2018". Le SDT aurait ainsi pris "ses décisions du 29 novembre 2018 et du 15 février 2019, sans avoir effectué la constatation sur place prévue". La recourante invoque encore l'absence d'intérêt public de nature à justifier les exigences du SDT, d'autant plus que le terrain ne serait pas visible de l'extérieur. En définitive, la seule obligation de la recourante serait de remettre la planie en herbe; la demande du SDT de supprimer la haie et d'enlever le tout-venant serait clairement abusive. Elle demande enfin à la CDAP d'accorder l'effet suspensif à son recours, afin d'empêcher le SDT de faire exécuter les travaux par substitution.

Le 2 avril 2019, la Municipalité de Bofflens a pris position. Elle a "souligné sa fermeté quant à l'exigence de la remise en état de cette parcelle". Pour le surplus, la Municipalité de Bofflens a indiqué soutenir les décisions du SDT.

Le 9 avril 2019, le SDT a déposé sa réponse en concluant pour l'essentiel au rejet du recours. Concernant l'enlèvement du tout-venant, le SDT a précisé que cette demande avait été adressée à la recourante dans son courrier du 9 mai 2018, et non pour la première fois dans son courrier du 15 février 2019, contrairement à ce qu'indiquait la recourante. Le SDT a par ailleurs contesté que la recourante n'aurait pas été valablement représentée lors de la séance du 2 mai 2018. Au sujet de la décision du Tribunal administratif du 23 février 2006 (AC.2001.0159), le SDT a relevé que "les doléances de la société recourante portent sur une chose jugée et entrée en force". Le SDT a également précisé qu'il avait accordé à plusieurs reprises à la recourante "un ultime délai pour exécuter les mesures entrées en force" et que ses courriers n'étaient "pas à considérer comme une décision susceptible de recours auprès de la CDAP". En particulier, de l'avis du SDT, sa correspondance du 15 février 2019 "offrait simplement une dernière occasion à la propriétaire d'exécuter les mesures avant que l'autorité cantonale n'engage la procédure de l'exécution par substitution". En définitive, le recours déposé par la recourante viserait le fond de l'affaire qui aurait déjà été tranché et serait déjà entré en force. Quant aux exigences de remise en état, elles ressortiraient de manière parfaitement claire des différents courriers du SDT.

Le 30 avril 2019, la recourante s'est déterminée. Elle a répété que les exigences relatives à l'enlèvement du tout-venant et à la suppression de la haie avaient été formulées pour la première fois dans le courrier du 9 mai 2018 du SDT, après la vision locale du 2 mai 2018. D'après elle, ces demandes d'enlèvement du tout-venant et de la haie seraient injustifiées. Par ailleurs, le terrain ne présenterait plus un aspect pouvant déranger "du point de vue visuel vu du ciel, étant donné qu'il a été mis en herbe avec des arbres fruitiers en partie et pour le reste en verdure et surtout qu'il n'y a aucun véhicule stationné dessus". La recourante a en outre contesté qu'un accord aurait été trouvé avec H.________ lors de la visite du 2 mai 2018 en ce qui concerne l'enlèvement du tout-venant et la suppression de la haie, tout en relevant que H.________ n'était pas légitimée à la représenter. De plus, la recourante a indiqué qu'elle n'aurait jamais validé un tel accord; au contraire, elle aurait toujours demandé au SDT de revoir sa position à ce sujet. Elle a en outre ajouté qu'elle ne comprenait pas pourquoi le SDT n'avait jamais donné suite à ses demandes de clarifications quant à savoir si ses lettres devaient être considérées comme des décisions. Enfin, de son point de vue, le courrier du SDT du 15 février 2019 revêtirait la qualité de décision.

Le 27 mai 2019, le SDT a indiqué qu'il n'avait pas de nouvelles observations à formuler.

M.                    Le Tribunal a statué par voie de circulation.

Considérant en droit:

1.                      La recourante demande l'annulation de la décision du 15 février 2019 du SDT. Pour sa part, l'autorité intimée conteste qu'il s'agisse d'une décision; de son point de vue, ce courrier offrait simplement à la recourante une dernière occasion d'exécuter les mesures avant que l'autorité cantonale n'engage la procédure de l'exécution par substitution. De l'avis de l'autorité intimée, le fond de l'affaire aurait déjà été tranché et serait entré en force.

a) La procédure du recours de droit administratif au Tribunal cantonal est réglée aux art. 92 ss de la loi du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative (LPA-VD; BLV 173.36). Ce recours est ouvert contre les décisions et décisions sur recours rendues par les autorités administratives, lorsque la loi ne prévoit aucune autre autorité pour en connaître (art. 92 al. 1 LPA-VD). Selon la doctrine, la notion de décision présente deux acceptions, l'une matérielle et l'autre formelle (Pierre Moor/Etienne Poltier, Droit administratif, Vol. II, Les actes administratifs et leur contrôle, 3e éd., Berne 2011, ch. 2.2.8.1). Matériellement, la notion de décision est définie à l'art. 3 LPA-VD. Il s'agit, selon le premier alinéa de cet article, d'une mesure prise par une autorité dans un cas d'espèce, en application du droit public, et ayant pour objet de créer, de modifier ou d'annuler des droits et obligations (let. a), de constater l'existence, l'inexistence ou l'étendue de droits et obligations (let. b), de rejeter ou de déclarer irrecevables les demandes tendant à créer, modifier, annuler ou constater des droits et obligations (let. c). Cette disposition définit la notion de décision de la même manière que l'art. 5 al. 1 de la loi fédérale sur la procédure administrative du 20 décembre 1968 (PA; RS 172.021). La notion de décision vise donc tout acte individuel et concret d'une autorité, qui règle de manière unilatérale et contraignante des droits ou des obligations (ATF 135 II 38 consid. 4.3). En d'autres termes, constitue une décision un acte étatique qui touche la situation juridique de l'intéressé, l'astreignant à faire, à s'abstenir ou à tolérer quelque chose, ou qui règle d'une autre manière obligatoire ses rapports avec l'Etat (ATF 135 II 22 consid. 1.2). En revanche, de simples déclarations, comme des opinions, des communications, des prises de position, des recommandations et des renseignements n'entrent pas dans la catégorie des décisions, faute de caractère juridique contraignant (TF 8C_220/2011 du 2 mars 2012 consid. 4.1.2, publié in SJ 2013 I 18; AC.2016.0456 du 24 juillet 2018 consid. 1 et réf.). La confirmation d'une décision antérieure n'est pas une décision (Benoît Bovay, Procédure administrative, 2e éd., 2015, p. 349 et 350, citant les arrêts du Tribunal administratif du canton de Neuchâtel des 21 avril 1983 et 25 octobre 1985, publiés in RJN 1983, p. 263 ss, et RJN 1985, p. 270). Une prise de position, confirmant une ou des décisions précédentes, ne constitue pas elle-même une décision sujette à recours, ni ne fait courir un nouveau délai de recours contre les décisions antérieures, qu'elle ne fait que confirmer (cf. ATF 106 Ia 386; 105 Ia 20; 104 Ia 175).

Pour déterminer s'il y a ou non décision, il y a lieu de considérer les caractéristiques matérielles de l'acte. Un acte peut ainsi être qualifié de décision (matérielle), si, par son contenu, il en a le caractère, même s'il n’est pas intitulé comme tel et ne présente pas certains éléments formels typiques d'une décision, telle l'indication des voies de droit (TF 1C_532/2016 du 21 juin 2017 consid. 2.3.1). La jurisprudence cantonale admet qu’une déclaration d'intention, qui fixe l’attitude qu’adoptera l’autorité dans un cas concret, constitue une décision qui peut faire l’objet d’un recours immédiat, sans attendre la réalisation de l’intention (AC.2016.0456 précité; AC.2012.0192 du 21 novembre 2013 consid. 2 et réf.).

b) Selon l'art. 27 al. 2 de la Constitution du Canton de Vaud du 14 avril 2003 (Cst-VD; BLV 101.01), les parties ont le droit de recevoir une décision motivée avec indication des voies de recours. Cette exigence est reprise à l'art. 42 al. 1 let. f LPA-VD, qui dispose que la décision contient l’indication des voies de droit ordinaires ouvertes à son encontre, du délai pour les utiliser et de l’autorité compétente pour en connaître. D'après un principe général du droit découlant de l'art. 9 de la Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 (Cst.; RS 101) protégeant la bonne foi du citoyen, lorsqu’il existe une obligation de mentionner une voie de droit, son omission ne doit pas porter préjudice au justiciable; celui-ci ne doit en outre pas devoir pâtir d'une indication inexacte ou incomplète sur ce point (ATF 134 I 199 consid. 1.3.1; 131 I 153 consid. 4; 127 II 198 consid. 2c, et les arrêts cités). L'erreur peut consister en l'omission pure et simple de l'indication obligatoire de la voie de droit, ou en une indication fausse, peu claire, équivoque ou incomplète, notamment pour ce qui concerne le délai de recours (ATF 117 Ia 297 consid. 2). Cela étant, celui qui s'aperçoit du vice affectant l'indication de la voie de droit ou qui devait s'en apercevoir en faisant usage de la prudence que l'on pouvait attendre de lui, ne peut se prévaloir d'une indication inexacte ou incomplète sur ce point (ATF 138 I 49 consid. 8.3.2; 129 II 125 consid. 3.3; 127 II 198 consid. 2c; 121 II 72 consid. 2a; 119 IV 330 consid. 1c, et les arrêts cités; indication erronée du délai de recours contre une décision d’adjudication, v. ATF 2P.56/2006 du 17 mars 2006; cf. également arrêt PS.2005.0054 du 15 juin 2005 consid. 1a). En particulier, ne mérite pas de protection la partie dont l’avocat eût pu déceler l’omission ou l’erreur par la seule lecture du texte légal, sans recourir à la consultation de la jurisprudence ou de la doctrine (ATF 138 I 49 consid. 8.3.2; 134 I 199 consid. 1.3.1; 127 II 198 consid. 2c).

c) L'exécution des décisions non pécuniaires est réglée par l'art. 61 LPA-VD, dont la teneur est la suivante:

"1 Pour exécuter les décisions non pécuniaires, l’autorité peut procéder:

a. à l’exécution directe contre la personne de l’obligé ou de ses biens;

b. à l’exécution par un tiers mandaté, aux frais de l’obligé.

2 L’autorité peut au besoin recourir à l’aide de la police cantonale ou communale.

3 Avant de recourir à un moyen de contrainte, l’autorité en menace l’obligé et lui impartit un délai approprié pour s’exécuter. Elle attire son attention sur les sanctions qu’il peut encourir.

4 S’il y a péril en la demeure, l’autorité peut procéder à l’exécution sans en avertir préalablement l’obligé.

5 Les frais mis à la charge de l’obligé sont fixés par décision de l’autorité."

L'exécution par équivalent est l'un des trois moyens d'exécution forcée dont dispose l'autorité, les deux autres étant la contrainte directe et l'exécution immédiate. Elle correspond à l'ensemble des actes par lesquels les agents de l'Etat ou les tiers qu'il charge de cette tâche remplissent une obligation à la place de l'obligé et à ses frais (ATF 105 Ib 343). Exceptés les cas d'urgence, elle comprend plusieurs phases: premièrement, la prise d'une décision de base avec sommation et menace d'exécution par substitution (art. 61 al. 3 LPA-VD); deuxièmement, la constatation de l'inexécution et la décision de confier les travaux à un tiers; troisièmement, la décision sur les frais à la suite de l'exécution (art. 61 al. 5 LPA-VD). Même si la deuxième phase ne figure pas clairement à l'art. 61 al. 1 LPA-VD, il est admis que chacune de ces phases constitue une nouvelle décision susceptible de recours (arrêt FI.2016.0028 du 22 juin 2016 consid. 2a et la réf. cit.). Selon la jurisprudence toutefois, une décision qui ne fait qu'ordonner l'exécution de travaux commandés par une décision entrée en force ne peut pas faire l'objet d'un recours tendant à contester le bien-fondé de cette dernière, dès lors qu'elle ne modifie pas la situation juridique de l'administré (cf. notamment ATF 119 Ib 492 consid. 3c p. 499; arrêts FI.2016.0028 précité consid. 2a; AC.2008.0135 du 5 février 2009 consid. 2; AC.2004.0295 du 5 août 2005). En effet, les mesures qui se fondent sur une décision antérieure ne peuvent plus être attaquées pour des motifs qui pouvaient être invoqués à l'encontre de la décision initiale (RDAF 1986 p. 314; André Grisel, Traité de droit administratif, vol. II, p. 994). Partant, la validité de la décision de base ("Sachverfügung") ne pourra plus être remise en question aux stades ultérieurs de la procédure, sauf en cas de nullité ou de violation d'une liberté publique inaliénable et imprescriptible (TF 1C_46/2014 du 18 février 2014 consid. 2.3; ATF 105 Ia 15 consid. 3 et les références citées; FI.2016.0082 précité consid. 2a). En revanche, les conditions de l'exécution par substitution, soit le choix de l'entrepreneur, ainsi que les délais et modalités d'exécution, peuvent être contestés dans la mesure où ils n'ont pas été définis par la décision de base (arrêt AC.2009.0247 du 30 mars 2010 consid. 1). La présence d'indications telles que le coût probable des travaux de démolition ne saurait être érigée en condition de validité de la décision d'exécution (arrêts AC.2010.0185 du 6 décembre 2010 consid. 5; AC.2009.0247 du 30 mars 2010). Le contrôle de la proportionnalité de la mesure reste quant à lui garanti, puisque les recourants peuvent, à réception de la décision arrêtant les frais mis à leur charge, faire recours s'ils estiment excessifs les coûts de l'exécution par équivalent (FI.2016.0082 précité consid. 2a; art. 61 al. 5 LPA-VD).

L'autorité peut faire procéder à l'exécution par équivalent sans sommation préalable s'il y a péril en la demeure (art. 61 al. 4 LPA-VD) ou lorsqu'il est d'emblée clair que l'intéressé n'obtempérera pas à l'injonction parce qu'il n'a pas les moyens ou la volonté nécessaires (ATF 105 Ib 343 consid. 4b; 94 I 403 consid. 3 p. 408; 91 I 295 consid. 3a). Même si cette dernière circonstance n’est pas mentionnée à l'art. 61 LPA-VD, il faut considérer qu'elle garde sa pertinence, à l'instar de ce qui est le cas en droit fédéral par rapport à l'art. 41 al. 2 PA dont la teneur est similaire (arrêts FI.2016.0082 précité consid. 2a; AC.2010.0185 du 6 décembre 2010 consid. 3 en référence à l'ATF 105 Ib 343 consid. 4c; GE.2011.0124 du 17 avril 2012 consid. 5a).

     d) En l'espèce, la lettre de l'autorité intimée du 15 février 2019 constitue assurément une mise en demeure, accompagnée d'une menace de sanction administrative: elle impartit à la recourante un "ultime délai de grâce au 20 juin 2019" pour supprimer la haie et remettre en herbe le terrain, étant précisé que le tout-venant devra préalablement être enlevé. Le SDT a également averti la recourante de son intention de recourir à une exécution par substitution, comme l'exige l'art. 61 al. 3 LPA-VD. Cette lettre va ainsi bien au-delà du simple avertissement, qui se bornerait à rappeler les dispositions réglementaires en vigueur et les conséquences possibles de leur inobservation: elle enjoint à la recourante un comportement précis et détermine d'avance la mesure qui sera prise à son encontre si elle n'obtempère pas. Une telle déclaration d'intention, qui fixe l'attitude qu'adoptera l'autorité dans un cas concret en cas de non-respect du délai imparti, constitue une décision qui doit pouvoir faire l'objet d'un recours immédiat, sans que l'administré qui conteste l'obligation qui lui est faite doive attendre la sanction qui lui est promise pour faire trancher le litige (voir ATF 114 Ib 191 consid. 1a, s'agissant d'une déclaration d'intention relative à des décisions futures; voir également CDAP AC.2009.0007 du 31 mars 2010 consid. 2a). Cette lettre, en dépit du fait qu'elle ne comporte ni le terme décision ni dispositif ni voie de droit, peut matériellement être considérée comme un acte attaquable.

e) Déposé dans le délai de 30 jours fixé par l'art. 95 LPA-VD, le recours est intervenu en temps utile. Le propriétaire de la parcelle concernée par la décision attaquée a manifestement qualité pour recourir (art. 75 let. a LPA-VD). Le recours respecte au surplus les conditions formelles énoncées à l'art. 79 LPA-VD (par renvoi de l'art. 99 LPA-VD), de sorte qu'il y a lieu d'entrer en matière sur le recours.

A cet égard, on relève que la recourante se plaint de ce que le SDT ne lui a pas notifié de décision munie de l'indication des voies et délai de recours. Si l'on peut certes regretter que le SDT n'ait jamais clairement répondu aux demandes répétées de la recourante à ce sujet et qu'il ait multiplié les courriers comprenant des délais pour l'exécution des travaux de remise en état exigés, force est de constater que l'intéressée a saisi l'autorité judicaire à plusieurs reprises nonobstant l'absence d'indication de voies de droit. Elle n'a ainsi subi aucun préjudice du fait que ledit courrier décisionnel ne contenait pas les voies de droit.

2.                      La recourante conteste les mesures de remise en état qui sont requises de sa part par le SDT.

a) Comme exposé supra (consid. 1/a), la décision attaquée relève de la procédure d'exécution au sens de l'art. 61 LPA-VD et ne saurait conduire au réexamen des décisions antérieures de remise en état. Nonobstant les divers courriers de la recourante qui prétend ne pas avoir saisi les travaux requis de sa part, la remise en état de la parcelle n° 69 a été ordonnée à de multiples reprises depuis 2006 sans que ces ordres de remise en état ne soient formellement contestés. Contrairement à ce que soutient la recourante, l'arrêt du Tribunal administratif du 23 février 2006, s'il ne fixait pas définitivement le sort de la planie, indiquait néanmoins que "dans l'hypothèse où l'activité [de C.________] devrait de toute manière être interrompue, il conviendra d'ordonner les mesures aptes à créer à la fois une situation conforme à l'affectation du terrain et aux exigences de l'art. 86 al. 1 et 2 LATC concernant l'esthétique des constructions et de leurs abords" (consid. 5b) et que "[l]'avenir de la planie aménagée par le recourant est incertain et il le restera jusqu'à l'issue de la procédure du permis de construire" (consid. 6). L'arrêt mentionnait très clairement que la planie au nord des bâtiments n'était pas conforme à la zone agricole et l'inscription au registre foncier de l'obligation de rétablir l'état conforme au droit des parcelles nos 68, 69 et 70 avait été maintenue. Depuis lors, toutes les étapes rappelées supra (let. C, E et F) ont requis des propriétaires successifs de la parcelle sa remise en état pour correspondre aux exigences de la zone agricole. Si le SAT, puis le SDT, a expressément renoncé à la remise en état de la topographie du terrain et à la démolition du mur de soutènement, il a en revanche constamment exigé depuis 2006 que la surface du terrain aménagé illicitement soit remise en herbe pour correspondre aux vues aériennes de 1995-1996 et que son utilisation illicite de dépôt et de place de circulation cesse. Ces exigences n'ont du reste pas échappé à la recourante puisque celle-ci écrivait au SDT, le 21 octobre 2016, qu'elle avait libéré la parcelle de toutes les machines de chantier et du matériel entreposés et qu'elle avait entièrement remis en verdure cette zone. Dans la mesure où le SDT et la municipalité n'étaient pas pleinement satisfaits des mesures opérées par la recourante, une visite locale a eu lieu le 11 janvier 2017 déjà, séance au cours de laquelle la recourante était valablement représentée; à cette occasion, les ordres de remise en état ont été clairement communiqués aux personnes présentes, notamment l'enlèvement du tout-venant, l'apport indispensable de terre végétale en lieu et place du tout-venant et l'ensemencement en gazon. Aucune autorité judiciaire n'a été saisie à l'issue de cette séance, les ordres de remise en état n'étant manifestement pas contestés. La vision locale du 2 mai 2018 avait uniquement pour but de vérifier que les exigences posées le 11 janvier 2017 avaient été respectées. A l'issue de la séance du 2 mai 2018, il a été donné acte à la recourante de ce qu'elle avait déplacé les différents dépôts hors de la zone agricole (la recourante s'est ainsi conformée en partie aux ordres de remise en état qui lui avaient été signifiés), mais ils subsistaient des aménagements non conformes à la zone agricole, telle une haie (qui n'a notoirement pas sa place en zone agricole et dont le SDT requérait la suppression et pas seulement l'élagage) et le tout-venant (qui empêchait manifestement une remise en herbe conforme). Un délai supplémentaire a été accordé à la recourante pour réaliser les travaux requis déjà à plusieurs reprises. Depuis lors, la recourante a tenté de manière réitérée, en vain, de faire modifier les exigences du SDT. Ainsi, dans ses courriers des 6 juin et 8 août 2018 adressés au SDT, la recourante a protesté contre l'exigence de l'enlèvement du tout-venant et de la suppression de la haie, mesures qu'elle estimait excessives et non justifiées; elle n'a cependant pas saisi la justice à l'encontre des ordres de remise en état qui résultaient des inspections locales successives en date du 11 janvier 2017, puis du 2 mai 2018. En revanche, après le nouvel ultimatum du SDT du 29 novembre 2018, au terme duquel l'autorité intimée mentionnait qu'elle constatait que les mesures de remise en état des lieux n'avaient pas été exécutées et qu'elle allait "courant janvier 2019, entreprendre les démarches auprès d'une entreprise afin d'exécuter, par substitution et [aux] frais [de la recourante] la remise en herbe de la surface du terrain telle qu'aménagée illicitement et la suppression de la haie", la recourante a saisi une première fois la CDAP par acte du 19 décembre 2018 à l'encontre de cette décision, mais ne s'est pas acquittée de l'avance de frais requise, de sorte que son recours a été déclaré irrecevable (AC.2018.0447 du 6 février 2019). Force est dès lors de constater que les ordres de remise en état, qui n'ont guère varié depuis à tout le moins le 11 janvier 2017, ne peuvent plus être remis en question et que le recours est irrecevable en tant qu'il tente de revenir sur le retrait du tout-venant et la suppression de la haie expressément exigés à l'issue d'inspections locales destinées à préciser la nature des travaux de remise dans un état conforme à la zone agricole.

3.                      La seule question qui puisse encore faire l'objet d'un examen par l'autorité judiciaire à ce stade est celle du délai imparti par l'autorité intimée pour procéder aux remises en état ordonnées.

Comme cela résulte des faits rappelés ci-dessus, la recourante, à l'issue de la vision locale du 11 janvier 2017, s'est vu impartir un premier délai au 30 septembre 2017 pour procéder à la remise en état exigée. Le constat opéré le 2 mai 2018 ayant révélé que la remise en état n'avait pas été complètement exécutée, le délai pour ce faire a été prolongé au 30 septembre 2018. La décision attaquée prolonge une ultime fois ce délai au 30 juin 2019 et avertit la recourante, conformément à l'art. 61 al. 3 LPA-VD, qu'en cas d'inexécution dans ce délai, une décision d'exécution par substitution pourrait être rendue. Au total, la recourante a bénéficié de deux ans et demi pour donner suite aux ordres de remise en état. Les divers délais accordés n'avaient manifestement rien d'arbitraire, étant au surplus rappelé que les premiers contacts du SDT avec la recourante remontent au 3 octobre 2016. Compte tenu de l'échéance désormais largement passée, et dans la mesure où la CDAP constate que la procédure suivie par le SDT (désormais DGTL) est conforme aux exigences légales, il se justifie de fixer à la recourante un nouveau délai pour exécuter la remise en état complète de sa parcelle n° 69, en attirant derechef son attention sur le fait qu'à défaut d'exécution dans ce délai, une décision d'exécution par substitution pourrait être rendue, le dossier étant retourné à l'autorité intimée pour la suite de la procédure d'exécution.

4.                      Au vu des considérants qui précèdent, le recours doit être rejeté. La recourante, qui succombe, supportera les frais de justice (art. 49 al. 1 LPA-VD); en outre, il n'y a pas lieu d'allouer de dépens, la recourante n'y ayant pas droit et les autorités intimée et concernée n'ayant pas procédé par l'intermédiaire d'un mandataire professionnel (art. 55 LPA-VD).


Par ces motifs
 la Cour de droit administratif et public
du Tribunal cantonal
arrête:

 

I.                       Le recours est rejeté.

II.                      La décision rendue le 15 février 2019 par le Service du développement territorial est réformée en ce sens qu'un ultime délai au 15 avril 2021 est imparti à A.________ pour procéder aux mesures de remise en état ordonnées dans cette décision, qui est confirmée pour le surplus.

III.                    Un émolument judiciaire de 2'000 (deux mille) francs est mis à la charge de la recourante.

IV.                    Il n'est pas alloué de dépens.

 

Lausanne, le 17 novembre 2020

 

La présidente:                                                                                           Le greffier:         



 

Le présent arrêt est communiqué aux destinataires de l'avis d'envoi ci-joint ainsi qu'à l'ARE.

Il peut faire l'objet, dans les trente jours suivant sa notification, d'un recours au Tribunal fédéral (Tribunal fédéral suisse, 1000 Lausanne 14). Le recours en matière de droit public s'exerce aux conditions des articles 82 ss de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF - RS 173.110), le recours constitutionnel subsidiaire à celles des articles 113 ss LTF. Le mémoire de recours doit être rédigé dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signé. Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l’acte attaqué viole le droit. Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu’elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée.