TRIBUNAL CANTONAL

COUR DE DROIT ADMINISTRATIF ET PUBLIC

 

Arrêt du 2 juillet 2020

Composition

M. Pascal Langone, président; M. François Kart et M. André Jomini, juges; Mme Valérie Duvanel-Donzel, greffière.

 

Recourant

 

A.________ à ********

  

Autorité intimée

 

Direction générale du territoire et logement (DGTL), anciennement Service du développement territorial (SDT), à Lausanne  

  

Autorité concernée

 

Municipalité d'Aubonne, représentée par Me Alain THÉVENAZ, avocat à Lausanne,   

  

 

Objet

Refus de délivrer        

 

Recours A.________ c/ décision du Service du développement territorial du 23 avril 2019 refusant de délivrer l'autorisation spéciale relative à la transformation du bâtiment d'habitation ECA n° 921 sis sur la parcelle n° 2363 (hors zone à bâtir) de la Commune d'Aubonne (CAMAC 183034)

 

Vu les faits suivants:

A.                     A.________ est propriétaire, au lieu-dit "En Chivrageon", de la parcelle n° 2363 de la Commune d’Aubonne (ci-après: la commune), qui se trouve à environ 1 km à l’Ouest du bourg proprement dit. Cette parcelle provient du fractionnement, effectué le 30 novembre 2018, du bien-fonds n° 806. D’une surface de 1293 m², la parcelle n° 2363 comprend le bâtiment d’habitation n° ECA 921 de 114 m², construit en 1952, et le bâtiment n° ECA 662b de 97 m², le solde étant en nature de champ, pré et pâturage. Cette parcelle fait l'objet au registre foncier (RF) d'une mention depuis le 30 novembre 2018, selon laquelle il s'agit d'un immeuble non soumis à la loi fédérale du 4 octobre 1991 sur le droit foncier rural (LDFR; RS 211.412.11).

Ce bien-fonds jouxte, à l'est, la parcelle n° 1792, également propriété d’A.________, qui comprend le bâtiment d’habitation n° ECA 662a, accolé au bâtiment n° ECA 662b. Le bien-fonds n° 807, propriété de B.________, est pour sa part contigu à la parcelle n° 1792 (côté est) et comprend en particulier le bâtiment d’habitation n° ECA 661, qui se situe dans le prolongement des bâtiments n° ECA 662a et 662b. Les parcelles n° 2363, 1792 et 807 sont presqu'entièrement entourées par le bien-fonds n° 806, classée en zone agricole et propriété d’A.________. Ce dernier bien-fonds comprend en particulier les bâtiments n° ECA 1010, situé juste au sud-est de la parcelle n° 2363, et d'habitation n° ECA 1272, qui se trouve à une trentaine de mètres à l'ouest du bâtiment n° ECA 921.

L’ensemble des bâtiments sis sur les parcelles n° 2363, 1792, 806 et 807 sont historiquement liés à des exploitations agricoles et viticoles. Les bâtiments n° ECA 662a et 662b comprennent des toitures à deux pans ainsi que plusieurs éléments de croupes coupées "à la vaudoise", tandis que le bâtiment n° ECA 921 est surmonté d'une toiture à quatre pans orientée perpendiculairement par rapport à celle des autres bâtiments.

Les bâtiments n° ECA 921, 662b et 1010 ont obtenu la note *6* au recensement architectural de la Commune d'Aubonne (ci-après: la commune) et les bâtiments n° ECA 661 et 662a la note *4*.

B.                     Ce secteur, et en particulier la portion de la parcelle n° 2363 qui supporte les bâtiments nos 921 et 662b, est colloquée en "zone des ensembles à conserver" au sens des art. 9 à 9 quinquies du Règlement communal sur le plan d'extension et la police des constructions (RPEPC), qui a été approuvé par le Conseil d'Etat le 30 janvier 1976 et qui a fait l'objet de modifications partielles, approuvées par le Conseil d'Etat le 28 avril 1982, respectivement par le département cantonal compétent le 28 juin 2006 (ci-après: le RPEPC 2006).

La planification communale est en cours de révision. Selon le projet de nouveau PGA (ci-après: le pPGA) et de nouveau RPGA (ci-après: le pRPGA), il est prévu que l'ensemble du secteur "En Chivrageon", notamment la parcelle n° 2363, soit affecté à la zone de site construit protégé B, zone située hors de la zone à bâtir (art. 46, avec renvoi également aux art. 40 à 45 [relatifs à la zone de site construit protégé A] pRPGA).

C.                     En septembre 2015, A.________ a déposé auprès du Service du développement territorial (SDT) (devenu, en mai 2020, la Direction générale du territoire et logement [DGTL]), une demande préalable portant sur un projet de transformation du bâtiment n° ECA 921.

Le 26 janvier 2016, à la requête du SDT, le prénommé a donné différentes informations à ce dernier et produit divers documents. Il a ainsi indiqué que le bâtiment n° ECA 921 était sa résidence principale et qu'il exploitait toujours le domaine autour de sa propriété. Il a par ailleurs en particulier donné des précisions sur les travaux entrepris dans le bâtiment et ses abords depuis le 1er juillet 1971 (recte: 1972).

Le 16 février 2016, le Service de l'agriculture et de la viticulture, désormais la Direction générale de l'agriculture, de la viticulture et des affaires vétérinaires (DGAV), a préavisé favorablement le projet d'A.________, lié à une exploitation agricole.

Le 24 mars 2016, le SDT a pour sa part rendu un préavis négatif. Il a considéré que le projet n'était pas conforme aux dispositions dérogatoires applicables, relevant en particulier que les interventions apportées au bâtiment modifiaient de manière considérable l'identité de celui-ci (extension hors volume, modification des ouvertures, abords).

D.                     Le 7 novembre 2016, A.________ a déposé auprès du SDT un deuxième avant-projet de transformation du bâtiment n° ECA 921. Il a à cette occasion donné des informations détaillées sur son nouveau projet. On ne sait ce qu'il est advenu de ce deuxième avant-projet.

E.                     Le 22 décembre 2017, la municipalité, après avoir pris connaissance d'un troisième avant-projet de transformation du bâtiment n° ECA 921, a vivement encouragé A.________ à poursuivre ses démarches.

Le 16 janvier 2018, le nouveau bureau d'architecture mandaté par le prénommé a transmis au SDT une étude de faisabilité quant au nouvel avant-projet. Il a en particulier précisé que la nouvelle approche, liée à la volonté d'une meilleure intégration du bâtiment dans le paysage, permettrait d'inscrire le projet dans les conditions-cadres légales ainsi que dans le contexte spécifique du domaine. L'intervention prévue consisterait à donner au bâtiment, qui a le caractère de "maison villageoise", un caractère plus rural dans l'esprit des bâtiments voisins. Pour ce faire, la proposition impliquerait une modification de la toiture en reprenant les formes traditionnelles des bâtiments voisins. Il a par ailleurs indiqué ce qui suit (p.8):

"Le projet a été présenté en diverses reprises aux autorités communales lors de séances de Commission Consultative d'Urbanisme. Les remarques de la Commission ont été prises en considération pour aboutir au projet présenté dans ce dossier.

Dans sa globalité, la démarche a été fortement appréciée par la commission qui a soulevé entre autre:

-     la précision et la limpidité du processus

-     la proposition architecturale

Dans le détail, la commission met en évidence la qualité d'intégration du bâtiment dans son environnement bâti grâce à:

-     la modification typologique de la toiture.

-     l'équilibre des façades reprenant les deux échelles d'ouvertures des bâtiments voisins".

Le 5 février 2018, le SDT a informé A.________ qu'il ne pouvait préaviser favorablement son nouveau projet selon les dispositions dérogatoires applicables en l'occurrence. Il considérait en particulier toujours que les interventions apportées au bâtiment modifiaient de manière considérable l'identité de celui-ci (extension hors volume, modification des ouvertures, abords).

Par message électronique du 26 avril 2018, à la suite d'une séance du 27 mars 2018 ayant en particulier réuni un représentant du SDT et l'architecte du maître d'ouvrage, ce dernier a proposé au SDT quelques adaptations du projet.

Le 14 mai 2018, le SDT a confirmé, malgré les adaptations proposées, son préavis négatif du 5 février 2018 et invité A.________ à modifier son projet. Il a particulier précisé avoir, compte tenu de la note *6* attribuée au bâtiment en cause au recensement architectural, présenté la situation au Service Immeuble, Patrimoine et Logistique (SIPAL; devenu la Direction générale des immeubles et du patrimoine [DGIP]) et qu'il s'avérait que la villa litigieuse ne compromettait pas l'intérêt patrimonial du site.

Le 22 juin 2018, Me C.________ a rendu un avis de droit relatif au troisième avant-projet de transformation du bâtiment d’habitation n° ECA 921, sis sur la parcelle n° 806, désormais situé sur le bien-fonds n° 2363.

Le 29 août 2018, à la requête de l'architecte d'A.________, le SDT s'est déterminé sur l'avis de droit précité. Il a une nouvelle fois confirmé son préavis négatif du 5 février 2018 et indiqué au prénommé qu'il pouvait déposer une demande de permis de construire formelle, de manière à obtenir de sa part une décision susceptible de recours.

Le 10 octobre 2018, la Commission cantonale consultative d’urbanisme et d’architecture (CCCUA), saisie par la municipalité, a rendu, à la suite en particulier d'une visite sur place le 22 août 2018, un préavis relatif à ce troisième projet de transformation (ci-après: le préavis de la CCCUA). Sa conclusion en est la suivante:

"-            Pour ce qui est de la validation de l'avis municipal, consistant à dire que les travaux prévus viseraient à une meilleure intégration, la CCCUA confirme qu'au vu des critères objectifs s'appliquant à la notion d'intégration hors zones selon l'art. 24c al. 4 LAT, [il] n'y a pas d'autre possibilité que de garder la volumétrie existante, et que la solution d'une villa vaudoise avec des pans coupés est irréaliste, de même qu'un 3ème étage du côté Sud. L'architecte doit être invité à travailler sur les volumes intérieurs. Pour les lucarnes, en conservant la corniche et en renonçant à des extensions latérales, une légère extension verticale vers le bas dans les combles semble acceptable. Dans le volume existant, une rénovation complète avec peut-être des vélux amenant de la lumière dans la toiture à 4 pans permet un projet très acceptable et meilleur marché. Il n'est pas possible de considérer que le toit actuel à 4 pans ne serait pas cohérent et ne serait pas intéressant. Une réorganisation complète à l'intérieur est possible, le rez pouvant être utilisé intelligemment.

-  Pour ce qui est d'une dérogation au critère de l'identité de la construction, il n'est pas possible à ce stade de se prononcer sur les aspects esthétiques, puisque le projet ne correspond déjà pas aux règles applicables en matière d'intégration.

-  Pour ce qui est de la question des compétences de la Commune et de sa CCU pour avoir "autorité pour juger de l'aspect qualitatif", cette question relève de la délimitation des compétences de la Commune par rapport aux larges compétences du canton hors zone à bâtir. Les dispositions communales ne sont applicables que dans la mesure où elles ne contreviennent pas au droit supérieur fédéral; des compétences municipales propres ne sont possibles que dans le cadre, par exemple, d'exigences qualitatives supplémentaires (esthétiques) pour de nouvelles constructions. En ce sens, dans la mesure où une future règlementation à Aubonne prévoirait que des bâtiments hors zone "doivent" être rénovés, mais à des conditions dérogeant à la LAT dans ce qu'elle a d'impératif, une telle réglementation céderait forcément le pas devant le droit fédéral".

F.                     Le 18 décembre 2018, A.________ a déposé une demande de permis de construire concernant la transformation de l’habitation n° ECA 921, ayant pour objet des transformations intérieures, la modification de la toiture, la création de lucarnes et de velux, la modification des ouvertures en façades, l’isolation et la création d’un balcon, ainsi que l’installation de panneaux solaires photovoltaïques sur le bâtiment n° ECA 1010. Les travaux prévus dans le bâtiment n° ECA 921, qui comprend un rez inférieur, un rez supérieur et un étage sous les combles, auraient en particulier pour objet de transformer le 1er étage, qui comprend actuellement trois chambres et un grenier. Ce dernier, qui se trouve dans toute la partie est de cet étage ainsi qu'au nord-ouest serait remplacé par deux chambres, une salle de bains ainsi qu'une partie d'une deuxième salle de bains. Sont également notamment prévues la création de trois lucarnes en façade est et de nouvelles ouvertures en façade sud ainsi que la transformation de la toiture qui, actuellement à quatre pans, serait modifiée en une toiture à deux pans coupés "à la vaudoise", les pignons nord et sud étant rehaussés.

Dans le cadre de cette demande de permis de construire, l'intéressé a rempli le formulaire 66B "Construction ou installation hors zone à bâtir, Non conforme à la destination de la zone (pas de relation avec une exploitation agricole)".

Mis à l’enquête publique du 15 février au 18 mars 2019, le projet n’a suscité aucune opposition.

G.                    Le 23 avril 2019, la Centrale des autorisations CAMAC a adressé à la municipalité sa synthèse (n° 183034). Il en résultait que le SDT refusait de délivrer l’autorisation spéciale requise aux motifs notamment que:

"3.      BASES LEGALES

L'exploitation de M. A.________ ne répondant pas aux critères des articles 16a LAT et 34 OAT et ceux de la directive interdépartementale DEIS/DTE du 17 mars 2015 relative aux possibilités de construction et de transformation de bâtiment d'habitation pour les exploitations agricoles, tout projet de transformation du bâtiment ECA n° 921 doit être examiné selon les dispositions dérogatoires des articles 24c LAT et 42 OAT.

(...)

En ce qui concerne l'harmonisation du bâtiment avec l'ensemble des autres bâtiments du domaine, les articles du règlement communal (art. 9 RPGA) peuvent effectivement être invoqués. Cependant, il s'avère que ce bâtiment ne péjore pas outre mesure le domaine ni ne compromet l'intérêt patrimonial du site. Dès lors, les transformations ne doivent pas dépasser le cadre de ce qui pourrait être admis comme transformation partielle selon les dispositions fédérales en vigueur (art. 24c LAT et 42 OAT). En effet, les dispositions communales ne sont applicables que dans la mesure où elles ne contreviennent pas au droit supérieur fédéral.

4.       EXAMEN DU PROJET

4.1     Examen quantitatif

(...)

4.2     Examen qualitatif

Outre l'aspect purement quantitatif, il convient d'examiner si le projet est de nature à modifier les caractéristiques du bâtiment et ses abords. A noter qu'il ne revient pas au bâtiment de s'accommoder du programme constructif prévu mais au projet de s'adapter aux caractéristiques et la typologie de la bâtisse à transformer.

Dans ce contexte, les interventions de réorganisation intérieure n'étant pas de nature à modifier l'identité et l'utilisation du bâtiment, notre service est favorable à ces travaux. Toutefois, en ce qui concerne les modifications des façades et de la toiture, notre service se prononce comme suit:

Pour ce qui est des travaux modifiant conséquemment la toiture et les façades (lucarnes en façade est, changement de forme de la toiture, création de nouvelles ouvertures contemporaines en façade sud) et qui modifient considérablement l'identité du bâtiment, ceux-ci ne répondent à aucune des trois conditions à respecter pour une extension hors volume (art. 24c al. 4 LAT). En effet, ces interventions ne sont pas justifiées pour répondre aux normes usuelles d'habitation (le bâtiment pouvant être utilisé en l'état). Ces travaux ne visent également pas en un assainissement énergétique du bâtiment (réduction de la compacité du bâtiment et augmentation du nombre d'ouvertures), la pose d'une isolation périphérique n'imposant pas une telle transformation du bâtiment.

Enfin, cette intervention ne permet pas une amélioration de l'intégration du bâtiment dans le paysage. En effet, la volonté de conformer l'aspect du bâtiment au reste du domaine n'est pas pertinent au vu du contexte historique et de l'organisation du domaine. Les bâtiments d'origine (ECA nos 661 et 662) sont des constructions de la fin du 18ème siècle (selon le recensement architectural vaudois, note *4*) ayant une importance locale d'un point de vue architectural (bâtiment ECA n° 662 mis sous protection en 2010) et typiquement agricole. Leur orientation parallèle à la pente et leur organisation sont également caractéristiques.

Par ailleurs, le rehaussement de la façade pignon sud aura manifestement un impact visuel plus important que la toiture à 4 pans actuelle, de sorte que l'intégration paysagère du bâtiment serait péjorée avec le projet soumis.

De plus, le bâtiment ECA n° 921 est identifié comme un bâtiment d'habitation des années 50, ayant une identité propre et différente de celle du reste du domaine (toiture, utilisation, absence de liaison physique). Dans ce contexte, la volonté explicite de rendre ce bâtiment similaire à l'aspect des bâtiments d'origine n'est pas pertinente, du fait de la perte de l'identité caractéristique du bâtiment ECA n° 921 dans ce contexte.

En ce qui concerne la transformation d'ouvertures existantes en façades est ouest, notre service pourrait les admettre à titre de modification partielle de l'identité du bâtiment, à l'instar de la modification de l'entrée du bâtiment. Concernant le balcon en façade sud et son accès côté ouest, au vu de sa profondeur, de son exécution (balustrade simple, escalier léger), notre service pourrait aussi autoriser ces travaux comme étant une transformation partielle du bâtiment. Cependant, les autres interventions citées plus haut n'étant admissibles, nous ne pouvons pas autoriser en l'état du projet.

5.       PREAVIS CCCUA

(...)

6.       CONCLUSION

En conclusion, après avoir pris connaissance du préavis de l'autorité municipale, du résultat de l'enquête publique ainsi que des déterminations des autres services cantonaux, notre service refuse de délivrer son autorisation pour ces travaux (art. 24c LAT et 42 OAT)".

Le 22 mai 2019, une séance a eu lieu en particulier entre l'architecte d'A.________, un député ainsi que des représentants de la commune et du SDT. Le 23 mai 2019, à la suite de cette séance, l'architecte du prénommé a transmis au SDT un projet tenant compte de la suppression de lucarnes, le priant de l'informer dès que possible s'il pouvait aller de l'avant avec cette proposition.

H.                     Par acte du 23 mai 2019, A.________ a interjeté recours auprès de la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal (CDAP) contre la décision du SDT du 23 avril 2019, concluant implicitement, en se fondant sur l'avis de droit du 22 juin 2018 de Me C.________, à l'annulation de la décision attaquée.

I.                       Le 12 juin 2019, la municipalité a informé A.________, compte tenu du recours qu'il avait déposé contre la décision du SDT, avoir décidé, sauf avis contraire de sa part, de statuer sur la délivrance ou non du permis de construire uniquement à l'issue de la procédure de recours, soit jusqu'à droit connu.

J.                      Le 1er juillet 2019, la municipalité a conclu à l'admission du recours.

Le 16 août 2019, le SDT a conclu au rejet du recours.

Le 6 septembre 2019, le recourant a précisé ses conclusions, en ce sens qu'il concluait à la réforme de la décision du SDT, l'autorisation spéciale hors zone à bâtir étant en conséquence délivrée. Il a produit à l'appui de son écriture un avis de droit complémentaire du 3 septembre 2019 de Me C.________ ainsi qu'une analyse détaillée de la situation qu'il a effectuée lui-même.

Les 9 et 10 octobre 2019, le SDT, respectivement la municipalité, ont confirmé leurs conclusions.

Le 4 novembre 2019, le recourant a maintenu ses conclusions.

Le 11 novembre 2019, le SDT a confirmé ses conclusions.

Le 11 novembre 2019 également, la municipalité a implicitement maintenu ses conclusions.

K.                     Le tribunal a statué par voie de circulation.

Considérant en droit:

1.                      Le litige porte sur l'admissibilité des travaux prévus sur le bâtiment n° ECA 921 sis sur la parcelle n° 2363. Cette portion de parcelle est colloquée en "zone des ensembles à conserver" au sens de l'art. 9 ss RPEPC 2006. Les parties divergent toutefois sur la question de savoir dans quel type de zone inconstructible se trouve la partie du bien-fonds où se situe le bâtiment en cause et donc la règlementation applicable à l'examen de la conformité de ces travaux.

Dans l'arrêt AC.2014.0398 du 7 décembre 2015, confirmé sur recours par arrêt du Tribunal fédéral 1C_29/2016 du 18 janvier 2017, la cour de céans a déjà eu l'occasion de juger que le secteur de la "zone des ensembles à conserver" au sens des art. 9 ss RPEPC 2006 se trouve hors de la zone à bâtir, car elle ne satisfaisait pas à la définition de la zone à bâtir au sens de l'art. 15 de la loi fédérale du 22 juin 1979 sur l'aménagement du territoire (LAT; RS 700). Cette jurisprudence n'a toutefois pas précisé de quel type de zone inconstructible il s'agissait, distinction qui pourrait avoir des conséquences sur la règlementation applicable. La zone agricole n'est en effet pas, de manière générale, la seule zone non à bâtir envisageable (cf. arrêt TF 1C_483/2012 du 30 août 2013 consid. 3.3).

2.                      a) Selon l'art. 22 LAT, aucune construction ou installation ne peut être créée ou transformée sans autorisation de l'autorité compétente (al. 1); l'autorisation est délivrée si la construction ou l'installation est conforme à l'affectation de la zone et le terrain est équipé (al. 2). Le droit fédéral et le droit cantonal peuvent poser d’autres conditions (al. 3). À l'intérieur de la zone à bâtir, c'est le droit cantonal qui règle les exceptions (art. 23 LAT). En revanche, les exceptions prévues hors de la zone à bâtir sont régies par le droit fédéral (art. 24 ss LAT).

Selon l'art. 25 al. 2 LAT, pour tous les projets de construction situés hors de la zone à bâtir, l’autorité cantonale compétente décide si ceux-ci sont conformes à l’affectation de la zone ou si une dérogation peut être accordée. Conformément à l'art. 81 al. 1 de la loi cantonale du 4 décembre 1985 sur l'aménagement du territoire et les constructions (LATC; BLV 700.11), pour tous les projets de construction ou de changement de l'affectation d'une construction ou d'une installation existante situés hors de la zone à bâtir, le département décide si ceux-ci sont conformes à l'affectation de la zone ou si une dérogation peut être accordée. L'art. 120 al. 1 let. a LATC prévoit expressément que les constructions hors des zones à bâtir ne peuvent être construites, reconstruites, agrandies, transformées ou modifiées dans leur destination, sans autorisation spéciale, l'autorité compétente étant le département cantonal (art. 121 let. a LATC), respectivement le SDT (DGTL depuis mai 2020). Selon l'art. 104 LATC, avant de délivrer le permis, la municipalité s'assure que le projet est conforme aux dispositions légales et réglementaires et aux plans d'affectation légalisés ou en voie d'élaboration (al. 1); elle vérifie si les autorisations cantonales et fédérales préalables nécessaires ont été délivrées (al. 2).

Une simple autorisation communale en dehors de la zone à bâtir est donc insuffisante; le cas échéant, s'il n'apparaît pas que cette décision puisse être confirmée ou approuvée par l'autorité cantonale compétente, elle est entachée de nullité absolue (ATF 111 Ib 213 consid. 5b p. 220 s.; arrêts TF 1C_483/2012, 1C_485/2012 du 30 août 2013 consid. 4.1; 1A.17/1992 du 4 décembre 1992 consid. 2b, in RDAF 1993 p. 313; 1C_265/2012 du 25 mars 2013 consid. 3; voir aussi ATF 132 II 21 consid. 3.2 p. 27). Les autorisations d'installations conformes à l'affectation de la zone au sens l'art. 22 LAT en dehors de la zone à bâtir, et non pas seulement celles qui y dérogent au sens des art. 24 ss LAT, doivent ainsi délivrées par l'autorité cantonale et non par l'autorité municipale (cf. arrêt TF 1C_483/2012, 1C_485/2012 du 30 août 2013 consid. 3.3).

b) La LAT définit les zones à bâtir (art. 15 LAT), les zones agricoles (art. 16 LAT) et les zones à protéger (art. 17 LAT), en précisant que le droit cantonal peut prévoir d'autres zones d'affectation (art. 18 LAT).

aa) Selon l'art. 16 LAT, les zones agricoles servent à garantir la base d'approvisionnement du pays à long terme, à sauvegarder le paysage et les espaces de délassement et à assurer l'équilibre écologique; elles devraient être maintenues autant que possible libres de toute construction en raison des différentes fonctions de la zone agricole et comprennent les terrains qui se prêtent à l’exploitation agricole ou à l’horticulture productrice et sont nécessaires à l’accomplissement des différentes tâches dévolues à l’agriculture (al. 1 let. a) et les terrains qui, dans l’intérêt général, doivent être exploités par l’agriculture (al. 1 let. b). Dans leurs plans d’aménagement, les cantons tiennent compte de façon adéquate des différentes fonctions des zones agricoles (al. 3). L'art. 16a LAT fixe les conditions générales auxquelles des constructions et des installations peuvent être considérées comme conformes à l'affectation de la zone agricole. Il dispose en particulier (al. 1) que sont conformes à l'affectation de la zone agricole les constructions et installations qui sont nécessaires à l'exploitation agricole ou à l'horticulture productrice, mais que cette notion de conformité peut être restreinte en vertu de l'art. 16 al. 3. Sont également conformes à l'affectation de la zone agricole les constructions et installations qui servent au développement interne d'une exploitation (al. 2).

Les art. 16a al. 1 LAT et 34 al. 4 let. a OAT exigent que la construction ou l'installation en zone agricole soit nécessaire à l'exploitation. Il y a ainsi lieu de limiter les constructions nouvelles à celles qui sont réellement indispensables à l'exploitation afin de garantir que la zone en question demeure une zone non constructible (ATF 133 II 370 consid. 4.2 p. 374; 129 II 413 consid. 3.2 p. 415). Le critère de la nécessité signifie que les constructions doivent être adaptées, notamment par leur importance et leur implantation, aux besoins objectifs de l'exploitation en cause (ATF 132 II 10 consid. 2.4 p. 17).

bb) Selon l'art. 17 LAT, relatif aux zones à protéger, celles-ci comprennent notamment les localités typiques, les lieux historiques, les monuments naturels ou culturels (al. 1 let. c). Les localités typiques au sens de cette disposition comprennent des ensembles bâtis qui regroupent en une unité harmonieuse plusieurs constructions et qui s'intègrent parfaitement à leur environnement (ATF 111 Ib 257 consid. 1a p. 260, et les références citées; cf. aussi arrêts CDAP AC.2017.0097 du 15 novembre 2017 consid. 1a/cc; AC.2014.0398 du 7 décembre 2015 consid. 5d). Les cantons peuvent protéger de tels ensembles en établissant une zone à protéger au sens de l'art. 17 al. 1 LAT, mais le droit cantonal peut prévoir encore d'autres mesures adéquates (art. 17 al. 2 LAT), par exemple lorsqu'il s'agit de protéger des objets bien déterminés tels que des bâtiments ou des monuments naturels ou culturels (ATF 111 Ib 257 consid. 1a p. 260 s.).

Les zones à protéger adoptées au sens de l'art. 17 LAT représentent des zones primaires indépendantes, au même titre que les zones à bâtir et les zones agricoles adoptées au sens de l’art. 15 LAT et de l'art. 16 LAT. Le droit cantonal peut également les décliner en des zones de protection particulières ou spéciales au sens de l'art. 18 al. 1 LAT. Cependant, les zones à protéger ont aussi comme singularité de pouvoir se superposer à d’autres zones (zone à bâtir ou agricole). On peut ainsi notamment créer une zone agricole protégée (zone agricole superposée par une zone de protection de la nature et du paysage ou autre zone agricole), dont le régime pourra, par exemple, exclure certains modes de culture ou interdire toute construction, même agricole. Lorsqu’elle s’insère au sein des zones à bâtir (p.ex. zone superposée de protection du site construit ou zone de centre spéciale), la zone de protection peut être (de manière restreinte) constructible. Dans tous les autres cas, elle vaudra comme une zone inconstructible hors zone à bâtir. L’importance de cette distinction se concrétise notamment au moment d’une procédure de permis de construire. La mise sous protection n’exclut par ailleurs pas certaines utilisations (cf. Eloi Jeannerat, Pierre Moor, in Heinz Aemisegger, Pierre Moor, Alexander Ruch, Pierre Tschannen (éds), Commentaire pratique LAT: planifier l'affectation, 2016, n° 9 et 79 ad art. 17, et les références de jurisprudence citées).

cc) Conformément à l'article 18 LAT, le droit cantonal peut prévoir d'autres zones d'affectation et ainsi subdiviser, modifier, combiner et compléter les types de base du droit fédéral (zone de construction, zone agricole et zone de protection). Toutefois, ces zones doivent respecter la distinction fondamentale entre les zones constructibles et non constructibles et donc être affectées soit à la zone à bâtir, soit à la zone de non à bâtir (cf. ATF 143 II 588 consid. 2.5.1 in RDAF 2018 I 351; cf. aussi Rudolf Muggli, in Heinz Aemisegger, Pierre Moor, Alexander Ruch, Pierre Tschannen [éds], Commentaire pratique LAT: planifier l'affectation, 2016, n° 11 ad art. 18 LAT). Cela étant, le terme de zone à "bâtir" ne doit pas faire croire, par opposition, qu'il est impossible de construire dans les zones qui ne sont pas "à bâtir". Dans ces dernières, les constructions ne sont pas exclues a priori, mais ne sont admises que si elles sont conformes à l'affectation de la zone – art. 22 LAT –, ou que si leur implantation est imposée par leur destination, et encore à la condition qu'aucun intérêt prépondérant ne s'y oppose – art. 24 LAT – (arrêts TF 1C_483/2012, 1C_485/2012 du 30 août 2013 consid. 3.2.2; 1C_157/2009 du 26 novembre 2009 consid. 3, in RDAF 2012 I p. 464; 1A.185/2004 du 25 juillet 2005 consid. 2.2; Flückiger/Grodecki, Commentaire LAT, 2010, n° 9 ad art. 15 LAT; Peter Hänni, Planungs-, Bau- und besonderes Umweltschutzrecht, 5e éd. 2008, p. 194).

Des zones nouvellement définies au sens de l'art. 18 LAT se révèlent notamment adéquates lorsque doit être pris en considération, en zone non constructible, un besoin spécifique d'affectation, ou, à l'inverse, en zone constructible, un besoin particulier de protection (Waldmann/Hänni, Raumplanungsgesetz, 2006, n. 4 ad art. 18 LAT, p. 429). Ainsi, les autres zones de l'art. 18 LAT destinées à répondre à des besoins spécifiques hors des zones à bâtir, telles que les zones de maintien de l'habitat rural ou d'extraction, ou celles qui englobent de grandes surfaces non construites, comme les aires de délassement ou les zones réservées à la pratique de sports ou de loisirs en plein air (ski, golf, etc.), sont en principe imposées par leur destination à l'emplacement prévu par le plan d'affectation; elles sont clairement à l'extérieur des zones à bâtir de l'art. 15 LAT et, sous réserve de leur affectation spécifique, obéissent au régime de la zone non constructible (arrêts TF 1C_404/2014 du 24 mars 2015 consid. 4.1.1; 1C_483/2012, 1C_485/2012 du 30 août 2013 consid. 3.2.2, et les références citées).

c) A teneur de l'art. 22 al. 2 let. a LAT, une autorisation de construire ne peut être délivrée que si la construction ou l'installation projetée est conforme à l'affectation de la zone; tel est le cas lorsque sa fonction concorde avec celle de la zone concernée (DFJP/OFAT, Etude relative à la loi fédérale sur l'aménagement du territoire, 1981, n. 29 ad art. 22 LAT). Hors de la zone à bâtir, de façon générale, la conformité est en outre liée à la nécessité: la construction doit être adaptée, par ses dimensions et son implantation, aux besoins objectifs du propriétaire ou de l'exploitant. Cette clause du besoin est clairement exprimée pour les zones agricoles à l'art. 16a al. 1 LAT. Elle vaut également pour les constructions et installations sises en zone à protéger au sens de l'art. 17 LAT (ATF 132 II 10 consid. 2.4 p. 17; cf. arrêts TF 1C_411/2018 du 28 octobre 2019 consid. 3.1; 1C_443/2018, 1C_444/2018 du 3 juillet 2019 consid. 4.3; 1C_618/2014 du 29 juillet 2015 consid. 4.1, in RDAF 2015 I p. 99; cf. aussi Eloi Jeannerat, Pierre Moor, op.cit.,, n° 11 ad art. 17 LAT, et les références de jurisprudence citées). Des exigences analogues doivent être posées pour les constructions conformes à l'affectation des autres zones non à bâtir (cf. arrêt TF 1C_496/2015 du 23 septembre 2016 consid. 3.1.1). Les constructions et installations qui ne sont en revanche pas conformes à l'affectation de la zone ne peuvent être autorisées que sous l'angle des art. 24 ss LAT (cf. arrêt TF 1C_443/2018, 1C_444/2018 du 3 juillet 2019 consid. 4.3).

Le critère de la nécessité implique aussi que les intérêts en présence soient appréciés et mis en balance. L'implantation et la conception architecturale de la construction ne doivent contrevenir à aucun intérêt prépondérant (cf. art. 34 al. 4 let. b OAT). L'appréciation doit se faire à l'aune des buts et principes énoncés aux art. 1 et 3 LAT (arrêt TF 1C_618/2014 du 29 juillet 2015 consid. 4.1, in RDAF 2015 I p. 499; 1C_107/2011 du 5 septembre 2011 consid. 4.1), notamment celui visant à préserver le paysage (art. 3 al. 2 let. b LAT; cf. arrêt TF 1C_107/2011 du 5 septembre 2011 consid. 4.1, et la référence citée).

d) Aux termes de l’art. 9 RPEPC 2006, la zone des ensembles à conserver doit être aménagée de façon à conserver son aspect caractéristique, tant pour l’habitation que pour les activités existantes (al. 1). Le petit artisanat ou des activités liées au secteur primaire y sont admis pour autant qu’ils ne portent pas de préjudices bien définis à l’habitation ou ne compromettent pas le caractère des quartiers (al. 2). L'art. 9 bis RPEPC 2006 prévoit que les différents quartiers de la zone des ensembles à conserver pourront faire l'objet de plans partiels d'affectation, au fur et à mesure des besoins, en vue de préciser notamment leur forme et leur destination. Conformément à l'art. 9 ter RPEPC 2006, ce ou ces plans d'affectation partiels doivent souscrire aux conditions suivantes:

- les constructions nouvelles ou les transformations doivent s'intégrer correctement dans les ensembles à conserver et - les fronts existants constitués par les bâtiments, les groupes de bâtiments, les toitures, rues et places doivent être conservés dans leurs volumes et leur aspect. Selon l’art. 9 quater RPEPC 2006, la municipalité peut autoriser des constructions de minime importance ainsi que des reconstructions et transformations non réglementées par un plan d'affectation partiel ou un plan de quartier pour autant qu'ils ne compromettent pas l'esthétique des ensembles à conserver et leur aménagement futur. Enfin, l'art. 9 quinquies RPEPC 2006 précise en particulier que, pour les constructions ou travaux prévus à l'art. 9 quater, il sera fait usage de matériaux dont la nature et la mise en oeuvre seront identiques ou analogues aux constructions anciennes existantes (al. 1) et que les teintes s'harmoniseront avec celles des immeubles voisins (al. 2).

e) Le recensement architectural n'est pas prévu par la loi du 12 décembre 1969 sur la protection de la nature, des monuments et des sites (LPNMS; BLV 450.11), mais par l'art. 30 de son règlement d'application du 22 mars 1989 (RLPNMS; BLV 450.11.1). Le recensement architectural, dont le processus est décrit dans une plaquette intitulée "Recensement architectural du canton de Vaud", éditée en novembre 1995 par la section monuments historiques et archéologie de l'ancien Service des bâtiments et rééditée en mai 2002 (disponible sur le site Internet cantonal à la page www.vd.ch/fileadmin/user_upload/themes/culture/patrimoine_bati/fichiers_pdf/MS_Brochure_Recensement_mai2002.pdf; ci-après: plaquette précitée), est une mesure qui tend à repérer et à mettre en évidence des bâtiments dignes d'intérêt, de manière à permettre à l'autorité de prendre, le cas échéant, les mesures de protection prévues par la loi. Il comporte l'attribution de notes qui sont les suivantes: *1*: Monument d'importance nationale; *2*: Monument d'importance régionale; *3*: Objet intéressant au niveau local; *4*: Objet bien intégré; *5*: Objet présentant des qualités et des défauts; *6*: Objet sans intérêt; *7*: Objet altérant le site (v. détails sur les notes de recensement sur le site Internet cantonal à la page précitée).

Selon la plaquette précitée (p. 17), la note *6* est attribuée à un objet sans intérêt. Un bâtiment qui a obtenu une telle note ne présente pas de qualités prépondérantes ni du point de vue de son intégration, ni de son architecture, ni de son histoire. Il est considéré comme neutre, sans intérêt. Sa présence ou son absence ne sont pas déterminantes pour l'harmonie du site. C'est souvent le cas de bâtiments annexes ou de constructions récentes élevées dans un tissu ancien.

f) Conformément enfin à l'art. 24c LAT, dans sa teneur en vigueur depuis le 1er novembre 2012, hors de la zone à bâtir, les constructions et installations qui peuvent être utilisées conformément à leur destination mais qui ne sont plus conformes à l'affectation de la zone bénéficient en principe de la garantie de la situation acquise (al. 1). L'autorité compétente peut autoriser la rénovation de telles constructions et installations, leur transformation partielle, leur agrandissement mesuré ou leur reconstruction, pour autant que les bâtiments aient été érigés ou transformés légalement (al. 2). Il en va de même des bâtiments d'habitation agricoles et des bâtiments d'exploitation agricole qui leur sont contigus et ont été érigés ou transformés légalement avant l'attribution du bien-fonds à un territoire non constructible au sens du droit fédéral (al. 3). Les modifications apportées à l'aspect extérieur du bâtiment doivent être nécessaires à un usage d'habitation répondant aux normes usuelles ou à un assainissement énergétique ou encore viser à une meilleure intégration dans le paysage (al. 4). Dans tous les cas, les exigences majeures de l'aménagement du territoire doivent être remplies (al. 5).

3.                      a) Dans la décision attaquée, le SDT, partant du principe que le secteur en cause comprenant la parcelle n° 2363 est sis hors des zones à bâtir, a considéré que le projet de transformation du bâtiment n° ECA 921, n'étant pas conforme à la zone agricole, devait être examiné selon les dispositions dérogatoires des art. 24c LAT et 42 OAT. Dans ses écritures devant le tribunal de céans, le SDT a toutefois précisé que le projet n'était de toute manière pas conforme à la règlementation communale relative à la zone des ensembles à conserver et confirmé qu'il ne pouvait bénéficier d'une dérogation au sens des art. 24c LAT et 42 OAT. Le recourant conteste l'appréciation du SDT. Se fondant sur des avis de droit de Me C.________, qui se réfère à l'arrêt AC.2014.0398 du 7 décembre 2015, confirmé sur recours par arrêt du Tribunal fédéral 1C_29/2016 du 18 janvier 2017, il fait valoir qu'il convient en premier lieu d'examiner la conformité de son projet au regard de la règlementation communale relative à la zone des ensembles à conserver, soit à une zone spéciale. A son avis, il n'y aurait pas lieu de se poser la question d'une autorisation dérogatoire au sens des art. 24 ss LAT, puisque la question se poserait seulement si le projet n'était pas conforme aux règles de la zone. Ainsi l'opinion du SDT au regard de son appréciation du respect des conditions de l'art. 24c LAT pourrait être contestée. Quant à la municipalité, elle relève également que la zone des ensembles à conserver est une zone spéciale au sens de l'art. 18 LAT. C'est donc au regard des art. 9 à 9 quinquies RPGA que le SDT devait examiner si l'autorisation spéciale pouvait ou non être délivrée. Or le projet serait parfaitement conforme à la règlementation communale applicable. C'est en conséquence à tort que l'autorité intimée aurait fait application de l'art. 24c LAT.

b) aa) La zone des ensembles à conserver en cause ne fait pas partie de la zone à bâtir, ce que ne contestent pas les parties. C'est une zone à protéger (art. 17 LAT) ou une zone de hameau.

S'agissant d'une telle zone, selon l'arrêt AC.2017.0081 du 18 décembre 2017 consid. 3b, la possibilité, pour les cantons, de délimiter des zones de hameaux, a été introduite dans l'ordonnance sur l'aménagement du territoire du 2 octobre 1989, entrée en vigueur le 20 octobre 1989 (aOAT; RO 1989 p. 1985). L'art. 23 aOAT avait en effet la teneur suivante:

"Art. 23   Petites entités urbanisées hors de la zone à bâtir

Pour assurer le maintien de petites entités urbanisées sises hors de la zone à bâtir, des zones spéciales au sens de l'article 18 LAT (telles les zones de hameaux ou les zones de maintien de l'habitat rural) peuvent être délimitées, lorsque la carte ou le texte du plan directeur cantonal (art. 8 LAT) le prévoit."

Cette norme – qui correspond, depuis le 1er septembre 2000, à l'actuel art. 33 OAT – avait été conçue pour s'appliquer aux petites entités urbanisées (en allemand: "Kleinsiedlungen") qui devaient clairement être distinguées des véritables villages; c'est pourquoi, dans le titre de l'art. 23 aOAT, il était indiqué que ces entités se trouvaient "hors de la zone à bâtir". Néanmoins, le renvoi à l'art. 18 LAT signifiait que ces zones spéciales pouvaient être soit des zones à bâtir (art. 15 LAT), soit des zones agricoles (art. 16 LAT), soit des zones à protéger (art. 17 LAT), les cantons étant chargés de concevoir les solutions adéquates, en prévoyant le cas échéant des régimes mixtes, certaines parcelles ou parties de parcelles étant soumises à une réglementation de zone à bâtir et d'autres à une réglementation de zone non constructible (cf. Christoph Bandli/Lukas Bühlmann/ Françoise Nicati/Pierre Tschannen, Zur neuen Raumplanungsverordnung des Bundes, BR/DC 1990 p. 24). Une zone de hameau peut être qualifiée de "zone à bâtir particulière ou à constructibilité restreinte" (cf. Rudolf Muggli, Commentaire pratique LAT: Planifier l'affectation, Zurich 2016, n. 24 ad art. 18 LAT).

bb) Que la zone en cause soit qualifiée de zone à protéger ou de zone de hameau, une autorisation spéciale du département cantonal est nécessaire (cf. art. 25 al. 2 LAT). Toutefois, le département (ou le SDT [DGTL depuis mai 2020]) ne doit pas raisonner en application des critères stricts de la zone agricole. Certaines constructions peuvent être conformes à cette zone spéciale, quand bien même elles ne seraient pas conformes à la zone agricole.

c) aa) Les travaux que le recourant envisage d'entreprendre ont notamment pour objet, sur le bâtiment n° ECA 921, des transformations intérieures, soit des interventions de réorganisation intérieure des différentes pièces du logement, de même que la création de velux, la modification des ouvertures en façades, l’isolation du bâtiment et la création d’un balcon et de son accès, ainsi que l’installation de panneaux solaires photovoltaïques sur le bâtiment n° ECA 1010. Le projet de construction consiste cependant également en plusieurs extensions hors du volume du bâtiment par la création de trois lucarnes en façade est et l'augmentation de la volumétrie, en façades nord et sud, de la toiture qui, actuellement à quatre pans, serait modifiée en une toiture à deux pans coupés "à la vaudoise", les pignons nord et sud étant rehaussés. Comme cela ressort du formulaire 66B, la surface brute utile des planchers au 1er étage passerait ainsi de 47,9 m2 à 94,9 m2 dans le volume existant auxquels s'ajouteraient 11,2 m2 hors du volume existant, la surface annexe existante, soit un grenier de 51 m2, étant pour sa part supprimée. Le plan du premier étage, qui comprend actuellement trois chambres et un grenier, ainsi que des photographies de ce dernier figurant au dossier permettent de constater que le grenier se trouvant dans toute la partie est de cet étage ainsi qu'au nord-ouest serait ainsi remplacé par deux chambres, une salle de bains ainsi qu'une partie d'une deuxième salle de bains. Il ressort en outre de la demande de permis de construire que la surface brute utile des planchers consacrée au logement passerait, à la suite des travaux, de 208 m2 à 318 m2 et le volume SIA de 964 m3 à 1067 m3.

bb) L'admissibilité de ces travaux doit ainsi être examinée uniquement sous l'angle du plan des zones ainsi que de la règlementation des art. 9, 9quater et 9quinquies RPEPC 2006 et non à l'aune de l'art. 24c LAT applicable à la zone agricole. L'art. 9ter RPEPC 2006 fixe pour sa part les "conditions" relatives au contenu des plans d'affectation partiels qui pourront être adoptés à l'intérieur de la zone des ensembles à conserver. Cet article ne définit cependant pas les règles de construction applicables – comme en l'espèce –  en l'absence de plan spécial.

Dans son écriture du 9 octobre 2019, le SDT dit avoir examiné la conformité des travaux projetés aux art. 9 ss RPEPC 2006, et en particulier la question de savoir s'ils compromettraient l'esthétique de l'ensemble à conserver (cf. art. 9 quater in fine RPEPC 2006) en se fondant sur le préavis de la CCCUA. Or, ce préavis a été rédigé uniquement en fonction des "critères objectifs s'appliquant à la notion d'intégration hors zones selon l'art. 24c al. 4 LAT" (cf. p. 6, conclusion), en tenant compte d'un cadre légal très strict en zone agricole (cf. p. 6, ch. V/2).  Ces critères ne sont toutefois pas pertinents, s'agissant de la question de l'examen de la conformité des travaux prévus aux art. 9 ss RPEPC 2006. La seule question déterminante est celle de savoir si le projet, qui a notamment pour objet la création de trois lucarnes en façade est ainsi que la modification de la toiture qui, actuellement à quatre pans, serait transformée en une toiture à deux pans coupés "à la vaudoise", les pignons nord et sud étant rehaussés, compromet l'esthétique de l'ensemble à conserver en cause, en fonction des caractéristiques de cet ensemble et aussi de celles du bâtiment à transformer, bâtiment sans qualités architecturales, puisque recensé en note *6*. La conservation des toitures dans leurs volumes et leur aspect n'est pas une exigence directement applicable (cf. art. 9 ter RPEPC 2006), dès lors que c'est un objectif pour une future planification. Une intervention trop lourde sur une toiture pourrait néanmoins compromettre l'esthétique de l'ensemble à conserver (art. 9 quater RPEPC 2006). A noter cependant que la municipalité et sa Commission consultative d'urbanisme se sont prononcées en faveur du projet.

C'est ainsi à tort que, dans son examen de la conformité des travaux prévus à la règlementation communale, le SDT s'est fondé sur le préavis de la CCCUA, qui ne s'est pas expressément prononcé sur la conformité du projet litigieux avec les art. 9 ss RPEC 2006 mais exclusivement au regard de l'art. 24c LAT, comme si le projet était situé en zone agricole. Ce préavis, auquel se réfère le SDT, ne contient aucune analyse approfondie du projet sous l'angle de la réglementation communale; dans son appréciation globale, il ne discute même pas du fait que le bâtiment litigieux est recensé en note *6*. En particulier, les faits pertinents, soit la description des éléments de l'ensemble à conserver, l'importance respective des toitures, façades, etc. et la nature des interventions architecturales propres à porter atteinte à l'ensemble à conserver, compte tenu des objectifs de conservation décidés par les autorités communales dans le RPEPC 2006, n'ont pas été constatés de manière complète et exacte, ce qui ne permet pas au tribunal ce céans de statuer en toute connaissance de cause.

Il convient dès lors d'annuler la décision attaquée et de renvoyer la cause à l'autorité intimée pour qu'elle complète l'instruction dans ce sens, le cas échéant, en interpellant à nouveau la CCCUA, avant de rendre une nouvelle décision.

4.                      Les considérants qui précèdent conduisent à l'admission du recours ainsi qu'à l'annulation de la décision attaquée et au renvoi de la cause à la DGTL pour complément d'instruction dans le sens des considérants et nouvelle décision. Compte tenu de l'issue de la cause, il sera statué sans frais (cf. art. 49 al. 1, 52 al. 1, 91 et 99 de la loi vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative [LPA-VD; BLV 173.36]). La commune, qui obtient gain de cause en ayant procédé par l'intermédiaire d'un mandataire professionnel, a droit à des dépens (art. 55, 91 et 99 LPA-VD), mis à la charge de l'Etat de Vaud par l'intermédiaire de la DGTL.

 


 

Par ces motifs
 la Cour de droit administratif et public
du Tribunal cantonal
arrête:

 

I.                       Le recours est admis.

II.                      La décision du Service du développement territorial du 23 avril 2019 est annulée et le dossier renvoyé à la Direction générale du territoire et logement pour complément d'instruction dans le sens des considérants et nouvelle décision.

III.                    Il est statué sans frais.

IV.                    L'Etat de Vaud, par la caisse de la Direction générale du territoire et logement, versera à la Commune d'Aubonne une indemnité de 2'000 (deux mille) francs à titre de dépens.

 

Lausanne, le 2 juillet 2020

 

Le président:                                                                                             La greffière:


                                                                                                                 

Le présent arrêt est communiqué aux destinataires de l'avis d'envoi ci-joint, ainsi qu'à l'OFDT/ARE.

Il peut faire l'objet, dans les trente jours suivant sa notification, d'un recours au Tribunal fédéral (Tribunal fédéral suisse, 1000 Lausanne 14). Le recours en matière de droit public s'exerce aux conditions des articles 82 ss de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF - RS 173.110), le recours constitutionnel subsidiaire à celles des articles 113 ss LTF. Le mémoire de recours doit être rédigé dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signé. Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l’acte attaqué viole le droit. Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu’elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée.