TRIBUNAL CANTONAL

COUR DE DROIT ADMINISTRATIF ET PUBLIC

 

Arrêt du 19 février 2020

Composition

M. Pierre Journot, président; M. Gilles Grosjean Giraud et Mme Christina Zoumboulakis, assesseurs; Mme Marie-Christine Bernard, greffière.

 

Recourants

1.

A.________ à ******** 

 

2.

B.________ à ******** 

 

 

3.

C.________ à ********

 

 

4.

D.________ à ********

représentés par l'avocat Benoît Bovay, à Lausanne, 

 

  

Autorité intimée

 

Municipalité de Roche, représentée par l'avocat Jacques Haldy,  à Lausanne,   

  

Constructrice

 

E.________ à ******** représentée par l'avocat Marc-Etienne Favre, à Lausanne,  

  

 

Objet

Recours A.________ et consorts c/ décision de la Municipalité de Roche du 8 mars 2019 (projet sur les parcelles nos 9 et 744; CAMAC n°181 685)

 

Vu les faits suivants:

A.                     La Commune de Roche est propriétaire des parcelles 9 et 744 du cadastre communal. Ces parcelles sont affectées à la zone de village B au sens du règlement communal du 4 mai 1984 sur le plan d'extension, la police des constructions et l'attribution des degrés de sensibilité au bruit (RPE), approuvé par le Conseil d'Etat le 3 avril 1985. Elles se situent dans la partie nord du village de Roche le long de la rue des Vurziers, qui est parallèle à la route cantonale côté montagne, de part et d'autre du chemin de la Buanderie.

Au nord de ces parcelles, un secteur colloqué en zone industrielle s'étend de part et d'autre de la rue des Vurziers de même qu'entre celle-ci et la route cantonale. D'après les photographies aériennes disponibles sur le guichet cartographique cantonal, ce secteur est construit de nombreux bâtiments industriels.

Lors de son inspection locale du 26 février 2018, le tribunal a constaté, depuis la parcelle 9 en direction de la vallée du Rhône, la présence d’un immeuble récent. Un autre immeuble était en construction au nord-est de la parcelle. A proximité, au sud, se trouve également un immeuble d’habitation. La parcelle se situe dans un environnement largement bâti, non loin du centre du village et de l’église, distants d’environ 200 m en ligne droite.

B.                     Actuellement, la parcelle 9, d'une surface de 5'607 m2, supporte un bâtiment industriel d'une surface au sol de 795 m2 ainsi que trois garages, tandis que la parcelle 744, d'une surface de 2'138 m2, est vierge de toute construction.

Jouxtant la parcelle 744, la parcelle 745 est constituée en copropriété par étages A.________ dont les lots appartiennent à B.________ (lot 1, locaux d'exploitation hôtelière) et à C.________ et D.________ (en propriété individuelle ou en propriété commune) pour les appartements des étages constituant les lots 2 à 5.

C.                     La Commune de Roche a organisé un concours d'architecture pour la mise en valeur des parcelles 9 et 744. F.________ l'a remporté avec un projet réalisé par G.________ et a conclu avec la Commune de Roche un contrat de vente à terme portant sur les deux parcelles précitées, contrat dont l'exécution est subordonnée à l'obtention du permis de construire litigieux. Après réalisation du projet litigieux, un fractionnement des parcelles serait prévu, les nouvelles limites de la parcelle 744 permettant d'inclure l'intégralité du bâtiment prévu tandis que la parcelle 9 supporterait l'actuel bâtiment industriel qu'il est prévu de maintenir.

D.                     Le 20 juin 2016, la Commune de Roche, en qualité de propriétaire, et F.________, en qualité de promettant-acquéreur, ont déposé une demande de permis de construire un ensemble résidentiel de 70 logements avec parking souterrain de 85 places et cinq places de parc extérieures. L'état du foncier serait modifié, la surface de la nouvelle parcelle 744 sur laquelle est prévue la nouvelle construction augmentant de 2'138 m2 à 5'069 m2. Le projet consiste en un bâtiment d'un seul tenant qui suit une orientation nord-ouest sud-est (ci-après: ouest-est). Le projet entraînerait l'abattage de plusieurs arbres protégés situés sur l'actuelle parcelle 744.

L'enquête publique a eu lieu du 29 juin 2016 au 28 juillet 2016.

Le projet a suscité plusieurs oppositions.

La Centrale des autorisations (CAMAC) a délivré sa synthèse (n°163986) le 23 novembre 2016 selon laquelle les autorisations spéciales requises ont été délivrées moyennant le respect de certaines conditions par la constructrice.

Par décisions du 6 avril 2017, la municipalité a levé les oppositions et délivré le permis de construire, lequel a été subordonné à différentes conditions.

Par arrêt du 29 août 2018 (AC.2017.0192), la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal (CDAP), composée du juge Alex Dépraz et des assesseurs Gilles Grosjean Giraud et Christina Zoumboulakis, a admis le recours déposé contre ces décisions par A.________ ainsi qu'à titre individuel par les copropriétaires qui la composent, soit B.________, C.________ et D.________. Elle a annulé le permis de construire au motif que le mur d'embouchature dépassant la hauteur autorisée, les combles ne pouvaient être qualifiées de telles et devaient être considérées comme un étage normal (consid. 7 de l'arrêt). La CDAP a en outre jugé que les mesures compensatoires relatives à l'abattage d'arbres n'étaient pas assez précises (consid. 4 de l'arrêt). Elle a rejeté les autres griefs soulevés par les recourants.

E.                     Du 7 novembre au 6 décembre 2018, la Commune de Roche et E.________ ont soumis à l'enquête publique complémentaire le projet libellé comme suit: "Abaissement des murs d'embouchature à 1.00 m; suppression de l'étage des surcombles & rangement; changement de la pente des pans de toiture; modifications du nombre de lucarnes et velux".

Sous la plume de l'avocat Benoît Bovay, A.________, B.________, C.________ et D.________ ont formé une opposition du 6 décembre 2018.

La CAMAC a délivré sa synthèse (n°181685) le 28 janvier 2019 selon laquelle les autorisations spéciales requises ont été délivrées moyennant le respect de certaines conditions par la constructrice.

F.                     Par décision du 8 mars 2019, la municipalité a levé les oppositions au projet et délivré le permis de construire, lequel a été subordonné à différentes conditions. Dite décision contenait notamment le passage suivant:

"S'agissant des arbres, conformément aux exigences de la CDAP contenues dans l'arrêt du 29 août 2018, la Municipalité a fixé précisément l'arborisation compensatoire selon le plan ci-joint, avec les espèces suivantes pour les 26 arbres à replanter :

1 alisier blanc

1 alisier torminal

2 bouleaux communs

3 cerisiers / merisiers

3 charmes

1 chêne pédonculé

3 érables champêtres

2 érables planes

1 hêtre

3 ifs

1 prunier

3 sorbiers des oiseleurs

2 tilleuls à petites feuilles."

Selon le plan de compensation des abattages approuvé par la municipalité le 12 février 2019, 18 arbres devaient être abattus, 26 replantés, et deux maintenus. Le plan figure les emplacements des arbres qui seront plantés à titre de compensation mais n'indique pas à quel endroit sera plantée quelle sorte d'arbre.

G.                    Sous la plume de leur avocat, A.________, B.________, C.________ et D.________ ont interjeté recours le 9 avril 2019 auprès de la CDAP contre cette décision. Ils ont conclu, avec suite de frais et dépens, principalement à la réforme de la décision de la municipalité ainsi que des autorisations spéciales des Services de l'Etat figurant dans la synthèse CAMAC du 28 janvier 2019, en ce sens que le permis de construire et les autorisations soient refusés. Subsidiairement, ils ont conclu à l'annulation de la décision de la municipalité et des autorisations cantonales spéciales des Services de l'Etat figurant dans la synthèse CAMAC du 28 janvier 2019, le dossier étant renvoyé aux autorités concernées pour nouvelle décision dans le sens des considérants. Les recourants ont dénoncé l'existence d'un potentiel conflit d'intérêts, dès lors que c'est la Commune de Roche, laquelle avait promis-vendu les deux parcelles à la constructrice, qui avait rendu la décision de permis de construire. Par ailleurs, ils ont fait valoir que l'autorité intimée ne pouvait délivrer l'autorisation contestée sans procéder à un contrôle incident de la planification communale compte tenu du surdimensionnement des zones à bâtir. En outre, ils ont fait valoir que les modifications apportées au projet étaient trop importantes pour une enquête complémentaire. Ils ont également reproché à l'autorité intimée de ne pas avoir procédé à une pesée des intérêts concernant l'abattage d'arbres. Ils ont aussi fait valoir que la parcelle était en zone de dangers naturels et qu'un risque de dégâts d'eau menaçait le bâtiment de B.________, et ont requis qu'une étude soit effectuée à ce stade de la procédure (et non à celui de l'exécution des travaux). Ils ont repris leur grief relatif à l'ordre non contigu. Enfin, ils ont requis la pose de gabarits ainsi que la tenue d'une audience de débats publics en application de l'art. 6 par. 1 de la convention du 4 novembre 1950 de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales (CEDH; RS 0.101).

Dans ses déterminations du 10 mai 2019, la municipalité a conclu au rejet du recours.

Dans ses déterminations du 13 juin 2019, la constructrice a conclu au rejet du recours.

Par courriers du 14 et du 18 juin 2019, le juge instructeur a informé les parties que le tribunal statuerait dans une composition comprenant les mêmes assesseurs que dans la cause AC.2017.0192, et que, sauf réquisition présentée par l'une ou l'autre des parties dans un délai au 4 juillet et tendant à compléter l'instruction, le tribunal statuerait à huis clos et communiquerait son arrêt par écrit aux parties.

La constructrice s'est déterminée le 2 juillet 2019.

Le 3 juillet 2019, les recourants ont demandé la tenue d'une inspection locale avec une audience de débats publics au motif qu'il était important que la cour, qui n'était pas la même que celle qui avait statué dans la cause AC.2017.0192, prenne connaissance des lieux et examine l'impact qu'auraient les futures constructions sur l'environnement du secteur. Ils ont renouvelé leur demande de pose de gabarits. Ils ont également requis que soient interpellés le Service cantonal spécialisé concerné au sujet des arbres sur la parcelle 744 et le Service du développement territorial au sujet du surdimensionnement des zones à bâtir de la Commune de Roche. Enfin, ils ont produit deux études émanant de bureaux privés; il ressort de la première, établie le 24 juin 2019 par le bureau d'études et de conseils en environnement H.________, à Montreux, que les arbres sur la parcelle 744 représentent un habitat intéressant pour la petite faune et l'avifaune, et que la conservation de tout ou partie des arbres dans le cadre d'un projet immobilier est fortement conseillée; il ressort de la seconde, établie le 28 juin 2019 par le bureau I.________, à Morges, que les arbres sur la parcelle 744 sont en bonne santé et ont pour la plupart une pérennité moyenne à longue.

Dans ses déterminations du 5 juillet 2019, la municipalité a fait valoir qu'une audience n'était pas nécessaire.

Le 8 juillet 2019, le juge instructeur a informé les parties que leurs réquisitions seraient examinées par la section saisie du dossier (dans la composition déjà annoncée le 18 juin 2019), qui déciderait soit de compléter l'instruction, soit de passer au jugement.

Le 15 juillet 2019, le juge instructeur a informé les parties qu'une audience serait appointée ultérieurement dans les locaux du tribunal.

Le 24 juillet 2019, les recourants, tout en maintenant qu'une inspection locale était nécessaire, ont produit des photos des arbres sis sur la parcelle 744.

Le 30 septembre 2019, la constructrice a versé au dossier une "étude complémentaire d'intégration paysagère" réalisée le 10 septembre 2019 par le bureau d'architectes–paysagistes–urbanistes J.________, à Prilly. Il en ressort que l'état sanitaire des arbres situés sur la parcelle 744 est soit moyen soit bon, et que la majorité des arbres sont en conflit avec la construction à venir, sauf deux (un érable et un frêne), qui sont situés à une distance suffisante pour envisager leur conservation. Par ailleurs, les auteurs proposent différentes mesures permettant de compenser les abattages.

Le 28 novembre 2019, le juge instructeur a informé les parties de la tenue d'une audience le 24 janvier 2020 au tribunal.

H.                     Par lettre du 16 décembre 2019, le conseil de la municipalité a indiqué que celle-ci avait approuvé, pour faire partie intégrante de la décision municipale, le plan et le rapport du bureau J.________ produits par la constructrice le 30 septembre 2019.

Le 6 janvier 2020, la constructrice a indiqué que, lors de l'audience, elle serait accompagnée d'un représentant de E.________ pour les aménagements extérieurs, afin de répondre à toutes questions sur ce point.

Le 6 janvier 2020, les recourants ont produit une lettre établie le 23 décembre 2019 par le bureau H.________, dans laquelle celui-ci relève que les mesures préconisées le 1er septembre 2019 par le bureau J.________ sont insuffisantes.

Les recourants se sont encore exprimés par lettre du 17 janvier 2020.

Le 21 janvier 2019, la constructrice a produit une étude complémentaire d'intégration paysagère établie le 15 janvier 2020 par le bureau J.________, constituée de l'étude que le bureau J.________ avait produite le 1er septembre 2019 et d'un chapitre supplémentaire intitulé "compléments du 15.01.2020". Ce chapitre contient notamment les plans sur lesquels figure l'emplacement de chaque arbre planté à titre de compensation.

Le 21 janvier 2020, le juge instructeur a, suite à leur demande, dispensé D.________ et B.________ de comparaître à l'audience du 24 janvier 2020.

I.                       a) Le 24 janvier 2010, le tribunal a tenu une audience de débats publics au sens de l'art. 6 CEDH.

b) Il ressort du procès-verbal de l'audience ce qui suit:

" Le tribunal prend séance pour l'audience publique au sens de l'art. 6 CEDH.

Se présentent:

- pour la A.________ (recourante): C.________, administratrice, assistée de l'avocate Feryel Kilani;

- pour la Municipalité de Roche (ci-après: la municipalité): Christophe Lanz, syndic, assisté de l'avocat Jacques Haldy;

- pour E.________ (constructrice): ******** (représentant E.________), accompagné de ******** (architecte, représentant G.________), et ******** et ********* (représentant J.________); elle est assistée de l'avocat Marc-Etienne Favre.

Me Kilani s’oppose à l’audition de témoins.

Elle plaide. Elle rappelle qu’une inspection locale est requise.

Me Haldy plaide.

Me Favre plaide.

Me Kilani répond.

Me Haldy répond.

Interpellé par le juge assesseur Grosjean Giraud, Me Favre donne des précisions sur les arbres.

La lecture du procès-verbal n'est pas demandée.

Le président informe les parties que le tribunal délibérera à huis clos et notifiera sa décision sous la forme d’un arrêt motivé.

La parole n’étant plus demandée, l’audience est levée à 10h35."

J.                      Le tribunal a statué à huis clos et approuvé le présent arrêt par voie de circulation.

Considérant en droit:

1.                      A l'audience, l'avocate des recourants s'est opposée à l'audition de témoins. Cette intervention est en réalité sans objet. En effet, que ce soit en audience d'instruction (art. 27 al. 2 LPA-VD) ou aux débats (art. 27 al. 3 LPA-VD), les parties peuvent être entendues à titre de moyen de preuve (art. 29 al. 1 let. a LPA-VD) et peuvent se faire assister (art. 16 al. 1 LPA-VD). Devant la Cour de droit administratif et public, elles sont le plus souvent assistées par les personnes de leur choix, en général par un mandataire qui peut être avocat mais aussi par tout mandataire ou spécialiste de leur choix tel qu'un architecte, un géomètre ou un autre professionnel, comme en l'espèce un paysagiste. Ces mandataires s'expriment au nom de la partie et ne sont pas des témoins au sens des art. 29 al. 1 let. c et 34 al. 2 let. b LPA-VD.

2.                      a) Les recourants dénoncent l'existence d'un potentiel conflit d'intérêts, dû au fait que c'est la Commune de Roche, laquelle a promis-vendu les deux parcelles à la constructrice, qui rend la décision de permis de construire. Selon eux, l'autorité intimée ne pouvait pas refuser le permis de construire d'un objet promis-vendu, sauf à porter atteinte à ses propres intérêts; elle manque donc d'objectivité et n'aurait pas dû statuer. Il y aurait lieu de renvoyer le dossier à l'administration cantonale pour que celle-ci mette en place un système permettant de se substituer à l'autorité communale en présence d'un grave conflit d'intérêt patent. Ils demandent la production des actes liant la constructrice et la Commune de Roche, ainsi que le préavis et la décision du Conseil communal habilitant la Commune de Roche à vendre le terrain et les échanges de correspondances qui ont eu lieu à propos de cette vente afin de comprendre la portée exacte des engagements successifs pris par la Commune de Roche en faveur de la constructrice.

b) L'art. 9 LPA-VD prévoit les motifs de récusation:

"Toute personne appelée à rendre ou à préparer une décision ou un jugement doit se récuser:

a.     si elle a un intérêt personnel dans la cause;

b.     si elle a agi dans la même cause à un autre titre, notamment comme membre d'une autorité, comme conseil d'une partie, comme expert ou comme témoin;

c.     si elle est liée par les liens du mariage ou du partenariat enregistré ou fait durablement ménage commun avec une partie, son mandataire ou une personne qui a agi dans la même cause comme membre de l'autorité précédente; la dissolution du mariage ou du partenariat enregistré ne supprime pas le motif de récusation;

d.     si elle est parente ou alliée en ligne directe ou, jusqu'au troisième degré inclus, en ligne collatérale avec une partie, son mandataire ou une personne qui a agi dans la même cause comme membre de l'autorité précédente;

e.     si elle pourrait apparaître comme prévenue de toute autre manière, notamment en raison d'une amitié étroite ou d'une inimitié personnelle avec une partie ou son mandataire."

La partie qui souhaite demander la récusation d'une autorité ou de l'un de ses membres doit le faire dès connaissance du motif de récusation (art. 10 al. 2 LPA-VD).

Selon la jurisprudence constate (v. récemment ATF 1C_44/2019 du 29 mai 2019, consid. 4.2 et 4.3), les dispositions sur la récusation sont, en principe, moins sévères pour les membres des autorités administratives et gouvernementales que pour les autorités judiciaires (ATF 140 I 326 consid. 5.2 p. 329; 137 II 431 consid. 5.2 p. 452). Contrairement à l'art. 30 al. 1 Cst., qui ne concerne que les procédures judiciaires, l'art. 29 al. 1 Cst. n'impose en effet pas l'indépendance et l'impartialité comme maxime d'organisation d'autorités gouvernementales, administratives ou de gestion et n'offre pas, dans ce contexte, une garantie équivalente à celle applicable aux tribunaux (cf. ATF 125 I 209 consid. 8a; arrêts 2C_975/2014 du 27 mars 2015 consid. 3.2; 2C_127/2010 du 15 juillet 2011 consid. 5.2). Une demande de récusation doit en principe être dirigée contre des personnes physiques déterminées - susceptibles de connaître une situation de conflit d'intérêts privés - et non contre une autorité dans son ensemble (cf. ATF 122 II 471 consid. 3b p. 477). La récusation d'une autorité in corpore doit ainsi rester l'exception si l'on ne veut pas vider la procédure et la réglementation de l'administration de son sens: tel est a fortiori le cas lorsque la récusation vise à relever une autorité entière des tâches qui lui sont attribuées par la loi et qu'aucune autre autorité ordinaire ne peut reprendre ses fonctions, à moins que la demande ne soit dirigée contre chacun des membres de cette autorité pris individuellement (arrêt 1C_555/2015 du 30 mars 2016 consid. 4.1 et les références).

Selon la jurisprudence constante (récemment: CDAP, AC.2016.0013 du 9 octobre 2017, consid.3), les représentants d'une commune ne doivent pas, par principe, se récuser lorsqu'ils statuent sur des projets de construction dont leur commune est le maître d'œuvre; ce faisant ils poursuivent en effet des intérêts publics et n'agissent pas en fonction de leurs intérêts personnels (ATF 107 Ia 135 consid. 2b; 1C_555/2015 du 30 mars 2016 consid. 4.1.; 1C_278/2010 du 31 janvier 2011 consid. 2.2: CDAP arrêt AC.2010.0314 du 21 juin 2012 consid. 1 et les références citées).

c) En l'espèce, au vu de la jurisprudence précitée, le moyen des recourants doit être rejeté, de même que leur demande de production de documents qui y sont relatifs.

3.                      a) Les recourants font valoir que l'autorité intimée ne pouvait délivrer l'autorisation contestée sans procéder à un contrôle incident de la planification communale compte tenu du surdimensionnement des zones à bâtir. Selon les recourants, la municipalité aurait dû refuser le permis de construire en se fondant sur le nouvel art. 47 al. 1 de la loi du 4 décembre 1985 sur l'aménagement du territoire et les constructions (LATC; RSV 700.11) afin de conserver une marge de manœuvre pour redimensionner ses zones à bâtir. Les recourants se prévalent notamment du fait que la Commune de Roche aurait déjà dépassé le potentiel de croissance maximal fixé par le plan directeur cantonal (PDCn) pour l'horizon 2036 compte tenu des permis récemment délivrés, si bien qu'elle n'aurait plus de marge de manœuvre pour redimensionner ses zones à bâtir.

b) Il s'agit d'un argument que les recourants avaient déjà fait valoir dans leur recours contre les décisions de la municipalité du 6 avril 2017. Dans son arrêt AC.2017.0192 du 29 août 2018, le tribunal avait jugé ce qui suit (consid. 2):

"a) Selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, le contrôle incident ou préjudiciel d'un plan d'affectation dans le cadre d'une procédure relative à un acte d'application est en principe exclu. Un tel contrôle est néanmoins admis, à titre exceptionnel, lorsque les conditions d'un réexamen des plans au sens notamment de l'art. 21 al. 2 de la loi fédérale du 22 juin 1979 sur l'aménagement du territoire (LAT; RS 700) sont réunies et que l'intérêt public au maintien des restrictions imposées aux propriétaires concernés par la planification pourrait avoir disparu (cf. ATF 121 II 317 consid. 12c). Aux termes de l'art. 21 al. 2 LAT, lorsque les circonstances se sont sensiblement modifiées, les plans d'affectation feront l'objet des adaptations nécessaires; une modification sensible des circonstances au sens de l'art. 21 al. 2 LAT peut être purement factuelle, mais également d'ordre juridique, comme une modification législative (cf. ATF 127 I 103 consid. 6b). Le Tribunal fédéral a par exemple admis que l'entrée en vigueur de l'art. 75b Cst limitant la proportion de résidences secondaires constituait un changement de circonstances pouvant justifier le contrôle préjudiciel d'une planification (ATF 140 II 25; TF 1C_568/2014 du 13 janvier 2016). L'art. 21 al. 2 LAT prévoit un examen en deux étapes: la première déterminera si les circonstances se sont sensiblement modifiées au point de justifier un réexamen du plan; si le besoin s'en fait alors réellement sentir, il sera adapté, dans une deuxième étape (cf. ATF 140 II 25 consid. 3; TF 1C_326/2016 du 7 décembre 2017 consid. 5 et réf. citées).

Selon l'art. 15 LAT, dans sa version révisée le 15 juin 2012, les zones à bâtir sont définies de telle manière qu'elles répondent aux besoins prévisibles pour les quinze années suivantes (al. 1); les zones à bâtir surdimensionnées doivent être réduites (al. 2). L'art. 8a LAT prévoit que, dans le domaine de l'urbanisation, le plan directeur définit notamment la manière d'assurer la conformité des zones à bâtir aux conditions de l'art. 15 (al. 1 let. d). Les dispositions transitoires du nouveau droit sont prévues par l'art. 38a LAT, qui impose aux cantons d'adapter leurs plans directeurs à l'art. 8a al. 1 LAT dans les cinq ans – à savoir jusqu'au 1er mai 2019 – (al. 1) et prévoit que la surface totale des zones à bâtir légalisées ne doit pas augmenter dans le canton concerné jusqu’à l’approbation du plan directeur adapté en conformité avec l’art. 8a LAT (al. 2; voir aussi les art. 5a al. 4 et 52a de l'ordonnance du Conseil fédéral du 2 avril 2014 entrée en vigueur le 1er mai suivant).

La mesure A11 ("Zones d'habitation et mixtes") de la 4ème adaptation du Plan directeur cantonal (PDCn), adoptée par le Grand Conseil le 20 juin 2017 et approuvée sous réserve par le Conseil fédéral le 31 janvier 2018, prévoit à son al. 1 que les communes évaluent, avant de soumettre au canton tout plan d'affectation, la nécessité de redimensionner leurs zones à bâtir en vérifiant l'adéquation entre la capacité d'accueil en habitants et la croissance démographique projetée, limitée par type d'espace du projet de territoire cantonal. Un tableau définit la croissance annuelle maximale par type d'espace. Dans les périmètres des centres locaux, la croissance annuelle maximale est de 1,5 % de la population en 2016. S'agissant des villages et quartiers hors centre, la croissance annuelle maximale est de 0,75 % de la population en 2015. Selon l'al. 2 de la mesure A11, les communes qui doivent redimensionner leurs zones à bâtir révisent leur plan d'affectation et soumettent leur projet à l'approbation du canton au plus tard cinq ans après l'adoption du PDCn par le Grand Conseil. Jusqu'à cette date, les communes peuvent utiliser le 31 décembre 2036 comme horizon de planification. Pour répondre aux besoins à quinze ans, les communes, dans l'ordre, réaffectent les terrains excédant les besoins ou peu adéquats au développement (ch. 1), densifient le territoire urbanisé (ch. 2), mettent en valeur les réserves et les friches, notamment par la densification (ch. 3).

Le Tribunal fédéral a précisé récemment (arrêts 1C_326/2016 du 7 décembre 2017 consid. 5, publication ATF prévue; 1C_244/2017 du 17 avril 2018 consid. 3.1.) que, même si la réduction de zones surdimensionnées relève d'un intérêt public important, la réalisation de cet objectif ne saurait constituer le seul critère pertinent pour déterminer la nécessité d'entrer en matière à titre exceptionnel sur un contrôle incident d'un plan d'affectation dans le cadre d'une procédure d'autorisation de construire (art. 21 al. 2 LAT). Pour que l'entrée en vigueur de la novelle du 15 juin 2012 constitue une modification des circonstances qui, sur le plan législatif, puisse être qualifiée de sensible au sens de l'art. 21 al. 2 LAT, il faut que s'y ajoutent d'autres circonstances. Parmi celles-ci se trouvent notamment la localisation de la parcelle par rapport à la zone à bâtir existante, le niveau d'équipement de la parcelle et la date d'entrée en vigueur du plan d'affectation (TF 1C_326/2016 du 7 décembre 2017 précité consid. 5.2; 1C_244/2017 du 17 avril 2018 consid. 3.1.2; ATF 130 II 25 consid. 3.1).

b) L'art. 77 al. 1 LATC prévoit que le permis de construire peut être refusé par la municipalité lorsqu'un projet de construction, bien que conforme à la loi, aux plans et aux règlements, compromet le développement futur d'un quartier ou lorsqu'il est contraire à un plan ou à un règlement d'affectation communal ou intercommunal envisagé, mais non encore soumis à l'enquête publique. Dans les mêmes conditions, le département peut s'opposer à la délivrance du permis de construire par la municipalité lorsqu'un plan cantonal d'affectation ou une zone réservée sont envisagés. La décision du département lie l'autorité communale.

Le refus du permis de construire sur la base de cet article s'apparente à une mesure provisionnelle qui doit empêcher que la réalisation d'un projet conforme à une réglementation devenue inadaptée ne compromette la révision de cette dernière (TF 1C_197/2009 du 28 août 2009 consid. 5.1). L’application de l’art. 77 LATC suppose que l’intention de réviser la réglementation en vigueur ait fait l’objet d’un début de concrétisation, au moins sous la forme d'études préliminaires (TF 1C_694/2013 du 31 janvier 2014 consid. 2.2; 1C_197/2009 du 28 août 2009 consid. 5.1; arrêts AC.2008.0230 du 18 septembre 2009 consid. 3a et b; AC.2009.0030 du 6 août 2009 consid. 1a; AC.2008.0074 du 27 mars 2009 consid. 5 et les arrêts cités). L’autorité doit avoir exprimé une volonté claire de modifier la planification en vigueur, ce qui peut résulter d'une décision municipale, d'un vote du conseil de la commune ou du mandat d'étude confié à un bureau d'urbanistes (arrêt AC.2006.0036 du 20 décembre 2006 consid. 3b). La révision doit de surcroît répondre à un réel besoin de planification (TF 1C_696/2013 du 31 janvier 2014 consid. 2.2; TF 1C_22/2012 du 30 août 2012 consid. 7).

c) La Commune de Roche fait partie des villages et quartiers hors centre pour lesquels la 4ème adaptation du PDCn admet un taux de croissance de 0.75% de la population 2015 jusqu'au 31 décembre 2036. Selon les informations du SDT, qui n'ont pas été contestées par les parties, elle dispose d'un potentiel de croissance de 237 habitants jusqu'au 31 décembre 2036 (croissance de 0.75% de 1'507 habitants au 31 décembre 2015 pendant 21 ans) permettant d'atteindre une population totale de 1'744 habitants. Il est établi que la municipalité a déjà délivré plusieurs permis de construire depuis le 1er janvier 2016 permettant d'accueillir potentiellement une centaine d'habitants supplémentaires. Il en résulte qu'avec la réalisation du projet litigieux, qui représente à lui seul un potentiel de 132 habitants (si l'on tient compte comme le fait le PDCn d'un habitant par 50 m2 de surface brute de plancher utile), soit plus de la moitié du potentiel de croissance précité, la commune aurait probablement déjà utilisé l'entier de son potentiel de croissance jusqu'au 31 décembre 2036.

C'est d'abord à tort que les recourants soutiennent que l'autorité intimée aurait dû refuser le permis de construire en se fondant sur l'art. 77 LATC. En effet, les conditions d'application de cette disposition ne sont pas remplies si bien qu'il n'y a en l'espèce pas lieu d'examiner si la municipalité a correctement exercé son pouvoir d'appréciation. En effet, la municipalité n'a en l'espèce pas manifesté son intention d'instaurer une zone réservée qui comprendrait les parcelles concernées si bien qu'on ne saurait lui faire grief de favoriser ce projet au détriment d'autres propriétaires de la zone à bâtir (cf. AC.2017.0223 du 27 juin 2018 où la CDAP a estimé que la municipalité aurait dû refuser le permis de construire en faisant application de l'art. 77 LATC parce qu'elle avait manifesté l'intention d'établir une zone réservée sur l'ensemble des zones à bâtir communales). En outre, les travaux relatifs à la révision de sa planification générale sont en l'état trop peu avancés pour que la municipalité puisse se prévaloir de cette disposition. On relèvera encore que, bien qu'il exerce une surveillance depuis le mois de janvier 2016, le SDT ne s'est pas opposé à la délivrance du permis de construire au motif qu'il entraverait le redimensionnement des zones à bâtir communales. Pour le surplus, il n'est pas nécessaire d'interpeller cette autorité, qui dispose d'un outil adéquat de surveillance, pour connaître les motifs pour lesquels elle ne s'est pas opposée au projet.

En l'absence d'un effet anticipé négatif d'un projet de planification (art. 77 LATC), seule subsiste la question de savoir s'il y a lieu de refuser le permis de construire en procédant à un contrôle incident de l'actuelle planification. Toutefois, comme le Tribunal fédéral l'a précisé dans un arrêt récent (1C_244/2017 du 17 avril 2018 consid. 2.2.1), un éventuel dépassement du taux de croissance communal n'entraîne un contrôle incident de la planification que pour autant que les permis délivrés l'aient été au mépris des mesures fondées sur l'art. 15 LAT préconisées par le PDCn pour adapter la zone à bâtir aux besoins à quinze ans, en particulier la densification du territoire urbanisé et la réaffectation des terrains peu adéquats au développement. A défaut, le dépassement du taux de croissance témoigne d'une possible insuffisance des prévisions des besoins en terrains constructibles à quinze ans et ne conduit pas nécessairement à l'exclusion des parcelles litigieuses de la zone à bâtir. Dès lors, il convient d'examiner s'il existe en l'espèce des circonstances permettant de considérer que les conditions d'un réexamen de la planification actuelle sont réunies.

La parcelle est située dans un environnement déjà largement bâti à proximité immédiate du centre du village de Roche. L'inspection locale a permis de constater que plusieurs constructions récentes existaient sur les parcelles attenantes. En outre, la parcelle est équipée. Même si la planification des zones de Roche, adoptée par le Conseil communal le 4 mai 1984 et approuvée par le Conseil d'Etat le 3 avril 1985, est relativement ancienne, il n'existe en l'espèce pas d'indices que celle-ci ne serait plus d'actualité concernant la parcelle 744. Ainsi, au vu de sa situation, il n'est pas vraisemblable que la parcelle 744 – que l'on considère son périmètre actuel ou celui qui sera le sien après modification de l'état foncier existant – sera rendue à la zone agricole. Il n'apparaît en outre pas que le dépassement du taux de croissance résulterait de permis délivrés au mépris de l'objectif de redimensionnement des zones à bâtir communales. Comme l'a indiqué la municipalité, la parcelle 744 est l'une des dernières parcelles dans le périmètre du centre du village à ne pas être construite. Vu ce qui précède, il n'est pas nécessaire d'examiner plus avant si et dans quelle mesure le potentiel de croissance de la Commune de Roche sera dépassé par le projet litigieux si bien qu'il convient de rejeter la requête des recourants.

Il y a donc lieu de rejeter ce grief."

c) Dans la présente cause, le tribunal ne voit pas de raison de s'écarter du considérant cité ci-dessus. Le nouvel art. 47 LATC, qui a remplacé l'ancien art. 77 au
1er septembre 2018, n'apporte aucune modification pertinente en l'espèce puisqu'il permet toujours à la municipalité de refuser un permis de construire pour un projet de construction conforme mais qui compromettrait une modification envisagée du plan d'affectation. Or comme l'indique le mémoire de la municipalité du 10 mai 2019, il n'y a pas de projet de modification de la planification qui justifierait un refus du permis de construire en application de l'art. 47 LATC.

Quant au contrôle incident du plan d'affectation, la jurisprudence (l'arrêt 1C_326/2016 cité plus haut est désormais publié aux ATF144 II 41) continue de rappeler que l'entrée en vigueur du nouvel art. 15 al. 2 LAT ne suffit pas, à lui seul, à remplir les conditions d'un réexamen des plans au sens de l'art. 21 al. 2 LAT; il faut que s'y ajoutent d'autres circonstances, notamment la localisation de la parcelle par rapport à la zone à bâtir existante, le niveau d'équipement de la parcelle et la date d'entrée en vigueur du plan d'affectation (1C_22/2016 du 4 avril 2019, consid. 9). C'est en vain que les recourants voudraient voir de telles circonstances dans le fait que le projet nécessite l'abattage d'arbres protégés, dans la présence d'une zone de danger naturel avec danger résiduel faible, dans un accès insuffisant ou dans la capacité insuffisante des collecteurs. Il ne s'agit pas là d'éléments que la jurisprudence ait déjà pu admettre comme motif de procéder au contrôle incident du plan d'affectation à l'occasion de la délivrance d'un permis de construire.

d) Les recourants reviennent sur le potentiel de croissance résultant, pour la commune de Roche, de la 4e adaptation du Plan directeur cantonal, qui serait de 237 habitants jusqu'au 31 décembre 2036 et serait, avec l'accroissement de 132 habitants résultant du projet litigieux, probablement déjà complètement utilisé compte tenu des permis de construire délivrés depuis 2016. La commune devrait montrer l'exemple et renoncer à s'arroger les dernières possibilités de construire sur le territoire communal.

On ne peut suivre les recourants sur ce point. Comme le rappelle un arrêt récent (1C_429/2018 du 30 septembre 2019, consid. 4.1), la LAT préconise un développement de l'urbanisation vers l'intérieur du milieu bâti (art. 1 al. 2 let. a bis LAT), la création d'un milieu bâti compact (art. 1 al. 2 let. b LAT) et une densification des surfaces de l'habitat (art. 3 al. 3 let. a bis LAT). Compte tenu de la situation des parcelles litigieuses (qui ne sont pas excentrées comme le soutiennent les recourants, mais à la limite entre la zone village et la zone industrielle), une mesure consistant à empêcher d'y construire serait incompatible avec ces exigences du droit fédéral.

C'est le lieu de rappeler que la méthode consistant à fixer des plafonds de population instaurée par le Plan directeur cantonal est l'un des points sur lesquels l'autorité fédérale, lors de l'approbation du plan directeur cantonal, a formulé une réserve. En effet, l'OFDT-ARE juge que cette méthode empêche la densification des zones déjà bâties. On lit ceci dans le rapport d'examen établi par l'OFDT le 16 janvier 2018 au sujet de la quatrième adaptation du Plan directeur cantonal (p. 24 du document disponible à l'adresse https://www.are.admin.ch/are/fr/home/developpement-et-amenagement-du-territoire/strategie-et-planification/plans-directeurs-cantonaux/planification-directrice-du-canton-de-vaud.html):

"Lors de l'examen préalable, la Confédération avait requis du canton qu'il s'exprime sur les incitations négatives à la densification liées à sa méthodologie de dimensionnement des zones à bâtir, fondée sur des plafonds de population à un horizon donné par type d'espace ou de centre cantonal. Force est de constater que le PDCn Vaud, dans sa version soumise à examen, ne semble pas contenir de mécanisme permettant l'optimisation des projets de développement, en particulier dans les zones à bâtir existantes, sans qu'il n'en résulte des inconvénients majeurs pour l'autorité de planification, en principe communale. Le principe de développement de l'urbanisation vers l'intérieur, au coeur de la révision de la LAT, s'en trouve ainsi affaibli."

La réserve correspondante est formulée dans la décision d'approbation du Conseil fédéral sous ch. 9 let. h qui invite le canton de Vaud, lors de la prochaine adaptation du plan directeur, à:

"h). introduire des correctifs aux incitations négatives au développement vers l’intérieur, en particulier pour les projets d’agglomération."

Compte tenu de la position de l'autorité fédérale, on ne peut pas envisager de rendre inconstructible, sous prétexte que le plafond de population résultant du Plan directeur cantonal serait déjà dépassé pour la commune, des parcelles qui, comme celles de la constructrice, se trouve au sein de la zone à bâtir et entourées de constructions existantes.

e) Le recours doit dès lors être rejeté sur ce point.

4.                      Les recourants font valoir que les modifications apportées au projet seraient trop importantes pour une enquête complémentaire.

On ne voit pas très bien ce que les recourants entendent tirer de cet argument car il importe peu que l'enquête ait été qualifiée de "complémentaire" ou non: la procédure est de toute manière la même (art. 72b al. 3 RLATC).

Comme le tribunal l'a déjà rappelé (AC.2016.0015 du 23 août 2016), selon l'art. 72b RLATC, l'enquête complémentaire peut intervenir jusqu'à l'octroi du permis d'habiter ou d'utiliser, mais au plus tard dans les quatre ans suivant l'enquête principale (al. 1); elle ne peut porter que sur des éléments de peu d'importance, qui ne modifient pas sensiblement le projet ou la construction en cours (al. 2). Cela semble présupposer que l'enquête complémentaire ne peut intervenir qu'après qu'un permis de construire a déjà été délivré. Dans le cadre d'une enquête complémentaire, les oppositions ou recours éventuels ne peuvent porter que sur les modifications soumises à autorisation, mais pas remettre en cause l'entier du projet ayant fait l'objet d'un premier permis de construire (CDAP AC.2014.0038 du 20 août 2015 consid. 3b; AC.2014.0015 du 30 juin 2014 consid. 2b; AC.2012.0385 du 11 octobre 2013 consid. 2 et les références citées). Cette particularité de l'enquête complémentaire, qui est de sauvegarder la force de chose décidée des éléments du permis déjà délivré qui ne sont pas modifiés, demeure sans effet lorsque l'enquête "principale" a abouti au refus du permis de construire (CDAP AC.2014.0038 précité consid. 3b).

La jurisprudence prévoit néanmoins que si le recours contre un permis de construire est admis et le permis annulé, la procédure de l'enquête complémentaire peut aussi être suivie lorsque la modification d'éléments de peu d'importance permet de rendre le projet conforme à la réglementation communale (RDAF 1995 p. 287; CDAP AC.2011.0182 du 28 décembre 2011 consid. 1a; AC.2007.0217 du 29 août 2008 consid. 2c et les références citées). Dans un tel cas, dès lors qu'aucun permis n'a encore été délivré, aucun élément du projet ne bénéficie de la force de chose décidée. En particulier, on ne peut dénier aux opposants le droit de faire examiner les griefs soulevés lors de l'enquête "principale" lorsque le permis de construire, refusé à l'issue de l'enquête "principale", est finalement délivré à l'issue de l'enquête "complémentaire" (CDAP AC.2014.0038 du 20 août 2015 consid. 3b; AC.2014.0015 du 30 juin 2014 consid. 2b; AC.2013.0180 du 17 octobre 2013 consid. 2b et la référence citée).

En l'espèce, les recourants ne prétendent pas que la désignation de l'enquête comme "complémentaire" les aurait empêchés de défendre leurs droits.

5.                      a) Les recourants reprochent à l'autorité intimée de ne pas avoir à nouveau procédé à une pesée des intérêts concernant l'abattage d'arbres, dès lors que, selon le plan de compensation approuvé le 12 février 2019, un plus grand nombre d'arbres protégés que celui initialement prévu seront abattus. Ils relèvent que les trois études produites par les différentes parties soulignent les qualités écologiques des arbres à abattre. Ils reprochent à l'autorité intimée d'autoriser l'abattage de deux arbres qui pourraient, selon l'étude mandatée par la constructrice, être préservés malgré la réalisation du projet. S'agissant des mesures compensatoires, ils relèvent que celles qui ressortent de la décision municipale ne sont pas suffisamment précises, et que si la constructrice a certes produit en cours de procédure l'étude du bureau J.________ qui contient des propositions d'amélioration du projet sur ce point, dites propositions ne figurent toutefois pas dans le plan de compensation soumis à l'enquête publique. Enfin, ils relèvent que le bureau H.________ juge, dans son avis du 23 décembre 2019, que dites mesures compensatoires sont insuffisantes.

b) Il est vrai qu'initialement (cf. arrêt AC.2017.0192 du 29 août 2018 consid. 4c), la décision d'abattage concernait onze arbres (tous situés sur la parcelle 744). Toutefois, le plan de compensation des abattages mis à l'enquête complémentaire prévoit désormais d'abattre également quatre bouleaux situés sur la parcelle 9 (dont l'étude du bureau J.________ indique qu'au vu de leur sénescence avancée et de leur mauvais état sanitaire, il est recommandé de les abattre). Par ailleurs, il comptabilise différemment certains arbres: ainsi il compte comme deux sujets un bouleau bifide, de même qu'un érable sycomore et ses rejets (alors que chacun de ces arbres était comptabilisé comme un seul arbre dans le plan de situation de l'enquête initiale). Ce sont les raisons pour lesquelles le nombre d'arbres à abattre selon le plan des abattages mis à l'enquête complémentaire s'élève désormais à dix-huit. Toutefois, suite à l'étude du bureau J.________ qui a relevé que deux arbres (un érable et un frêne) sont situés à une distance suffisante de la construction projetée pour être conservés, ceux-ci ne seront pas abattus. (Une erreur de plume figure toutefois dans la liste des arbres existants, à la page 20 de l'étude, qui indique que c'est un micocoulier et un bouleau blanc qui peuvent être conservés; il convient toutefois de se référer aux pages 6, 7 et 17 de l'étude, dont il ressort que ce sont bien l'érable et le frêne précités qui doivent être maintenus). Ce sont donc seize arbres qui devront être abattus.

On rappelle que la municipalité avait procédé à une pesée des intérêts concernant l'abattage des arbres, comme relevé au considérant 4 de l'arrêt AC.2017.0192 de la CDAP du 29 août 2018:

"Vu l'implantation du bâtiment prévu, qui s'étend pratiquement d'un côté à l'autre de la future parcelle 144, il n'est pas possible de maintenir les arbres protégés par la règlementation communale. Compte tenu de la situation de la parcelle et de l'objectif de densification du milieu bâti, la Municipalité n'a pas excédé son large pouvoir d'appréciation en estimant que l'utilisation rationnelle des droits à bâtir l'emportait en l'espèce sur la protection des arbres présents sur la parcelle."

Par ailleurs, l'étude du bureau J.________ mandaté par la constructrice constitue un document pertinent et complet: elle contient un relevé de l'état sanitaire de tous les arbres situés sur les parcelles 9 et 744, ainsi que les plans sur lesquels figure l'emplacement de chaque arbre qui sera planté à titre de compensation, de même que l'emplacement des arbustes. Elle émet différentes suggestions visant à ménager ou restaurer autant que possible les fonctionnalités biologiques sur les deux parcelles. Elle propose ainsi de planter une prairie fleurie sur la surface du parking souterrain, et des plantations arbustives et arborées en partie indigènes. Ce sont d'ailleurs ses auteurs qui ont proposé de conserver un érable et un frêne qui étaient initialement destinés à être abattus. Cette étude faisant désormais partie intégrante de la décision municipale suite à son approbation par la municipalité, comme l'a indiqué le conseil de celle-ci (cf. ci-dessus, partie Faits, lettre H), les propositions qu'elle contient devront être mises en oeuvre.

Enfin, on relève que les critiques émises au sujet de cette étude par le bureau H.________ mandaté par les recourants consistent soit en des propositions de planter certaines espèces au lieu de celles envisagées par le bureau J.________, soit en des propositions - non pertinentes - de modifier la construction projetée pour conserver un arbre, ou de végétaliser les toitures.

c) Les griefs des recourants doivent dès lors être rejetés, de même, par conséquent, que leur demande que le tribunal interpelle le Service cantonal spécialisé concerné.

6.                      a) Les recourants font valoir que la parcelle 744 est en zone de dangers naturels et qu'un risque de dégâts d'eau menace le bâtiment B.________ sur la parcelle 745, de même qu'un risque de mise en danger de sa stabilité lors des terrassements. Cette crainte se fonde sur de précédents dégâts d'eau causés en 2017 lors de l'inondation suite au débordement de la rivière l'Eau froide, puis à deux reprises en 2008 et 2012 par la remontée d'eau de source par effet de mise en charge. Ces eaux proviennent de sources karstiques en pied versant et circulant dans les couches calcaires du lieu. Ces dégâts ont nécessité des travaux d'assainissement qui ont permis de régler ces problèmes à l'heure actuelle, mais les recourants craignent que de tels problèmes reviennent au vu de la nature compressive des sols dans le sous-sol des parcelles des bâtiments voisins. Ils demandent qu'une étude soit effectuée dès à présent (et non au stade de l'exécution des travaux), et que soit imposé un suivi des travaux par un hydrogéologue en plus d'un géotechnicien.

b) L'art. 89 LATC interdit toute construction sur un terrain ne présentant pas une solidité suffisante ou exposé à des dangers spéciaux tels que l'avalanche, l'éboulement, l'inondation et les glissements de terrain avant l'exécution de travaux propres, à dires d'experts, à le consolider ou à écarter ces dangers; l'autorisation de construire n'engage pas la responsabilité de la commune ou de l'Etat. Il découle de cette disposition que le législateur cantonal laisse au propriétaire constructeur la responsabilité de prendre toutes les mesures propres à consolider le terrain ou à écarter les dangers de glissement, indépendamment des autorisations qui lui seraient délivrées par la commune ou par le canton, que le terrain soit situé en zone à bâtir ou hors des zones à bâtir. Ainsi, le classement d'un terrain en zone à bâtir ne signifie pas que la construction puisse être autorisée sans que les mesures de précaution et de sécurité énoncées à l'art. 89 LATC ne soient prises par les propriétaires ou les constructeurs (cf. arrêts AC.2016.0425, AC.2016.0427, AC.2016.0428 du 26 septembre 2017 consid. 12a; AC.2015.0243 du 30 mai 2016; AC.2013.0065 du 18 juin 2015; AC.2013.0389 du 3 novembre 2014; AC.2009.0043 du 30 décembre 2010; AC.2009.0082 du 26 février 2010, AC.2008.0290 du 9 octobre 2009). Par ailleurs, conformément aux art. 120 al. 1 let. b et 121 let. c LATC, les constructions et les ouvrages nécessitant des mesures particulières de protection contre les dangers d'incendie et contre les dommages causés par les forces naturelles font l'objet d'une autorisation spéciale cantonale. L'autorité cantonale statue, sans préjudice des dispositions relatives aux plans et aux règlements communaux d'affectation, sur les conditions de situation, de construction, d'installations et, éventuellement sur les mesures de surveillance. Elle impose, s'il y a lieu, les mesures propres à assurer la salubrité et la sécurité ainsi qu'à préserver l'environnement (art. 123 al. 1 et 2 LATC).

De jurisprudence constante, la municipalité n'est tenue d'exiger un rapport géologique et géotechnique que si des indices sérieux font penser que le terrain ne se prête pas à la construction ou qu'il impose des précautions spéciales (cf. arrêt AC.2016.0425, AC.2016.0427, AC.2016.0428 précité; AC.2012.0064 du 15 novembre 2012; RDAF 1967 p. 95). En principe, les investigations et les travaux nécessaires à la réalisation d'une étude géotechnique (travaux de sondage, essais en laboratoire, établissement d'un rapport comprenant la synthèse des résultats des sondages et des essais, ainsi que les conclusions et propositions pour les fondations et fouilles) font partie des prestations relatives à l'établissement des plans d'exécution de l'ouvrage; ces travaux impliquent un investissement qu'il n'est pas raisonnable d'exiger avant que le droit de construire sur le terrain ne soit sanctionné par le permis de construire, attestant que toutes les prescriptions des plans et règlements d'affectation sont respectées et que les objections d'éventuels opposants ont été examinées. Il est ainsi contraire au principe de proportionnalité d'exiger au stade de la procédure de demande de permis de construire l'établissement d'un rapport géologique et géotechnique complet (arrêt AC.2016.0425, AC.2016.0427, AC.2016.0428 précité; AC.2015.0243 précité; AC.2013.0065 précité; AC.2013.0430 du 5 février 2015; AC.2013.0420 du 31 juillet 2014; AC.2009.0043 précité). Le cas échéant, il appartient à la municipalité, dans le cadre de son devoir de surveillance pendant la phase d'exécution des travaux prévue aux art. 124 à 129 LATC, de s'assurer que toutes les conditions fixées par l'autorisation spéciale de l'ECA ont été respectées, notamment au moment de l'avis de début des travaux (art. 125 LATC) et lorsqu'elle statue sur la demande de permis d'habiter (art. 129 LATC). L’art. 3 du règlement d’application du 28 septembre 1990 de la loi sur la prévention des incendies et des dangers résultant des éléments naturels (RLPIEN; BLV 963.11.1) prévoit d’ailleurs que la municipalité, avant de délivrer le permis d’habiter, devra s’assurer que la construction et ses aménagements ne présentent pas ou ne sont pas exposés à des risques importants ou particuliers d’incendie ou de dommages résultant de l’action des éléments naturels (cf. arrêt AC.2011.0320 du 31 juillet 2012).

Pour le reste, la prévention contre des dommages liés à des travaux, notamment de terrassement, relève de l'application des règles de l'art en matière de construction et n'a aucune incidence sur la délivrance du permis de construire (cf. arrêts AC.2016.0027 du 10 mars 2017 consid. 5b/aa; AC.2010.0353 du 23 décembre 2011 consid. 10 et l'arrêt cité). Un éventuel litige portant sur cette question ressort du droit privé (AC.2010.0228 du 12 janvier 2011 consid. 5).

c) En l'espèce, il ressort du dossier qu'une étude hydrogéologique a bien été effectuée par le bureau K.________. Dans la synthèse CAMAC n° 163986 du 23 novembre 2016, la Direction des ressources et du patrimoine naturels, Ressources en eau et économie hydraulique Eaux souterraines - Hydrogéologie (DTE/DGE/DIRNA/HG) a subordonné l'octroi de l'autorisation requise aux conditions suivantes:

"Le projet de construction d'un ensemble résidentiel de 70 logements avec garage souterrain de 85 places et 5 places extérieures sur les parcelles n° 9 et n° 744 de la commune de Roche se situe en secteur Au de protection des eaux. Dans un tel secteur, il est interdit de mettre en place des installations au-dessous du niveau piézométrique de la nappe (OEaux, Annexe 4, Point 211, al 2). L'autorité peut déroger à ce principe à condition que la capacité d'écoulement des eaux du sous-sol soit réduite de 10% au plus par rapport à l'état non influencé (OEaux, Annexe 4, Point 211, al 3) et que le niveau piézométrique ne soit pas sensiblement modifié.

Le projet initial avec deux niveaux de sous-sols avait été préavisé négativement par notre service (cf. préavis CAMAC n° 158858). Une demande de modification de projet avait été demandée en fonction des résultats d'investigations hydrogéologiques et s'assurer de l'admissibilité légale du projet. Le projet actuel présente une construction à un niveau de sous-sol. La démonstration de l'admissibilité du point de vue légal, soit l'influence inférieure de 10% sur l'écoulement de la nappe, a été apportée dans l'avis hydrogéologique du bureau K.________ du 22 avril 2016. Nous avons toutefois exigé la démonstration que des mesures techniques puissent assurer l'absence d'influence piézométrique sur le bâti existant. Le rapport hydrogéologique complémentaire du bureau K.________ du 27 octobre 2016 démontre que différentes mesures peuvent être mises en oeuvre à cet effet.

Compte tenu de ce qui précède, le projet de construction est autorisé au sens de l'art. 19 LEaux, aux conditions suivantes de protection des eaux souterraines :

-  Un bureau d'hydrogéologue sera mandaté par le maître d'oeuvre pour effectuer un suivi des travaux de terrassement nécessaire à l'implantation de la construction projetée. Il évaluera l'impact de la construction sur l'écoulement des eaux souterraines en fonction des conditions hydrogéologiques rencontrées.

-  En fonction de ces dernières, diverses mesures visant notamment à assurer la circulation des eaux souterraines par rapport à l'état naturel devront impérativement être mises en place de manière à ne pas modifier les conditions existantes pour les bâtiments voisins.

-  En cas de fondations profondes (pieux), de stabilisation de paroi de fouilles par clouage, d'ancrages et autres procédés géotechniques, des mesures de protection des eaux devront impérativement être mises en oeuvre afin de ne pas polluer l'aquifère, et ne pas créer d'effet de barrage hydraulique. Ces mesures seront établies par le bureau d'hydrogéologues mandaté, qui donnera également les prescriptions nécessaires pour le rabattement provisoire de la nappe durant le chantier.

-  La partie souterraine du bâtiment devra être parfaitement étanche jusqu'au niveau de la nappe en période de hautes eaux et les drainages périphériques posés à une cote supérieure à ce niveau afin d'éviter un rabattement permanent de la nappe.

-  Les eaux souterraines récoltées par les drainages seront restituées au sous-sol par infiltration. Il en va de même des eaux pluviales (eaux de toitures, places de parc extérieures et accès) à condition d'être infiltrées de manière diffuse, à travers la couche végétalisée biologiquement active du sol (pas d'ouvrage en profondeur sans prétraitement de l'eau). En cas de déversement dans les eaux superficielles via le réseau communal d'évacuation des eaux claires, l'accord de la commune, qui peut exiger des mesures de rétention, est requis.

-  Les eaux du parking souterrain devront être évacuées selon les directives de la Direction de l'environnement industriel, urbain et rural, Surveillance, inspection et assainissement, Assainissement industriel (DTE/DGE/DIREV/AI)."

Dans la synthèse CAMAC n° 181685 du 28 janvier 2019, ce même service a relevé ce qui suit:

"Les objets de la présente mise à l'enquête complémentaire (abaissement des murs d'embouchature, suppression de l'étage des surcombles, changement de la pente des pans de toiture, modification du nombre de lucarnes et vélux) ne sont pas de nature à modifier les risques du projet vis-à-vis de la protection des eaux souterraines.

Pour rappel, le projet concerne la construction d'un ensemble résidentiel de 70 logements avec garage souterrain de 85 places (CAMAC 163986) en secteur Au de protection des eaux à proximité des zones S du captage des Lizettes. Les conditions d'octroi de notre autorisation, listées dans la détermination CAMAC 163986, restent valables et doivent impérativement être respectées, notamment la mise en place d'un suivi hydrogéologique du chantier par un bureau d'hydrogéologues."

Il apparaît par conséquent que toutes les mesures permettant d'assurer la sécurité des eaux souterraines et celle du bâtiment B.________ ont été prises. Le recours doit dès lors être rejeté sur ce point.

7.                      Les recourants reprennent en quelques lignes leur grief relatif à l'ordre non contigu (art. 12 et 13 du règlement communal) qui ne serait pas respecté. Sur ce point, le tribunal renvoie à la motivation détaillée du considérant 5 de l'arrêt AC.2017.0192 du 29 août 2018.

8.                      Il résulte des considérants qui précèdent que le recours doit être rejeté sur la base du dossier sans qu'il soit nécessaire de compléter l'instruction. Il ne sera donc pas donné suite aux diverses réquisitions d'instruction complémentaire des recourants.

9.                      Il s’ensuit que le recours doit être rejeté, et la décision attaquée, confirmée. Les recourants, qui succombent, supportent les frais de justice (art. 49 de la loi vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative [LPA-VD; RSV 173.36]). La constructrice, représentée par un avocat, a droit à des dépens, à la charge des recourants, solidairement entre eux (art. 55 LPA-VD). Il en va de même de la municipalité, qui a elle aussi mandaté un avocat.


 

Par ces motifs
la Cour de droit administratif et public
du Tribunal cantonal
arrête:

I.                       Le recours est rejeté.

II.                      La décision rendue le 8 mars 2019 par la Municipalité de Roche est confirmée.

III.                    Un émolument de justice de 4'000 (quatre mille) francs est mis à la charge des recourants, solidairement entre eux.

IV.                    Les recourants sont débiteurs, solidairement entre eux, d'une indemnité de dépens de 3'000 (trois mille) francs en faveur de la constructrice.

V.                     Les recourants sont débiteurs, solidairement entre eux, d'une indemnité de dépens de 3'000 (trois mille) francs en faveur de la Commune de Roche.

Lausanne, 19 février 2020

Le président:                                                                                             La greffière:


                                                                                                                 

Le présent arrêt est communiqué aux destinataires de l'avis d'envoi ci-joint.

Il peut faire l'objet, dans les trente jours suivant sa notification, d'un recours au Tribunal fédéral (Tribunal fédéral suisse, 1000 Lausanne 14). Le recours en matière de droit public s'exerce aux conditions des articles 82 ss de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF - RS 173.110), le recours constitutionnel subsidiaire à celles des articles 113 ss LTF. Le mémoire de recours doit être rédigé dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signé. Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l’acte attaqué viole le droit. Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu’elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée.